Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - file
Déliberation - file
Acte Administratif - file
Acte Administratif - file
Acte Administratif - file
Acte Administratif - file
Acte Administratif - file
Déliberation - file
Acte Administratif - file
Déliberation - file
Acte Administratif - file
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ciotat.
Lien du pdf (Acte Administratif - file)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances,
Rapport d'analyse
2018-013003-046-00-01--2017/12/20-11:23:51 Identification du flux :
VILLE DE LA CIOTAT-BUDGET PRINCIPAL VILLE-2018-Budget Principal
Ce flux est associé à un pavé d'information(s) et/ou d'anomalie(s)
Pavé d'information(s) :
Vous pouvez utiliser un plan de compte et une présentation de l'exercice précédent pour voter votre budget, dès lors que celui-ci a été voté avant le premier janvier de Information : l'exercice auquel il s'applique.
1 information VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2018
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
COMMUNE dont la population est de 3500 habitants et plus - VILLE DE LA CIOTAT (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21130028000420
POSTE COMPTABLE : TRESORERIE PRINCIPALE DE LA CIOTAT
M. 14
Budget primitif
voté par nature
BUDGET : BUDGET PRINCIPAL VILLE (3)
ANNEE 2018
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2018
Page 2
Sommaire
I - Informations générales (6)
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections 6
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 7
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11
B2 - Balance générale du budget - Recettes 13
III - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 15
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 18
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 20
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 22
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 24
IV - Annexes (7)
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1) 25
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement 29
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement 54
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 89
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 96
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 98
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A2.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
A2.7 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements 99
A4 - Etat des provisions 101
A5 - Etalement des provisions Sans Objet
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 102
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 103
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
A7.2.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (3) Sans Objet
A7.2.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (3) Sans Objet
A8 - Etat des charges transférées 105
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers 106
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement (4) 107
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 116
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.5 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.6 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B1.7 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget (5) 117
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 119
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale 120
C - Autres éléments d'informations
C1 - Etat du personnel 122
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (4) 127
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement 131
C3.2 - Liste des établissements publics créés 132
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 133
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 134
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes 135 VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2018
Page 3
D2 - Arrêté et signatures 136
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Elle n’a cependant pas à être produite par les services et activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les
autres communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous
forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers (art. L. 2313-1 du CGCT).
(4) Ces états ne sont obligatoires que pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. L. 5211-36 du CGCT, art. L. 5711-1 du CGCT) et leurs établissements publics.
(5) Si la commune ou l’établissement décide d’attribuer des subventions dans le cadre du budget dans les conditions décrites à l’article L. 2311-7 du CGCT.
(6) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable Informations générales
applicable aux associations syndicales autorisées.
(7) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2018
Page 4
Code INSEE
13028
VILLE DE LA CIOTAT
BUDGET PRINCIPAL VILLE
BP
2018
I – INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) :
Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 ) : in fine Nom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
36044
4102
METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab.
(population DGF)
Moyennes nationales du
potentiel financier par
habitants de la strate Fiscal Financier
38363683 42503855 1058.73 1305
Informations financières – ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de
la strate (3)
DGFIP LES COMPTES
ADMINISTRATIFS 2016
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 1216,60 1426
2 Produit des impositions directes/population 748,52 607
3 Recettes réelles de fonctionnement/population 1400,59 1552
4 Dépenses d’équipement brut/population 391,50 273
5 Encours de dette/population 1040,89 1095
6 DGF/population 94,05 211
7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 59,70 55,95
8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 98,57 91.1
9 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 27,95 22.8
10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 74,32 70,55
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de
l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les
EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les
articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, …) et les sources d’où sont tirées
les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année
connue. VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2018
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement,
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3. - sans (3) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (4) .
IV – La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne « Pour mémoire ») s’effectue par rapport à la colonne du budget (5) primitif de l’exercice précédent.
V – Le présent budget a été voté (6) sans reprise des résultats de l'exercice N-1.
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).
(5) Indiquer « primitif de l’exercice précédent » ou « cumulé de l’exercice précédent ».
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1,
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1,
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2018
Page 6
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
RECETTES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
V
O
T
E
CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 56 406 987,00 56 406 987,00
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
REPORTE (2)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (3) 56 406 987,00 56 406 987,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
RECETTES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
V
O
T
E
CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y
compris le compte 1068)
26 374 237,00 26 374 237,00
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
001 SOLDE D’EXECUTION DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE
(2)
(si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (3) 26 374 237,00 26 374 237,00
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 82 781 224,00 82 781 224,00
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits
votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d’investissement. VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2018
Page 7
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR +
vote)
011 Charges à caractère général 9 889 928,00 0,00 10 200 288,00 10 200 288,00 10 200 288,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 30 850 000,00 0,00 29 158 459,00 29 158 459,00 29 158 459,00
014 Atténuations de produits 255 000,00 0,00 304 887,00 304 887,00 304 887,00
65 Autres charges de gestion courante 4 687 834,00 0,00 6 711 930,00 6 711 930,00 6 711 930,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 45 682 762,00 0,00 46 375 564,00 46 375 564,00 46 375 564,00
66 Charges financières 1 641 000,00 0,00 1 321 887,00 1 321 887,00 1 321 887,00
67 Charges exceptionnelles 853 800,00 0,00 1 144 331,00 1 144 331,00 1 144 331,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles de fonctionnement 48 177 562,00 0,00 48 841 782,00 48 841 782,00 48 841 782,00
023 Virement à la section d'investissement (5) 5 527 304,82 5 086 963,00 5 086 963,00 5 086 963,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 1 766 297,00 2 478 242,00 2 478 242,00 2 478 242,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de fonctionnement 7 293 601,82 7 565 205,00 7 565 205,00 7 565 205,00
TOTAL 55 471 163,82 0,00 56 406 987,00 56 406 987,00 56 406 987,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 56 406 987,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1 (2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR +
vote)
013 Atténuations de charges 167 000,00 0,00 210 000,00 210 000,00 210 000,00
70 Produits services, domaine et ventes div 1 830 508,00 0,00 1 856 000,00 1 856 000,00 1 856 000,00
73 Impôts et taxes 43 605 014,00 0,00 45 107 830,00 45 107 830,00 45 107 830,00
74 Dotations et participations 8 791 022,00 0,00 8 231 071,00 8 231 071,00 8 231 071,00
75 Autres produits de gestion courante 787 252,00 0,00 801 368,00 801 368,00 801 368,00
Total des recettes de gestion courante 55 180 796,00 0,00 56 206 269,00 56 206 269,00 56 206 269,00
76 Produits financiers 600,00 0,00 600,00 600,00 600,00
77 Produits exceptionnels 24 650,00 0,00 21 100,00 21 100,00 21 100,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 55 206 046,00 0,00 56 227 969,00 56 227 969,00 56 227 969,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 252 919,82 179 018,00 179 018,00 179 018,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de fonctionnement 252 919,82 179 018,00 179 018,00 179 018,00
TOTAL 55 458 965,82 0,00 56 406 987,00 56 406 987,00 56 406 987,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 56 406 987,00
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (6)
7 386 187,00
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement
du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou
de l’établissement. VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2018
Page 8
(1) Cf. Modalités de vote I-B.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(6) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DF 023 DF 042 RF 042 RI 021 RI 040 DI 040 VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2018
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire
budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 835 086,00 0,00 1 514 000,00 1 514 000,00 1 514 000,00
204 Subventions d'équipement versées 491 810,00 0,00 913 000,00 913 000,00 913 000,00
21 Immobilisations corporelles 7 298 772,00 0,00 9 030 688,00 9 030 688,00 9 030 688,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 7 129 482,00 0,00 4 259 498,00 4 259 498,00 4 259 498,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 15 755 150,00 0,00 15 717 186,00 15 717 186,00 15 717 186,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 472 500,00 0,00 472 500,00 472 500,00 472 500,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 7 152 515,00 0,00 6 817 000,00 6 817 000,00 6 817 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 2 500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 10 125 015,00 0,00 7 289 500,00 7 289 500,00 7 289 500,00
45… Total des opé. pour compte de tiers (8) 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
Total des dépenses réelles d’investissement 25 890 165,00 0,00 23 016 686,00 23 016 686,00 23 016 686,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 252 919,82 179 018,00 179 018,00 179 018,00
041 Opérations patrimoniales (4) 6 000 964,00 3 178 533,00 3 178 533,00 3 178 533,00
Total des dépenses d’ordre
d’investissement
6 253 883,82 3 357 551,00 3 357 551,00 3 357 551,00
TOTAL 32 144 048,82 0,00 26 374 237,00 26 374 237,00 26 374 237,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE (2) OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 26 374 237,00
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire
budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 6 959 483,00 0,00 3 727 348,00 3 727 348,00 3 727 348,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors165) 3 500 000,00 0,00 6 000 000,00 6 000 000,00 6 000 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 258 000,00 258 000,00 258 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 10 459 483,00 0,00 9 985 348,00 9 985 348,00 9 985 348,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors
1068)
1 250 000,00 0,00 1 355 151,00 1 355 151,00 1 355 151,00
1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 2 500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 4 630 000,00 0,00 4 280 000,00 4 280 000,00 4 280 000,00
Total des recettes financières 8 380 000,00 0,00 5 635 151,00 5 635 151,00 5 635 151,00
45… Total des opé. pour le compte de tiers
(8)
10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
Total des recettes réelles d’investissement 18 849 483,00 0,00 15 630 499,00 15 630 499,00 15 630 499,00 VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2018
Page 10
Chap. Libellé Pour mémoire
budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
021 Virement de la sect° de fonctionnement (4) 5 527 304,82 5 086 963,00 5 086 963,00 5 086 963,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 1 766 297,00 2 478 242,00 2 478 242,00 2 478 242,00
041 Opérations patrimoniales (4) 6 000 964,00 3 178 533,00 3 178 533,00 3 178 533,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 13 294 565,82 10 743 738,00 10 743 738,00 10 743 738,00
TOTAL 32 144 048,82 0,00 26 374 237,00 26 374 237,00 26 374 237,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE (2) OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 26 374 237,00
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur
les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements
de la commune ou de l’établissement.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (10)
7 386 187,00
(1) Cf. Modalités de vote I-B.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(5) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(9) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(10) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération – . DF 023 DF 042 RF 042 RI 021+ RI 040 DI 040 VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2018
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 10 200 288,00 10 200 288,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 29 158 459,00 29 158 459,00
014 Atténuations de produits 304 887,00 304 887,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 6 711 930,00 6 711 930,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 1 321 887,00 0,00 1 321 887,00
67 Charges exceptionnelles 1 144 331,00 0,00 1 144 331,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 2 478 242,00 2 478 242,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 5 086 963,00 5 086 963,00
Dépenses de fonctionnement – Total 48 841 782,00 7 565 205,00 56 406 987,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 56 406 987,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 472 500,00 0,00 472 500,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 6 817 000,00 0,00 6 817 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
198 Neutral. amort. subv. équip. versées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) (6) 1 514 000,00 55 000,00 1 569 000,00
204 Subventions d'équipement versées 913 000,00 0,00 913 000,00
21 Immobilisations corporelles (6) 9 030 688,00 1 364 392,00 10 395 080,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (6) 4 259 498,00 1 759 141,00 6 018 639,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 92 793,00 92 793,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 10 000,00 0,00 10 000,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 86 225,00 86 225,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 23 016 686,00 3 357 551,00 26 374 237,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 26 374 237,00 VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2018
Page 12
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2018
Page 13
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 210 000,00 210 000,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 1 856 000,00 1 856 000,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 45 107 830,00 45 107 830,00
74 Dotations et participations 8 231 071,00 8 231 071,00
75 Autres produits de gestion courante 801 368,00 0,00 801 368,00
76 Produits financiers 600,00 0,00 600,00
77 Produits exceptionnels 21 100,00 0,00 21 100,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 179 018,00 179 018,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 56 227 969,00 179 018,00 56 406 987,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 56 406 987,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 1 355 151,00 0,00 1 355 151,00
13 Subventions d'investissement 3 727 348,00 0,00 3 727 348,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaires) 6 000 000,00 0,00 6 000 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 461 331,00 461 331,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 258 000,00 0,00 258 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 2 717 202,00 2 717 202,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 2 265 584,00 2 265 584,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (5) 10 000,00 0,00 10 000,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 212 658,00 212 658,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 5 086 963,00 5 086 963,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 4 280 000,00 4 280 000,00
Recettes d’investissement – Total 15 630 499,00 10 743 738,00 26 374 237,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
AFFECTATION AU COMPTE 1068 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 26 374 237,00 VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2018
Page 14
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(6) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(7) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2018
Page 15
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap /
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
011 Charges à caractère général 9 889 928,00 10 200 288,00 10 200 288,00
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 303 660,00 235 391,00 235 391,00
60611 Eau et assainissement 413 250,00 392 745,00 392 745,00
60612 Energie - Electricité 1 331 500,00 1 264 925,00 1 264 925,00
60621 Combustibles 10 520,00 10 520,00 10 520,00
60622 Carburants 89 750,00 84 700,00 84 700,00
60623 Alimentation 84 745,00 84 234,00 84 234,00
60624 Produits de traitement 14 750,00 16 300,00 16 300,00
60628 Autres fournitures non stockées 9 493,00 9 748,00 9 748,00
60631 Fournitures d'entretien 18 975,00 19 110,00 19 110,00
60632 Fournitures de petit équipement 144 520,00 129 037,00 129 037,00
60636 Vêtements de travail 79 760,00 76 050,00 76 050,00
6064 Fournitures administratives 61 870,00 57 343,00 57 343,00
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 20 000,00 19 000,00 19 000,00
6067 Fournitures scolaires 115 000,00 150 000,00 150 000,00
6068 Autres matières et fournitures 245 721,00 237 961,00 237 961,00
611 Contrats de prestations de services 1 986 018,00 1 970 122,00 1 970 122,00
6132 Locations immobilières 88 000,00 52 375,00 52 375,00
6135 Locations mobilières 132 852,00 132 491,00 132 491,00
614 Charges locatives et de copropriété 4 540,00 6 013,00 6 013,00
61521 Entretien terrains 422 000,00 440 900,00 440 900,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 547 410,00 553 780,00 553 780,00
615231 Entretien, réparations voiries 115 900,00 185 900,00 185 900,00
615232 Entretien, réparations réseaux 225 130,00 210 900,00 210 900,00
61524 Entretien bois et forêts 10 000,00 20 000,00 20 000,00
61551 Entretien matériel roulant 136 650,00 129 760,00 129 760,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 76 921,00 91 688,00 91 688,00
6156 Maintenance 346 301,00 341 058,00 341 058,00
6161 Multirisques 154 400,00 163 668,00 163 668,00
617 Etudes et recherches 31 748,00 191 950,00 191 950,00
6182 Documentation générale et technique 41 902,00 50 908,00 50 908,00
6184 Versements à des organismes de formation 178 155,00 200 050,00 200 050,00
6188 Autres frais divers 66 095,00 84 964,00 84 964,00
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 14 000,00 14 000,00 14 000,00
6226 Honoraires 126 548,00 89 847,00 89 847,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 60 000,00 121 650,00 121 650,00
6228 Divers 165 600,00 243 260,00 243 260,00
6231 Annonces et insertions 22 000,00 25 450,00 25 450,00
6232 Fêtes et cérémonies 222 497,00 281 091,00 281 091,00
6233 Foires et expositions 5 740,00 15 713,00 15 713,00
6236 Catalogues et imprimés 70 240,00 71 043,00 71 043,00
6237 Publications 117 700,00 125 800,00 125 800,00
6238 Divers 78 050,00 94 583,00 94 583,00
6241 Transports de biens 1 500,00 1 500,00 1 500,00
6247 Transports collectifs 93 300,00 98 863,00 98 863,00
6248 Divers 2 960,00 2 475,00 2 475,00
6251 Voyages et déplacements 34 190,00 20 250,00 20 250,00
6256 Missions 10 000,00 10 000,00 10 000,00
6257 Réceptions 37 300,00 18 268,00 18 268,00
6261 Frais d'affranchissement 110 100,00 104 600,00 104 600,00
6262 Frais de télécommunications 229 482,00 195 838,00 195 838,00
627 Services bancaires et assimilés 19 500,00 26 500,00 26 500,00
6281 Concours divers (cotisations) 40 425,00 29 686,00 29 686,00
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 72 450,00 88 693,00 88 693,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 602 060,00 571 000,00 571 000,00
6284 Redevances pour services rendus 17 090,00 17 000,00 17 000,00
6288 Autres services extérieurs 100 570,00 95 851,00 95 851,00
63512 Taxes foncières 121 000,00 214 950,00 214 950,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 2 850,00 2 700,00 2 700,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 5 240,00 6 086,00 6 086,00 VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2018
Page 16
Chap /
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
012 Charges de personnel, frais assimilés 30 850 000,00 29 158 459,00 29 158 459,00
6218 Autre personnel extérieur 59 500,00 59 500,00 59 500,00
6331 Versement de transport 327 449,00 327 449,00 327 449,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 86 390,00 86 390,00 86 390,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 148 081,00 148 078,00 148 078,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 52 000,00 52 000,00
64111 Rémunération principale titulaires 14 344 245,00 13 524 000,00 13 524 000,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 845 290,00 801 058,00 801 058,00
64118 Autres indemnités titulaires 3 062 938,00 3 099 690,00 3 099 690,00
64131 Rémunérations non tit. 3 062 938,00 2 149 785,00 2 149 785,00
64136 Indemnités préavis, licenciement non tit 499,00 0,00 0,00
64138 Autres indemnités non tit. 332 680,00 299 970,00 299 970,00
64162 Emplois d'avenir 4 400,00 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 4 400,00 30 000,00 30 000,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 3 229 821,00 3 250 000,00 3 250 000,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 4 378 138,00 4 384 561,00 4 384 561,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 203 609,00 202 998,00 202 998,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 250 000,00 250 000,00 250 000,00
6456 Versement au F.N.C. supplément familial 79 622,00 80 000,00 80 000,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 55 000,00 53 000,00 53 000,00
6474 Versement aux autres oeuvres sociales 194 000,00 194 000,00 194 000,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 76 000,00 71 000,00 71 000,00
6478 Autres charges sociales diverses 105 000,00 94 980,00 94 980,00
014 Atténuations de produits 255 000,00 304 887,00 304 887,00
7391172 Dégrèvt taxe habitat° sur logements vaca 5 000,00 5 000,00 5 000,00
73918 Autres reversements sur impôts locaux 250 000,00 250 000,00 250 000,00
739223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 0,00 49 887,00 49 887,00
65 Autres charges de gestion courante 4 687 834,00 6 711 930,00 6 711 930,00
6531 Indemnités 313 000,00 313 000,00 313 000,00
6532 Frais de mission 4 000,00 4 000,00 4 000,00
6533 Cotisations de retraite 30 000,00 30 000,00 30 000,00
6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 64 000,00 64 000,00 64 000,00
6535 Formation 5 000,00 2 000,00 2 000,00
6536 Frais de représentation du maire 13 000,00 13 000,00 13 000,00
6541 Créances admises en non-valeur 50 000,00 50 000,00 50 000,00
6555 Contribut° CNFPT (personnel privé emploi 51 500,00 51 500,00 51 500,00
6556 Indemnités de logement aux instituteurs 3 200,00 2 600,00 2 600,00
6558 Autres contributions obligatoires 309 800,00 372 400,00 372 400,00
657361 Subv. fonct. Caisse des écoles 165 000,00 165 000,00 165 000,00
657362 Subv. fonct. CCAS 1 400 000,00 1 400 000,00 1 400 000,00
65737 Autres établissements publics locaux 126 650,00 0,00 0,00
65738 Subv. fonct. Autres organismes publics 34 000,00 57 000,00 57 000,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 2 112 684,00 4 181 430,00 4 181 430,00
658 Charges diverses de gestion courante 6 000,00 6 000,00 6 000,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011 + 012 + 014 + 65 + 656)
45 682 762,00 46 375 564,00 46 375 564,00
66 Charges financières (b) 1 641 000,00 1 321 887,00 1 321 887,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 1 658 000,00 1 300 000,00 1 300 000,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -24 000,00 -24 000,00 -24 000,00
6615 Intérêts comptes courants et de dépôts 7 000,00 0,00 0,00
6688 Autres 0,00 45 887,00 45 887,00
67 Charges exceptionnelles (c) 853 800,00 1 144 331,00 1 144 331,00
6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché 15 000,00 7 000,00 7 000,00
6714 Bourses et prix 6 000,00 17 000,00 17 000,00
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 1 800,00 2 100,00 2 100,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 145 000,00 30 500,00 30 500,00
67443 Subv. aux fermiers et concessionnaires 605 000,00 925 000,00 925 000,00
678 Autres charges exceptionnelles 81 000,00 162 731,00 162 731,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (6) 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (e) 0,00 0,00 0,00 VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2018
Page 17
Chap /
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a + b + c + d + e
48 177 562,00 48 841 782,00 48 841 782,00
023 Virement à la section d'investissement 5 527 304,82 5 086 963,00 5 086 963,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) (9) 1 766 297,00 2 478 242,00 2 478 242,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 1 540 694,00 2 265 584,00 2 265 584,00
6862 Dot. amort. charges financ. à répartir 225 603,00 212 658,00 212 658,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
7 293 601,82 7 565 205,00 7 565 205,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 7 293 601,82 7 565 205,00 7 565 205,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE (= Total des opérations réelles et d’ordre)
55 471 163,82 56 406 987,00 56 406 987,00
+
RESTES A REALISER N-1 (11) 0,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (11) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 56 406 987,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de l’exercice 228 055,21
Montant des ICNE de l’exercice N-1 252 055,21
= Différence ICNE N – ICNE N-1 -24 000,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(6) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).
