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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ciotat.
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Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
RAPPORT DE
PRESENTATION
COMPTE ADMINISTRATIF 2020
Le compte administratif termine le cycle budgétaire de l’année et retrace son exécution.
Ce document budgétaire constitue l’examen des comptes de la collectivité autant en
dépenses qu’en recettes.
Toutes les dépenses et recettes réalisées au cours de l’année sont rapportées y compris
celles engagées non mandatées (procédure de rattachement en fonctionnement, état
des restes à réaliser en investissement).
Tous les comptes sont analysés autant pour ceux retraçant des opérations réelles (qui
relatent des encaissements et décaissements) que des opérations d’ordre qui permettent
de modifier le résultat et évaluer l’autofinancement même si elles ne génèrent pas de
flux financiers.
Le compte administratif relate deux sections distinctes :
• Le fonctionnement comptabilise la gestion courante de la collectivité
• L’investissement retrace les projets engagés par la collectivité de manière annuelle
ou pluriannuelle.
Contrairement aux budgets, le compte administratif ne doit pas être équilibré, il
matérialise le résultat entre les dépenses et recettes de la section de fonctionnement. Le
surplus éventuellement dégagé permet, quant à lui, de compenser le déficit de la section
d’investissement s’il est constaté ou bien de financer de nouvelles opérations
d’équipement ou encore de nouvelles actions en fonctionnement.
L’exemple de la crise sanitaire COVID-19 montre que le budget d’une commune doit
s’ajuster continuellement, parfois brutalement et accompagner les actions et opérations
rendues nécessaires pour protéger les administrés, les rassurer et sécuriser les plus
vulnérables. A/ Section de Fonctionnement
CHAPITRE LIBELLE CA 2019 Budget Cumulé 2020 CA 2020 011 Charges à caractère générale 11 697 828,24 11 952 394,00 11 013 522,79
012 Charges de personnel 29 938 255,12 30 880 000,00 30 878 033,83
014 Atténuation de produits 814 653,25 903 800,00 903 800,00
022 Dépenses imprévues - - -
65 Autres charges de gestion courante 6 730 593,90 7 043 713,00 6 605 625,36
49 181 330,51 50 779 907,00 49 400 981,98
66 Charges financières - intérêts emprunts 1 010 174,82 851 427,00 835 539,33
67 Charges exceptionnelles 1 043 107,30 1 026 230,00 1 024 650,89
51 234 612,63 52 657 564,00 51 261 172,20
023 Virement à la section d'investissement - 5 228 854,00
042 Amortissements + autres opérations d'ordre 4 896 161,03 3 709 295,00 3 121 987,08
4 896 161,03 8 938 149,00 3 121 987,08
56 130 773,66 61 595 713,00 54 383 159,28
CHAPITRE LIBELLE CA 2019 Budget Cumulé 2020 CA 2020 013 Atténuation de charges 277 543,95 240 000,00 295 538,32
70 Produits des services, du domaine … 3 712 628,13 3 048 578,00 3 092 289,08
73 Impôts et taxes 47 411 804,35 45 326 370,00 46 520 021,68
74 Dotations et participations 8 489 423,99 8 522 931,00 8 333 046,78
75 Autres produits de gestion courantes 1 150 929,13 818 134,00 822 090,42
61 042 329,55 57 956 013,00 59 062 986,28
76 Produits financiers 9 837,52 6 099,20 6 099,20
77 Produits exceptionnels 3 082 101,42 330 106,00 330 106,00
64 134 268,49 58 292 218,20 59 399 191,48
042 Opération ordre transfert entre sections 611 000,00 611 000,00
- 611 000,00 611 000,00
64 134 268,49 58 903 218,20 60 010 191,48
002
Exédent de fonctionnement reporté de N-1 soit
de 2019 900 000,00 3 000 000,00 3 000 000,00
65 034 268,49 61 903 218,20 63 010 191,48
8 138 019,28
8 627 032,20
Total des dépenses de gestion courante
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Résultat de l'exercice 2020 (c-a)
Résultat de fonctionnement cumulé 2020 (d-b)
Total des dépenses réelles de fonctionnement (a)
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement
TOTAL (b)
Total des recettes réelles de fonctionnement ( c )
Total des recettes d'ordre de fonctionnement
TOTAL
Total des recettes de gestion courante
TOTAL GENERAL (d) 1- Les recettes de fonctionnement
Les recettes réelles de fonctionnement s’élèvent à 59 399 191,48 € y compris les
rattachements de produits. Elles ont diminué de 7,38 % par rapport au compte
administratif 2019.
