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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ciotat.
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Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2021
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
COMMUNE dont la population est de 3500 habitants et plus - VILLE DE LA CIOTAT (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21130028000420
POSTE COMPTABLE : TRESORERIE PRINCIPALE DE LA CIOTAT
M. 14
Décision modificative 1 (3)
Voté par nature
BUDGET : BUDGET PRINCIPAL VILLE (4)
ANNEE 2021
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Préciser s’il s’agit du budget supplémentaire ou d’une décision modificative.
(4) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2021
Page 2
Sommaire
I - Informations générales (6)
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections 6
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 7
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11
B2 - Balance générale du budget - Recettes 13
III - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 15
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 18
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 20
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 22
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 24
IV - Annexes (7)
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1) 25
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement 29
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement 51
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 83
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 84
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 91
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 93
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A2.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
A2.7 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet
A4 - Etat des provisions Sans Objet
A5 - Etalement des provisions Sans Objet
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 94
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 95
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
A7.2.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (3) Sans Objet
A7.2.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (3) Sans Objet
A8 - Etat des charges transférées Sans Objet
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers 97
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement (4) 100
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 114
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.5 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.6 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B1.7 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget (5) Sans Objet
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale 115
C - Autres éléments d'informations
C1 - Etat du personnel Sans Objet
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (4) 117
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement Sans Objet
C3.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes 123 D2 - Arrêté et signatures 124 VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2021
Page 3
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Elle n’a cependant pas à être produite par les services et activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les
autres communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous
forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers (art. L. 2313-1 du CGCT).
(4) Ces états ne sont obligatoires que pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. L. 5211-36 du CGCT, art. L. 5711-1 du CGCT) et leurs établissements publics.
(5) Si la commune ou l’établissement décide d’attribuer des subventions dans le cadre du budget dans les conditions décrites à l’article L. 2311-7 du CGCT.
(6) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable Informations générales
applicable aux associations syndicales autorisées.
(7) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2021
Page 4
Code INSEE
13028
VILLE DE LA CIOTAT
BUDGET PRINCIPAL VILLE
DM
2021
I – INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) :
Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 ) : in fine Nom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
35660
4652
METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab.
(population DGF)
Moyennes nationales du
potentiel financier par
habitants de la strate Fiscal Financier
1067,83 1155,76 1155,76 1293,46
Informations financières – ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de
la strate (3)
DGFIP LES COMPTES
ADMINISTRATIFS 2020
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 1398,19 1360 2 Produit des impositions directes/population 852,68 641 3 Recettes réelles de fonctionnement/population 1491,64 1487 4 Dépenses d’équipement brut/population 549,31 320 5 Encours de dette/population 859,38 1011 6 DGF/population 99,17 202 7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 56,3 60,69 8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 105,19 97 9 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 36,83 22,8 10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 57,61 79,2
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de
l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les
EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les
articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, …) et les sources d’où sont tirées
les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année
connue. VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2021
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (2) les programmes d’équipement.
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement.
- avec (3) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (4) budgétaires 5 du 30/01/2006.
IV – La comparaison s’effectue par rapport au budget de l’exercice (5).
V – Le présent budget a été voté (6) sans reprise des résultats de l'exercice N-1.
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement) ;
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).
(5) Budget de l’exercice = budget primitif + budget supplémentaire + décision modificative, s’il y a lieu.
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1 ;
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2021
Page 6
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
RECETTES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
V
O
T
E
CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 158 039,00 158 039,00
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
REPORTE (2)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (3) 158 039,00 158 039,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
RECETTES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
V
O
T
E
CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y
compris le compte 1068)
-824 883,00 -824 883,00
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
001 SOLDE D’EXECUTION DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE
(2)
(si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (3) -824 883,00 -824 883,00
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) -666 844,00 -666 844,00
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits
votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d’investissement. VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2021
Page 7
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
011 Charges à caractère général 13 071 318,20 0,00 8 039,00 8 039,00 13 079 357,20
012 Charges de personnel, frais assimilés 31 730 850,00 0,00 0,00 0,00 31 730 850,00
014 Atténuations de produits 1 185 399,00 0,00 150 000,00 150 000,00 1 335 399,00
65 Autres charges de gestion courante 7 409 804,80 0,00 0,00 0,00 7 409 804,80
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 53 397 372,00 0,00 158 039,00 158 039,00 53 555 411,00
66 Charges financières 722 832,22 0,00 0,00 0,00 722 832,22
67 Charges exceptionnelles 1 413 085,00 0,00 0,00 0,00 1 413 085,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 672 486,00 0,00 0,00 672 486,00
Total des dépenses réelles de fonctionnement 56 205 775,22 0,00 158 039,00 158 039,00 56 363 814,22
023 Virement à la section d'investissement (5) 2 733 379,97 0,00 0,00 2 733 379,97
042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 3 033 781,81 0,00 0,00 3 033 781,81
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de fonctionnement 5 767 161,78 0,00 0,00 5 767 161,78
TOTAL 61 972 937,00 0,00 158 039,00 158 039,00 62 130 976,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 62 130 976,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
013 Atténuations de charges 280 000,00 0,00 0,00 0,00 280 000,00
70 Produits services, domaine et ventes div 3 436 189,00 0,00 0,00 0,00 3 436 189,00
73 Impôts et taxes 47 924 976,00 0,00 68 039,00 68 039,00 47 993 015,00
74 Dotations et participations 7 412 662,00 0,00 90 000,00 90 000,00 7 502 662,00
75 Autres produits de gestion courante 833 690,00 0,00 0,00 0,00 833 690,00
Total des recettes de gestion courante 59 887 517,00 0,00 158 039,00 158 039,00 60 045 556,00
76 Produits financiers 9 832,00 0,00 0,00 0,00 9 832,00
77 Produits exceptionnels 75 588,00 0,00 0,00 0,00 75 588,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 59 972 937,00 0,00 158 039,00 158 039,00 60 130 976,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 59 972 937,00 0,00 158 039,00 158 039,00 60 130 976,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 2 000 000,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 62 130 976,00
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (6)
5 767 161,78
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement
du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou
de l’établissement.
(1) Cf. Modalités de vote I-B.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. (4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (5)DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043. (6) Solde de l’opération ou solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 RI 021+ RI 040 – DI 040. VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2021
Page 8 VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2021
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2)
II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 663 056,00 0,00 0,00 0,00 663 056,00
204 Subventions d'équipement versées 1 233 161,83 0,00 415 418,00 415 418,00 1 648 579,83
21 Immobilisations corporelles 15 674 675,60 0,00 760 699,00 760 699,00 16 435 374,60
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 6 477 857,73 0,00 -3 081 000,00 -3 081 000,00 3 396 857,73
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 24 048 751,16 0,00 -1 904 883,00 -1 904 883,00 22 143 868,16
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 7 045 160,00 0,00 0,00 0,00 7 045 160,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 680 049,00 0,00 0,00 0,00 680 049,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 7 725 209,00 0,00 0,00 0,00 7 725 209,00
45… Total des opé. pour compte de tiers(8) 1 816 764,32 0,00 1 080 000,00 1 080 000,00 2 896 764,32
Total des dépenses réelles d’investissement 33 590 724,48 0,00 -824 883,00 -824 883,00 32 765 841,48
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (4) 2 088 000,00 0,00 0,00 2 088 000,00
Total des dépenses d’ordre
d’investissement
2 088 000,00 0,00 0,00 2 088 000,00
TOTAL 35 678 724,48 0,00 -824 883,00 -824 883,00 34 853 841,48
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (2) 4 844 866,02
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 39 698 707,50
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget de
l'exercice(1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2)
II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 12 196 654,05 0,00 -1 904 883,00 -1 904 883,00 10 291 771,05
16 Emprunts et dettes assimilées (hors165) 8 000 000,00 0,00 0,00 0,00 8 000 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 20 196 654,05 0,00 -1 904 883,00 -1 904 883,00 18 291 771,05
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors
1068)
1 993 736,00 0,00 0,00 0,00 1 993 736,00
1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés (9)
6 627 032,20 0,00 0,00 0,00 6 627 032,20
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 1 835 400,00 0,00 0,00 0,00 1 835 400,00
Total des recettes financières 10 456 168,20 0,00 0,00 0,00 10 456 168,20
45… Total des opé. pour le compte de tiers
(8)
2 015 606,47 0,00 1 080 000,00 1 080 000,00 3 095 606,47
Total des recettes réelles d’investissement 32 668 428,72 0,00 -824 883,00 -824 883,00 31 843 545,72
021 Virement de la sect° de fonctionnement (4) 2 733 379,97 0,00 0,00 2 733 379,97
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 3 033 781,81 0,00 0,00 3 033 781,81 VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2021
Page 10
Chap. Libellé Budget de
l'exercice(1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2)
II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
041 Opérations patrimoniales (4) 2 088 000,00 0,00 0,00 2 088 000,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 7 855 161,78 0,00 0,00 7 855 161,78
TOTAL 40 523 590,50 0,00 -824 883,00 -824 883,00 39 698 707,50
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE (2) OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 39 698 707,50
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur
les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements
de la commune ou de l’établissement.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (10)
5 767 161,78
(1) Cf. Modalités de vote I-B.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(5) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(9) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(10) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DF 023 DF 042 RF 042 RI 021 RI 040 DI 040 VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2021
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 8 039,00 8 039,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 150 000,00 150 000,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement – Total 158 039,00 0,00 158 039,00 +
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 158 039,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
198 Neutral. amort. subv. équip. versées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 415 418,00 0,00 415 418,00
21 Immobilisations corporelles (6) 760 699,00 0,00 760 699,00 22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) -3 081 000,00 0,00 -3 081 000,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 1 080 000,00 0,00 1 080 000,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00 020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total -824 883,00 0,00 -824 883,00 +
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES -824 883,00 VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2021
Page 12
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2021
Page 13
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 68 039,00 68 039,00
74 Dotations et participations 90 000,00 90 000,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 158 039,00 0,00 158 039,00 +
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 158 039,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement -1 904 883,00 0,00 -1 904 883,00 15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaires) 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (7) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (5) 1 080 000,00 0,00 1 080 000,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00 021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total -824 883,00 0,00 -824 883,00 +
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
AFFECTATION AU COMPTE 1068 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES -824 883,00 VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2021
Page 14
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(6) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(7) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2021
Page 15
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap /
art (1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
011 Charges à caractère général 13 071 318,20 8 039,00 8 039,00
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 177 930,50 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 398 650,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 1 110 471,33 0,00 0,00
60621 Combustibles 245 496,40 0,00 0,00
60622 Carburants 101 651,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 83 349,76 0,00 0,00
60624 Produits de traitement 21 125,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 13 266,46 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 30 727,56 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 270 814,69 0,00 0,00
60633 Fournitures de voirie 22 113,89 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 153 280,36 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 60 192,38 0,00 0,00
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 17 200,00 0,00 0,00
6067 Fournitures scolaires 130 275,45 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 253 391,69 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 2 762 103,02 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 53 460,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 405 239,99 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 67 144,55 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 752 909,83 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 599 366,41 8 039,00 8 039,00
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 77,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 328 339,64 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 51 705,26 0,00 0,00
61524 Entretien bois et forêts 20 428,57 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 187 445,37 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 92 430,45 0,00 0,00
6156 Maintenance 591 111,46 0,00 0,00
6161 Multirisques 153 836,25 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 280 800,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 75 297,05 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 111 752,49 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 84 454,93 0,00 0,00
6226 Honoraires 172 338,62 0,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 116 899,33 0,00 0,00
6228 Divers 349 229,85 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 64 371,88 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 690 255,09 0,00 0,00
6233 Foires et expositions 5 135,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 77 139,85 0,00 0,00
6237 Publications 80 000,00 0,00 0,00
6238 Divers 99 993,48 0,00 0,00
6241 Transports de biens 4 000,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 57 994,00 0,00 0,00
6248 Divers 7 495,86 0,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 26 832,05 0,00 0,00
6255 Frais de déménagement 1 568,10 0,00 0,00
6256 Missions 4 100,00 0,00 0,00
6257 Réceptions 44 065,29 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 94 987,02 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 249 667,84 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 25 980,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 38 790,41 0,00 0,00
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 99 612,80 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 719 581,00 0,00 0,00
6284 Redevances pour services rendus 12 000,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 99 216,99 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 210 000,00 0,00 0,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 3 500,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 8 725,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 31 730 850,00 0,00 0,00
6215 Personnel affecté par CL de rattachement 114 500,00 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 132 000,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 336 400,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 84 050,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 136 800,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 49 000,00 0,00 0,00 VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2021
Page 16
Chap /
art (1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
64111 Rémunération principale titulaires 14 425 319,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 698 900,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 4 070 600,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 2 941 600,00 0,00 0,00
64138 Autres indemnités non tit. 347 080,00 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 43 700,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 2 856 620,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 4 615 661,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 113 880,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 330 000,00 0,00 0,00
6456 Versement au F.N.C. supplément familial 70 500,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 55 920,00 0,00 0,00
6474 Versement aux autres oeuvres sociales 167 000,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 45 000,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 96 320,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 1 185 399,00 150 000,00 150 000,00
703894 Revers. sur forfait post-stationnement 30 000,00 0,00 0,00
739115 Prélèvt au titre de l'article 55 loi SRU 139 580,00 0,00 0,00
73918 Autres reversements sur impôts locaux 410 000,00 150 000,00 150 000,00
739223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 85 819,00 0,00 0,00
7398 Reverst., restitut° et prélèvt divers 520 000,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 7 409 804,80 0,00 0,00
6512 Droits d'utilisat° informatique nuage 13 000,00 0,00 0,00
6531 Indemnités 315 000,00 0,00 0,00
6532 Frais de mission 10 595,62 0,00 0,00
6533 Cotisations de retraite 25 000,00 0,00 0,00
6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 59 000,00 0,00 0,00
6535 Formation 3 404,38 0,00 0,00
6536 Frais de représentation du maire 13 000,00 0,00 0,00
6556 Indemnités de logement aux instituteurs 2 600,00 0,00 0,00
6558 Autres contributions obligatoires 470 060,80 0,00 0,00
657361 Subv. fonct. Caisse des écoles 207 383,00 0,00 0,00
657362 Subv. fonct. CCAS 1 700 000,00 0,00 0,00
65738 Subv. fonct. Autres organismes publics 134 500,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 4 449 646,64 0,00 0,00
65888 Autres 6 614,36 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011 + 012 + 014 + 65 + 656)
53 397 372,00 158 039,00 158 039,00
66 Charges financières (b) 722 832,22 0,00 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 750 000,00 0,00 0,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -32 167,78 0,00 0,00
6615 Intérêts comptes courants et de dépôts 5 000,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles (c) 1 413 085,00 0,00 0,00
6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché 7 000,00 0,00 0,00
6714 Bourses et prix 8 000,00 0,00 0,00
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 5 380,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 87 060,00 0,00 0,00
67443 Subv. aux fermiers et concessionnaires 1 251 845,00 0,00 0,00
6745 Subv. aux personnes de droit privé 47 528,00 0,00 0,00
6748 Autres subventions exceptionnelles 3 800,00 0,00 0,00
678 Autres charges exceptionnelles 2 472,00 0,00 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (6) 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (e) 672 486,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a + b + c + d + e
56 205 775,22 158 039,00 158 039,00
023 Virement à la section d'investissement 2 733 379,97 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) (9) 3 033 781,81 0,00 0,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 2 833 804,00 0,00 0,00
6812 Dot. amort. et prov. Charges à répartir 122 200,00 0,00 0,00
6862 Dot. amort. charges financ. à répartir 77 777,81 0,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
5 767 161,78 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 5 767 161,78 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE (= Total des opérations réelles et d’ordre)
61 972 937,00 158 039,00 158 039,00
+
RESTES A REALISER N-1 (11) 0,00 VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2021
Page 17
Chap /
art (1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (11) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 158 039,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de l’exercice 122 004,09
Montant des ICNE de l’exercice N-1 140 919,78
= Différence ICNE N – ICNE N-1 -32 167,78
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice
N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(6) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).
(9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2021
Page 18
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2
Chap / art
(1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
013 Atténuations de charges 280 000,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 30 000,00 0,00 0,00
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 250 000,00 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 3 436 189,00 0,00 0,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 793 000,00 0,00 0,00
70321 Stationnement et location voie publique 1 146 386,00 0,00 0,00
70323 Redev. occupat° domaine public communal 82 274,00 0,00 0,00
70384 Forfait de post-stationnement 110 000,00 0,00 0,00
7062 Redevances services à caractère culturel 130 748,00 0,00 0,00
70631 Redevances services à caractère sportif 15 500,00 0,00 0,00
70632 Redevances services à caractère loisir 32 102,00 0,00 0,00
7066 Redevances services à caractère social 363 125,00 0,00 0,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 559 465,00 0,00 0,00
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 134 500,00 0,00 0,00
70873 Remb. frais par les C.C.A.S. 21 840,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par d'autres redevables 47 249,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 47 924 976,00 68 039,00 68 039,00
73111 Impôts directs locaux 34 373 072,00 0,00 0,00
7318 Autres impôts locaux ou assimilés 100 000,00 0,00 0,00
73211 Attribution de compensation 6 363 300,00 -331 961,00 -331 961,00
73223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 568 604,00 0,00 0,00
7333 Taxes funéraires 30 000,00 0,00 0,00
7336 Droits de place 380 000,00 0,00 0,00
7351 Taxe consommation finale d'électricité 882 413,00 0,00 0,00
7362 Taxes de séjour 410 000,00 150 000,00 150 000,00
7364 Prélèvement sur les produits des jeux 1 450 000,00 250 000,00 250 000,00
7368 Taxes locales sur la publicité extérieur 77 587,00 0,00 0,00
7381 Taxes additionnelles droits de mutation 3 290 000,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 7 412 662,00 90 000,00 90 000,00
7411 Dotation forfaitaire 3 563 366,00 0,00 0,00
74127 Dotation nationale de péréquation 434 271,00 0,00 0,00
744 FCTVA 96 000,00 0,00 0,00
745 Dotation spéciale instituteurs 11 232,00 0,00 0,00
7472 Participat° Régions 38 000,00 0,00 0,00
7473 Participat° Départements 116 440,00 0,00 0,00
74751 Participat° GFP de rattachement 624 480,00 0,00 0,00
7478 Participat° Autres organismes 786 662,00 0,00 0,00
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 697 616,00 90 000,00 90 000,00
7484 Dotation de recensement 7 451,00 0,00 0,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 32 840,00 0,00 0,00
7488 Autres attributions et participations 1 004 304,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 833 690,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 408 396,00 0,00 0,00
757 Redevances versées par fermiers, conces. 401 212,00 0,00 0,00
7588 Autres produits div. de gestion courante 24 082,00 0,00 0,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70 + 73 + 74 + 75 + 013
59 887 517,00 158 039,00 158 039,00
76 Produits financiers (b) 9 832,00 0,00 0,00
761 Produits de participations 3 750,00 0,00 0,00
76232 Remb. intérêts emprunts GFP rattachement 6 082,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 75 588,00 0,00 0,00
7718 Autres produits except. opérat° gestion 51 388,00 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 24 200,00 0,00 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
= a + b + c + d
59 972 937,00 158 039,00 158 039,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (9) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
59 972 937,00 158 039,00 158 039,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+ VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2021
Page 19
Chap / art
(1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 158 039,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (11)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisation »).
(8) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(11) Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice
N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2021
Page 20
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 663 056,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 492 041,64 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 10 000,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 161 014,36 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 1 233 161,83 415 418,00 415 418,00
2041512 GFP rat : Bâtiments, installations 228 000,00 415 418,00 415 418,00
204182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 65 000,00 0,00 0,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 940 161,83 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 15 674 675,60 760 699,00 760 699,00
2116 Cimetières 47 670,11 0,00 0,00
2117 Bois et forêts 1 213,12 0,00 0,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 11 943,90 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 1 263 564,82 0,00 0,00
21312 Bâtiments scolaires 100 000,00 0,00 0,00
21316 Equipements du cimetière 18 949,90 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 560 573,11 0,00 0,00
2132 Immeubles de rapport 2 531,16 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 7 788 324,91 4 149,00 4 149,00
2138 Autres constructions 1 207 855,72 756 550,00 756 550,00
2151 Réseaux de voirie 45 058,48 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 2 457 585,13 0,00 0,00
21534 Réseaux d'électrification 33 033,44 0,00 0,00
21538 Autres réseaux 500 000,00 0,00 0,00
21578 Autre matériel et outillage de voirie 90 000,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 197 405,62 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 219 800,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 352 324,49 0,00 0,00
2184 Mobilier 142 640,70 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 634 200,99 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 6 477 857,73 -3 081 000,00 -3 081 000,00
2313 Constructions 3 884 444,80 -3 081 000,00 -3 081 000,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 1 012 282,88 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo. incorp. 1 581 130,05 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 24 048 751,16 -1 904 883,00 -1 904 883,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 7 045 160,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 7 045 160,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 680 049,00 0,00 0,00
261 Titres de participation 680 049,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 7 725 209,00 0,00 0,00
45411 DEPENSES (6) 1 338 616,00 0,00 0,00
45412 DEPENSES (6) 264 664,00 0,00 0,00
458101 DEPENSES (A SUBDIVISER PAR MANDAT) EP (6) 213 484,32 1 080 000,00 1 080 000,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 1 816 764,32 1 080 000,00 1 080 000,00
TOTAL DEPENSES REELLES 33 590 724,48 -824 883,00 -824 883,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) 0,00 0,00 0,00
Reprises sur autofinancement antérieur (8) 0,00 0,00 0,00
Charges transférées (9) 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (10) 2 088 000,00 0,00 0,00
21534 Réseaux d'électrification 4 197,32 0,00 0,00
2313 Constructions 2 083 802,68 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 2 088 000,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
35 678 724,48 -824 883,00 -824 883,00
+
RESTES A REALISER N-1 (11) 0,00 VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2021
Page 21
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (11) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES -824 883,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RF 042.
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).