(9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2018
Page 18
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2
Chap /
art(1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget
précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
013 Atténuations de charges 167 000,00 210 000,00 210 000,00
6096 RRR obtenus sur approv. non stocké 2 000,00 20 000,00 20 000,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 15 000,00 20 000,00 20 000,00
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 150 000,00 170 000,00 170 000,00
70 Produits services, domaine et ventes div 1 830 508,00 1 856 000,00 1 856 000,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 60 000,00 62 500,00 62 500,00
70321 Stationnement et location voie publique 1 350,00 1 390,00 1 390,00
70323 Redev. occupat° domaine public communal 306 778,00 260 000,00 260 000,00
70388 Autres redevances et recettes diverses 500,00 0,00 0,00
7062 Redevances services à caractère culturel 163 000,00 162 300,00 162 300,00
70631 Redevances services à caractère sportif 8 040,00 17 200,00 17 200,00
70632 Redevances services à caractère loisir 148 000,00 124 740,00 124 740,00
7066 Redevances services à caractère social 391 000,00 406 900,00 406 900,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 665 340,00 706 530,00 706 530,00
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 34 000,00 55 000,00 55 000,00
70873 Remb. frais par les C.C.A.S. 11 500,00 11 840,00 11 840,00
70878 Remb. frais par d'autres redevables 41 000,00 47 600,00 47 600,00
73 Impôts et taxes 43 605 014,00 45 107 830,00 45 107 830,00
73111 Taxes foncières et d'habitation 29 407 067,00 30 050 000,00 30 050 000,00
73211 Attribution de compensation 7 249 536,00 7 200 000,00 7 200 000,00
73223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 677 411,00 735 830,00 735 830,00
7333 Taxes funéraires 20 000,00 20 000,00 20 000,00
7336 Droits de place 380 000,00 340 000,00 340 000,00
7337 Droits de stationnement 1 362 000,00 1 360 000,00 1 360 000,00
7351 Taxe consommation finale d'électricité 800 000,00 876 000,00 876 000,00
7362 Taxes de séjour 250 000,00 250 000,00 250 000,00
7364 Prélèvement sur les produits des jeux 980 000,00 1 499 000,00 1 499 000,00
7368 Taxes locales sur la publicité extérieur 79 000,00 77 000,00 77 000,00
7381 Taxes additionnelles droits de mutation 2 400 000,00 2 700 000,00 2 700 000,00
74 Dotations et participations 8 791 022,00 8 231 071,00 8 231 071,00
7411 Dotation forfaitaire 3 697 511,00 3 775 564,00 3 775 564,00
74123 Dotation de solidarité urbaine 801 781,00 668 151,00 668 151,00
74127 Dotation nationale de péréquation 980 593,00 717 226,00 717 226,00
74712 Emplois d'avenir 54 000,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 34 090,00 100 000,00 100 000,00
7472 Participat° Régions 50 000,00 50 000,00 50 000,00
7473 Participat° Départements 117 000,00 112 000,00 112 000,00
74751 Participat° GFP de rattachement 58 710,00 0,00 0,00
7478 Participat° Autres organismes 661 300,00 530 000,00 530 000,00
74833 Etat - Compensation CET (CVAE et CFE) 0,00 8 756,00 8 756,00
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 0,00 40 809,00 40 809,00
74835 Etat - Compens. exonérat° taxe habitat° 1 239 729,00 1 155 033,00 1 155 033,00
748388 Autres 10 000,00 12 341,00 12 341,00
7484 Dotation de recensement 7 638,00 7 451,00 7 451,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 15 090,00 25 740,00 25 740,00
7488 Autres attributions et participations 1 063 580,00 1 028 000,00 1 028 000,00
75 Autres produits de gestion courante 787 252,00 801 368,00 801 368,00
752 Revenus des immeubles 481 752,00 481 285,00 481 285,00
757 Redevances versées par fermiers, conces. 298 000,00 298 000,00 298 000,00
758 Produits divers de gestion courante 7 500,00 22 083,00 22 083,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70 + 73 + 74 + 75 + 013
55 180 796,00 56 206 269,00 56 206 269,00
76 Produits financiers (b) 600,00 600,00 600,00
761 Produits de participations 600,00 600,00 600,00
77 Produits exceptionnels (c) 24 650,00 21 100,00 21 100,00
7711 Dédits et pénalités perçus 500,00 0,00 0,00
7714 Recouvrt créances admises en non valeur 150,00 200,00 200,00
7788 Produits exceptionnels divers 24 000,00 20 900,00 20 900,00 VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2018
Page 19
Chap /
art(1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget
précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
= a+b+c+d
55 206 046,00 56 227 969,00 56 227 969,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 252 919,82 179 018,00 179 018,00
722 Immobilisations corporelles 50 000,00 0,00 0,00
7811 Rep. amort. immos corpo. et incorp. 0,00 92 793,00 92 793,00
7817 Rep. prov. dépréc. actifs circulants 202 919,82 86 225,00 86 225,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (9) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 252 919,82 179 018,00 179 018,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
55 458 965,82 56 406 987,00 56 406 987,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 56 406 987,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisation »).
(8) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2018
Page 20
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 835 086,00 1 514 000,00 1 514 000,00
2031 Frais d'études 506 069,00 1 109 000,00 1 109 000,00
2033 Frais d'insertion 30 000,00 30 000,00 30 000,00
2051 Concessions, droits similaires 299 017,00 375 000,00 375 000,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 491 810,00 913 000,00 913 000,00
2041512 GFP rat : Bâtiments, installations 100 000,00 410 000,00 410 000,00
204182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 191 810,00 43 000,00 43 000,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 200 000,00 460 000,00 460 000,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 7 298 772,00 9 030 688,00 9 030 688,00
2111 Terrains nus 20 000,00 1 500 000,00 1 500 000,00
2115 Terrains bâtis 0,00 1 262 000,00 1 262 000,00
2117 Bois et forêts 0,00 7 000,00 7 000,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 160 900,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 32 000,00 273 000,00 273 000,00
2135 Installations générales, agencements 4 183 880,00 3 550 503,00 3 550 503,00
2138 Autres constructions 324 500,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 231 000,00 500 000,00 500 000,00
21534 Réseaux d'électrification 0,00 169 000,00 169 000,00
21538 Autres réseaux 394 000,00 225 000,00 225 000,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 163 600,00 104 450,00 104 450,00
2182 Matériel de transport 23 000,00 188 220,00 188 220,00
2183 Matériel de bureau et informatique 46 100,00 175 000,00 175 000,00
2184 Mobilier 80 000,00 281 000,00 281 000,00
2188 Autres immobilisations corporelles 1 639 792,00 795 515,00 795 515,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 7 129 482,00 4 259 498,00 4 259 498,00
2313 Constructions 200 000,00 569 000,00 569 000,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 922 738,00 2 375 540,00 2 375 540,00
2318 Autres immo. corporelles en cours 0,00 150 000,00 150 000,00
238 Avances versées commandes immo. incorp. 6 006 744,00 1 164 958,00 1 164 958,00
Total des dépenses d’équipement 15 755 150,00 15 717 186,00 15 717 186,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 472 500,00 472 500,00 472 500,00
103 Plan de relance FCTVA 472 500,00 472 500,00 472 500,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 7 152 515,00 6 817 000,00 6 817 000,00
1641 Emprunts en euros 7 152 515,00 6 779 000,00 6 779 000,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 38 000,00 38 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 2 500 000,00 0,00 0,00
2764 Créances sur personnes de droit privé 2 500 000,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 10 125 015,00 7 289 500,00 7 289 500,00
45411 DEPENSES (6) 10 000,00 10 000,00 10 000,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 10 000,00 10 000,00 10 000,00
TOTAL DEPENSES REELLES 25 890 165,00 23 016 686,00 23 016 686,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) 252 919,82 179 018,00 179 018,00
Reprises sur autofinancement antérieur (8) 202 919,82 179 018,00 179 018,00
28031 Frais d'études 0,00 13 226,00 13 226,00
2804422 Sub nat privé - Bâtiments et installat° 0,00 79 567,00 79 567,00
4912 Prov. dépréc. comptes redevables 202 919,82 86 225,00 86 225,00
Charges transférées (9) 50 000,00 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 50 000,00 0,00 0,00 VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2018
Page 21
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
041 Opérations patrimoniales (10) 6 000 964,00 3 178 533,00 3 178 533,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 55 000,00 55 000,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 176 289,00 176 289,00
2135 Installations générales, agencements 0,00 1 188 103,00 1 188 103,00
2313 Constructions 5 900 000,00 1 759 141,00 1 759 141,00
238 Avances versées commandes immo. incorp. 100 964,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 6 253 883,82 3 357 551,00 3 357 551,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
32 144 048,82 26 374 237,00 26 374 237,00
+
RESTES A REALISER N-1 (11) 0,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (11) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 26 374 237,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RF 042.
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).
(10) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2018
Page 22
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 6 959 483,00 3 727 348,00 3 727 348,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 413 494,00 638 203,00 638 203,00
1322 Subv. non transf. Régions 1 020 358,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 5 025 631,00 2 985 812,00 2 985 812,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 500 000,00 103 333,00 103 333,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 3 500 000,00 6 000 000,00 6 000 000,00
1641 Emprunts en euros 3 500 000,00 6 000 000,00 6 000 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 258 000,00 258 000,00
2135 Installations générales, agencements 0,00 258 000,00 258 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 10 459 483,00 9 985 348,00 9 985 348,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 1 250 000,00 1 355 151,00 1 355 151,00
10222 FCTVA 1 250 000,00 1 355 151,00 1 355 151,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 2 500 000,00 0,00 0,00
2764 Créances sur personnes de droit privé 2 500 000,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 4 630 000,00 4 280 000,00 4 280 000,00
Total des recettes financières 8 380 000,00 5 635 151,00 5 635 151,00
45421 RECETTES (5) 10 000,00 10 000,00 10 000,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 10 000,00 10 000,00 10 000,00
TOTAL RECETTES REELLES 18 849 483,00 15 630 499,00 15 630 499,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 5 527 304,82 5 086 963,00 5 086 963,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 1 766 297,00 2 478 242,00 2 478 242,00
28031 Frais d'études 7 033,00 0,00 0,00
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 5 197,00 21 616,00 21 616,00
28041512 GFP rat : Bâtiments, installations 217 931,00 217 931,00 217 931,00
28041611 CDE : Bien mobilier, matériel 4 667,00 95 400,00 95 400,00
28041621 CCAS : Bien mobilier, matériel 6 000,00 0,00 0,00
2804182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 4 047,00 14 012,00 14 012,00
280421 Privé : Bien mobilier, matériel 15 912,00 5 397,00 5 397,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 140 005,00 200 168,00 200 168,00
2804422 Sub nat privé - Bâtiments et installat° 19 892,00 0,00 0,00
28051 Concessions et droits similaires 114 124,00 162 727,00 162 727,00
28088 Autres immobilisations incorporelles 26 840,00 0,00 0,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 27 847,00 65 106,00 65 106,00
28132 Immeubles de rapport 154 346,00 156 529,00 156 529,00
281538 Autres réseaux 33 471,00 42 741,00 42 741,00
281568 Autres matériels, outillages incendie 21 421,00 17 401,00 17 401,00
281571 Matériel roulant 3 588,00 2 519,00 2 519,00
281578 Autre matériel et outillage de voirie 3 585,00 3 584,00 3 584,00
28158 Autres installat°, matériel et outillage 136 987,00 640 830,00 640 830,00
28181 Installations générales, aménagt divers 58 720,00 58 715,00 58 715,00
28182 Matériel de transport 90 863,00 94 260,00 94 260,00
28183 Matériel de bureau et informatique 100 316,00 128 668,00 128 668,00
28184 Mobilier 82 104,00 94 521,00 94 521,00 VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2018
Page 23
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
28188 Autres immo. corporelles 265 798,00 243 459,00 243 459,00
4817 Pénalités de renégociation de la dette 225 603,00 212 658,00 212 658,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
7 293 601,82 7 565 205,00 7 565 205,00
041 Opérations patrimoniales (9) 6 000 964,00 3 178 533,00 3 178 533,00
2031 Frais d'études 0,00 461 331,00 461 331,00
21318 Autres bâtiments publics 39 463,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 61 501,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo. incorp. 5 900 000,00 2 717 202,00 2 717 202,00
TOTAL RECETTES D’ORDRE 13 294 565,82 10 743 738,00 10 743 738,00
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
32 144 048,82 26 374 237,00 26 374 237,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 26 374 237,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV-A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DF 042.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisations »).
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2018
Page 24
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information. VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2018
Page 25
56 406 987 809 000 2 778 390 0 1 508 900 0 1 010 620 180 300 856 900 1 360 000 8 721 020 39 181 857
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
56 406 987 809 000 2 778 390 0 1 508 900 0 1 010 620 180 300 856 900 1 360 000 8 721 020 39 181 857
56 406 987 274 958 2 063 832 6 363 545 640 1 420 287 1 162 860 1 080 100 4 404 767 5 966 663 30 314 607 9 166 910
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
56 406 987 274 958 2 063 832 6 363 545 640 1 420 287 1 162 860 1 080 100 4 404 767 5 966 663 30 314 607 9 166 910
26 374 237 50 000 1 825 172 0 0 333 334 501 463 0 612 963 283 333 379 083 22 388 889
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
26 374 237 50 000 1 825 172 0 0 333 334 501 463 0 612 963 283 333 379 083 22 388 889
26 374 237 100 000 6 354 540 70 000 70 500 673 020 1 227 038 1 183 583 3 371 000 460 000 2 245 505 10 619 051
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
26 374 237 100 000 6 354 540 70 000 70 500 673 020 1 227 038 1 183 583 3 371 000 460 000 2 245 505 10 619 051
3 357 551 3 357 551
7 261 500 7 261 500
913 000 100 000 650 000 0 0 0 0 0 0 0 163 000
14 804 186 0 5 666 540 70 000 70 500 673 020 1 227 038 1 183 583 3 371 000 460 000 2 082 505
23 016 686 100 000 6 354 540 70 000 70 500 673 020 1 227 038 1 183 583 3 371 000 460 000 2 245 505 7 261 500
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE (1) A1
Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Dépenses réelles
- Equipements municipaux (2)
- Equip. non municipaux (c/204) (3)
- Opérations financières
Dépenses d’ordre
Total dépenses de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé dépenses d’investissement
RECETTES
Total recettes de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé recettes d’investissement
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé dépenses de fonctionnement
RECETTES
Total recettes de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé recettes de fonctionnement
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicable à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Ou biens de la structure intercommunale.
