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Arrêté - Préfecture - Var - RAA N°253 du 16 juillet 2026
Document publié le Jeudi 16 juillet 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Var - RAA N°253 du 16 juillet 2026)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes,
VAR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°83-2026-253
PUBLIÉ LE 16 JUILLET 2026 Sommaire
Agence régionale de santé du Var / Direction de l'ARS du var
83-2026-07-16-00001 - Arrêté modificatif fixant les gardes
ambulancières pour août 2026 dans le Var (33 pages) Page 3
83-2026-07-12-00002 - Arrêté portant réquisition d médecins de
l'ARL 83 pour assurer la régulation libérale de PDSA les 13 et 14 juillet
2026 (6 pages) Page 37
Direction départementale des territoires et de la mer du Var / Service
agriculture et forêt de la DDTM
83-2026-07-16-00003 - arrêté préfectoral autorisant des missions
louveterie (1 page) Page 44
Direction départementale des territoires et de la mer du Var / Service eau
et biodiversité de la DDTM
83-2026-07-16-00004 - Arrêté préfectoral n° DDTM / SEBIO / 2026-32
du 16 juillet 2026 portant autorisation environnementale pour
l'achèvement de la ZAC Lou Roucas (phases 6, 8 et 10) sur la commune
de La Motte. (25 pages) Page 46
2 Agence régionale de santé du Var
83-2026-07-16-00001
Arrêté modificatif fixant les gardes
ambulancières pour août 2026 dans le Var
Agence régionale de santé du Var - 83-2026-07-16-00001 - Arrêté modificatif fixant les gardes ambulancières pour août 2026 dans le Var 3 Page 1/33
Réf : DD83-0726-6792-D
ARRETE DD83-0726-6792-D MODIFIANT L’ARRETE DD83-0326-2224-D FIXANT LES TABLEAUX DE GARDE AMBULANCIERE DU DEPARTEMENT DU VAR
POUR LA PERIODE DU 1ER AVRIL AU 30 SEPTEMBRE 2026
Le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d’Azur
Vu le code de la santé publique et notamment les articles R. 6311-2, R. 6312-1 à R. 6312-5, R. 6311-2, R. 6312- 17-1 à R. 6312-23-2, R. 6312-29 à R. 6312-43 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 1424-42 ;
Vu la convention nationale du 26 décembre 2002 destinée à organiser les rapports entre les transporteurs privés et les caisses d’assurance maladie, ses annexes et ses onze avenants ;
Vu l’arrêté du 26 février 2021 portant approbation de l’avenant n° 10 à la convention nationale des transporteurs sanitaires privés ;
Vu le décret n° 2022-631 du 22 avril 2022 portant réforme des transports sanitaires urgents et de leur participation à la garde ;
Vu l’arrêté du 22 avril 2022 fixant le montant et les modalités de versement de l’indemnité de substitution pour l’adaptation de la couverture opérationnelle d’un service d’incendie et de secours sur un secteur non couvert par une garde ambulancière ;
Vu l’arrêté du 26 avril 2022 relatif aux plafonds d’heures de garde pour l’organisation de la garde prévue à l’article R.6312-19 du code de la santé publique ;
Vu l’arrêté du 26 avril 2022 relatif aux critères, aux modalités de désignation ainsi qu’aux obligations et missions de l’association des transports sanitaires d’urgence la plus représentative au plan départemental ;
VU le décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann BUBIEN, en qualité de Directeur général, de l’Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d’Azur ;
VU l'arrêté du Directeur général de l’Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d’Azur en date du 18 juillet 2024 portant délégation de signature de Monsieur Sébastien MONIE directeur départemental du Var ;
Vu l’arrêté n° DD83-0924-10877-D en date du 1er septembre 2024 fixant l’avenant 1 au cahier des charges pour la garde ambulancière dans le département du Var ;
Agence régionale de santé du Var - 83-2026-07-16-00001 - Arrêté modificatif fixant les gardes ambulancières pour août 2026 dans le Var 4 Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d’Azur - Délégation départementale du Var Page 2/33
Considérant la nouvelle garde ambulancière organisée sur tout le territoire départemental à tout moment de la journée ou de la nuit, où l’activité de transports sanitaires urgents, à la demande du SAMU83/Centre 15 justifie la mise en place de moyens dédiés ;
Considérant la complétude des lignes de garde ambulancière pour la période du 1er avril au 30 septembre 2026 sur les huit secteurs du Var ;
Sur proposition du directeur départemental de la délégation du Var de l’Agence régionale de santé Provence- Alpes-Côte d’Azur ;
ARRETE
Article 1er :
Le tableau de la garde ambulancière des huit secteurs du Var figurant en annexe du présent arrêté pour la
période du 1er avril au 30 septembre 2026 est modifié pour le mois d’août 2026.
Le reste est sans changement.
Article 2 :
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes
Administratifs de la préfecture Var, d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulon.
Article 3 :
Le directeur départemental de la délégation du Var de l’ARS PACA est chargé de l’exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs du département du VAR, et qui sera notifié à l’ADSU83, au
SAMU83 du CHITS, à la CPAM83 et au SIS83.
L’ADSU83 communiquera les tableaux de garde aux entreprises de transport sanitaire du Var.
Fait à Toulon, le 16 juillet 2026
Pour Le Directeur général de
l’Agence régionale de santé PACA,
le Directeur départemental du Var
Signé
Sébastien Monié
Agence régionale de santé du Var - 83-2026-07-16-00001 - Arrêté modificatif fixant les gardes ambulancières pour août 2026 dans le Var 5 Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d’Azur - Délégation départementale du Var Page 3/33
ANNEXE
ARRETE DD83-0726-6792-D MODIFIANT L’ARRETE DD83-0326-2224-D FIXANT LES TABLEAUX DE GARDE AMBULANCIERE DU DEPARTEMENT DU VAR
POUR LE MOIS D’AOÛT 2026
Agence régionale de santé du Var - 83-2026-07-16-00001 - Arrêté modificatif fixant les gardes ambulancières pour août 2026 dans le Var 6 Page 4/33
Entreprise * N° AM du PS ligne de garde Région Département Secteur Date heure de début Date heure de fin
SARL AMBULANCES ALIZES NOUVELLES 832510135 JLIGNE1 PACA 83 83-TOULON 01/08/2026 08:00 01/08/2026 20:00
VAR ASSISTANCE 832589428 JLIGNE1 PACA 83 83-TOULON 01/08/2026 08:00 01/08/2026 20:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 JLIGNE1 PACA 83 83-TOULON 01/08/2026 08:00 01/08/2026 20:00
SARL AMBULANCE ELSA 832501274 JLIGNE1 PACA 83 83-HYERES 01/08/2026 08:00 01/08/2026 20:00
VAR ASSISTANCE 832589428 JLIGNE1 PACA 83 83-HYERES 01/08/2026 08:00 01/08/2026 20:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 JLIGNE1 PACA 83 83-LE LUC EN PROVENCE 01/08/2026 08:00 01/08/2026 20:00
SARL AMBULANCES DU SOLEIL 832589550 JLIGNE1 PACA 83 83-DRAGUIGNAN 01/08/2026 08:00 01/08/2026 20:00
AMBULANCES VIGNE GAUTHIER DAVID ET
JOHAN 832501506 JLIGNE1 PACA 83 83-GASSIN 01/08/2026 08:00 01/08/2026 20:00
AMBULANCE CROIX BLEUE 832589337 JLIGNE1 PACA 83 83-GASSIN 01/08/2026 12:00 01/08/2026 00:00
SARL AMBULANCE SANTE 83 832501613 JLIGNE1 PACA 83 83-FREJUS 01/08/2026 08:00 01/08/2026 20:00
SARL SUD AMBULANCES 832501191 JLIGNE1 PACA 83 83-FREJUS 01/08/2026 08:00 01/08/2026 20:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 JLIGNE1 PACA 83 83-LA SEYNE SUR MER 01/08/2026 08:00 01/08/2026 20:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 JLIGNE2 PACA 83 83-LA SEYNE SUR MER 01/08/2026 08:00 01/08/2026 20:00
VAR ASSISTANCE 832589428 JLIGNE1 PACA 83 83-BRIGNOLES 01/08/2026 08:00 01/08/2026 20:00
VAR ASSISTANCE 832589428 JLIGNE2 PACA 83 83-BRIGNOLES 01/08/2026 08:00 01/08/2026 20:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 NLIGNE1 PACA 83 83-TOULON 01/08/2026 20:00 02/08/2026 08:00
VAR ASSISTANCE 832589428 NLIGNE1 PACA 83 83-TOULON 01/08/2026 20:00 02/08/2026 08:00
VAR ASSISTANCE 832589428 NLIGNE2 PACA 83 83-TOULON 01/08/2026 20:00 02/08/2026 00:00
VAR ASSISTANCE 832589428 NLIGNE1 PACA 83 83-HYERES 01/08/2026 20:00 02/08/2026 08:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 NLIGNE1 PACA 83 83-LE LUC EN PROVENCE 01/08/2026 20:00 02/08/2026 00:00
VAR AMBULANCES ROYALE AMBULANCES 832501514 NLIGNE1 PACA 83 83-DRAGUIGNAN 01/08/2026 20:00 02/08/2026 08:00
SARL AMBULANCES DU SOLEIL 832589550 NLIGNE1 PACA 83 83-DRAGUIGNAN 01/08/2026 20:00 02/08/2026 08:00
AMBULANCES VIGNE GAUTHIER DAVID ET
JOHAN 832501506 NLIGNE1 PACA 83 83-GASSIN 01/08/2026 20:00 02/08/2026 08:00
AMBULANCE AURELIENNE SARL AUREGLIA 832501233 NLIGNE1 PACA 83 83-FREJUS 01/08/2026 20:00 02/08/2026 08:00
SERVICE D'AMBULANCES VAROIS MR DELESSE 832501159 NLIGNE1 PACA 83 83-FREJUS 01/08/2026 20:00 02/08/2026 08:00
SARL D'EXPLOITATION OMNIUM
D'AMBULANCE 832589121 NLIGNE1 PACA 83 83-LA SEYNE SUR MER 01/08/2026 20:00 02/08/2026 08:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 NLIGNE1 PACA 83 83-LA SEYNE SUR MER 01/08/2026 20:00 02/08/2026 00:00
VAR ASSISTANCE 832589428 NLIGNE1 PACA 83 83-BRIGNOLES 01/08/2026 20:00 02/08/2026 08:00
Agence régionale de santé du Var - 83-2026-07-16-00001 - Arrêté modificatif fixant les gardes ambulancières pour août 2026 dans le Var 7 Page 5/33
Entreprise * N° AM du PS ligne de garde Région Département Secteur Date heure de début Date heure de fin
VAR ASSISTANCE 832589428 JLIGNE1 PACA 83 83-TOULON 02/08/2026 08:00 02/08/2026 20:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 JLIGNE1 PACA 83 83-TOULON 02/08/2026 08:00 02/08/2026 20:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 JLIGNE2 PACA 83 83-TOULON 02/08/2026 08:00 02/08/2026 20:00
VAR ASSISTANCE 832589428 JLIGNE1 PACA 83 83-HYERES 02/08/2026 08:00 02/08/2026 20:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 JLIGNE1 PACA 83 83-HYERES 02/08/2026 08:00 02/08/2026 20:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 JLIGNE1 PACA 83 83-LE LUC EN PROVENCE 02/08/2026 08:00 02/08/2026 20:00
SARL AMBULANCES DU SOLEIL 832589550 JLIGNE1 PACA 83 83-DRAGUIGNAN 02/08/2026 08:00 02/08/2026 20:00
SERVICE D'AMBULANCES VAROIS MR DELESSE 832501159 JLIGNE1 PACA 83 83-GASSIN 02/08/2026 08:00 02/08/2026 20:00
AMBULANCES VIGNE GAUTHIER DAVID ET
JOHAN 832501506 JLIGNE1 PACA 83 83-GASSIN 02/08/2026 12:00 02/08/2026 00:00
AMBULANCE AURELIENNE SARL AUREGLIA 832501233 JLIGNE1 PACA 83 83-FREJUS 02/08/2026 08:00 02/08/2026 20:00
SARL AMBULANCE SANTE 83 832501613 JLIGNE1 PACA 83 83-FREJUS 02/08/2026 08:00 02/08/2026 20:00
SARL D'EXPLOITATION OMNIUM
D'AMBULANCE 832589121 JLIGNE1 PACA 83 83-LA SEYNE SUR MER 02/08/2026 08:00 02/08/2026 20:00
VAR ASSISTANCE 832589428 JLIGNE1 PACA 83 83-LA SEYNE SUR MER 02/08/2026 08:00 02/08/2026 20:00
VAR ASSISTANCE 832589428 JLIGNE1 PACA 83 83-BRIGNOLES 02/08/2026 08:00 02/08/2026 20:00
VAR ASSISTANCE 832589428 JLIGNE2 PACA 83 83-BRIGNOLES 02/08/2026 08:00 02/08/2026 20:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 NLIGNE1 PACA 83 83-TOULON 02/08/2026 20:00 03/08/2026 08:00
VAR ASSISTANCE 832589428 NLIGNE1 PACA 83 83-TOULON 02/08/2026 20:00 03/08/2026 08:00
VAR ASSISTANCE 832589428 NLIGNE2 PACA 83 83-TOULON 02/08/2026 20:00 03/08/2026 00:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 NLIGNE1 PACA 83 83-HYERES 02/08/2026 20:00 03/08/2026 08:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 NLIGNE1 PACA 83 83-LE LUC EN PROVENCE 02/08/2026 20:00 03/08/2026 00:00
SARL AMBULANCES DU SOLEIL 832589550 NLIGNE1 PACA 83 83-DRAGUIGNAN 02/08/2026 20:00 03/08/2026 08:00
SARL AMBULANCES DU SOLEIL 832589550 NLIGNE2 PACA 83 83-DRAGUIGNAN 02/08/2026 20:00 03/08/2026 08:00
SARL AMBULANCE ELSA 832501274 NLIGNE1 PACA 83 83-GASSIN 02/08/2026 20:00 03/08/2026 08:00
SERVICE D'AMBULANCES VAROIS MR DELESSE 832501159 NLIGNE1 PACA 83 83-FREJUS 02/08/2026 20:00 03/08/2026 08:00
A pourvoir PACA 83 83-FREJUS 02/08/2026 20:00 03/08/2026 08:00
VAR ASSISTANCE 832589428 NLIGNE1 PACA 83 83-LA SEYNE SUR MER 02/08/2026 20:00 03/08/2026 08:00
SARL D'EXPLOITATION OMNIUM
D'AMBULANCE 832589121 NLIGNE1 PACA 83 83-LA SEYNE SUR MER 02/08/2026 20:00 03/08/2026 00:00
VAR ASSISTANCE 832589428 NLIGNE1 PACA 83 83-BRIGNOLES 02/08/2026 20:00 03/08/2026 08:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 JLIGNE1 PACA 83 83-TOULON 03/08/2026 08:00 03/08/2026 20:00
Agence régionale de santé du Var - 83-2026-07-16-00001 - Arrêté modificatif fixant les gardes ambulancières pour août 2026 dans le Var 8 Page 6/33
Entreprise * N° AM du PS ligne de garde Région Département Secteur Date heure de début Date heure de fin
VAR ASSISTANCE 832589428 JLIGNE1 PACA 83 83-TOULON 03/08/2026 08:00 03/08/2026 20:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 JLIGNE2 PACA 83 83-TOULON 03/08/2026 08:00 03/08/2026 20:00
VAR ASSISTANCE 832589428 JLIGNE1 PACA 83 83-HYERES 03/08/2026 08:00 03/08/2026 20:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 JLIGNE1 PACA 83 83-HYERES 03/08/2026 08:00 03/08/2026 20:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 JLIGNE1 PACA 83 83-LE LUC EN PROVENCE 03/08/2026 08:00 03/08/2026 20:00
SERVICE D'AMBULANCES VAROIS MR DELESSE 832501159 JLIGNE1 PACA 83 83-DRAGUIGNAN 03/08/2026 08:00 03/08/2026 20:00
SERVICE D'AMBULANCES VAROIS MR DELESSE 832501159 JLIGNE1 PACA 83 83-GASSIN 03/08/2026 08:00 03/08/2026 20:00
AMBULANCE AMS 832501605 JLIGNE1 PACA 83 83-GASSIN 03/08/2026 12:00 03/08/2026 00:00
SERVICE D'AMBULANCES VAROIS MR DELESSE 832501159 JLIGNE1 PACA 83 83-FREJUS 03/08/2026 08:00 03/08/2026 20:00
SERVICE D'AMBULANCES VAROIS MR DELESSE 832501159 JLIGNE2 PACA 83 83-FREJUS 03/08/2026 08:00 03/08/2026 20:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 JLIGNE1 PACA 83 83-LA SEYNE SUR MER 03/08/2026 08:00 03/08/2026 20:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 JLIGNE2 PACA 83 83-LA SEYNE SUR MER 03/08/2026 08:00 03/08/2026 20:00
VAR ASSISTANCE 832589428 JLIGNE1 PACA 83 83-BRIGNOLES 03/08/2026 08:00 03/08/2026 20:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 JLIGNE1 PACA 83 83-BRIGNOLES 03/08/2026 08:00 03/08/2026 20:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 NLIGNE1 PACA 83 83-TOULON 03/08/2026 20:00 04/08/2026 08:00
VAR ASSISTANCE 832589428 NLIGNE1 PACA 83 83-TOULON 03/08/2026 20:00 04/08/2026 08:00
VAR ASSISTANCE 832589428 NLIGNE2 PACA 83 83-TOULON 03/08/2026 20:00 04/08/2026 00:00
VAR ASSISTANCE 832589428 NLIGNE1 PACA 83 83-HYERES 03/08/2026 20:00 04/08/2026 08:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 NLIGNE1 PACA 83 83-LE LUC EN PROVENCE 03/08/2026 20:00 04/08/2026 00:00
SARL AMBULANCES DU SOLEIL 832589550 NLIGNE1 PACA 83 83-DRAGUIGNAN 03/08/2026 20:00 04/08/2026 08:00
SARL AMBULANCES DU SOLEIL 832589550 NLIGNE2 PACA 83 83-DRAGUIGNAN 03/08/2026 20:00 04/08/2026 08:00
SARL AMBULANCE ELSA 832501274 NLIGNE1 PACA 83 83-GASSIN 03/08/2026 20:00 04/08/2026 08:00
SERVICE D'AMBULANCES VAROIS MR DELESSE 832501159 JLIGNE1 PACA 83 83-FREJUS 03/08/2026 20:00 04/08/2026 08:00
AMBULANCES VIGNE GAUTHIER DAVID ET
JOHAN 832501506 NLIGNE1 PACA 83 83-FREJUS 03/08/2026 20:00 04/08/2026 08:00 SARL D'EXPLOITATION OMNIUM
D'AMBULANCE 832589121 NLIGNE1 PACA 83 83-LA SEYNE SUR MER 03/08/2026 20:00 04/08/2026 08:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 NLIGNE1 PACA 83 83-LA SEYNE SUR MER 03/08/2026 20:00 04/08/2026 00:00
VAR ASSISTANCE 832589428 NLIGNE1 PACA 83 83-BRIGNOLES 03/08/2026 20:00 04/08/2026 08:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 JLIGNE1 PACA 83 83-TOULON 04/08/2026 08:00 04/08/2026 20:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 JLIGNE2 PACA 83 83-TOULON 04/08/2026 08:00 04/08/2026 20:00
Agence régionale de santé du Var - 83-2026-07-16-00001 - Arrêté modificatif fixant les gardes ambulancières pour août 2026 dans le Var 9 Page 7/33
Entreprise * N° AM du PS ligne de garde Région Département Secteur Date heure de début Date heure de fin
VAR ASSISTANCE 832589428 JLIGNE1 PACA 83 83-TOULON 04/08/2026 08:00 04/08/2026 20:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 JLIGNE1 PACA 83 83-HYERES 04/08/2026 08:00 04/08/2026 20:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 JLIGNE2 PACA 83 83-HYERES 04/08/2026 08:00 04/08/2026 20:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 JLIGNE1 PACA 83 83-LE LUC EN PROVENCE 04/08/2026 08:00 04/08/2026 20:00
SARL AMBULANCES DU SOLEIL 832589550 JLIGNE1 PACA 83 83-DRAGUIGNAN 04/08/2026 08:00 04/08/2026 20:00
SERVICE D'AMBULANCES VAROIS MR DELESSE 832501159 JLIGNE1 PACA 83 83-GASSIN 04/08/2026 08:00 04/08/2026 20:00
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SERVICE D'AMBULANCES VAROIS MR DELESSE 832501159 JLIGNE1 PACA 83 83-FREJUS 04/08/2026 08:00 04/08/2026 20:00
SARL SUD AMBULANCES 832501191 JLIGNE1 PACA 83 83-FREJUS 04/08/2026 08:00 04/08/2026 20:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 JLIGNE1 PACA 83 83-LA SEYNE SUR MER 04/08/2026 08:00 04/08/2026 20:00
SARL D'EXPLOITATION OMNIUM
D'AMBULANCE 832589121 JLIGNE1 PACA 83 83-LA SEYNE SUR MER 04/08/2026 08:00 04/08/2026 20:00
VAR ASSISTANCE 832589428 JLIGNE1 PACA 83 83-BRIGNOLES 04/08/2026 08:00 04/08/2026 20:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 JLIGNE1 PACA 83 83-BRIGNOLES 04/08/2026 08:00 04/08/2026 20:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 NLIGNE1 PACA 83 83-TOULON 04/08/2026 20:00 05/08/2026 08:00
VAR ASSISTANCE 832589428 NLIGNE1 PACA 83 83-TOULON 04/08/2026 20:00 05/08/2026 08:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 NLIGNE2 PACA 83 83-TOULON 04/08/2026 20:00 05/08/2026 00:00
VAR ASSISTANCE 832589428 NLIGNE1 PACA 83 83-HYERES 04/08/2026 20:00 05/08/2026 08:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 NLIGNE1 PACA 83 83-LE LUC EN PROVENCE 04/08/2026 20:00 05/08/2026 00:00
SARL AMBULANCES DU SOLEIL 832589550 NLIGNE1 PACA 83 83-DRAGUIGNAN 04/08/2026 20:00 05/08/2026 08:00
SARL AMBULANCES DU SOLEIL 832589550 NLIGNE2 PACA 83 83-DRAGUIGNAN 04/08/2026 20:00 05/08/2026 08:00
SARL AMBULANCE ELSA 832501274 NLIGNE1 PACA 83 83-GASSIN 04/08/2026 20:00 05/08/2026 08:00
A pourvoir PACA 83 83-FREJUS 04/08/2026 20:00 05/08/2026 08:00
SARL AMBULANCE SANTE 83 832501613 NLIGNE1 PACA 83 83-FREJUS 04/08/2026 20:00 05/08/2026 08:00
SARL D'EXPLOITATION OMNIUM
D'AMBULANCE 832589121 NLIGNE1 PACA 83 83-LA SEYNE SUR MER 04/08/2026 20:00 05/08/2026 08:00
VAR ASSISTANCE 832589428 NLIGNE1 PACA 83 83-LA SEYNE SUR MER 04/08/2026 20:00 05/08/2026 00:00
VAR ASSISTANCE 832589428 NLIGNE1 PACA 83 83-BRIGNOLES 04/08/2026 20:00 05/08/2026 08:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 JLIGNE1 PACA 83 83-TOULON 05/08/2026 08:00 05/08/2026 20:00
SARL AMBULANCES VICTORIA 832501209 JLIGNE1 PACA 83 83-TOULON 05/08/2026 08:00 05/08/2026 20:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 JLIGNE2 PACA 83 83-TOULON 05/08/2026 08:00 05/08/2026 20:00