(10) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2021
Page 22
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 12 196 654,05 -1 904 883,00 -1 904 883,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 2 831 209,33 -137 993,00 -137 993,00
1322 Subv. non transf. Régions 782 613,50 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 7 936 129,22 -1 766 890,00 -1 766 890,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 36 618,00 0,00 0,00
1348 Autres fonds non transférables 610 084,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 8 000 000,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 8 000 000,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 20 196 654,05 -1 904 883,00 -1 904 883,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 8 620 768,20 0,00 0,00
10222 FCTVA 1 993 736,00 0,00 0,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 6 627 032,20 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 1 835 400,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 10 456 168,20 0,00 0,00
45421 RECETTES (5) 1 338 280,00 0,00 0,00
45422 RECETTES (5) 265 000,00 0,00 0,00
45820 RECETTES (A SUBDIVISER PAR MANDAT) (5) 16 818,84 0,00 0,00
458201 RECETTES (A SUBDIVISER PAR MDT) EP (5) 336 773,95 1 080 000,00 1 080 000,00
458202 RECETTES (A SUBDIVISER PAR MDT) EP_ESP VERT ZAC
5 (5)
58 733,68 0,00 0,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 2 015 606,47 1 080 000,00 1 080 000,00
TOTAL RECETTES REELLES 32 668 428,72 -824 883,00 -824 883,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 2 733 379,97 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 3 033 781,81 0,00 0,00
28031 Frais d'études 61 745,14 0,00 0,00
28033 Frais d'insertion 10 172,00 0,00 0,00
2804111 Subv. Etat : Bien mobilier, matériel 3 406,00 0,00 0,00
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 2 172,48 0,00 0,00
28041512 GFP rat : Bâtiments, installations 227 929,00 0,00 0,00
28041611 CDE : Bien mobilier, matériel 101 398,86 0,00 0,00
2804182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 27 197,00 0,00 0,00
280421 Privé : Bien mobilier, matériel 3 783,00 0,00 0,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 262 779,78 0,00 0,00
2804422 Sub nat privé - Bâtiments et installat° 19 892,00 0,00 0,00
28051 Concessions et droits similaires 173 210,74 0,00 0,00
28088 Autres immobilisations incorporelles 26 840,00 0,00 0,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 61 714,97 0,00 0,00
28132 Immeubles de rapport 175 100,38 0,00 0,00
281538 Autres réseaux 530 777,13 0,00 0,00
281568 Autres matériels, outillages incendie 2 571,58 0,00 0,00
28158 Autres installat°, matériel et outillage 163 004,31 0,00 0,00
28182 Matériel de transport 119 203,00 0,00 0,00
28183 Matériel de bureau et informatique 285 043,97 0,00 0,00
28184 Mobilier 147 299,94 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 428 562,72 0,00 0,00
4815 Charges liées à crise sanitaire Covid-19 122 200,00 0,00 0,00
4817 Pénalités de renégociation de la dette 77 777,81 0,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
5 767 161,78 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (9) 2 088 000,00 0,00 0,00 VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2021
Page 23
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
238 Avances versées commandes immo. incorp. 2 088 000,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES D’ORDRE 7 855 161,78 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
40 523 590,50 -824 883,00 -824 883,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES -824 883,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DF 042.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisations »).
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2021
Page 24
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information. VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2021
Page 25
62 130 976 964 913 4 021 542 0 1 531 183 0 952 243 124 588 881 212 1 275 000 7 660 853 44 719 442
2 000 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 000 000
60 130 976 964 913 4 021 542 0 1 531 183 0 952 243 124 588 881 212 1 275 000 7 660 853 42 719 442
62 130 976 1 309 904 5 712 591 176 143 2 944 812 1 864 668 5 191 315 3 188 694 7 875 586 4 952 731 21 435 988 7 478 545
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
62 130 976 1 309 904 5 712 591 176 143 2 944 812 1 864 668 5 191 315 3 188 694 7 875 586 4 952 731 21 435 988 7 478 545
39 698 708 0 7 017 537 0 0 335 976 92 400 1 756 589 1 183 606 271 054 2 616 936 26 424 610
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
39 698 708 0 7 017 537 0 0 335 976 92 400 1 756 589 1 183 606 271 054 2 616 936 26 424 610
39 698 708 2 614 12 898 231 142 820 223 922 953 193 1 265 264 2 270 900 3 193 252 793 595 3 976 891 13 978 026
4 844 866 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 844 866
34 853 841 2 614 12 898 231 142 820 223 922 953 193 1 265 264 2 270 900 3 193 252 793 595 3 976 891 9 133 160
2 088 000 2 088 000
7 045 160 7 045 160
1 648 580 0 1 375 580 0 0 0 0 0 0 0 273 000
20 495 288 2 614 8 625 887 142 820 223 922 953 193 1 265 264 2 270 900 3 193 252 793 595 3 023 842
32 765 841 2 614 12 898 231 142 820 223 922 953 193 1 265 264 2 270 900 3 193 252 793 595 3 976 891 7 045 160
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE (1) A1
Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Dépenses réelles
- Equipements municipaux (2)
- Equip. non municipaux (c/204) (3)
- Opérations financières
Dépenses d’ordre
Total dépenses de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé dépenses d’investissement
RECETTES
Total recettes de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé recettes d’investissement
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé dépenses de fonctionnement
RECETTES
Total recettes de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé recettes de fonctionnement
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicable à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Ou biens de la structure intercommunale.
(3) Ou biens ne relevant pas de la structure intercommunale. VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2021
Page 26
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
31 843 546 0 7 017 537 0 0 335 976 92 400 1 756 589 1 183 606 271 054 2 616 936 18 569 448
39 698 708 0 7 017 537 0 0 335 976 92 400 1 756 589 1 183 606 271 054 2 616 936 26 424 610
2 088 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 088 000
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 088 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 088 000
1 293 484 0 1 293 484 0 0 0 0 0 0 0 0 0
264 664 0 264 664 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 338 616 0 1 338 616 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 896 764 0 2 896 764 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
680 049 0 0 0 0 0 0 0 0 0 680 049 0
3 396 858 0 1 275 573 0 0 78 285 0 1 588 000 100 000 0 355 000 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
16 435 375 2 614 7 155 723 142 226 223 922 874 908 1 265 264 682 900 2 908 837 780 195 2 398 786 0
1 648 580 0 1 375 580 0 0 0 0 0 0 0 273 000 0
663 056 0 194 591 594 0 0 0 0 184 415 13 400 270 056 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
7 045 160 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 7 045 160
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
32 765 841 2 614 12 898 231 142 820 223 922 953 193 1 265 264 2 270 900 3 193 252 793 595 3 976 891 7 045 160
34 853 841 2 614 12 898 231 142 820 223 922 953 193 1 265 264 2 270 900 3 193 252 793 595 3 976 891 9 133 160
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE A1
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Total dépenses investissement
Dépenses réelles
010 Stocks
020 Dépenses imprévues
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Opérations d’équipement
Opérations pour compte de tiers
45411 DEPENSES
45412 DEPENSES
458101 DEPENSES (A SUBDIVISER PAR
MANDAT) EP
Dépenses d’ordre
040 Opérat° ordre transfert entre sections
041 Opérations patrimoniales
RECETTES
Total recettes investissement
Recettes réelles
010 Stocks VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2021
Page 27
672 486 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 672 486
1 335 399 560 000 0 0 0 0 0 0 0 30 000 520 000 225 399
31 730 850 698 805 2 427 990 143 300 2 209 875 114 075 4 058 026 1 929 320 2 399 120 4 505 130 13 245 209 0
13 079 357 51 099 3 054 173 32 843 148 937 50 593 644 328 163 529 2 422 974 417 601 6 093 281 0
56 363 814 1 309 904 5 712 591 176 143 2 944 812 1 864 668 5 191 315 3 188 694 7 875 586 4 952 731 21 435 988 1 711 384
62 130 976 1 309 904 5 712 591 176 143 2 944 812 1 864 668 5 191 315 3 188 694 7 875 586 4 952 731 21 435 988 7 478 545
2 088 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 088 000
3 033 782 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 033 782
2 733 380 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 733 380
7 855 162 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 7 855 162
58 734 0 58 734 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 416 774 0 1 416 774 0 0 0 0 0 0 0 0 0
16 819 0 0 0 0 0 0 0 0 16 819 0 0
265 000 0 265 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 338 280 0 1 225 000 0 0 0 0 0 0 0 0 113 280
3 095 606 0 2 965 508 0 0 0 0 0 0 16 819 0 113 280
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8 000 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 8 000 000
10 291 771 0 4 052 029 0 0 335 976 92 400 1 756 589 1 183 606 254 235 2 616 936 0
8 620 768 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 8 620 768
1 835 400 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 835 400 1 835 400 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 835 400
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
024 Produits des cessions
d'immobilisations
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Opérations pour compte de tiers
45421 RECETTES
45422 RECETTES
45820 RECETTES (A SUBDIVISER PAR
MANDAT)
458201 RECETTES (A SUBDIVISER PAR
MDT) EP
458202 RECETTES (A SUBDIVISER PAR
MDT) EP_ESP VERT ZAC 5
Recettes d’ordre
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
040 Opérat° ordre transfert entre sections
041 Opérations patrimoniales
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de fonctionnement
Dépenses réelles
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel, frais assimilés
014 Atténuations de produits
022 Dépenses imprévues VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2021
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0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
75 588 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 75 588
9 832 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 9 832
833 690 0 0 0 20 000 0 2 030 18 000 561 212 0 232 448 0
7 502 662 0 642 720 0 1 148 058 0 658 348 0 0 20 000 35 443 4 998 093
47 993 015 940 000 3 367 587 0 0 0 0 0 0 0 6 061 339 37 624 089
3 436 189 24 913 11 235 0 363 125 0 291 865 106 588 320 000 1 255 000 1 051 623 11 840
280 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 280 000 0
60 130 976 964 913 4 021 542 0 1 531 183 0 952 243 124 588 881 212 1 275 000 7 660 853 42 719 442
60 130 976 964 913 4 021 542 0 1 531 183 0 952 243 124 588 881 212 1 275 000 7 660 853 42 719 442
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3 033 782 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 033 782
2 733 380 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 733 380
5 767 162 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 767 162
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 413 085 0 47 528 0 156 000 0 8 300 1 095 845 1 000 0 13 746 90 666
722 832 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 722 832
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
7 409 805 0 182 900 0 430 000 1 700 000 480 661 0 3 052 492 0 1 563 752 0 7 409 805 7 409 805 0 0 182 900 182 900 0 0 430 000 430 000 1 700 000 1 700 000 480 661 480 661 0 0 3 052 492 3 052 492 0 0 1 563 752 1 563 752 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
65 Autres charges de gestion courante
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
66 Charges financières
67 Charges exceptionnelles
68 Dot. aux amortissements et
provisions
Dépenses d’ordre
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérat° ordre transfert entre sections
043 Opérat° ordre intérieur de la section
RECETTES
Total recettes de fonctionnement
Recettes réelles
013 Atténuations de charges
70 Produits des services, du domaine,
vente
73 Impôts et taxes
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits exceptionnels
78 Reprise sur amortissements et
provisions
Recettes d’ordre
042 Opérat° ordre transfert entre sections
043 Opérat° ordre intérieur de la section
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2021
Page 29
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 7 478 545,39 21 352 457,89 0,00 83 530,00 0,00 28 914 533,28
Dépenses de l’exercice 7 478 545,39 21 352 457,89 0,00 83 530,00 0,00 28 914 533,28
011 Charges à caractère général 0,00 6 093 281,28 0,00 0,00 0,00 6 093 281,28
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 13 161 679,00 0,00 83 530,00 0,00 13 245 209,00
014 Atténuations de produits 225 399,00 520 000,00 0,00 0,00 0,00 745 399,00
022 Dépenses imprévues 672 486,00 0,00 0,00 0,00 0,00 672 486,00
023 Virement à la section d'investissement 2 733 379,97 0,00 0,00 0,00 0,00 2 733 379,97
042 Opérat° ordre transfert entre sections 3 033 781,81 0,00 0,00 0,00 0,00 3 033 781,81
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 1 563 752,00 0,00 0,00 0,00 1 563 752,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 722 832,22 0,00 0,00 0,00 0,00 722 832,22
67 Charges exceptionnelles 90 666,39 13 745,61 0,00 0,00 0,00 104 412,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 44 719 442,00 7 660 853,00 0,00 0,00 0,00 52 380 295,00
Recettes de l’exercice 42 719 442,00 7 660 853,00 0,00 0,00 0,00 50 380 295,00
013 Atténuations de charges 0,00 280 000,00 0,00 0,00 0,00 280 000,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 11 840,00 1 051 623,00 0,00 0,00 0,00 1 063 463,00
73 Impôts et taxes 37 624 089,00 6 061 339,00 0,00 0,00 0,00 43 685 428,00
74 Dotations et participations 4 998 093,00 35 443,00 0,00 0,00 0,00 5 033 536,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 232 448,00 0,00 0,00 0,00 232 448,00
76 Produits financiers 9 832,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 832,00
77 Produits exceptionnels 75 588,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 588,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 2 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000 000,00
SOLDE (2) 37 240 896,61 -13 691 604,89 0,00 -83 530,00 0,00 23 465 761,72 VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2021
Page 30
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES (2) 17 506 366,26 368 000,00 659 382,00 559 950,00 729 697,06 631 164,17 897 898,40 83 530,00 0,00
Dépenses de l’exercice 17 506 366,26 368 000,00 659 382,00 559 950,00 729 697,06 631 164,17 897 898,40 83 530,00 0,00
011 Charges à caractère général 5 321 507,62 0,00 30 342,00 313 130,00 354 557,06 27 604,17 46 140,43 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
11 583 999,00 1 000,00 629 040,00 246 820,00 371 340,00 4 810,00 324 670,00 83 530,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 520 000,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
591 387,64 367 000,00 0,00 0,00 0,00 598 750,00 6 614,36 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 9 472,00 0,00 0,00 0,00 3 800,00 0,00 473,61 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 6 667 231,00 0,00 16 760,00 0,00 1 660,00 152 202,00 823 000,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 6 667 231,00 0,00 16 760,00 0,00 1 660,00 152 202,00 823 000,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 280 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
104 761,00 0,00 0,00 0,00 1 660,00 152 202,00 793 000,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 6 031 339,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 18 683,00 0,00 16 760,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
232 448,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -10 839 135,26 -368 000,00 -642 622,00 -559 950,00 -728 037,06 -478 962,17 -74 898,40 -83 530,00 0,00 VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2021
Page 31
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette
correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2021
Page 32
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
13
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 4 952 731,00 0,00 0,00 4 952 731,00
Dépenses de l’exercice 4 952 731,00 0,00 0,00 4 952 731,00
011 Charges à caractère général 417 601,00 0,00 0,00 417 601,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 4 505 130,00 0,00 0,00 4 505 130,00
014 Atténuations de produits 30 000,00 0,00 0,00 30 000,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 1 275 000,00 0,00 0,00 1 275 000,00
Recettes de l’exercice 1 275 000,00 0,00 0,00 1 275 000,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 1 255 000,00 0,00 0,00 1 255 000,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 20 000,00 0,00 0,00 20 000,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -3 677 731,00 0,00 0,00 -3 677 731,00
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES (2) 1 467 550,00 0,00 3 159 563,00 325 618,00 0,00 VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2021
Page 33
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
Dépenses de l’exercice 1 467 550,00 0,00 3 159 563,00 325 618,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 402 693,00 14 908,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 1 467 550,00 0,00 2 726 870,00 310 710,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 1 255 000,00 20 000,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 1 255 000,00 20 000,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 1 255 000,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -1 467 550,00 0,00 -1 904 563,00 -305 618,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette
correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2021
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 3 143 102,58 0,00 0,00 0,00 4 732 483,00 0,00 7 875 585,58
Dépenses de l’exercice 0,00 3 143 102,58 0,00 0,00 0,00 4 732 483,00 0,00 7 875 585,58
011 Charges à caractère général 0,00 483 982,58 0,00 0,00 0,00 1 938 991,00 0,00 2 422 973,58
012 Charges de personnel, frais
assimilés
0,00 2 399 120,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 399 120,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
0,00 260 000,00 0,00 0,00 0,00 2 792 492,00 0,00 3 052 492,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 1 000,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 198 000,00 683 212,00 0,00 881 212,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 198 000,00 683 212,00 0,00 881 212,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 320 000,00 0,00 320 000,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 198 000,00 363 212,00 0,00 561 212,00 VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2021
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(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -3 143 102,58 0,00 0,00 198 000,00 -4 049 271,00 0,00 -6 994 373,58
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES (2) 1 968 991,54 36 048,24 641 602,80 1 797 000,00 25 000,00 0,00 0,00 2 910 483,00
Dépenses de l’exercice 1 968 991,54 36 048,24 641 602,80 1 797 000,00 25 000,00 0,00 0,00 2 910 483,00
011 Charges à caractère général 66 331,54 36 048,24 381 602,80 1 797 000,00 0,00 0,00 0,00 141 991,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 1 902 660,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 260 000,00 0,00 25 000,00 0,00 0,00 2 767 492,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 663 212,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 663 212,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 300 000,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 363 212,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -1 968 991,54 -36 048,24 -641 602,80 -1 133 788,00 -5 000,00 0,00 0,00 -2 910 483,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2021
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(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette
correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2021
Page 37
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 3 – Culture
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion
des patrimoine
33
Action culturelle
34
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 989 517,14 1 004 487,58 1 194 689,00 0,00 3 188 693,72
Dépenses de l’exercice 0,00 989 517,14 1 004 487,58 1 194 689,00 0,00 3 188 693,72
011 Charges à caractère général 0,00 41 347,14 65 887,58 56 294,00 0,00 163 528,72
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 948 170,00 938 600,00 42 550,00 0,00 1 929 320,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 1 095 845,00 0,00 1 095 845,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 65 088,00 15 500,00 44 000,00 0,00 124 588,00
Recettes de l’exercice 0,00 65 088,00 15 500,00 44 000,00 0,00 124 588,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 65 088,00 15 500,00 26 000,00 0,00 106 588,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 18 000,00 0,00 18 000,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -924 429,14 -988 987,58 -1 150 689,00 0,00 -3 064 105,72 VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2021
Page 38
(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES (2) 963 620,00 0,00 0,00 25 897,14 987 824,45 0,00 0,00 16 663,13
Dépenses de l’exercice 963 620,00 0,00 0,00 25 897,14 987 824,45 0,00 0,00 16 663,13
011 Charges à caractère général 15 450,00 0,00 0,00 25 897,14 49 224,45 0,00 0,00 16 663,13
012 Charges de personnel, frais assimilés 948 170,00 0,00 0,00 0,00 938 600,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 65 088,00 0,00 0,00 0,00 15 500,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 65 088,00 0,00 0,00 0,00 15 500,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 65 088,00 0,00 0,00 0,00 15 500,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -898 532,00 0,00 0,00 -25 897,14 -972 324,45 0,00 0,00 -16 663,13
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette
correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2021
Page 39
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
43
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 470 863,98 1 950 169,62 2 770 280,95 0,00 5 191 314,55
Dépenses de l’exercice 470 863,98 1 950 169,62 2 770 280,95 0,00 5 191 314,55
011 Charges à caractère général 16 033,98 295 073,82 333 219,95 0,00 644 327,75
012 Charges de personnel, frais assimilés 454 830,00 1 652 635,00 1 950 561,00 0,00 4 058 026,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 2 160,80 478 500,00 0,00 480 660,80
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 300,00 8 000,00 0,00 8 300,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 122 530,00 13 400,00 816 313,00 0,00 952 243,00
Recettes de l’exercice 122 530,00 13 400,00 816 313,00 0,00 952 243,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 13 400,00 278 465,00 0,00 291 865,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 120 500,00 0,00 537 848,00 0,00 658 348,00
75 Autres produits de gestion courante 2 030,00 0,00 0,00 0,00 2 030,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -348 333,98 -1 936 769,62 -1 953 967,95 0,00 -4 239 071,55 VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2021
Page 40
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES (2) 7 880,97 80 797,22 626 722,77 604 068,66 165 380,00 262 908,00 733 416,95 148 806,00
Dépenses de l’exercice 7 880,97 80 797,22 626 722,77 604 068,66 165 380,00 262 908,00 733 416,95 148 806,00
011 Charges à caractère général 7 880,97 80 797,22 28 311,97 178 083,66 0,00 249 108,00 71 805,95 12 306,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 595 950,00 425 985,00 165 380,00 7 300,00 181 611,00 136 500,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 2 160,80 0,00 0,00 6 500,00 472 000,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 300,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 13 400,00 0,00 0,00 739 848,00 19 550,00 56 915,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 13 400,00 0,00 0,00 739 848,00 19 550,00 56 915,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 13 400,00 0,00 0,00 202 000,00 19 550,00 56 915,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 537 848,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -7 880,97 -80 797,22 -613 322,77 -604 068,66 -165 380,00 476 940,00 -713 866,95 -91 891,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette
correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2021
Page 41
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
53
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 114 075,00 1 750 593,45 0,00 1 864 668,45
Dépenses de l’exercice 114 075,00 1 750 593,45 0,00 1 864 668,45
011 Charges à caractère général 0,00 50 593,45 0,00 50 593,45
012 Charges de personnel, frais assimilés 114 075,00 0,00 0,00 114 075,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 1 700 000,00 0,00 1 700 000,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -114 075,00 -1 750 593,45 0,00 -1 864 668,45 VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2021
Page 42
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance et
l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES (2) 0,00 0,00 114 075,00 1 700 000,00 50 593,45 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 114 075,00 1 700 000,00 50 593,45 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 50 593,45 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 114 075,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 1 700 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 -114 075,00 -1 700 000,00 -50 593,45 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette
correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2021
Page 43
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 6 – Famille
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
65
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 235 303,24 0,00 0,00 2 709 508,34 0,00 2 944 811,58
Dépenses de l’exercice 0,00 235 303,24 0,00 0,00 2 709 508,34 0,00 2 944 811,58
011 Charges à caractère général 0,00 36 598,24 0,00 0,00 112 338,34 0,00 148 936,58
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 198 705,00 0,00 0,00 2 011 170,00 0,00 2 209 875,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 430 000,00 0,00 430 000,00
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 156 000,00 0,00 156 000,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 46 125,00 0,00 0,00 1 485 058,00 0,00 1 531 183,00
Recettes de l’exercice 0,00 46 125,00 0,00 0,00 1 485 058,00 0,00 1 531 183,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine,
vente
0,00 46 125,00 0,00 0,00 317 000,00 0,00 363 125,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 1 148 058,00 0,00 1 148 058,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00 20 000,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -189 178,24 0,00 0,00 -1 224 450,34 0,00 -1 413 628,58
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2021
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(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette
correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2021
Page 45
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 7 – Logement
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la
propriété
74
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 32 842,58 0,00 143 300,00 0,00 0,00 176 142,58
Dépenses de l’exercice 32 842,58 0,00 143 300,00 0,00 0,00 176 142,58
011 Charges à caractère général 32 842,58 0,00 0,00 0,00 0,00 32 842,58
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 143 300,00 0,00 0,00 143 300,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -32 842,58 0,00 -143 300,00 0,00 0,00 -176 142,58
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette
correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2021
Page 46
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
84
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 2 651 469,35 3 043 619,91 17 502,00 0,00 5 712 591,26
Dépenses de l’exercice 2 651 469,35 3 043 619,91 17 502,00 0,00 5 712 591,26
011 Charges à caractère général 1 716 569,35 1 320 101,91 17 502,00 0,00 3 054 173,26
012 Charges de personnel, frais assimilés 754 900,00 1 673 090,00 0,00 0,00 2 427 990,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 180 000,00 2 900,00 0,00 0,00 182 900,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 47 528,00 0,00 0,00 47 528,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 497 600,00 3 523 942,00 0,00 0,00 4 021 542,00
Recettes de l’exercice 497 600,00 3 523 942,00 0,00 0,00 4 021 542,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 11 235,00 0,00 0,00 11 235,00
73 Impôts et taxes 0,00 3 367 587,00 0,00 0,00 3 367 587,00
74 Dotations et participations 497 600,00 145 120,00 0,00 0,00 642 720,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -2 153 869,35 480 322,09 -17 502,00 0,00 -1 691 049,26
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES (2) 0,00 47 282,40 0,00 1 466 026,91 1 138 160,04 0,00 0,00 VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2021
Page 47
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
Dépenses de l’exercice 0,00 47 282,40 0,00 1 466 026,91 1 138 160,04 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 47 282,40 0,00 531 126,91 1 138 160,04 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
0,00 0,00 0,00 754 900,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 180 000,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 497 600,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 497 600,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 497 600,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -47 282,40 0,00 -1 466 026,91 -640 560,04 0,00 0,00 VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2021
Page 48
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES (2) 801 976,45 0,00 391 381,47 1 850 261,99 0,00 0,00 0,00 0,00 17 502,00
Dépenses de l’exercice 801 976,45 0,00 391 381,47 1 850 261,99 0,00 0,00 0,00 0,00 17 502,00
011 Charges à caractère général 269 978,45 0,00 42 331,47 1 007 791,99 0,00 0,00 0,00 0,00 17 502,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
484 470,00 0,00 349 050,00 839 570,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 2 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 47 528,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 3 432 436,00 0,00 1 386,00 90 120,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 3 432 436,00 0,00 1 386,00 90 120,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine,
vente
9 849,00 0,00 1 386,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 3 367 587,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 55 000,00 0,00 0,00 90 120,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 2 630 459,55 0,00 -389 995,47 -1 760 141,99 0,00 0,00 0,00 0,00 -17 502,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette
correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2021
Page 49
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 9 – Action économique
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture
et aux industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 355 610,00 0,00 0,00 0,00 394 294,00 560 000,00 0,00 0,00 1 309 904,00
Dépenses de l’exercice 355 610,00 0,00 0,00 0,00 394 294,00 560 000,00 0,00 0,00 1 309 904,00
011 Charges à caractère
général
0,00 0,00 0,00 0,00 51 099,00 0,00 0,00 0,00 51 099,00
012 Charges de personnel,
frais assimilés
355 610,00 0,00 0,00 0,00 343 195,00 0,00 0,00 0,00 698 805,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 560 000,00 0,00 0,00 560 000,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert
entre sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de
la section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 404 913,00 560 000,00 0,00 0,00 964 913,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 404 913,00 560 000,00 0,00 0,00 964 913,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert
entre sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de
la section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 0,00 0,00 0,00 24 913,00 0,00 0,00 0,00 24 913,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 380 000,00 560 000,00 0,00 0,00 940 000,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2021
Page 50
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture
et aux industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
75 Autres produits de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur
amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -355 610,00 0,00 0,00 0,00 10 619,00 0,00 0,00 0,00 -344 991,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette
correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2021
Page 51
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 13 978 026,02 3 976 890,53 0,00 0,00 0,00 17 954 916,55
Dépenses de l’exercice 9 133 160,00 3 976 890,53 0,00 0,00 0,00 13 110 050,53
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 2 088 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 088 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 7 045 160,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 045 160,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 270 056,00 0,00 0,00 0,00 270 056,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 273 000,00 0,00 0,00 0,00 273 000,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 2 398 785,53 0,00 0,00 0,00 2 398 785,53
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 355 000,00 0,00 0,00 0,00 355 000,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 680 049,00 0,00 0,00 0,00 680 049,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 4 844 866,02 0,00 0,00 0,00 0,00 4 844 866,02
RECETTES (2) 26 424 609,98 2 616 936,00 0,00 0,00 0,00 29 041 545,98
Recettes de l’exercice 26 424 609,98 2 616 936,00 0,00 0,00 0,00 29 041 545,98
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 2 733 379,97 0,00 0,00 0,00 0,00 2 733 379,97
024 Produits des cessions d'immobilisations 1 835 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 835 400,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 3 033 781,81 0,00 0,00 0,00 0,00 3 033 781,81
041 Opérations patrimoniales 2 088 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 088 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 8 620 768,20 0,00 0,00 0,00 0,00 8 620 768,20
13 Subventions d'investissement 0,00 2 616 936,00 0,00 0,00 0,00 2 616 936,00
16 Emprunts et dettes assimilées 8 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 000 000,00 VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2021
Page 52
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 113 280,00 0,00 0,00 0,00 0,00 113 280,00
45421 RECETTES 113 280,00 0,00 0,00 0,00 0,00 113 280,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 12 446 583,96 -1 359 954,53 0,00 0,00 0,00 11 086 629,43
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES (2) 2 879 638,24 0,00 0,00 0,00 318 800,00 629 097,39 149 354,90 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 2 879 638,24 0,00 0,00 0,00 318 800,00 629 097,39 149 354,90 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
270 056,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
273 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 1 606 533,24 0,00 0,00 0,00 13 800,00 629 097,39 149 354,90 0,00 0,00 VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2021
Page 53
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 50 000,00 0,00 0,00 0,00 305 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
680 049,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 905 425,00 0,00 0,00 0,00 1 638 011,00 73 500,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 905 425,00 0,00 0,00 0,00 1 638 011,00 73 500,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
905 425,00 0,00 0,00 0,00 1 638 011,00 73 500,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2021
Page 54
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45421 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -1 974 213,24 0,00 0,00 0,00 1 319 211,00 -555 597,39 -149 354,90 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2021
Page 55
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
13
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 793 594,85 0,00 0,00 793 594,85
Dépenses de l’exercice 793 594,85 0,00 0,00 793 594,85
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 13 400,00 0,00 0,00 13 400,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 780 194,85 0,00 0,00 780 194,85
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 271 053,84 0,00 0,00 271 053,84
Recettes de l’exercice 271 053,84 0,00 0,00 271 053,84
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 254 235,00 0,00 0,00 254 235,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2021
Page 56
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
13
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 16 818,84 0,00 0,00 16 818,84
45820 RECETTES (A SUBDIVISER PAR MANDAT) 16 818,84 0,00 0,00 16 818,84
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -522 541,01 0,00 0,00 -522 541,01
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES (2) 0,00 0,00 756 748,26 36 846,59 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 756 748,26 36 846,59 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 13 400,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 743 348,26 36 846,59 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 254 235,00 16 818,84 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 254 235,00 16 818,84 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2021
Page 57
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 254 235,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 16 818,84 0,00
45820 RECETTES (A SUBDIVISER PAR MANDAT) 0,00 0,00 0,00 16 818,84 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 -502 513,26 -20 027,75 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2021
Page 58
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 3 193 251,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 193 251,95
Dépenses de l’exercice 0,00 3 193 251,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 193 251,95
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 184 414,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 184 414,64
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 2 908 837,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 908 837,31
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 1 183 605,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 183 605,94
Recettes de l’exercice 0,00 1 183 605,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 183 605,94
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2021
Page 59
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 1 183 605,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 183 605,94
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -2 009 646,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -2 009 646,01
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES (2) 816 529,16 441 933,73 1 934 789,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 816 529,16 441 933,73 1 934 789,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2021
Page 60
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 184 414,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 816 529,16 257 519,09 1 834 789,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 200 340,00 983 265,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 200 340,00 983 265,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 200 340,00 983 265,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -816 529,16 -241 593,73 -951 523,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2021
Page 61
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2021
Page 62
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 3 – Culture
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion
des patrimoine
33
Action culturelle
34
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 1 793 800,00 349 000,00 128 100,00 0,00 2 270 900,00
Dépenses de l’exercice 0,00 1 793 800,00 349 000,00 128 100,00 0,00 2 270 900,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 205 800,00 349 000,00 128 100,00 0,00 682 900,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 1 588 000,00 0,00 0,00 0,00 1 588 000,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 1 708 589,00 0,00 48 000,00 0,00 1 756 589,00
Recettes de l’exercice 0,00 1 708 589,00 0,00 48 000,00 0,00 1 756 589,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 1 708 589,00 0,00 48 000,00 0,00 1 756 589,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2021
Page 63
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion
des patrimoine
33
Action culturelle
34
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -85 211,00 -349 000,00 -80 100,00 0,00 -514 311,00
(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES (2) 1 793 800,00 0,00 0,00 0,00 65 000,00 0,00 0,00 284 000,00
Dépenses de l’exercice 1 793 800,00 0,00 0,00 0,00 65 000,00 0,00 0,00 284 000,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 205 800,00 0,00 0,00 0,00 65 000,00 0,00 0,00 284 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 1 588 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 1 676 138,00 0,00 0,00 32 451,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 1 676 138,00 0,00 0,00 32 451,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2021
Page 64
(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 1 676 138,00 0,00 0,00 32 451,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -117 662,00 0,00 0,00 32 451,00 -65 000,00 0,00 0,00 -284 000,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2021
Page 65
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
43
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 76 165,45 1 137 466,06 51 632,36 0,00 1 265 263,87
Dépenses de l’exercice 76 165,45 1 137 466,06 51 632,36 0,00 1 265 263,87
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 76 165,45 1 137 466,06 51 632,36 0,00 1 265 263,87
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 92 400,00 0,00 0,00 0,00 92 400,00
Recettes de l’exercice 92 400,00 0,00 0,00 0,00 92 400,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 92 400,00 0,00 0,00 0,00 92 400,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2021
Page 66
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
43
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 16 234,55 -1 137 466,06 -51 632,36 0,00 -1 172 863,87
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES (2) 109 288,32 814 604,40 29 817,92 128 598,60 0,00 1 632,36 0,00 50 000,00
Dépenses de l’exercice 109 288,32 814 604,40 29 817,92 128 598,60 0,00 1 632,36 0,00 50 000,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 109 288,32 814 604,40 29 817,92 128 598,60 0,00 1 632,36 0,00 50 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2021
Page 67
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -109 288,32 -814 604,40 -29 817,92 -128 598,60 0,00 -1 632,36 0,00 -50 000,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2021
Page 68
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
53
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 953 193,15 0,00 953 193,15
Dépenses de l’exercice 0,00 953 193,15 0,00 953 193,15
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 874 908,19 0,00 874 908,19
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 78 284,96 0,00 78 284,96
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 335 976,00 0,00 335 976,00
Recettes de l’exercice 0,00 335 976,00 0,00 335 976,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 335 976,00 0,00 335 976,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2021
Page 69
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
53
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -617 217,15 0,00 -617 217,15
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance et
l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 182 684,96 770 508,19 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 182 684,96 770 508,19 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 104 400,00 770 508,19 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 78 284,96 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 335 976,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 335 976,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2021
Page 70
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance et
l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 335 976,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 -182 684,96 -434 532,19 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2021
Page 71
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 6 – Famille
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
65
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 107 500,00 0,00 0,00 116 422,20 0,00 223 922,20
Dépenses de l’exercice 0,00 107 500,00 0,00 0,00 116 422,20 0,00 223 922,20
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 107 500,00 0,00 0,00 116 422,20 0,00 223 922,20
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2021
Page 72
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
65
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -107 500,00 0,00 0,00 -116 422,20 0,00 -223 922,20
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2021
Page 73
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 7 – Logement
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la
propriété
74
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 142 820,19 0,00 0,00 0,00 0,00 142 820,19
Dépenses de l’exercice 142 820,19 0,00 0,00 0,00 0,00 142 820,19
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 594,00 0,00 0,00 0,00 0,00 594,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 142 226,19 0,00 0,00 0,00 0,00 142 226,19
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2021
Page 74
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la
propriété
74
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -142 820,19 0,00 0,00 0,00 0,00 -142 820,19
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2021
Page 75
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
84
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 1 407 482,46 10 967 818,61 522 930,07 0,00 12 898 231,14
Dépenses de l’exercice 1 407 482,46 10 967 818,61 522 930,07 0,00 12 898 231,14
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 74 591,36 120 000,00 0,00 194 591,36
204 Subventions d'équipement versées 0,00 1 375 579,83 0,00 0,00 1 375 579,83
21 Immobilisations corporelles 113 998,14 6 638 794,65 402 930,07 0,00 7 155 722,86
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 1 275 572,77 0,00 0,00 1 275 572,77
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 1 293 484,32 1 603 280,00 0,00 0,00 2 896 764,32
45411 DEPENSES 0,00 1 338 616,00 0,00 0,00 1 338 616,00
45412 DEPENSES 0,00 264 664,00 0,00 0,00 264 664,00
458101 DEPENSES (A SUBDIVISER PAR MANDAT) EP 1 293 484,32 0,00 0,00 0,00 1 293 484,32
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 1 475 507,63 5 491 629,11 50 400,00 0,00 7 017 536,74
Recettes de l’exercice 1 475 507,63 5 491 629,11 50 400,00 0,00 7 017 536,74
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2021
Page 76
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
84
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
13 Subventions d'investissement 0,00 4 001 629,11 50 400,00 0,00 4 052 029,11
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 1 475 507,63 1 490 000,00 0,00 0,00 2 965 507,63
45421 RECETTES 0,00 1 225 000,00 0,00 0,00 1 225 000,00
45422 RECETTES 0,00 265 000,00 0,00 0,00 265 000,00
458201 RECETTES (A SUBDIVISER PAR MDT) EP 1 416 773,95 0,00 0,00 0,00 1 416 773,95
458202 RECETTES (A SUBDIVISER PAR MDT) EP_ESP
VERT ZAC 5
58 733,68 0,00 0,00 0,00 58 733,68
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 68 025,17 -5 476 189,50 -472 530,07 0,00 -5 880 694,40
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 1 102,58 1 406 379,88 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 1 102,58 1 406 379,88 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 1 102,58 112 895,56 0,00 0,00 VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2021
Page 77
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 1 293 484,32 0,00 0,00
45411 DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45412 DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458101 DEPENSES (A SUBDIVISER
PAR MANDAT) EP
0,00 0,00 0,00 0,00 1 293 484,32 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 1 475 507,63 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 1 475 507,63 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2021
Page 78
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 1 475 507,63 0,00 0,00