(3) Ou biens ne relevant pas de la structure intercommunale. VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2018
Page 26
15 630 499 50 000 1 825 172 0 0 333 334 501 463 0 612 963 283 333 379 083 11 645 151
26 374 237 50 000 1 825 172 0 0 333 334 501 463 0 612 963 283 333 379 083 22 388 889
3 178 533 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 178 533
179 018 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 179 018
3 357 551 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 357 551
10 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 10 000
10 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 10 000
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
4 259 498 0 2 625 540 0 0 0 0 1 064 958 569 000 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
9 030 688 0 2 631 000 70 000 70 500 579 020 1 127 038 118 625 2 687 000 460 000 1 287 505 0
913 000 100 000 650 000 0 0 0 0 0 0 0 163 000 0
1 514 000 0 410 000 0 0 94 000 100 000 0 115 000 0 795 000 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
6 817 000 0 38 000 0 0 0 0 0 0 0 0 6 779 000
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
472 500 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 472 500
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
23 016 686 100 000 6 354 540 70 000 70 500 673 020 1 227 038 1 183 583 3 371 000 460 000 2 245 505 7 261 500
26 374 237 100 000 6 354 540 70 000 70 500 673 020 1 227 038 1 183 583 3 371 000 460 000 2 245 505 10 619 051
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE A1
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Total dépenses investissement
Dépenses réelles
010 Stocks
020 Dépenses imprévues
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Opérations d’équipement
Opérations pour compte de tiers
45411 DEPENSES
Dépenses d’ordre
040 Opérat° ordre transfert entre sections
041 Opérations patrimoniales
RECETTES
Total recettes investissement
Recettes réelles VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2018
Page 27
6 711 930 0 81 000 0 422 300 1 400 000 488 100 0 2 656 616 0 1 613 914 50 000
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
304 887 250 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 54 887
29 158 459 0 0 0 0 0 0 19 920 65 503 5 755 067 23 317 969 0
10 200 288 24 958 1 982 832 6 363 123 340 20 287 657 260 135 180 1 681 048 211 596 5 357 424 0
48 841 782 274 958 2 063 832 6 363 545 640 1 420 287 1 162 860 1 080 100 4 404 767 5 966 663 30 314 607 1 601 705
56 406 987 274 958 2 063 832 6 363 545 640 1 420 287 1 162 860 1 080 100 4 404 767 5 966 663 30 314 607 9 166 910
3 178 533 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 178 533
2 478 242 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 478 242
5 086 963 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 086 963
10 743 738 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 10 743 738
10 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 10 000
10 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 10 000
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
258 000 0 0 0 0 0 0 0 258 000 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
6 000 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 000 000
3 727 348 50 000 1 825 172 0 0 333 334 501 463 0 354 963 283 333 379 083 0
1 355 151 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 355 151
4 280 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 280 000
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
010 Stocks
024 Produits des cessions
d'immobilisations
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Opérations pour compte de tiers
45421 RECETTES
Recettes d’ordre
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
040 Opérat° ordre transfert entre sections
041 Opérations patrimoniales
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de fonctionnement
Dépenses réelles
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel, frais assimilés
014 Atténuations de produits
022 Dépenses imprévues
65 Autres charges de gestion courante VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2018
Page 28
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
179 018 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 179 018
179 018 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 179 018
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
21 100 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 000 19 100
600 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 600
801 368 0 0 0 0 0 2 030 18 000 444 020 0 337 318 0
8 231 071 0 0 0 1 102 000 0 543 000 0 0 0 775 602 5 810 469
45 107 830 590 000 2 777 000 0 0 0 0 0 0 1 360 000 7 220 000 33 160 830
1 856 000 219 000 1 390 0 406 900 0 465 590 162 300 412 880 0 176 100 11 840
210 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 210 000 0
56 227 969 809 000 2 778 390 0 1 508 900 0 1 010 620 180 300 856 900 1 360 000 8 721 020 39 002 839
56 406 987 809 000 2 778 390 0 1 508 900 0 1 010 620 180 300 856 900 1 360 000 8 721 020 39 181 857
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 478 242 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 478 242
5 086 963 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 086 963
7 565 205 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 7 565 205
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 144 331 0 0 0 0 0 17 500 925 000 1 600 0 25 300 174 931
1 321 887 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 321 887
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
66 Charges financières
67 Charges exceptionnelles
68 Dot. aux amortissements et
provisions
Dépenses d’ordre
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérat° ordre transfert entre sections
043 Opérat° ordre intérieur de la section
RECETTES
Total recettes de fonctionnement
Recettes réelles
013 Atténuations de charges
70 Produits des services, du domaine,
vente
73 Impôts et taxes
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits exceptionnels
78 Reprise sur amortissements et
provisions
Recettes d’ordre
042 Opérat° ordre transfert entre sections
043 Opérat° ordre intérieur de la section
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2018
Page 29
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
DEPENSES (2) 9 166 910,00 28 638 402,00 0,00 1 676 205,00 39 481 517,00
Dépenses de l’exercice 9 166 910,00 28 638 402,00 0,00 1 676 205,00 39 481 517,00
011 Charges à caractère général 0,00 5 357 424,00 0,00 0,00 5 357 424,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 21 641 764,00 0,00 1 676 205,00 23 317 969,00
014 Atténuations de produits 54 887,00 0,00 0,00 0,00 54 887,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 5 086 963,00 0,00 0,00 0,00 5 086 963,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 2 478 242,00 0,00 0,00 0,00 2 478 242,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 50 000,00 1 613 914,00 0,00 0,00 1 663 914,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 1 321 887,00 0,00 0,00 0,00 1 321 887,00
67 Charges exceptionnelles 174 931,00 25 300,00 0,00 0,00 200 231,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 39 181 857,00 8 721 020,00 0,00 0,00 47 902 877,00
Recettes de l’exercice 39 181 857,00 8 721 020,00 0,00 0,00 47 902 877,00
013 Atténuations de charges 0,00 210 000,00 0,00 0,00 210 000,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 179 018,00 0,00 0,00 0,00 179 018,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 11 840,00 176 100,00 0,00 0,00 187 940,00
73 Impôts et taxes 33 160 830,00 7 220 000,00 0,00 0,00 40 380 830,00
74 Dotations et participations 5 810 469,00 775 602,00 0,00 0,00 6 586 071,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 337 318,00 0,00 0,00 337 318,00
76 Produits financiers 600,00 0,00 0,00 0,00 600,00
77 Produits exceptionnels 19 100,00 2 000,00 0,00 0,00 21 100,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2018
Page 30
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
SOLDE (2) 30 014 947,00 -19 917 382,00 0,00 -1 676 205,00 8 421 360,00
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES (2) 16 182 459,00 362 000,00 3 012 993,00 2 566 371,00 2 078 069,00 2 522 819,00 1 913 691,00 1 676 205,00 0,00
Dépenses de l’exercice 16 182 459,00 362 000,00 3 012 993,00 2 566 371,00 2 078 069,00 2 522 819,00 1 913 691,00 1 676 205,00 0,00
011 Charges à caractère général 4 837 375,00 0,00 7 850,00 269 000,00 231 258,00 5 871,00 6 070,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
10 679 870,00 0,00 3 005 143,00 2 297 371,00 1 846 811,00 1 909 448,00 1 903 121,00 1 676 205,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
640 414,00 362 000,00 0,00 0,00 0,00 607 500,00 4 000,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 24 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 8 583 520,00 0,00 0,00 0,00 0,00 55 000,00 82 500,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 8 583 520,00 0,00 0,00 0,00 0,00 55 000,00 82 500,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 210 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
58 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 55 000,00 62 500,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 7 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00 VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2018
Page 31
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
74 Dotations et participations 775 602,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
337 318,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -7 598 939,00 -362 000,00 -3 012 993,00 -2 566 371,00 -2 078 069,00 -2 467 819,00 -1 831 191,00 -1 676 205,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2018
Page 32
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
DEPENSES (2) 5 963 813,00 2 850,00 5 966 663,00
Dépenses de l’exercice 5 963 813,00 2 850,00 5 966 663,00
011 Charges à caractère général 208 746,00 2 850,00 211 596,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 5 755 067,00 0,00 5 755 067,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 1 360 000,00 0,00 1 360 000,00
Recettes de l’exercice 1 360 000,00 0,00 1 360 000,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 1 360 000,00 0,00 1 360 000,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -4 603 813,00 -2 850,00 -4 606 663,00 VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2018
Page 33
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES (2) 2 192 077,00 0,00 3 600 090,00 171 646,00 0,00
Dépenses de l’exercice 2 192 077,00 0,00 3 600 090,00 171 646,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 207 646,00 1 100,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 2 192 077,00 0,00 3 392 444,00 170 546,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 1 360 000,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 1 360 000,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 1 360 000,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -2 192 077,00 0,00 -2 240 090,00 -171 646,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2018
Page 34
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du deuxième
degré
23
Enseignement supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
DEPENSES (2) 0,00 501 778,00 0,00 0,00 0,00 3 902 989,00 4 404 767,00
Dépenses de l’exercice 0,00 501 778,00 0,00 0,00 0,00 3 902 989,00 4 404 767,00
011 Charges à caractère général 0,00 176 275,00 0,00 0,00 0,00 1 504 773,00 1 681 048,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
0,00 65 503,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 503,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 260 000,00 0,00 0,00 0,00 2 396 616,00 2 656 616,00
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 600,00 1 600,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 164 020,00 692 880,00 856 900,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 164 020,00 692 880,00 856 900,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine,
vente
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 412 880,00 412 880,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2018
Page 35
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du deuxième
degré
23
Enseignement supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 164 020,00 280 000,00 444 020,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -501 778,00 0,00 0,00 164 020,00 -3 210 109,00 -3 547 867,00
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES (2) 20 460,00 0,00 436 275,00 1 360 000,00 30 000,00 0,00 6 500,00 2 506 489,00
Dépenses de l’exercice 20 460,00 0,00 436 275,00 1 360 000,00 30 000,00 0,00 6 500,00 2 506 489,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 176 275,00 1 360 000,00 0,00 0,00 6 500,00 138 273,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 20 460,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 260 000,00 0,00 29 400,00 0,00 0,00 2 367 216,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 600,00 0,00 0,00 1 000,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 566 000,00 29 980,00 0,00 0,00 96 900,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 566 000,00 29 980,00 0,00 0,00 96 900,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 286 000,00 29 980,00 0,00 0,00 96 900,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 280 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2018
Page 36
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -20 460,00 0,00 -436 275,00 -794 000,00 -20,00 0,00 -6 500,00 -2 409 589,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2018
Page 37
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 3 – Culture
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
DEPENSES (2) 19 920,00 11 150,00 70 655,00 978 375,00 1 080 100,00
Dépenses de l’exercice 19 920,00 11 150,00 70 655,00 978 375,00 1 080 100,00
011 Charges à caractère général 0,00 11 150,00 70 655,00 53 375,00 135 180,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 19 920,00 0,00 0,00 0,00 19 920,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 925 000,00 925 000,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 102 000,00 15 300,00 63 000,00 180 300,00
Recettes de l’exercice 0,00 102 000,00 15 300,00 63 000,00 180 300,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 102 000,00 15 300,00 45 000,00 162 300,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 18 000,00 18 000,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2018
Page 38
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
SOLDE (2) -19 920,00 90 850,00 -55 355,00 -915 375,00 -899 800,00
(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES (2) 11 150,00 0,00 0,00 0,00 67 404,00 0,00 0,00 3 251,00
Dépenses de l’exercice 11 150,00 0,00 0,00 0,00 67 404,00 0,00 0,00 3 251,00
011 Charges à caractère général 11 150,00 0,00 0,00 0,00 67 404,00 0,00 0,00 3 251,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 102 000,00 0,00 0,00 0,00 15 300,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 102 000,00 0,00 0,00 0,00 15 300,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 102 000,00 0,00 0,00 0,00 15 300,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 90 850,00 0,00 0,00 0,00 -52 104,00 0,00 0,00 -3 251,00 VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2018
Page 39
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2018
Page 40
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
DEPENSES (2) 9 450,00 212 585,00 940 825,00 1 162 860,00
Dépenses de l’exercice 9 450,00 212 585,00 940 825,00 1 162 860,00
011 Charges à caractère général 9 450,00 210 085,00 437 725,00 657 260,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 2 000,00 486 100,00 488 100,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 500,00 17 000,00 17 500,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 132 030,00 123 140,00 755 450,00 1 010 620,00
Recettes de l’exercice 132 030,00 123 140,00 755 450,00 1 010 620,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 123 140,00 342 450,00 465 590,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 130 000,00 0,00 413 000,00 543 000,00
75 Autres produits de gestion courante 2 030,00 0,00 0,00 2 030,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 122 580,00 -89 445,00 -185 375,00 -152 240,00 VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2018
Page 41
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES (2) 3 000,00 27 235,00 24 100,00 128 250,00 30 000,00 290 423,00 626 383,00 24 019,00
Dépenses de l’exercice 3 000,00 27 235,00 24 100,00 128 250,00 30 000,00 290 423,00 626 383,00 24 019,00
011 Charges à caractère général 3 000,00 27 235,00 21 600,00 128 250,00 30 000,00 266 923,00 146 783,00 24 019,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 23 500,00 462 600,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 17 000,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 123 140,00 0,00 0,00 659 000,00 42 450,00 54 000,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 123 140,00 0,00 0,00 659 000,00 42 450,00 54 000,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 123 140,00 0,00 0,00 246 000,00 42 450,00 54 000,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 413 000,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -3 000,00 -27 235,00 99 040,00 -128 250,00 -30 000,00 368 577,00 -583 933,00 29 981,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2018
Page 42
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
DEPENSES (2) 8 987,00 1 411 300,00 1 420 287,00
Dépenses de l’exercice 8 987,00 1 411 300,00 1 420 287,00
011 Charges à caractère général 8 987,00 11 300,00 20 287,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 1 400 000,00 1 400 000,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -8 987,00 -1 411 300,00 -1 420 287,00 VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2018
Page 43
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance et
l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES (2) 0,00 0,00 8 987,00 1 410 300,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 8 987,00 1 410 300,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 8 987,00 10 300,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 1 400 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 -8 987,00 -1 410 300,00 -1 000,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2018
Page 44
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 6 – Famille
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
DEPENSES (2) 0,00 34 970,00 0,00 0,00 510 670,00 545 640,00
Dépenses de l’exercice 0,00 34 970,00 0,00 0,00 510 670,00 545 640,00
011 Charges à caractère général 0,00 34 970,00 0,00 0,00 88 370,00 123 340,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 422 300,00 422 300,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 46 900,00 0,00 0,00 1 462 000,00 1 508 900,00
Recettes de l’exercice 0,00 46 900,00 0,00 0,00 1 462 000,00 1 508 900,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 46 900,00 0,00 0,00 360 000,00 406 900,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 1 102 000,00 1 102 000,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2018
Page 45
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
SOLDE (2) 0,00 11 930,00 0,00 0,00 951 330,00 963 260,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2018
Page 46
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 7 – Logement
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
DEPENSES (2) 6 363,00 0,00 0,00 0,00 6 363,00
Dépenses de l’exercice 6 363,00 0,00 0,00 0,00 6 363,00
011 Charges à caractère général 6 363,00 0,00 0,00 0,00 6 363,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -6 363,00 0,00 0,00 0,00 -6 363,00 VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2018
Page 47
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2018
Page 48
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
DEPENSES (2) 1 230 817,00 802 520,00 30 495,00 2 063 832,00
Dépenses de l’exercice 1 230 817,00 802 520,00 30 495,00 2 063 832,00
011 Charges à caractère général 1 150 817,00 801 520,00 30 495,00 1 982 832,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 80 000,00 1 000,00 0,00 81 000,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 2 778 390,00 0,00 2 778 390,00
Recettes de l’exercice 0,00 2 778 390,00 0,00 2 778 390,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 1 390,00 0,00 1 390,00
73 Impôts et taxes 0,00 2 777 000,00 0,00 2 777 000,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -1 230 817,00 1 975 870,00 -30 495,00 714 558,00 VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2018
Page 49
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES (2) 0,00 2 419,00 0,00 546 523,00 681 875,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 2 419,00 0,00 546 523,00 681 875,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 2 419,00 0,00 466 523,00 681 875,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 80 000,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2018
Page 50
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -2 419,00 0,00 -546 523,00 -681 875,00 0,00 0,00
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES (2) 176 210,00 3 000,00 760,00 622 550,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 495,00
Dépenses de l’exercice 176 210,00 3 000,00 760,00 622 550,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 495,00
011 Charges à caractère général 176 210,00 3 000,00 760,00 621 550,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 495,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 2 777 000,00 0,00 1 390,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 2 777 000,00 0,00 1 390,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine,
vente
0,00 0,00 1 390,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2018
Page 51
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
73 Impôts et taxes 2 777 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 2 600 790,00 -3 000,00 630,00 -622 550,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -30 495,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2018
Page 52
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 9 – Action économique
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture et
aux industries
93
Aides à l'énergie, indus.
manufact., BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services publics
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 24 958,00 250 000,00 0,00 274 958,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 24 958,00 250 000,00 0,00 274 958,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 24 958,00 0,00 0,00 24 958,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 250 000,00 0,00 250 000,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 559 000,00 250 000,00 0,00 809 000,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 559 000,00 250 000,00 0,00 809 000,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 0,00 0,00 0,00 219 000,00 0,00 0,00 219 000,00 VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2018
Page 53
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture et
aux industries
93
Aides à l'énergie, indus.
manufact., BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services publics
Total
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 340 000,00 250 000,00 0,00 590 000,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 534 042,00 0,00 0,00 534 042,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2018
Page 54
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
DEPENSES (2) 10 619 051,00 2 245 505,00 0,00 0,00 12 864 556,00
Dépenses de l’exercice 10 619 051,00 2 245 505,00 0,00 0,00 12 864 556,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 179 018,00 0,00 0,00 0,00 179 018,00
041 Opérations patrimoniales 3 178 533,00 0,00 0,00 0,00 3 178 533,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 472 500,00 0,00 0,00 0,00 472 500,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 6 779 000,00 0,00 0,00 0,00 6 779 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 795 000,00 0,00 0,00 795 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 163 000,00 0,00 0,00 163 000,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 1 287 505,00 0,00 0,00 1 287 505,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 10 000,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
45411 DEPENSES 10 000,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 22 388 889,00 379 083,00 0,00 0,00 22 767 972,00
Recettes de l’exercice 22 388 889,00 379 083,00 0,00 0,00 22 767 972,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 5 086 963,00 0,00 0,00 0,00 5 086 963,00 VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2018
Page 55
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
024 Produits des cessions d'immobilisations 4 280 000,00 0,00 0,00 0,00 4 280 000,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 2 478 242,00 0,00 0,00 0,00 2 478 242,00
041 Opérations patrimoniales 3 178 533,00 0,00 0,00 0,00 3 178 533,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 1 355 151,00 0,00 0,00 0,00 1 355 151,00
13 Subventions d'investissement 0,00 379 083,00 0,00 0,00 379 083,00
16 Emprunts et dettes assimilées 6 000 000,00 0,00 0,00 0,00 6 000 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 10 000,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
45421 RECETTES 10 000,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 11 769 838,00 -1 866 422,00 0,00 0,00 9 903 416,00
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES (2) 1 655 505,00 0,00 0,00 0,00 320 000,00 270 000,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 1 655 505,00 0,00 0,00 0,00 320 000,00 270 000,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2018
Page 56
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
495 000,00 0,00 0,00 0,00 300 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
163 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 997 505,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00 270 000,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45411 DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 92 083,00 0,00 0,00 0,00 167 500,00 119 500,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 92 083,00 0,00 0,00 0,00 167 500,00 119 500,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2018
Page 57
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
92 083,00 0,00 0,00 0,00 167 500,00 119 500,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45421 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -1 563 422,00 0,00 0,00 0,00 -152 500,00 -150 500,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2018
Page 58
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
DEPENSES (2) 460 000,00 0,00 460 000,00
Dépenses de l’exercice 460 000,00 0,00 460 000,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 460 000,00 0,00 460 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 283 333,00 0,00 283 333,00
Recettes de l’exercice 283 333,00 0,00 283 333,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2018
Page 59
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 283 333,00 0,00 283 333,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -176 667,00 0,00 -176 667,00
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES (2) 0,00 0,00 460 000,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 460 000,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 460 000,00 0,00 0,00 VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2018
Page 60
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 283 333,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 283 333,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 283 333,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 -176 667,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2018
Page 61
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du deuxième
degré
23
Enseignement supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
DEPENSES (2) 0,00 3 371 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 371 000,00
Dépenses de l’exercice 0,00 3 371 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 371 000,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 115 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 115 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 2 687 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 687 000,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 569 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 569 000,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 612 963,00 0,00 0,00 0,00 0,00 612 963,00
Recettes de l’exercice 0,00 612 963,00 0,00 0,00 0,00 0,00 612 963,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2018
Page 62
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du deuxième
degré
23
Enseignement supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 354 963,00 0,00 0,00 0,00 0,00 354 963,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 258 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 258 000,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -2 758 037,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -2 758 037,00
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES (2) 804 000,00 115 000,00 2 452 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 804 000,00 115 000,00 2 452 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2018
Page 63
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 115 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 235 000,00 0,00 2 452 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 569 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 354 963,00 0,00 258 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 354 963,00 0,00 258 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 354 963,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 258 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2018
Page 64
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -449 037,00 -115 000,00 -2 194 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2018
Page 65
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 3 – Culture
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
DEPENSES (2) 0,00 1 070 958,00 92 625,00 20 000,00 1 183 583,00
Dépenses de l’exercice 0,00 1 070 958,00 92 625,00 20 000,00 1 183 583,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 6 000,00 92 625,00 20 000,00 118 625,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 1 064 958,00 0,00 0,00 1 064 958,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2018
Page 66
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -1 070 958,00 -92 625,00 -20 000,00 -1 183 583,00
(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES (2) 560 958,00 0,00 0,00 510 000,00 92 625,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 560 958,00 0,00 0,00 510 000,00 92 625,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2018
Page 67
(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 6 000,00 0,00 0,00 0,00 92 625,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 554 958,00 0,00 0,00 510 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -560 958,00 0,00 0,00 -510 000,00 -92 625,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2018
Page 68
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2018
Page 69
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
DEPENSES (2) 35 000,00 1 101 038,00 91 000,00 1 227 038,00
Dépenses de l’exercice 35 000,00 1 101 038,00 91 000,00 1 227 038,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 100 000,00 0,00 100 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 35 000,00 1 001 038,00 91 000,00 1 127 038,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 113 050,00 388 413,00 0,00 501 463,00
Recettes de l’exercice 113 050,00 388 413,00 0,00 501 463,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2018
Page 70
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 113 050,00 388 413,00 0,00 501 463,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 78 050,00 -712 625,00 -91 000,00 -725 575,00
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES (2) 0,00 775 503,00 100 000,00 15 535,00 0,00 70 000,00 15 000,00 6 000,00
Dépenses de l’exercice 0,00 775 503,00 100 000,00 15 535,00 0,00 70 000,00 15 000,00 6 000,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2018
Page 71
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
21 Immobilisations corporelles 0,00 775 503,00 0,00 15 535,00 0,00 70 000,00 15 000,00 6 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 388 413,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 388 413,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 388 413,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -387 090,00 -100 000,00 -15 535,00 0,00 -70 000,00 -15 000,00 -6 000,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2018
Page 72
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2018
Page 73
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
DEPENSES (2) 0,00 673 020,00 673 020,00
Dépenses de l’exercice 0,00 673 020,00 673 020,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 94 000,00 94 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 579 020,00 579 020,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 333 334,00 333 334,00
Recettes de l’exercice 0,00 333 334,00 333 334,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2018
Page 74
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 333 334,00 333 334,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -339 686,00 -339 686,00
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance et
l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 170 000,00 503 020,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 170 000,00 503 020,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 94 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2018
Page 75
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance et
l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 76 000,00 503 020,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 333 334,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 333 334,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 333 334,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 -170 000,00 -169 686,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2018
Page 76
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2018
Page 77
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 6 – Famille
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
DEPENSES (2) 0,00 500,00 0,00 0,00 70 000,00 70 500,00
Dépenses de l’exercice 0,00 500,00 0,00 0,00 70 000,00 70 500,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 500,00 0,00 0,00 70 000,00 70 500,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2018
Page 78
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -500,00 0,00 0,00 -70 000,00 -70 500,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2018
Page 79
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 7 – Logement
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
DEPENSES (2) 70 000,00 0,00 0,00 0,00 70 000,00
Dépenses de l’exercice 70 000,00 0,00 0,00 0,00 70 000,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 70 000,00 0,00 0,00 0,00 70 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2018
Page 80
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -70 000,00 0,00 0,00 0,00 -70 000,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2018
Page 81
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
DEPENSES (2) 387 000,00 5 960 540,00 7 000,00 6 354 540,00
Dépenses de l’exercice 387 000,00 5 960 540,00 7 000,00 6 354 540,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 38 000,00 0,00 38 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 410 000,00 0,00 410 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 650 000,00 0,00 650 000,00
21 Immobilisations corporelles 387 000,00 2 237 000,00 7 000,00 2 631 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 2 625 540,00 0,00 2 625 540,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 40 833,00 1 784 339,00 0,00 1 825 172,00
Recettes de l’exercice 40 833,00 1 784 339,00 0,00 1 825 172,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2018
Page 82
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 40 833,00 1 784 339,00 0,00 1 825 172,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -346 167,00 -4 176 201,00 -7 000,00 -4 529 368,00
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES (2) 0,00 48 000,00 0,00 0,00 339 000,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 48 000,00 0,00 0,00 339 000,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2018
Page 83
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 48 000,00 0,00 0,00 339 000,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 40 833,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 40 833,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 40 833,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2018
Page 84
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -48 000,00 0,00 0,00 -298 167,00 0,00 0,00
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES (2) 5 385 540,00 0,00 440 000,00 135 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00
Dépenses de l’exercice 5 385 540,00 0,00 440 000,00 135 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 38 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 400 000,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 460 000,00 0,00 190 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 1 862 000,00 0,00 250 000,00 125 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 2 625 540,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2018
Page 85
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 1 667 339,00 0,00 0,00 117 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 1 667 339,00 0,00 0,00 117 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 1 667 339,00 0,00 0,00 117 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -3 718 201,00 0,00 -440 000,00 -18 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -7 000,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2018
Page 86
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2018
Page 87
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 9 – Action économique
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture et
aux industries
93
Aides à l'énergie, indus.