Agence régionale de santé du Var - 83-2026-07-16-00001 - Arrêté modificatif fixant les gardes ambulancières pour août 2026 dans le Var 10 Page 8/33
Entreprise * N° AM du PS ligne de garde Région Département Secteur Date heure de début Date heure de fin
VAR ASSISTANCE 832589428 JLIGNE1 PACA 83 83-HYERES 05/08/2026 08:00 05/08/2026 20:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 JLIGNE1 PACA 83 83-HYERES 05/08/2026 08:00 05/08/2026 20:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 JLIGNE1 PACA 83 83-LE LUC EN PROVENCE 05/08/2026 08:00 05/08/2026 20:00
SERVICE D'AMBULANCES VAROIS MR DELESSE 832501159 JLIGNE1 PACA 83 83-DRAGUIGNAN 05/08/2026 08:00 05/08/2026 20:00
SERVICE D'AMBULANCES VAROIS MR DELESSE 832501159 JLIGNE1 PACA 83 83-GASSIN 05/08/2026 08:00 05/08/2026 20:00
AMBULANCE AMS 832501605 JLIGNE1 PACA 83 83-GASSIN 05/08/2026 12:00 05/08/2026 00:00
SERVICE D'AMBULANCES VAROIS MR DELESSE 832501159 JLIGNE1 PACA 83 83-FREJUS 05/08/2026 08:00 05/08/2026 20:00
AMBULANCE AURELIENNE SARL AUREGLIA 832501233 JLIGNE1 PACA 83 83-FREJUS 05/08/2026 08:00 05/08/2026 20:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 JLIGNE1 PACA 83 83-LA SEYNE SUR MER 05/08/2026 08:00 05/08/2026 20:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 JLIGNE2 PACA 83 83-LA SEYNE SUR MER 05/08/2026 08:00 05/08/2026 20:00
VAR ASSISTANCE 832589428 JLIGNE1 PACA 83 83-BRIGNOLES 05/08/2026 08:00 05/08/2026 20:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 JLIGNE1 PACA 83 83-BRIGNOLES 05/08/2026 08:00 05/08/2026 20:00
VAR ASSISTANCE 832589428 NLIGNE1 PACA 83 83-TOULON 05/08/2026 20:00 06/08/2026 08:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 NLIGNE1 PACA 83 83-TOULON 05/08/2026 20:00 06/08/2026 08:00
VAR ASSISTANCE 832589428 NLIGNE2 PACA 83 83-TOULON 05/08/2026 20:00 06/08/2026 00:00
VAR ASSISTANCE 832589428 NLIGNE1 PACA 83 83-HYERES 05/08/2026 20:00 06/08/2026 08:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 NLIGNE1 PACA 83 83-LE LUC EN PROVENCE 05/08/2026 20:00 06/08/2026 00:00
SARL AMBULANCES DU SOLEIL 832589550 NLIGNE1 PACA 83 83-DRAGUIGNAN 05/08/2026 20:00 06/08/2026 08:00
SARL AMBULANCES DU SOLEIL 832589550 NLIGNE2 PACA 83 83-DRAGUIGNAN 05/08/2026 20:00 06/08/2026 08:00
SARL AMBULANCE ELSA 832501274 NLIGNE1 PACA 83 83-GASSIN 05/08/2026 20:00 06/08/2026 08:00
AMBULANCES VIGNE GAUTHIER DAVID ET
JOHAN 832501506 NLIGNE1 PACA 83 83-FREJUS 05/08/2026 20:00 06/08/2026 08:00
A pourvoir PACA 83 83-FREJUS 05/08/2026 20:00 06/08/2026 08:00
SARL D'EXPLOITATION OMNIUM
D'AMBULANCE 832589121 NLIGNE1 PACA 83 83-LA SEYNE SUR MER 05/08/2026 20:00 06/08/2026 08:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 NLIGNE1 PACA 83 83-LA SEYNE SUR MER 05/08/2026 20:00 06/08/2026 00:00
VAR ASSISTANCE 832589428 NLIGNE1 PACA 83 83-BRIGNOLES 05/08/2026 20:00 06/08/2026 08:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 JLIGNE1 PACA 83 83-TOULON 06/08/2026 08:00 06/08/2026 20:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 JLIGNE2 PACA 83 83-TOULON 06/08/2026 08:00 06/08/2026 20:00
VAR ASSISTANCE 832589428 JLIGNE1 PACA 83 83-TOULON 06/08/2026 08:00 06/08/2026 20:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 JLIGNE1 PACA 83 83-HYERES 06/08/2026 08:00 06/08/2026 20:00
Agence régionale de santé du Var - 83-2026-07-16-00001 - Arrêté modificatif fixant les gardes ambulancières pour août 2026 dans le Var 11 Page 9/33
Entreprise * N° AM du PS ligne de garde Région Département Secteur Date heure de début Date heure de fin
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 JLIGNE2 PACA 83 83-HYERES 06/08/2026 08:00 06/08/2026 20:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 JLIGNE1 PACA 83 83-LE LUC EN PROVENCE 06/08/2026 08:00 06/08/2026 20:00
SARL AMBULANCES DU SOLEIL 832589550 JLIGNE1 PACA 83 83-DRAGUIGNAN 06/08/2026 08:00 06/08/2026 20:00
SERVICE D'AMBULANCES VAROIS MR DELESSE 832501159 JLIGNE1 PACA 83 83-GASSIN 06/08/2026 08:00 06/08/2026 20:00
AMBULANCE AMS 832501605 JLIGNE1 PACA 83 83-GASSIN 06/08/2026 12:00 06/08/2026 00:00
SERVICE D'AMBULANCES VAROIS MR DELESSE 832501159 JLIGNE1 PACA 83 83-FREJUS 06/08/2026 08:00 06/08/2026 20:00
SARL SUD AMBULANCES 832501191 JLIGNE1 PACA 83 83-FREJUS 06/08/2026 08:00 06/08/2026 20:00
SARL D'EXPLOITATION OMNIUM
D'AMBULANCE 832589121 JLIGNE1 PACA 83 83-LA SEYNE SUR MER 06/08/2026 08:00 06/08/2026 20:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 JLIGNE1 PACA 83 83-LA SEYNE SUR MER 06/08/2026 08:00 06/08/2026 20:00
VAR ASSISTANCE 832589428 JLIGNE1 PACA 83 83-BRIGNOLES 06/08/2026 08:00 06/08/2026 20:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 JLIGNE1 PACA 83 83-BRIGNOLES 06/08/2026 08:00 06/08/2026 20:00
VAR ASSISTANCE 832589428 NLIGNE1 PACA 83 83-TOULON 06/08/2026 20:00 07/08/2026 08:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 NLIGNE1 PACA 83 83-TOULON 06/08/2026 20:00 07/08/2026 08:00
VAR ASSISTANCE 832589428 NLIGNE2 PACA 83 83-TOULON 06/08/2026 20:00 07/08/2026 00:00
SARL AMBULANCE ELSA 832501274 NLIGNE1 PACA 83 83-HYERES 06/08/2026 20:00 07/08/2026 08:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 NLIGNE1 PACA 83 83-LE LUC EN PROVENCE 06/08/2026 20:00 07/08/2026 00:00
SARL AMBULANCES DU SOLEIL 832589550 NLIGNE1 PACA 83 83-DRAGUIGNAN 06/08/2026 20:00 07/08/2026 08:00
SARL AMBULANCES DU SOLEIL 832589550 NLIGNE2 PACA 83 83-DRAGUIGNAN 06/08/2026 20:00 07/08/2026 08:00
AMBULANCE DU GOLFE 832501662 NLIGNE1 PACA 83 83-GASSIN 06/08/2026 20:00 07/08/2026 08:00
SARL AMBULANCE EUROPE 832589154 NLIGNE1 PACA 83 83-FREJUS 06/08/2026 20:00 07/08/2026 08:00
A pourvoir PACA 83 83-FREJUS 06/08/2026 20:00 07/08/2026 08:00
VAR ASSISTANCE 832589428 NLIGNE1 PACA 83 83-LA SEYNE SUR MER 06/08/2026 20:00 07/08/2026 08:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 NLIGNE1 PACA 83 83-LA SEYNE SUR MER 06/08/2026 20:00 07/08/2026 00:00
VAR ASSISTANCE 832589428 NLIGNE1 PACA 83 83-BRIGNOLES 06/08/2026 20:00 07/08/2026 08:00
VAR ASSISTANCE 832589428 JLIGNE1 PACA 83 83-TOULON 07/08/2026 08:00 07/08/2026 20:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 JLIGNE1 PACA 83 83-TOULON 07/08/2026 08:00 07/08/2026 20:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 JLIGNE2 PACA 83 83-TOULON 07/08/2026 08:00 07/08/2026 20:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 JLIGNE1 PACA 83 83-HYERES 07/08/2026 08:00 07/08/2026 20:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 JLIGNE2 PACA 83 83-HYERES 07/08/2026 08:00 07/08/2026 20:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 JLIGNE1 PACA 83 83-LE LUC EN PROVENCE 07/08/2026 08:00 07/08/2026 20:00
Agence régionale de santé du Var - 83-2026-07-16-00001 - Arrêté modificatif fixant les gardes ambulancières pour août 2026 dans le Var 12 Page 10/33
Entreprise * N° AM du PS ligne de garde Région Département Secteur Date heure de début Date heure de fin
SERVICE D'AMBULANCES VAROIS MR DELESSE 832501159 JLIGNE1 PACA 83 83-DRAGUIGNAN 07/08/2026 08:00 07/08/2026 20:00
SERVICE D'AMBULANCES VAROIS MR DELESSE 832501159 JLIGNE1 PACA 83 83-GASSIN 07/08/2026 08:00 07/08/2026 20:00
AMBULANCE AMS 832501605 JLIGNE1 PACA 83 83-GASSIN 07/08/2026 12:00 07/08/2026 00:00
SERVICE D'AMBULANCES VAROIS MR DELESSE 832501159 JLIGNE1 PACA 83 83-FREJUS 07/08/2026 08:00 07/08/2026 20:00
SERVICE D'AMBULANCES VAROIS MR DELESSE 832501159 JLIGNE2 PACA 83 83-FREJUS 07/08/2026 08:00 07/08/2026 20:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 JLIGNE1 PACA 83 83-LA SEYNE SUR MER 07/08/2026 08:00 07/08/2026 20:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 JLIGNE2 PACA 83 83-LA SEYNE SUR MER 07/08/2026 08:00 07/08/2026 20:00
VAR ASSISTANCE 832589428 JLIGNE1 PACA 83 83-BRIGNOLES 07/08/2026 08:00 07/08/2026 20:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 JLIGNE1 PACA 83 83-BRIGNOLES 07/08/2026 08:00 07/08/2026 20:00
SARL AMBULANCES ALIZES NOUVELLES 832510135 NLIGNE1 PACA 83 83-TOULON 07/08/2026 20:00 08/08/2026 08:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 NLIGNE1 PACA 83 83-TOULON 07/08/2026 20:00 08/08/2026 08:00
VAR ASSISTANCE 832589428 NLIGNE1 PACA 83 83-TOULON 07/08/2026 20:00 08/08/2026 00:00
VAR ASSISTANCE 832589428 NLIGNE1 PACA 83 83-HYERES 07/08/2026 20:00 08/08/2026 08:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 NLIGNE1 PACA 83 83-LE LUC EN PROVENCE 07/08/2026 20:00 08/08/2026 00:00
SARL AMBULANCES DU SOLEIL 832589550 NLIGNE1 PACA 83 83-DRAGUIGNAN 07/08/2026 20:00 08/08/2026 08:00
SARL AMBULANCES DU SOLEIL 832589550 NLIGNE2 PACA 83 83-DRAGUIGNAN 07/08/2026 20:00 08/08/2026 08:00
AMBULANCES VIGNE GAUTHIER DAVID ET
JOHAN 832501506 NLIGNE1 PACA 83 83-GASSIN 07/08/2026 20:00 08/08/2026 08:00
SARL AMBULANCES FREJUSIENNES 832591838 NLIGNE1 PACA 83 83-FREJUS 07/08/2026 20:00 08/08/2026 08:00
A pourvoir PACA 83 83-FREJUS 07/08/2026 20:00 08/08/2026 08:00
VAR ASSISTANCE 832589428 NLIGNE1 PACA 83 83-LA SEYNE SUR MER 07/08/2026 20:00 08/08/2026 08:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 NLIGNE1 PACA 83 83-LA SEYNE SUR MER 07/08/2026 20:00 08/08/2026 00:00
VAR ASSISTANCE 832589428 NLIGNE1 PACA 83 83-BRIGNOLES 07/08/2026 20:00 08/08/2026 08:00
SARL AMBULANCES ALIZES NOUVELLES 832510135 JLIGNE1 PACA 83 83-TOULON 08/08/2026 08:00 08/08/2026 20:00
VAR ASSISTANCE 832589428 JLIGNE1 PACA 83 83-TOULON 08/08/2026 08:00 08/08/2026 20:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 JLIGNE1 PACA 83 83-TOULON 08/08/2026 08:00 08/08/2026 20:00
VAR ASSISTANCE 832589428 JLIGNE1 PACA 83 83-HYERES 08/08/2026 08:00 08/08/2026 20:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 JLIGNE1 PACA 83 83-HYERES 08/08/2026 08:00 08/08/2026 20:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 JLIGNE1 PACA 83 83-LE LUC EN PROVENCE 08/08/2026 08:00 08/08/2026 20:00
SARL AMBULANCES OCEANES 832501050 JLIGNE1 PACA 83 83-DRAGUIGNAN 08/08/2026 08:00 08/08/2026 20:00
Agence régionale de santé du Var - 83-2026-07-16-00001 - Arrêté modificatif fixant les gardes ambulancières pour août 2026 dans le Var 13 Page 11/33
Entreprise * N° AM du PS ligne de garde Région Département Secteur Date heure de début Date heure de fin
AMBULANCES VIGNE GAUTHIER DAVID ET
JOHAN 832501506 JLIGNE1 PACA 83 83-GASSIN 08/08/2026 08:00 08/08/2026 20:00
AMBULANCE CROIX BLEUE 832589337 JLIGNE1 PACA 83 83-GASSIN 08/08/2026 12:00 08/08/2026 00:00
SARL AMBULANCE SANTE 83 832501613 JLIGNE1 PACA 83 83-FREJUS 08/08/2026 08:00 08/08/2026 20:00
SARL SUD AMBULANCES 832501191 JLIGNE1 PACA 83 83-FREJUS 08/08/2026 08:00 08/08/2026 20:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 JLIGNE1 PACA 83 83-LA SEYNE SUR MER 08/08/2026 08:00 08/08/2026 20:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 JLIGNE2 PACA 83 83-LA SEYNE SUR MER 08/08/2026 08:00 08/08/2026 20:00
VAR ASSISTANCE 832589428 JLIGNE1 PACA 83 83-BRIGNOLES 08/08/2026 08:00 08/08/2026 20:00
VAR ASSISTANCE 832589428 JLIGNE2 PACA 83 83-BRIGNOLES 08/08/2026 08:00 08/08/2026 20:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 NLIGNE1 PACA 83 83-TOULON 08/08/2026 20:00 09/08/2026 08:00
VAR ASSISTANCE 832589428 NLIGNE1 PACA 83 83-TOULON 08/08/2026 20:00 09/08/2026 08:00
VAR ASSISTANCE 832589428 NLIGNE2 PACA 83 83-TOULON 08/08/2026 20:00 09/08/2026 00:00
VAR ASSISTANCE 832589428 NLIGNE1 PACA 83 83-HYERES 08/08/2026 20:00 09/08/2026 08:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 NLIGNE1 PACA 83 83-LE LUC EN PROVENCE 08/08/2026 20:00 09/08/2026 00:00
SARL AMBULANCES DU SOLEIL 832589550 NLIGNE1 PACA 83 83-DRAGUIGNAN 08/08/2026 20:00 09/08/2026 08:00
SARL AMBULANCES DU SOLEIL 832589550 NLIGNE2 PACA 83 83-DRAGUIGNAN 08/08/2026 20:00 09/08/2026 08:00
AMBULANCES VIGNE GAUTHIER DAVID ET
JOHAN 832501506 NLIGNE1 PACA 83 83-GASSIN 08/08/2026 20:00 09/08/2026 08:00
AMBULANCE AURELIENNE SARL AUREGLIA 832501233 NLIGNE1 PACA 83 83-FREJUS 08/08/2026 20:00 09/08/2026 08:00
SARL FRANCE AMBULANCE 832501100 NLIGNE1 PACA 83 83-FREJUS 08/08/2026 20:00 09/08/2026 08:00
SARL D'EXPLOITATION OMNIUM
D'AMBULANCE 832589121 NLIGNE1 PACA 83 83-LA SEYNE SUR MER 08/08/2026 20:00 09/08/2026 08:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 NLIGNE1 PACA 83 83-LA SEYNE SUR MER 08/08/2026 20:00 09/08/2026 00:00
VAR ASSISTANCE 832589428 NLIGNE1 PACA 83 83-BRIGNOLES 08/08/2026 20:00 09/08/2026 08:00
VAR ASSISTANCE 832589428 JLIGNE1 PACA 83 83-TOULON 09/08/2026 08:00 09/08/2026 20:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 JLIGNE1 PACA 83 83-TOULON 09/08/2026 08:00 09/08/2026 20:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 JLIGNE2 PACA 83 83-TOULON 09/08/2026 08:00 09/08/2026 20:00
VAR ASSISTANCE 832589428 JLIGNE1 PACA 83 83-HYERES 09/08/2026 08:00 09/08/2026 20:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 JLIGNE1 PACA 83 83-HYERES 09/08/2026 08:00 09/08/2026 20:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 JLIGNE1 PACA 83 83-LE LUC EN PROVENCE 09/08/2026 08:00 09/08/2026 20:00
SARL AMBULANCES DU SOLEIL 832589550 JLIGNE1 PACA 83 83-DRAGUIGNAN 09/08/2026 08:00 09/08/2026 20:00
SERVICE D'AMBULANCES VAROIS MR DELESSE 832501159 JLIGNE1 PACA 83 83-GASSIN 09/08/2026 08:00 09/08/2026 20:00
Agence régionale de santé du Var - 83-2026-07-16-00001 - Arrêté modificatif fixant les gardes ambulancières pour août 2026 dans le Var 14 Page 12/33
Entreprise * N° AM du PS ligne de garde Région Département Secteur Date heure de début Date heure de fin
AMBULANCES VIGNE GAUTHIER DAVID ET
JOHAN 832501506 JLIGNE1 PACA 83 83-GASSIN 09/08/2026 12:00 09/08/2026 00:00
AMBULANCE AURELIENNE SARL AUREGLIA 832501233 JLIGNE1 PACA 83 83-FREJUS 09/08/2026 08:00 09/08/2026 20:00
SARL AMBULANCE SANTE 83 832501613 JLIGNE1 PACA 83 83-FREJUS 09/08/2026 08:00 09/08/2026 20:00
SARL D'EXPLOITATION OMNIUM
D'AMBULANCE 832589121 JLIGNE1 PACA 83 83-LA SEYNE SUR MER 09/08/2026 08:00 09/08/2026 20:00
VAR ASSISTANCE 832589428 JLIGNE1 PACA 83 83-LA SEYNE SUR MER 09/08/2026 08:00 09/08/2026 20:00
VAR ASSISTANCE 832589428 JLIGNE1 PACA 83 83-BRIGNOLES 09/08/2026 08:00 09/08/2026 20:00
VAR ASSISTANCE 832589428 JLIGNE2 PACA 83 83-BRIGNOLES 09/08/2026 08:00 09/08/2026 20:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 NLIGNE1 PACA 83 83-TOULON 09/08/2026 20:00 10/08/2026 08:00
VAR ASSISTANCE 832589428 NLIGNE1 PACA 83 83-TOULON 09/08/2026 20:00 10/08/2026 08:00
VAR ASSISTANCE 832589428 NLIGNE2 PACA 83 83-TOULON 09/08/2026 20:00 10/08/2026 00:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 NLIGNE1 PACA 83 83-HYERES 09/08/2026 20:00 10/08/2026 08:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 NLIGNE1 PACA 83 83-LE LUC EN PROVENCE 09/08/2026 20:00 10/08/2026 00:00
SARL AMBULANCES DU SOLEIL 832589550 NLIGNE1 PACA 83 83-DRAGUIGNAN 09/08/2026 20:00 10/08/2026 08:00
SARL AMBULANCES DU SOLEIL 832589550 NLIGNE2 PACA 83 83-DRAGUIGNAN 09/08/2026 20:00 10/08/2026 08:00
SARL AMBULANCE ELSA 832501274 NLIGNE1 PACA 83 83-GASSIN 09/08/2026 20:00 10/08/2026 08:00
AMBULANCES LAETITIA 832595102 NLIGNE1 PACA 83 83-FREJUS 09/08/2026 20:00 10/08/2026 08:00
A pourvoir PACA 83 83-FREJUS 09/08/2026 20:00 10/08/2026 08:00
VAR ASSISTANCE 832589428 NLIGNE1 PACA 83 83-LA SEYNE SUR MER 09/08/2026 20:00 10/08/2026 08:00
SARL D'EXPLOITATION OMNIUM
D'AMBULANCE 832589121 NLIGNE1 PACA 83 83-LA SEYNE SUR MER 09/08/2026 20:00 10/08/2026 00:00
VAR ASSISTANCE 832589428 NLIGNE1 PACA 83 83-BRIGNOLES 09/08/2026 20:00 10/08/2026 08:00
VAR ASSISTANCE 832589428 JLIGNE1 PACA 83 83-TOULON 10/08/2026 08:00 10/08/2026 20:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 JLIGNE1 PACA 83 83-TOULON 10/08/2026 08:00 10/08/2026 20:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 JLIGNE2 PACA 83 83-TOULON 10/08/2026 08:00 10/08/2026 20:00
VAR ASSISTANCE 832589428 JLIGNE1 PACA 83 83-HYERES 10/08/2026 08:00 10/08/2026 20:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 JLIGNE1 PACA 83 83-HYERES 10/08/2026 08:00 10/08/2026 20:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 JLIGNE1 PACA 83 83-LE LUC EN PROVENCE 10/08/2026 08:00 10/08/2026 20:00
SERVICE D'AMBULANCES VAROIS MR DELESSE 832501159 JLIGNE1 PACA 83 83-DRAGUIGNAN 10/08/2026 08:00 10/08/2026 20:00
SERVICE D'AMBULANCES VAROIS MR DELESSE 832501159 JLIGNE1 PACA 83 83-GASSIN 10/08/2026 08:00 10/08/2026 20:00
AMBULANCE AMS 832501605 JLIGNE1 PACA 83 83-GASSIN 10/08/2026 12:00 10/08/2026 00:00
Agence régionale de santé du Var - 83-2026-07-16-00001 - Arrêté modificatif fixant les gardes ambulancières pour août 2026 dans le Var 15 Page 13/33
Entreprise * N° AM du PS ligne de garde Région Département Secteur Date heure de début Date heure de fin
SERVICE D'AMBULANCES VAROIS MR DELESSE 832501159 JLIGNE1 PACA 83 83-FREJUS 10/08/2026 08:00 10/08/2026 20:00
SERVICE D'AMBULANCES VAROIS MR DELESSE 832501159 JLIGNE2 PACA 83 83-FREJUS 10/08/2026 08:00 10/08/2026 20:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 JLIGNE1 PACA 83 83-LA SEYNE SUR MER 10/08/2026 08:00 10/08/2026 20:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 JLIGNE2 PACA 83 83-LA SEYNE SUR MER 10/08/2026 08:00 10/08/2026 20:00
VAR ASSISTANCE 832589428 JLIGNE1 PACA 83 83-BRIGNOLES 10/08/2026 08:00 10/08/2026 20:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 JLIGNE1 PACA 83 83-BRIGNOLES 10/08/2026 08:00 10/08/2026 20:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 NLIGNE1 PACA 83 83-TOULON 10/08/2026 20:00 11/08/2026 08:00
VAR ASSISTANCE 832589428 NLIGNE1 PACA 83 83-TOULON 10/08/2026 20:00 11/08/2026 08:00
VAR ASSISTANCE 832589428 NLIGNE2 PACA 83 83-TOULON 10/08/2026 20:00 11/08/2026 00:00
VAR ASSISTANCE 832589428 NLIGNE1 PACA 83 83-HYERES 10/08/2026 20:00 11/08/2026 08:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 NLIGNE1 PACA 83 83-LE LUC EN PROVENCE 10/08/2026 20:00 11/08/2026 00:00
SARL AMBULANCES DU SOLEIL 832589550 NLIGNE1 PACA 83 83-DRAGUIGNAN 10/08/2026 20:00 11/08/2026 08:00
SARL AMBULANCES DU SOLEIL 832589550 NLIGNE2 PACA 83 83-DRAGUIGNAN 10/08/2026 20:00 11/08/2026 08:00
SARL AMBULANCE ELSA 832501274 NLIGNE1 PACA 83 83-GASSIN 10/08/2026 20:00 11/08/2026 08:00
AMBULANCES VIGNE GAUTHIER DAVID ET
JOHAN 832501506 NLIGNE1 PACA 83 83-FREJUS 10/08/2026 20:00 11/08/2026 08:00
SERVICE D'AMBULANCES VAROIS MR DELESSE 832501159 NLIGNE1 PACA 83 83-FREJUS 10/08/2026 20:00 11/08/2026 08:00
SARL D'EXPLOITATION OMNIUM
D'AMBULANCE 832589121 NLIGNE1 PACA 83 83-LA SEYNE SUR MER 10/08/2026 20:00 11/08/2026 08:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 NLIGNE1 PACA 83 83-LA SEYNE SUR MER 10/08/2026 20:00 11/08/2026 00:00