❖ Cette baisse s’explique essentiellement par :
La baisse des produits de services (Chap 70) due à l’arrêt total des prestations
soumises à tarification proposées à tous les administrés durant le 1er confinement de
mars 2020 à l’exception de celles constituées par l’accueil des enfants de parents
exerçant une activité prioritaire, la baisse d’activités et d’animations proposées
durant la période estivale par la ville et par les associations de La Ciotat (pour
mémoire le forfait de base de 153 € imposé aux associations est reversée au CCAS).
La baisse s’explique aussi par l’arrêt d’activité des bars et restaurants, interruption
0,50
5,21
78,32
14,03
1,38
0,57
CHAPITRES
Atténuation de charges Produits des services, du domaine …
Impôts et taxes Dotations et participations
Autres produits de gestion courantes Produits exceptionnels d’activité qui a entrainé la baisse des produits de redevance d’occupation du domaine
public et consécutivement celle des droits de stationnement sur voirie en raison de
la gratuité accordée durant le confinement, - 620 K€ par rapport à 2019.
Malgré les contraintes sanitaires à respecter, la Ville a su s’adapter afin de poursuivre
la proposition d’activité de certains services comme le Centre Marius Deidier, le cas
échéant de façon virtuelle, permettant ainsi de conserver le lien social avec la
population.
Autres produits de gestion courante (Chap 75). Ils ont été nettement inférieurs en
2020 par rapport à 2019. En effet, la Ville a pris la décision d’exonérer les loyers
communaux des commerçants et artisans qui ont dû fermer leur établissement
pendant la période du confinement. En outre, la ville a perdu le loyer du Crédit
Agricole rue Bouronne. Au final, il est constaté une baisse de recette au chapitre 75
de 329 K€.
Les produits exceptionnels (Chap 77) sont en nette diminution en raison de l’absence
de comptabilisation de cession sur 2020. En effet, une seule parcelle a été vendue à
hauteur de 58 K€ alors qu’en 2019 la Ville a signé la vente de la parcelle Pignet de
Rohan pour la construction du Multiplexe pour 2 430 K€.
A savoir : Les prévisions budgétaires relatives aux cessions s’inscrivent en
investissement au (Chap 024) et sont comptabilisées en fonctionnement au 775, 77,
192.
Les impôts et taxes (Chap 73) représentent plus de 78% du budget de
fonctionnement, ils enregistrent une baisse de -892 K€. Les impositions directes
enregistrent une hausse de + 693 K€ par rapport à 2019 due à la revalorisation des
bases votées en Loi de Finances.
En outre, le transfert de compétence de l’Eclairage Public à la Métropole a impacté
l’attribution de compensation à la baisse – 424 K€. Ont également été constatées
des baisses considérables en raison de la crise sanitaire et notamment de la taxe sur
le produit brut des jeux avec la fermeture du casino – 825 K€, de la taxe de séjour
-291 K€ et des marchés forains non sédentaires – 56 K€ . La crise sanitaire a eu
peu d’impact sur les transactions immobilières puisque les droits de mutation à titre
onéreux sont restés au niveau de 2019 même si le premier confinement a stoppé net
les rentrées de trésorerie.
Les dotations et participations (Chap 74) constituent la deuxième ressource du
budget municipal et représentent 14,03%. Ce sont les allocations compensatrices
remboursées par l’Etat pour les exonérations qu’il accorde aux contribuables et la
dotation nationale de péréquation dont la ville bénéficie encore. Ce chapitre
comptabilise aussi la participation de la CAF au fonctionnement des structures
d’accueil conventionnées telles que les crèches ou encore le soutien aux activités péri
et exta-scolaires et la participation de la commune de Ceyreste au titre de la mise à
disposition de 20 berceaux à la crèche ADALE d’Athélia. A noter que la CAF a souhaité
maintenir son engagement auprès des collectivités malgré les baisses d’activités dans les structures d’accueil durant cette période. Ce chapitre « 74 » comptabilise une
perte moindre de 156 K€.