manufact., BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services publics
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00 0,00 100 000,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00 0,00 100 000,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00 0,00 100 000,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2018
Page 88
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture et
aux industries
93
Aides à l'énergie, indus.
manufact., BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services publics
Total
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00 0,00 50 000,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00 0,00 50 000,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00 0,00 50 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00 -100 000,00 0,00 -50 000,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2018
Page 89
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès
d’établissement de crédit (Total)
92 531 887,60
1641 Emprunts en euros (total) 92 531 887,60
100/A2908702 CAISSE D'EPARGNE 03/10/2008 10/10/2008 10/01/2009 2 000 000,00 F 5,190 5,292 EUR T P O A-1
101/AB 046488 CAISSE D'EPARGNE 04/10/2004 14/10/2004 25/01/2005 749 000,00 F 2,250 2,478 EUR T P O B-1
102/MIN229099EUR/2 DEXIA CREDIT LOCAL 15/04/2005 18/04/2005 01/08/2005 1 000 000,00 F 3,990 4,049 EUR T P N A-1
103/AB 057063 CAISSE D'EPARGNE 08/08/2005 22/08/2005 25/02/2006 1 000 000,00 V EURIBOR06M 2,277 2,272 EUR S P O A-1
107/A2909195 CAISSE D'EPARGNE 08/04/2009 05/05/2009 25/10/2009 1 000 000,00 F 4,460 4,509 EUR S P O A-1
108/MON267264EUR DEXIA CREDIT LOCAL 07/12/2009 09/12/2009 01/04/2010 500 000,00 F 3,710 3,818 EUR T C O A-1
113/MON277029EUR DEXIA CREDIT LOCAL 14/12/2011 23/12/2011 25/03/2012 500 000,00 F 5,460 5,663 EUR T C N A-1
114/A2908197 CAISSE D'EPARGNE 18/06/2012 25/06/2012 25/09/2012 1 000 000,00 F 4,500 4,576 EUR T P O A-1
115/MON280079EUR BANQUE POSTALE 04/07/2013 26/07/2013 01/11/2013 2 000 000,00 F 3,250 3,312 EUR T C O A-1
116/241 0966 LYONNAISE DE BANQUE 18/12/2014 24/12/2014 24/03/2015 2 000 000,00 V EURIBOR03M 1,531 1,090 EUR T C O A-1
123/17152/001/001 SOCIETE GENERALE 03/08/2007 08/08/2007 08/11/2007 500 000,00 F 4,730 4,818 EUR T P O A-1
128/17216/002/001 SOCIETE GENERALE 22/10/2007 24/10/2007 24/01/2008 1 000 000,00 V TAG03M 4,484 1,905 EUR T C O A-1
129/1222638 CAISSE DEPOTS &
CONSIGNATIONS
22/05/2012 21/09/2012 01/06/2013 500 000,00 V LIVRET A 2,850 1,711 EUR A X O A-1
13/AB004369 CAISSE D'EPARGNE 28/12/2000 29/12/2000 25/03/2002 2 164 776,04 F 5,140 3,962 EUR A P O A-1
140/MON271613EUR DEXIA CREDIT LOCAL 13/08/2010 29/09/2010 01/01/2011 43 750,00 F 2,120 2,137 EUR T P O A-1
141/MON271608EUR DEXIA CREDIT LOCAL 13/08/2010 29/09/2010 01/01/2011 20 000,00 F 2,120 2,138 EUR T P O A-1
142/MON271610EUR DEXIA CREDIT LOCAL 13/08/2010 29/09/2010 01/01/2011 37 500,00 F 2,120 2,137 EUR T P O A-1
143/MON271609EUR DEXIA CREDIT LOCAL 13/08/2010 29/09/2010 01/01/2011 212 500,00 F 2,120 2,138 EUR T P O A-1
144/MON271612EUR DEXIA CREDIT LOCAL 13/08/2010 29/09/2010 01/01/2011 31 250,00 F 2,120 2,137 EUR T P O A-1
145/MON271611EUR DEXIA CREDIT LOCAL 13/08/2010 29/09/2010 01/01/2011 25 000,00 F 2,120 2,138 EUR T P O A-1
151/A29120D2 CAISSE D'EPARGNE 18/06/2012 25/06/2012 25/09/2012 8 162 769,29 F 4,500 4,596 EUR T C O A-1
159/MON281389EUR BANQUE POSTALE 28/11/2013 16/12/2013 01/04/2014 1 000 000,00 F 3,510 3,581 EUR T C O A-1
161/MON282539EUR BANQUE POSTALE 07/03/2014 20/03/2014 01/07/2014 2 000 000,00 V EURIBOR03M 1,919 1,456 EUR T C O A-1 VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2018
Page 90
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
165/5017924 CAISSE DEPOTS &
CONSIGNATIONS
06/03/2014 31/03/2014 01/10/2015 500 000,00 V LIVRET A 2,000 1,784 EUR A X N A-1
166/5036054 CAISSE DEPOTS &
CONSIGNATIONS
21/02/2014 13/03/2014 01/10/2015 734 188,00 V LIVRET A 1,600 1,778 EUR A X O A-1
175/3 279 592 B CREDIT FONCIER DE
FRANCE
15/12/2014 19/12/2014 19/03/2015 1 000 000,00 F 2,440 2,486 EUR T P O A-1
200201/MPH199862EUR DEXIA CREDIT LOCAL 04/07/2002 25/07/2002 01/08/2003 5 837 925,94 F 4,710 4,784 EUR A P O B-4
200202/MPH199846EUR DEXIA CREDIT LOCAL 04/07/2002 25/07/2002 01/02/2003 7 747 857,09 F 5,300 5,491 EUR T P O B-1
2002061/MIN201523EUR/02 DEXIA CREDIT LOCAL 12/08/2002 12/12/2002 01/04/2003 500 000,00 F 4,890 4,980 EUR T P O A-1
200803/3024 206 V CREDIT FONCIER DE
FRANCE
19/05/2008 25/05/2008 25/10/2008 7 210 069,16 F 4,180 4,310 EUR T C O E-1
200804/00161776892 U CREDIT FONCIER DE
FRANCE
11/06/2008 01/07/2008 25/11/2008 4 447 660,07 V EURIBOR03M 5,143 1,184 EUR T C O A-1
200805/0363/003/001 SOCIETE GENERALE 19/06/2008 30/06/2008 30/09/2008 4 720 537,17 F 4,590 4,947 EUR T C N B-1
201501/1362/101/101 SOCIETE GENERALE 23/11/2015 31/12/2015 31/03/2016 1 500 000,00 V EURIBOR03M 0,668 0,500 EUR T P N A-1
201502/4183 - 5102291 CAISSE DEPOTS &
CONSIGNATIONS
23/11/2015 07/12/2015 01/04/2016 299 000,00 V LIVRET A 1,750 1,769 EUR T P N A-1
201503/4183 - 5102293 CAISSE DEPOTS &
CONSIGNATIONS
23/11/2015 07/12/2015 01/04/2016 100 000,00 V LIVRET A 1,750 1,764 EUR T P N A-1
201504/4183 - 5102292 CAISSE DEPOTS &
CONSIGNATIONS
23/11/2015 07/12/2015 01/04/2016 100 000,00 V LIVRET A 1,750 1,769 EUR T P N A-1
201601/47531-5101876 22/03/2016 18/04/2016 01/05/2017 100 000,00 V LIVRET A 1,350 1,358 EUR A X O A-1
201602/47531-5101877 CAISSE DEPOTS &
CONSIGNATIONS
22/03/2016 18/04/2016 01/05/2017 154 541,00 V LIVRET A 1,350 1,358 EUR A X O A-1
201603/47531-5101878 CAISSE DEPOTS &
CONSIGNATIONS
22/03/2016 18/04/2016 01/05/2017 123 227,00 V LIVRET A 1,350 1,358 EUR A X O A-1
201604/1278318 CAISSE DEPOTS &
CONSIGNATIONS
12/04/2016 01/01/2016 01/07/2016 2 026 550,64 V LIVRET A 2,100 2,112 EUR T P O A-1
201605/1278319 CAISSE DEPOTS &
CONSIGNATIONS
12/04/2016 01/01/2016 01/07/2016 1 483 022,63 V LIVRET A 2,100 2,101 EUR T C O A-1
201607/52336 - 5149485 CAISSE DEPOTS &
CONSIGNATIONS
13/07/2016 31/08/2016 01/02/2017 4 000 000,00 F 0,960 0,979 EUR T P N A-1
76/1015330 CAISSE DEPOTS &
CONSIGNATIONS
27/12/2002 15/01/2003 01/01/2004 79 696,00 V LIVRET A 3,250 2,653 EUR A P O A-1
77/MON214617EUR DEXIA CREDIT LOCAL 11/09/2003 13/10/2003 01/02/2004 1 300 000,00 F 4,460 4,540 EUR T P O A-1
78/25640401 CREDIT MUTUEL 24/09/2003 16/10/2003 31/01/2004 200 000,00 V EURIBOR03M 2,393 2,386 EUR T P O A-1
79/1026947 CAISSE DEPOTS &
CONSIGNATIONS
06/12/2003 24/12/2003 01/01/2005 77 825,00 V LIVRET A 2,500 2,502 EUR A P O A-1 VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2018
Page 91
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
80/1026944 CAISSE DEPOTS &
CONSIGNATIONS
06/12/2003 24/12/2003 01/01/2005 75 255,00 V LEP 4,200 3,156 EUR A P O A-1
84/376323014PR CREDIT AGRICOLE 01/02/2004 25/12/2003 25/03/2004 13 517 784,57 F 4,950 5,047 EUR T P O A-1
85/MON220478EUR DEXIA CREDIT LOCAL 11/05/2004 15/06/2004 01/05/2005 1 500 000,00 F 4,380 4,382 EUR A P O A-1
90/25640402 CREDIT MUTUEL 08/09/2004 21/09/2004 30/11/2004 300 000,00 F 4,280 4,351 EUR T P O A-1
94/AB 067702 CAISSE D'EPARGNE 28/06/2006 05/07/2006 25/10/2006 2 000 000,00 V EURIBOR03M 3,146 1,859 EUR T P O A-1
95/MIN229099EUR/1 DEXIA CREDIT LOCAL 27/01/2005 15/02/2005 01/04/2006 1 000 000,00 F 4,140 4,141 EUR A P N A-1
98/1034494 CAISSE DEPOTS &
CONSIGNATIONS
18/06/2004 19/07/2004 01/08/2005 450 203,00 V LEP 4,200 3,048 EUR A P O A-1
99/4171012Z CREDIT FONCIER DE
FRANCE
25/01/2005 15/02/2005 28/02/2006 2 000 000,00 F 4,110 4,113 EUR A P O A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00 VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2018
Page 92
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1681 Autres emprunts (total) 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 92 531 887,60
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2018
Page 93
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès d’établissement de
crédit (Total)
0,00 41 787 573,96 6 582 777,39 1 265 476,37 0,00 228 055,21
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 41 787 573,96 6 582 777,39 1 265 476,37 0,00 228 055,21
100/A2908702 N 0,00 A-1 981 298,19 5,77 F 5,190 143 925,19 48 157,23 0,00 10 603,94
101/AB 046488 N 0,00 B-1 127 485,37 1,81 F 0,000 62 474,29 0,00 0,00 0,00
102/MIN229099EUR/2 N 0,00 A-1 210 567,07 2,33 F 3,990 81 728,44 7 188,88 0,00 1 668,15
103/AB 057063 N 0,00 A-1 249 341,32 2,64 V EURIBOR06M 0,000 84 084,55 0,00 0,00 0,00
107/A2909195 N 0,00 A-1 515 028,77 6,31 F 4,460 69 949,70 22 198,94 0,00 4 333,80
108/MON267264EUR N 0,00 A-1 241 666,77 7,00 F 3,710 33 333,32 8 619,74 0,00 2 323,76
113/MON277029EUR N 0,00 A-1 300 000,08 8,97 F 5,460 33 333,32 15 697,50 0,00 442,67
114/A2908197 N 0,00 A-1 714 863,73 9,72 F 4,500 59 812,41 31 168,95 0,00 791,29
115/MON280079EUR N 0,00 A-1 1 433 333,39 10,57 F 3,250 133 333,32 44 958,33 0,00 7 818,59
116/241 0966 N 0,00 A-1 1 600 000,04 11,97 V EURIBOR03M 1,030 133 333,32 15 963,59 0,00 454,72
123/17152/001/001 N 0,00 A-1 197 823,72 4,60 F 4,730 38 058,88 8 686,36 0,00 1 642,30
128/17216/002/001 N 0,00 A-1 333 333,20 4,81 V TAG03M 0,000 66 666,68 0,00 0,00 0,00
129/1222638 N 0,00 A-1 71 549,38 9,41 V LIVRET A 1,350 6 707,93 965,92 0,00 610,83
13/AB004369 N 0,00 A-1 621 268,63 3,23 F 0,586 143 841,98 3 641,88 0,00 2 679,60
140/MON271613EUR N 0,00 A-1 25 050,53 7,74 F 2,120 2 904,52 508,08 0,00 116,09
141/MON271608EUR N 0,00 A-1 11 451,67 7,74 F 2,120 1 327,78 232,26 0,00 53,08
142/MON271610EUR N 0,00 A-1 21 471,94 7,74 F 2,120 2 489,58 435,50 0,00 99,52
143/MON271609EUR N 0,00 A-1 121 673,41 7,74 F 2,120 14 107,75 2 467,81 0,00 563,90
144/MON271612EUR N 0,00 A-1 17 893,34 7,74 F 2,120 2 074,64 362,92 0,00 82,93
145/MON271611EUR N 0,00 A-1 14 314,42 7,74 F 2,120 1 659,75 290,33 0,00 66,34
151/A29120D2 N 0,00 A-1 4 702 970,97 5,73 F 4,500 730 046,07 199 433,83 0,00 3 694,69 VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2018
Page 94
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
159/MON281389EUR N 0,00 A-1 749 999,95 10,99 F 3,510 66 666,68 25 447,50 0,00 7 181,07
161/MON282539EUR N 0,00 A-1 1 533 333,38 11,24 V EURIBOR03M 1,279 133 333,32 19 234,74 0,00 5 136,24
165/5017924 N 0,00 A-1 407 858,43 11,74 V LIVRET A 1,750 31 832,49 7 137,52 0,00 2 070,61
166/5036054 N 0,00 A-1 276 500,77 16,74 V LIVRET A 1,350 14 578,76 3 732,76 0,00 1 081,56
175/3 279 592 B N 0,00 A-1 828 077,75 11,96 F 2,440 60 152,60 19 657,48 0,00 624,58
200201/MPH199862EUR N 0,00 B-4 2 028 144,66 4,58 F 4,710 367 043,04 96 852,36 0,00 36 753,77
200202/MPH199846EUR N 0,00 B-1 2 605 412,07 4,58 F 5,300 498 605,71 130 033,60 0,00 21 020,12
2002061/MIN201523EUR/02 N 0,00 A-1 11 689,05 0,00 F 4,890 11 689,05 119,19 0,00 0,00
200803/3024 206 V N 0,00 E-1 2 359 658,87 4,31 F 4,180 524 368,68 91 662,40 0,00 16 347,54
200804/00161776892 U N 0,00 A-1 1 220 926,33 3,39 V EURIBOR03M 0,000 348 836,08 0,00 0,00 0,00
200805/0363/003/001 N 0,00 B-1 1 730 863,61 5,49 F 4,870 314 702,48 79 620,76 0,00 250,43
201501/1362/101/101 N 0,00 A-1 1 358 662,05 12,99 V EURIBOR03M 0,800 73 109,29 10 796,55 0,00 0,00
201502/4183 - 5102291 N 0,00 A-1 267 990,53 12,99 V LIVRET A 1,750 18 117,11 4 571,37 0,00 1 161,32
201503/4183 - 5102293 N 0,00 A-1 89 628,95 12,99 V LIVRET A 1,750 6 069,22 1 518,90 0,00 359,25
201504/4183 - 5102292 N 0,00 A-1 89 628,95 12,99 V LIVRET A 1,750 6 059,23 1 528,89 0,00 361,65
201601/47531-5101876 N 0,00 A-1 93 940,82 13,32 V LIVRET A 1,350 6 140,98 1 268,20 0,00 1 592,36
201602/47531-5101877 N 0,00 A-1 145 177,08 13,32 V LIVRET A 1,350 9 490,33 1 959,89 0,00 1 334,53
201603/47531-5101878 N 0,00 A-1 115 760,45 13,32 V LIVRET A 1,350 7 567,34 1 562,77 0,00 1 096,41
201604/1278318 N 0,00 A-1 1 469 918,41 3,49 V LIVRET A 2,100 380 846,10 27 665,18 0,00 5 961,49
201605/1278319 N 0,00 A-1 1 293 700,61 9,99 V LIVRET A 2,100 126 214,68 25 970,14 0,00 6 485,52
201607/52336 - 5149485 N 0,00 A-1 3 751 036,91 13,82 F 0,960 250 980,47 35 593,01 0,00 5 970,09
76/1015330 N 0,00 A-1 6 251,12 0,00 V LIVRET A 1,000 6 251,12 123,66 0,00 0,00
77/MON214617EUR N 0,00 A-1 116 076,66 0,83 F 4,460 116 076,66 3 253,30 0,00 0,00
78/25640401 N 0,00 A-1 14 994,69 0,83 V EURIBOR03M 0,240 14 994,69 22,50 0,00 0,00
79/1026947 N 0,00 A-1 12 151,80 1,00 V LIVRET A 1,000 6 150,96 121,52 0,00 458,25
80/1026944 N 0,00 A-1 10 787,93 1,00 V LEP 1,200 5 620,41 129,46 0,00 694,52
84/376323014PR N 0,00 A-1 3 797 752,26 3,98 F 4,950 880 565,11 171 810,77 0,00 3 042,68
85/MON220478EUR N 0,00 A-1 259 847,70 1,33 F 4,380 127 139,53 11 381,33 0,00 4 675,74
90/25640402 N 0,00 A-1 45 635,32 1,66 F 4,280 25 660,52 1 545,00 0,00 73,62
94/AB 067702 N 0,00 A-1 592 873,62 3,56 V EURIBOR03M 0,000 151 236,96 0,00 0,00 0,00
95/MIN229099EUR/1 N 0,00 A-1 643 095,25 12,24 F 4,140 38 338,54 26 624,14 0,00 20 874,85 VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2018
Page 95
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
98/1034494 N 0,00 A-1 63 286,64 1,58 V LEP 1,200 32 423,09 759,44 0,00 154,23
99/4171012Z N 0,00 A-1 1 284 525,40 12,15 F 4,110 76 722,74 52 793,99 0,00 45 246,58
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 41 787 573,96 6 582 777,39 1 265 476,37 0,00 228 055,21
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l‘index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2018
Page 96
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A2.3
A2.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 01/01/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux maximal
(6)
Coût de sortie
(7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
à la
date de
vote du
budget
(9)
Intérêts à payer
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts à
percevoir au
cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
101/AB 046488 CAISSE D'EPARGNE 749 000,00 127 485,37 1 15,00 25/10/2004
-
24/07/2007
3,86 EURIBOR03M 0,00 0,000 0,00 0,00 0,31
200201/MPH199862EUR DEXIA CREDIT LOCAL 5 837 925,94 2 028 144,66 4 20,00 4,71 LIUSD12M 0,00 4,710 96 852,36 0,00 4,85
200202/MPH199846EUR DEXIA CREDIT LOCAL 7 747 857,09 2 605 412,07 1 19,00 5,3 EURIBOR03M 0,00 5,300 130 033,60 0,00 6,23
200805/0363/003/001 SOCIETE GENERALE 4 720 537,17 1 730 863,61 1 15,00 30/06/2008
-
29/06/2010
4,87 E03M-POST 0,00 4,870 79 620,76 0,00 4,14
TOTAL (B) 19 055 320,20 6 491 905,71 0,00 306 506,72 0,00 15,53
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
200803/3024 206 V CREDIT FONCIER DE
FRANCE
7 210 069,16 2 359 658,87 1 13,00 4,18 -23.32 +
5*EURIBOR12M
0,00 4,180 91 662,40 0,00 5,65
TOTAL (E) 7 210 069,16 2 359 658,87 0,00 91 662,40 0,00 5,65
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 26 265 389,36 8 851 564,58 0,00 398 169,12 0,00 21,18
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte. VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2018
Page 97
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.