VAR ASSISTANCE 832589428 NLIGNE1 PACA 83 83-BRIGNOLES 10/08/2026 20:00 11/08/2026 08:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 JLIGNE1 PACA 83 83-TOULON 11/08/2026 08:00 11/08/2026 20:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 JLIGNE2 PACA 83 83-TOULON 11/08/2026 08:00 11/08/2026 20:00
VAR ASSISTANCE 832589428 JLIGNE1 PACA 83 83-TOULON 11/08/2026 08:00 11/08/2026 20:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 JLIGNE1 PACA 83 83-HYERES 11/08/2026 08:00 11/08/2026 20:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 JLIGNE2 PACA 83 83-HYERES 11/08/2026 08:00 11/08/2026 20:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 JLIGNE1 PACA 83 83-LE LUC EN PROVENCE 11/08/2026 08:00 11/08/2026 20:00
SARL AMBULANCES DU SOLEIL 832589550 JLIGNE1 PACA 83 83-DRAGUIGNAN 11/08/2026 08:00 11/08/2026 20:00
SERVICE D'AMBULANCES VAROIS MR DELESSE 832501159 JLIGNE1 PACA 83 83-GASSIN 11/08/2026 08:00 11/08/2026 20:00
AMBULANCE AMS 832501605 JLIGNE1 PACA 83 83-GASSIN 11/08/2026 12:00 11/08/2026 00:00
SERVICE D'AMBULANCES VAROIS MR DELESSE 832501159 JLIGNE1 PACA 83 83-FREJUS 11/08/2026 08:00 11/08/2026 20:00
Agence régionale de santé du Var - 83-2026-07-16-00001 - Arrêté modificatif fixant les gardes ambulancières pour août 2026 dans le Var 16 Page 14/33
Entreprise * N° AM du PS ligne de garde Région Département Secteur Date heure de début Date heure de fin
SARL SUD AMBULANCES 832501191 JLIGNE1 PACA 83 83-FREJUS 11/08/2026 08:00 11/08/2026 20:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 JLIGNE1 PACA 83 83-LA SEYNE SUR MER 11/08/2026 08:00 11/08/2026 20:00
SARL D'EXPLOITATION OMNIUM
D'AMBULANCE 832589121 JLIGNE1 PACA 83 83-LA SEYNE SUR MER 11/08/2026 08:00 11/08/2026 20:00
VAR ASSISTANCE 832589428 JLIGNE1 PACA 83 83-BRIGNOLES 11/08/2026 08:00 11/08/2026 20:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 JLIGNE1 PACA 83 83-BRIGNOLES 11/08/2026 08:00 11/08/2026 20:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 NLIGNE1 PACA 83 83-TOULON 11/08/2026 20:00 12/08/2026 08:00
VAR ASSISTANCE 832589428 NLIGNE1 PACA 83 83-TOULON 11/08/2026 20:00 12/08/2026 08:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 NLIGNE2 PACA 83 83-TOULON 11/08/2026 20:00 12/08/2026 00:00
VAR ASSISTANCE 832589428 NLIGNE1 PACA 83 83-HYERES 11/08/2026 20:00 12/08/2026 08:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 NLIGNE1 PACA 83 83-LE LUC EN PROVENCE 11/08/2026 20:00 12/08/2026 00:00
SARL AMBULANCES DU SOLEIL 832589550 NLIGNE1 PACA 83 83-DRAGUIGNAN 11/08/2026 20:00 12/08/2026 08:00
SARL AMBULANCES DU SOLEIL 832589550 NLIGNE2 PACA 83 83-DRAGUIGNAN 11/08/2026 20:00 12/08/2026 08:00
SARL AMBULANCE ELSA 832501274 NLIGNE1 PACA 83 83-GASSIN 11/08/2026 20:00 12/08/2026 08:00
SARL AMBULANCE SANTE 83 832501613 NLIGNE1 PACA 83 83-FREJUS 11/08/2026 20:00 12/08/2026 08:00
SERVICE D'AMBULANCES VAROIS MR DELESSE 832501159 NLIGNE1 PACA 83 83-FREJUS 11/08/2026 20:00 12/08/2026 08:00
SARL D'EXPLOITATION OMNIUM
D'AMBULANCE 832589121 NLIGNE1 PACA 83 83-LA SEYNE SUR MER 11/08/2026 20:00 12/08/2026 08:00
VAR ASSISTANCE 832589428 NLIGNE1 PACA 83 83-LA SEYNE SUR MER 11/08/2026 20:00 12/08/2026 00:00
VAR ASSISTANCE 832589428 NLIGNE1 PACA 83 83-BRIGNOLES 11/08/2026 20:00 12/08/2026 08:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 JLIGNE1 PACA 83 83-TOULON 12/08/2026 08:00 12/08/2026 20:00
SARL AMBULANCES VICTORIA 832501209 JLIGNE1 PACA 83 83-TOULON 12/08/2026 08:00 12/08/2026 20:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 JLIGNE2 PACA 83 83-TOULON 12/08/2026 08:00 12/08/2026 20:00
VAR ASSISTANCE 832589428 JLIGNE1 PACA 83 83-HYERES 12/08/2026 08:00 12/08/2026 20:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 JLIGNE1 PACA 83 83-HYERES 12/08/2026 08:00 12/08/2026 20:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 JLIGNE1 PACA 83 83-LE LUC EN PROVENCE 12/08/2026 08:00 12/08/2026 20:00
SERVICE D'AMBULANCES VAROIS MR DELESSE 832501159 JLIGNE1 PACA 83 83-DRAGUIGNAN 12/08/2026 08:00 12/08/2026 20:00
SERVICE D'AMBULANCES VAROIS MR DELESSE 832501159 JLIGNE1 PACA 83 83-GASSIN 12/08/2026 08:00 12/08/2026 20:00
AMBULANCE AMS 832501605 JLIGNE1 PACA 83 83-GASSIN 12/08/2026 12:00 12/08/2026 00:00
SERVICE D'AMBULANCES VAROIS MR DELESSE 832501159 JLIGNE1 PACA 83 83-FREJUS 12/08/2026 08:00 12/08/2026 20:00
AMBULANCE AURELIENNE SARL AUREGLIA 832501233 JLIGNE1 PACA 83 83-FREJUS 12/08/2026 08:00 12/08/2026 20:00
Agence régionale de santé du Var - 83-2026-07-16-00001 - Arrêté modificatif fixant les gardes ambulancières pour août 2026 dans le Var 17 Page 15/33
Entreprise * N° AM du PS ligne de garde Région Département Secteur Date heure de début Date heure de fin
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 JLIGNE1 PACA 83 83-LA SEYNE SUR MER 12/08/2026 08:00 12/08/2026 20:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 JLIGNE2 PACA 83 83-LA SEYNE SUR MER 12/08/2026 08:00 12/08/2026 20:00
VAR ASSISTANCE 832589428 JLIGNE1 PACA 83 83-BRIGNOLES 12/08/2026 08:00 12/08/2026 20:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 JLIGNE1 PACA 83 83-BRIGNOLES 12/08/2026 08:00 12/08/2026 20:00
VAR ASSISTANCE 832589428 NLIGNE1 PACA 83 83-TOULON 12/08/2026 20:00 13/08/2026 08:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 NLIGNE1 PACA 83 83-TOULON 12/08/2026 20:00 13/08/2026 08:00
VAR ASSISTANCE 832589428 NLIGNE2 PACA 83 83-TOULON 12/08/2026 20:00 13/08/2026 00:00
VAR ASSISTANCE 832589428 NLIGNE1 PACA 83 83-HYERES 12/08/2026 20:00 13/08/2026 08:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 NLIGNE1 PACA 83 83-LE LUC EN PROVENCE 12/08/2026 20:00 13/08/2026 00:00
SARL AMBULANCES DU SOLEIL 832589550 NLIGNE1 PACA 83 83-DRAGUIGNAN 12/08/2026 20:00 13/08/2026 08:00
SARL AMBULANCES DU SOLEIL 832589550 NLIGNE2 PACA 83 83-DRAGUIGNAN 12/08/2026 20:00 13/08/2026 08:00
SARL AMBULANCE ELSA 832501274 NLIGNE1 PACA 83 83-GASSIN 12/08/2026 20:00 13/08/2026 08:00
AMBULANCES VIGNE GAUTHIER DAVID ET
JOHAN 832501506 NLIGNE1 PACA 83 83-FREJUS 12/08/2026 20:00 13/08/2026 08:00
SERVICE D'AMBULANCES VAROIS MR DELESSE 832501159 NLIGNE1 PACA 83 83-FREJUS 12/08/2026 20:00 13/08/2026 08:00
SARL D'EXPLOITATION OMNIUM
D'AMBULANCE 832589121 NLIGNE1 PACA 83 83-LA SEYNE SUR MER 12/08/2026 20:00 13/08/2026 08:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 NLIGNE1 PACA 83 83-LA SEYNE SUR MER 12/08/2026 20:00 13/08/2026 00:00
VAR ASSISTANCE 832589428 NLIGNE1 PACA 83 83-BRIGNOLES 12/08/2026 20:00 13/08/2026 08:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 JLIGNE1 PACA 83 83-TOULON 13/08/2026 08:00 13/08/2026 20:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 JLIGNE2 PACA 83 83-TOULON 13/08/2026 08:00 13/08/2026 20:00
VAR ASSISTANCE 832589428 JLIGNE1 PACA 83 83-TOULON 13/08/2026 08:00 13/08/2026 20:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 JLIGNE1 PACA 83 83-HYERES 13/08/2026 08:00 13/08/2026 20:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 JLIGNE2 PACA 83 83-HYERES 13/08/2026 08:00 13/08/2026 20:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 JLIGNE1 PACA 83 83-LE LUC EN PROVENCE 13/08/2026 08:00 13/08/2026 20:00
SARL AMBULANCES DU SOLEIL 832589550 JLIGNE1 PACA 83 83-DRAGUIGNAN 13/08/2026 08:00 13/08/2026 20:00
SERVICE D'AMBULANCES VAROIS MR DELESSE 832501159 JLIGNE1 PACA 83 83-GASSIN 13/08/2026 08:00 13/08/2026 20:00
AMBULANCE AMS 832501605 JLIGNE1 PACA 83 83-GASSIN 13/08/2026 12:00 13/08/2026 00:00
SERVICE D'AMBULANCES VAROIS MR DELESSE 832501159 JLIGNE1 PACA 83 83-FREJUS 13/08/2026 08:00 13/08/2026 20:00
SARL SUD AMBULANCES 832501191 JLIGNE1 PACA 83 83-FREJUS 13/08/2026 08:00 13/08/2026 20:00
SARL D'EXPLOITATION OMNIUM
D'AMBULANCE 832589121 JLIGNE1 PACA 83 83-LA SEYNE SUR MER 13/08/2026 08:00 13/08/2026 20:00
Agence régionale de santé du Var - 83-2026-07-16-00001 - Arrêté modificatif fixant les gardes ambulancières pour août 2026 dans le Var 18 Page 16/33
Entreprise * N° AM du PS ligne de garde Région Département Secteur Date heure de début Date heure de fin
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 JLIGNE1 PACA 83 83-LA SEYNE SUR MER 13/08/2026 08:00 13/08/2026 20:00
VAR ASSISTANCE 832589428 JLIGNE1 PACA 83 83-BRIGNOLES 13/08/2026 08:00 13/08/2026 20:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 JLIGNE1 PACA 83 83-BRIGNOLES 13/08/2026 08:00 13/08/2026 20:00
VAR ASSISTANCE 832589428 NLIGNE1 PACA 83 83-TOULON 13/08/2026 20:00 14/08/2026 08:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 NLIGNE1 PACA 83 83-TOULON 13/08/2026 20:00 14/08/2026 08:00
VAR ASSISTANCE 832589428 NLIGNE2 PACA 83 83-TOULON 13/08/2026 20:00 14/08/2026 00:00
SARL AMBULANCE ELSA 832501274 JLIGNE1 PACA 83 83-HYERES 13/08/2026 20:00 14/08/2026 08:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 NLIGNE1 PACA 83 83-LE LUC EN PROVENCE 13/08/2026 20:00 14/08/2026 00:00
SARL AMBULANCES DU SOLEIL 832589550 NLIGNE1 PACA 83 83-DRAGUIGNAN 13/08/2026 20:00 14/08/2026 08:00
SARL AMBULANCES DU SOLEIL 832589550 NLIGNE2 PACA 83 83-DRAGUIGNAN 13/08/2026 20:00 14/08/2026 08:00
AMBULANCE DU GOLFE 832501662 NLIGNE1 PACA 83 83-GASSIN 13/08/2026 20:00 14/08/2026 08:00
SERVICE D'AMBULANCES VAROIS MR DELESSE 832501159 NLIGNE1 PACA 83 83-FREJUS 13/08/2026 20:00 14/08/2026 08:00
A pourvoir PACA 83 83-FREJUS 13/08/2026 20:00 14/08/2026 08:00
VAR ASSISTANCE 832589428 NLIGNE1 PACA 83 83-LA SEYNE SUR MER 13/08/2026 20:00 14/08/2026 08:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 NLIGNE1 PACA 83 83-LA SEYNE SUR MER 13/08/2026 20:00 14/08/2026 00:00
VAR ASSISTANCE 832589428 NLIGNE1 PACA 83 83-BRIGNOLES 13/08/2026 20:00 14/08/2026 08:00
VAR ASSISTANCE 832589428 JLIGNE1 PACA 83 83-TOULON 14/08/2026 08:00 14/08/2026 20:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 JLIGNE1 PACA 83 83-TOULON 14/08/2026 08:00 14/08/2026 20:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 JLIGNE2 PACA 83 83-TOULON 14/08/2026 08:00 14/08/2026 20:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 JLIGNE1 PACA 83 83-HYERES 14/08/2026 08:00 14/08/2026 20:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 JLIGNE2 PACA 83 83-HYERES 14/08/2026 08:00 14/08/2026 20:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 JLIGNE1 PACA 83 83-LE LUC EN PROVENCE 14/08/2026 08:00 14/08/2026 20:00
SERVICE D'AMBULANCES VAROIS MR DELESSE 832501159 JLIGNE1 PACA 83 83-DRAGUIGNAN 14/08/2026 08:00 14/08/2026 20:00
SERVICE D'AMBULANCES VAROIS MR DELESSE 832501159 JLIGNE1 PACA 83 83-GASSIN 14/08/2026 08:00 14/08/2026 20:00
AMBULANCE AMS 832501605 JLIGNE1 PACA 83 83-GASSIN 14/08/2026 12:00 14/08/2026 00:00
SERVICE D'AMBULANCES VAROIS MR DELESSE 832501159 JLIGNE1 PACA 83 83-FREJUS 14/08/2026 08:00 14/08/2026 20:00
SERVICE D'AMBULANCES VAROIS MR DELESSE 832501159 JLIGNE2 PACA 83 83-FREJUS 14/08/2026 08:00 14/08/2026 20:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 JLIGNE1 PACA 83 83-LA SEYNE SUR MER 14/08/2026 08:00 14/08/2026 20:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 JLIGNE2 PACA 83 83-LA SEYNE SUR MER 14/08/2026 08:00 14/08/2026 20:00
VAR ASSISTANCE 832589428 JLIGNE1 PACA 83 83-BRIGNOLES 14/08/2026 08:00 14/08/2026 20:00
Agence régionale de santé du Var - 83-2026-07-16-00001 - Arrêté modificatif fixant les gardes ambulancières pour août 2026 dans le Var 19 Page 17/33
Entreprise * N° AM du PS ligne de garde Région Département Secteur Date heure de début Date heure de fin
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 JLIGNE1 PACA 83 83-BRIGNOLES 14/08/2026 08:00 14/08/2026 20:00
SARL AMBULANCES ALIZES NOUVELLES 832510135 NLIGNE1 PACA 83 83-TOULON 14/08/2026 20:00 15/08/2026 08:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 NLIGNE1 PACA 83 83-TOULON 14/08/2026 20:00 15/08/2026 08:00
VAR ASSISTANCE 832589428 NLIGNE1 PACA 83 83-TOULON 14/08/2026 20:00 15/08/2026 00:00
VAR ASSISTANCE 832589428 NLIGNE1 PACA 83 83-HYERES 14/08/2026 20:00 15/08/2026 08:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 NLIGNE1 PACA 83 83-LE LUC EN PROVENCE 14/08/2026 20:00 15/08/2026 00:00
SARL AMBULANCES DU SOLEIL 832589550 NLIGNE1 PACA 83 83-DRAGUIGNAN 14/08/2026 20:00 15/08/2026 08:00
SARL AMBULANCES DU SOLEIL 832589550 NLIGNE2 PACA 83 83-DRAGUIGNAN 14/08/2026 20:00 15/08/2026 08:00
AMBULANCES VIGNE GAUTHIER DAVID ET
JOHAN 832501506 NLIGNE1 PACA 83 83-GASSIN 14/08/2026 20:00 15/08/2026 08:00
SARL AMBULANCES FREJUSIENNES 832591838 NLIGNE1 PACA 83 83-FREJUS 14/08/2026 20:00 15/08/2026 08:00
A pourvoir PACA 83 83-FREJUS 14/08/2026 20:00 15/08/2026 08:00
VAR ASSISTANCE 832589428 NLIGNE1 PACA 83 83-LA SEYNE SUR MER 14/08/2026 20:00 15/08/2026 08:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 NLIGNE1 PACA 83 83-LA SEYNE SUR MER 14/08/2026 20:00 15/08/2026 00:00
VAR ASSISTANCE 832589428 NLIGNE1 PACA 83 83-BRIGNOLES 14/08/2026 20:00 15/08/2026 08:00
SARL AMBULANCES ALIZES NOUVELLES 832510135 JLIGNE1 PACA 83 83-TOULON 15/08/2026 08:00 15/08/2026 20:00
VAR ASSISTANCE 832589428 JLIGNE1 PACA 83 83-TOULON 15/08/2026 08:00 15/08/2026 20:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 JLIGNE1 PACA 83 83-TOULON 15/08/2026 08:00 15/08/2026 20:00
VAR ASSISTANCE 832589428 JLIGNE1 PACA 83 83-HYERES 15/08/2026 08:00 15/08/2026 20:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 JLIGNE1 PACA 83 83-HYERES 15/08/2026 08:00 15/08/2026 20:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 JLIGNE1 PACA 83 83-LE LUC EN PROVENCE 15/08/2026 08:00 15/08/2026 20:00
SARL AMBULANCES DU SOLEIL 832589550 JLIGNE1 PACA 83 83-DRAGUIGNAN 15/08/2026 08:00 15/08/2026 20:00
AMBULANCES VIGNE GAUTHIER DAVID ET
JOHAN 832501506 JLIGNE1 PACA 83 83-GASSIN 15/08/2026 08:00 15/08/2026 20:00
AMBULANCE CROIX BLEUE 832589337 JLIGNE1 PACA 83 83-GASSIN 15/08/2026 12:00 15/08/2026 00:00
SARL AMBULANCE SANTE 83 832501613 JLIGNE1 PACA 83 83-FREJUS 15/08/2026 08:00 15/08/2026 20:00
SARL SUD AMBULANCES 832501191 JLIGNE1 PACA 83 83-FREJUS 15/08/2026 08:00 15/08/2026 20:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 JLIGNE1 PACA 83 83-LA SEYNE SUR MER 15/08/2026 08:00 15/08/2026 20:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 JLIGNE2 PACA 83 83-LA SEYNE SUR MER 15/08/2026 08:00 15/08/2026 20:00
VAR ASSISTANCE 832589428 JLIGNE1 PACA 83 83-BRIGNOLES 15/08/2026 08:00 15/08/2026 20:00
VAR ASSISTANCE 832589428 JLIGNE2 PACA 83 83-BRIGNOLES 15/08/2026 08:00 15/08/2026 20:00
Agence régionale de santé du Var - 83-2026-07-16-00001 - Arrêté modificatif fixant les gardes ambulancières pour août 2026 dans le Var 20 Page 18/33
Entreprise * N° AM du PS ligne de garde Région Département Secteur Date heure de début Date heure de fin
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 NLIGNE1 PACA 83 83-TOULON 15/08/2026 20:00 16/08/2026 08:00
VAR ASSISTANCE 832589428 NLIGNE1 PACA 83 83-TOULON 15/08/2026 20:00 16/08/2026 08:00
VAR ASSISTANCE 832589428 NLIGNE2 PACA 83 83-TOULON 15/08/2026 20:00 16/08/2026 00:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 NLIGNE1 PACA 83 83-HYERES 15/08/2026 20:00 16/08/2026 08:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 NLIGNE1 PACA 83 83-LE LUC EN PROVENCE 15/08/2026 20:00 16/08/2026 00:00
VAR AMBULANCES ROYALE AMBULANCES 832501514 NLIGNE1 PACA 83 83-DRAGUIGNAN 15/08/2026 20:00 16/08/2026 08:00
SARL AMBULANCES DU SOLEIL 832589550 NLIGNE1 PACA 83 83-DRAGUIGNAN 15/08/2026 20:00 16/08/2026 08:00
AMBULANCES VIGNE GAUTHIER DAVID ET
JOHAN 832501506 NLIGNE1 PACA 83 83-GASSIN 15/08/2026 20:00 16/08/2026 08:00
AMBULANCE AURELIENNE SARL AUREGLIA 832501233 NLIGNE1 PACA 83 83-FREJUS 15/08/2026 20:00 16/08/2026 08:00
AMBULANCES LAETITIA 832595102 NLIGNE1 PACA 83 83-FREJUS 15/08/2026 20:00 16/08/2026 08:00
SARL D'EXPLOITATION OMNIUM
D'AMBULANCE 832589121 JLIGNE1 PACA 83 83-LA SEYNE SUR MER 15/08/2026 20:00 16/08/2026 08:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 NLIGNE1 PACA 83 83-LA SEYNE SUR MER 15/08/2026 20:00 16/08/2026 00:00
VAR ASSISTANCE 832589428 NLIGNE1 PACA 83 83-BRIGNOLES 15/08/2026 20:00 16/08/2026 08:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 JLIGNE1 PACA 83 83-TOULON 16/08/2026 08:00 16/08/2026 20:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 JLIGNE2 PACA 83 83-TOULON 16/08/2026 08:00 16/08/2026 20:00
VAR ASSISTANCE 832589428 JLIGNE1 PACA 83 83-TOULON 16/08/2026 08:00 16/08/2026 20:00
SARL AMBULANCE ELSA 832501274 JLIGNE1 PACA 83 83-HYERES 16/08/2026 08:00 16/08/2026 20:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 JLIGNE1 PACA 83 83-HYERES 16/08/2026 08:00 16/08/2026 20:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 JLIGNE1 PACA 83 83-LE LUC EN PROVENCE 16/08/2026 08:00 16/08/2026 20:00
SARL AMBULANCES DU SOLEIL 832589550 JLIGNE1 PACA 83 83-DRAGUIGNAN 16/08/2026 08:00 16/08/2026 20:00
SERVICE D'AMBULANCES VAROIS MR DELESSE 832501159 JLIGNE1 PACA 83 83-GASSIN 16/08/2026 08:00 16/08/2026 20:00
AMBULANCES VIGNE GAUTHIER DAVID ET
JOHAN 832501506 JLIGNE1 PACA 83 83-GASSIN 16/08/2026 12:00 16/08/2026 00:00
SARL AMBULANCE SANTE 83 832501613 JLIGNE1 PACA 83 83-FREJUS 16/08/2026 08:00 16/08/2026 20:00
AMBULANCE AURELIENNE SARL AUREGLIA 832501233 JLIGNE1 PACA 83 83-FREJUS 16/08/2026 08:00 16/08/2026 20:00
SARL D'EXPLOITATION OMNIUM
D'AMBULANCE 832589121 JLIGNE1 PACA 83 83-LA SEYNE SUR MER 16/08/2026 08:00 16/08/2026 20:00
VAR ASSISTANCE 832589428 JLIGNE1 PACA 83 83-LA SEYNE SUR MER 16/08/2026 08:00 16/08/2026 20:00
VAR ASSISTANCE 832589428 JLIGNE1 PACA 83 83-BRIGNOLES 16/08/2026 08:00 16/08/2026 20:00
VAR ASSISTANCE 832589428 JLIGNE2 PACA 83 83-BRIGNOLES 16/08/2026 08:00 16/08/2026 20:00
Agence régionale de santé du Var - 83-2026-07-16-00001 - Arrêté modificatif fixant les gardes ambulancières pour août 2026 dans le Var 21 Page 19/33
Entreprise * N° AM du PS ligne de garde Région Département Secteur Date heure de début Date heure de fin
VAR ASSISTANCE 832589428 NLIGNE1 PACA 83 83-TOULON 16/08/2026 20:00 17/08/2026 08:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 NLIGNE1 PACA 83 83-TOULON 16/08/2026 20:00 17/08/2026 08:00
VAR ASSISTANCE 832589428 NLIGNE2 PACA 83 83-TOULON 16/08/2026 20:00 17/08/2026 00:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 NLIGNE1 PACA 83 83-HYERES 16/08/2026 20:00 17/08/2026 08:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 NLIGNE1 PACA 83 83-LE LUC EN PROVENCE 16/08/2026 20:00 17/08/2026 00:00
SARL AMBULANCES DU SOLEIL 832589550 NLIGNE1 PACA 83 83-DRAGUIGNAN 16/08/2026 20:00 17/08/2026 08:00
SARL AMBULANCES DU SOLEIL 832589550 NLIGNE2 PACA 83 83-DRAGUIGNAN 16/08/2026 20:00 17/08/2026 08:00