Les produits financiers (Chap 76) comprennent les intérêts des parts sociales
détenues par la ville ainsi que le remboursement des intérêts de la dette récupérable
suite aux compétences transférées (Cf délibération n°4 du 19/11/2018 et de la
convention signée avec la Métropole n°18/1121 = remboursement de dette
transférée).
❖ Une progression est constatée sur un chapitre :
Les atténuations de charges (Chap 013) comptabilisent des remboursements
d’indemnités journalières sont en nette augmentation de 6,48 % suite aux agents
malades du virus COVID, des cas contacts et du personnel vulnérable placé en
autorisation spéciale d’absence. Ce chapitre comprend aussi des remboursements de
congés de paternité et des remboursements par des caisses de retraites sur des trop
perçus. Ainsi ont été enregistrés comptablement 295 K€ en 2020 contre 277 K€ en
2019.
❖ Etalement des charges COVID :
La Ville a utilisé le levier de l’étalement des charges COVID (611 K€) pour amortir l’impact des dépenses engendrées par la crise (Achats de masques, tissus, découpe, ordinateurs, adaptation des postes, télétravail, gel hydroalcoolique, nettoyage renforcé …). Ce mécanisme permet d’inscrire ces dépenses exceptionnelles par un jeu d’écriture comptable en investissement afin de réduire l'impact immédiat sur la section de fonctionnement grâce à un étalement de la charge sur cinq ans.
Enfin, les écritures d’ordre de cession des biens meubles et immeubles génèrent des
dépenses d’ordre de fonctionnement et d’investissement d’une part pour constater la
sortie du bien et d’autre part pour transférer la plus ou moins-value en investissement.
Cela contribue à augmenter les masses budgétaires. ❖ Evolution des recettes réelles de fonctionnement entre le CA 2019 et le CA
2020
- 16,71
- 1,88 - 1,84
- 28,57
- 89,13
6,48
- 90,00
- 70,00
- 50,00
- 30,00
- 10,00
10,00
Atténuations de charges
Produits des services, domaines et ventes
Recettes fiscales
Dotations et participations Autres produits de gestion
courantes
Produits Financiers et
exceptionnels
Evolution 2020/2019 en %
Basse
Haute 2- Les dépenses de fonctionnement
Les dépenses réelles de fonctionnement s’élèvent à 51 261 172,20 €. Elles sont restées
plus ou moins stables, on observe une légère hausse de 0,05% par rapport au compte
administratif 2019.
❖ Cela s’explique essentiellement par :
21,50%
60,27%
1,76%
12,89%
1,63% 2,00%
CHAPITRES
Charges à caractère générale Charges de personnel
Atténuation de produits Autres charges de gestion courante
Charges financières - intérêts emprunts Charges exceptionnelles
PART DES DEPENSES REELLES DE
FONCTIONNEMENT EN % Les charges financières (Chap 66), s’élèvent à 835 539,33 € et représentent 1,63
% des dépenses réelles de fonctionnement ce qui est extrêmement faible. Elles sont
en nette diminution en 2019 de - 17,29%. Cela s ‘explique par un encours de la
dette toujours faible et une dette qui arrive à maturité. S’y ajoutent également des
conditions de marché encore favorables en 2020 pour la dette à taux variable.
Les charges à caractère générale (Chap 011), 2ème poste des dépenses de
fonctionnement, 11 013 522,79 €, représentent 21,50 % du total réalisé en 2020.
Elles sont en baisse de 5,85 % par rapport au compte administratif 2019.
Environ - 685 K€ de moins en 2020 sur le chapitre. La plus grosse baisse -885 K€
concerne la délégation de service public de la restauration scolaire et municipale en
raison du 1er confinement de mars qui a conduit à la fermeture des établissements
scolaires et des centres aérés. De même, il est constaté une diminution des fluides :
électricité (-120 K€) et chauffage (-82 K€) pour la même raison qu’évoquée
précédemment et aussi grâce au changement d’une partie des menuiseries dans les
écoles, entrainant des économies d’énergie.