(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2018
Page 98
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A2.4
A2.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
49 0 0 0 0
% de l’encours 78,81 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 32 936 009,38 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
3 0 0 1 0
% de l’encours 10,68 0,00 0,00 4,85 0,00
Montant en euros 4 463 761,05 0,00 0,00 2 028 144,66 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
1 0 0 0 0
% de l’encours 5,65 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 2 359 658,87 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles. VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2018
Page 99
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A3
A3 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : 1500.00 €
14/12/2000
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
. 0
. 0
L Charges à étaler 15 17/06/2002
L Charges à étaler 20 17/06/2002
L Charges à étaler 18 18/12/2003
L Charges à étaler 13 18/02/2008
L Charges à étaler 14 07/05/2008
L Charges à étaler 11 23/05/2012
L Frais d'études 5 12/04/2015
L Frais d'insertion 5 12/04/2015
L Subventions d’équipement aux organismes publics GFP de
rattachement Biens mobiliers matériel études
5 12/04/2015
L Subventions d’équipement aux organismes publics GFP de
rattachement Bâtiments et installations
15 12/04/2015
L Sub. d’équipement aux orga. Pub. GFP de rattachement Projets
d’infrastructure d’intérêt national
30 12/04/2015
L Subventions d’équipement aux organismes publics Caisse des écoles
Biens mobiliers matériel et études
5 12/04/2015
L Subventions d’équipement aux organismes publics Caisse des écoles
Bâtiments et installations
15 12/04/2015
L Sub. d’équipement aux orga. Pub. Caisse des écoles Projets
d’infrastructure d’intérêt national
30 12/04/2015
L Subventions d’équipement aux organismes publics CCAS Biens
mobiliers matériel et études
5 12/04/2015
L Subventions d’équipement aux organismes publics CCAS Bâtiments et
installations
15 12/04/2015
L Subventions d’équipement aux organismes publics CCAS Projets
d’infrastructure d’intérêt national
30 12/04/2015
L Subventions d'équipement aux personnes de droits privé Biens
mobiliers matériel et études
5 12/04/2015
L Subventions d'équipement aux personnes de droits privé Bâtiments et
installations
15 12/04/2015
L Subventions d'équipement aux personnes de droits privé Projets
d’infrastructure d’intérêt national
30 12/04/2015
L Logiciels Concessions et droits similaires 2 12/04/2015
L Autres immobilisation incorporelles 10 12/04/2015
L Agencements et aménagements de terrains plantations d’arbres et
d’arbustes
20 12/04/2015
L Constructions Immeubles de rapport 20 12/04/2015
L Installations matériels et outillage techniquesAutres réseaux 5 12/04/2015
L Mat. outillage d'incendie de défense civile Autre matériel et outillage
d’incendie de défense civile
5 12/04/2015
L Matériel et outillage de voirie Matériel roulant 5 12/04/2015
L Matériel et outillage de voirie Autre matériel et outillage de voirie 5 12/04/2015
L Autres installations matériel et outillage techniques 5 12/04/2015
L Installations générales agencements et aménagements divers 20 12/04/2015 VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2018
Page 100
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L Véhicules et matériels de transport 7 12/04/2015
L Matériel de bureau et informatique 5 12/04/2015
L Mobilier 10 12/04/2015
L Autres immobilisations corporelles 10 12/04/2015 VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2018
Page 101
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS A4
A4 – ETAT DES PROVISIONS
Nature de la provision
Montant de la
provision de
l’exercice (1)
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions
constituées
au 01/01/N
Montant total
des
provisions
constituées
Montant des
reprises SOLDE
PROVISIONS BUDGETAIRES
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 86 224,18 86 224,18 86 224,18 0,00
PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES
COMPTES DE REDEVABLES
0,00 04/04/2011 86 224,18 86 224,18 86 224,18 0,00
TOTAL PROVISIONS BUDGETAIRES 0,00 86 224,18 86 224,18 86 224,18 0,00
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions. pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement). VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2018
Page 102
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 7 251 500,00 I 7 251 500,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 6 779 000,00 6 779 000,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 6 779 000,00 6 779 000,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 472 500,00 472 500,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
103 Plan de relance FCTVA 472 500,00 472 500,00
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses de l’exercice
précédent (3) (4)
Solde d’exécution
D001 (3) (4)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 7 251 500,00 0,00 0,00 7 251 500,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(4) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble. VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2018
Page 103
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 13 200 356,00 III 13 200 356,00
Ressources propres externes de l’année (a) 1 355 151,00 1 355 151,00
10222 FCTVA 1 355 151,00 1 355 151,00
10223 TLE 0,00 0,00
10226 Taxe d’aménagement 0,00 0,00
10228 Autres fonds 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
2764 Créances sur personnes de droit privé 0,00 0,00
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 11 845 205,00 11 845 205,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 0,00 0,00
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 21 616,00 21 616,00
28041512 GFP rat : Bâtiments, installations 217 931,00 217 931,00
28041611 CDE : Bien mobilier, matériel 95 400,00 95 400,00
28041621 CCAS : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00
2804182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 14 012,00 14 012,00
280421 Privé : Bien mobilier, matériel 5 397,00 5 397,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 200 168,00 200 168,00
2804422 Sub nat privé - Bâtiments et installat° 0,00 0,00
28051 Concessions et droits similaires 162 727,00 162 727,00
28088 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 65 106,00 65 106,00
28132 Immeubles de rapport 156 529,00 156 529,00
281538 Autres réseaux 42 741,00 42 741,00
281568 Autres matériels, outillages incendie 17 401,00 17 401,00
281571 Matériel roulant 2 519,00 2 519,00
281578 Autre matériel et outillage de voirie 3 584,00 3 584,00
28158 Autres installat°, matériel et outillage 640 830,00 640 830,00
28181 Installations générales, aménagt divers 58 715,00 58 715,00
28182 Matériel de transport 94 260,00 94 260,00
28183 Matériel de bureau et informatique 128 668,00 128 668,00
28184 Mobilier 94 521,00 94 521,00
28188 Autres immo. corporelles 243 459,00 243 459,00
29… Prov. pour dépréciat° immobilisations
39… Prov. dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
4817 Pénalités de renégociation de la dette 212 658,00 212 658,00
49… Prov. dépréc. comptes de tiers
59… Prov. dépréc. comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 4 280 000,00 4 280 000,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 5 086 963,00 5 086 963,00 VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2018
Page 104
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes de l’exercice
précédent (4) (5)
Solde d’exécution
R001 (4) (5)
Affectation
R1068 (4)
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
13 200 356,00 0,00 0,00 0,00 13 200 356,00
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 7 251 500,00
Ressources propres disponibles IV 13 200 356,00
Solde V = IV – II (6) 5 948 856,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(5) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble.
(6) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2018
Page 105
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES A8
A8 – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice
Nature de la
dépense
transférée
Durée
de
l’étale-
ment
(en
mois)
Date de la
délibération
Montant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)
Montant
amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la
dotation aux
amortissements
de l’exercice
(c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 3 341 080,23 2 586 201,95 212 657,68 542 220,60
2002 REAMENAGEMENT 240 17/06/2002 164 659,35 131 727,48 8 232,97 24 698,90
2003 REAMENAGEMENT 216 18/12/2003 2 116 817,56 1 764 015,05 117 601,00 235 201,51
2008 REAMENAGEMENT 168 07/05/2008 121 418,26 86 727,33 8 672,73 26 018,20
2008 REAMENAGEMENT 156 18/02/2008 438 185,06 337 065,43 33 706,54 67 413,09
2012 REAMENAGEMENT 135 23/05/2012 500 000,00 266 666,66 44 444,44 188 888,90
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
Exercice
Nature de la
dépense
transférée
Durée
de
l’étale-
ment
(en
mois)
Date de la
délibération
Montant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)
Montant
amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la
dotation aux
amortissements
de l’exercice
(c/6862)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III). VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2018
Page 106
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS A9
A9 – CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
N° opération : 1 Intitulé de l'opération : DEPENSES RECETTES Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 0,00 0,00 10 000,00 10 000,00
4541 DEPENSES (5) 0,00 0,00 10 000,00 10 000,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 0,00 10 000,00 10 000,00
RECETTES (b) 0,00 0,00 10 000,00 10 000,00
4542 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 0,00 0,00 10 000,00 10 000,00
040 Financement par le mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 0,00 10 000,00 10 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Ensemble des réalisations connues (hors restes à réaliser).
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Total = Restes à réaliser N-1 + Nouveaux crédits votés.
(5) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(6) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(7) Indiquer le chapitre. VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2018
Page 107
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT B1.1
B1.1 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT (art. L. 2313-1 6°, L. 5211-36 et L. 5711-1 du CGCT)
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
Total des
emprunts
contractés par
des collectivités
ou des EP (hors
logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des
emprunts autres
que ceux
contractés par
des collectivités
ou des EP (hors
logements
sociaux)
50 000,00 26 918,39 922,70 5 080,98
SEMIDEP 2011 P 184/10278089740002031080/Rachat
de parts de la SA CIOMOLIFT
CREDIT
MUTUEL
50 000,00 26 918,39 4,83 M F 3,823 F 3,750 A-1 EUR 922,70 5 080,98
Total des
emprunts
contractés pour
des opérations de
logement social
82 372 721,24 68 958 115,02 1 416 026,13 2 259 978,47
13 HABITAT -
(OPAC SUD)
2010 X 167/1161686/Zac Source du PRE -
op Foncière
CDC 199 701,00 195 016,09 42,38 A V LIVRET
A
2,862 V LIVRET
A
2,880 - EUR 5 616,46 1 090,67
13 HABITAT -
(OPAC SUD)
2010 X 169/1161685/ZAC du Pré - op
Construction
CDC 299 552,00 261 800,76 22,40 A V LIVRET
A
2,851 V LIVRET
A
2,880 - EUR 7 539,86 6 710,86
ERILIA 2013 X 176/1250440/Résidence Louis
Pécout - Foncier
CDC 100 634,48 97 955,08 47,46 A V LIVRET
A
1,600 V LIVRET
A
1,600 - EUR 1 567,28 1 371,94
ERILIA 2013 X 177/1250439/Résidence Louis
Pécout - Construction
CDC 189 986,90 183 077,17 37,47 A V LIVRET
A
1,600 V LIVRET
A
1,600 - EUR 2 929,24 3 538,00
ERILIA 2012 P 148/1208680/Les Logis de
Fardeloup - Eco Prêt
CDC 1 760 000,00 1 515 301,29 14,40 A F 2,381 F 2,350 - EUR 35 609,58 85 429,53 VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2018
Page 108
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
ERILIA 2012 X 150/1208679/Les Logis de
Fardeloup - PAM
CDC 1 788 872,25 1 540 456,74 14,40 A V LIVRET
A
2,218 V LIVRET
A
2,350 - EUR 36 200,74 86 755,44
ERILIA 2011 X 151/1126818/Résidence Les Cystes,
op. Construction PLUS
CDC 2 116 316,99 1 914 547,38 33,22 A V LIVRET
A
2,392 V LIVRET
A
2,350 - EUR 44 991,86 37 404,09
ERILIA 2011 X 152/1126817/Résidence Les Cystes,
op Foncière PLUS
CDC 270 266,29 252 409,15 43,22 A V LIVRET
A
2,385 V LIVRET
A
2,350 - EUR 5 931,61 3 334,52
ERILIA 2012 X 153/1156727/Le Clos de Brunet, op
Construction PLUS
CDC 3 129 191,72 2 980 611,12 34,22 A V LIVRET
A
2,377 V LIVRET
A
2,350 - EUR 70 044,36 38 324,18
ERILIA 2012 X 154/1156733/Le Clos de Brunet, op
Foncière PLUS
CDC 527 412,76 516 346,44 44,22 A V LIVRET
A
2,372 V LIVRET
A
2,350 - EUR 12 134,14 3 382,74
ERILIA 2012 X 155/1156734/Le Clos de Brunet, op
Construction PLAI
CDC 986 015,18 923 202,02 34,22 A V LIVRET
A
1,575 V LIVRET
A
1,550 - EUR 14 309,63 15 036,00
ERILIA 2012 X 156/1156738/Le Clos de Brunet, op
Foncier PLAI
CDC 168 509,39 162 262,41 44,22 A V LIVRET
A
1,571 V LIVRET
A
1,550 - EUR 2 515,07 1 603,45
ERILIA 2010 X 157/1162243/Les Capucines op.
Construction PLUS
CDC 438 604,65 405 759,79 32,47 A V LIVRET
A
2,361 V LIVRET
A
2,350 - EUR 9 535,36 5 919,42
ERILIA 2010 X 158/1162242/Les Capucines op.