SARL AMBULANCE ELSA 832501274 NLIGNE1 PACA 83 83-GASSIN 16/08/2026 20:00 17/08/2026 08:00
SARL AMBULANCE EUROPE 832589154 NLIGNE1 PACA 83 83-FREJUS 16/08/2026 20:00 17/08/2026 08:00
A pourvoir PACA 83 83-FREJUS 16/08/2026 20:00 17/08/2026 08:00
VAR ASSISTANCE 832589428 NLIGNE1 PACA 83 83-LA SEYNE SUR MER 16/08/2026 20:00 17/08/2026 08:00
SARL D'EXPLOITATION OMNIUM
D'AMBULANCE 832589121 NLIGNE1 PACA 83 83-LA SEYNE SUR MER 16/08/2026 20:00 17/08/2026 00:00
VAR ASSISTANCE 832589428 NLIGNE1 PACA 83 83-BRIGNOLES 16/08/2026 20:00 17/08/2026 08:00
VAR ASSISTANCE 832589428 JLIGNE1 PACA 83 83-TOULON 17/08/2026 08:00 17/08/2026 20:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 JLIGNE1 PACA 83 83-TOULON 17/08/2026 08:00 17/08/2026 20:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 JLIGNE2 PACA 83 83-TOULON 17/08/2026 08:00 17/08/2026 20:00
VAR ASSISTANCE 832589428 JLIGNE1 PACA 83 83-HYERES 17/08/2026 08:00 17/08/2026 20:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 JLIGNE1 PACA 83 83-HYERES 17/08/2026 08:00 17/08/2026 20:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 JLIGNE1 PACA 83 83-LE LUC EN PROVENCE 17/08/2026 08:00 17/08/2026 20:00
SERVICE D'AMBULANCES VAROIS MR DELESSE 832501159 JLIGNE1 PACA 83 83-DRAGUIGNAN 17/08/2026 08:00 17/08/2026 20:00
SERVICE D'AMBULANCES VAROIS MR DELESSE 832501159 JLIGNE1 PACA 83 83-GASSIN 17/08/2026 08:00 17/08/2026 20:00
AMBULANCE AMS 832501605 JLIGNE1 PACA 83 83-GASSIN 17/08/2026 12:00 17/08/2026 00:00
SERVICE D'AMBULANCES VAROIS MR DELESSE 832501159 JLIGNE1 PACA 83 83-FREJUS 17/08/2026 08:00 17/08/2026 20:00
SERVICE D'AMBULANCES VAROIS MR DELESSE 832501159 JLIGNE2 PACA 83 83-FREJUS 17/08/2026 08:00 17/08/2026 20:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 JLIGNE1 PACA 83 83-LA SEYNE SUR MER 17/08/2026 08:00 17/08/2026 20:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 JLIGNE2 PACA 83 83-LA SEYNE SUR MER 17/08/2026 08:00 17/08/2026 20:00
VAR ASSISTANCE 832589428 JLIGNE1 PACA 83 83-BRIGNOLES 17/08/2026 08:00 17/08/2026 20:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 JLIGNE1 PACA 83 83-BRIGNOLES 17/08/2026 08:00 17/08/2026 20:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 NLIGNE1 PACA 83 83-TOULON 17/08/2026 20:00 18/08/2026 08:00
VAR ASSISTANCE 832589428 NLIGNE1 PACA 83 83-TOULON 17/08/2026 20:00 18/08/2026 08:00
Agence régionale de santé du Var - 83-2026-07-16-00001 - Arrêté modificatif fixant les gardes ambulancières pour août 2026 dans le Var 22 Page 20/33
Entreprise * N° AM du PS ligne de garde Région Département Secteur Date heure de début Date heure de fin
VAR ASSISTANCE 832589428 NLIGNE2 PACA 83 83-TOULON 17/08/2026 20:00 18/08/2026 00:00
VAR ASSISTANCE 832589428 NLIGNE1 PACA 83 83-HYERES 17/08/2026 20:00 18/08/2026 08:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 NLIGNE1 PACA 83 83-LE LUC EN PROVENCE 17/08/2026 20:00 18/08/2026 00:00
SARL AMBULANCES DU SOLEIL 832589550 NLIGNE1 PACA 83 83-DRAGUIGNAN 17/08/2026 20:00 18/08/2026 08:00
SARL AMBULANCES DU SOLEIL 832589550 NLIGNE2 PACA 83 83-DRAGUIGNAN 17/08/2026 20:00 18/08/2026 08:00
SARL AMBULANCE ELSA 832501274 NLIGNE1 PACA 83 83-GASSIN 17/08/2026 20:00 18/08/2026 08:00
AMBULANCES VIGNE GAUTHIER DAVID ET
JOHAN 832501506 NLIGNE1 PACA 83 83-FREJUS 17/08/2026 20:00 18/08/2026 08:00
A pourvoir PACA 83 83-FREJUS 17/08/2026 20:00 18/08/2026 08:00
SARL D'EXPLOITATION OMNIUM
D'AMBULANCE 832589121 NLIGNE1 PACA 83 83-LA SEYNE SUR MER 17/08/2026 20:00 18/08/2026 08:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 NLIGNE1 PACA 83 83-LA SEYNE SUR MER 17/08/2026 20:00 18/08/2026 00:00
VAR ASSISTANCE 832589428 NLIGNE1 PACA 83 83-BRIGNOLES 17/08/2026 20:00 18/08/2026 08:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 JLIGNE1 PACA 83 83-TOULON 18/08/2026 08:00 18/08/2026 20:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 JLIGNE2 PACA 83 83-TOULON 18/08/2026 08:00 18/08/2026 20:00
VAR ASSISTANCE 832589428 JLIGNE1 PACA 83 83-TOULON 18/08/2026 08:00 18/08/2026 20:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 JLIGNE1 PACA 83 83-HYERES 18/08/2026 08:00 18/08/2026 20:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 JLIGNE2 PACA 83 83-HYERES 18/08/2026 08:00 18/08/2026 20:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 JLIGNE1 PACA 83 83-LE LUC EN PROVENCE 18/08/2026 08:00 18/08/2026 20:00
SARL AMBULANCES DU SOLEIL 832589550 JLIGNE1 PACA 83 83-DRAGUIGNAN 18/08/2026 08:00 18/08/2026 20:00
SERVICE D'AMBULANCES VAROIS MR DELESSE 832501159 JLIGNE1 PACA 83 83-GASSIN 18/08/2026 08:00 18/08/2026 20:00
AMBULANCE AMS 832501605 JLIGNE1 PACA 83 83-GASSIN 18/08/2026 12:00 18/08/2026 00:00
SERVICE D'AMBULANCES VAROIS MR DELESSE 832501159 JLIGNE1 PACA 83 83-FREJUS 18/08/2026 08:00 18/08/2026 20:00
SARL SUD AMBULANCES 832501191 JLIGNE1 PACA 83 83-FREJUS 18/08/2026 08:00 18/08/2026 20:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 JLIGNE1 PACA 83 83-LA SEYNE SUR MER 18/08/2026 08:00 18/08/2026 20:00
SARL D'EXPLOITATION OMNIUM
D'AMBULANCE 832589121 JLIGNE1 PACA 83 83-LA SEYNE SUR MER 18/08/2026 08:00 18/08/2026 20:00
VAR ASSISTANCE 832589428 JLIGNE1 PACA 83 83-BRIGNOLES 18/08/2026 08:00 18/08/2026 20:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 JLIGNE1 PACA 83 83-BRIGNOLES 18/08/2026 08:00 18/08/2026 20:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 NLIGNE1 PACA 83 83-TOULON 18/08/2026 20:00 19/08/2026 08:00
VAR ASSISTANCE 832589428 NLIGNE1 PACA 83 83-TOULON 18/08/2026 20:00 19/08/2026 08:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 NLIGNE2 PACA 83 83-TOULON 18/08/2026 20:00 19/08/2026 00:00
Agence régionale de santé du Var - 83-2026-07-16-00001 - Arrêté modificatif fixant les gardes ambulancières pour août 2026 dans le Var 23 Page 21/33
Entreprise * N° AM du PS ligne de garde Région Département Secteur Date heure de début Date heure de fin
VAR ASSISTANCE 832589428 NLIGNE1 PACA 83 83-HYERES 18/08/2026 20:00 19/08/2026 08:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 NLIGNE1 PACA 83 83-LE LUC EN PROVENCE 18/08/2026 20:00 19/08/2026 00:00
SARL AMBULANCES DU SOLEIL 832589550 NLIGNE1 PACA 83 83-DRAGUIGNAN 18/08/2026 20:00 19/08/2026 08:00
SARL AMBULANCES DU SOLEIL 832589550 NLIGNE2 PACA 83 83-DRAGUIGNAN 18/08/2026 20:00 19/08/2026 08:00
SARL AMBULANCE ELSA 832501274 NLIGNE1 PACA 83 83-GASSIN 18/08/2026 20:00 19/08/2026 08:00
SARL AMBULANCE SANTE 83 832501613 NLIGNE1 PACA 83 83-FREJUS 18/08/2026 20:00 19/08/2026 08:00
A pourvoir PACA 83 83-FREJUS 18/08/2026 20:00 19/08/2026 08:00
SARL D'EXPLOITATION OMNIUM
D'AMBULANCE 832589121 NLIGNE1 PACA 83 83-LA SEYNE SUR MER 18/08/2026 20:00 19/08/2026 08:00
VAR ASSISTANCE 832589428 NLIGNE1 PACA 83 83-LA SEYNE SUR MER 18/08/2026 20:00 19/08/2026 00:00
VAR ASSISTANCE 832589428 NLIGNE1 PACA 83 83-BRIGNOLES 18/08/2026 20:00 19/08/2026 08:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 JLIGNE1 PACA 83 83-TOULON 19/08/2026 08:00 19/08/2026 20:00
SARL AMBULANCES VICTORIA 832501209 JLIGNE1 PACA 83 83-TOULON 19/08/2026 08:00 19/08/2026 20:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 JLIGNE2 PACA 83 83-TOULON 19/08/2026 08:00 19/08/2026 20:00
VAR ASSISTANCE 832589428 JLIGNE1 PACA 83 83-HYERES 19/08/2026 08:00 19/08/2026 20:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 JLIGNE1 PACA 83 83-HYERES 19/08/2026 08:00 19/08/2026 20:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 JLIGNE1 PACA 83 83-LE LUC EN PROVENCE 19/08/2026 08:00 19/08/2026 20:00
SERVICE D'AMBULANCES VAROIS MR DELESSE 832501159 JLIGNE1 PACA 83 83-DRAGUIGNAN 19/08/2026 08:00 19/08/2026 20:00
SERVICE D'AMBULANCES VAROIS MR DELESSE 832501159 JLIGNE1 PACA 83 83-GASSIN 19/08/2026 08:00 19/08/2026 20:00
AMBULANCE AMS 832501605 JLIGNE1 PACA 83 83-GASSIN 19/08/2026 12:00 19/08/2026 00:00
SERVICE D'AMBULANCES VAROIS MR DELESSE 832501159 JLIGNE1 PACA 83 83-FREJUS 19/08/2026 08:00 19/08/2026 20:00
AMBULANCE AURELIENNE SARL AUREGLIA 832501233 JLIGNE1 PACA 83 83-FREJUS 19/08/2026 08:00 19/08/2026 20:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 JLIGNE1 PACA 83 83-LA SEYNE SUR MER 19/08/2026 08:00 19/08/2026 20:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 JLIGNE2 PACA 83 83-LA SEYNE SUR MER 19/08/2026 08:00 19/08/2026 20:00
VAR ASSISTANCE 832589428 JLIGNE1 PACA 83 83-BRIGNOLES 19/08/2026 08:00 19/08/2026 20:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 JLIGNE1 PACA 83 83-BRIGNOLES 19/08/2026 08:00 19/08/2026 20:00
VAR ASSISTANCE 832589428 NLIGNE1 PACA 83 83-TOULON 19/08/2026 20:00 20/08/2026 08:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 NLIGNE1 PACA 83 83-TOULON 19/08/2026 20:00 20/08/2026 08:00
VAR ASSISTANCE 832589428 NLIGNE2 PACA 83 83-TOULON 19/08/2026 20:00 20/08/2026 00:00
VAR ASSISTANCE 832589428 NLIGNE1 PACA 83 83-HYERES 19/08/2026 20:00 20/08/2026 08:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 NLIGNE1 PACA 83 83-LE LUC EN PROVENCE 19/08/2026 20:00 20/08/2026 00:00
Agence régionale de santé du Var - 83-2026-07-16-00001 - Arrêté modificatif fixant les gardes ambulancières pour août 2026 dans le Var 24 Page 22/33
Entreprise * N° AM du PS ligne de garde Région Département Secteur Date heure de début Date heure de fin
SARL AMBULANCES DU SOLEIL 832589550 NLIGNE1 PACA 83 83-DRAGUIGNAN 19/08/2026 20:00 20/08/2026 08:00
SARL AMBULANCES DU SOLEIL 832589550 NLIGNE2 PACA 83 83-DRAGUIGNAN 19/08/2026 20:00 20/08/2026 08:00
SARL AMBULANCE ELSA 832501274 NLIGNE1 PACA 83 83-GASSIN 19/08/2026 20:00 20/08/2026 08:00
AMBULANCES VIGNE GAUTHIER DAVID ET
JOHAN 832501506 NLIGNE1 PACA 83 83-FREJUS 19/08/2026 20:00 20/08/2026 08:00
A pourvoir PACA 83 83-FREJUS 19/08/2026 20:00 20/08/2026 08:00
SARL D'EXPLOITATION OMNIUM
D'AMBULANCE 832589121 NLIGNE1 PACA 83 83-LA SEYNE SUR MER 19/08/2026 20:00 20/08/2026 08:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 NLIGNE1 PACA 83 83-LA SEYNE SUR MER 19/08/2026 20:00 20/08/2026 00:00
VAR ASSISTANCE 832589428 NLIGNE1 PACA 83 83-BRIGNOLES 19/08/2026 20:00 20/08/2026 08:00
VAR ASSISTANCE 832589428 JLIGNE1 PACA 83 83-TOULON 20/08/2026 08:00 20/08/2026 20:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 JLIGNE1 PACA 83 83-TOULON 20/08/2026 08:00 20/08/2026 20:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 JLIGNE2 PACA 83 83-TOULON 20/08/2026 08:00 20/08/2026 20:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 JLIGNE1 PACA 83 83-HYERES 20/08/2026 08:00 20/08/2026 20:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 JLIGNE2 PACA 83 83-HYERES 20/08/2026 08:00 20/08/2026 20:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 JLIGNE1 PACA 83 83-LE LUC EN PROVENCE 20/08/2026 08:00 20/08/2026 20:00
SARL AMBULANCES DU SOLEIL 832589550 JLIGNE1 PACA 83 83-DRAGUIGNAN 20/08/2026 08:00 20/08/2026 20:00
SERVICE D'AMBULANCES VAROIS MR DELESSE 832501159 JLIGNE1 PACA 83 83-GASSIN 20/08/2026 08:00 20/08/2026 20:00
AMBULANCE AMS 832501605 JLIGNE1 PACA 83 83-GASSIN 20/08/2026 12:00 20/08/2026 00:00
SERVICE D'AMBULANCES VAROIS MR DELESSE 832501159 JLIGNE1 PACA 83 83-FREJUS 20/08/2026 08:00 20/08/2026 20:00
SARL SUD AMBULANCES 832501191 JLIGNE1 PACA 83 83-FREJUS 20/08/2026 08:00 20/08/2026 20:00
SARL D'EXPLOITATION OMNIUM
D'AMBULANCE 832589121 JLIGNE1 PACA 83 83-LA SEYNE SUR MER 20/08/2026 08:00 20/08/2026 20:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 JLIGNE1 PACA 83 83-LA SEYNE SUR MER 20/08/2026 08:00 20/08/2026 20:00
VAR ASSISTANCE 832589428 JLIGNE1 PACA 83 83-BRIGNOLES 20/08/2026 08:00 20/08/2026 20:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 JLIGNE1 PACA 83 83-BRIGNOLES 20/08/2026 08:00 20/08/2026 20:00
VAR ASSISTANCE 832589428 NLIGNE1 PACA 83 83-TOULON 20/08/2026 20:00 21/08/2026 08:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 NLIGNE1 PACA 83 83-TOULON 20/08/2026 20:00 21/08/2026 08:00
VAR ASSISTANCE 832589428 NLIGNE2 PACA 83 83-TOULON 20/08/2026 20:00 21/08/2026 00:00
SARL AMBULANCE ELSA 832501274 JLIGNE1 PACA 83 83-HYERES 20/08/2026 20:00 21/08/2026 08:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 NLIGNE1 PACA 83 83-LE LUC EN PROVENCE 20/08/2026 20:00 21/08/2026 00:00
SARL AMBULANCES DU SOLEIL 832589550 NLIGNE1 PACA 83 83-DRAGUIGNAN 20/08/2026 20:00 21/08/2026 08:00
Agence régionale de santé du Var - 83-2026-07-16-00001 - Arrêté modificatif fixant les gardes ambulancières pour août 2026 dans le Var 25 Page 23/33
Entreprise * N° AM du PS ligne de garde Région Département Secteur Date heure de début Date heure de fin
SARL AMBULANCES DU SOLEIL 832589550 NLIGNE2 PACA 83 83-DRAGUIGNAN 20/08/2026 20:00 21/08/2026 08:00
AMBULANCE DU GOLFE 832501662 NLIGNE1 PACA 83 83-GASSIN 20/08/2026 20:00 21/08/2026 08:00
SARL FRANCE AMBULANCE 832501100 NLIGNE1 PACA 83 83-FREJUS 20/08/2026 20:00 21/08/2026 08:00
A pourvoir PACA 83 83-FREJUS 20/08/2026 20:00 21/08/2026 08:00
VAR ASSISTANCE 832589428 NLIGNE1 PACA 83 83-LA SEYNE SUR MER 20/08/2026 20:00 21/08/2026 08:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 NLIGNE1 PACA 83 83-LA SEYNE SUR MER 20/08/2026 20:00 21/08/2026 00:00
VAR ASSISTANCE 832589428 NLIGNE1 PACA 83 83-BRIGNOLES 20/08/2026 20:00 21/08/2026 08:00
VAR ASSISTANCE 832589428 JLIGNE1 PACA 83 83-TOULON 21/08/2026 08:00 21/08/2026 20:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 JLIGNE1 PACA 83 83-TOULON 21/08/2026 08:00 21/08/2026 20:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 JLIGNE2 PACA 83 83-TOULON 21/08/2026 08:00 21/08/2026 20:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 JLIGNE1 PACA 83 83-HYERES 21/08/2026 08:00 21/08/2026 20:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 JLIGNE2 PACA 83 83-HYERES 21/08/2026 08:00 21/08/2026 20:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 JLIGNE1 PACA 83 83-LE LUC EN PROVENCE 21/08/2026 08:00 21/08/2026 20:00
SERVICE D'AMBULANCES VAROIS MR DELESSE 832501159 JLIGNE1 PACA 83 83-DRAGUIGNAN 21/08/2026 08:00 21/08/2026 20:00
SERVICE D'AMBULANCES VAROIS MR DELESSE 832501159 JLIGNE1 PACA 83 83-GASSIN 21/08/2026 08:00 21/08/2026 20:00
AMBULANCE AMS 832501605 JLIGNE1 PACA 83 83-GASSIN 21/08/2026 12:00 21/08/2026 00:00
SERVICE D'AMBULANCES VAROIS MR DELESSE 832501159 JLIGNE1 PACA 83 83-FREJUS 21/08/2026 08:00 21/08/2026 20:00
SERVICE D'AMBULANCES VAROIS MR DELESSE 832501159 JLIGNE2 PACA 83 83-FREJUS 21/08/2026 08:00 21/08/2026 20:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 JLIGNE1 PACA 83 83-LA SEYNE SUR MER 21/08/2026 08:00 21/08/2026 20:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 JLIGNE2 PACA 83 83-LA SEYNE SUR MER 21/08/2026 08:00 21/08/2026 20:00
VAR ASSISTANCE 832589428 JLIGNE1 PACA 83 83-BRIGNOLES 21/08/2026 08:00 21/08/2026 20:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 JLIGNE1 PACA 83 83-BRIGNOLES 21/08/2026 08:00 21/08/2026 20:00
SARL AMBULANCES ALIZES NOUVELLES 832510135 NLIGNE1 PACA 83 83-TOULON 21/08/2026 20:00 22/08/2026 08:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 NLIGNE1 PACA 83 83-TOULON 21/08/2026 20:00 22/08/2026 08:00
VAR ASSISTANCE 832589428 NLIGNE1 PACA 83 83-TOULON 21/08/2026 20:00 22/08/2026 00:00
VAR ASSISTANCE 832589428 NLIGNE1 PACA 83 83-HYERES 21/08/2026 20:00 22/08/2026 08:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 NLIGNE1 PACA 83 83-LE LUC EN PROVENCE 21/08/2026 20:00 22/08/2026 00:00
SARL AMBULANCES DU SOLEIL 832589550 NLIGNE1 PACA 83 83-DRAGUIGNAN 21/08/2026 20:00 22/08/2026 08:00
SARL AMBULANCES DU SOLEIL 832589550 NLIGNE2 PACA 83 83-DRAGUIGNAN 21/08/2026 20:00 22/08/2026 08:00
AMBULANCES VIGNE GAUTHIER DAVID ET
JOHAN 832501506 NLIGNE1 PACA 83 83-GASSIN 21/08/2026 20:00 22/08/2026 08:00
Agence régionale de santé du Var - 83-2026-07-16-00001 - Arrêté modificatif fixant les gardes ambulancières pour août 2026 dans le Var 26 Page 24/33
Entreprise * N° AM du PS ligne de garde Région Département Secteur Date heure de début Date heure de fin
SERVICE D'AMBULANCES VAROIS MR DELESSE 832501159 NLIGNE1 PACA 83 83-FREJUS 21/08/2026 20:00 22/08/2026 08:00
A pourvoir PACA 83 83-FREJUS 21/08/2026 20:00 22/08/2026 08:00
VAR ASSISTANCE 832589428 JLIGNE1 PACA 83 83-LA SEYNE SUR MER 21/08/2026 20:00 22/08/2026 08:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 NLIGNE1 PACA 83 83-LA SEYNE SUR MER 21/08/2026 20:00 22/08/2026 00:00
VAR ASSISTANCE 832589428 NLIGNE1 PACA 83 83-BRIGNOLES 21/08/2026 20:00 22/08/2026 08:00
VAR ASSISTANCE 832589428 JLIGNE1 PACA 83 83-TOULON 22/08/2026 08:00 22/08/2026 20:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 JLIGNE1 PACA 83 83-TOULON 22/08/2026 08:00 22/08/2026 20:00
SARL AMBULANCES ALIZES NOUVELLES 832510135 JLIGNE1 PACA 83 83-TOULON 22/08/2026 08:00 22/08/2026 20:00
VAR ASSISTANCE 832589428 JLIGNE1 PACA 83 83-HYERES 22/08/2026 08:00 22/08/2026 20:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 JLIGNE1 PACA 83 83-HYERES 22/08/2026 08:00 22/08/2026 20:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 JLIGNE1 PACA 83 83-LE LUC EN PROVENCE 22/08/2026 08:00 22/08/2026 20:00
SARL AMBULANCES OCEANES 832501050 JLIGNE1 PACA 83 83-DRAGUIGNAN 22/08/2026 08:00 22/08/2026 20:00
AMBULANCES VIGNE GAUTHIER DAVID ET
JOHAN 832501506 JLIGNE1 PACA 83 83-GASSIN 22/08/2026 08:00 22/08/2026 20:00
AMBULANCE CROIX BLEUE 832589337 JLIGNE1 PACA 83 83-GASSIN 22/08/2026 12:00 22/08/2026 00:00
SARL AMBULANCE SANTE 83 832501613 JLIGNE1 PACA 83 83-FREJUS 22/08/2026 08:00 22/08/2026 20:00
SARL SUD AMBULANCES 832501191 JLIGNE1 PACA 83 83-FREJUS 22/08/2026 08:00 22/08/2026 20:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 JLIGNE1 PACA 83 83-LA SEYNE SUR MER 22/08/2026 08:00 22/08/2026 20:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 JLIGNE2 PACA 83 83-LA SEYNE SUR MER 22/08/2026 08:00 22/08/2026 20:00
VAR ASSISTANCE 832589428 JLIGNE1 PACA 83 83-BRIGNOLES 22/08/2026 08:00 22/08/2026 20:00
VAR ASSISTANCE 832589428 JLIGNE2 PACA 83 83-BRIGNOLES 22/08/2026 08:00 22/08/2026 20:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 NLIGNE1 PACA 83 83-TOULON 22/08/2026 20:00 23/08/2026 08:00
VAR ASSISTANCE 832589428 NLIGNE1 PACA 83 83-TOULON 22/08/2026 20:00 23/08/2026 08:00
VAR ASSISTANCE 832589428 NLIGNE2 PACA 83 83-TOULON 22/08/2026 20:00 23/08/2026 00:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 NLIGNE1 PACA 83 83-HYERES 22/08/2026 20:00 23/08/2026 08:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 NLIGNE1 PACA 83 83-LE LUC EN PROVENCE 22/08/2026 20:00 23/08/2026 00:00
SARL AMBULANCES DU SOLEIL 832589550 NLIGNE1 PACA 83 83-DRAGUIGNAN 22/08/2026 20:00 23/08/2026 08:00
SARL AMBULANCES DU SOLEIL 832589550 NLIGNE2 PACA 83 83-DRAGUIGNAN 22/08/2026 20:00 23/08/2026 08:00