La pandémie a en outre, nettement stoppé les activités et manifestations proposées
aux administrés ce qui a impliqué moins d’achat et de prestations de services.
La formation du personnel en présentiel s’est arrêtée lors du 1er semestre 2020 ce
qui a entrainé une baisse des frais de formation. Il faut relever que la ville a moins
fait appel au marché d’entretien des espaces verts publics durant la période du 1er
confinement -121 K€.
Toutefois, la ville a dû faire face à de nouvelles dépenses pour protéger ses citoyens
et ses agents : achat de fournitures et autres matières tels que les masques FFP2,
les tissus pour confectionner des masques grand public pendant la pénurie. Ensuite
au déconfinement et dans le respect du protocole sanitaire obligatoire pour tout
employeur, achats de masques pour les agents, gel hydroalcoolique mis à disposition
dans tous les bâtiments publics et distribués aux commerçants soit +399 K€. En
outre, les protocoles sanitaires ont imposé un nettoyage particulier des bâtiments
communaux ce qui a coûté +79 K€. Le poste entretien des bâtiments, comptabilise
+98K€, cela a permis de poursuivre les travaux dans les lieux fermés au public et
de contribuer à la relance de l’économie dans le secteur du bâtiment.
Les frais d’honoraires sont à la hausse +105 K€. Ce poste comprend la rémunération
d’assistants à maitrise d’ouvrage pour des appels à projets, la mission d’audit
organisationnel et fonctionnel des services de la ville et l’assistance au recrutement
de nouveaux cadres.
Les frais de télécommunication sont à la hausse +62K€, suite à l’octroi de nouveaux
abonnements mobiles et de nouvelles interconnexions pour la mise en place du
télétravail, préconisé par le gouvernement.
Les charges de personnel (Chap 012) représentent le principal poste des dépenses
réelles de la section de fonctionnement (60,27%) : 3,14 % d’augmentation par
rapport à 2019 essentiellement dû au versement de la prime COVID pour le personnel municipal qui a été fortement engagé et exposé lors du premier confinement.
Toutefois, en retraitant les remboursements sur rémunération du personnel due aux
maladies, la masse salariale a évolué en nette de 3,11%.
Les autres charges de gestion courantes (Chap 65), représentent 12,89 % des
dépenses réelles de fonctionnement. Elles sont en légère baisse de 1,86% par
rapport à 2019 et comprennent principalement les subventions aux associations (3
912 K€) dont le principal poste est constitué par le recueil d’initiatives associatives
qui permet l’encadrement des enfants en dehors du temps scolaire (pause
méridienne, matin et soir) et pendant les vacances scolaires. Ce poste est à la baisse
par rapport à 2019 suite aux prestations non réalisées par les associations pendant
le 1er confinement pour animer le projet éducatif de territoire. De plus, certaines
actions financées par la Ville n’ont pas été réalisées par les associations entrainant
le non versement des subventions correspondantes.
Le chapitre comprend en outre, les subventions versées au CCAS (1 700 K€) en
hausse de 300K€ pour la mise en place d’aides spécifiques consécutivement à la
crise COVID-19 : les « bons Covid » pour l’aide alimentaire, paniers solidaires, aides
aux jeunes…
Il comprend également la subvention versée à la Caisse des écoles (178 K€), les
contributions obligatoires à l’OGEC pour l’école Sainte Anne, les frais d’analyse des
eaux de baignade (465 K€), la subvention versée à la crèche « les Pitchouns » Zone
Athélia (343 K€), subvention en baisse consécutivement à la baisse du nombre de
jour d’ouverture ainsi que les indemnités versées aux élus (335 K€).
Les charges exceptionnelles (Chap 67), s’élèvent à 1 024 650,89 € et représentent
2 % des dépenses réelles de fonctionnement. Elles diminuent de 1,77% par rapport
à 2019. Sont comptabilisées dans ce chapitre, les compensations pour contraintes de
service public versées aux fermiers délégataires de service public telles que la gestion
de l’EDEN théâtre et la Halle de la Chaudronnerie. Les contrats conclus pour gérer
ces établissements culturels ne comprenant pas de clause exceptionnelle prévoyant
ce type d’aléa, la ville a maintenu le versement des compensations contractuelles.