45421 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45422 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458201 RECETTES (A SUBDIVISER
PAR MDT) EP
0,00 0,00 0,00 0,00 1 416 773,95 0,00 0,00
458202 RECETTES (A SUBDIVISER
PAR MDT) EP_ESP VERT ZAC
5
0,00 0,00 0,00 0,00 58 733,68 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 -1 102,58 69 127,75 0,00 0,00
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES (2) 9 706 167,58 0,00 646 828,01 595 029,51 19 793,51 0,00 0,00 0,00 522 930,07
Dépenses de l’exercice 9 706 167,58 0,00 646 828,01 595 029,51 19 793,51 0,00 0,00 0,00 522 930,07
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 69 600,00 0,00 0,00 4 991,36 0,00 0,00 0,00 0,00 120 000,00
204 Subventions d'équipement versées 1 315 579,83 0,00 60 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 5 442 134,98 0,00 586 828,01 590 038,15 19 793,51 0,00 0,00 0,00 402 930,07
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 1 275 572,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2021
Page 79
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 1 603 280,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45411 DEPENSES 1 338 616,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45412 DEPENSES 264 664,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458101 DEPENSES (A SUBDIVISER PAR
MANDAT) EP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 5 295 955,11 0,00 0,00 195 674,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 400,00
Recettes de l’exercice 5 295 955,11 0,00 0,00 195 674,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 400,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 3 805 955,11 0,00 0,00 195 674,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 400,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 1 490 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45421 RECETTES 1 225 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45422 RECETTES 265 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458201 RECETTES (A SUBDIVISER PAR
MDT) EP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458202 RECETTES (A SUBDIVISER PAR
MDT) EP_ESP VERT ZAC 5
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2021
Page 80
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
SOLDE (2) -4 410 212,47 0,00 -646 828,01 -399 355,51 -19 793,51 0,00 0,00 0,00 -472 530,07
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2021
Page 81
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 9 – Action économique
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture
et aux industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 2 613,60 0,00 0,00 0,00 2 613,60
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 2 613,60 0,00 0,00 0,00 2 613,60
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert
entre sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison :
affectat° (BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 2 613,60 0,00 0,00 0,00 2 613,60
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2021
Page 82
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture
et aux industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert
entre sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison :
affectat° (BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 -2 613,60 0,00 0,00 0,00 -2 613,60
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2021
Page 83
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A2.1
A2.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N-1
Montant des remboursements N-1
Encours restant dû au 01/01/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
9620131024 06/02/2020 2 000 000,00 2 720 000,00 892,89 2 720 000,00 0,00
9621131040A 12/03/2021 4 000 000,00 2 900 000,00 1 486,33 2 900 000,00 0,00
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 6 000 000,00 5 620 000,00 2 379,22 5 620 000,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au
compte 6618. VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2021
Page 84
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
102 516 142,60
1641 Emprunts en euros (total) 102 516 142,60
100/A2908702 CAISSE D'EPARGNE 03/10/2008 10/10/2008 10/01/2009 2 000 000,00 F 5,190 5,292 EUR T P O A-1
107/A2909195 CAISSE D'EPARGNE 08/04/2009 05/05/2009 25/10/2009 1 000 000,00 F 4,460 4,509 EUR S P O A-1
108/MON267264EUR DEXIA CREDIT LOCAL 07/12/2009 09/12/2009 01/04/2010 500 000,00 F 3,710 3,818 EUR T C O A-1
113/MON277029EUR DEXIA CREDIT LOCAL 14/12/2011 23/12/2011 25/03/2012 500 000,00 F 5,460 5,663 EUR T C N A-1
114/A29120CV CAISSE D'EPARGNE 18/06/2012 25/06/2012 25/09/2012 1 000 000,00 F 4,500 4,580 EUR T P O A-1
115/MON280079EUR BANQUE POSTALE 04/07/2013 26/07/2013 01/11/2013 2 000 000,00 F 3,250 3,312 EUR T C O A-1
123/17152/001/001 SOCIETE GENERALE 03/08/2007 08/08/2007 08/11/2007 500 000,00 F 4,730 4,818 EUR T P O A-1
128/17216/002/001 SOCIETE GENERALE 22/10/2007 24/10/2007 24/01/2008 1 000 000,00 V TAG03M 4,484 1,905 EUR T C O A-1
129/1222638 CAISSE DEPOTS &
CONSIGNATIONS
22/05/2012 21/09/2012 01/06/2013 500 000,00 V LIVRET A 2,850 1,711 EUR A X O A-1
13/AB004369 CAISSE D'EPARGNE 28/12/2000 29/12/2000 25/03/2002 2 164 776,04 F 5,140 3,962 EUR A P O A-1
140/MON271613EUR DEXIA CREDIT LOCAL 13/08/2010 29/09/2010 01/01/2011 43 750,00 F 2,120 2,137 EUR T P O A-1
141/MON271608EUR DEXIA CREDIT LOCAL 13/08/2010 29/09/2010 01/01/2011 20 000,00 F 2,120 2,138 EUR T P O A-1
142/MON271610EUR DEXIA CREDIT LOCAL 13/08/2010 29/09/2010 01/01/2011 37 500,00 F 2,120 2,137 EUR T P O A-1
143/MON271609EUR DEXIA CREDIT LOCAL 13/08/2010 29/09/2010 01/01/2011 212 500,00 F 2,120 2,138 EUR T P O A-1
144/MON271612EUR DEXIA CREDIT LOCAL 13/08/2010 29/09/2010 01/01/2011 31 250,00 F 2,120 2,137 EUR T P O A-1
145/MON271611EUR DEXIA CREDIT LOCAL 13/08/2010 29/09/2010 01/01/2011 25 000,00 F 2,120 2,138 EUR T P O A-1
151/A29120D2 CAISSE D'EPARGNE 18/06/2012 25/06/2012 25/09/2012 8 162 769,29 F 4,500 4,596 EUR T C O A-1
159/MON281389EUR BANQUE POSTALE 28/11/2013 16/12/2013 01/04/2014 1 000 000,00 F 3,510 3,581 EUR T C O A-1
161/MON282539EUR BANQUE POSTALE 07/03/2014 20/03/2014 01/07/2014 2 000 000,00 V EURIBOR03M 1,919 1,456 EUR T C O A-1
165/5017924 CAISSE DEPOTS &
CONSIGNATIONS
06/03/2014 31/03/2014 01/10/2015 500 000,00 V LIVRET A 2,000 1,784 EUR A X N A-1
166/5036054- 1312349 CAISSE DEPOTS &
CONSIGNATIONS
21/02/2014 13/03/2014 01/10/2015 734 188,00 V LIVRET A 1,600 1,778 EUR A X O A-1
175/3 279 592 B CREDIT FONCIER DE
FRANCE
15/12/2014 19/12/2014 19/03/2015 1 000 000,00 F 2,440 2,486 EUR T P O A-1
200201/MPH199862EUR DEXIA CREDIT LOCAL 04/07/2002 25/07/2002 01/08/2003 5 837 925,94 F 4,710 4,784 EUR A P O B-4
200202/MPH199846EUR DEXIA CREDIT LOCAL 04/07/2002 25/07/2002 01/02/2003 7 747 857,09 F 5,300 5,490 EUR T P O B-1
2002101/PREVISIONNEL 1 CREDIT COOPERATIF 29/10/2021 03/11/2021 29/01/2022 2 500 000,00 F 0,480 2,720 EUR T C O A-1 VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2021
Page 85
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
2002102/PREVISIONNEL 2 BANQUE POSTALE 02/12/2021 15/12/2021 15/03/2022 2 500 000,00 F 0,760 2,720 EUR T C O A-1
200803/3024 206 V CREDIT FONCIER DE
FRANCE
19/05/2008 25/05/2008 25/10/2008 7 210 069,16 F 4,180 4,310 EUR T C O E-1
200804/00161776892 U CREDIT FONCIER DE
FRANCE
11/06/2008 01/07/2008 25/11/2008 4 447 660,07 V EURIBOR03M 5,143 1,184 EUR T C O A-1
200805/0363/003/001 SOCIETE GENERALE 19/06/2008 30/06/2008 30/09/2008 4 720 537,17 F 4,590 4,947 EUR T C N B-1
201501/1362/101/101 SOCIETE GENERALE 23/11/2015 31/12/2015 31/03/2016 1 500 000,00 V EURIBOR03M 0,668 0,500 EUR T P N A-1
201502/4183 - 5102291 CAISSE DEPOTS &
CONSIGNATIONS
23/11/2015 07/12/2015 01/04/2016 299 000,00 V LIVRET A 1,750 1,769 EUR T P N A-1
201503/4183 - 5102293 CAISSE DEPOTS &
CONSIGNATIONS
23/11/2015 07/12/2015 01/04/2016 100 000,00 V LIVRET A 1,750 1,764 EUR T P N A-1
201504/4183 - 5102292 CAISSE DEPOTS &
CONSIGNATIONS
23/11/2015 07/12/2015 01/04/2016 100 000,00 V LIVRET A 1,750 1,770 EUR T P N A-1
201601/47531-5101876 CAISSE DEPOTS &
CONSIGNATIONS
22/03/2016 18/04/2016 01/05/2017 100 000,00 V LIVRET A 1,350 1,360 EUR A X O A-1
201602/47531-5101877 CAISSE DEPOTS &
CONSIGNATIONS
22/03/2016 18/04/2016 01/05/2017 154 541,00 V LIVRET A 1,350 1,358 EUR A X O A-1
201603/47531-5101878 CAISSE DEPOTS &
CONSIGNATIONS
22/03/2016 18/04/2016 01/05/2017 123 227,00 V LIVRET A 1,350 1,358 EUR A X O A-1
201604/1278318 CAISSE DEPOTS &
CONSIGNATIONS
12/04/2016 01/01/2016 01/07/2016 2 026 550,64 V LIVRET A 2,100 2,110 EUR T P O A-1
201605/1278319 CAISSE DEPOTS &
CONSIGNATIONS
12/04/2016 01/01/2016 01/07/2016 1 483 022,63 V LIVRET A 2,100 2,101 EUR T C O A-1
201607/52336 - 5149485 CAISSE DEPOTS &
CONSIGNATIONS
18/07/2016 31/07/2016 01/02/2017 4 000 000,00 V LIVRET A 0,960 0,980 EUR T P N A-1
201801/10278-00851-25640404 CREDIT MUTUEL 18/12/2018 26/12/2018 30/04/2019 2 000 000,00 F 0,950 2,660 EUR T C O A-1
201901/MON531913EUR BANQUE POSTALE 18/10/2019 08/11/2019 01/03/2020 2 000 000,00 F 0,790 0,000 EUR T C N A-1
201902/MU5839 CREDIT AGRICOLE 13/11/2019 15/11/2019 05/02/2020 2 000 000,00 F 0,720 0,000 EUR T C N A-1
202001/119507C-J4258591 CREDIT COOPERATIF 20/02/2020 24/02/2020 05/06/2020 2 000 000,00 V E03M-POST 0,320 2,720 EUR T C O A-1
202002/109805 - 5368770 CAISSE DEPOTS &
CONSIGNATIONS
28/05/2020 11/06/2020 01/12/2020 1 000 000,00 V LIVRET A 0,680 0,690 EUR T P O -
202003/110150 - 5368504 CAISSE DEPOTS &
CONSIGNATIONS
15/06/2020 01/07/2020 01/01/2021 1 916 234,00 F 0,690 0,690 EUR T P O -
202004/110150 - 5368503 CAISSE DEPOTS &
CONSIGNATIONS
15/06/2020 01/07/2020 01/01/2021 1 000 000,00 C nouveau
LIVRET A
1,250 0,690 EUR T X O -
202005/MON535040EUR536794 BANQUE POSTALE 04/12/2020 14/12/2020 01/04/2021 2 300 000,00 F 0,690 2,720 EUR T C O A-1
84/376323014PR CREDIT AGRICOLE 01/02/2004 25/12/2003 25/03/2004 13 517 784,57 F 4,950 5,047 EUR T P O A-1
94/AB 067702 CAISSE D'EPARGNE 28/06/2006 05/07/2006 25/10/2006 2 000 000,00 V EURIBOR03M 3,146 1,859 EUR T P O A-1
95/MIN229099EUR/1 DEXIA CREDIT LOCAL 27/01/2005 15/02/2005 01/04/2006 1 000 000,00 F 4,140 4,141 EUR A P N A-1
99/4171012Z CREDIT FONCIER DE
FRANCE
25/01/2005 15/02/2005 28/02/2006 2 000 000,00 F 4,110 4,113 EUR A P O A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2021
Page 86
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 102 516 142,60
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre. VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2021
Page 87
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2021
Page 88
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00 34 643 431,04 6 890 240,36 666 566,44 0,00 122 004,09
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 34 643 431,04 6 890 240,36 666 566,44 0,00 122 004,09
100/A2908702 N 0,00 A-1 527 152,11 1,77 F 5,190 167 061,82 24 141,42 0,00 4 164,33
107/A2909195 N 0,00 A-1 295 573,79 2,31 F 4,460 79 846,52 12 302,12 0,00 1 770,98
108/MON267264EUR N 0,00 A-1 141 666,81 3,00 F 3,710 33 333,32 4 858,22 0,00 1 015,96
113/MON277029EUR N 0,00 A-1 200 000,12 4,98 F 5,460 33 333,32 10 237,50 0,00 151,67
114/A29120CV N 0,00 A-1 527 089,25 5,73 F 4,500 68 405,93 22 575,43 0,00 344,01
115/MON280079EUR N 0,00 A-1 1 033 333,43 6,58 F 3,250 133 333,32 31 958,33 0,00 4 769,02
123/17152/001/001 N 0,00 A-1 78 072,75 0,60 F 4,730 43 824,35 2 920,89 0,00 235,23
128/17216/002/001 N 0,00 A-1 133 333,16 0,81 V TAG03M 0,000 66 666,68 0,00 0,00 0,00
129/1222638 N 0,00 A-1 50 989,12 5,41 V LIVRET A 1,100 7 047,29 560,88 0,00 282,07
13/AB004369 N 0,00 A-1 167 182,23 0,00 F 0,586 167 182,23 980,02 0,00 0,00
140/MON271613EUR N 0,00 A-1 16 149,43 3,75 F 2,120 3 094,74 317,86 0,00 68,44
141/MON271608EUR N 0,00 A-1 7 382,62 3,75 F 2,120 1 414,72 145,32 0,00 31,29
142/MON271610EUR N 0,00 A-1 13 842,46 3,75 F 2,120 2 652,61 272,47 0,00 58,67
143/MON271609EUR N 0,00 A-1 78 439,31 3,75 F 2,120 15 031,61 1 543,95 0,00 332,41
144/MON271612EUR N 0,00 A-1 11 535,46 3,75 F 2,120 2 210,51 227,05 0,00 48,88
145/MON271611EUR N 0,00 A-1 9 228,01 3,75 F 2,120 1 768,44 181,64 0,00 39,11
151/A29120D2 N 0,00 A-1 2 406 631,32 1,73 F 4,500 839 653,39 94 266,90 0,00 1 175,23
159/MON281389EUR N 0,00 A-1 549 999,91 7,00 F 3,510 66 666,68 18 427,50 0,00 4 195,15
161/MON282539EUR N 0,00 A-1 1 133 333,42 7,24 V EURIBOR03M 1,070 133 333,32 11 882,65 0,00 2 704,72
165/5017924 N 0,00 A-1 311 254,09 7,75 V LIVRET A 1,750 32 954,16 5 446,95 0,00 1 214,23
166/5036054- 1312349 N 0,00 A-1 229 086,88 12,74 V LIVRET A 1,350 15 539,25 3 092,67 0,00 718,75
175/3 279 592 B N 0,00 A-1 643 139,88 7,96 F 2,440 64 706,54 15 103,54 0,00 470,46
200201/MPH199862EUR N 0,00 B-4 871 041,48 0,58 F 4,710 424 898,20 41 595,86 0,00 8 872,30
200202/MPH199846EUR N 0,00 B-1 1 032 095,91 0,58 F 5,300 578 758,87 43 886,82 0,00 4 004,48
2002101/PREVISIONNEL 1 N 0,00 A-1 0,00 15,00 F 0,480 0,00 0,00 0,00 5 687,50 VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2021
Page 89
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
2002102/PREVISIONNEL 2 N 0,00 A-1 0,00 15,00 F 0,760 0,00 0,00 0,00 2 222,22
200803/3024 206 V N 0,00 E-1 786 552,83 0,31 F 4,180 524 368,68 24 978,08 0,00 2 039,65
200804/00161776892 U N 0,00 A-1 174 418,09 0,00 V EURIBOR03M 0,000 174 418,09 0,00 0,00 0,00
200805/0363/003/001 N 0,00 B-1 944 107,41 2,00 F 4,870 314 702,48 40 773,58 0,00 85,14
201501/1362/101/101 N 0,00 A-1 1 160 519,84 9,49 V EURIBOR03M 0,800 86 315,25 9 127,25 0,00 23,87
201502/4183 - 5102291 N 0,00 A-1 212 467,89 9,00 V LIVRET A 1,500 19 322,28 3 069,84 0,00 716,43
201503/4183 - 5102293 N 0,00 A-1 71 059,53 9,00 V LIVRET A 1,500 6 463,81 1 026,71 0,00 239,60
201504/4183 - 5102292 N 0,00 A-1 71 059,53 9,00 V LIVRET A 1,500 6 463,81 1 026,71 0,00 239,60
201601/47531-5101876 N 0,00 A-1 75 268,06 9,33 V LIVRET A 1,100 6 474,44 827,95 0,00 505,87
201602/47531-5101877 N 0,00 A-1 116 320,00 9,33 V LIVRET A 1,100 10 005,67 1 279,52 0,00 781,78
201603/47531-5101878 N 0,00 A-1 92 750,57 9,33 V LIVRET A 1,100 7 978,26 1 020,26 0,00 623,37
201604/1278318 N 0,00 A-1 304 232,96 0,00 V LIVRET A 1,850 303 034,34 2 788,08 0,00 0,00
201605/1278319 N 0,00 A-1 915 056,57 6,00 V LIVRET A 1,850 126 214,68 15 999,98 0,00 3 638,40
201607/52336 - 5149485 N 0,00 A-1 2 988 741,46 9,83 V LIVRET A 0,960 258 911,18 27 662,30 0,00 4 257,48
201801/10278-00851-25640404 N 0,00 A-1 1 650 000,00 7,08 F 0,950 200 000,00 14 962,50 0,00 2 283,36
201901/MON531913EUR N 0,00 A-1 1 900 000,00 17,91 F 0,790 100 000,00 14 917,28 0,00 1 185,00
201902/MU5839 N 0,00 A-1 1 900 000,00 17,83 F 0,720 100 000,00 13 410,00 0,00 1 972,17
202001/119507C-J4258591 N 0,00 A-1 1 900 000,01 13,17 V E03M-POST 0,320 133 333,32 5 920,00 0,00 408,30
202002/109805 - 5368770 N 0,00 - 984 152,68 13,66 V LIVRET A 0,680 63 658,45 6 513,55 0,00 521,61
202003/110150 - 5368504 N 0,00 - 1 916 234,00 23,73 F 0,690 70 491,81 13 006,27 0,00 3 141,18
202004/110150 - 5368503 N 0,00 - 1 000 000,00 23,73 C nouveau LIVRET
A
1,250 34 322,46 12 282,10 0,00 2 971,05
202005/MON535040EUR536794 N 0,00 A-1 2 300 000,00 18,99 F 0,690 86 250,00 12 676,71 0,00 3 861,15
84/376323014PR N 0,00 A-1 1 020 606,48 0,00 F 4,950 1 020 606,48 31 769,18 0,00 0,00
94/AB 067702 N 0,00 A-1 124 310,22 0,00 V EURIBOR03M 0,000 124 310,22 0,00 0,00 0,00
95/MIN229099EUR/1 N 0,00 A-1 523 252,23 8,24 F 4,140 43 300,06 21 662,64 0,00 14 916,12
99/4171012Z N 0,00 A-1 1 044 767,73 8,16 F 4,110 86 576,77 42 939,96 0,00 33 015,85
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2021
Page 90
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 34 643 431,04 6 890 240,36 666 566,44 0,00 122 004,09
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2021
Page 91
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A2.3
A2.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 01/01/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux maximal
(6)
Coût de sortie
(7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
à la
date de
vote du
budget
(9)
Intérêts à payer
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts à
percevoir au
cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
200201/MPH199862EUR DEXIA CREDIT LOCAL 5 837 925,94 871 041,48 4 20,00 4,71 LIUSD12M 0,00 4,710 41 595,86 0,00 2,51
200202/MPH199846EUR DEXIA CREDIT LOCAL 7 747 857,09 1 032 095,91 1 19,00 5,3 EURIBOR03M 0,00 5,300 43 886,82 0,00 2,98
200805/0363/003/001 SOCIETE GENERALE 4 720 537,17 944 107,41 1 15,00 30/06/2008
-
29/06/2010
4,87 E03M-POST 0,00 4,870 40 773,58 0,00 2,73
TOTAL (B) 18 306 320,20 2 847 244,80 0,00 126 256,26 0,00 8,22
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
200803/3024 206 V CREDIT FONCIER DE
FRANCE
7 210 069,16 786 552,83 1 13,00 4,18 -23.32 +
5*EURIBOR12M
0,00 4,180 24 978,08 0,00 2,27
TOTAL (E) 7 210 069,16 786 552,83 0,00 24 978,08 0,00 2,27
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 25 516 389,36 3 633 797,63 0,00 151 234,34 0,00 10,49
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat. VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2021
Page 92
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.
(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2021
Page 93
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A2.4
A2.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
44 0 0 0 0
% de l’encours 78,27 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 27 109 246,73 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
2 0 0 1 0
% de l’encours 5,71 0,00 0,00 2,51 0,00
Montant en euros 1 976 203,32 0,00 0,00 871 041,48 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
1 0 0 0 0
% de l’encours 2,27 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 786 552,83 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles. VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2021
Page 94
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art.
(1) Libellé (1)
Budget de l’exercice
(hors RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions
nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES
RESSOURCES PROPRES =A + B I 7 045 160,00 0,00 II 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 7 045 160,00 0,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 7 045 160,00 0,00 0,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres
(B)
0,00 0,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
Op. de l’exercice
III = I + II
Restes à réaliser en
dépenses de l’exercice
précédent (3)
Solde d’exécution
D001 (3)
TOTAL
IV
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 7 045 160,00 1 133 166,04 4 844 866,02 13 023 192,06
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent. VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2021
Page 95
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1)
Budget de l’exercice
(hors RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions
nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b V 9 596 297,78 0,00 VI 0,00
Ressources propres externes de l’année (a) 1 993 736,00 0,00 0,00
10222 FCTVA 1 993 736,00 0,00 0,00
10223 TLE 0,00 0,00 0,00
10226 Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00
10228 Autres fonds 0,00 0,00 0,00
13146 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00 0,00
13156 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00 0,00
13246 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00 0,00
13256 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 7 602 561,78 0,00 0,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 61 745,14 0,00 0,00
28033 Frais d'insertion 10 172,00 0,00 0,00
2804111 Subv. Etat : Bien mobilier, matériel 3 406,00 0,00 0,00
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 2 172,48 0,00 0,00
28041512 GFP rat : Bâtiments, installations 227 929,00 0,00 0,00
28041611 CDE : Bien mobilier, matériel 101 398,86 0,00 0,00
2804182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 27 197,00 0,00 0,00
280421 Privé : Bien mobilier, matériel 3 783,00 0,00 0,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 262 779,78 0,00 0,00
2804422 Sub nat privé - Bâtiments et installat° 19 892,00 0,00 0,00
28051 Concessions et droits similaires 173 210,74 0,00 0,00
28088 Autres immobilisations incorporelles 26 840,00 0,00 0,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 61 714,97 0,00 0,00
28132 Immeubles de rapport 175 100,38 0,00 0,00
281538 Autres réseaux 530 777,13 0,00 0,00
281568 Autres matériels, outillages incendie 2 571,58 0,00 0,00
28158 Autres installat°, matériel et outillage 163 004,31 0,00 0,00
28182 Matériel de transport 119 203,00 0,00 0,00
28183 Matériel de bureau et informatique 285 043,97 0,00 0,00
28184 Mobilier 147 299,94 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 428 562,72 0,00 0,00
29… Prov. pour dépréciat° immobilisations
39… Prov. dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
4815 Charges liées à crise sanitaire Covid-19 122 200,00 0,00 0,00
4817 Pénalités de renégociation de la dette 77 777,81 0,00 0,00
49… Prov. dépréc. comptes de tiers
59… Prov. dépréc. comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 1 835 400,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 2 733 379,97 0,00 0,00 VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2021
Page 96
Opérations de
l’exercice
VII = V + VI
Restes à réaliser en
recettes de l’exercice
précédent (4)
Solde d’exécution
R001 (4)
Affectation
R1068 (4)
TOTAL
VIII
Total
ressources
propres
disponibles
9 596 297,78 2 346 580,52 0,00 6 627 032,20 18 569 910,50
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres IV 13 023 192,06
Ressources propres disponibles VIII 18 569 910,50
Solde IX = VIII – IV (5) 5 546 718,44
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(5) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2021
Page 97
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS A9
A9 – CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
N° opération : 0 Intitulé de l'opération : DEPENSES (A SUBDIVISER PAR MANDAT) DEPENSES RECETTES RECETTES
(A SUBDIVISER PAR MANDAT)
Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 78 173,46 0,00 0,00 0,00
45 DEPENSES (A SUBDIVISER PAR MANDAT) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
4541 DEPENSES (5) 36 744,00 0,00 0,00 0,00
4581 DEPENSES (A SUBDIVISER PAR MANDAT) (5) 41 429,46 0,00 0,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 78 173,46 0,00 0,00 0,00
RECETTES (b) 61 354,62 0,00 0,00 0,00
4542 4582 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 61 354,62 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 61 354,62 0,00 0,00 0,00
N° opération : 01 Intitulé de l'opération : DEPENSES (A SUBDIVISER PAR MANDAT) EP RECETTES (A SUBDIVISER PAR
MDT) EP
Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 206 733,62 0,00 1 080 000,00 1 080 000,00
458101 DEPENSES (A SUBDIVISER PAR MANDAT) EP (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
458101 DEPENSES (A SUBDIVISER PAR MANDAT) EP (5) 206 733,62 0,00 1 080 000,00 1 080 000,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 206 733,62 0,00 1 080 000,00 1 080 000,00
RECETTES (b) 0,00 0,00 1 080 000,00 1 080 000,00
458201 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 0,00 0,00 1 080 000,00 1 080 000,00
040 Financement par le mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2021
Page 98
N° opération : 01 Intitulé de l'opération : DEPENSES (A SUBDIVISER PAR MANDAT) EP RECETTES (A SUBDIVISER PAR
MDT) EP
Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 0,00 1 080 000,00 1 080 000,00
N° opération : 02 Intitulé de l'opération : DEPENSES (A SUBDIVISER PAR MDT) EP_ESP VERT ZAC 5 RECETTES (A
SUBDIVISER PAR MDT) EP_ESP VERT ZAC 5
Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 58 733,68 0,00 0,00 0,00
458102 DEPENSES (A SUBDIVISER PAR MDT) EP_ESP VERT ZAC 5 (5) 58 733,68 0,00 0,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 58 733,68 0,00 0,00 0,00
RECETTES (b) 0,00 0,00 0,00 0,00
458202 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 0,00 0,00 0,00
N° opération : 1 Intitulé de l'opération : DEPENSES RECETTES Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 13 144,90 0,00 0,00 0,00
4541 DEPENSES (5) 13 144,90 0,00 0,00 0,00
45411 DEPENSES (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
45412 DEPENSES (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 13 144,90 0,00 0,00 0,00
RECETTES (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2021
Page 99
N° opération : 1 Intitulé de l'opération : DEPENSES RECETTES Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
45421 45422 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 0,00 0,00 0,00
N° opération : 2 Intitulé de l'opération : DEPENSES RECETTES Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 0,00 0,00 0,00 0,00
45412 DEPENSES (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (b) 0,00 0,00 0,00 0,00
45422 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Ensemble des réalisations connues (hors restes à réaliser).