AMBULANCES VIGNE GAUTHIER DAVID ET
JOHAN 832501506 NLIGNE1 PACA 83 83-GASSIN 22/08/2026 20:00 23/08/2026 08:00
AMBULANCE AURELIENNE SARL AUREGLIA 832501233 NLIGNE1 PACA 83 83-FREJUS 22/08/2026 20:00 23/08/2026 08:00
Agence régionale de santé du Var - 83-2026-07-16-00001 - Arrêté modificatif fixant les gardes ambulancières pour août 2026 dans le Var 27 Page 25/33
Entreprise * N° AM du PS ligne de garde Région Département Secteur Date heure de début Date heure de fin
SERVICE D'AMBULANCES VAROIS MR DELESSE 832501159 NLIGNE1 PACA 83 83-FREJUS 22/08/2026 20:00 23/08/2026 08:00
SARL D'EXPLOITATION OMNIUM
D'AMBULANCE 832589121 NLIGNE1 PACA 83 83-LA SEYNE SUR MER 22/08/2026 20:00 23/08/2026 08:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 NLIGNE1 PACA 83 83-LA SEYNE SUR MER 22/08/2026 20:00 23/08/2026 00:00
VAR ASSISTANCE 832589428 NLIGNE1 PACA 83 83-BRIGNOLES 22/08/2026 20:00 23/08/2026 08:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 JLIGNE1 PACA 83 83-TOULON 23/08/2026 08:00 23/08/2026 20:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 JLIGNE2 PACA 83 83-TOULON 23/08/2026 08:00 23/08/2026 20:00
VAR ASSISTANCE 832589428 JLIGNE1 PACA 83 83-TOULON 23/08/2026 08:00 23/08/2026 20:00
VAR ASSISTANCE 832589428 JLIGNE1 PACA 83 83-HYERES 23/08/2026 08:00 23/08/2026 20:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 JLIGNE1 PACA 83 83-HYERES 23/08/2026 08:00 23/08/2026 20:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 JLIGNE1 PACA 83 83-LE LUC EN PROVENCE 23/08/2026 08:00 23/08/2026 20:00
SARL AMBULANCES DU SOLEIL 832589550 JLIGNE1 PACA 83 83-DRAGUIGNAN 23/08/2026 08:00 23/08/2026 20:00
SERVICE D'AMBULANCES VAROIS MR DELESSE 832501159 JLIGNE1 PACA 83 83-GASSIN 23/08/2026 08:00 23/08/2026 20:00
AMBULANCES VIGNE GAUTHIER DAVID ET
JOHAN 832501506 JLIGNE1 PACA 83 83-GASSIN 23/08/2026 12:00 23/08/2026 00:00
AMBULANCE AURELIENNE SARL AUREGLIA 832501233 JLIGNE1 PACA 83 83-FREJUS 23/08/2026 08:00 23/08/2026 20:00
SARL AMBULANCE SANTE 83 832501613 JLIGNE1 PACA 83 83-FREJUS 23/08/2026 08:00 23/08/2026 20:00
SARL D'EXPLOITATION OMNIUM
D'AMBULANCE 832589121 JLIGNE1 PACA 83 83-LA SEYNE SUR MER 23/08/2026 08:00 23/08/2026 20:00
VAR ASSISTANCE 832589428 JLIGNE1 PACA 83 83-LA SEYNE SUR MER 23/08/2026 08:00 23/08/2026 20:00
VAR ASSISTANCE 832589428 JLIGNE1 PACA 83 83-BRIGNOLES 23/08/2026 08:00 23/08/2026 20:00
VAR ASSISTANCE 832589428 JLIGNE2 PACA 83 83-BRIGNOLES 23/08/2026 08:00 23/08/2026 20:00
VAR ASSISTANCE 832589428 NLIGNE1 PACA 83 83-TOULON 23/08/2026 20:00 24/08/2026 08:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 NLIGNE1 PACA 83 83-TOULON 23/08/2026 20:00 24/08/2026 08:00
VAR ASSISTANCE 832589428 NLIGNE2 PACA 83 83-TOULON 23/08/2026 20:00 24/08/2026 00:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 JLIGNE1 PACA 83 83-HYERES 23/08/2026 20:00 24/08/2026 08:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 NLIGNE1 PACA 83 83-LE LUC EN PROVENCE 23/08/2026 20:00 24/08/2026 00:00
SARL AMBULANCES DU SOLEIL 832589550 NLIGNE1 PACA 83 83-DRAGUIGNAN 23/08/2026 20:00 24/08/2026 08:00
SARL AMBULANCES DU SOLEIL 832589550 NLIGNE2 PACA 83 83-DRAGUIGNAN 23/08/2026 20:00 24/08/2026 08:00
SARL AMBULANCE ELSA 832501274 NLIGNE1 PACA 83 83-GASSIN 23/08/2026 20:00 24/08/2026 08:00
SARL AMBULANCES FREJUSIENNES 832591838 NLIGNE1 PACA 83 83-FREJUS 23/08/2026 20:00 24/08/2026 08:00
SERVICE D'AMBULANCES VAROIS MR DELESSE 832501159 NLIGNE1 PACA 83 83-FREJUS 23/08/2026 20:00 24/08/2026 08:00
Agence régionale de santé du Var - 83-2026-07-16-00001 - Arrêté modificatif fixant les gardes ambulancières pour août 2026 dans le Var 28 Page 26/33
Entreprise * N° AM du PS ligne de garde Région Département Secteur Date heure de début Date heure de fin
VAR ASSISTANCE 832589428 NLIGNE1 PACA 83 83-LA SEYNE SUR MER 23/08/2026 20:00 24/08/2026 08:00
SARL D'EXPLOITATION OMNIUM
D'AMBULANCE 832589121 NLIGNE1 PACA 83 83-LA SEYNE SUR MER 23/08/2026 20:00 24/08/2026 00:00
VAR ASSISTANCE 832589428 NLIGNE1 PACA 83 83-BRIGNOLES 23/08/2026 20:00 24/08/2026 08:00
VAR ASSISTANCE 832589428 JLIGNE1 PACA 83 83-TOULON 24/08/2026 08:00 24/08/2026 20:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 JLIGNE1 PACA 83 83-TOULON 24/08/2026 08:00 24/08/2026 20:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 JLIGNE2 PACA 83 83-TOULON 24/08/2026 08:00 24/08/2026 20:00
VAR ASSISTANCE 832589428 JLIGNE1 PACA 83 83-HYERES 24/08/2026 08:00 24/08/2026 20:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 JLIGNE1 PACA 83 83-HYERES 24/08/2026 08:00 24/08/2026 20:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 JLIGNE1 PACA 83 83-LE LUC EN PROVENCE 24/08/2026 08:00 24/08/2026 20:00
SERVICE D'AMBULANCES VAROIS MR DELESSE 832501159 JLIGNE1 PACA 83 83-DRAGUIGNAN 24/08/2026 08:00 24/08/2026 20:00
SERVICE D'AMBULANCES VAROIS MR DELESSE 832501159 JLIGNE1 PACA 83 83-GASSIN 24/08/2026 08:00 24/08/2026 20:00
AMBULANCE AMS 832501605 JLIGNE1 PACA 83 83-GASSIN 24/08/2026 12:00 24/08/2026 00:00
SERVICE D'AMBULANCES VAROIS MR DELESSE 832501159 JLIGNE1 PACA 83 83-FREJUS 24/08/2026 08:00 24/08/2026 20:00
SERVICE D'AMBULANCES VAROIS MR DELESSE 832501159 JLIGNE2 PACA 83 83-FREJUS 24/08/2026 08:00 24/08/2026 20:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 JLIGNE1 PACA 83 83-LA SEYNE SUR MER 24/08/2026 08:00 24/08/2026 20:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 JLIGNE2 PACA 83 83-LA SEYNE SUR MER 24/08/2026 08:00 24/08/2026 20:00
VAR ASSISTANCE 832589428 JLIGNE1 PACA 83 83-BRIGNOLES 24/08/2026 08:00 24/08/2026 20:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 JLIGNE1 PACA 83 83-BRIGNOLES 24/08/2026 08:00 24/08/2026 20:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 NLIGNE1 PACA 83 83-TOULON 24/08/2026 20:00 25/08/2026 08:00
VAR ASSISTANCE 832589428 NLIGNE1 PACA 83 83-TOULON 24/08/2026 20:00 25/08/2026 08:00
VAR ASSISTANCE 832589428 NLIGNE2 PACA 83 83-TOULON 24/08/2026 20:00 25/08/2026 00:00
VAR ASSISTANCE 832589428 NLIGNE1 PACA 83 83-HYERES 24/08/2026 20:00 25/08/2026 08:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 NLIGNE1 PACA 83 83-LE LUC EN PROVENCE 24/08/2026 20:00 25/08/2026 00:00
SARL AMBULANCES DU SOLEIL 832589550 NLIGNE1 PACA 83 83-DRAGUIGNAN 24/08/2026 20:00 25/08/2026 08:00
SARL AMBULANCES DU SOLEIL 832589550 NLIGNE2 PACA 83 83-DRAGUIGNAN 24/08/2026 20:00 25/08/2026 08:00
SARL AMBULANCE ELSA 832501274 NLIGNE1 PACA 83 83-GASSIN 24/08/2026 20:00 25/08/2026 08:00
AMBULANCES VIGNE GAUTHIER DAVID ET
JOHAN 832501506 NLIGNE1 PACA 83 83-FREJUS 24/08/2026 20:00 25/08/2026 08:00
A pourvoir PACA 83 83-FREJUS 24/08/2026 20:00 25/08/2026 08:00
SARL D'EXPLOITATION OMNIUM
D'AMBULANCE 832589121 NLIGNE1 PACA 83 83-LA SEYNE SUR MER 24/08/2026 20:00 25/08/2026 08:00
Agence régionale de santé du Var - 83-2026-07-16-00001 - Arrêté modificatif fixant les gardes ambulancières pour août 2026 dans le Var 29 Page 27/33
Entreprise * N° AM du PS ligne de garde Région Département Secteur Date heure de début Date heure de fin
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 NLIGNE1 PACA 83 83-LA SEYNE SUR MER 24/08/2026 20:00 25/08/2026 00:00
VAR ASSISTANCE 832589428 NLIGNE1 PACA 83 83-BRIGNOLES 24/08/2026 20:00 25/08/2026 08:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 JLIGNE1 PACA 83 83-TOULON 25/08/2026 08:00 25/08/2026 20:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 JLIGNE2 PACA 83 83-TOULON 25/08/2026 08:00 25/08/2026 20:00
VAR ASSISTANCE 832589428 JLIGNE1 PACA 83 83-TOULON 25/08/2026 08:00 25/08/2026 20:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 NLIGNE1 PACA 83 83-HYERES 25/08/2026 08:00 25/08/2026 20:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 JLIGNE2 PACA 83 83-HYERES 25/08/2026 08:00 25/08/2026 20:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 JLIGNE1 PACA 83 83-LE LUC EN PROVENCE 25/08/2026 08:00 25/08/2026 20:00
SARL AMBULANCES DU SOLEIL 832589550 JLIGNE1 PACA 83 83-DRAGUIGNAN 25/08/2026 08:00 25/08/2026 20:00
SERVICE D'AMBULANCES VAROIS MR DELESSE 832501159 JLIGNE1 PACA 83 83-GASSIN 25/08/2026 08:00 25/08/2026 20:00
AMBULANCE AMS 832501605 JLIGNE1 PACA 83 83-GASSIN 25/08/2026 12:00 25/08/2026 00:00
SERVICE D'AMBULANCES VAROIS MR DELESSE 832501159 JLIGNE1 PACA 83 83-FREJUS 25/08/2026 08:00 25/08/2026 20:00
SARL SUD AMBULANCES 832501191 JLIGNE1 PACA 83 83-FREJUS 25/08/2026 08:00 25/08/2026 20:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 JLIGNE1 PACA 83 83-LA SEYNE SUR MER 25/08/2026 08:00 25/08/2026 20:00
SARL D'EXPLOITATION OMNIUM
D'AMBULANCE 832589121 JLIGNE1 PACA 83 83-LA SEYNE SUR MER 25/08/2026 08:00 25/08/2026 20:00
VAR ASSISTANCE 832589428 JLIGNE1 PACA 83 83-BRIGNOLES 25/08/2026 08:00 25/08/2026 20:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 JLIGNE1 PACA 83 83-BRIGNOLES 25/08/2026 08:00 25/08/2026 20:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 NLIGNE1 PACA 83 83-TOULON 25/08/2026 20:00 26/08/2026 08:00
VAR ASSISTANCE 832589428 NLIGNE1 PACA 83 83-TOULON 25/08/2026 20:00 26/08/2026 08:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 NLIGNE2 PACA 83 83-TOULON 25/08/2026 20:00 26/08/2026 00:00
VAR ASSISTANCE 832589428 NLIGNE1 PACA 83 83-HYERES 25/08/2026 20:00 26/08/2026 08:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 NLIGNE1 PACA 83 83-LE LUC EN PROVENCE 25/08/2026 20:00 26/08/2026 00:00
SARL AMBULANCES DU SOLEIL 832589550 NLIGNE1 PACA 83 83-DRAGUIGNAN 25/08/2026 20:00 26/08/2026 08:00
SARL AMBULANCES DU SOLEIL 832589550 NLIGNE2 PACA 83 83-DRAGUIGNAN 25/08/2026 20:00 26/08/2026 08:00
SARL AMBULANCE ELSA 832501274 NLIGNE1 PACA 83 83-GASSIN 25/08/2026 20:00 26/08/2026 08:00
SARL AMBULANCE SANTE 83 832501613 NLIGNE1 PACA 83 83-FREJUS 25/08/2026 20:00 26/08/2026 08:00
A pourvoir PACA 83 83-FREJUS 25/08/2026 20:00 26/08/2026 08:00
SARL D'EXPLOITATION OMNIUM
D'AMBULANCE 832589121 NLIGNE1 PACA 83 83-LA SEYNE SUR MER 25/08/2026 20:00 26/08/2026 08:00
VAR ASSISTANCE 832589428 NLIGNE1 PACA 83 83-LA SEYNE SUR MER 25/08/2026 20:00 26/08/2026 00:00
Agence régionale de santé du Var - 83-2026-07-16-00001 - Arrêté modificatif fixant les gardes ambulancières pour août 2026 dans le Var 30 Page 28/33
Entreprise * N° AM du PS ligne de garde Région Département Secteur Date heure de début Date heure de fin
VAR ASSISTANCE 832589428 NLIGNE1 PACA 83 83-BRIGNOLES 25/08/2026 20:00 26/08/2026 08:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 JLIGNE1 PACA 83 83-TOULON 26/08/2026 08:00 26/08/2026 20:00
SARL AMBULANCES VICTORIA 832501209 JLIGNE1 PACA 83 83-TOULON 26/08/2026 08:00 26/08/2026 20:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 JLIGNE2 PACA 83 83-TOULON 26/08/2026 08:00 26/08/2026 20:00
VAR ASSISTANCE 832589428 JLIGNE1 PACA 83 83-HYERES 26/08/2026 08:00 26/08/2026 20:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 JLIGNE1 PACA 83 83-HYERES 26/08/2026 08:00 26/08/2026 20:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 JLIGNE1 PACA 83 83-LE LUC EN PROVENCE 26/08/2026 08:00 26/08/2026 20:00
SERVICE D'AMBULANCES VAROIS MR DELESSE 832501159 JLIGNE1 PACA 83 83-DRAGUIGNAN 26/08/2026 08:00 26/08/2026 20:00
SERVICE D'AMBULANCES VAROIS MR DELESSE 832501159 JLIGNE1 PACA 83 83-GASSIN 26/08/2026 08:00 26/08/2026 20:00
AMBULANCE AMS 832501605 JLIGNE1 PACA 83 83-GASSIN 26/08/2026 12:00 26/08/2026 00:00
SERVICE D'AMBULANCES VAROIS MR DELESSE 832501159 JLIGNE1 PACA 83 83-FREJUS 26/08/2026 08:00 26/08/2026 20:00
AMBULANCE AURELIENNE SARL AUREGLIA 832501233 JLIGNE1 PACA 83 83-FREJUS 26/08/2026 08:00 26/08/2026 20:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 JLIGNE1 PACA 83 83-LA SEYNE SUR MER 26/08/2026 08:00 26/08/2026 20:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 JLIGNE2 PACA 83 83-LA SEYNE SUR MER 26/08/2026 08:00 26/08/2026 20:00
VAR ASSISTANCE 832589428 JLIGNE1 PACA 83 83-BRIGNOLES 26/08/2026 08:00 26/08/2026 20:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 JLIGNE1 PACA 83 83-BRIGNOLES 26/08/2026 08:00 26/08/2026 20:00
VAR ASSISTANCE 832589428 NLIGNE1 PACA 83 83-TOULON 26/08/2026 20:00 27/08/2026 08:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 NLIGNE1 PACA 83 83-TOULON 26/08/2026 20:00 27/08/2026 08:00
VAR ASSISTANCE 832589428 NLIGNE2 PACA 83 83-TOULON 26/08/2026 20:00 27/08/2026 00:00
VAR ASSISTANCE 832589428 NLIGNE1 PACA 83 83-HYERES 26/08/2026 20:00 27/08/2026 08:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 NLIGNE1 PACA 83 83-LE LUC EN PROVENCE 26/08/2026 20:00 27/08/2026 00:00
SARL AMBULANCES DU SOLEIL 832589550 NLIGNE1 PACA 83 83-DRAGUIGNAN 26/08/2026 20:00 27/08/2026 08:00
SARL AMBULANCES DU SOLEIL 832589550 NLIGNE2 PACA 83 83-DRAGUIGNAN 26/08/2026 20:00 27/08/2026 08:00
SARL AMBULANCE ELSA 832501274 NLIGNE1 PACA 83 83-GASSIN 26/08/2026 20:00 27/08/2026 08:00
AMBULANCES VIGNE GAUTHIER DAVID ET
JOHAN 832501506 NLIGNE1 PACA 83 83-FREJUS 26/08/2026 20:00 27/08/2026 08:00
A pourvoir PACA 83 83-FREJUS 26/08/2026 20:00 27/08/2026 08:00
SARL D'EXPLOITATION OMNIUM
D'AMBULANCE 832589121 NLIGNE1 PACA 83 83-LA SEYNE SUR MER 26/08/2026 20:00 27/08/2026 08:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 NLIGNE1 PACA 83 83-LA SEYNE SUR MER 26/08/2026 20:00 27/08/2026 00:00
VAR ASSISTANCE 832589428 NLIGNE1 PACA 83 83-BRIGNOLES 26/08/2026 20:00 27/08/2026 08:00
Agence régionale de santé du Var - 83-2026-07-16-00001 - Arrêté modificatif fixant les gardes ambulancières pour août 2026 dans le Var 31 Page 29/33
Entreprise * N° AM du PS ligne de garde Région Département Secteur Date heure de début Date heure de fin
VAR ASSISTANCE 832589428 JLIGNE1 PACA 83 83-TOULON 27/08/2026 08:00 27/08/2026 20:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 JLIGNE1 PACA 83 83-TOULON 27/08/2026 08:00 27/08/2026 20:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 JLIGNE2 PACA 83 83-TOULON 27/08/2026 08:00 27/08/2026 20:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 JLIGNE1 PACA 83 83-HYERES 27/08/2026 08:00 27/08/2026 20:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 JLIGNE2 PACA 83 83-HYERES 27/08/2026 08:00 27/08/2026 20:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 JLIGNE1 PACA 83 83-LE LUC EN PROVENCE 27/08/2026 08:00 27/08/2026 20:00
SARL AMBULANCES DU SOLEIL 832589550 JLIGNE1 PACA 83 83-DRAGUIGNAN 27/08/2026 08:00 27/08/2026 20:00
SERVICE D'AMBULANCES VAROIS MR DELESSE 832501159 JLIGNE1 PACA 83 83-GASSIN 27/08/2026 08:00 27/08/2026 20:00
AMBULANCE AMS 832501605 JLIGNE1 PACA 83 83-GASSIN 27/08/2026 12:00 27/08/2026 00:00
SERVICE D'AMBULANCES VAROIS MR DELESSE 832501159 JLIGNE1 PACA 83 83-FREJUS 27/08/2026 08:00 27/08/2026 20:00
SARL SUD AMBULANCES 832501191 JLIGNE1 PACA 83 83-FREJUS 27/08/2026 08:00 27/08/2026 20:00
SARL D'EXPLOITATION OMNIUM
D'AMBULANCE 832589121 JLIGNE1 PACA 83 83-LA SEYNE SUR MER 27/08/2026 08:00 27/08/2026 20:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 JLIGNE1 PACA 83 83-LA SEYNE SUR MER 27/08/2026 08:00 27/08/2026 20:00
VAR ASSISTANCE 832589428 JLIGNE1 PACA 83 83-BRIGNOLES 27/08/2026 08:00 27/08/2026 20:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 JLIGNE1 PACA 83 83-BRIGNOLES 27/08/2026 08:00 27/08/2026 20:00
VAR ASSISTANCE 832589428 NLIGNE1 PACA 83 83-TOULON 27/08/2026 20:00 28/08/2026 08:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 NLIGNE1 PACA 83 83-TOULON 27/08/2026 20:00 28/08/2026 08:00
VAR ASSISTANCE 832589428 NLIGNE2 PACA 83 83-TOULON 27/08/2026 20:00 28/08/2026 00:00
SARL AMBULANCE ELSA 832501274 JLIGNE1 PACA 83 83-HYERES 27/08/2026 20:00 28/08/2026 08:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 NLIGNE1 PACA 83 83-LE LUC EN PROVENCE 27/08/2026 20:00 28/08/2026 00:00
SARL AMBULANCES DU SOLEIL 832589550 NLIGNE1 PACA 83 83-DRAGUIGNAN 27/08/2026 20:00 28/08/2026 08:00
SARL AMBULANCES DU SOLEIL 832589550 NLIGNE2 PACA 83 83-DRAGUIGNAN 27/08/2026 20:00 28/08/2026 08:00
AMBULANCE DU GOLFE 832501662 NLIGNE1 PACA 83 83-GASSIN 27/08/2026 20:00 28/08/2026 08:00
SARL AMBULANCE EUROPE 832589154 NLIGNE1 PACA 83 83-FREJUS 27/08/2026 20:00 28/08/2026 08:00
A pourvoir PACA 83 83-FREJUS 27/08/2026 20:00 28/08/2026 08:00
VAR ASSISTANCE 832589428 NLIGNE1 PACA 83 83-LA SEYNE SUR MER 27/08/2026 20:00 28/08/2026 08:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 NLIGNE1 PACA 83 83-LA SEYNE SUR MER 27/08/2026 20:00 28/08/2026 00:00
VAR ASSISTANCE 832589428 NLIGNE1 PACA 83 83-BRIGNOLES 27/08/2026 20:00 28/08/2026 08:00
VAR ASSISTANCE 832589428 JLIGNE1 PACA 83 83-TOULON 28/08/2026 08:00 28/08/2026 20:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 JLIGNE1 PACA 83 83-TOULON 28/08/2026 08:00 28/08/2026 20:00
Agence régionale de santé du Var - 83-2026-07-16-00001 - Arrêté modificatif fixant les gardes ambulancières pour août 2026 dans le Var 32 Page 30/33
Entreprise * N° AM du PS ligne de garde Région Département Secteur Date heure de début Date heure de fin
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 JLIGNE2 PACA 83 83-TOULON 28/08/2026 08:00 28/08/2026 20:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 JLIGNE1 PACA 83 83-HYERES 28/08/2026 08:00 28/08/2026 20:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 JLIGNE2 PACA 83 83-HYERES 28/08/2026 08:00 28/08/2026 20:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 JLIGNE1 PACA 83 83-LE LUC EN PROVENCE 28/08/2026 08:00 28/08/2026 20:00
SERVICE D'AMBULANCES VAROIS MR DELESSE 832501159 JLIGNE1 PACA 83 83-DRAGUIGNAN 28/08/2026 08:00 28/08/2026 20:00
SERVICE D'AMBULANCES VAROIS MR DELESSE 832501159 JLIGNE1 PACA 83 83-GASSIN 28/08/2026 08:00 28/08/2026 20:00
AMBULANCE AMS 832501605 JLIGNE1 PACA 83 83-GASSIN 28/08/2026 12:00 28/08/2026 00:00
SERVICE D'AMBULANCES VAROIS MR DELESSE 832501159 JLIGNE1 PACA 83 83-FREJUS 28/08/2026 08:00 28/08/2026 20:00
SERVICE D'AMBULANCES VAROIS MR DELESSE 832501159 JLIGNE2 PACA 83 83-FREJUS 28/08/2026 08:00 28/08/2026 20:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 JLIGNE1 PACA 83 83-LA SEYNE SUR MER 28/08/2026 08:00 28/08/2026 20:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 JLIGNE2 PACA 83 83-LA SEYNE SUR MER 28/08/2026 08:00 28/08/2026 20:00
VAR ASSISTANCE 832589428 JLIGNE1 PACA 83 83-BRIGNOLES 28/08/2026 08:00 28/08/2026 20:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 JLIGNE1 PACA 83 83-BRIGNOLES 28/08/2026 08:00 28/08/2026 20:00
SARL AMBULANCES ALIZES NOUVELLES 832510135 NLIGNE1 PACA 83 83-TOULON 28/08/2026 20:00 29/08/2026 08:00
SARL AMBULANCES ALIZES NOUVELLES 832510135 JLIGNE1 PACA 83 83-TOULON 28/08/2026 20:00 29/08/2026 08:00