On retrouve également dans ce chapitre une régularisation comptable du capital
restant dû au titre des emprunts de 50 402 € afin de mettre en concordance le
compte de gestion et le compte administratif 2020 s’agissant de dette ancienne
antérieure à 1996, des remboursements à divers usagers (aquagym, classes de
neige) et des annulations de titre de recettes sur exercice antérieur (tiers non
solvables). ❖ Evolution des dépenses réelles de fonctionnement entre le CA 2019 et le CA
2020
-
2 500,00
5 000,00
7 500,00
10 000,00
12 500,00
15 000,00
17 500,00
20 000,00
22 500,00
25 000,00
27 500,00
30 000,00
32 500,00
011 012 014 65 66 67
CA 2019 en K€
CA 2020 en K€
Ch. de
personnel
3,14%
Att. de
Produits
+10,94%
Ch gestion
courantes
-1,86 %
Ch
Financières
-17,29% Ch
Exceptionnelles
-1,77%
Ch.
générales
– 5,85% B/ Section d’Investissement
CHAP LIBELLE CA 2019 Budget Cumulé 2020 CA 2020 20 Immobilisations incorporelles 369 902,78 813 449,18 245 030,68 204 Subventions d'équipement versées 691 805,80 1 681 631,00 641 950,10 21 Immobilisations corporelles 11 728 260,16 15 558 599,28 13 163 435,85
23 Immobilisations en cours 4 777 115,97 13 518 752,58 5 694 276,87 17 567 084,71 31 572 432,04 19 744 693,50
10 Dotations, fonds divers et réserves - - -
16 Emprunts et dettes assimilés 6 632 257,23 6 845 000,00 6 679 954,75
26 Participations créances rattachées 660 047,52 - -
7 292 304,75 6 845 000,00 6 679 954,75
45*1 Total des opérations pour compte de tiers 419 256,02 528079,52 97 184,70
25 278 645,48 38 945 511,56 26 521 832,95
040 Opération ordre transfert entre sections - 611 000,00 611 000,00
041 Opérations patrimoniaes 637 661,34 3 744 356,22 2 157 295,78
637 661,34 4 355 356,22 2 768 295,78
25 916 306,82 43 300 867,78 29 290 128,73
001
Solde d'exécution de la Sect. Inv. Reporté
(2019) 2 067 038,52 6 741 880,63 6 741 880,63
27 983 345,34 50 042 748,41 36 032 009,36
4 552 434,66 1 133 166,04
CHAPITRE LIBELLE CA 2019 Budget Cumulé 2020 CA 2020 13 Subvention d'investissement 1 112 729,82 17 828 492,92 9 551 222,31 16 Emprunts et dettes assimilées 4 000 000,00 9 200 000,00 8 266 636,15 21 Immobilisations corporelles - 80 000,00 - 23 Immobilisations en cours - - 47 882,55 5 112 729,82 27 108 492,92 17 865 741,01
10 Dotations, Fonds divers et réserves 1 476 835,48 1 022 584,00 583 552,02
1068 Excédents de fonct. Capitalisés 9 039 291,04 5 903 494,83 5 903 494,83
27 Autres immobilisations financières 42 270,00 1 500 000,00 1 521 135,00
024 Produits des cessions d'immobilisation - 1 082 540,00 -
10 558 396,52 9 508 618,83 8 008 181,85
45*2 Total des opérations pour compte de tiers 36 516,00 743 131,44 33 937,62
15 707 642,34 37 360 243,19 25 907 860,48
021 Virement dela section de fonctionnement - 5 228 854,00 -
040 Opération ordre transfert entre sections 4 896 161,03 3 709 295,00 3 121 987,08
041 Opérations patrimoniaes 637 661,34 3 744 356,22 2 157 295,78
5 533 822,37 12 682 505,22 5 279 282,86
21 241 464,71 50 042 748,41 31 187 143,34
7 488 908,36 2 346 580,52
4 844 866,02 -
3 631 451,54 -
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Total des recettes d'équipement