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Total = Restes à réaliser N-1 + Nouveaux crédits votés.
(5) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(6) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(7) Indiquer le chapitre. VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2021
Page 100
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN–ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT B1.1
B1.1 – 8015 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT (art. L. 2313-1 6°, L. 5211-36 et L. 5711-1 du CGCT)
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au
01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
Total des
emprunts
contractés par
des
collectivités ou
des EP (hors
logements
sociaux)
12 550
000,00
11 854
529,07
223
228,00
462
863,65
LCS
SHIPYARDS-
EX SEMIDEP
2011 P 184/10278089740002031080/Rachat de parts
de la SA CIOMOLIFT
CREDIT
MUTUEL
50 000,00 11 086,53 0,84 M F 3,820 F 3,750 A-1 EUR 318,69 5 684,98
LCS
SHIPYARDS-
EX SEMIDEP
2018 P 285/0416408339712/VILLAGE ENTREPRISES ARKEA 4 000
000,00
3 580
709,12
13,96 A V EURIBOR12M 0,000 V EURIBOR12M 1,489 A-1 EUR 54 057,27 214
482,59
LCS
SHIPYARDS-
EX SEMIDEP
2019 P 319/LCS YACHTING/ASCENCEUR 4000T ARKEA 4 250
000,00
4 131
366,71
24,90 T V EURIBOR03M 0,000 V EURIBOR03M 2,038 A-1 EUR 84 426,02 121
348,04
LCS
SHIPYARDS-
EX SEMIDEP
2019 P 320/LCS YACHTING/ASCENCEUR 4000T CREDIT
MUTUEL
4 250
000,00
4 131
366,71
24,98 T V EURIBOR03M 0,000 V EURIBOR03M 2,038 A-1 EUR 84 426,02 121
348,04
Total des
emprunts
autres que
ceux
contractés par
des
collectivités ou
des EP (hors
logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2021
Page 101
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au
01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
Total des
emprunts
contractés
pour des
opérations de
logement
social
90 398
138,02
70 504
943,13
1 152
484,39
2 007
722,34
13 HABITAT -
(OPAC SUD)
2010 X 167/1287695/Zac Source du PRE - op
Foncière
CDC 199 701,00 184
065,44
38,39 A V LIVRET A 2,860 V LIVRET A 1,750 - EUR 3 221,14 3 348,06
13 HABITAT -
(OPAC SUD)
2010 X 169/1161686/ZAC du Pré - op Construction CDC 299 552,00 230
253,43
18,40 A V LIVRET A 2,851 V LIVRET A 1,750 - EUR 4 029,43 9 860,52
3F SUD Immob.
Méditerranée
2002 X 128/1010672/RUE
BOURONNE-AMELIORATION 5 LOGTS
CDC 72 279,00 59 411,64 30,90 A V LIVRET A 3,280 V LIVRET A 2,950 - EUR 1 752,64 1 141,51
3F SUD Immob.
Méditerranée
2002 X 129/1010674/RUE
BOURONNE-AMELIORATION 5 LOGTS
CDC 32 044,00 20 419,93 15,91 A V LIVRET A 3,365 V LIVRET A 2,950 - EUR 602,39 942,32
3F SUD Immob.
Méditerranée
2021 P 376/122088 - 5433288/L' ARCHIPEL - PLS CDC 170 541,80 0,00 17,35 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
3F SUD Immob.
Méditerranée
2021 P 377/122088 - 5434426/L' ARCHIPEL -
COMPLEMENT PLS
CDC 91 134,45 0,00 17,35 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
3F SUD Immobi.
Méditerranée
2020 X 307/109171-5368337/SOL'R La Campanelle
PLAI
CDC 544 178,57 541
929,15
39,04 A V LIVRET A 0,550 V LIVRET A 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
3F SUD Immobi.
Méditerranée
2020 X 308/109171-5368338/SOL'R La Campanelle
PLAI Foncier
CDC 371 424,42 368
333,10
59,03 A V LIVRET A 1,110 V LIVRET A 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
3F SUD Immobi.
Méditerranée
2020 X 309/109171-5368339/SOL'R La Campanelle
PLUS
CDC 1 307
371,91
1 294
151,40
39,04 A V LIVRET A 1,350 V LIVRET A 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
3F SUD Immobi.
Méditerranée
2020 X 310/109171-5368340/SOL'R La Campanelle
PLUS Foncier
CDC 886 977,41 879
595,20
39,04 A V LIVRET A 1,110 V LIVRET A 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
3F SUD Immobi.
Méditerranée
2020 C 311/109171-5368342/SOL'R La Campanelle
PHB
CDC 202 500,00 202
500,00
38,39 A V LIVRET A 0,440 V LIVRET A 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
3F SUD Immobi.
Méditerranée
2020 C 312/109171-5368341/SOL'R La Campanelle
Prêt Booster
CDC 157 500,00 157
500,00
58,38 A V LIVRET A 1,540 V LIVRET A 1,680 A-1 EUR 439,15 0,00
3F SUD Immobi.
Méditerranée
2021 P 313/109163-5368306/SOL'R La Campanelle
CPLS
CDC 76 283,03 0,00 39,04 A V LIVRET A 1,790 V LIVRET A 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
3F SUD Immobi.
Méditerranée
2021 P 314/109163-5368303/SOL'R La Campanelle
PLS
CDC 214 569,23 0,00 39,04 A V LIVRET A 1,790 V LIVRET A 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
3F SUD Immobi.
Méditerranée
2021 P 315/109163-5368304/SOL'R La Campanelle
PLS Foncier PLSDD
CDC 357 615,85 0,00 59,03 A V LIVRET A 1,790 V LIVRET A 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
3F SUD Immobi.
Méditerranée
2020 C 316/109163-5368305/Sol'R La Campanelle
Prêt PHB
52 650,00 52 650,00 38,39 A V LIVRET A 0,440 V LIVRET A 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
3F SUD Immobi.
Méditerranée
2020 C 317/109163-5368302/Sol'R La Campanelle
Prêt PHB
CDC 40 950,00 40 950,00 58,38 A V LIVRET A 1,540 V LIVRET A 1,680 A-1 EUR 114,18 0,00 VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2021
Page 102
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au
01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
ERILIA 2000 X 33/0895462-1340206/MATAGOTS-REHAB.255
LOGEMENTS
CDC 1 527
107,11
158
417,16
11,08 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 1,950 - EUR 3 089,13 12 219,27
ERILIA 2013 P 148/1208680/Les Logis de Fardeloup - Eco
Prêt
CDC 1 760
000,00
1 252
942,74
10,41 A F 2,380 F 2,350 - EUR 29 444,16 91 594,95
ERILIA 2012 X 150/1340279/Les Logis de Fardeloup - PAM CDC 1 788
872,25
1 328
718,37
20,40 A V LIVRET A 2,220 V LIVRET A 1,350 - EUR 17 937,69 59 339,42
ERILIA 2011 X 151/1363574 - 1126818 /Résidence Les
Cystes, op. Construction PLUS
CDC 2 115
092,10
1 808
165,82
26,98 A V LIVRET A 2,390 V LIVRET A 2,600 - EUR 35 307,90 42 541,09
ERILIA 2011 X 152/1126817/Résidence Les Cystes, op
Foncière PLUS
CDC 270 266,29 241
630,17
39,22 A V LIVRET A 2,390 V LIVRET A 2,350 - EUR 5 678,31 3 567,22
ERILIA 2012 X 153/1156727/Le Clos de Brunet, op
Construction PLUS
CDC 3 129
191,72
2 845
748,14
30,23 A V LIVRET A 2,380 V LIVRET A 2,350 - EUR 66 875,08 44 212,46
ERILIA 2012 X 154/1156733/Le Clos de Brunet, op Foncière
PLUS
CDC 527 412,76 510
303,21
40,22 A V LIVRET A 2,370 V LIVRET A 2,350 - EUR 11 992,13 4 144,02
ERILIA 2012 X 155/1156734/Le Clos de Brunet, op
Construction PLAI
CDC 986 015,18 872
211,21
30,23 A V LIVRET A 1,580 V LIVRET A 1,550 - EUR 13 519,28 16 565,00
ERILIA 2012 X 156/1156738/Le Clos de Brunet, op Foncier
PLAI
CDC 168 509,39 156
482,27
40,22 A V LIVRET A 1,570 V LIVRET A 1,550 - EUR 2 425,47 1 796,72
ERILIA 2010 X 157/1162243/Les Capucines op. Construction
PLUS
CDC 438 604,65 386
181,19
28,48 A V LIVRET A 2,360 V LIVRET A 2,350 - EUR 9 075,26 6 806,27
ERILIA 2010 X 158/1162242/Les Capucines op. Foncière
PLUS
CDC 101 015,20 94 732,28 38,47 A V LIVRET A 2,360 V LIVRET A 2,350 - EUR 2 226,21 881,13
ERILIA 2013 X 176/1250440/Résidence Louis Pécout -
Foncier
CDC 100 634,48 93 773,07 43,47 A V LIVRET A 1,600 V LIVRET A 1,600 - EUR 1 500,37 1 438,85
ERILIA 2013 X 177/1250439/Résidence Louis Pécout -
Construction
CDC 189 986,90 172
292,45
33,48 A V LIVRET A 1,600 V LIVRET A 1,600 - EUR 2 756,68 3 710,55
ERILIA 2015 P 178/1255805/Résidence Beauvillard - Foncier CDC 177 719,19 164
816,62
43,89 A V LIVRET A 1,350 V LIVRET A 1,350 - EUR 2 225,03 2 685,96
ERILIA 2015 P 179/1255804/Résidence Beauvillard -
Construction
CDC 334 553,02 301
868,16
33,89 A V LIVRET A 1,360 V LIVRET A 1,350 - EUR 4 075,22 6 804,09
ERILIA 2013 X 180/1250413/Résidence Bucelle - Foncier CDC 100 543,67 93 688,46 43,47 A V LIVRET A 1,600 V LIVRET A 1,600 - EUR 1 499,01 1 437,55
ERILIA 2013 X 181/1250411/Résidence Bucelle - Construction CDC 197 204,30 178
837,66
33,48 A V LIVRET A 1,600 V LIVRET A 1,600 - EUR 2 861,40 3 851,51
ERILIA 2013 X 182/1250426/Résidence Virebelle - Foncier CDC 72 282,19 67 353,89 43,47 A V LIVRET A 1,600 V LIVRET A 1,600 - EUR 1 077,66 1 033,47
ERILIA 2013 X 183/1250425/Résidence Virebelle -
Construction
CDC 138 691,25 125
774,22
33,48 A V LIVRET A 1,600 V LIVRET A 1,600 - EUR 2 012,38 2 708,72
ERILIA 2018 X 229/49395-5137071/CAMPAGNE DULAC PLAI
Construction
CDC 140 598,07 134
974,09
36,56 A V LIVRET A 0,550 V LIVRET A 0,550 A-1 EUR 742,36 2 862,09
ERILIA 2016 X 230/49395-5137072/CAMPAGNE DULAC PLAI
FONCIER
CDC 94 636,52 91 807,31 46,55 A V LIVRET A 0,550 V LIVRET A 0,550 A-1 EUR 504,94 1 440,80 VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2021
Page 103
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au
01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
ERILIA 2018 X 231/49395-5137069/CAMAPGNE DULAC
PLUS Construction
CDC 635 578,82 614
727,95
36,64 A V LIVRET A 1,350 V LIVRET A 1,350 A-1 EUR 8 298,83 10 779,48
ERILIA 2018 X 232/49395-5137070/CAMPAGNE DULAC
PLUS Foncier
CDC 427 807,90 418
079,61
46,64 A V LIVRET A 1,350 V LIVRET A 1,350 A-1 EUR 5 644,07 5 042,66
ERILIA 2017 X 235/53613 - 5133532/Les Jardins du Golf - 22
lgts PLS FONCIER
CDC 352 942,44 348
647,65
56,71 A V LIVRET A 1,860 V LIVRET A 1,860 A-1 EUR 6 484,85 2 272,94
ERILIA 2017 X 236/53613 - 5133531/Les Jardins du Golf 22
lgts PLS CONSTRUCTION
CDC 374 176,19 363
464,31
36,73 A V LIVRET A 1,860 V LIVRET A 1,860 A-1 EUR 6 760,44 5 598,19
ERILIA 2017 X 237/54532 - 5138272/Les Jardins du Golfs
15lgts PLAI FONCIER
CDC 212 428,23 210
566,70
56,96 A V LIVRET A 1,150 V LIVRET A 1,150 - EUR 2 421,52 1 904,46
ERILIA 2017 X 238/54532 - 5138271/Les Jardins du Golf 15
lgts PLAI CONSTRUCTION
CDC 329 729,27 323
173,57
36,98 A V LIVRET A 0,550 V LIVRET A 0,550 - EUR 1 777,46 6 633,61
ERILIA 2017 X 239/54532 - 5138270/Les JArdins dui Golf 44
lgts PLUS FONCIER
CDC 627 253,97 621
757,27
56,96 A V LIVRET A 1,150 V LIVRET A 1,150 A-1 EUR 7 150,21 5 623,46
ERILIA 2017 X 240/54532 - 5138269/Les Jardins du Golf 44
lgts PLUS CONSTRUCTION
CDC 981 642,42 965
720,89
37,72 A V LIVRET A 1,350 V LIVRET A 1,350 A-1 EUR 13 037,23 16 282,34
ERILIA 2019 P 294/90266-5255948/LES LUMIERES DE
PROVENCE - PLAI
CDC 365 195,60 365
195,60
38,98 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
ERILIA 2019 P 295/90266-5255947/LES LUMIERES DE
PROVENCE - PLAI FONCIER
CDC 196 643,70 196
643,70
58,84 A C LIVRET A
calculé
0,000 C LIVRET A
calculé
0,300 A-1 EUR 590,24 2 747,22
ERILIA 2021 X 296/116820 - 5397655/CLOS JULIA PLAI CDC 17 373,40 0,00 40,89 A V LIVRET A 0,550 V LIVRET A 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
ERILIA 2021 X 297/116820 - 5397656 /CLOS JULIA PLAI
Foncier
CDC 21 793,20 0,00 60,88 A V LIVRET A 1,150 V LIVRET A 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
ERILIA 2021 X 298/116820-5397653/CLOS JULIA PLUS CDC 52 120,75 0,00 40,89 A V LIVRET A 1,350 V LIVRET A 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
ERILIA 2021 X 299/116820-5397654/CLOS JULIA PLUS
Foncier
CDC 65 380,15 0,00 60,88 A V LIVRET A 1,150 V LIVRET A 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
ERILIA 2020 C 300/116820 - 5397651/CLOS JULIA PHB CDC 19 800,00 19 800,00 38,89 A V LIVRET A 0,440 V LIVRET A 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
ERILIA 2020 C 301/116820-5397652/CLOS JULIA Prêt
Booster
CDC 15 400,00 15 400,00 58,88 A V LIVRET A 0,440 V LIVRET A 1,680 A-1 EUR 258,72 0,00
ERILIA 2021 X 302/116829-5397695/CLOS JULIA CPLS CDC 25 303,25 0,00 40,89 A V LIVRET A 1,790 V LIVRET A 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
ERILIA 2021 X 303/116829-5397693/CLOS JULIA PLS CDC 18 729,70 0,00 40,89 A V LIVRET A 1,790 V LIVRET A 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
ERILIA 2021 X 304/116829-5397694/CLOS JULIA PLS
FONCIER
CDC 33 961,69 0,00 40,89 A V LIVRET A 1,790 V LIVRET A 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
ERILIA 2020 C 305/116829-5397692/CLOS JULIA PLS
FONCIER - PHB
CDC 4 950,00 4 950,00 38,89 A V LIVRET A 1,350 V LIVRET A 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
ERILIA 2020 C 306/116829-5397691/CLOS JULIA PLS PRET
BOOSTER
CDC 3 850,00 3 850,00 38,89 A V LIVRET A 1,350 V LIVRET A 1,680 A-1 EUR 64,68 0,00
ERILIA 2020 X 332/104910 - 5321307/PAREYRAOU
TRANCHE 1- PLAI
CDC 59 589,75 59 589,75 38,64 A V LIVRET A 0,550 V LIVRET A 0,550 A-1 EUR 327,75 1 184,77 VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2021
Page 104
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au
01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
ERILIA 2020 X 333/104910 - 5321306/PAREYRAOU
TRANCHE 1- PLAI Foncier
CDC 92 141,50 92 141,50 78,61 A V LIVRET A 0,550 V LIVRET A 1,110 A-1 EUR 1 022,77 441,89
ERILIA 2020 X 334/104910 - 5321309/PAREYRAOU
TRANCHE 1- PLUS
CDC 142 586,95 142
586,95
38,64 A V LIVRET A 0,550 V LIVRET A 1,350 A-1 EUR 1 924,92 2 312,66
ERILIA 2020 X 335/104910 - 5321308/PAREYRAOU
TRANCHE 1- PLUS Foncier
CDC 220 476,85 220
476,85
78,61 A V LIVRET A 0,550 V LIVRET A 1,110 A-1 EUR 2 447,30 1 057,34
ERILIA 2020 C 336/104910 - 5321311/PAREYRAOU
TRANCHE 1- PHB
CDC 59 400,00 59 400,00 37,98 A F 0,550 F 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
ERILIA 2020 C 337/104910 - 5321310/PAREYRAOU
TRANCHE 1- Prêt Booster
CDC 99 000,00 99 000,00 57,96 A F 0,550 F 0,980 A-1 EUR 80,85 0,00
ERILIA 2021 X 346/112613 - 5364840/LES TERRASSES DE
LA MARINE PLAI
CDC 15 643,10 0,00 40,89 A V LIVRET A 0,550 V LIVRET A 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
ERILIA 2021 X 347/112613-5364839 /LES TERRASSES DE
LA MARINE PLAI Foncier
CDC 22 818,40 0,00 60,88 A V LIVRET A 1,150 V LIVRET A 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
ERILIA 2021 X 348/112613-5364842/LES TERRASSES DE
LA MARINE PLUS
CDC 63 740,60 0,00 40,89 A V LIVRET A 1,350 V LIVRET A 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
ERILIA 2021 X 349/112613-5364841/LES TERRASSES DE
LA MARINEPLUS Foncier
CDC 65 380,15 0,00 60,88 A V LIVRET A 1,150 V LIVRET A 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
ERILIA 2020 C 350/112613-5364837/LES TERRASSES DE
LA MARINE PHB
CDC 39 600,00 39 600,00 38,89 A F 0,440 F 0,370 A-1 EUR 146,52 0,00
ERILIA 2020 C 351/112613-5364838/LES TERRASSES DE
LA MARINE Prêt Booster
CDC 30 800,00 30 800,00 58,88 A F 0,440 F 0,990 A-1 EUR 304,92 0,00
ERILIA 2021 X 352/112548-5378253/LES TERRASSES DE
LA MARINE PLS
CDC 24 282,83 0,00 40,89 A V LIVRET A 1,790 V LIVRET A 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
ERILIA 2021 X 353/112548-5378252/LES TERRASSES DE
LA MARINE PLS FONCIER
CDC 42 494,95 0,00 60,88 A V LIVRET A 1,790 V LIVRET A 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
ERILIA 2020 C 354/112548-5378255/LES TERRASSES DE
LA MARINE FONCIER - PHB
CDC 9 900,00 9 900,00 38,89 A F 1,350 F 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
ERILIA 2020 C 355/112548-5378254/LES TERRASSES DE
LA MARINE PLS PRET BOOSTER
CDC 7 700,00 7 700,00 58,88 A F 1,350 F 0,990 A-1 EUR 76,23 0,00
ERILIA 2020 X 356/114874-5390125/ESCALE MARINE
USUFRUIT 7 PLUS
CDC 200 794,55 200
794,55
12,76 A V LIVRET A 1,350 V LIVRET A 1,100 A-1 EUR 2 208,74 12 859,18
ERILIA 2020 X 357/114920-5390126/ESCALE MARINE
USUFRUIT 6 PLS - PLSDD
CDC 89 623,05 89 623,05 12,77 A V LIVRET A 1,350 V LIVRET A 1,560 A-1 EUR 1 398,12 5 556,03
ERILIA 2020 X 358/114920-5390127/ESCALE MARINE
USUFRUIT 6 PLS - Complémentaire PLS
CDC 51 328,75 51 328,75 12,77 A V LIVRET A 1,350 V LIVRET A 1,560 A-1 EUR 800,73 3 182,04
ERILIA 2021 X 359/107043 - 5355585/PAREYRAOU
TRANCHE 2- PLAI Foncier
CDC 72 533,45 0,00 79,03 A V LIVRET A 0,550 V LIVRET A 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
ERILIA 2021 X 360/107043- 5355586/PAREYRAOU
TRANCHE 2- PLAI
CDC 55 652,30 0,00 39,06 A V LIVRET A 0,550 V LIVRET A 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00 VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2021
Page 105
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au
01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
ERILIA 2021 X 361/107043- 5355587/PAREYRAOU
TRANCHE 2- PLUS
CDC 54 698,05 0,00 39,06 A V LIVRET A 0,550 V LIVRET A 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
ERILIA 2021 X 362/107043-5355588/PAREYRAOU
TRANCHE 2- PLUS Foncier
CDC 71 289,90 0,00 79,03 A V LIVRET A 0,550 V LIVRET A 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
ERILIA 2021 C 363/107043-5355589/PAREYRAOU
TRANCHE 2 PRET BOOSTER
CDC 49 500,00 0,00 58,12 A V LIVRET A 0,550 V LIVRET A 0,920 A-1 EUR 34,79 0,00
ERILIA 2021 C 364/107043-5355590/PAREYRAOU
TRANCHE 2 PRET BOOSTER
CDC 29 700,00 0,00 38,14 A V LIVRET A 0,550 V LIVRET A 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
GRAND DELTA
HABITAT
2018 X 286/88496 - 5208010/COTE JARDIN - PLAI
TRAVAUX
CDC 280 278,00 280
278,00
38,98 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
GRAND DELTA
HABITAT
2018 P 287/88496 - 5208011/COTE JARDIN - PLAI
FONCIER
CDC 157 859,00 157
859,00
58,73 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 0,990 A-1 EUR 1 562,80 2 173,47
GRAND DELTA
HABITAT
2018 X 288/88496 - 5208008/COTE JARDIN - PLUS
TRAVAUX
CDC 430 891,00 430
891,00
38,98 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
GRAND DELTA
HABITAT
2018 X 289/88496 - 5208009/COTE JARDIN - PLUS
FONCIER
CDC 242 557,00 242
557,00
58,96 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
GRAND DELTA
HABITAT
2018 P 290/88496 - 5208007/COTE JARDIN - PLS
COMPLEMENTAIRE
CDC 99 000,00 99 000,00 38,98 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
GRAND DELTA
HABITAT
2018 P 291/88496 - 5208012/COTE JARDIN - PLS
TRAVAUX
CDC 75 788,00 75 788,00 38,98 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
GRAND DELTA
HABITAT
2018 P 292/88496 - 5208013/COTE JARDIN - PLS
FONCIER
CDC 129 571,00 129
571,00
58,96 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
ICF SA HLM
SUD EST
MARSEILLE
2018 X 251/83022 - 5228316/LUMINOSA prêt PLS -
Acq. en VEFA de 7lgts
CDC 71 810,20 66 432,97 26,73 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 1,860 A-1 EUR 1 235,66 2 643,92
ICF SA HLM
SUD EST
MARSEILLE
2018 X 252/83022 - 5228317/LUMINOSA prêt PLUS -
Acq. en VEFA de 7lgts
CDC 275 661,10 256
536,72
31,73 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 1,860 A-1 EUR 3 463,25 9 360,14
ICF SA HLM
SUD EST
MARSEILLE
2021 X 365/111177- 5348145/MARINA BAY - 4 PLS CDC 104 184,85 0,00 29,07 A V LIVRET A 0,550 V LIVRET A 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
ICF SA HLM
SUD EST
MARSEILLE
2021 X 366/111177- 5348146/MARINA BAY - 4 PLS -
COMPLEMENT
CDC 13 989,80 0,00 29,07 A V LIVRET A 0,550 V LIVRET A 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
LOGIREM 2004 X 67/1080267/Opération LEDRU ROLLIN CDC 172 486,00 83 815,41 7,66 A F 5,626 F 3,970 - EUR 4 688,85 7 776,17
LOGIREM 2004 X 122/1080269/CONST. 58 LOGTS AV. F.