VAR ASSISTANCE 832589428 NLIGNE1 PACA 83 83-TOULON 28/08/2026 20:00 29/08/2026 00:00
VAR ASSISTANCE 832589428 NLIGNE1 PACA 83 83-HYERES 28/08/2026 20:00 29/08/2026 08:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 NLIGNE1 PACA 83 83-LE LUC EN PROVENCE 28/08/2026 20:00 29/08/2026 00:00
SARL AMBULANCES DU SOLEIL 832589550 NLIGNE1 PACA 83 83-DRAGUIGNAN 28/08/2026 20:00 29/08/2026 08:00
SARL AMBULANCES DU SOLEIL 832589550 NLIGNE2 PACA 83 83-DRAGUIGNAN 28/08/2026 20:00 29/08/2026 08:00
AMBULANCES VIGNE GAUTHIER DAVID ET
JOHAN 832501506 NLIGNE1 PACA 83 83-GASSIN 28/08/2026 20:00 29/08/2026 08:00
SARL AMBULANCES FREJUSIENNES 832591838 NLIGNE1 PACA 83 83-FREJUS 28/08/2026 20:00 29/08/2026 08:00
SARL FRANCE AMBULANCE 832501100 NLIGNE1 PACA 83 83-FREJUS 28/08/2026 20:00 29/08/2026 08:00
VAR ASSISTANCE 832589428 NLIGNE1 PACA 83 83-LA SEYNE SUR MER 28/08/2026 20:00 29/08/2026 08:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 NLIGNE1 PACA 83 83-LA SEYNE SUR MER 28/08/2026 20:00 29/08/2026 00:00
VAR ASSISTANCE 832589428 NLIGNE1 PACA 83 83-BRIGNOLES 28/08/2026 20:00 29/08/2026 08:00
VAR ASSISTANCE 832589428 JLIGNE1 PACA 83 83-TOULON 29/08/2026 08:00 29/08/2026 20:00
SARL AMBULANCES ALIZES NOUVELLES 832510135 JLIGNE1 PACA 83 83-TOULON 29/08/2026 08:00 29/08/2026 20:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 JLIGNE1 PACA 83 83-TOULON 29/08/2026 08:00 29/08/2026 20:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 JLIGNE1 PACA 83 83-HYERES 29/08/2026 08:00 29/08/2026 20:00
Agence régionale de santé du Var - 83-2026-07-16-00001 - Arrêté modificatif fixant les gardes ambulancières pour août 2026 dans le Var 33 Page 31/33
Entreprise * N° AM du PS ligne de garde Région Département Secteur Date heure de début Date heure de fin
SARL AMBULANCE ELSA 832501274 JLIGNE1 PACA 83 83-HYERES 29/08/2026 08:00 29/08/2026 20:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 JLIGNE1 PACA 83 83-LE LUC EN PROVENCE 29/08/2026 08:00 29/08/2026 20:00
SARL AMBULANCES DU SOLEIL 832589550 JLIGNE1 PACA 83 83-DRAGUIGNAN 29/08/2026 08:00 29/08/2026 20:00
AMBULANCES VIGNE GAUTHIER DAVID ET
JOHAN 832501506 JLIGNE1 PACA 83 83-GASSIN 29/08/2026 08:00 29/08/2026 20:00
AMBULANCE CROIX BLEUE 832589337 JLIGNE1 PACA 83 83-GASSIN 29/08/2026 12:00 29/08/2026 00:00
SARL AMBULANCE SANTE 83 832501613 JLIGNE1 PACA 83 83-FREJUS 29/08/2026 08:00 29/08/2026 20:00
SARL SUD AMBULANCES 832501191 JLIGNE1 PACA 83 83-FREJUS 29/08/2026 08:00 29/08/2026 20:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 JLIGNE1 PACA 83 83-LA SEYNE SUR MER 29/08/2026 08:00 29/08/2026 20:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 JLIGNE2 PACA 83 83-LA SEYNE SUR MER 29/08/2026 08:00 29/08/2026 20:00
VAR ASSISTANCE 832589428 JLIGNE1 PACA 83 83-BRIGNOLES 29/08/2026 08:00 29/08/2026 20:00
VAR ASSISTANCE 832589428 JLIGNE2 PACA 83 83-BRIGNOLES 29/08/2026 08:00 29/08/2026 20:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 NLIGNE1 PACA 83 83-TOULON 29/08/2026 20:00 30/08/2026 08:00
VAR ASSISTANCE 832589428 NLIGNE1 PACA 83 83-TOULON 29/08/2026 20:00 30/08/2026 08:00
VAR ASSISTANCE 832589428 NLIGNE2 PACA 83 83-TOULON 29/08/2026 20:00 30/08/2026 00:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 NLIGNE1 PACA 83 83-HYERES 29/08/2026 20:00 30/08/2026 08:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 NLIGNE1 PACA 83 83-LE LUC EN PROVENCE 29/08/2026 20:00 30/08/2026 00:00
VAR AMBULANCES ROYALE AMBULANCES 832501514 NLIGNE1 PACA 83 83-DRAGUIGNAN 29/08/2026 20:00 30/08/2026 08:00
SARL AMBULANCES DU SOLEIL 832589550 NLIGNE1 PACA 83 83-DRAGUIGNAN 29/08/2026 20:00 30/08/2026 08:00
AMBULANCES VIGNE GAUTHIER DAVID ET
JOHAN 832501506 NLIGNE1 PACA 83 83-GASSIN 29/08/2026 20:00 30/08/2026 08:00
AMBULANCE AURELIENNE SARL AUREGLIA 832501233 NLIGNE1 PACA 83 83-FREJUS 29/08/2026 20:00 30/08/2026 08:00
AMBULANCES LAETITIA 832595102 NLIGNE1 PACA 83 83-FREJUS 29/08/2026 20:00 30/08/2026 08:00
SARL D'EXPLOITATION OMNIUM
D'AMBULANCE 832589121 NLIGNE1 PACA 83 83-LA SEYNE SUR MER 29/08/2026 20:00 30/08/2026 08:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 NLIGNE1 PACA 83 83-LA SEYNE SUR MER 29/08/2026 20:00 30/08/2026 00:00
VAR ASSISTANCE 832589428 NLIGNE1 PACA 83 83-BRIGNOLES 29/08/2026 20:00 30/08/2026 08:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 JLIGNE1 PACA 83 83-TOULON 30/08/2026 08:00 30/08/2026 20:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 JLIGNE2 PACA 83 83-TOULON 30/08/2026 08:00 30/08/2026 20:00
VAR ASSISTANCE 832589428 JLIGNE1 PACA 83 83-TOULON 30/08/2026 08:00 30/08/2026 20:00
VAR ASSISTANCE 832589428 JLIGNE1 PACA 83 83-HYERES 30/08/2026 08:00 30/08/2026 20:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 JLIGNE1 PACA 83 83-HYERES 30/08/2026 08:00 30/08/2026 20:00
Agence régionale de santé du Var - 83-2026-07-16-00001 - Arrêté modificatif fixant les gardes ambulancières pour août 2026 dans le Var 34 Page 32/33
Entreprise * N° AM du PS ligne de garde Région Département Secteur Date heure de début Date heure de fin
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 JLIGNE1 PACA 83 83-LE LUC EN PROVENCE 30/08/2026 08:00 30/08/2026 20:00
SARL AMBULANCES DU SOLEIL 832589550 JLIGNE1 PACA 83 83-DRAGUIGNAN 30/08/2026 08:00 30/08/2026 20:00
SERVICE D'AMBULANCES VAROIS MR DELESSE 832501159 JLIGNE1 PACA 83 83-GASSIN 30/08/2026 08:00 30/08/2026 20:00
AMBULANCES VIGNE GAUTHIER DAVID ET
JOHAN 832501506 JLIGNE1 PACA 83 83-GASSIN 30/08/2026 12:00 30/08/2026 00:00
SARL AMBULANCE SANTE 83 832501613 JLIGNE1 PACA 83 83-FREJUS 30/08/2026 08:00 30/08/2026 20:00
AMBULANCE AURELIENNE SARL AUREGLIA 832501233 JLIGNE1 PACA 83 83-FREJUS 30/08/2026 08:00 30/08/2026 20:00
SARL D'EXPLOITATION OMNIUM
D'AMBULANCE 832589121 JLIGNE1 PACA 83 83-LA SEYNE SUR MER 30/08/2026 08:00 30/08/2026 20:00
VAR ASSISTANCE 832589428 JLIGNE1 PACA 83 83-LA SEYNE SUR MER 30/08/2026 08:00 30/08/2026 20:00
VAR ASSISTANCE 832589428 JLIGNE1 PACA 83 83-BRIGNOLES 30/08/2026 08:00 30/08/2026 20:00
VAR ASSISTANCE 832589428 JLIGNE2 PACA 83 83-BRIGNOLES 30/08/2026 08:00 30/08/2026 20:00
VAR ASSISTANCE 832589428 NLIGNE1 PACA 83 83-TOULON 30/08/2026 20:00 31/08/2026 08:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 NLIGNE1 PACA 83 83-TOULON 30/08/2026 20:00 31/08/2026 08:00
VAR ASSISTANCE 832589428 NLIGNE2 PACA 83 83-TOULON 30/08/2026 20:00 31/08/2026 00:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 NLIGNE1 PACA 83 83-HYERES 30/08/2026 20:00 31/08/2026 08:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 NLIGNE1 PACA 83 83-LE LUC EN PROVENCE 30/08/2026 20:00 31/08/2026 00:00
SARL AMBULANCES DU SOLEIL 832589550 NLIGNE1 PACA 83 83-DRAGUIGNAN 30/08/2026 20:00 31/08/2026 08:00
SARL AMBULANCES DU SOLEIL 832589550 NLIGNE2 PACA 83 83-DRAGUIGNAN 30/08/2026 20:00 31/08/2026 08:00
SARL AMBULANCE ELSA 832501274 NLIGNE1 PACA 83 83-GASSIN 30/08/2026 20:00 31/08/2026 08:00
SARL AMBULANCE EUROPE 832589154 NLIGNE1 PACA 83 83-FREJUS 30/08/2026 20:00 31/08/2026 08:00
A pourvoir PACA 83 83-FREJUS 30/08/2026 20:00 31/08/2026 08:00
VAR ASSISTANCE 832589428 NLIGNE1 PACA 83 83-LA SEYNE SUR MER 30/08/2026 20:00 31/08/2026 08:00
SARL D'EXPLOITATION OMNIUM
D'AMBULANCE 832589121 NLIGNE1 PACA 83 83-LA SEYNE SUR MER 30/08/2026 20:00 31/08/2026 00:00
VAR ASSISTANCE 832589428 NLIGNE1 PACA 83 83-BRIGNOLES 30/08/2026 20:00 31/08/2026 08:00
VAR ASSISTANCE 832589428 JLIGNE1 PACA 83 83-TOULON 31/08/2026 08:00 31/08/2026 20:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 JLIGNE1 PACA 83 83-TOULON 31/08/2026 08:00 31/08/2026 20:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 JLIGNE2 PACA 83 83-TOULON 31/08/2026 08:00 31/08/2026 20:00
VAR ASSISTANCE 832589428 JLIGNE1 PACA 83 83-HYERES 31/08/2026 08:00 31/08/2026 20:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 JLIGNE1 PACA 83 83-HYERES 31/08/2026 08:00 31/08/2026 20:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 JLIGNE1 PACA 83 83-LE LUC EN PROVENCE 31/08/2026 08:00 31/08/2026 20:00
Agence régionale de santé du Var - 83-2026-07-16-00001 - Arrêté modificatif fixant les gardes ambulancières pour août 2026 dans le Var 35 Page 33/33
Entreprise * N° AM du PS ligne de garde Région Département Secteur Date heure de début Date heure de fin
SERVICE D'AMBULANCES VAROIS MR DELESSE 832501159 JLIGNE1 PACA 83 83-DRAGUIGNAN 31/08/2026 08:00 31/08/2026 20:00
SERVICE D'AMBULANCES VAROIS MR DELESSE 832501159 JLIGNE1 PACA 83 83-GASSIN 31/08/2026 08:00 31/08/2026 20:00
AMBULANCE AMS 832501605 JLIGNE1 PACA 83 83-GASSIN 31/08/2026 12:00 31/08/2026 00:00
SERVICE D'AMBULANCES VAROIS MR DELESSE 832501159 JLIGNE1 PACA 83 83-FREJUS 31/08/2026 08:00 31/08/2026 20:00
SERVICE D'AMBULANCES VAROIS MR DELESSE 832501159 JLIGNE2 PACA 83 83-FREJUS 31/08/2026 08:00 31/08/2026 20:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 JLIGNE1 PACA 83 83-LA SEYNE SUR MER 31/08/2026 08:00 31/08/2026 20:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 JLIGNE2 PACA 83 83-LA SEYNE SUR MER 31/08/2026 08:00 31/08/2026 20:00
VAR ASSISTANCE 832589428 JLIGNE1 PACA 83 83-BRIGNOLES 31/08/2026 08:00 31/08/2026 20:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 JLIGNE1 PACA 83 83-BRIGNOLES 31/08/2026 08:00 31/08/2026 20:00
VAR ASSISTANCE 832589428 NLIGNE1 PACA 83 83-TOULON 31/08/2026 20:00 01/09/2026 08:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 NLIGNE1 PACA 83 83-TOULON 31/08/2026 20:00 01/09/2026 08:00
VAR ASSISTANCE 832589428 NLIGNE2 PACA 83 83-TOULON 31/08/2026 20:00 01/09/2026 00:00
VAR ASSISTANCE 832589428 NLIGNE1 PACA 83 83-HYERES 31/08/2026 20:00 01/09/2026 08:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 NLIGNE1 PACA 83 83-LE LUC EN PROVENCE 31/08/2026 20:00 01/09/2026 00:00
SARL AMBULANCES DU SOLEIL 832589550 NLIGNE1 PACA 83 83-DRAGUIGNAN 31/08/2026 20:00 01/09/2026 08:00
SARL AMBULANCES DU SOLEIL 832589550 NLIGNE2 PACA 83 83-DRAGUIGNAN 31/08/2026 20:00 01/09/2026 08:00
SARL AMBULANCE ELSA 832501274 NLIGNE1 PACA 83 83-GASSIN 31/08/2026 20:00 01/09/2026 08:00
AMBULANCES VIGNE GAUTHIER DAVID ET
JOHAN 832501506 NLIGNE1 PACA 83 83-FREJUS 31/08/2026 20:00 01/09/2026 08:00
SERVICE D'AMBULANCES VAROIS MR DELESSE 832501159 NLIGNE1 PACA 83 83-FREJUS 31/08/2026 20:00 01/09/2026 08:00
SARL D'EXPLOITATION OMNIUM
D'AMBULANCE 832589121 NLIGNE1 PACA 83 83-LA SEYNE SUR MER 31/08/2026 20:00 01/09/2026 08:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 NLIGNE1 PACA 83 83-LA SEYNE SUR MER 31/08/2026 20:00 01/09/2026 00:00
VAR ASSISTANCE 832589428 NLIGNE1 PACA 83 83-BRIGNOLES 31/08/2026 20:00 01/09/2026 08:00
Agence régionale de santé du Var - 83-2026-07-16-00001 - Arrêté modificatif fixant les gardes ambulancières pour août 2026 dans le Var 36 Agence régionale de santé du Var
83-2026-07-12-00002
Arrêté portant réquisition d médecins de l'ARL
83 pour assurer la régulation libérale de PDSA les
13 et 14 juillet 2026
Agence régionale de santé du Var - 83-2026-07-12-00002 - Arrêté portant réquisition d médecins de l'ARL 83 pour assurer la régulation libérale de PDSA les 13 et 14 juillet 2026 37 Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège : 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03 Tél 04.13.55.80.10 / Fax : 04.13.55.80.40
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ARRETE N°
PORTANT REQUISITION DE MEDECINS DE
L’ASSOCIATION DE REGULATION LIBERALE DU VAR
POUR ASSURER LA REGULATION LIBERALE DE PDSA AU SAMU-SAS DU VAR LES 13 ET 14 JUILLET 2026 DE 8H A 24H
Le Préfet du Var
VU le code de la santé publique et notamment ses articles L. 6311-2 à L. 6311-4 ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2215-1 ;
VU le code de la sécurité sociale ;
VU le décret du Président de la République du 15 mai 2025 portant nomination de M. Simon BABRE, préfet du Var ;
VU le décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann BUBIEN, en qualité de Directeur général, de l’Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d’Azur (ARS PACA) ;
VU l’arrêté du Directeur général de l’Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d’Azur en date du 18 juillet 2024 portant délégation de signature de Monsieur Sébastien Monié directeur départemental du Var ;
VU l’arrêté le 26 octobre 2023 du Directeur général de l'agence régionale de santé portant adoption du Projet
Régional de Santé Provence-Alpes-Côte-D’azur 2023-2028 ;
VU l’arrêté du 23 décembre 2024 du directeur général de l’agence régionale de santé PACA fixant le cahier
des charges de la permanence des soins ambulatoire médicale et dentaire de la région PACA ;
VU le tableau prévisionnel de régulation et d’astreinte établi pour le département du Var, ainsi que le tableau
prévisionnel des effecteurs établi par secteurs du département du Var, pour le mois de juillet 2026
communiqué par le Conseil départemental de l’Ordre des médecins via le logiciel Ordigard ;
VU le courriel en date du 11 juillet 2026 du Président de l’association ARL 83 annonçant une grève des
médecins assurant la régulation libérale en PDSA au SAMU-SAS les 13 et 14 juillet 2026 de 08h à 24h ;
VU le courriel en date du 11 juillet 2026 du Président du Conseil Départemental de l’Ordre des Médecins prenant
acte du préavis de grève et confirmant son accord pour les réquisitions ;
Sur proposition du directeur général de l'agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
CONSIDERANT qu’aux termes de l’alinéa 4 de l’article L. 2215-1 du code général des collectivités territoriales, « en cas d'urgence, lorsque l'atteinte constatée ou prévisible au bon ordre, à la salubrité, à la tranquillité et à la
Agence régionale de santé du Var - 83-2026-07-12-00002 - Arrêté portant réquisition d médecins de l'ARL 83 pour assurer la régulation libérale de PDSA les 13 et 14 juillet 2026 38 Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège : 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03 Tél 04.13.55.80.10 / Fax : 04.13.55.80.40
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sécurité publiques l'exige et que les moyens dont dispose le préfet ne permettent plus de poursuivre les objectifs pour lesquels il détient des pouvoirs de police, celui-ci peut, par arrêté motivé, pour toutes les communes du département ou plusieurs ou une seule d'entre elles, réquisitionner tout bien ou service, requérir toute personne nécessaire au fonctionnement de ce service ou à l'usage de ce bien et prescrire toute mesure utile jusqu'à ce que l'atteinte à l'ordre public ait pris fin ou que les conditions de son maintien soient assurées » ;
CONSIDERANT que la permanence des soins revêt le caractère d’une mission de service public et que l’absence de médecins de garde en régulation libérale au SAMU-SAS les 13 et 14 juillet de 08h à 24 h constitue un risque grave pour la santé publique résultant de l’absence de réponse prolongée aux demandes de soins de premier recours et qu’une difficulté majeure des services d’urgence est susceptible de se produire pour faire face à un afflux de patients ;
CONSIDERANT le passage au niveau 3 du Plan ORSAN sur décision du Premier Ministre en date du 25 juin 2026 ;
CONSIDERANT l’épisode de fortes chaleurs affectant le département du Var avec trois vagues successives et les risques sanitaires qui en résultent ;
CONSIDERANT le maintien de la vigilance jaune depuis le 8 juillet midi ainsi que les prévisions météorologiques faisant état de températures élevées susceptibles de se prolonger jusqu’au mardi 14 juillet 2026 24h ;
CONSIDERANT le début de la saison touristique estivale et le week-end prolongé du 14 juillet qui accroît significativement la population du département et sursollicite l’offre de soins du territoire ;
CONSIDERANT que cette situation est de nature à accroitre les besoins de santé dans le Var jusqu’au mardi 14 juillet 2026 24h ;
CONSIDERANT les niveaux d’activité constatés au SAMU 83 et dans les établissements de santé du Var ;
CONSIDERANT que l’autorité administrative se trouve dans l’impossibilité de faire face à ce risque avéré de
défection en ayant recours à d’autres moyens, dans des délais contraints, que la mesure de réquisition aux fins de
garantir une réponse et une régulation médicale est nécessaire pour accéder aux soins sur le département du Var ;
CONSIDERANT que la suspension de la réponse et de régulation médicale aux demandes de soins induite par le
mouvement de grève des médecins, est de nature à compromettre la prise en charge des patients et porte en
conséquence atteinte à la continuité des soins et constitue un risque grave pour la santé publique ;
CONSIDERANT que ce contexte caractérise une situation d’urgence et implique une impérieuse nécessité d’assurer la protection de la santé publique et la continuité des soins ;
CONSIDERANT que les caractères d’urgence et de proportionnalité pour procéder à la réquisition sont établis afin de garantir une régulation médicale et une réponse adaptée aux demandes de soins accessible à la population ;
ARRETE
Article 1er : Les médecins généralistes dont les noms et qualifications sont portés au tableau annexé au présent
arrêté sont réquisitionnés afin d’assurer, la régulation libérale de PDSA au SAMU-SAS du Var, au titre de l’ARL
83, les 13 et 14 juillet 2026 de 08h à 24h.
Article 2 : Le défaut d’exécution du présent arrêté expose les contrevenants au paiement d’amendes et à la
condamnation d’une peine tels que prévus aux articles L.4163-7 du code de la santé publique et L.2215-1,4° du
code général des collectivités territoriales.
Article 3 : Conformément aux termes de l’article R.421-1 du code de justice administrative, un recours contentieux
contre le présent arrêté peut être formé devant le Tribunal administratif territorialement compétent dans un délai de
deux mois, à compter de sa notification, pour les intéressés, et de sa publication, pour les tiers.
Agence régionale de santé du Var - 83-2026-07-12-00002 - Arrêté portant réquisition d médecins de l'ARL 83 pour assurer la régulation libérale de PDSA les 13 et 14 juillet 2026 39 Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège : 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03 Tél 04.13.55.80.10 / Fax : 04.13.55.80.40
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Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture du Var, le directeur départemental du Var de l’Agence régionale
de santé Provence-Alpes-Côte d’Azur, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté
qui sera notifié aux praticiens concernés et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du
département du Var.