Foncière PLUS
CDC 101 015,20 97 315,69 42,47 A V LIVRET
A
2,360 V LIVRET
A
2,350 - EUR 2 286,92 736,92
ERILIA 2015 P 178/1255805/Résidence Beauvillard
- Foncier
CDC 177 719,19 172 186,81 47,88 A V LIVRET
A
1,350 V LIVRET
A
1,350 - EUR 2 324,52 2 572,96
ERILIA 2015 P 179/1255804/Résidence Beauvillard
- Construction
CDC 273 725,20 262 599,93 37,89 A V LIVRET
A
1,363 V LIVRET
A
1,350 - EUR 3 545,10 5 356,15
ERILIA 2013 X 180/1250413/Résidence Bucelle -
Foncier
CDC 100 543,67 97 866,69 47,46 A V LIVRET
A
1,600 V LIVRET
A
1,600 - EUR 1 565,87 1 370,70
ERILIA 2013 X 181/1250411/Résidence Bucelle -
Construction
CDC 197 204,30 190 032,08 37,47 A V LIVRET
A
1,600 V LIVRET
A
1,600 - EUR 3 040,51 3 672,41
ERILIA 2013 X 182/1250426/Résidence Virebelle -
Foncier
CDC 72 282,19 70 357,68 47,46 A V LIVRET
A
1,600 V LIVRET
A
1,600 - EUR 1 125,72 985,41
ERILIA 2013 X 183/1250425/Résidence Virebelle -
Construction
CDC 138 691,25 133 647,12 37,47 A V LIVRET
A
1,600 V LIVRET
A
1,600 - EUR 2 138,35 2 582,76
ERILIA 2016 X 229/49395-5137071/CAMPAGNE
DULAC PLAI Construction
CDC 255 632,85 255 632,85 38,64 A V LIVRET
A
0,550 V LIVRET
A
0,550 A-1 EUR 1 405,98 0,00
ERILIA 2016 X 230/49395-5137072/CAMPAGNE
DULAC PLAI FONCIER
CDC 172 066,40 172 066,40 48,63 A V LIVRET
A
0,550 V LIVRET
A
0,550 A-1 EUR 946,36 0,00
ERILIA 2016 X 231/49395-5137069/CAMAPGNE
DULAC PLUS Construction
CDC 1 155 597,85 1 155 597,85 38,64 A V LIVRET
A
1,350 V LIVRET
A
1,350 A-1 EUR 15 600,57 0,00 VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2018
Page 109
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
ERILIA 2016 X 232/49395-5137070/CAMPAGNE
DULAC PLUS Foncier
CDC 777 832,55 777 832,55 48,63 A V LIVRET
A
1,350 V LIVRET
A
1,350 A-1 EUR 10 500,74 0,00
ERILIA 2016 X 235/53613 - 5133532/Les Jardins du
Golf - 22 lgts PLS FONCIER
CDC 611 222,15 607 574,78 58,71 A V LIVRET
A
1,860 V LIVRET
A
1,860 A-1 EUR 11 300,89 3 790,30
ERILIA 2016 X 236/53613 - 5133531/Les Jardins du
Golf 22 lgts PLS CONSTRUCTION
CDC 659 376,30 650 078,40 38,72 A V LIVRET
A
1,860 V LIVRET
A
1,860 A-1 EUR 12 091,45 9 578,66
ERILIA 2016 X 237/54532 - 5138272/Les Jardins du
Golfs 15lgts PLAI FO?CIER
CDC 382 009,17 382 009,17 59,71 A V LIVRET
A
1,150 V LIVRET
A
1,150 - EUR 4 393,11 3 347,59
ERILIA 2016 X 238/54532 - 5138271/Les Jardins du
Golf 15 lgts PLAI CONSTRUCTION
CDC 599 605,08 599 605,08 39,72 A V LIVRET
A
0,550 V LIVRET
A
0,550 - EUR 3 297,83 11 921,39
ERILIA 2016 X 239/54532 - 5138270/Les JArdins
dui Golf 44 lgts PLUS FONCIER
CDC 1 116 278,90 1 106 496,83 58,71 A V LIVRET
A
1,150 V LIVRET
A
1,150 A-1 EUR 12 724,72 10 007,66
ERILIA 2016 X 240/54532 - 5138269/Les Jardins du
Golf 44 lgts PLUS CONSTRUCTION
CDC 1 752 120,70 1 723 702,57 38,72 A V LIVRET
A
1,350 V LIVRET
A
1,350 A-1 EUR 23 269,98 29 062,14
LOGIREM 2004 X 67/1080267/Opération LEDRU
ROLLIN
CDC 172 486,00 104 873,36 11,66 A F 5,626 F 3,970 - EUR 5 735,40 6 660,10
LOGIREM 2004 X 122/1080269/CONST. 58 LOGTS
AV. F. GASSION
CDC 1 359 855,92 1 048 833,88 21,82 A V LIVRET
A
4,318 V LIVRET
A
2,950 - EUR 61 529,30 24 208,82
LOGIREM 2004 X 124/1080270/CONST.58 LOGTS
AV. G. DULAC
CDC 336 206,99 289 716,57 34,47 A V LIVRET
A
3,162 V LIVRET
A
2,950 - EUR 8 546,64 4 838,33
LOGIREM 2011 X 225/1237545/Compactage des prêts
ex n°55-56-57-58-59-60
CDC 2 104 425,67 1 800 110,67 21,82 S V INF FR
XT
2,981 V INF FR
XT
2,870 - EUR 50 874,54 59 823,16
LOGIREM 2011 X 226/1237546/Compactage des prêts
ancien n°61-62-63
CDC 139 538,47 104 873,36 11,66 T F 5,695 F 0,978 - EUR 5 763,90 6 660,10
Le nouveau Logis
Provençal
1999 X 80/889243/Foyer TIAREI NO
MATIRA
CDC 1 165 320,29 504 376,12 6,24 A V LIVRET
A
4,901 V LIVRET
A
1,750 - EUR 8 826,58 73 256,43
Provence logis 2000 X 33/895462/MATAGOTS-REHAB.255
LOGEMENTS
CDC 1 527 107,11 224 267,53 5,08 A V LIVRET
A
0,003 V LIVRET
A
2,950 - EUR 6 615,89 35 443,21
SA HLM
PROMOLOGIS
2015 C 233/4414215/Prêt complémentaire
PLS
CAISSE
D'EPARGNE
995 450,00 853 242,86 11,33 A F 2,300 F 2,290 - EUR 19 539,26 71 103,57
SA HLM
PROMOLOGIS
2015 C 234/7 733 953 G/PLS USUFRUIT
SOCIAL TRAVAUX
CAISSE
D'EPARGNE
551 459,00 477 931,14 12,07 A V LIVRET
A
2,120 V LIVRET
A
2,110 - EUR 10 084,35 36 763,93
SA HLM SFHE 2016 X 253/1212820 - 45874/REAMENAGE
- LE JONQUET-Const.81 Lgts
CDC 1 523 214,29 1 395 979,26 17,40 A V LIVRET
A
1,950 V LIVRET
A
1,950 - EUR 27 221,60 65 484,31
SA Régionale de
l'Habitat
2001 P 117/900727/LE
VALLAT-Construction 8 logements
CDC 535 141,48 271 095,95 7,00 A F 5,500 F 5,500 - EUR 14 910,28 27 201,51 VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2018
Page 110
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SA Régionale de
l'Habitat
2009 X 170/1171604/Prêt Compacté - ex
n°35 et 36 "Le Revestin"
CDC 246 847,88 213 484,47 20,05 S V INF FR
XT
2,743 V INF FR
XT
2,740 - EUR 5 771,55 5 735,70
SA Régionale de
l'Habitat
2015 P 185/16221 / 5040537/Les Capucines
- 2 Opération Foncière
CDC 15 109,60 14 694,05 47,05 A V LIVRET
A
1,361 V LIVRET
A
1,350 - EUR 198,37 240,91
SA Régionale de
l'Habitat
2015 X 186/16221 / 5040536/Les Capucines
- 2 Opération Construction
CDC 47 435,85 45 597,07 37,06 A V LIVRET
A
1,363 V LIVRET
A
1,350 - EUR 615,56 992,26
SA Régionale de
l'Habitat
2013 X 194/1246736/GAROUTIER PLUS
FONCIER
CDC 147 562,80 138 274,48 45,63 A V LIVRET
A
1,850 V LIVRET
A
1,850 - EUR 2 558,08 2 368,94
SA Régionale de
l'Habitat
2013 X 195/1246735/GAROUTIER PLUS
Contruction
CDC 444 288,90 407 971,34 35,64 A V LIVRET
A
1,850 V LIVRET
A
1,850 - EUR 7 547,47 9 292,91
SA Régionale de
l'Habitat
2013 X 196/1246738/GAROUTIER PLAI
Foncier
CDC 61 019,20 55 998,98 35,64 A V LIVRET
A
1,050 V LIVRET
A
1,050 - EUR 587,99 1 288,16
SA Régionale de
l'Habitat
2013 X 197/1246737/GAROUTIER PLAI
Construction
CDC 179 780,15 163 078,28 35,56 A V LIVRET
A
1,050 V LIVRET
A
1,050 - EUR 1 712,33 4 210,47
SA Régionale de
l'Habitat
2008 P 200/1171596/Réaménagement du
prêt n°34-ZAC du REVESTIN
CDC 718 295,84 566 273,64 18,90 A V LIVRET
A
3,146 V LIVRET
A
3,450 - EUR 19 536,44 19 805,44
SOGIMA 2005 P 131/45 0227962 92 A/17
LOGEMENTS ETUDIANTS PLS
CFF 346 965,00 263 176,76 17,15 A V LIVRET
A
3,313 V LIVRET
A
2,800 - EUR 7 368,95 9 453,44
SOGIMA 2007 X 135/1065198/opération des
Oratoriens
CDC 1 016 313,06 804 184,15 19,82 A V LIVRET
A
3,625 V LIVRET
A
3,340 - EUR 26 859,75 28 907,44
SOGIMA 2006 X 136/1048118/Acquisition-
amélioration de 5 logements PLAI
CDC 66 442,64 53 821,97 23,65 A V LIVRET
A
2,746 V LIVRET
A
2,450 - EUR 1 318,64 1 670,42
SOGIMA 2006 X 137/1048119/Charges foncière po
acquisition-amélioration PLAI
CDC 41 657,70 38 091,78 38,64 A V LIVRET
A
2,678 V LIVRET
A
2,450 - EUR 933,25 591,45
SOGIMA 2009 X 141/1103382/PARVIS
DIOCESE-CONSTRUCTION
CDC 1 041 684,54 910 791,12 31,14 A V LIVRET
A
2,605 V LIVRET
A
2,550 - EUR 23 225,17 18 753,89
SOGIMA 2009 X 142/1103383/PARVIS DIOCESE-
FONCIERE
CDC 335 032,86 306 223,60 41,13 A V LIVRET
A
2,597 V LIVRET
A
2,550 - EUR 7 808,70 4 154,95
SOGIMA 2010 P 159/45 6928004 92W/ABEILLE PLS
CONSTR 24 logements
CFF 1 351 787,25 1 209 087,57 23,90 A V LIVRET
A
2,604 V LIVRET
A
2,400 - EUR 29 018,10 37 840,80
SOGIMA 2008 P 160/45 1827350 92K/ABEILLE PLS
FONCIER 24 logmts
CFF 145 262,70 132 898,74 40,88 A V LIVRET
A
2,400 V LIVRET
A
2,400 - EUR 3 189,57 1 939,86
SOGIMA 2012 X 161/1167115/ABEILLE PLUS
CONSTRUCT 23 logmts
CDC 1 345 214,04 1 281 340,44 34,56 A V LIVRET
A
2,377 V LIVRET
A
2,350 - EUR 30 111,50 16 475,26
SOGIMA 2012 X 162/1167114/ABEILLE PLUS
FONCIER 23 logmts
CDC 206 419,94 198 973,37 44,55 A V LIVRET
A
2,373 V LIVRET
A
2,350 - EUR 4 675,87 1 909,42 VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2018
Page 111
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SOGIMA 2008 P 163/45 2371855 92N/TESE PLS
FONCIER 36 logmts
CFF 359 145,60 328 577,09 40,88 A V LIVRET
A
2,400 V LIVRET
A
2,400 - EUR 7 885,85 4 796,09
SOGIMA 2011 P 164/45 2288810 92U/TESE PLS
CONSTRCT 36 logmts
CFF 1 615 551,30 1 445 007,71 23,90 A V LIVRET
A
2,400 V LIVRET
A
2,400 - EUR 34 680,18 45 224,38
SOGIMA 2009 X 165/1173616/TESE PLUS
CONSTRUCT 35 logmts
CDC 1 127 352,05 1 058 226,27 34,81 A V LIVRET
A
2,378 V LIVRET
A
2,350 - EUR 24 868,32 16 619,85
SOGIMA 2010 X 166/1173620/TESE PLUS FONCIER
35 logmts
CDC 271 741,83 257 744,34 44,80 A V LIVRET
A
2,374 V LIVRET
A
2,350 - EUR 6 056,99 3 284,43
SOGIMA 2013 P 223/7 724 160 V/Reconversion
ancien collège Jean Jaurès
CAISSE
D'EPARGNE
336 436,00 325 337,13 46,71 A V LIVRET
A
2,110 V LIVRET
A
2,110 - EUR 6 864,61 3 920,02
SOGIMA 2013 P 224/7 724 161 W/Reconversion
ancien collège Jean Jaurès
CAISSE
D'EPARGNE
1 507 112,00 1 437 680,77 36,72 A V LIVRET
A
2,110 V LIVRET
A
2,110 - EUR 30 335,06 23 305,94
SOGIMA 2017 X 254/XXXXX/Puits de Brunet PLI
Foncier
CDC 252 840,46 252 840,46 49,46 A V LIVRET
A
2,150 V LIVRET
A
2,150 A-1 EUR 5 436,07 1 321,70
SOGIMA 2017 X 255/XXXXX/Puits de Brunet PLI
Construction
CDC 1 042 304,26 1 042 304,26 34,47 A V LIVRET
A
2,150 V LIVRET
A
2,150 A-1 EUR 22 409,54 20 272,05
SOGIMA 2017 X 256/XXXXX/Puits de Brunet PLAI
Foncier
CDC 123 053,60 123 053,60 49,46 A V LIVRET
A
0,550 V LIVRET
A
0,550 A-1 EUR 676,80 2 144,88
SOGIMA 2017 X 257/XXXXX/Puits de Brunet PLAI
Construction
CDC 394 111,20 394 111,20 39,47 A V LIVRET
A
0,550 V LIVRET
A
0,550 A-1 EUR 2 167,62 8 835,64
SOGIMA 2017 X 258/XXXXX/Puits de Brunet PLS
FONCIER
CDC 409 718,39 505 028,39 49,46 A V LIVRET
A
1,860 V LIVRET
A
1,860 A-1 EUR 9 393,52 6 208,76
SOGIMA 2017 X 259/XXXXX/Puits de Brunet PLS
CONSTRUCTION
CDC 1 454 789,42 1 454 789,42 39,47 A V LIVRET
A
1,860 V LIVRET
A
1,860 A-1 EUR 27 059,09 24 824,78
SOGIMA 2017 X 260/XXXXX/Puits de Brunet PLUS
Foncier
CDC 275 690,06 275 690,06 49,46 A V LIVRET
A
1,350 V LIVRET
A
1,350 A-1 EUR 3 721,81 3 896,44
SOGIMA 2017 X 261/XXXXX/Puits de Brunet PLUS
CONSTRUCTION
CDC 687 075,41 687 075,41 39,47 A V LIVRET
A
1,350 V LIVRET
A
1,350 A-1 EUR 9 275,52 13 067,44
SOGIMA 2018 X 262/68377 - 5178898/ANCIEN
COMMISSARIAT PLAI
CDC 131 555,60 0,00 39,97 A V LIVRET
A
0,000 V LIVRET
A
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
SOGIMA 2018 X 263/68377 - 5178899/ANCIEN
COMMISSARIAT PLAI FONCIER
CDC 57 296,82 0,00 59,96 A V LIVRET
A
0,000 V LIVRET
A
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
SOGIMA 2018 X 264/68377 - 5178896/ANCIEN
COMMISSARIAT PLUS
CDC 86 477,90 0,00 39,97 A V LIVRET
A
0,000 V LIVRET
A
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
SOGIMA 2018 X 265/68377 - 5178897/ANCIEN
COMMISSARIAT PLUS FONCIER
CDC 60 215,57 0,00 59,96 A V LIVRET
A
0,000 V LIVRET
A
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00 VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2018
Page 112
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SUD HABITAT
S.A. HLM
2002 X 128/1010672/RUE
BOURONNE-AMELIORATION 5
LOGTS
CDC 72 279,00 62 643,62 34,89 A V LIVRET
A
3,282 V LIVRET
A
2,950 - EUR 1 847,99 1 046,16
SUD HABITAT
S.A. HLM
2002 X 129/1010674/RUE
BOURONNE-AMELIORATION 5
LOGTS
CDC 32 044,00 23 087,96 19,90 A V LIVRET
A
3,365 V LIVRET
A
2,950 - EUR 681,09 863,62
UNICIL SA HLM
ex DOMICIL
1996 X 66/451335/Réal.Résidence
ESQUIROS
CDC 2 028 719,54 775 061,71 9,99 A V LIVRET
A
2,135 V LIVRET
A
2,950 - EUR 22 866,20 64 431,76
UNICIL SA HLM
ex DOMICIL
2009 P 171/45 1994281 92G/Domaine Lou
Brés CONSTRUCTION 12 logt PLS
CFF 1 914 158,00 1 572 856,86 22,73 A V LIVRET
A
1,986 V LIVRET
A
1,750 - EUR 27 525,00 56 132,05
UNICIL SA HLM
ex DOMICIL
2009 P 172/45 3433275 92U/Domaine Lou
Brès FONCIERE 12 logt PLS
CFF 351 907,00 322 482,19 42,72 A V LIVRET
A
1,905 V LIVRET
A
1,750 - EUR 5 643,44 5 090,92
UNICIL SA HLM
ex PHOCEENNE
HAB
2012 X 173/1204832/Tese-25 logts PLAI
collectifs en VEFA Construction
CDC 833 101,50 757 627,48 33,98 A V LIVRET
A
1,599 V LIVRET
A
1,550 - EUR 11 743,23 16 466,51
UNICIL SA HLM
ex PHOCEENNE
HAB
2012 X 174/1204833/Tese-25 logts PLAI
collectifs en VEFA Foncier
CDC 392 474,50 366 661,69 43,97 A V LIVRET
A
1,591 V LIVRET
A
1,550 - EUR 5 683,25 5 694,61
UNICIL SA HLM
ex PHOCEENNE
HAB
2013 X 175/1223671/Castel Joli / Ste
Marguerite
CDC 796 277,90 631 720,38 14,66 A V LIVRET
A
2,388 V LIVRET
A
2,350 - EUR 14 845,43 35 615,08
UNICIL SA HLM
ex PHOCEENNE
HAB
2005 X 130/1041153/HAMEAU DE LA
GARDE 125 logts
CDC 3 500 000,00 826 912,21 2,41 A V LIVRET
A
2,611 V LIVRET
A
2,450 - EUR 20 259,35 268 993,25
UNICIL SA HLM
ex PHOCEENNE
HAB
2009 P 143/MIN252356EUR/0266382/Les
Boules 1er tranche, opération
Construction
DEXIA
CREDIT
LOCAL DE
FRANCE
5 025 583,00 4 240 410,80 21,57 A V LIVRET
A
2,160 V LIVRET
A
2,130 - EUR 90 320,75 118 456,76
UNICIL SA HLM
ex PHOCEENNE
HAB
2009 P 144/MIN252402EUR/0266438/Les
Boules 1ère tranche, opération
Foncière
DEXIA
CREDIT
LOCAL DE
FRANCE
975 113,00 922 125,55 41,55 A V LIVRET
A
1,890 V LIVRET
A
2,130 - EUR 19 641,27 7 994,07
UNICIL SA HLM
ex PHOCEENNE
HAB
2009 P 145/MIN257679EUR/Les Boules,
2nd tranche, op. Foncière
DEXIA
CREDIT
LOCAL DE
FRANCE
1 332 424,00 1 193 532,23 42,30 A V LIVRET
A
1,980 V LIVRET
A
1,880 - EUR 22 438,41 18 279,26 VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2018
Page 113
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
UNICIL SA HLM
ex PHOCEENNE
HAB
2009 P 146/MIN257668EUR/Les Boules,
2nd tranche, op. Construction
DEXIA
CREDIT
LOCAL DE
FRANCE
6 867 107,00 5 372 731,34 21,31 A V LIVRET
A
2,100 V LIVRET
A
1,880 - EUR 101 007,35 199 439,33
UNICIL SA HLM
ex PHOCEENNE
HAB
2013 X 187/1242335/Les Hauts de
Marbeille-opération Foncière
CDC 503 060,80 477 748,11 45,30 A V LIVRET
A
1,027 V LIVRET
A
1,050 - EUR 5 016,36 7 992,84
UNICIL SA HLM
ex PHOCEENNE
HAB
2013 X 188/1242331/Les Hauts de
Marbeille-opération Construction
CDC 1 301 032,70 1 209 410,01 35,30 A V LIVRET
A
1,022 V LIVRET
A
1,050 - EUR 12 698,81 27 384,32
UNICIL SA HLM
ex PHOCEENNE
HAB
2013 P 190/1244798/Les Hauts de
Marbeille-op Foncière
CDC 365 454,10 349 802,54 45,30 A V LIVRET
A
2,258 V LIVRET
A
2,320 - EUR 8 115,42 4 148,00
UNICIL SA HLM
ex PHOCEENNE
HAB
2013 P 191/1244797/Les Hauts de
Marbeilles-opération construction
CDC 453 495,90 425 202,52 35,30 A V LIVRET
A
2,239 V LIVRET
A
2,320 - EUR 9 864,70 7 686,46
UNICIL SA HLM
ex PHOCEENNE
HAB
2013 P 193/1244824/Les Hauts de Marbeille
- Complément PLS
CDC 510 755,85 478 714,75 35,30 A V LIVRET
A
2,176 V LIVRET
A
2,250 - EUR 10 771,08 8 477,09
UNICIL SA HLM
ex PHOCEENNE
HAB
2017 X 198/55993 - 5138532/ECO - PRET
-Résidence Le Guingalenson
CDC 650 000,00 650 000,00 13,99 A V LIVRET
A
0,000 V LIVRET
A
0,000 - EUR 0,00 39 799,06
UNICIL SA HLM
ex PHOCEENNE
HAB
2017 X 199/55993 - 5138531/Prêt PAM
Résidence Les Gingalenson
CDC 50 000,00 50 000,00 13,99 A V LIVRET
A
0,750 V LIVRET
A
0,750 - EUR 375,00 3 042,05
UNICIL SA HLM
ex PHOCEENNE
HAB
2015 X 202/5104462/Résidence Ste
Marguerite - Castel Joli
CDC 524 313,35 461 404,26 12,54 A V LIVRET
A
1,720 V LIVRET
A
1,600 - EUR 7 382,47 32 211,45
UNICIL SA HLM
ex PHOCEENNE
HAB
2014 X 227/5059625/Réhabilitation
Résidence Groupède
CDC 69 399,00 57 002,35 11,47 A V LIVRET
A
1,970 V LIVRET
A
1,850 - EUR 1 054,54 4 286,05
UNICIL SA HLM
ex PHOCEENNE
HAB
2014 X 228/5059624/Réhabilitation
Résidence Maltemps Groupède
CDC 212 901,70 174 871,35 11,47 A V LIVRET
A
1,970 V LIVRET
A
1,850 A-1 EUR 3 235,12 13 148,69
UNICIL SA HLM
ex PHOCEENNE
HAB
2016 X 241/66704-5149618/Résidence
Entre Parcs PLS FONCIER
CDC 132 201,85 132 201,85 49,38 A V LIVRET
A
2,110 V LIVRET
A
1,860 A-1 EUR 2 458,96 1 625,27 VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2018
Page 114
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
UNICIL SA HLM
ex PHOCEENNE
HAB
2017 X 242/66704-5149617/Résidence
Entre Parcs PLS CONSTRUCTION
CDC 1 190 780,80 1 190 780,80 39,39 A V LIVRET
A
2,110 V LIVRET
A
1,860 - EUR 22 148,52 20 319,70
UNICIL SA HLM
ex PHOCEENNE
HAB
2016 X 243/5171885/RESIDENCE CASTEL
JOLI - 70 LOGTS
CDC 154 000,00 145 049,15 13,92 A V LIVRET
A
1,351 V LIVRET
A
1,350 - EUR 1 958,16 9 126,84
UNICIL SA HLM
ex PHOCEENNE
HAB
2016 X 244/5167640/RESIDENCE STE
MARGUERITE
CDC 660 000,00 621 639,22 13,94 A V LIVRET
A
1,351 V LIVRET
A
1,350 - EUR 8 392,13 39 115,00
UNICIL SA HLM
ex PHOCEENNE
HAB
2017 X 245/5172999/MAJIS PLAI
CONSTRUCTION VEFA 19 LGTS
CDC 140 865,45 140 865,45 39,44 A V LIVRET
A
0,550 V LIVRET
A
0,550 - EUR 774,76 2 800,70
UNICIL SA HLM