GASSION
CDC 1 359
855,92
882
474,27
16,49 A V LIVRET A 4,320 V LIVRET A 2,950 - EUR 26 032,99 37 859,64
LOGIREM 2004 X 124/1080270/CONST.58 LOGTS AV. G.
DULAC
CDC 336 206,99 270
639,78
30,48 A V LIVRET A 3,160 V LIVRET A 2,950 - EUR 7 983,87 5 199,93 VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2021
Page 106
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au
01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
LOGIREM 2011 X 225/1237548-1332823/Compactage des prêts
ex n°55-56-57-58-59-60
CDC 2 243
348,54
1 026
250,08
11,83 A V LIVRET A 2,980 V LIVRET A 1,890 - EUR 19 396,13 70 380,96
LOGIREM 2011 X 226/1237546/Compactage des prêts ancien
n°61-62-63
CDC 139 538,47 83 815,41 7,66 T F 5,695 F 0,978 - EUR 4 647,83 7 776,17
Le nouveau
Logis Provençal
1999 X 80/889243/Foyer TIAREI NO MATIRA CDC 1 165
320,29
285
922,72
2,25 A V LIVRET A 4,901 V LIVRET A 1,750 - EUR 5 003,64 71 997,52
Le nouveau
Logis Provençal
2018 X 273/73506 - 5179707/ROUMAGOUA - PLAI
LOGEMENT
CDC 167 743,95 167
743,95
36,06 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 0,550 A-1 EUR 922,59 3 981,16
Le nouveau
Logis Provençal
2019 X 274/73506 - 5179708/ROUMAGOUA - PLAI
FONCIER
CDC 128 419,50 128
419,50
58,05 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 0,940 A-1 EUR 1 207,15 915,65
Le nouveau
Logis Provençal
2018 X 275/73506 - 5179709/ROUMAGOUA - PLS
LOGEMENT
CDC 63 804,45 62 802,68 36,06 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 1,860 A-1 EUR 1 168,13 1 188,58
Le nouveau
Logis Provençal
2019 X 276/73506 - 5179710/ROUMAGOUA - PLS
FONCIER
CDC 76 895,50 76 895,50 58,05 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 0,940 A-1 EUR 722,82 548,27
Le nouveau
Logis Provençal
2018 X 277/73506 - 5179705/ROUMAGOUA - PLUS
LOGEMENT
CDC 228 133,95 228
133,95
36,06 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 1,350 A-1 EUR 3 079,81 4 634,27
Le nouveau
Logis Provençal
2019 X 278/73506 - 5179706/ROUMAGOUA - PLUS
FONCIER
CDC 191 242,15 191
242,15
58,05 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 0,940 A-1 EUR 1 797,68 1 363,58
Le nouveau
Logis Provençal
2018 X 279/78090 - 5243199/ARC EN CIEL - PLAI
CONSTRUCT°
CDC 236 466,45 236
466,45
36,47 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 0,550 A-1 EUR 1 300,56 5 612,19
Le nouveau
Logis Provençal
2019 X 280/78090 - 5243198/ARC EN CIEL - PLAI
CONSTRUCT°
CDC 98 638,10 98 638,10 58,46 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 1,000 A-1 EUR 986,38 674,03
Le nouveau
Logis Provençal
2018 X 281/78090 - 5243196/ARC EN CIEL - PLS
CONSTRUCT°
CDC 87 147,50 87 147,50 36,47 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 1,860 A-1 EUR 1 620,94 1 597,98
Le nouveau
Logis Provençal
2019 P 282/78090 - 5243197/ARC EN CIEL - PLS
FONCIER
CDC 86 855,45 86 855,45 58,46 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 1,000 A-1 EUR 868,55 593,51
Le nouveau
Logis Provençal
2018 X 283/78090 - 5243201/ARC EN CIEL - PLUS
CONSTRUCT°
CDC 156 630,65 156
630,65
36,47 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 1,350 A-1 EUR 2 114,51 3 181,77
Le nouveau
Logis Provençal
2019 X 284/78090 - 5243200/ARC EN CIEL - PLUS
FONCIER
CDC 160 982,80 160
982,80
58,46 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 1,000 A-1 EUR 1 609,83 1 100,05
SA HLM
PROMOLOGIS
2015 C 233/4414215/Prêt complémentaire PLS CAISSE
D'EPARGNE
995 450,00 639
932,15
7,34 A F 2,300 F 2,290 - EUR 14 654,45 71 103,57
SA HLM
PROMOLOGIS
2015 C 234/7 733 953 G/PLS USUFRUIT SOCIAL
TRAVAUX
CAISSE
D'EPARGNE
551 459,00 367
639,35
8,08 A V LIVRET A 2,120 V LIVRET A 2,110 - EUR 7 757,19 36 763,93
SA HLM
PROMOLOGIS
2018 X 272/0047958/MONTEGO BAY - ACQ VEFA 32
LGTS PSLA
CFF 1 210
000,00
1 210
000,00
2,24 S V EURIBOR03M 0,000 V EURIBOR03M 1,388 A-1 EUR 17 028,06 0,00
SA HLM SFHE 2016 X 253/1212820 - 45874/REAMENAGE - LE
JONQUET-Const.81 Lgts
CDC 1 523
214,29
1 195
670,59
13,41 A V LIVRET A 1,950 V LIVRET A 1,950 - EUR 23 315,58 69 390,33
SA Régionale
de l'Habitat
2001 P 117/900727/LE VALLAT-Construction 8
logements
CDC 535 141,48 184
276,56
3,00 A F 5,500 F 5,500 - EUR 10 135,21 32 611,43 VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2021
Page 107
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au
01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
SA Régionale
de l'Habitat
2009 X 170/1171604/Prêt Compacté - ex n°35 et 36
"Le Revestin"
CDC 246 847,88 195
133,64
16,06 S V INF FR XT 2,743 V INF FR XT 2,740 - EUR 5 264,23 6 908,81
SA Régionale
de l'Habitat
2015 P 185/16221 / 5040537/Les Capucines - 2
Opération Foncière
CDC 15 109,60 13 909,68 43,06 A V LIVRET A 1,360 V LIVRET A 1,350 - EUR 187,78 246,61
SA Régionale
de l'Habitat
2015 X 186/16221 / 5040536/Les Capucines - 2
Opération Construction
CDC 47 435,85 42 486,23 33,07 A V LIVRET A 1,360 V LIVRET A 1,350 - EUR 573,56 1 018,26
SA Régionale
de l'Habitat
2013 X 194/1246736/GAROUTIER PLUS FONCIER CDC 147 562,80 131
108,11
41,64 A V LIVRET A 1,850 V LIVRET A 1,850 - EUR 2 425,50 2 429,45
SA Régionale
de l'Habitat
2013 X 195/1246735/GAROUTIER PLUS Contruction CDC 444 288,90 379
822,35
31,65 A V LIVRET A 1,850 V LIVRET A 1,850 - EUR 7 026,71 9 567,32
SA Régionale
de l'Habitat
2013 X 196/1246738/GAROUTIER PLAI Foncier CDC 61 019,20 52 093,79 31,65 A V LIVRET A 1,050 V LIVRET A 1,050 - EUR 546,99 1 329,15
SA Régionale
de l'Habitat
2013 X 197/1246737/GAROUTIER PLAI Construction CDC 179 780,15 150
402,78
31,56 A V LIVRET A 1,050 V LIVRET A 1,050 - EUR 1 579,23 4 255,17
SA Régionale
de l'Habitat
2008 P 200/1171596/Réaménagement du prêt
n°34-ZAC du REVESTIN
CDC 718 295,84 503
586,12
14,91 A V LIVRET A 3,146 V LIVRET A 3,450 - EUR 17 373,72 23 160,26
SOGIMA 2005 P 131/45 0227962 92 A/17 LOGEMENTS
ETUDIANTS PLS
CFF 346 965,00 234
274,83
13,15 A V LIVRET A 3,310 V LIVRET A 2,800 - EUR 6 559,70 10 856,83
SOGIMA 2007 X 135/1065198 - 85620/opération des Oratoriens CDC 1 016
313,06
654
711,72
25,82 A V LIVRET A 3,630 V LIVRET A 1,710 - EUR 11 195,57 19 283,16
SOGIMA 2006 X 136/1048118/Acquisition- amélioration de 5
logements PLAI
CDC 66 442,64 48 685,86 19,66 A V LIVRET A 2,746 V LIVRET A 2,450 - EUR 1 192,80 1 797,32
SOGIMA 2006 X 137/1048119/Charges foncière po
acquisition-amélioration PLAI
CDC 41 657,70 36 273,06 34,64 A V LIVRET A 2,678 V LIVRET A 2,450 - EUR 888,69 636,55
SOGIMA 2009 X 141/1103382/PARVIS
DIOCESE-CONSTRUCTION
CDC 1 041
684,54
850
398,02
27,15 A V LIVRET A 2,610 V LIVRET A 2,550 - EUR 21 685,15 20 161,82
SOGIMA 2009 X 142/1103383/PARVIS DIOCESE- FONCIERE CDC 335 032,86 292
635,59
37,14 A V LIVRET A 2,600 V LIVRET A 2,550 - EUR 7 462,21 4 468,72
SOGIMA 2010 P 159/45 6928004 92W/ABEILLE PLS CONSTR
24 logements
CFF 1 351
787,25
1 092
818,85
19,90 A V LIVRET A 2,600 V LIVRET A 2,400 - EUR 26 227,65 40 631,24
SOGIMA 2008 P 160/45 1827350 92K/ABEILLE PLS FONCIER
24 logmts
CFF 145 262,70 126
938,37
36,89 A V LIVRET A 2,400 V LIVRET A 2,400 - EUR 3 046,52 2 082,91
SOGIMA 2012 X 161/1167115/ABEILLE PLUS CONSTRUCT 23
logmts
CDC 1 345
214,04
1 223
364,21
30,56 A V LIVRET A 2,380 V LIVRET A 2,350 - EUR 28 749,06 19 006,55
SOGIMA 2012 X 162/1167114/ABEILLE PLUS FONCIER 23
logmts
CDC 206 419,94 192
073,11
40,56 A V LIVRET A 2,370 V LIVRET A 2,350 - EUR 4 513,72 2 136,56
SOGIMA 2008 P 163/45 2371855 92N/TESE PLS FONCIER 36
logmts
CFF 359 145,60 313
840,73
36,89 A V LIVRET A 2,400 V LIVRET A 2,400 - EUR 7 532,18 5 149,77
SOGIMA 2011 P 164/45 2288810 92U/TESE PLS CONSTRCT
36 logmts
CFF 1 615
551,30
1 306
052,35
19,90 A V LIVRET A 2,400 V LIVRET A 2,400 - EUR 31 345,26 48 559,31 VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2021
Page 108
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au
01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
SOGIMA 2009 X 165/1173616/TESE PLUS CONSTRUCT 35
logmts
CDC 1 127
352,05
1 001
664,80
30,81 A V LIVRET A 2,380 V LIVRET A 2,350 - EUR 23 539,13 18 369,70
SOGIMA 2010 X 166/1173620/TESE PLUS FONCIER 35 logmts CDC 271 741,83 246
453,71
40,81 A V LIVRET A 2,370 V LIVRET A 2,350 - EUR 5 791,66 3 504,35
SOGIMA 2013 P 223/7 724 160 V/Reconversion ancien collège
Jean Jaurès
CAISSE
D'EPARGNE
336 436,00 313
226,74
42,72 A V LIVRET A 2,110 V LIVRET A 2,110 - EUR 6 609,08 4 277,27
SOGIMA 2013 P 224/7 724 161 W/Reconversion ancien collège
Jean Jaurès
CAISSE
D'EPARGNE
1 507
112,00
1 367
517,95
32,73 A V LIVRET A 2,110 V LIVRET A 2,110 - EUR 28 854,63 23 551,51
SOGIMA 2017 X 256/71705 - 5164536/Puits de Brunet PLAI
Foncier
CDC 122 948,00 120
804,96
47,30 A V LIVRET A 0,550 V LIVRET A 0,550 A-1 EUR 664,43 2 154,83
SOGIMA 2017 X 257/71705 - 5164537/Puits de Brunet PLAI
Construction
CDC 393 773,00 384
944,94
37,31 A V LIVRET A 0,550 V LIVRET A 0,550 A-1 EUR 2 117,20 8 876,61
SOGIMA 2017 X 258/71705 - 5164530/Puits de Brunet PLS
FONCIER
CDC 409 285,00 404
253,30
47,30 A V LIVRET A 1,860 V LIVRET A 1,860 A-1 EUR 7 519,11 5 125,29
SOGIMA 2017 X 259/71705 - 5164531/Puits de Brunet PLS
CONSTRUCTION
CDC 1 453
541,00
1 428
737,52
37,31 A V LIVRET A 1,860 V LIVRET A 1,860 A-1 EUR 26 574,52 25 264,82
SOGIMA 2017 X 260/71705 - 5164533/Puits de Brunet PLUS
Foncier
CDC 275 275,00 271
384,43
47,30 A V LIVRET A 1,350 V LIVRET A 1,350 A-1 EUR 3 663,69 3 943,09
SOGIMA 2017 X 261/71705 - 5164532/Puits de Brunet PLUS
CONSTRUCTION
CDC 686 041,00 672
993,23
37,31 A V LIVRET A 1,350 V LIVRET A 1,350 A-1 EUR 9 085,41 13 223,91
SOGIMA 2018 X 262/72262 - 5178898/ANCIEN
COMMISSARIAT PLAI
CDC 131 229,81 128
287,75
37,06 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 0,550 A-1 EUR 705,59 2 958,24
SOGIMA 2018 X 263/72262 - 5178899/ANCIEN
COMMISSARIAT PLAI FONCIER
CDC 57 049,89 56 342,32 57,05 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 0,960 A-1 EUR 540,89 714,36
SOGIMA 2018 X 264/72262 - 5178896/ANCIEN
COMMISSARIAT PLUS
CDC 85 955,27 84 320,49 37,06 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 1,350 A-1 EUR 1 138,32 1 656,85
SOGIMA 2018 X 265/72262 - 5178897/ANCIEN
COMMISSARIAT PLUS FONCIER
CDC 59 956,06 59 212,45 57,05 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 0,960 A-1 EUR 568,44 750,75
SOGIMA 2020 X 321/103831-5328899/LA MAJORELLE BAT A
ET B - PLAI FONCIER
CDC 68 004,00 68 004,00 48,64 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 0,550 A-1 EUR 0,00 0,00
SOGIMA 2020 X 322/103831-5328898/LA MAJORELLE BAT A
ET B - PLAI CONSTRUCTION
CDC 96 000,00 96 000,00 38,64 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 0,550 A-1 EUR 0,00 0,00
SOGIMA 2020 X 323/103831-5328897/LA MAJORELLE BAT A
ET B - PLUS FONCIER
CDC 537 996,00 537
996,00
48,64 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 1,350 A-1 EUR 0,00 0,00
SOGIMA 2020 X 324/103831-5328896/LA MAJORELLE BAT A
ET B - PLUS CONSTRUCTION
CDC 570 996,00 570
996,00
38,64 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 1,350 A-1 EUR 0,00 0,00
SOGIMA 2020 X 325/103831-5328895/LA MAJORELLE BAT A
ET B - PLSFONCIER
CDC 444 288,00 444
288,00
48,64 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 1,760 A-1 EUR 0,00 0,00
SOGIMA 2020 X 326/103831-5328894/LA MAJORELLE BAT A
ET B - PLS CONSTRUCTION
CDC 287 102,76 287
102,76
38,64 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 1,760 A-1 EUR 0,00 0,00 VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2021
Page 109
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au
01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
SOGIMA 2020 X 327/103831-5328962/LA MAJORELLE BAT A
ET B - CPLS CONSTRUCT°
CDC 284 604,76 284
604,76
38,64 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 1,760 A-1 EUR 0,00 0,00
SOGIMA 2020 X 328/103830-5328892/LE PATIO DE JADE -
PLAI FONCIER
CDC 279 403,00 279
403,00
48,64 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 0,550 A-1 EUR 0,00 0,00
SOGIMA 2020 X 329/103831-5328891/LE PATIO DE JADE -
PLAI CONSTRUCTION
CDC 487 759,00 487
759,00
38,64 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 0,550 A-1 EUR 0,00 0,00
SOGIMA 2020 X 330/103831-5328890/LE PATIO DE JADE -
PLUS FONCIER
CDC 353 089,00 353
089,00
48,64 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 1,350 A-1 EUR 0,00 0,00
SOGIMA 2020 X 331/103831-5328889/LE PATIO DE JADE -
PLUS CONSTRUCTION
CDC 222 201,00 222
201,00
38,64 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 1,350 A-1 EUR 0,00 0,00
UNICIL SA HLM 2021 C 374/118995 - 5396863/GRAND PANORAMA -
PHB
CDC 19 800,00 0,00 39,06 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
UNICIL SA HLM 2021 C 375/118995 - 5396864/GRAND PANORAMA -
Prêt Booster
CDC 15 400,00 0,00 39,06 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
UNICIL SA HLM 2021 P 367/121120 - 5422720/LES VOILES 1 - 7 PLS CDC 99 924,00 0,00 13,22 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
UNICIL SA HLM 2021 P 368/121120 - 5422721/LES VOILES 1 - 7 PLS
- COMPLEMENT PLS
CDC 74 005,80 0,00 13,22 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
UNICIL SA HLM 2021 P 369/122030 - 5404400/LES VOILES 2 - 2
LGTS PLS
CDC 88 936,00 0,00 12,22 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
UNICIL SA HLM 2021 P 370/122030 - 5404401/LES VOILES 2 - 2
LGTS PLS
CDC 72 767,00 0,00 12,22 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
UNICIL SA HLM 2021 C 383/118643 - 5412312/LES BALCONS DE
BERENICE - PRET BOOSTER
CDC 41 250,00 0,00 59,01 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
UNICIL SA HLM 2021 C 384/118643 - 5412313/LES BALCONS DE
BERENICE - PHB
CDC 24 750,00 0,00 39,03 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
UNICIL SA HLM 2021 P 385/120240 - 5423195/LES TERRASSES DU
BAGUIER - PLS
CDC 48 595,25 0,00 13,18 A V LIVRET A 1,560 V LIVRET A 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