Toulon, le 12 juillet 2026
Le Préfet,
Signé
Simon BABRE
Agence régionale de santé du Var - 83-2026-07-12-00002 - Arrêté portant réquisition d médecins de l'ARL 83 pour assurer la régulation libérale de PDSA les 13 et 14 juillet 2026 40 Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège : 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03 Tél 04.13.55.80.10 / Fax : 04.13.55.80.40
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ANNEXE
à l’ARRETE DE REQUISITION DE PRATICIENS en date du 12 juillet 2026
Nom du
Médecin
Adresse postale
du cabinet médical Adresse mail
Association
de
régulation
Jours de réquisition
Dr ARTZ
William
46 PLACE
BERATO
83210 LA
FARLEDE
docwill54@gmail.com ARL 83 Le 13 juillet de 8h à 20h et le
14 juillet de 8h à 20h
Dr BETTI
Christian
SOS MEDECINS
12 AVENUE
PIERRE GILLES DE
GENNES
ZAC VALGORA
83160 LA
VALETTE DU VAR
betti.christian@icloud.com ARL 83 Le 13 juillet de 16h à 24 h
Dr DEBARD
DUBREUIL
Dominique
69 AVENUE
ESPRIT
ARMANDO
83500 LA SEYNE
SUR MER
debardubreuil@yahoo.fr ARL 83 Le 13 juillet de 8h à 16h et le
14 juillet de 20h à 24 h
Agence régionale de santé du Var - 83-2026-07-12-00002 - Arrêté portant réquisition d médecins de l'ARL 83 pour assurer la régulation libérale de PDSA les 13 et 14 juillet 2026 41 Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège : 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03 Tél 04.13.55.80.10 / Fax : 04.13.55.80.40
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Dr LALANNE
Stéphane
397 CHEMIN DE
L'ESTAGNOL
83260 LA CRAU
lalanne.steph@wanadoo.fr ARL 83 Le 14 juillet de 8h à 24 h
Dr LASNE
Julien
186 AVENUE DE
LA 1ERE DFL
83220 LE PRADET
julien.lasne@hotmail.fr ARL 83 Le 14 juillet de 20h à 24 h
Dr LEFEVRE
Philippe
4 BD VICTOR
HUGO
83150 BANDOL
philippe.lefevre1407@gmail.com ARL 83 Le 13 juillet de 8h à 20h et le
14 juillet de 8h à 20 h
DR POMMIER
Deborah
195 CHEMIN DE
L’ESTAGNOL 83
260 LA CRAU
Deborah.jabl@hotmail.fr ARL 83 Le 13 juillet de 20h à 24 h
Dr RAZE
Christophe
SOS MEDECINS
12 AVENUE
PIERRE GILLES DE
GENNES
ZAC VALGORA
83160 LA
VALETTE DU VAR
christophe.raze83@gmail.com ARL 83 Le 13 juillet de 20 h à 24 h
Dr
RENOLLEAU
Amandine
3 RUE VICTOR
HUGO
83170 TOURVES
amandine.renolleau@gmail.com ARL 83 Le 14 juillet de 16 h à 24 h
Dr SANTI
Jean-Erasme
24 BD RIONDET
83400 HYERES
jesanti59@gmail.com ARL 83 Le 14 juillet de 8h à 16 h
Agence régionale de santé du Var - 83-2026-07-12-00002 - Arrêté portant réquisition d médecins de l'ARL 83 pour assurer la régulation libérale de PDSA les 13 et 14 juillet 2026 42 Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège : 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03 Tél 04.13.55.80.10 / Fax : 04.13.55.80.40
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Dr TAYEB
Leïla
52 BOULEVARD
DE STRASBOURG
83000 TOULON
lalatayeb@gmail.com ARL 83 Le 13 juillet de 8h à 16 h
Dr TITOULET
Michel
300 ROUTE DU
COLOMBIER
83200 LE REVEST
LES EAUX
michel.titoulet@wanadoo.fr ARL 83 Le 13 juillet de 16h à 24 h
Agence régionale de santé du Var - 83-2026-07-12-00002 - Arrêté portant réquisition d médecins de l'ARL 83 pour assurer la régulation libérale de PDSA les 13 et 14 juillet 2026 43 Direction départementale des territoires et de la
mer du Var
83-2026-07-16-00003
arrêté préfectoral autorisant des missions
louveterie
Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2026-07-16-00003 - arrêté préfectoral autorisant des missions louveterie 44 Direction départementale
des territoires et de la mer du Var
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DDTM/SAF/BCFSP 2026 – 081 DU 16/07/2026 CONFIANT UNE MISSION A UN LIEUTENANT DE LOUVETERIE Le préfet,
VU le code de l'environnement, et notamment ses articles L. 427-1 à -7, et R. 427-1 à -3 ; VU la loi n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux ; VU l'arrêté ministériel du 27 mars 1973, fixant les modalités d'application de la loi du 09 juillet 1971 ;
VU l'arrêté préfectoral du 15 décembre 2025 relatif à la nomination des lieutenants de louveterie pour la période 2025-2029 ;
VU l’arrêté préfectoral n°2025/25/MCI du 2 juin 2025 portant délégation de signature à M. Laurent Boulet, directeur départemental des territoires et de la mer ; VU l'arrêté préfectoral n°DDTM/MPCA/ 2025-04 du 5 juin 2025 donnant subdélégation de signature à des agents de la direction départementale des territoires et de la mer du Var ; CONSIDÉRANT les dégâts que peuvent commettre les pigeons sur la commune de Saint-Cyr- sur-mer ;
SUR proposition du directeur départemental des territoires et de la mer ; ARRÊTE
ARTICLE 1er : mission est donnée au lieutenant de louveterie Julien Constant d’intervenir sur la commune de Saint-Cyr-sur-Mer, et de détruire à tir les pigeons qui commettent des dégâts. ARTICLE 2 : cette mission est confiée à titre personnel. Cependant, pour l’exercice de celle-ci, M. Julien Constant pourra s’adjoindre ou se faire remplacer par tout autre lieutenant de louveterie désigné par l'arrêté préfectoral du 15 décembre 2025 susvisé. Pourront également l'assister dans sa mission : une personne maniant la source lumineuse, une autre, ou deux en cas de besoin, veillant tout particulièrement aux conditions de sécurité durant ces opérations, ces personnes n’étant en aucun cas autorisées à porter et/ou utiliser une arme.
ARTICLE 3 : cette mission, d'une durée de un mois à compter de la signature du présent arrêté, peut s'exercer :
uniquement sur la commune de Saint-Cyr-sur-Mer ;
à l'aide de tout procédé réglementaire ;
et à l'aide des moyens suivants : véhicules, sources lumineuses, cages, arme munie d'un silencieux.
Dans le cadre de ses missions, Julien Constant pourra équiper son véhicule d’un gyrophare.
ARTICLE 4 : les pigeons abattus seront conduits à l’équarrissage ou enfouis.
ARTICLE 5 : le lieutenant de louveterie adressera sans délai un compte-rendu de ses interventions au directeur départemental des territoires et de la mer et rendra compte notamment des difficultés qu’il aura rencontrées et des incidents qui seront éventuellement survenus dans l'exercice de sa mission.
Il préviendra du jour, de l'heure et du lieu de la mission, le service départemental de l'office français de la biodiversité et le chef de la brigade de gendarmerie. ARTICLE 6 : le secrétaire général de la préfecture du Var, le directeur départemental des territoires et de la mer, Julien Constant, ses suppléants sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une ampliation sera transmise au président de la fédération départementale des chasseurs du Var, au commandant du groupement de gendarmerie du Var, au commandant de la brigade de gendarmerie territorialement compétente, au chef du service départemental de l'office français de la biodiversité, au président de l'association départementale des lieutenants de louveterie et au maire de Saint- Cyr-sur-Mer, pour affichage en mairie, et tous les agents ayant des fonctions de police judiciaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Toulon, le 16/07/2026
Pour le préfet et par délégation
La cheffe du bureau chasse faune sauvage
et pastoralisme
Signé
Alison PESSON
Destinataires :
- le lieutenant de louveterie
- le commandant du groupement de
gendarmerie
- l’O.F.B
- la F.D.C.V.
- le maire de Saint-Cyr-sur-Mer
Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2026-07-16-00003 - arrêté préfectoral autorisant des missions louveterie 45 Direction départementale des territoires et de la
mer du Var
83-2026-07-16-00004
Arrêté préfectoral n° DDTM / SEBIO / 2026-32 du
16 juillet 2026 portant autorisation
environnementale pour l'achèvement de la ZAC
Lou Roucas (phases 6, 8 et 10) sur la commune de
La Motte.
Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2026-07-16-00004 - Arrêté préfectoral n° DDTM / SEBIO / 2026-32 du 16 juillet 2026 portant autorisation environnementale pour l'achèvement de la ZAC Lou Roucas (phases 6, 8 et 10) sur la commune de 46 ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DDTM/SEBIO/2026-32 du 16 juillet 2026 portant autorisation environnementale
pour l’achèvement de la ZAC Lou Roucas (phases 6, 8 et 10) sur la commune de La Motte
Le préfet du Var,
Vu le Code de l’environnement, et notamment les articles L. 120-1, L. 122-1 et suivants, L. 123-1, et suivants, R. 122-1 et suivants et R. 123-1, et suivants relatifs à l’information et la participation des citoyens, les articles L.163-1, L.163-5, L.171-7, L.171-8 relatifs aux mesures compensatoires, les articles L. 181-1 et suivants et R. 181-1 et suivants relatifs à l’autorisation environnementale, l’article L. 210-1 relatif à l’eau et aux milieux aquatiques et marins, les articles L. 211-1 et suivants et R. 211-1 et suivants relatifs au régime général et à la gestion de la ressource, les articles L. 214-1 et suivants et R. 214-1 et suivants relatifs aux régimes d’autorisation ou de déclaration, et notamment l’article L. 214-4, les articles R. 214-118 et suivants relatifs à la sécurité et à la sûreté des ouvrages hydrauliques autorisés ou déclarés, et les articles R. 214- 129 et suivants relatifs aux organismes agréés au titre de la sécurité des ouvrages hydrauliques ;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
Vu la loi n°2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages ;
Vu la loi n°2017-1838 du 30 décembre 2017 relative à l’exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations ;
Vu le décret du Président de la République du 15 mai 2025 portant nomination de M. Simon BABRE, en qualité de préfet du Var ;
Vu l’arrêté interministériel du 9 mai 1994 relatif à la liste des espèces végétales protégées en région Provence-Alpes-Côte-d'Azur ;
1
Direction départementale
des territoires et de la mer du Var
Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2026-07-16-00004 - Arrêté préfectoral n° DDTM / SEBIO / 2026-32 du 16 juillet 2026 portant autorisation environnementale pour l'achèvement de la ZAC Lou Roucas (phases 6, 8 et 10) sur la commune de 47 Vu l’arrêté interministériel modifié du 19 février 2007 fixant les conditions de demande et d'instruction des dérogations définies au 4° de l'article L.411-2 du Code de l'environnement portant sur des espèces de faune et de flore sauvage protégées ;
Vu l’arrêté interministériel du 23 avril 2007 fixant la liste des mammifères terrestres protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection ;
Vu l’Arrêté interministériel du 23 avril 2007 fixant les listes des insectes protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection ;
Vu l’Arrêté interministériel du 8 janvier 2021 fixant la liste des amphibiens et des reptiles représentés sur le territoire métropolitain protégés sur l'ensemble du territoire national et les modalités de leur protection ;
Vu l’arrêté interministériel modifié du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux protégés sur l’ensemble du territoire et les modalités de leur protection ;
Vu l’arrêté du préfet coordonnateur de bassin n° 22-064 du 21 mars 2022 portant approbation du schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux du bassin Rhône-Méditerranée 2022-2027 et arrêtant le programme pluriannuel de mesures correspondant ;
Vu l’arrêté du 21 mars 2022 portant approbation du plan de gestion des risques d'inondation du bassin Rhône-Méditerranée ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2025/12/ MCI du 02 juin 2025 portant délégation de signature à M. Lucien GIUDICELLI, secrétaire général de la préfecture du Var, sous-préfet de l’arrondissement de Toulon ;
Vu l’arrêté préfectoral du 06 octobre 2003 autorisant les aménagements hydrauliques liés à la construction d’un ensemble immobilier au sein de la ZAC « Lou Roucas », commune de La Motte en Provence (dossier loi sur l’eau initial de 2003) ;
Vu le Porter à Connaissance (PAC) déposé en MISE (mission inter-services de l’eau) le 30 août 2006 ;
Vu la demande d’autorisation environnementale, enregistrée le 14 novembre 2024 au guichet unique de la police de l’eau sous le n° A603 / 0100035600, par Les Cottages de Saint-Endréol, représenté par M. John Warren, et relative à l’achèvement de la ZAC Lou Roucas sur la commune de La Motte ;
Vu la demande de dérogation déposée dans le cadre de la demande d’autorisation environnementale, composée des formulaires CERFA 13614*01, 13616*01, 13617*01 et du dossier technique intitulé : « ECO-MED 2023 – Dossier de demande de dérogation pour le projet d’aménagement et de développement de la ZAC Lou Roucas – Les Cottages de Saint- Endréol (LCSE) SARL – La Motte (83) ;
Vu le volet défrichement du dossier d’autorisation environnementale déposé au titre de l’article L. 181-1 et suivant du Code de l’environnement ;
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Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2026-07-16-00004 - Arrêté préfectoral n° DDTM / SEBIO / 2026-32 du 16 juillet 2026 portant autorisation environnementale pour l'achèvement de la ZAC Lou Roucas (phases 6, 8 et 10) sur la commune de 48 Vu les précédentes autorisations de défrichement obtenues sur la ZAC par arrêté préfectoral du 03/12/1997 portant sur une surface de 226 261 m², arrêté préfectoral du 18/12/2000 portant sur une surface de 9 037 m², arrêté préfectoral du 20/09/2004 portant sur une surface de 2 982 m², arrêté préfectoral du 10/04/2006 portant sur une surface de 37 249 m² et arrêté préfectoral du 16/04/2007 ;
Vu l’attestation du 10 août 2016 de non-soumission, exemptant la phase 8 d’autorisation de défrichement ;
Vu la demande de compléments du 16 avril 2024 ;
Vu l’arrêté du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur n° AE-F09314P0116 du 26 juin 2014 portant décision d’examen au cas par cas en application de l’article R. 122-3 du Code de l’environnement soumettant le projet à étude d’impact ;
Vu l’évaluation environnementale du projet ;
Vu l’avis délibéré n°2024APPACA31/3736 de la MRAe du 28 juin 2024 ;
Vu le mémoire en réponse à l’avis de la MRAe du 1er octobre 2024 (pièce D4 versée au dossier) ;
Vu l'avis en date du 13 mai 2024 du conseil national de la protection de la nature (CNPN) ;
Vu la réponse à l’avis du CNPN en date du 22 juillet 2024 ;
Vu la consultation du Service Biodiversité Eau et Paysage (SBEP) de la DREAL PACA le 8 février 2024 ;
Vu la consultation du service défrichement (SAF) de la DDTM le 8 février 2024 ;
Vu la transmission au pétitionnaire du projet d'arrêté le 27 avril 2026, pour observations ;
Vu la transmission des observations du pétitionnaire en date du 5 mai 2026 sur le projet d’arrêté ;
Vu le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur transmis le 19 janvier 2026 au pétitionnaire ;
Considérant qu’en l’absence de décision dans le délai de deux mois suivant la remise du rapport du commissaire enquêteur, une décision implicite de rejet est née le 19 mars 2026 ;
Considérant qu’il y a lieu, à ce titre, de procéder au retrait de cette décision implicite de rejet ;
Considérant la délibération du conseil municipal de la Motte en date du 26 février 2008 rappelant la nécessité de la réalisation de logements à caractère social sur cette opération (46), en cohérence avec la réalisation de la ZAC et les besoins exprimés par la commune ;
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Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2026-07-16-00004 - Arrêté préfectoral n° DDTM / SEBIO / 2026-32 du 16 juillet 2026 portant autorisation environnementale pour l'achèvement de la ZAC Lou Roucas (phases 6, 8 et 10) sur la commune de 49 Considérant la nécessité d’obtenir un engagement sur la production de logements locatifs sociaux (LLS) et qu’un point d’étape sera transmis tous les six mois par courrier à la préfecture du Var faisant état de l’avancement sur la production des dits 50 logements sociaux, condition de l’intérêt général du projet ;
Considérant que la production de logements sociaux sur cette opération est conforme aux dispositions du PLU en vigueur ;
Considérant l’accord de principe de la Dracénie Provence Verdon agglomération (DPVA), délégataire des aides à la pierre, concernant la réalisation des 50 logements sociaux en date du 10 avril 2026 ;
Considérant que le financement et la réalisation des 50 logements sociaux est la condition de la réalisation du projet au regard de la dérogation espèces protégées, sous peine de caducité de ladite autorisation, point qui sera suivi et contrôlé, notamment en lien avec DPVA qui agréera le bailleur social retenu ;
Considérant que la phase 8 du projet, pour une surface de 4 971 m² sur la parcelle cadastrale C1098p de la commune de La Motte, n’est pas soumise à autorisation de défrichement ;
Considérant que la protection de l’environnement, notamment la protection des espaces naturels, la préservation des espèces animales et végétales, sont d’intérêt général ;
Considérant que le projet d’achèvement de la ZAC Lou Roucas sur la commune de La Motte implique la destruction d'individus d'espèces végétales protégées au titre de l’article L.411-1 du Code de l’environnement ;
Considérant que la réalisation de ce projet répond à une raison d’intérêt public majeur , dans la mesure où il comporte 50 logements sociaux, crée des emplois, pérennise l’exploitation du domaine et permet le financement et la réalisation d’équipements publics prévus dans le cadre des obligations de l’aménageur de la ZAC, justification présentée dans le dossier technique susvisé ;
Considérant l’absence d’autres solutions satisfaisantes d’aménagement au projet retenu, scenarios présentés dans le dossier technique susvisé ;
Considérant les engagements pris par le maître d’ouvrage en matière de mesures d'atténuation et de compensation des impacts du projet sur la biodiversité et de mesures d’accompagnement et de suivi, tels qu’ils figurent dans le dossier technique ;
Considérant que les compléments apportés par le maître d’ouvrage dans les mémoires en réponse susvisés, notamment en termes de justification de la suffisance de l’analyse des enjeux écologiques, des impacts du projet et des mesures d’évitement, de réduction et de compensation des impacts, et repris sous forme de prescriptions dans le présent arrêté, répondent aux remarques formulées dans l’avis du CNPN susvisé
Considérant que l’impact résiduel du projet ne remet pas en cause l’état de conservation favorable des populations des espèces concernées, sous réserve de la mise en œuvre des mesures d’évitement, de réduction et de compensation proposées par le maître d’ouvrage et prescrites dans le présent arrêté ;
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Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2026-07-16-00004 - Arrêté préfectoral n° DDTM / SEBIO / 2026-32 du 16 juillet 2026 portant autorisation environnementale pour l'achèvement de la ZAC Lou Roucas (phases 6, 8 et 10) sur la commune de 50 Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer,
ARRÊTÉ
TITRE I : OBJET DE L’AUTORISATION
ARTICLE 1er :
La décision implicite de rejet au 19 mars 2026, résultant du silence gardé par le préfet à l’issue des délais prévus à l’article R.181-41 du Code de l’environnement est retirée.
La présente décision vaut autorisation environnementale unique sous réserve du respect des prescriptions ci-dessous énumérées
ARTICLE 2 : Bénéficiaire de l’autorisation environnementale
La SARL unipersonnelle "Les Cottages de Saint-Endréol" représentée par son gérant, Monsieur Hiroto ICHIKI., est désignée comme bénéficiaire de la présente autorisation. Celui-ci a donné mandat à Monsieur John WARREN, directeur de projet immobilier, à l’effet de le représenter.
ARTICLE 3 : Objet de l’autorisation environnementale et consistance des « Installations, Ouvrages, Travaux, Activités (IOTA) » concernés par l’autorisation environnementale
Le présent projet concerne l'aménagement des 3 phases restantes de la ZAC 1sur une surface de 3,66 ha, à savoir les phases 6, 8 et 10, qui ont été adaptées depuis le dépôt de la demande de dérogation aux interdictions de destruction d’espèces végétales et animales protégées :
- La phase 6 constituée de 12 villas individuelles destinées pour partie à la location auprès d’une clientèle principalement familiale (surface de plancher +/- 1 950 m²),
- La phase 8 constituée de 12 appartements 2 et 3 pièces répartis sur 3 petits collectifs et destinés à accroître la capacité de la résidence de tourisme existante et recevoir une clientèle de golfeurs, séminaristes pour de courts séjours (surface de plancher +/- 860 m²),
- La phase 10 composée de 50 logements sociaux en location et accession à la propriété (surface de plancher +/- 3 700 m²).
Le suivi de la réalisation des logements sociaux fera l’objet d’un point d’étape tous les six mois à compter de la signature du présent arrêté. Ce dernier sera transmis par courrier à la préfecture du Varet au service eau et biodiversité de la DDTM.
Les parcelles concernées sont toutes les trois en section C, n° 1098 pour partie pour les phases 6 et 8, n° 756 et n° 876 pour partie pour la phase 10.
Le dossier d’autorisation environnementale unique intègre :
- la loi sur l’eau ;
1 ANNEXE 1 : cartographie des 3 phases restantes (p. 22)
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Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2026-07-16-00004 - Arrêté préfectoral n° DDTM / SEBIO / 2026-32 du 16 juillet 2026 portant autorisation environnementale pour l'achèvement de la ZAC Lou Roucas (phases 6, 8 et 10) sur la commune de 51 - la demande d’autorisation de défrichement ;
- la dérogation espèces protégées ;
- l’étude d’évaluation des incidences Natura 2000 ;
- l’étude d’impact avec avis de la MRAe.
ARTICLE 4 : Localisation des « IOTA » (installations, ouvrages, travaux ou activités) concernés par l’autorisation environnementale
Les « IOTA » concernés par l’autorisation environnementale sont situés sur la commune de La Motte (voir plan en annexe 1 p.22).
ARTICLE 5 : Rubriques de la nomenclature concernées
Les « IOTA » concernés par l’autorisation environnementale relèvent de la rubrique suivante, telle que définie au tableau annexé à l’article R. 214-1 du Code de l’environnement :
Rubrique
IOTA
Intitulé Régime Arrêté de prescriptions générales
correspondant
2.1.5.0 Rejet d'eaux pluviales dans les eaux douces superficielles ou sur le sol ou dans le sous-sol, la
surface totale du projet, augmentée de la surface
correspondant à la partie du bassin naturel dont les
écoulements sont interceptés par le projet, étant :
1° Supérieure ou égale à 20 ha (A) ;
2° Supérieure à 1 ha mais inférieure à 20 ha (D).
A /
TITRE II : LOI SUR L’EAU
ARTICLE 6 : description du projet pluvial
Les ouvrages de gestion des eaux pluviales portent sur :
• Pour la phase 6, la réalisation du bassin écrêteur R10 prévu au dossier loi sur l’eau (DLE) initial de 2003 et au Porter à Connaissance (PAC) de 2006, situé en limite Est de l’emprise de la phase 6, sur les lots 6, 8 et 10. Le bassin écrêteur de débit R10 sera réalisé afin de limiter le débit ruisselé à l’aval du projet. Il collectera les ruissellements issus de l’ensemble du bassin versant BV10. Les pentes de talus seront couchées à 2V/3H. La surface en tête du bassin écrêteur sera de près de 1 050 m² et le bassin sera équipé d’un ajutage cylindrique de diamètre Ø 450 mm.
• Pour la phase 8, la modification de la géométrie et de l’ajutage du bassin écrêteur R3 prévu au DLE initial et au PAC est déjà réalisé, cependant la géométrie du bassin écrêteur de débit R3 sera modifiée et agrandie vers le Sud-Est par surcreusement afin de tenir compte de l’augmentation des débits issus du projet de la phase 8. Le bassin écrêteur sera à ciel ouvert. Les pentes de talus seront couchées à 1V/3H. La surface utile en tête du bassin écrêteur sera de près de 2 400 m². Le bassin sera équipé d’un ajutage cylindrique de diamètre Ø 350 mm.
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Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2026-07-16-00004 - Arrêté préfectoral n° DDTM / SEBIO / 2026-32 du 16 juillet 2026 portant autorisation environnementale pour l'achèvement de la ZAC Lou Roucas (phases 6, 8 et 10) sur la commune de 52 • Pour la phase 10, la réalisation du bassin écrêteur BRA.
Le projet n’étant pas précisément défini, le bassin écrêteur sera situé en point bas de l’opération afin de collecter l’ensemble des eaux pluviales issues des futures imperméabilisations. Le bassin écrêteur est envisagé enterré.
Lors de l’élaboration du projet, il conviendra de réaliser une mise à jour du dispositif de gestion des eaux pluviales et de déposer un Porter à Connaissance (PAC) afin de préciser les nouvelles caractéristiques mises à jour du bassin écrêteur.