ex PHOCEENNE
HAB
2017 X 246/5173000/MAJIS PLAI FONCIER
VEFA 19 LGTS
CDC 154 179,30 154 179,30 59,43 A V LIVRET
A
1,350 V LIVRET
A
1,070 - EUR 1 649,72 1 404,32
UNICIL SA HLM
ex PHOCEENNE
HAB
2017 X 247/5173002/MAJIS PLUS
CONSTRUCT. VEFA 19 LGTS
COLLECTIFS
CDC 263 962,60 263 962,60 39,44 A V LIVRET
A
1,350 V LIVRET
A
1,350 - EUR 3 563,49 4 281,28
UNICIL SA HLM
ex PHOCEENNE
HAB
2017 X 248/5173001/MAJIS PLUS
FONCIER VEFA 19 LGTS
COLLECTIFS
CDC 288 910,60 288 910,60 59,43 A V LIVRET
A
1,070 V LIVRET
A
1,070 - EUR 3 091,34 2 631,49
UNICIL SA HLM
ex PHOCEENNE
HAB
2017 X 249/65795 -5152867/MAJIS PLS
FONCIER VEFA 13 LGTS
CDC 74 375,95 74 375,95 13,46 A V LIVRET
A
1,870 V LIVRET
A
1,860 - EUR 1 383,39 4 513,39
UNICIL SA HLM
ex PHOCEENNE
HAB
2017 X 250/65795 - 5152865/MAJIS PLS
CONSTRUCTION VEFA 13 LGTS
CDC 194 063,65 194 063,65 13,46 A V LIVRET
A
1,870 V LIVRET
A
1,860 - EUR 3 609,58 11 776,46
UNICIL SA HLM
ex PHOCEENNE
HAB
2017 X 251/66721 - 5171885/CASTEL JOLI
- 70 lgts
CDC 280 000,00 280 000,00 14,92 A V LIVRET
A
1,350 V LIVRET
A
1,350 A-1 EUR 3 780,00 16 274,27
UNICIL SA HLM
ex PHOCEENNE
HAB
2017 X 252/66720 - 5167640/Ste Marguerite
-296 logt Mise en place Chaudières
CDC 1 200 000,00 1 200 000,00 14,94 A V LIVRET
A
1,350 V LIVRET
A
1,350 A-1 EUR 16 200,00 69 746,88
TOTAL GENERAL 82 422 721,24 68 985 033,41 1 416 948,83 2 265 059,45
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …). VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2018
Page 115
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2018
Page 116
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
B1.2
B1.2 – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (1) A 6 003,68
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (1) B 0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (2) C 7 848 253,76
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A+ B + C - D 7 854 257,44
Recettes réelles de fonctionnement II 56 227 969,00
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (3) I / II 13,97
(1) Hors opérations visées par l’article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2018
Page 117
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET B1.7
B1.7 – SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET (Article L. 2311-7 du CGCT)
Article
(1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de
l’organisme
Montant de la
subvention
INVESTISSEMENT
2041512 SUBVENTION D'EQUIPEMENT METROPOLE AIX MARSEILLE
PROVENCE
Etablissement de droit public 290 000,00
2041512 SUBVENTION D'EQUIPEMENT RESTE A REPARTIR 120 000,00
204182 SUBVENTION D'EQUIPEMENT SEMIDEP Autre personne de droit public 43 000,00
20422 AIDE A LA PIERRE PROPRIETAIRES BAILLEURS
OU OCCUPANTS
Personne physique 260 000,00
20422 RENOVATION DES BOUTIQUES COMMERCANTS Personne physique 200 000,00
FONCTIONNEMENT
657361 AIDE AU FONCTIONNEMENT CAISSE DES ECOLES Etablissement de droit public 165 000,00
657362 AIDE AU FONCTIONNEMENT CCAS Etablissement de droit public 1 400 000,00
65738 MISE A DISPOSITION DU
PERSONNEL
MISE A DISPOSITION DU
PERSONNEL
Association 57 000,00
6574 SUBVENTION VERSEE DANS LE
CADRE DU CEJ
RESTE A REPARTIR
CONTRAT ENFANCE
JEUNESSE
23 500,00
6574 AIDE AU FONCTIONNEMENT RESTE A REPARTIR DROIT
COMMUN
1 469 614,00
6574 CONTRAT DE VILLE INTER
COMMUNAL
RESTE A REPARTIR
COHESION SOCIALE
CONTRAT DE VILLE INTER
COMMUNAL
257 600,00
6574 POINT D'ACCES AUX DROITS RESTE A REPARTIR PAD 63 500,00
6574 RECUEIL INITIATIVES
ASSOCIATIONS
RESTE A REPARTIR RIA 828 525,60
6574 RECUEIL INITIATIVES
ASSOCIATIONS
ANIMACTION Association 214 607,25
6574 RECUEIL INITIATIVES
ASSOCIATIONS
PETIT ECOLIER DU SUD Association 113 014,85
6574 RECUEIL INITIATIVES
ASSOCIATIONS
PATRONAGE DE LA CIOTAT Association 322 504,00
6574 RECUEIL INITIATIVES
ASSOCIATIONS
LES JARDINS DES
CONNAISSANCES
Association 21 336,25
6574 RECUEIL INITIATIVES
ASSOCIATIONS
LVEF Association 711 153,95
6574 RECUEIL INITIATIVES
ASSOCIATIONS
ETOILE SPORTIVE Association 5 499,00
6574 RECUEIL INITIATIVES
ASSOCIATIONS
KODOKAN CIOTADEN Association 5 115,50
6574 RECUEIL INITIATIVES
ASSOCIATIONS
DANS TA VIE FAMILY Association 12 542,40
6574 RECUEIL INITIATIVES
ASSOCIATIONS
ECOLE DE TAEKWONDO LA
CIOTAT
Association 32 376,50
6574 RECUEIL INITIATIVES
ASSOCIATIONS
LA CIOTAT TENNIS CLUB Association 13 482,95
6574 RECUEIL INITIATIVES
ASSOCIATIONS
ESCRIME SPORTS LOISIR
AUBAGNE
Association 2 639,00
6574 RECUEIL INITIATIVES
ASSOCIATIONS
LA CIOTAT ECHECS Association 6 999,20
6574 RECUEIL INITIATIVES
ASSOCIATIONS
LA FERME D'AUTREFOIS Association 26 954,20
6574 RECUEIL INITIATIVES
ASSOCIATIONS
L'ECOUTE DU SILENCE Association 3 796,00
6574 RECUEIL INITIATIVES
ASSOCIATIONS
LES SONS DES ARTS Association 8 321,30
6574 RECUEIL INITIATIVES
ASSOCIATIONS
PRESSE CITRON Association 3 697,20
6574 RECUEIL INITIATIVES
ASSOCIATIONS
MIEUX VIVRE ENSEMBLE Association 7 488,00 VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2018
Page 118
Article
(1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de
l’organisme
Montant de la
subvention
6574 RECUEIL INITIATIVES
ASSOCIATIONS
ARTMUSEZ'VOUS Association 7 150,00
6574 RECUEIL INITIATIVES
ASSOCIATIONS
VERSOI Association 7 195,50
6574 RECUEIL INITIATIVES
ASSOCIATIONS
L'OUVREUSE Association 3 755,70
6574 RECUEIL INITIATIVES
ASSOCIATIONS
EASY SPEAKING Association 1 861,60
6574 RECUEIL INITIATIVES
ASSOCIATIONS
LE SECTEUR 13 Association 7 200,05
(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versée la subvention. VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2018
Page 119
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1
B2.1 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
N° ou intitulé
de l’AP
Montant des AP Montant des CP
Pour mémoire
AP votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations y
compris pour
N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au
titre de
l’exercice N
(2)
Restes à
financer de
l’exercice N+1
Restes à
financer
(exercices
au-delà de
N+1)
20/2009 ANRU 12 653 397,00 0,00 12 653 397,00 6 895 086,19 2 605 540,00 1 022 573,00 2 130 197,81
36/2015
CONSERVATION
SECURITE
AMELIORATION
PATRIMOINE
MUNI
10 500 000,00 0,00 10 500 000,00 3 956 284,00 1 635 000,00 2 961 100,00 1 947 616,00
35/2015
EQUIPEMENT ET
VIE DES
SERVICES
2 600 000,00 1 500 000,00 4 100 000,00 1 785 284,57 1 117 475,00 570 000,00 2 127 240,43
30/2012
MEDIATHEQUE
6 708 821,00 14 000 000,00 20 708 821,00 3 857 318,56 647 583,00 2 150 000,00 1 453 919,44
42/2017
RENOVATION
DES STADES
4 500 000,00 0,00 4 500 000,00 0,00 775 503,00 1 000 000,00 2 724 497,00
41/2017 SALLE
DES FETES
14 400 000,00 0,00 14 400 000,00 47 314,00 300 000,00 4 630 000,00 9 422 686,00
39/2016
SECURITE
PREVENTION
DELINQU
2 000 000,00 0,00 2 000 000,00 223 801,69 300 000,00 500 000,00 976 198,40
31/2012 THEATRE
DE LA
CHAUDRONNERIE
10 703 322,00 31 837,42 10 735 159,42 10 225 159,42 510 000,00 0,00 0,00
37/2015 VIEUX LA
CIOTAT
5 600 000,00 0,00 5 600 000,00 850 095,06 2 270 000,00 1 502 000,00 977 904,94
40/2016 VOIE
DOUCE 2
6 000 000,00 0,00 6 000 000,00 35 826,00 450 000,00 2 000 000,00 3 514 174,00
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions. VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2018
Page 120
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE B3
B3 – ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE
Libellé de la recette : TAXE DE SEJOUR
Reste à employer au 01/01/N : 0,00
Recettes
Chapitres Articles Libellé de l’article Montant
73 7362 TAXE DE SEJOUR 250 000,00
Total recettes 250 000,00
Dépenses
Chapitres Articles Libellé de l’article Montant
Total dépenses 0,00
Reste à employer au 31/12/N : 250 000,00
Libellé de la recette : PRELEVEMENT SUR LES PRODUITS DES JEUX
Reste à employer au 01/01/N : 0,00
Recettes
Chapitres Articles Libellé de l’article Montant
73 7364 PRELEVEMENT SUR LES ¨PRODUITS DES JEUX 1 499 000,00
Total recettes 1 499 000,00
Dépenses
Chapitres Articles Libellé de l’article Montant
Total dépenses 0,00
Reste à employer au 31/12/N : 1 499 000,00
Libellé de la recette : TAXE DE SEJOUR
Reste à employer au 01/01/N : 0,00
Recettes
Chapitres Articles Libellé de l’article Montant
Total recettes 0,00
Dépenses
Chapitres Articles Libellé de l’article Montant
014 73918 AUTRES REVERSEMENTS SUR AUTRES IMPOTS LOCAUX OU ASSIMILES
250 000,00
Total dépenses 250 000,00
Reste à employer au 31/12/N : -250 000,00
Libellé de la recette : 5EME TRANCHE DU LITTORAL SOLDE
Reste à employer au 01/01/N : 0,00
Recettes
Chapitres Articles Libellé de l’article Montant
Total recettes 0,00
Dépenses
Chapitres Articles Libellé de l’article Montant VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2018
Page 121
Libellé de la recette : 5EME TRANCHE DU LITTORAL SOLDE
204 2041512 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 100 000,00
Total dépenses 100 000,00
Reste à employer au 31/12/N : -100 000,00
Libellé de la recette : ENTREES EST DE LA VIEILLE VILLE
Reste à employer au 01/01/N : 0,00
Recettes
Chapitres Articles Libellé de l’article Montant
Total recettes 0,00
Dépenses
Chapitres Articles Libellé de l’article Montant
21 2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 430 000,00
Total dépenses 430 000,00
Reste à employer au 31/12/N : -430 000,00
Libellé de la recette : ACCESSIBILITE VIEUX LA CIOTAT
Reste à employer au 01/01/N : 0,00
Recettes
Chapitres Articles Libellé de l’article Montant
Total recettes 0,00
Dépenses
Chapitres Articles Libellé de l’article Montant
21 2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 200 000,00
Total dépenses 200 000,00
Reste à employer au 31/12/N : -200 000,00
Libellé de la recette : ACQUISITIONS FONCIERES VIEUX LA CIOTAT
Reste à employer au 01/01/N : 0,00
Recettes
Chapitres Articles Libellé de l’article Montant
Total recettes 0,00
Dépenses
Chapitres Articles Libellé de l’article Montant
21 2115 TERRAINS BATIS 900 000,00
Total dépenses 900 000,00
Reste à employer au 31/12/N : -900 000,00
TOTAL Reste à employer au 01/01/N : 0,00
TOTAL Recettes 1 749 000,00 Total Dépenses 1 880 000,00
TOTAL Reste à employer au 31/12/N : -131 000,00 VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2018
Page 122
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N C1
C1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 4,00 0,00 4,00 3,00 0,00 3,00
Directeur général des services A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Directeur général adjoint des services A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Directeur général des services techniques A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 268,00 7,00 275,00 217,38 11,00 228,38
Adjt adm ter C 74,00 0,00 74,00 73,00 0,00 73,00
Adjt adm ter C 15,00 5,00 20,00 3,88 4,00 7,88
Adjt adm ter Pal 1Cl C 59,00 0,00 59,00 52,00 0,00 52,00
Adjt adm ter Pal 2Cl C 25,00 2,00 27,00 24,50 0,00 24,50
Administrateur HCl A 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00
Attaché A 25,00 0,00 25,00 15,00 5,00 20,00
Attaché Pal A 10,00 0,00 10,00 8,00 0,00 8,00
Directeur ter A 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00
Rédacteur B 24,00 0,00 24,00 11,00 2,00 13,00
Rédacteur Pal 1CL B 18,00 0,00 18,00 15,00 0,00 15,00
Rédacteur Pal 2Cl B 11,00 0,00 11,00 10,00 0,00 10,00
Secrétaire de rédaction B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 259,00 47,00 306,00 231,10 9,65 240,75
Adjt tech ter C 97,00 42,00 139,00 107,10 7,65 114,75
Adjt tech ter Pal 1Cl C 15,00 0,00 15,00 10,00 0,00 10,00
Adjt tech ter Pal 2Cl C 70,00 5,00 75,00 52,00 0,00 52,00
Agent maitrise C 30,00 0,00 30,00 29,00 0,00 29,00
Agent maitrise Pal C 23,00 0,00 23,00 17,00 0,00 17,00
Ingénieur A 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00
Ingénieur chef cl norm A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Ingénieur principal A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Technicien B 6,00 0,00 6,00 2,00 1,00 3,00
Technicien Pal 1Cl B 9,00 0,00 9,00 9,00 0,00 9,00
Technicien Pal 2Cl B 5,00 0,00 5,00 4,00 0,00 4,00
FILIERE SOCIALE (d) 67,00 0,00 67,00 60,00 1,00 61,00
ATSEM Pal 1Cl C 13,00 0,00 13,00 13,00 0,00 13,00
IV – ANNEXES IV VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2018
Page 123
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
ATSEM Pal 2Cl C 42,00 0,00 42,00 40,00 0,00 40,00
Agent social C 2,00 0,00 2,00 0,00 0,00 0,00
Agent social Pal 2Cl C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Assistant socio éducatif B 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Conseil soc-ed A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Conseil sup soc-ed A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Educat Pal j enfant B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Educat j enfant B 5,00 0,00 5,00 3,00 0,00 3,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 42,00 0,00 42,00 11,00 23,00 34,00
Assistante maternelle C 23,00 0,00 23,00 0,00 20,00 20,00
Auxiliaire puér Pal 1Cl C 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00
Auxiliaire puér Pal 2Cl C 11,00 0,00 11,00 7,00 3,00 10,00
Puér ClN A 3,00 0,00 3,00 2,00 0,00 2,00
Puér ClS A 2,00 0,00 2,00 0,00 0,00 0,00
Puér HCl A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 21,00 0,00 21,00 15,00 2,00 17,00
Aide opérateur C 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Conseil ter APS A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Educat ter APS B 10,00 0,00 10,00 6,00 2,00 8,00
Educat ter APS Pal 1Cl B 6,00 0,00 6,00 6,00 0,00 6,00
Educat ter APS Pal 2Cl B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Opérateur ter APS C 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 35,00 11,00 46,00 30,78 2,55 33,33
Adjt ter patr 1Cl C 5,00 0,00 5,00 5,00 0,00 5,00
Adjt ter patr 2Cl C 7,00 0,00 7,00 4,00 0,00 4,00
Adjt ter patr Pal 2Cl C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Assist conserv B 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Assist conserv Pal 1Cl B 4,00 0,00 4,00 3,00 0,00 3,00
Assist ens art Pal 1Cl B 2,00 3,00 5,00 3,40 0,00 3,40
Assist ens art Pal 2Cl B 1,00 1,00 2,00 0,50 0,00 0,50
Biblio ter A 5,00 0,00 5,00 5,00 0,00 5,00
Conservateur A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Prof ens art ClN A 3,00 7,00 10,00 4,88 1,55 6,43
Prof ens art HCl A 5,00 0,00 5,00 4,00 0,00 4,00
FILIERE ANIMATION (i) 67,00 22,00 89,00 45,00 15,38 60,38
Adjt ter anim C 0,00 22,00 22,00 4,00 0,38 4,38 VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2018
Page 124
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
Adjt ter anim C 37,00 0,00 37,00 21,00 14,00 35,00
Adjt ter anim Pal 1Cl C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Adjt ter anim Pal 2Cl C 15,00 0,00 15,00 10,00 0,00 10,00
Animateur B 8,00 0,00 8,00 3,00 1,00 4,00
Animateur Pal 1Cl B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Animateur Pal 2Cl B 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
FILIERE POLICE (j) 53,00 0,00 53,00 36,00 0,00 36,00
Brigadier-chef Pal PM C 15,00 0,00 15,00 12,00 0,00 12,00
Chef service PM B 5,00 0,00 5,00 3,00 0,00 3,00
Chef service PM Pal 1Cl B 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
Chef service PM Pal 2Cl B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Gardien - Brigadier PM C 29,00 0,00 29,00 17,00 0,00 17,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 812,00 87,00 899,00 646,26 64,58 710,84
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc. VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2018
Page 125
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N C1
C1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Adjt adm ter C ADM 0,00 3-1 CDD
Adjt tech ter C TECH 0,00 3-1 CDD
Adjt ter anim C ANIM 0,00 3-1 CDD
Adjt ter anim C ANIM 0,00 3-1 CDD
Animateur B ANIM 0,00 3-1 CDD
Assistant socio éducatif B S 0,00 3-1 CDD
Assistante maternelle C MS 0,00 3-3-1° A
Attaché A ADM 0,00 3-3-2° CDD
Educat ter APS B SP 0,00 3-1 CDD
Ingénieur principal A TECH 0,00 3-3-2° CDD
Rédacteur B ADM 0,00 3-1 CDD
Technicien B TECH 0,00 3-1 CDD
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
Adjt tech ter C TECH 0,00 3-1 CDD
Assist ens art B CULT 0,00 3-1 CDD
Assist ens art B CULT 0,00 3-1 CDD
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
PM : Police.
OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : :
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.
3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.
IV – ANNEXES IV VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2018
Page 126
A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985. VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2018
Page 127
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER C2
C2 – LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à HOTEL DE VILLE ROND POINT DES MESSAGERIES MARITIMES BP 161 13708 LA CIOTAT CEDEX (1). Toute personne a le droit de demander communication.
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3)
- CONCESSION DE SERVICE PUBLIC LES LUMIERES DE L'EDEN ASSOCIATION LOI 1901 ASSOCIATION LOI 1901 0,00
01/01/2015 - CONCESSION DE SERVICE
PUBLIC
SOGERES SOGERES SA SA 0,00
14/11/2016 - CONCESSION DE SERVICE
PUBLIC
S-PASS S-PASS SA SA 6 680 000,00
10/07/2017 - CONCESSION DE SERVICE
PUBLIC
PLEINAIR CASINO SA PLEINAIR CASINO SA 0,00
Détention d’une part du capital
- CAISSE D EPARGNE BANQUE MUTUALISTE BANQUE MUTUALISTE 30 480,00
- CREDIT AGRICOLE SOCIETE COOPERATIVE
A CAPITAL ET
PERSONNEL VARIABLE
SOCIETE COOPERATIVE A
CAPITAL ET PERSONNEL
VARIABLE
156,00
20/09/2010 - SEMIDEP SOCIETE PUBLIQUE
LOCALE
SPL 25 001,00
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
- Opération LEDRU ROLLIN LOGIREM SA HLM 172 486,00
- REAMENAGE - LE JONQUET-Const.81
Lgts
SA HLM SFHE Autres 1 523 214,29
- Prêt Compacté - ex n°35 et 36 "Le Revestin" SA Régionale de l'Habitat SA HLM 246 847,88
- opération des Oratoriens SOGIMA Autres 1 016 313,06
- HAMEAU DE LA GARDE 125 logts UNICIL SA HLM ex PHOCEENNE
HAB
SA HLM 3 500 000,00
20/05/1994 - Réal.Résidence ESQUIROS UNICIL SA HLM ex DOMICIL SA HLM 2 028 719,54
11/03/1999 - Foyer TIAREI NO MATIRA Le nouveau Logis Provençal SA HLM 1 165 320,29
23/09/1999 - MATAGOTS-REHAB.255
LOGEMENTS
Provence logis SA HLM 1 527 107,11
04/11/1999 - LE VALLAT-Construction 8
logements
SA Régionale de l'Habitat SA HLM 535 141,48
14/12/2000 - CONST. 58 LOGTS AV. F.
GASSION
LOGIREM SA HLM 1 359 855,92
14/12/2000 - CONST.58 LOGTS AV. G.
DULAC
LOGIREM SA HLM 336 206,99
19/02/2001 - RUE
BOURONNE-AMELIORATION 5 LOGTS
SUD HABITAT S.A. HLM Autres 72 279,00
19/02/2001 - RUE
BOURONNE-AMELIORATION 5 LOGTS
SUD HABITAT S.A. HLM Autres 32 044,00
04/10/2004 - 17 LOGEMENTS ETUDIANTS
PLS
SOGIMA Autres 346 965,00
31/01/2005 - Acquisition- amélioration de 5
logements PLAI
SOGIMA Autres 66 442,64
31/01/2005 - Charges foncière po
acquisition-amélioration PLAI
SOGIMA Autres 41 657,70
25/06/2007 - Résidence Les Cystes, op.
Construction PLUS
ERILIA SA HLM 2 116 316,99
25/06/2007 - Résidence Les Cystes, op
Foncière PLUS
ERILIA SA HLM 270 266,29
25/06/2007 - Les Boules 1er tranche,
opération Construction
UNICIL SA HLM ex PHOCEENNE
HAB
SA HLM 5 025 583,00
25/06/2007 - Les Boules 1ère tranche,
opération Foncière
UNICIL SA HLM ex PHOCEENNE
HAB
SA HLM 975 113,00
24/09/2007 - PARVIS
DIOCESE-CONSTRUCTION
SOGIMA Autres 1 041 684,54
24/09/2007 - PARVIS DIOCESE- FONCIERE SOGIMA Autres 335 032,86
19/05/2008 - Le Clos de Brunet, op
Construction PLUS
ERILIA SA HLM 3 129 191,72 VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2018
Page 128
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
19/05/2008 - Le Clos de Brunet, op Foncière
PLUS
ERILIA SA HLM 527 412,76
19/05/2008 - Le Clos de Brunet, op
Construction PLAI
ERILIA SA HLM 986 015,18
19/05/2008 - Le Clos de Brunet, op Foncier
PLAI
ERILIA SA HLM 168 509,39
29/09/2008 - Les Boules, 2nd tranche, op.
Foncière
UNICIL SA HLM ex PHOCEENNE
HAB
SA HLM 1 332 424,00
29/09/2008 - Les Boules, 2nd tranche, op.
Construction
UNICIL SA HLM ex PHOCEENNE
HAB
SA HLM 6 867 107,00
22/12/2008 - Les Capucines op. Construction
PLUS
ERILIA SA HLM 438 604,65
22/12/2008 - Les Capucines op. Foncière
PLUS
ERILIA SA HLM 101 015,20
29/06/2009 - ABEILLE PLS CONSTR 24
logements
SOGIMA Autres 1 351 787,25
29/06/2009 - ABEILLE PLS FONCIER 24
logmts
SOGIMA Autres 145 262,70
29/06/2009 - ABEILLE PLUS CONSTRUCT
23 logmts
SOGIMA Autres 1 345 214,04
29/06/2009 - ABEILLE PLUS FONCIER 23
logmts
SOGIMA Autres 206 419,94
29/06/2009 - TESE PLS FONCIER 36 logmts SOGIMA Autres 359 145,60
29/06/2009 - TESE PLS CONSTRCT 36
logmts
SOGIMA Autres 1 615 551,30
29/06/2009 - TESE PLUS CONSTRUCT 35
logmts
SOGIMA Autres 1 127 352,05
29/06/2009 - TESE PLUS FONCIER 35
logmts
SOGIMA Autres 271 741,83
16/11/2009 - Zac Source du PRE - op
Foncière
13 HABITAT - (OPAC SUD) Office public de l'habitat 199 701,00
16/11/2009 - ZAC du Pré - op Construction 13 HABITAT - (OPAC SUD) Office public de l'habitat 299 552,00
16/11/2009 - Réaménagement du prêt
n°34-ZAC du REVESTIN
SA Régionale de l'Habitat SA HLM 718 295,84
08/02/2010 - Domaine Lou Brès FONCIERE
12 logt PLS
UNICIL SA HLM ex DOMICIL SA HLM 351 907,00
17/05/2010 - Domaine Lou Brés
CONSTRUCTION 12 logt PLS
UNICIL SA HLM ex DOMICIL SA HLM 1 914 158,00
06/06/2011 - Les Logis de Fardeloup - Eco
Prêt
ERILIA SA HLM 1 760 000,00
06/06/2011 - Tese-25 logts PLAI collectifs en
VEFA Construction
UNICIL SA HLM ex PHOCEENNE
HAB
SA HLM 833 101,50
06/06/2011 - Tese-25 logts PLAI collectifs en
VEFA Foncier
UNICIL SA HLM ex PHOCEENNE
HAB
SA HLM 392 474,50
06/06/2011 - Castel Joli / Ste Marguerite UNICIL SA HLM ex PHOCEENNE
HAB
SA HLM 796 277,90
11/07/2011 - Rachat de parts de la SA
CIOMOLIFT
SEMIDEP Entreprise publique locale 50 000,00
03/10/2011 - Résidence Louis Pécout -
Foncier
ERILIA SA HLM 100 634,48
03/10/2011 - Résidence Louis Pécout -
Construction
ERILIA SA HLM 189 986,90
03/10/2011 - Résidence Beauvillard - Foncier ERILIA SA HLM 177 719,19
03/10/2011 - Résidence Beauvillard -
Construction
ERILIA SA HLM 273 725,20
03/10/2011 - Résidence Bucelle - Foncier ERILIA SA HLM 100 543,67
03/10/2011 - Résidence Bucelle -
Construction
ERILIA SA HLM 197 204,30
03/10/2011 - Résidence Virebelle - Foncier ERILIA SA HLM 72 282,19
03/10/2011 - Résidence Virebelle -
Construction
ERILIA SA HLM 138 691,24
14/11/2011 - Les Capucines - 2 Opération
Foncière
SA Régionale de l'Habitat SA HLM 15 109,60
14/11/2011 - Les Capucines - 2 Opération
Construction
SA Régionale de l'Habitat SA HLM 47 435,85
19/12/2011 - Les Hauts de
Marbeille-opération Foncière
UNICIL SA HLM ex PHOCEENNE
HAB
SA HLM 503 060,80
19/12/2011 - Les Hauts de
Marbeille-opération Construction
UNICIL SA HLM ex PHOCEENNE
HAB
SA HLM 1 301 032,70 VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2018
Page 129
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
06/02/2012 - Les Logis de Fardeloup - PAM ERILIA SA HLM 1 788 872,25
02/04/2012 - Compactage des prêts ex
n°55-56-57-58-59-60
LOGIREM SA HLM 2 104 425,67
02/04/2012 - Compactage des prêts ancien
n°61-62-63
LOGIREM SA HLM 139 538,47
02/04/2012 - Les Hauts de Marbeille-op
Foncière
UNICIL SA HLM ex PHOCEENNE
HAB
SA HLM 365 454,10
02/04/2012 - Les Hauts de
Marbeilles-opération construction
UNICIL SA HLM ex PHOCEENNE
HAB
SA HLM 453 495,90
02/04/2012 - Les Hauts de Marbeille -
Complément PLS
UNICIL SA HLM ex PHOCEENNE
HAB
SA HLM 510 755,85
11/02/2013 - GAROUTIER PLUS FONCIER SA Régionale de l'Habitat SA HLM 147 562,80
11/02/2013 - GAROUTIER PLUS Contruction SA Régionale de l'Habitat SA HLM 444 288,90
11/02/2013 - GAROUTIER PLAI Foncier SA Régionale de l'Habitat SA HLM 61 019,20
11/02/2013 - GAROUTIER PLAI Construction SA Régionale de l'Habitat SA HLM 179 780,15
08/04/2013 - Reconversion ancien collège
Jean Jaurès
SOGIMA Autres 336 436,00
08/04/2013 - Reconversion ancien collège
Jean Jaurès
SOGIMA Autres 1 507 112,00
16/12/2013 - Réhabilitation Résidence
Groupède
UNICIL SA HLM ex PHOCEENNE
HAB
SA HLM 69 399,00
23/12/2013 - Réhabilitation Résidence
Maltemps Groupède
UNICIL SA HLM ex PHOCEENNE
HAB
SA HLM 212 901,70
15/12/2014 - CAMPAGNE DULAC PLAI
Construction
ERILIA SA HLM 255 632,85
15/12/2014 - CAMPAGNE DULAC PLAI
FONCIER
ERILIA SA HLM 172 066,40
15/12/2014 - CAMAPGNE DULAC PLUS
Construction
ERILIA SA HLM 1 155 597,85
15/12/2014 - CAMPAGNE DULAC PLUS
Foncier
ERILIA SA HLM 777 832,55
13/04/2015 - Prêt complémentaire PLS SA HLM PROMOLOGIS SA HLM 995 450,00
13/04/2015 - PLS USUFRUIT SOCIAL
TRAVAUX
SA HLM PROMOLOGIS SA HLM 551 459,00
06/07/2015 - Résidence Ste Marguerite -
Castel Joli
UNICIL SA HLM ex PHOCEENNE
HAB
SA HLM 524 313,35
28/09/2015 - Les Jardins du Golf - 22 lgts PLS
FONCIER
ERILIA SA HLM 611 222,15
28/09/2015 - Les Jardins du Golf 22 lgts PLS
CONSTRUCTION
ERILIA SA HLM 659 376,30
28/09/2015 - Les Jardins du Golfs 15lgts PLAI
FO?CIER
ERILIA SA HLM 382 009,17
28/09/2015 - Les Jardins du Golf 15 lgts PLAI
CONSTRUCTION
ERILIA SA HLM 599 605,08
28/09/2015 - Les JArdins dui Golf 44 lgts
PLUS FONCIER
ERILIA SA HLM 1 116 278,90
28/09/2015 - Les Jardins du Golf 44 lgts
PLUS CONSTRUCTION
ERILIA SA HLM 1 752 120,70
13/06/2016 - ECO - PRET -Résidence Le
Guingalenson
UNICIL SA HLM ex PHOCEENNE
HAB
SA HLM 650 000,00
13/06/2016 - Prêt PAM Résidence Les
Gingalenson
UNICIL SA HLM ex PHOCEENNE
HAB
SA HLM 50 000,00
30/01/2017 - RESIDENCE CASTEL JOLI - 70
LOGTS
UNICIL SA HLM ex PHOCEENNE
HAB
SA HLM 154 000,00
30/01/2017 - RESIDENCE STE
MARGUERITE
UNICIL SA HLM ex PHOCEENNE
HAB
SA HLM 660 000,00
30/01/2017 - MAJIS PLUS FONCIER VEFA
19 LGTS COLLECTIFS
UNICIL SA HLM ex PHOCEENNE
HAB
SA HLM 288 910,60
30/01/2017 - MAJIS PLS FONCIER VEFA 13
LGTS
UNICIL SA HLM ex PHOCEENNE
HAB
SA HLM 74 375,95
30/01/2017 - MAJIS PLS CONSTRUCTION
VEFA 13 LGTS
UNICIL SA HLM ex PHOCEENNE
HAB
SA HLM 194 063,65
10/04/2017 - Puits de Brunet PLI Foncier SOGIMA Autres 252 840,46
10/04/2017 - Puits de Brunet PLI Construction SOGIMA Autres 1 042 304,26
10/04/2017 - Puits de Brunet PLAI Foncier SOGIMA Autres 123 053,60
10/04/2017 - Puits de Brunet PLAI
Construction
SOGIMA Autres 394 111,20
10/04/2017 - Puits de Brunet PLS FONCIER SOGIMA Autres 409 718,39 VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2018
Page 130
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
10/04/2017 - Puits de Brunet PLS
CONSTRUCTION
SOGIMA Autres 1 454 789,42
10/04/2017 - Puits de Brunet PLUS Foncier SOGIMA Autres 275 690,06
10/04/2017 - Puits de Brunet PLUS
CONSTRUCTION
SOGIMA Autres 687 075,41
10/04/2017 - Résidence Entre Parcs PLS
FONCIER
UNICIL SA HLM ex PHOCEENNE
HAB
SA HLM 132 201,85
10/04/2017 - Résidence Entre Parcs PLS
CONSTRUCTION
UNICIL SA HLM ex PHOCEENNE
HAB
SA HLM 1 190 780,80
10/04/2017 - MAJIS PLAI CONSTRUCTION
VEFA 19 LGTS
UNICIL SA HLM ex PHOCEENNE
HAB
SA HLM 140 865,45
10/04/2017 - MAJIS PLAI FONCIER VEFA 19
LGTS
UNICIL SA HLM ex PHOCEENNE
HAB
SA HLM 154 179,30
10/04/2017 - MAJIS PLUS CONSTRUCT.
VEFA 19 LGTS COLLECTIFS
UNICIL SA HLM ex PHOCEENNE
HAB
SA HLM 263 962,60
27/11/2017 - ANCIEN COMMISSARIAT PLAI SOGIMA Autres 131 555,60
27/11/2017 - ANCIEN COMMISSARIAT PLAI
FONCIER
SOGIMA Autres 57 296,82
27/11/2017 - ANCIEN COMMISSARIAT
PLUS
SOGIMA Autres 86 477,90
27/11/2017 - ANCIEN COMMISSARIAT
PLUS FONCIER
SOGIMA Autres 60 215,57
27/11/2017 - CASTEL JOLI - 70 lgts UNICIL SA HLM ex PHOCEENNE
HAB
SA HLM 280 000,00
27/11/2017 - Ste Marguerite -296 logt Mise en
place Chaudières
UNICIL SA HLM ex PHOCEENNE
HAB
SA HLM 1 200 000,00
Subventions supérieures à 75 000 € ou
représentant plus de 50 % du produit
figurant au compte de résultat de
l’organisme
30/01/2016 - CENTRE COMMUNAL D ACTION
SOCIALE
CENTRE COMMUNAL D
ACTION SOCIALE
EPC 1 400 000,00
30/01/2017 - CAISSE DES ECOLES CAISSE DES ECOLES CAISSE DES ECOLES 165 000,00
Autres
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l’établissement pour les EPCI, syndicat, etc. et autres lieux publics désignés par la commune ou l’établissement.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée, …). VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2018
Page 131
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT C3.1
C3.1 – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT
DESIGNATION DES ORGANISMES DATE D’ADHESION MODE DE FINANCEMENT (1) MONTANT DU FINANCEMENT
Etablissements publics de coopération intercommunale
METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE 01/01/2016 TPU + fiscalité additionnelle 0,00
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle, fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2018
Page 132
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES PAR LA COMMUNE C3.2
C3.2 – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES (1)
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une
régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du
CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet
état. VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2018
Page 133
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE C3.3
C3.3 – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2018
Page 134
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE C3.4
C3.4 – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE Catégorie d’établissement Intitulé / objet de l’établissement Date de création
N° et date de
délibération
Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
LOCATION DE BATIMENT A USAGE
COMMERCIAL
TOTAL MARKETING FRANCE 20/12/2004 39 - 20/12/2004 LOCATION DE
BATIMENT A USAGE
COMMERCIAL VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2018
Page 135
IV – ANNEXES IV
DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES D1
D1 – TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
Libellés
Bases notifiées
(si connues à la date
de vote)
Variation des
bases/(N-1)
(%)
Taux appliqués
par décision de
l’assemblée
délibérante
(%)
Variation de
taux/N-1
(%)
Produit voté par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit/N-1
(%)
Taxe d'habitation 55 293 108,00 4,35 24,52 -4,00 13 557 870,00 0,30
TFPB 48 644 750,00 3,86 33,76 0,00 16 422 468,00 3,90
TFPNB 167 288,00 -3,64 42,00 0,00 70 261,00 -3,60
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 104 105 146,00 0,00 30 050 599,00 2,20 VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2018
Page 136
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation : 31/12/2999
Présenté par (1),
A , le 31/12/2999
,
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session
A , le 31/12/2999
Les membres de l’assemblée délibérante (2),
.
ABATTU Christine
AUDIBERT Nicole
BENEDETTI Mireille
BOISSIER Geneviève
BONAN Jean Louis
BONIFAY Sylvia
BORE Patrick
BRISCAS GAVINO
BUTLIN Marie
CAMUSSO Benjamin
CARDONA Marie-Thérèse
COLLURA Noël
CORNILLE Vassily
DORIOL Alexandre
FLICK Evelyne
GHENDOUF Karim
GLINKA-HECQUET André
GOURDIN Régine
GRIGORIAN Annie
GROS Andrée
ITRAC Hervé VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2018
Page 137
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
JAUMARD Jean Marie
LAINE Nathalie
LATIERE Richard
MAURIN Caroline
MOLINES Richard
PATZLAFF Guy
PEPE Gérard
SALVO Arlette
SERAFIN Laurence
TIXIER Jean Louis
TUDOSE Patricia
VALERI Lionel
VANDAMME Jeanne Marie
VEROLINI Michèle
VIGLIONE Magali
Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A , le
(1) Indiquer le maire ou le président de l’organisme.
(2) L’assemblée délibérante étant : .