UNICIL SA HLM 2021 P 386/120240 - 5423196/LES TERRASSES DU
BAGUIER - CPLS
CDC 46 689,50 0,00 13,18 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
UNICIL SA HLM
ex DOMICIL
1996 X 66/451335-88695/Réal.Résidence ESQUIROS CDC 2 028
719,54
1 008
855,69
15,99 A V LIVRET A 2,140 V LIVRET A 2,950 - EUR 29 763,68 48 714,86
UNICIL SA HLM
ex DOMICIL
2009 P 172/45 3433275 92U/Domaine Lou Brès
FONCIERE 12 logt PLS
CFF 351 907,00 306
940,60
38,72 A V LIVRET A 1,905 V LIVRET A 1,750 - EUR 5 371,46 5 362,90
UNICIL SA HLM
ex DOMICIL
2018 P 293/DD12293894/Refinancement de la fiche
171 Lou Brès
ARKEA 1 561
471,00
1 503
891,13
19,07 A F 1,940 F 1,940 A-1 EUR 29 175,49 58 696,92
UNICIL SA HLM
ex DOMICIL
2020 P 344/104891-5270554/VILLA LUMINA - PLS CDC 345 957,15 345
957,15
13,08 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
UNICIL SA HLM
ex DOMICIL
2020 P 345/104891-5270555/VILLA LUMINA - CPLS CDC 259 625,85 259
625,85
13,08 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00 VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2021
Page 110
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au
01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
UNICIL SA HLM
ex
PHOCEENNE
HAB
2005 X 130/1041153 - 1338798/HAMEAU DE LA
GARDE 125 logts
CDC 1 925
000,00
255
326,32
8,41 A V LIVRET A 2,610 V LIVRET A 1,450 - EUR 3 446,91 24 019,64
UNICIL SA HLM
ex
PHOCEENNE
HAB
2009 P 143/MIN252356EUR/0266382/Les Boules 1er
tranche, opération Construction
DEXIA
CREDIT
LOCAL DE
FRANCE
5 025
583,00
3 869
248,04
17,57 A V LIVRET A 2,160 V LIVRET A 2,130 - EUR 82 414,98 134
713,69
UNICIL SA HLM
ex
PHOCEENNE
HAB
2009 P 144/MIN252402EUR/0266438/Les Boules 1ère
tranche, opération Foncière
CDC 975 113,00 897
077,58
37,56 A V LIVRET A 1,890 V LIVRET A 2,130 - EUR 19 107,75 9 091,17
UNICIL SA HLM
ex
PHOCEENNE
HAB
2009 P 145/MIN257679EUR/Les Boules, 2nd tranche,
op. Foncière
CDC 1 332
424,00
1 137
657,04
38,31 A V LIVRET A 1,980 V LIVRET A 1,880 - EUR 21 387,95 19 329,72
UNICIL SA HLM
ex
PHOCEENNE
HAB
2009 P 146/MIN257668EUR/Les Boules, 2nd tranche,
op. Construction
DEXIA
CREDIT
LOCAL DE
FRANCE
6 867
107,00
4 763
094,48
17,32 A V LIVRET A 2,100 V LIVRET A 1,880 - EUR 89 546,18 210
900,50
UNICIL SA HLM
ex
PHOCEENNE
HAB
2012 X 173/1204832/Tese-25 logts PLAI collectifs en
VEFA Construction
CDC 833 101,50 704
781,35
29,98 A V LIVRET A 1,600 V LIVRET A 1,550 - EUR 10 924,11 17 178,88
UNICIL SA HLM
ex
PHOCEENNE
HAB
2012 X 174/1204833/Tese-25 logts PLAI collectifs en
VEFA Foncier
CDC 392 474,50 348
085,38
39,98 A V LIVRET A 1,590 V LIVRET A 1,550 - EUR 5 395,32 5 942,60
UNICIL SA HLM
ex
PHOCEENNE
HAB
2013 X 175/1223671/Castel Joli / Ste Marguerite CDC 796 277,90 521
283,47
10,66 A V LIVRET A 2,390 V LIVRET A 2,350 - EUR 12 250,16 38 107,84
UNICIL SA HLM
ex
PHOCEENNE
HAB
2013 X 187/1242335/Les Hauts de Marbeille-opération
Foncière
CDC 503 060,80 447
420,45
41,30 A V LIVRET A 1,030 V LIVRET A 1,050 - EUR 4 697,92 8 285,95
UNICIL SA HLM
ex
PHOCEENNE
HAB
2013 X 188/1242331/Les Hauts de Marbeille-opération
Construction
CDC 1 301
032,70
1 110
741,17
31,31 A V LIVRET A 1,020 V LIVRET A 1,050 - EUR 11 662,78 28 338,18 VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2021
Page 111
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au
01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
UNICIL SA HLM
ex
PHOCEENNE
HAB
2013 P 190/1244798/Les Hauts de Marbeille-op
Foncière
CDC 365 454,10 335
823,88
41,30 A V LIVRET A 2,260 V LIVRET A 2,320 - EUR 7 791,11 4 634,71
UNICIL SA HLM
ex
PHOCEENNE
HAB
2013 P 191/1244797/Les Hauts de
Marbeilles-opération construction
CDC 453 495,90 400
942,04
31,31 A V LIVRET A 2,240 V LIVRET A 2,320 - EUR 9 301,85 8 220,38
UNICIL SA HLM
ex
PHOCEENNE
HAB
2013 P 193/1244824/Les Hauts de Marbeille -
Complément PLS
CDC 510 755,85 450
776,08
31,31 A V LIVRET A 2,180 V LIVRET A 2,250 - EUR 10 142,46 9 356,86
UNICIL SA HLM
ex
PHOCEENNE
HAB
2017 X 198/55993 - 5138532/ECO - PRET -Résidence
Le Guingalenson
CDC 650 000,00 530
004,83
10,00 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 0,000 - EUR 0,00 40 399,04
UNICIL SA HLM
ex
PHOCEENNE
HAB
2017 X 199/55993 - 5138531/Prêt PAM Résidence Les
Gingalenson
CDC 50 000,00 40 753,76 10,00 A V LIVRET A 0,750 V LIVRET A 0,750 - EUR 305,66 3 162,91
UNICIL SA HLM
ex
PHOCEENNE
HAB
2015 X 202/5104462/Résidence Ste Marguerite -
Castel Joli
CDC 524 313,35 363
215,52
8,54 A V LIVRET A 1,720 V LIVRET A 1,600 - EUR 5 811,45 33 782,47
UNICIL SA HLM
ex
PHOCEENNE
HAB
2014 X 227/5059625/Réhabilitation Résidence
Groupède
CDC 38 169,45 24 147,68 7,47 A V LIVRET A 1,970 V LIVRET A 1,850 - EUR 446,73 2 490,59
UNICIL SA HLM
ex
PHOCEENNE
HAB
2014 X 228/5059624/Réhabilitation Résidence
Maltemps Groupède
CDC 117 095,94 74 080,06 7,47 A V LIVRET A 1,970 V LIVRET A 1,850 A-1 EUR 1 370,48 7 640,62
UNICIL SA HLM
ex
PHOCEENNE
HAB
2018 X 241/66704-5149618/Résidence Entre Parcs
PLS FONCIER
CDC 72 711,02 71 817,12 47,50 A V LIVRET A 2,110 V LIVRET A 1,860 - EUR 1 335,80 910,53
UNICIL SA HLM
ex
PHOCEENNE
HAB
2018 X 242/66704-5149617/Résidence Entre Parcs
PLS CONSTRUCTION
CDC 654 929,44 643
753,61
37,50 A V LIVRET A 2,110 V LIVRET A 1,860 - EUR 11 973,82 11 383,70 VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2021
Page 112
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au
01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
UNICIL SA HLM
ex
PHOCEENNE
HAB
2018 X 243/5171885/RESIDENCE CASTEL JOLI - 70
LOGTS
CDC 154 000,00 126
616,84
10,83 A V LIVRET A 1,350 V LIVRET A 1,350 - EUR 1 709,33 9 486,80
UNICIL SA HLM
ex
PHOCEENNE
HAB
2018 X 244/5167640/RESIDENCE STE MARGUERITE CDC 660 000,00 542
643,62
10,83 A V LIVRET A 1,350 V LIVRET A 1,350 - EUR 7 325,69 40 657,71
UNICIL SA HLM
ex
PHOCEENNE
HAB
2017 X 245/5172999/MAJIS PLAI CONSTRUCTION
VEFA 19 LGTS
CDC 77 476,00 72 799,78 35,73 A V LIVRET A 0,550 V LIVRET A 0,550 - EUR 400,40 1 595,75
UNICIL SA HLM
ex
PHOCEENNE
HAB
2017 X 246/5173000/MAJIS PLAI FONCIER VEFA 19
LGTS
CDC 154 179,30 149
875,06
55,71 A V LIVRET A 1,350 V LIVRET A 1,070 - EUR 1 603,66 1 496,41
UNICIL SA HLM
ex
PHOCEENNE
HAB
2017 X 247/5173002/MAJIS PLUS CONSTRUCT.
VEFA 19 LGTS COLLECTIFS
CDC 263 962,60 250
826,19
35,73 A V LIVRET A 1,350 V LIVRET A 1,350 - EUR 3 386,15 4 576,89
UNICIL SA HLM
ex
PHOCEENNE
HAB
2017 X 248/5173001/MAJIS PLUS FONCIER VEFA 19
LGTS COLLECTIFS
CDC 288 910,60 280
845,06
55,71 A V LIVRET A 1,070 V LIVRET A 1,070 - EUR 3 005,05 2 804,07
UNICIL SA HLM
ex
PHOCEENNE
HAB
2017 X 249/65795 -5152867/MAJIS PLS FONCIER
VEFA 13 LGTS
CDC 74 375,95 60 493,21 9,74 A V LIVRET A 1,870 V LIVRET A 1,860 - EUR 1 125,17 4 860,50
UNICIL SA HLM
ex
PHOCEENNE
HAB
2017 X 250/65795 - 5152865/MAJIS PLS
CONSTRUCTION VEFA 13 LGTS
CDC 194 063,65 157
840,46
9,74 A V LIVRET A 1,870 V LIVRET A 1,860 - EUR 2 935,83 12 682,16
UNICIL SA HLM
ex
PHOCEENNE
HAB
2020 C 342/99256-5282919/GRAND PANORAMA-
PHB
CDC 54 450,00 54 450,00 38,56 A V LIVRET A 0,550 V LIVRET A 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
UNICIL SA HLM
ex
PHOCEENNE
HAB
2020 C 343/99256-5282709/GRAND PANORAMA-
Prêt Booster
CDC 42 350,00 42 350,00 58,54 A V LIVRET A 0,550 V LIVRET A 0,990 A-1 EUR 69,78 0,00 VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2021
Page 113
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au
01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
TOTAL
GENERAL
102 948
138,02
82 359
472,20
1 375
712,39
2 470
585,99
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2021
Page 114
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
B1.2
B1.2 – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (1) A 692 095,33 Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (1) B 0,00 Annuité nette de la dette de l’exercice (2) C 7 556 806,80 Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A+ B + C - D 8 248 902,13
Recettes réelles de fonctionnement II 60 130 976,00
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (3) I / II NaN
(1) Hors opérations visées par l’article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2021
Page 115
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE B3
B3 – ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE
Libellé de la recette : TAXE DE SEJOUR
Reste à employer au 01/01/N : 0,00
Recettes
Chapitres Articles Libellé de l’article Montant
73 7362 TAXE DE SEJOUR 560 000,00
Total recettes 560 000,00
Dépenses
Chapitres Articles Libellé de l’article Montant
Total dépenses 0,00
Reste à employer au 31/12/N : 560 000,00
Libellé de la recette : PRELEVEMENT SUR LES PRODUITS DES JEUX
Reste à employer au 01/01/N : 0,00
Recettes
Chapitres Articles Libellé de l’article Montant
73 7364 PRELEVEMENT SUR LES PRODUITS DES JEUX 2 150 000,00
Total recettes 2 150 000,00
Dépenses
Chapitres Articles Libellé de l’article Montant
Total dépenses 0,00
Reste à employer au 31/12/N : 2 150 000,00
Libellé de la recette : TAXE DE SEJOUR
Reste à employer au 01/01/N : 0,00
Recettes
Chapitres Articles Libellé de l’article Montant
Total recettes 0,00
Dépenses
Chapitres Articles Libellé de l’article Montant
014 73918 AUTRES REVERSEMENTS SUR AUTRES IMPOTS LOCAUX OU ASSIMILES
560 000,00
Total dépenses 560 000,00
Reste à employer au 31/12/N : -560 000,00
Libellé de la recette : NOUVEAU CONSERVATOIRE
Reste à employer au 01/01/N : 0,00
Recettes
Chapitres Articles Libellé de l’article Montant
Total recettes 0,00
Dépenses
Chapitres Articles Libellé de l’article Montant
23 238 NOUVEAU CONSERVATOIRE 1 588 000,00
Total dépenses 1 588 000,00
Reste à employer au 31/12/N : -1 588 000,00
Libellé de la recette : ENTREE VIEILLE VILLE EN CENTRE ANCIEN VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2021
Page 116
Libellé de la recette : ENTREE VIEILLE VILLE EN CENTRE ANCIEN
Reste à employer au 01/01/N : 0,00
Recettes
Chapitres Articles Libellé de l’article Montant
Total recettes 0,00
Dépenses
Chapitres Articles Libellé de l’article Montant
23 2315 ENTREE VIEILLE VILLE EN CENTRE ANCIEN 657 999,00
Total dépenses 657 999,00
Reste à employer au 31/12/N : -657 999,00
TOTAL Reste à employer au 01/01/N : 0,00
TOTAL Recettes 2 710 000,00 Total Dépenses 2 805 999,00
TOTAL Reste à employer au 31/12/N : -95 999,00 VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2021
Page 117
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER C2
C2 – LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à HOTEL DE VILLE ROND POINT DES MESSAGERIES MARITIMES BP 161 13708 LA CIOTAT CEDEX (1). Toute personne a le droit de demander communication.
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3)
01/01/2015 - CONCESSION DE SERVICE
PUBLIC
SOGERES SOGERES SA SA 3 869 248,04
14/11/2016 - CONCESSION DE SERVICE
PUBLIC
S-PASS S-PASS SA SA 918 750,00
10/07/2017 - CONCESSION DE SERVICE
PUBLIC
PLEINAIR CASINO SA PLEINAIR CASINO SA 0,00
01/07/2019 - CONCESSION DE SERVICE
PUBLIC
LA MAISON BLEUE LA MAISON BLEUE SAS 156 000,00
08/03/2021 - CONCESSION DE SERVICE
PUBLIC
LES LUMIERES DE L'EDEN ASSOCIATION LOI 1901 ASSOCIATION LOI 1901 120 000,00
Détention d’une part du capital
- CAISSE D EPARGNE BANQUE MUTUALISTE BANQUE MUTUALISTE 30 480,00
- CREDIT AGRICOLE SOCIETE COOPERATIVE
A CAPITAL ET
PERSONNEL VARIABLE
SOCIETE COOPERATIVE A
CAPITAL ET PERSONNEL
VARIABLE
156,00
20/09/2010 - LA CIOTAT SHIPYARDS SOCIETE PUBLIQUE
LOCALE
SPL 685 048,52
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
- Opération LEDRU ROLLIN LOGIREM SA HLM 172 486,00
- Prêt Compacté - ex n°35 et 36 "Le Revestin" SA Régionale de l'Habitat SA HLM 246 847,88
- opération des Oratoriens SOGIMA Autres 1 016 313,06
20/05/1994 - Réal.Résidence ESQUIROS UNICIL SA HLM ex DOMICIL SA HLM 2 028 719,54
11/03/1999 - Foyer TIAREI NO MATIRA Le nouveau Logis Provençal SA HLM 1 165 320,29
23/09/1999 - MATAGOTS-REHAB.255
LOGEMENTS
ERILIA SA HLM 1 527 107,11
04/11/1999 - LE VALLAT-Construction 8
logements
SA Régionale de l'Habitat SA HLM 535 141,48
14/12/2000 - CONST. 58 LOGTS AV. F.
GASSION
LOGIREM SA HLM 1 359 855,92
14/12/2000 - CONST.58 LOGTS AV. G.
DULAC
LOGIREM SA HLM 336 206,99
19/02/2001 - RUE
BOURONNE-AMELIORATION 5 LOGTS
3F SUD Immob. Méditerranée Autres 72 279,00
19/02/2001 - RUE
BOURONNE-AMELIORATION 5 LOGTS
3F SUD Immob. Méditerranée Autres 32 044,00
04/10/2004 - 17 LOGEMENTS ETUDIANTS
PLS
SOGIMA Autres 346 965,00
04/10/2004 - HAMEAU DE LA GARDE 125
logts
UNICIL SA HLM ex PHOCEENNE
HAB
SA HLM 1 925 000,00
31/01/2005 - Acquisition- amélioration de 5
logements PLAI
SOGIMA Autres 66 442,64
31/01/2005 - Charges foncière po
acquisition-amélioration PLAI
SOGIMA Autres 41 657,70
25/06/2007 - Résidence Les Cystes, op.
Construction PLUS
ERILIA SA HLM 2 115 092,10
25/06/2007 - Résidence Les Cystes, op
Foncière PLUS
ERILIA SA HLM 270 266,29
25/06/2007 - Les Boules 1er tranche,
opération Construction
UNICIL SA HLM ex PHOCEENNE
HAB
SA HLM 5 025 583,00
25/06/2007 - Les Boules 1ère tranche,
opération Foncière
UNICIL SA HLM ex PHOCEENNE
HAB
SA HLM 975 113,00
24/09/2007 - PARVIS
DIOCESE-CONSTRUCTION
SOGIMA Autres 1 041 684,54
24/09/2007 - PARVIS DIOCESE- FONCIERE SOGIMA Autres 335 032,86
19/05/2008 - Le Clos de Brunet, op
Construction PLUS
ERILIA SA HLM 3 129 191,72
19/05/2008 - Le Clos de Brunet, op Foncière
PLUS
ERILIA SA HLM 527 412,76
19/05/2008 - Le Clos de Brunet, op
Construction PLAI
ERILIA SA HLM 986 015,18 VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2021
Page 118
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
19/05/2008 - Le Clos de Brunet, op Foncier
PLAI
ERILIA SA HLM 168 509,39
29/09/2008 - Les Boules, 2nd tranche, op.
Foncière
UNICIL SA HLM ex PHOCEENNE
HAB
SA HLM 1 332 424,00
29/09/2008 - Les Boules, 2nd tranche, op.