Total des recettes financières
TOTAL (b)
Total des dépenses d'équipement
Total des dépenses financières
Total des dépenses réelles d'investissement
Total des dépenses d'ordre d'investissement
TOTAL (a)
TOTAL GENERAL (c)
Restes à Réaliser
Total des recettes réelles d'investissement
Total des recettes d'ordre d'investissement
Restes à Réaliser
Résultat de clôture 2020 (c-b)
Résultat définitif d'investissement 2020 (Résultat de clôture +/- Reste à réaliser ) ❖ Répartition des dépenses d’investissement en € (hors restes à réaliser)
1115 919,26
418 357,82
234 242,68
530 460,50
655 410,65
173 595,20
601 305,52
958 209,92
1101 126,41
861 567,08
190 020,33
4252 714,81
2552 957,71
376 595,24
3604 773,21
516 361,71
810 798,57
187 765,53
127 602,82
391 303,08
6679 954,75
111 026,55
2768 295,78
Sve municpx. (badgeuses, matériels, informatique,…
Gros Entretien des bâtiments scolaires
Travaux maternelle Elsa Triolet, Groupe Abeille et…
Rénovation des sanitaires groupes scolaires
Rénovation Thermique dans les écoles
Entretetien des équipements sportifs
Stades Bouissou et Virebelle
Gros Entretien des bâtiments communaux :…
Médiathèque Musicale
Relocalisation du CCAS à Romain Rolland
Plan ADAP PMR
Vieux La Ciotat Aménagement et travaux et…
Rénovation Urbaine du quartier de l'Abeille et…
Réhabilitation Tennis Municipal
Voie Douce 2
Sécurité dans la ville
Nature en Ville -Développement durable
Le Peyrégoua : Caveaux du cimetière…
Eclairage Public+ Installation de Chauffage
Travaux divers (voirie,Travaux pour compte de…
Remboursement en capital de la dette
Investissements en lien avec la crise sanitaire
Opérations d'ordre ❖ Répartition des principales recettes d’investissement (hors restes à réaliser)
Il faut relever que le financement de l’investissement 2020 a nécessité un appel plus
important aux ressources externes dans la mesure où les ressources propres de la
commune ont fortement diminuées (chute de l’épargne, chute du remboursement du
FCTVA correspondant à un niveau faible d’investissement réalisé en 2018).
30,63%
26,51%
1,87%
0,15%
18,93%
16,93%
Subventions Emprunts
FCTVA Restitution d'avance
Reprise Excédent de Fonctionnement Opérations d'ordre C/ Comparatif des principaux postes en €/hab. par
rapport aux communes de même strate* (en €/hab.)
*Source : DGCL CA 2019
D/ Les niveaux d’épargne
L’analyse financière ne prend en compte que les mouvements réels de l’exercice, en
dépenses et en recettes. Ainsi, les mouvements entre les sections de fonctionnement et
d’investissement (appelés mouvements pour ordre) ne sont pas intégrés dans l’analyse
financière (tableau suivant), à la différence du compte administratif qui doit les
enregistrer. Les mouvements d’ordre correspondent à des opérations non décaissables
qui s’équilibrent en dépenses et en recettes.
L’analyse financière procède également de plusieurs retraitements des données réelles
du compte administratif.
Ainsi, le produit des cessions d’immobilisation inscrit budgétairement en section
d’investissement se réalise en section de fonctionnement (775), en revanche pour
l’analyse financière, ces montants sont intégrés à la section d’investissement.