Construction
UNICIL SA HLM ex PHOCEENNE
HAB
SA HLM 6 867 107,00
22/12/2008 - Les Capucines op. Construction
PLUS
ERILIA SA HLM 438 604,65
22/12/2008 - Les Capucines op. Foncière
PLUS
ERILIA SA HLM 101 015,20
29/06/2009 - ABEILLE PLS CONSTR 24
logements
SOGIMA Autres 1 351 787,25
29/06/2009 - ABEILLE PLS FONCIER 24
logmts
SOGIMA Autres 145 262,70
29/06/2009 - ABEILLE PLUS CONSTRUCT
23 logmts
SOGIMA Autres 1 345 214,04
29/06/2009 - ABEILLE PLUS FONCIER 23
logmts
SOGIMA Autres 206 419,94
29/06/2009 - TESE PLS FONCIER 36 logmts SOGIMA Autres 359 145,60
29/06/2009 - TESE PLS CONSTRCT 36
logmts
SOGIMA Autres 1 615 551,30
29/06/2009 - TESE PLUS CONSTRUCT 35
logmts
SOGIMA Autres 1 127 352,05
29/06/2009 - TESE PLUS FONCIER 35
logmts
SOGIMA Autres 271 741,83
16/11/2009 - Zac Source du PRE - op
Foncière
13 HABITAT - (OPAC SUD) Office public de l'habitat 199 701,00
16/11/2009 - ZAC du Pré - op Construction 13 HABITAT - (OPAC SUD) Office public de l'habitat 299 552,00
16/11/2009 - Réaménagement du prêt
n°34-ZAC du REVESTIN
SA Régionale de l'Habitat SA HLM 718 295,84
08/02/2010 - Domaine Lou Brès FONCIERE
12 logt PLS
UNICIL SA HLM ex DOMICIL SA HLM 351 907,00
06/06/2011 - Les Logis de Fardeloup - Eco
Prêt
ERILIA SA HLM 1 760 000,00
06/06/2011 - Tese-25 logts PLAI collectifs en
VEFA Construction
UNICIL SA HLM ex PHOCEENNE
HAB
SA HLM 833 101,50
06/06/2011 - Tese-25 logts PLAI collectifs en
VEFA Foncier
UNICIL SA HLM ex PHOCEENNE
HAB
SA HLM 392 474,50
06/06/2011 - Castel Joli / Ste Marguerite UNICIL SA HLM ex PHOCEENNE
HAB
SA HLM 796 277,90
11/07/2011 - Rachat de parts de la SA
CIOMOLIFT
LCS SHIPYARDS- EX SEMIDEP Entreprise publique locale 50 000,00
03/10/2011 - Résidence Louis Pécout -
Foncier
ERILIA SA HLM 100 634,48
03/10/2011 - Résidence Louis Pécout -
Construction
ERILIA SA HLM 189 986,90
03/10/2011 - Résidence Beauvillard - Foncier ERILIA SA HLM 177 719,19
03/10/2011 - Résidence Beauvillard -
Construction
ERILIA SA HLM 334 553,02
03/10/2011 - Résidence Bucelle - Foncier ERILIA SA HLM 100 543,67
03/10/2011 - Résidence Bucelle -
Construction
ERILIA SA HLM 197 204,30
03/10/2011 - Résidence Virebelle - Foncier ERILIA SA HLM 72 282,19
03/10/2011 - Résidence Virebelle -
Construction
ERILIA SA HLM 138 691,24
14/11/2011 - Les Capucines - 2 Opération
Foncière
SA Régionale de l'Habitat SA HLM 15 109,60
14/11/2011 - Les Capucines - 2 Opération
Construction
SA Régionale de l'Habitat SA HLM 47 435,85
19/12/2011 - Les Hauts de
Marbeille-opération Foncière
UNICIL SA HLM ex PHOCEENNE
HAB
SA HLM 503 060,80
19/12/2011 - Les Hauts de
Marbeille-opération Construction
UNICIL SA HLM ex PHOCEENNE
HAB
SA HLM 1 301 032,70
06/02/2012 - Les Logis de Fardeloup - PAM ERILIA SA HLM 1 788 872,25
02/04/2012 - Compactage des prêts ex
n°55-56-57-58-59-60
LOGIREM SA HLM 2 243 348,54
02/04/2012 - Compactage des prêts ancien
n°61-62-63
LOGIREM SA HLM 139 538,47
02/04/2012 - Les Hauts de Marbeille-op
Foncière
UNICIL SA HLM ex PHOCEENNE
HAB
SA HLM 365 454,10
02/04/2012 - Les Hauts de
Marbeilles-opération construction
UNICIL SA HLM ex PHOCEENNE
HAB
SA HLM 453 495,90
02/04/2012 - Les Hauts de Marbeille -
Complément PLS
UNICIL SA HLM ex PHOCEENNE
HAB
SA HLM 510 755,85 VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2021
Page 119
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
11/02/2013 - GAROUTIER PLUS FONCIER SA Régionale de l'Habitat SA HLM 147 562,80
11/02/2013 - GAROUTIER PLUS Contruction SA Régionale de l'Habitat SA HLM 444 288,90
11/02/2013 - GAROUTIER PLAI Foncier SA Régionale de l'Habitat SA HLM 61 019,20
11/02/2013 - GAROUTIER PLAI Construction SA Régionale de l'Habitat SA HLM 179 780,15
08/04/2013 - Reconversion ancien collège
Jean Jaurès
SOGIMA Autres 336 436,00
08/04/2013 - Reconversion ancien collège
Jean Jaurès
SOGIMA Autres 1 507 112,00
16/12/2013 - Réhabilitation Résidence
Groupède
UNICIL SA HLM ex PHOCEENNE
HAB
SA HLM 38 169,45
23/12/2013 - Réhabilitation Résidence
Maltemps Groupède
UNICIL SA HLM ex PHOCEENNE
HAB
SA HLM 117 095,94
15/12/2014 - CAMPAGNE DULAC PLAI
Construction
ERILIA SA HLM 140 598,07
15/12/2014 - CAMPAGNE DULAC PLAI
FONCIER
ERILIA SA HLM 94 636,52
15/12/2014 - CAMAPGNE DULAC PLUS
Construction
ERILIA SA HLM 635 578,82
15/12/2014 - CAMPAGNE DULAC PLUS
Foncier
ERILIA SA HLM 427 807,90
13/04/2015 - Prêt complémentaire PLS SA HLM PROMOLOGIS SA HLM 995 450,00
13/04/2015 - PLS USUFRUIT SOCIAL
TRAVAUX
SA HLM PROMOLOGIS SA HLM 551 459,00
06/07/2015 - Résidence Ste Marguerite -
Castel Joli
UNICIL SA HLM ex PHOCEENNE
HAB
SA HLM 524 313,35
28/09/2015 - Les Jardins du Golf - 22 lgts PLS
FONCIER
ERILIA SA HLM 352 942,44
28/09/2015 - Les Jardins du Golf 22 lgts PLS
CONSTRUCTION
ERILIA SA HLM 374 176,19
28/09/2015 - Les Jardins du Golfs 15lgts PLAI
FONCIER
ERILIA SA HLM 212 428,23
28/09/2015 - Les Jardins du Golf 15 lgts PLAI
CONSTRUCTION
ERILIA SA HLM 329 729,27
28/09/2015 - Les JArdins dui Golf 44 lgts
PLUS FONCIER
ERILIA SA HLM 627 253,97
28/09/2015 - Les Jardins du Golf 44 lgts
PLUS CONSTRUCTION
ERILIA SA HLM 981 642,42
13/06/2016 - ECO - PRET -Résidence Le
Guingalenson
UNICIL SA HLM ex PHOCEENNE
HAB
SA HLM 650 000,00
13/06/2016 - Prêt PAM Résidence Les
Gingalenson
UNICIL SA HLM ex PHOCEENNE
HAB
SA HLM 50 000,00
14/11/2016 - REAMENAGE - LE
JONQUET-Const.81 Lgts
SA HLM SFHE Autres 1 523 214,29
30/01/2017 - RESIDENCE CASTEL JOLI - 70
LOGTS
UNICIL SA HLM ex PHOCEENNE
HAB
SA HLM 154 000,00
30/01/2017 - RESIDENCE STE
MARGUERITE
UNICIL SA HLM ex PHOCEENNE
HAB
SA HLM 660 000,00
30/01/2017 - MAJIS PLUS FONCIER VEFA
19 LGTS COLLECTIFS
UNICIL SA HLM ex PHOCEENNE
HAB
SA HLM 288 910,60
30/01/2017 - MAJIS PLS FONCIER VEFA 13
LGTS
UNICIL SA HLM ex PHOCEENNE
HAB
SA HLM 74 375,95
30/01/2017 - MAJIS PLS CONSTRUCTION
VEFA 13 LGTS
UNICIL SA HLM ex PHOCEENNE
HAB
SA HLM 194 063,65
10/04/2017 - Puits de Brunet PLAI Foncier SOGIMA Autres 122 948,00
10/04/2017 - Puits de Brunet PLAI
Construction
SOGIMA Autres 393 773,00
10/04/2017 - Puits de Brunet PLS FONCIER SOGIMA Autres 409 285,00
10/04/2017 - Puits de Brunet PLS
CONSTRUCTION
SOGIMA Autres 1 453 541,00
10/04/2017 - Puits de Brunet PLUS Foncier SOGIMA Autres 275 275,00
10/04/2017 - Puits de Brunet PLUS
CONSTRUCTION
SOGIMA Autres 686 041,00
10/04/2017 - Résidence Entre Parcs PLS
FONCIER
UNICIL SA HLM ex PHOCEENNE
HAB
SA HLM 72 711,02
10/04/2017 - Résidence Entre Parcs PLS
CONSTRUCTION
UNICIL SA HLM ex PHOCEENNE
HAB
SA HLM 654 929,44
10/04/2017 - MAJIS PLAI CONSTRUCTION
VEFA 19 LGTS
UNICIL SA HLM ex PHOCEENNE
HAB
SA HLM 77 476,00
10/04/2017 - MAJIS PLAI FONCIER VEFA 19
LGTS
UNICIL SA HLM ex PHOCEENNE
HAB
SA HLM 154 179,30
10/04/2017 - MAJIS PLUS CONSTRUCT.
VEFA 19 LGTS COLLECTIFS
UNICIL SA HLM ex PHOCEENNE
HAB
SA HLM 263 962,60
27/11/2017 - ANCIEN COMMISSARIAT PLAI SOGIMA Autres 131 229,81 VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2021
Page 120
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
27/11/2017 - ANCIEN COMMISSARIAT PLAI
FONCIER
SOGIMA Autres 57 049,89
27/11/2017 - ANCIEN COMMISSARIAT
PLUS
SOGIMA Autres 85 955,27
27/11/2017 - ANCIEN COMMISSARIAT
PLUS FONCIER
SOGIMA Autres 59 956,06
09/04/2018 - MONTEGO BAY - ACQ VEFA
32 LGTS PSLA
SA HLM PROMOLOGIS SA HLM 1 210 000,00
04/06/2018 - ROUMAGOUA - PLAI
LOGEMENT
Le nouveau Logis Provençal SA HLM 167 743,95
04/06/2018 - ROUMAGOUA - PLAI FONCIER Le nouveau Logis Provençal SA HLM 128 419,50
04/06/2018 - ROUMAGOUA - PLS
LOGEMENT
Le nouveau Logis Provençal SA HLM 63 804,45
04/06/2018 - ROUMAGOUA - PLS FONCIER Le nouveau Logis Provençal SA HLM 76 895,50
04/06/2018 - ROUMAGOUA - PLUS
LOGEMENT
Le nouveau Logis Provençal SA HLM 228 133,95
04/06/2018 - ROUMAGOUA - PLUS
FONCIER
Le nouveau Logis Provençal SA HLM 191 242,15
09/07/2018 - ARC EN CIEL - PLAI
CONSTRUCT°
Le nouveau Logis Provençal SA HLM 236 466,45
09/07/2018 - ARC EN CIEL - PLAI
CONSTRUCT°
Le nouveau Logis Provençal SA HLM 98 638,10
09/07/2018 - ARC EN CIEL - PLS
CONSTRUCT°
Le nouveau Logis Provençal SA HLM 87 147,50
09/07/2018 - ARC EN CIEL - PLS FONCIER Le nouveau Logis Provençal SA HLM 86 855,45
09/07/2018 - ARC EN CIEL - PLUS
CONSTRUCT°
Le nouveau Logis Provençal SA HLM 156 630,65
09/07/2018 - ARC EN CIEL - PLUS FONCIER Le nouveau Logis Provençal SA HLM 160 982,80
19/11/2018 - LUMINOSA prêt PLS - Acq. en
VEFA de 7lgts
ICF SA HLM SUD EST MARSEILLE Autres 71 810,20
19/11/2018 - LUMINOSA prêt PLUS - Acq. en
VEFA de 7lgts
ICF SA HLM SUD EST MARSEILLE Autres 275 661,10
19/11/2018 - Refinancement de la fiche 171
Lou Brès
UNICIL SA HLM ex DOMICIL SA HLM 1 561 471,00
17/12/2018 - COTE JARDIN - PLAI
TRAVAUX
GRAND DELTA HABITAT SA HLM 280 278,00
17/12/2018 - COTE JARDIN - PLAI FONCIER GRAND DELTA HABITAT SA HLM 157 859,00
17/12/2018 - COTE JARDIN - PLUS
TRAVAUX
GRAND DELTA HABITAT SA HLM 430 891,00
17/12/2018 - COTE JARDIN - PLUS
FONCIER
GRAND DELTA HABITAT SA HLM 242 557,00
17/12/2018 - COTE JARDIN - PLS
COMPLEMENTAIRE
GRAND DELTA HABITAT SA HLM 99 000,00
17/12/2018 - COTE JARDIN - PLS TRAVAUX GRAND DELTA HABITAT SA HLM 75 788,00
17/12/2018 - COTE JARDIN - PLS FONCIER GRAND DELTA HABITAT SA HLM 129 571,00
17/12/2018 - VILLAGE ENTREPRISES LCS SHIPYARDS- EX SEMIDEP Entreprise publique locale 4 000 000,00
01/04/2019 - LES LUMIERES DE
PROVENCE - PLAI
ERILIA SA HLM 365 195,60
01/04/2019 - LES LUMIERES DE
PROVENCE - PLAI FONCIER
ERILIA SA HLM 196 643,70
16/09/2019 - SOL'R La Campanelle PLAI 3F SUD Immobi. Méditerranée SA HLM 544 178,56
16/09/2019 - SOL'R La Campanelle PLAI
Foncier
3F SUD Immobi. Méditerranée SA HLM 371 424,42
16/09/2019 - SOL'R La Campanelle PLUS 3F SUD Immobi. Méditerranée SA HLM 1 307 371,90
16/09/2019 - SOL'R La Campanelle PLUS
Foncier
3F SUD Immobi. Méditerranée SA HLM 886 977,40
16/09/2019 - SOL'R La Campanelle PHB 3F SUD Immobi. Méditerranée SA HLM 202 500,00
16/09/2019 - SOL'R La Campanelle Prêt
Booster
3F SUD Immobi. Méditerranée SA HLM 157 500,00
16/09/2019 - SOL'R La Campanelle CPLS 3F SUD Immobi. Méditerranée SA HLM 76 283,03
16/09/2019 - SOL'R La Campanelle PLS 3F SUD Immobi. Méditerranée SA HLM 214 569,23
16/09/2019 - SOL'R La Campanelle PLS
Foncier PLSDD
3F SUD Immobi. Méditerranée SA HLM 357 615,85
16/09/2019 - Sol'R La Campanelle Prêt PHB 3F SUD Immobi. Méditerranée SA HLM 52 650,00
16/09/2019 - Sol'R La Campanelle Prêt PHB 3F SUD Immobi. Méditerranée SA HLM 40 950,00
18/11/2019 - ASCENCEUR 4000T LCS SHIPYARDS- EX SEMIDEP Entreprise publique locale 4 250 000,00
18/11/2019 - ASCENCEUR 4000T LCS SHIPYARDS- EX SEMIDEP Entreprise publique locale 4 250 000,00
27/07/2020 - PAREYRAOU TRANCHE 1-
PLAI
ERILIA SA HLM 59 589,75
27/07/2020 - PAREYRAOU TRANCHE 1-
PLAI Foncier
ERILIA SA HLM 92 141,50
27/07/2020 - PAREYRAOU TRANCHE 1-
PLUS
ERILIA SA HLM 142 586,95 VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2021
Page 121
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
27/07/2020 - PAREYRAOU TRANCHE 1-
PLUS Foncier
ERILIA SA HLM 220 476,85
27/07/2020 - LA MAJORELLE BAT A ET B -
PLAI FONCIER
SOGIMA Autres 68 004,00
27/07/2020 - LA MAJORELLE BAT A ET B -
PLAI CONSTRUCTION
SOGIMA Autres 96 000,00
27/07/2020 - LA MAJORELLE BAT A ET B -
PLUS FONCIER
SOGIMA Autres 537 996,00
27/07/2020 - LA MAJORELLE BAT A ET B -
PLUS CONSTRUCTION
SOGIMA Autres 570 996,00
27/07/2020 - LA MAJORELLE BAT A ET B -
PLSFONCIER
SOGIMA Autres 444 288,00
27/07/2020 - LA MAJORELLE BAT A ET B -
PLS CONSTRUCTION
SOGIMA Autres 287 102,76
27/07/2020 - LA MAJORELLE BAT A ET B -
CPLS CONSTRUCT°
SOGIMA Autres 284 604,76
27/07/2020 - LE PATIO DE JADE - PLAI
FONCIER
SOGIMA Autres 279 403,00
27/07/2020 - LE PATIO DE JADE - PLAI
CONSTRUCTION
SOGIMA Autres 487 759,00
27/07/2020 - LE PATIO DE JADE - PLUS
FONCIER
SOGIMA Autres 353 089,00
27/07/2020 - LE PATIO DE JADE - PLUS
CONSTRUCTION
SOGIMA Autres 222 201,00
27/07/2020 - VILLA LUMINA - PLS UNICIL SA HLM ex DOMICIL SA HLM 345 957,15
27/07/2020 - VILLA LUMINA - CPLS UNICIL SA HLM ex DOMICIL SA HLM 259 625,85
27/07/2020 - GRAND PANORAMA- PHB UNICIL SA HLM ex PHOCEENNE
HAB
SA HLM 54 450,00
27/07/2020 - GRAND PANORAMA- Prêt
Booster
UNICIL SA HLM ex PHOCEENNE
HAB
SA HLM 42 350,00
19/10/2020 - PAREYRAOU TRANCHE 1-
PHB
ERILIA SA HLM 59 400,00
19/10/2020 - PAREYRAOU TRANCHE 1-
Prêt Booster
ERILIA SA HLM 99 000,00
19/10/2020 - PAREYRAOU TRANCHE 2-
PLAI Foncier
ERILIA SA HLM 72 533,45
19/10/2020 - PAREYRAOU TRANCHE 2-
PLAI
ERILIA SA HLM 55 652,30
19/10/2020 - PAREYRAOU TRANCHE 2-
PLUS
ERILIA SA HLM 54 698,05
19/10/2020 - PAREYRAOU TRANCHE 2-
PLUS Foncier
ERILIA SA HLM 71 289,90
19/10/2020 - PAREYRAOU TRANCHE 2
PRET BOOSTER
ERILIA SA HLM 49 500,00
19/10/2020 - PAREYRAOU TRANCHE 2
PRET BOOSTER
ERILIA SA HLM 29 700,00
30/11/2020 - MARINA BAY - 4 PLS ICF SA HLM SUD EST MARSEILLE Autres 104 184,85
30/11/2020 - MARINA BAY - 4 PLS -
COMPLEMENT
ICF SA HLM SUD EST MARSEILLE Autres 13 989,80
08/02/2021 - CLOS JULIA PLAI ERILIA SA HLM 17 373,40
08/02/2021 - CLOS JULIA PLAI Foncier ERILIA SA HLM 21 793,20
08/02/2021 - CLOS JULIA PLUS ERILIA SA HLM 52 120,75
08/02/2021 - CLOS JULIA PLUS Foncier ERILIA SA HLM 65 380,15
08/02/2021 - CLOS JULIA PHB ERILIA SA HLM 19 800,00
08/02/2021 - CLOS JULIA Prêt Booster ERILIA SA HLM 15 400,00
08/02/2021 - CLOS JULIA CPLS ERILIA SA HLM 25 303,25
08/02/2021 - CLOS JULIA PLS ERILIA SA HLM 18 729,70
08/02/2021 - CLOS JULIA PLS FONCIER ERILIA SA HLM 33 961,69
08/02/2021 - CLOS JULIA PLS FONCIER -
PHB
ERILIA SA HLM 4 950,00
08/02/2021 - CLOS JULIA PLS PRET
BOOSTER
ERILIA SA HLM 3 850,00
08/02/2021 - LES TERRASSES DE LA
MARINE PLAI
ERILIA SA HLM 15 643,10
08/02/2021 - LES TERRASSES DE LA
MARINE PLAI Foncier
ERILIA SA HLM 22 818,40
08/02/2021 - LES TERRASSES DE LA
MARINE PLUS
ERILIA SA HLM 63 740,60
08/02/2021 - LES TERRASSES DE LA
MARINEPLUS Foncier
ERILIA SA HLM 65 380,15
08/02/2021 - LES TERRASSES DE LA
MARINE PHB
ERILIA SA HLM 39 600,00
08/02/2021 - LES TERRASSES DE LA
MARINE Prêt Booster
ERILIA SA HLM 30 800,00 VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2021
Page 122
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
08/02/2021 - LES TERRASSES DE LA
MARINE PLS
ERILIA SA HLM 24 282,83
08/02/2021 - LES TERRASSES DE LA
MARINE PLS FONCIER
ERILIA SA HLM 42 494,95
08/02/2021 - LES TERRASSES DE LA
MARINE FONCIER - PHB
ERILIA SA HLM 9 900,00
08/02/2021 - LES TERRASSES DE LA
MARINE PLS PRET BOOSTER
ERILIA SA HLM 7 700,00
12/04/2021 - ESCALE MARINE USUFRUIT 7
PLUS
ERILIA SA HLM 200 794,55
26/04/2021 - ESCALE MARINE USUFRUIT 6
PLS - PLSDD
ERILIA SA HLM 89 623,05
26/04/2021 - ESCALE MARINE USUFRUIT 6
PLS - Complémentaire PLS
ERILIA SA HLM 51 328,75
18/10/2021 - L' ARCHIPEL - PLS 3F SUD Immob. Méditerranée Autres 170 541,80
18/10/2021 - L' ARCHIPEL - COMPLEMENT
PLS
3F SUD Immob. Méditerranée Autres 91 134,45
18/10/2021 - LES VOILES 1 - 7 PLS UNICIL SA HLM SA HLM 99 924,00
18/10/2021 - LES VOILES 1 - 7 PLS -
COMPLEMENT PLS
UNICIL SA HLM SA HLM 74 005,80
18/10/2021 - LES VOILES 2 - 2 LGTS PLS UNICIL SA HLM SA HLM 88 936,00
18/10/2021 - LES VOILES 2 - 2 LGTS PLS UNICIL SA HLM SA HLM 72 767,00
18/10/2021 - GRAND PANORAMA - PHB UNICIL SA HLM SA HLM 19 800,00
18/10/2021 - GRAND PANORAMA - Prêt
Booster
UNICIL SA HLM SA HLM 15 400,00
18/10/2021 - LES BALCONS DE BERENICE -
PRET BOOSTER
UNICIL SA HLM SA HLM 41 250,00
18/10/2021 - LES BALCONS DE BERENICE -
PHB
UNICIL SA HLM SA HLM 24 750,00
18/10/2021 - LES TERRASSES DU
BAGUIER - PLS
UNICIL SA HLM SA HLM 48 595,25
18/10/2021 - LES TERRASSES DU
BAGUIER - CPLS
UNICIL SA HLM SA HLM 46 689,50
Subventions supérieures à 75 000 € ou
représentant plus de 50 % du produit
figurant au compte de résultat de
l’organisme
18/12/2020 - CENTRE COMMUNAL D ACTION
SOCIALE
CENTRE COMMUNAL D
ACTION SOCIALE
EPC 1 700 000,00
19/07/2021 - CAISSE DES ECOLES CAISSE DES ECOLES CAISSE DES ECOLES 207 383,00
Autres
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l’établissement pour les EPCI, syndicat, etc. et autres lieux publics désignés par la commune ou l’établissement.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée, …). VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2021
Page 123
IV – ANNEXES IV
DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES D1
D1 – TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
Libellés
Bases notifiées
(si connues à la date
de vote)
Variation des
bases/(N-1)
(%)
Taux appliqués
par décision de
l’assemblée
délibérante
(%)
Variation de
taux/N-1
(%)
Produit voté par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit/N-1
(%)
Taxe d'habitation 8 648 967,00 0,00 24,00 0,00 2 075 752,00 0,00
TFPB 50 466 000,00 0,00 33,76 0,00 24 632 455,00 0,00
TFPNB 198 100,00 0,00 41,11 0,00 81 439,00 0,00
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 59 313 067,00 0,00 26 789 646,00 0,00 VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2021
Page 124
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : 39
Nombre de membres présents : 37
Nombre de suffrages exprimés : 37
VOTES :
Pour : 29
Contre : 8
Abstentions : 0
Date de convocation : 12/10/2021
Présenté par MME SALVO Arlette (1),
A LA CIOTAT, le 18/10/2021
MME SALVO Arlette,
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session CONSEIL MUNICIPAL A Hôtel de Ville, le 18/10/2021
Les membres de l’assemblée délibérante (2),
.
AUDIBERT Nicole
BALDANZA Laura
BELRIVO Eric
BENEDETTI Mireille
BOCOGNANO Martine
BOISSIER Geneviève
BONAN Jean Louis
BUNELIER Denis
CHRETIEN Mariann
COLLURA Noël
CORNILLE Vassily
CUCCARONI Martine
DEFLESSELLES Bernard
DORIOL Alexandre
FLICK Evelyne
GHENDOUF Karim
GIUSTI Lionel
GRIGORIAN Annie
HENRY Carine
HOURIE Louis
LABBAT Marine VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2021
Page 125
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
LAINE Nathalie
LLAGONNE Dieynaba
MARTINEZ Jean Marc
MAURIN Caroline
MOLINES Richard
NIZZOLI Jean Marc
OUGOURLOU OGLOU Bernard
PAYA Mickaël
PIANELLI Marie Laure
POUCELLY Kévin
SALVO Arlette
TARANTO Yann
THAURONT LEMARIÉ Danielle
TIXIER Jean Louis
TUDOSE Patricia
ZENAFI Kheïra
Certifié exécutoire par MME SALVO Arlette (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A MAIRIE DE LA CIOTAT, le
(1) Indiquer le maire ou le président de l’organisme.
(2) L’assemblée délibérante étant : CONSEIL MUNICIPAL.