555
394
1441
1393
188
93
0
200
400
600
800
1000
1200
1400
1600
1800
2000
2200
CA 2020 Moyenne de la strate
Remboursement de la dette
en capital
Dépenses de fonctionnement
Dépenses d'investissement
(hors dette) CA 2019 CA 2020
Recettes courantes de fonctionnement 61 042 329,55 59 062 986,28
Dépenses courantes de fonctionnement 49 181 330,51 49 400 981,98
Travaux en Régie - -
Produits exceptionnels (hors 775) 652 101,42 271 950,00
Charges exceptionnelles 1 043 107,30 1 024 650,89
Epargne de Gestion 11 469 993,16 8 909 303,41
Produits financiers 9 837,52 6 099,20
Charges financières 1 010 174,82 835 539,33
Epargne Brute ( ou CAF brute) 10 469 655,86 8 079 863,28
Remboursement en capital de l’emprunt (hors
RA) 6 632 257,23 6 679 954,75
Epargne Nette ( ou CAF* nette) 3 837 398,63 1 399 908,53
*Capacité d’autofinancement
❖ L’épargne de gestion est égale à la différence entre les recettes réelles (hors cessions) et les
dépenses réelles avant intégration des charges et produits financiers. Elle mesure l’épargne
dégagée hors mouvements financiers.
L’épargne de gestion est en nette baisse par rapport à celle de 2019 et reflète la situation
financière engendrée par la crise sanitaire qui a impacté brutalement les recettes de
fonctionnement de la commune. Et dans la mesure où les dépenses de fonctionnement se sont
maintenues (besoins nouveaux nés de la crise, aides financières exceptionnelles versées par la
commune notamment), l’épargne de gestion connait son plus bas niveau depuis 2014. Il est à
prévoir que si cette crise sanitaire ne trouvait pas une issue en 2021, elle impactera encore les
finances de la commune sur le CA 2021 et 2022.
❖ L’épargne brute
Ce ratio est le reliquat de l’épargne de gestion après paiement des intérêts de la dette. Il
équivaut aux moyens dont dispose la ville pour rembourser le capital de la dette et une fois le
remboursement du capital effectué, autofinancer ses nouveaux investissements.
L’épargne brute, compte tenu de la chute brutale des recettes de fonctionnement est à peine
supérieure au remboursement en capital. Le profil d’extinction de la dette devenant favorable
à partir de 2022, il est à craindre que l’année 2021, sous l’effet de la longévité de la crise
sanitaire, soit encore une année délicate en terme de niveau d’épargne.
❖ L’épargne nette est égale à l’épargne brute diminuée des remboursements du capital de la
dette. L’épargne nette mesure l’épargne réellement disponible pour le financement des investissements. Elle est en très nette baisse par rapport à 2019 et a impacté fortement le
niveau du recours à l’emprunt qui est supérieur à 8 millions d’euros en 2020.
E/ SYNTHESE
En € Résultat de clôture / Solde RAR / Solde Résultat Cumulé
Fonctionnement 8 627 032,20 8 627 032,20
Investissement - 4 844 866,02 1 213 414,48 - 3 631 451,54
Total Budget 3 782 166,18 1 213 414,48 4 995 580,66
En conclusion, il faut relever que la ville a su s’adapter face à cette crise sanitaire pour
assurer la continuité des missions essentielles à la population durement impactée mais
aussi pour soutenir les secteurs en difficulté en raison de la crise économique.
Sur le plan financier, la ville a dû restructurer son plan prévisionnel de dépenses 2020
pour répondre aux besoins de chacun et adapter ses ressources d’investissement pour
assurer malgré tout le financement du plan d’investissement de fin de mandat. La pris
en compte de l’effondrement des recettes de fonctionnement suite aux fermetures de
certaines structures communales et / ou établissements privés, sans avoir de
perspective de réouverture, a poussé la Ville à affecter 3M€ du résultat 2019 sur
l’exercice 2020 en section de fonctionnement. Grâce à cette anticipation, la ville n’a pas
sacrifié ses grands équilibres financiers.
Le ratio de désendettement de la Ville s’élève à 4,3 années, ratio très faible compte
tenu de la chute de l’épargne, ce qui signifie que si la ville arrêtait tout investissement,
elle mettrait 4,3 ans à apurer son stock de dette. En outre, l’encours de dette par
habitant est de 862,80 € contre 1032 € qui est la moyenne nationale de la strate.
Il est essentiel de préserver les ressources propres de la ville de La Ciotat pour assurer
un bon niveau d’autofinancement à plus forte raison si les autres recettes externes
comme les dotations de l’état venaient à baisser ou si l’Etat venait chercher auprès des
collectivités le financement de la crise sanitaire pour qu’elles participent aux déficits des
comptes publics nationaux.