Les règles retenues dans le cadre du dimensionnement du bassin de rétention de l’opération sont les suivantes :
Volume minimum de rétention de 150 l/m² imperméabilisé, demandé par la commune de la Motte,
Le point de rejet étant bien identifié et correspondant au thalweg à l’Est du projet, le long de la Route Départementale RD47, la régulation portera sur la prise en compte d’un débit centennal à l’état projeté en entrée du bassin avec un débit de fuite inférieur à la valeur biennale issue du même bassin versant avant aménagement, à l’état naturel. Le volume maximum stocké dans le bassin écrêteur pour un événement centennal est de 1 395 m³ et une hauteur utile de stockage de 1,74 m.
L’évacuation des débits se fera au travers d’un seuil épais d’une longueur de 10 m et sur une hauteur de 0,25 m.
• Réalisation du bassin écrêteur R6-R17
Le bassin écrêteur R6-R17, prévu au PAC de 2006 n’a pas encore été réalisé. Le stationnement existant présente une superficie de près 800 m². La surface en fond du bassin écrêteur sera de 700 m². Les pentes du bassin seront verticales.
Le bassin sera équipé d’un ajutage cylindrique de diamètre Ø 350 mm. Le volume maximum stocké à l’intérieur du bassin est de 1 309 m³ pour une hauteur d’eau utile de 1,86 m.
• Les bassins écrêteurs R9, R11 et R12 ont été réalisés mais nécessitent une reprise. Leur volume de stockage est conforme mais des modifications concernant le diamètre des ajutages doivent être réalisées afin que les débits en sortie des bassins écrêteurs soient conformes au principe de régulation autorisé. Ces modifications sont reportées dans le tableau ci-dessous :
Bassin écrêteur Diamètre de l’ajutage actuel Diamètre de l’ajutage projeté R9 Ø 300 mm Ø 350 mm R11 Ø 400 mm Ø 450 mm R12 Ø 300 mm Ø 150 mm
• Traitement de la pollution chronique pour le bassin BRA
Le bassin écrêteur BRA jouera un rôle de dépollution des eaux de ruissellement. Le piégeage des matières en suspension sera assuré au moyen d’une cloison siphoïde formant une décante. Le rendement d’abattement des Matières En Suspensions recherché est de 80 %.
Bassin Q 2 ans projet en m3/s Hauteur utile du bassin en m
Surface minimale
théorique pour
traiter la pollution
chronique en m²
Surface utile
retenue pour le
traitement en m²
BRA 0,299 1,74 340 350
Calculs de la superficie de décantation à prévoir pour le bassin BRA (Rendement de 80 %)
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Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2026-07-16-00004 - Arrêté préfectoral n° DDTM / SEBIO / 2026-32 du 16 juillet 2026 portant autorisation environnementale pour l'achèvement de la ZAC Lou Roucas (phases 6, 8 et 10) sur la commune de 53 Ces aménagements sont détaillés dans le document « 0b - DESCRIPTION DE LA NATURE ET DU VOLUME DE L’ACTIVITE, L’INSTALLATION, L’OUVRAGE OU LES TRAVAUX ENVISAGES » §II-2, p. 14 à 27 du dossier. Les annexes 2 (p.23) et 3 (p.24) au présent arrêté détaillent la synthèse des bassins écrêteurs ainsi que leur localisation.
TITRE III : DÉFRICHEMENT
ARTICLE 7 : Le défrichement de 31 614 m², pour la réalisation des phases 6 et 10 selon le plan joint au volet défrichement du dossier de demande d’autorisation environnementale (PJ N°125), des terrains situés sur les parcelles cadastrales C 756p, 876p, 1098p de la commune de LA MOTTE, est autorisé. Le plan cadastral est joint en annexe 4.
Au titre du Code forestier :
La surface autorisée au défrichement devra être compensée par le versement au fonds stratégique de la forêt et du bois (FSFB) d’une indemnité équivalente, soit 24 184 €. détail du calcul du montant de la compensation :
Montant de la compensation : 1,5 X 3,1614 X (2300 + 2800)
- 1,5 : coefficient
- 3,1614 : surface de défrichement autorisée en hectares
- 2 300 : coût moyen d’un ha de friche ou de sol forestier nu en région Provence Alpes Côte d’Azur en euros
- 2 800 : coût moyen d’un ha de reboisement en France métropolitaine en euros Le débroussaillement réglementaire devra être réalisé en amont de la phase chantier et maintenu en état opérationnel en tout temps.
Au titre du Code de l’environnement :
Les travaux de défrichement seront encadrés et coordonnés par un écologue qui veillera au respect de la mise en œuvre des mesures environnementales figurant dans l’étude d’impact et des prescriptions du présent arrêté. Ce coordinateur environnemental établira en fin de chantier un rapport qui fera état de la conformité des actions et des mesures prévues. Il y consignera également les éventuels incidents et les conséquences qu’ils auraient occasionnées sur les habitats naturels et les espèces. Le bénéficiaire s’engage à communiquer ce rapport à l’administration (DREAL PACA, DDTM du Var) dès la fin du chantier.
Les mesures d’évitement, de réduction, et d’accompagnement seront mises en œuvre conformément aux engagements figurant dans le volet spécifique aux milieux naturels de l’étude d’impact et reprécisées dans le titre IV du présent arrêté.
TITRE IV : DÉROGATION ESPÈCES PROTÉGÉES
ARTICLE 8 : Nature de la dérogation
Dans le cadre du projet visé à l’article 3, la dérogation concerne, conformément aux formulaires CERFA susvisés :
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Flore
Sérapias négligé Forts : 230 individus / 3,38 ha
Romulée à petites
fleurs (Romulea
columnae)
Modérés : 40 individus / 0,78 ha d’habitat
Trèfle de Boccone Faibles :4 individus / 1,28 ha d’habitat
Canche de Provence Faibles : 223 individus / 2,61 ha d’habitat
Isoète de Durieu Modérés : 141 individus / 1,28 ha d’habitat
Glaïeul douteux Faibles : 60 individus / 0,89 ha d’habitat
Insectes
Diane (Zerynthia
polyxena)
Faibles :10 individus a stade chrysalide détruits au
maximum / 0,06 ha d’habitat
Zygène cendrée
(Zygaena
rhadamanthus)
Très faibles : 0 individu détruit / 0,4 d’habitat
Magicienne dentelée Très faibles : 0-1 individu détruit / 3,3 ha
Amphibi
ens
Grenouille agile Très faibles :1-5 individus en phase terrestre / 1 ha d’habitat terrestre
Salamandre tachetée
(Salamandra
salamandra)
Très faibles : 1-5 individus en phase terrestre / 0 mètre
linéaire d’habitat aquatique, 1 ha d’habitat terrestre
Crapaud épineux Très faibles : 1-10 individus en phase terrestre / 3,6 ha d’habitats terrestres
Pélodyte Ponctué Très faibles : 1-5 ind en phase terrestre ; 3,6 ha d’habitats terrestres
Rainette méridionale
(Hyla meridionalis)
Très faibles : 1-5 ind en phase terrestre ; 3,6 ha d’habitats
terrestres
Reptiles Tortue d’Hermann Faibles : 0-2 individus ; 3,3 ha d’habitat
Seps strié (Chalcides
striatus)
Faibles : 1-15 individus / 2,1 ha d’habitat
Couleuvre à échelons
(Zamenis scalaris)
Très faibles : 1-10 individus ; 3,6 ha d’habitat
Coronelle girondine Très faibles : 1-10 individus ; 3,6 ha d’habitat
Orvet de Vérone Très faibles :1-10 individus ; 3,6 ha d’habitat
Lézard à deux raies Très faibles : 3,6 ha d’habitat ; 1-10 individus
Lézard des Murailles Très faibles : 1-5 individus ; 3,6 ha d’habitat
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Maurétanie
Très faibles : 3,6 ha d’habitat / 1-10 individus
Couleuvre de
Montpellier Très faibles 3,6 ha d’habitat 1-5 individus
Oiseaux
Huppe fasciée Faibles : 1,56 ha (alimentation et nidification)
Petit-Duc scops Très faibles : 1,36 ha (alimentation et nidification)
Pie-grièche écorcheur
(Lanius collurio) Très faibles : 0,08 ha (alimentation et nidification)
Loriot d’Europe Très faibles : 0,55 ha (alimentation et nidification)
Cortèges d’oiseaux
nicheurs communs Très faibles : 3,66 ha (alimentation et nidification)
Mammifè
res
Barbastelle d’Europe
Murin de Bechstein
Petit rhinolophe
(Rhinolophus
hipposideros)
Faibles : 3,4 ha d’habitat de chasse et de transit.
Hérisson d’Europe
(Erinaceus europaeus) Très faibles ; 7 – 15 individus / 4,5 ha
Écureuil roux Très faibles : 3 – 5 individus / 4,35 ha
Muscardin Très faibles : 1 à 3 individus / 40 m²
Les atteintes aux espèces et habitats concernés seront exclusivement effectuées dans le cadre du chantier d’aménagement visé à l’article 3.
ARTICLE 9 : Mesures d’évitement, de réduction et de compensation des impacts, et mesures d’accompagnement et de suivis
Conformément aux propositions contenues dans sa demande de dérogation, le maître d’ouvrage met en œuvre et prend intégralement en charge financièrement les actions qui suivent (actions détaillées dans le dossier technique susvisé).
Les objectifs de résultat l’emportent sur les objectifs de moyens et visent, sur la durée d’exploitation des ouvrages, à une absence de perte nette, voire à un gain de biodiversité. Les montants financiers indiqués dans le dossier technique susvisé sont prévisionnels et indicatifs.
Une modification du projet pourra être répercutée sur les engagements du Maître d’ouvrage mentionnés dans le présent article. Les modifications sont soumises à validation préalable de l’administration.
9.1 Mesures d’évitement (détaillées dans le dossier technique) :
Mesure E1 - Suppression de la phase 9 au sud-est et réduction spatiale du projet :
Évitement amont permettant de réduire les emprises finales à 3,66 ha au lieu de 10,5 ha. Cette mesure constitue la principale mesure d’atténuation des impacts du projet et permettra d’éviter totalement la station de Salicaire à feuilles de thym et les habitats de la Fauvette passerinette, de la Fauvette pitchou, de l’Alouette lulu, du Milan noir
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Mesure R1 - Adaptation du calendrier des travaux de défrichement en fonction de la phénologie des espèces à enjeux :
Les travaux de défrichement de la strate arbustive devront commencer en septembre selon les préconisations émises dans la mesure R3. Les travaux d’abattage des arbres devront commencer à la fin octobre. Les travaux de terrassement et autres pourront ensuite être réalisés et devront être continus afin d’éviter toute recolonisation des emprises par certaines espèces (notamment les oiseaux qui n’auront aucun problème à passer par dessus les clôtures étanches prévues en mesure R3).
Mesure R2 - Balisage et évitement des espèces ou habitat d’espèce à enjeu et balisage des emprises chantier :
Éviter toute destruction accidentelle des stations d’invertébrés, de l’arbre gîte potentiel et de stations végétales évitées via la mesure E1 mais étant proches du chantier
Mesure R3 - Plan de sauvetage de la Tortue d’Hermann et de la petite faune :
Diminuer le risque de destruction d’individus lors du chantier en empêchant l’espèce d’accéder aux emprises ; sensibilisation de l’équipe chantier ; débroussaillage éventuel préalable des emprises avec préconisations permettant de limiter le risque de destruction d’individus ; libération des emprises de la clôture ; Pose d’une clôture étanches au passage des tortues ; Recherche des tortues d’Hermann piégées dans les emprises à l’aide d’un maître- chien habilité selon les recommandations du PNA en faveur de la Tortue d’Hermann ; Déplacement des individus trouvés dans des milieux naturels limitrophes adaptées (habitats favorables et menaces faibles).
Mesure R4 - Mise en place d’un dispositif de lutte contre une pollution des eaux pluviales et de chantier :
Éviter toute pollution accidentelle des eaux de surface durant le chantier
Mesure R5 - Dispositif de lutte contre les espèces exotiques envahissantes :
Eviter l’introduction et donc le développement d’espèces végétales exotiques envahissantes durant la phase chantier.
Mesure R6 - Limitation et adaptation de l’éclairage:
Évitement de l’effarouchement de certaines espèces nocturnes Limiter les nuisances pouvant être occasionnées par les éclairages publics sur les espèces nocturnes (oiseaux et chiroptères notamment). Pour les chiroptères, cette mesure devra être associée à la mesure R7 afin d’éviter que les corridors restaurés/renforcés soient défavorables au transit des espèces lucifuges.
Mesure R7 - Restauration de lisières étagées :
Recréer une lisière étagée (structure verticale progressive) entre la zone d’étude et les boisements afin de renforcer les continuités végétales, favoriser le déplacement des espèces et créer des habitats pour la faune.
Le suivi se caractérisera par :
• Un constat de reprise des végétaux à 2 ans avec un objectif de 90 % de reprise ;
• Un suivi de la structuration et de la fonctionnalité de la lisière créée :
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◦ Taux de reprise des plants à 5 ans, 10 ans, (objectif 90 %)
◦ Hauteur des plants à 5 ans : (atteinte de 80 % de la taille adulte des arbustes et 5/8 m pour les arbres
◦ Qualité des strates : présence de 3 strates à 5 ans / 4 strates à 10 ans et hauteur > 8- 10 m
• Un suivi de l’activité des chiroptères le long des lisières quantifiable par :
◦ Le nombre de lisières fonctionnelles crées par rapport à celles existantes avant travaux ;
◦ Le nombre d’espèces présentes sur ces lisières ;
◦ Le comportement de ces espèces sur ces lisières (transit, chasse ou les deux).
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Permettre aux individus de la petite faune de s’échapper du bassin prévu en phase 8.
Mesures de compensation (détaillées dans le dossier technique susvisé)
Mesure C1 - Restauration et gestion conservatoire d’une mosaïque de maquis ouvert (23,8 ha) favorable aux espèces protégées à Roquebrune (83) – Acquisition foncière, diagnostic écologique, élaboration et mise en œuvre d’un plan de gestion sur les parcelles compensatoires de la Lieutenante à Roquebrune (83) :
Limiter le pâturage ovin dans la zone actuellement surpâturée (6 ha) et mettre en œuvre un entretien écologique ; Interdire le motocross sauvage dans la zone compensatoire ; Limiter les dégâts liés aux populations de sangliers ; Réaliser une gestion écologique des OLD ; Restauration de conditions oligotrophes dans le cours d’eau ; Élaboration d’un plan de gestion de la zone compensatoire et création d’un APPB .
Mesure C2 - Restauration et gestion conservatoire d’habitats favorable aux espèces protégées au sein de la ZAC (35,7 ha) – Élaboration et mise en œuvre d’un plan de gestion des espaces naturels dont restauration d’espaces ouverts et création d’îlots de sénescence au sein de la ZAC :
Restauration écologique par ouverture de milieux en mosaïque au sein du maquis (~2,6 ha) ; Restauration de milieux ouverts en sous-bois (~1,4 ha) ; Définition d’îlots forestiers de senescence (3,7 ha) et suivi ; Entretien d’une mosaïque d’habitats ouverts par pâturage ; Canaliser et informer le public ; Élaboration d’un plan de gestion de la zone compensatoire et création d’un APPB.
Les plans de gestion et le dossier de demande de création d’APPB seront transmis pour validation à la DREAL dans un délai de deux ans à compter de la date de signature de la présente autorisation.
Objectif écologique des mesures compensatoires :
• Restauration de 6 ha de maquis ouvert
• Environ 1400 individus de Serapias négligé
• Environ 50 individus de Glaïeul douteux
• 5 individus de Trèfles de Boccone
• Environ 2000 individus d’Isoète de Durieu
• Environ 1500 individus de Canche de Provence
• 3 ha d’habitat favorable à la Magicienne dentelée
• 0-5 individus de Tortue d’Hermann
• 1 à 5 individus d’Orvet de Vérone
• 1 à 5 individus de Coronelle girondine
• 1 à 10 individus de Lézard à deux raies
• 1 à 10 individus de Lézard des murailles
• 1 à 50 individus de Tarente de Maurétanie
• 1 à 5 individus de couleuvre de Montpellier
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Suivi des mesures compensatoires
• Suivi des habitats naturels et de la flore
• Suivi de l’entomofaune
• Suivi des reptiles
• Suivi de l’avifaune
• Suivi des chiroptères (îlots forestiers de senescence)
Indicateurs de suivi des mesures
• Surfaces des milieux ouverts
• Coefficient d’abondance-dominance des espèces végétales
• Recouvrement des espèces rudérales
• Présence des espèces végétales protégées
• Présence d’insectes protégés liés aux milieux ouverts
• Diversité des insectes liés aux milieux ouverts
• Présence de reptiles dont la Tortue d’Hermann
• Densité des populations de reptiles
• Richesse de l’avifaune liée aux milieux ouverts
• Présence d’un boisement mâture en bon état de conservation (îlots forestiers de senescence) ;
• Présence des espèces cibles de chiroptères et d’insectes saproxylophages (îlots forestiers de senescence)
9.3 Mesures d’accompagnement (détaillées dans le dossier technique susvisé)
Mesure I1 - Mise en place d’un référent écologue et sensibilisation du personnel intervenant sur les chantiers :
Assurer la sensibilisation aux enjeux conservatoires auprès des différents acteurs du chantier. Assurer le bon déroulement des opérations lors de la mise en place des mesures d’évitement, de réduction et d’accompagnement du chantier. Assurer la recherche et le déplacement d’individus d’espèces protégées (Tortue d’Hermann).
Mesure I2 - Utilisation d’espèces locales pour les plantations :
Éviter toute introduction d’espèces végétales exotiques envahissantes.
Mesure I3 - Adaptation de la clôture au passage de la faune et des chiroptères :
Permettre la bonne circulation des espèces de petite et moyenne faune entre les milieux naturels hors ZAC et ceux de la ZAC. Veiller à ce que le sommet des poteaux utilisés pour les clôtures soit bouché afin d’éviter que les poteaux creux ne constituent des pièges mortels pour la petite et moyenne faune.
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Valoriser la biodiversité présente au sein du Golf de Saint-Endréol et proposer des mesures permettant de mieux l’intégrer à l’activité en place.
Mesure I5 - Valorisation des milieux naturels, semi-naturels et des espaces verts de la ZAC :
Permettre à la biodiversité –remarquable ou commune- de persister dans la ZAC. Maintenir la fonctionnalité des espaces naturels intersticiels, qu’il s’agisse d’habitats relictuels ou d’espaces verts anthropiques.
Mesure I6 - Installation de gîtes artificiels pour la faune à proximité des emprises :
Pose de nichoirs favorables au Petit-duc scops, à la Huppe fasciée et aux chiroptères arboricoles à proximité des emprises
9.4 Mesures de suivi (détaillées dans le dossier technique susvisé)
MS01 - Suivi écologique avec pour objectif de mesurer l’efficacité de la séquence Éviter Réduire Compenser
Ce suivi sera mené par le biais de protocoles simplifiés, standardisés et reproductibles pour la faune et la flore, afin de permettre une analyse de l’évolution des populations sur la zone. Il sera réalisé avant le début de mise en œuvre des mesures compensatoires (année N), puis à N+1, N+3, N+5 et N+10, N+20, N+30.
Les données brutes recueillies lors de l’état initial et des suivis naturalistes seront versées au système d’information sur la nature et les paysages (base régionale SILÈNE) et sur la plate- forme de dépôt légal des données de biodiversité (www.projets-environnement.gouv.fr) par le Maître d’ouvrage. Pour chaque lot de données, le Maître d’ouvrage fournira à la DREAL PACA l’attestation de versement correspondant signée par l’administrateur de données SILÈNE.
ARTICLE 10 : Mesures correctives et complémentaires
Si les suivis prévus à l’article 9 mettent en évidence une insuffisance des mesures prescrites pour garantir le maintien dans un bon état de conservation des espèces protégées concernées, le bénéficiaire sera tenu de proposer à la DREAL PACA des mesures correctives et des mesures compensatoires complémentaires. Le préfet fixera, s’il y a lieu, des prescriptions complémentaires.
ARTICLE 11 : Information des services de l’État et publicité des résultats
Le maître d’ouvrage transmet sans délai à la DREAL PACA les données cartographiques relatives à l'aménagement et aux mesures prévues à l’article 9, dans un format compatible avec l'outil cartographique GeoMCE déployé au niveau national pour le suivi de ces mesures.
TITRE V : ABSENCE D’OPPOSITION AU TITRE DE NATURA 2000
ARTICLE 12 : Il n’est pas fait opposition au titre de Natura 2000 sous réserve de la mise en œuvre des prescriptions prévues dans le présent arrêté préfectoral et des engagements pris par le bénéficiaire.
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ARTICLE 13-1 : Phase installation de chantier et travaux
Préalablement au démarrage du chantier, le bénéficiaire, maître d’ouvrage, informe l’(les) entreprise(s) retenue(s) du phasage et de la période d’exécution des travaux, des mesures d’évitement et de réduction des incidences auxquelles il s’est engagé ainsi que de toutes prescriptions fixées par le présent arrêté.
Si nécessaire, il intègre contractuellement ces prescriptions au marché travaux. En tout état de cause il reste responsable de toute pollution des eaux ou autre conséquence liée au non- respect des mesures de précaution par l’entreprise lors de l’exécution des travaux.
Le bénéficiaire informe le service en charge de la police de l’eau (ddtm-sebio@var.gouv.fr) et (ddtm-biodiv@var.gouv.fr), le service départemental de l’OFB (sd83@ofb.gouv.fr), la DREAL/SBEP (avis.sbep.dreal-paca@developpement-durable.gouv.fr) et la DDTM/SAF (ddtm-saf@var.gouv.fr) pour le défrichement, avec un préavis de quinze jours minimum de la date de démarrage et du planning précis d’exécution des travaux.
Pendant toute la durée des travaux susceptibles d’entraîner un risque de pollution chronique ou accidentelle des eaux, le maître d’ouvrage impose à l’entreprise toute disposition utile pour prévenir ce risque.
ARTICLE 13-2 : Mesures de réduction des pollutions accidentelles
Toutes les mesures doivent être prises pour prévenir et traiter l'effet d'une pollution accidentelle des eaux superficielles ou souterraines.
Tout incident, même mineur, pouvant porter atteinte à la qualité du sol ou des eaux, est porté sans délai à la connaissance des services concernés (ARS, DDTM et OFB), dont les coordonnées sont affichées en permanence sur le chantier.
Des prélèvements supplémentaires et un renforcement du suivi qualitatif peuvent être imposés sur les eaux de surface et souterraines susceptibles d'être affectées. En cas de déversement polluant accidentel, les terres souillées doivent être enlevées immédiatement et évacuées vers la filière d'élimination appropriée. Un plan d'alerte et de secours pour les risques de pollution accidentelle en cours de chantier est mis en place.
Le stockage des matériaux et produits de toute nature est effectué de manière à éviter tout épandage de polluants sur le sol.
Les zones de chantier sont régulièrement nettoyées. Lors des phases d’installation de base de vie et de l’amenée des matériaux, le bénéficiaire s’assure qu’il n’y a pas d’impact sur le milieu.
Concernant les engins : le bénéficiaire doit prendre toutes précautions utiles et se doter des moyens suffisants pour éviter toutes pollutions accidentelles, notamment celles liées aux hydrocarbures, et préserver la qualité du milieu aquatique.
Les engins présents sur le chantier disposent d’un kit de dépollution contenant au minimum des matériaux absorbants et des sacs plastiques ;
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Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2026-07-16-00004 - Arrêté préfectoral n° DDTM / SEBIO / 2026-32 du 16 juillet 2026 portant autorisation environnementale pour l'achèvement de la ZAC Lou Roucas (phases 6, 8 et 10) sur la commune de 63 ➢ Aucune installation de chantier (stationnement et entretien du matériel, approvisionnement et stockage des carburants et huiles) potentiellement polluante n’est mise en place dans les zones sensibles sur le plan hydrogéologique , ➢ Des précautions relatives à l'entretien des engins de chantier et à la maintenance du matériel sont à prendre en compte ;
➢ Le stockage des hydrocarbures est interdit sur le chantier. Le ravitaillement en carburants n’est pas réalisé sur site ;
➢ Les engins fixes (tels que groupes électrogènes, compresseurs ...) sont installés sur cuvette de rétention ;
➢ Une gestion efficace des eaux de ruissellement du chantier est mise en place ; ➢ La collecte et l'évacuation des déchets de chantier (y compris éventuellement les terres souillées par les hydrocarbures) sont organisées.
Concernant les espèces envahissantes : le bénéficiaire prend toutes les précautions préalables nécessaires au regard des espèces envahissantes en conformité avec le Règlement (UE) du parlement européen et du Conseil n°1143/2014 du 22 octobre 2014 relatif à la préservation et à la gestion de l’introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes et le Règlement d’exécution n°2016/1141 de la commission du 13 juillet 2016 adoptant une liste des espèces exotiques envahissantes préoccupantes pour l’Union conformément au règlement n°2014/1143.
TITRE VII : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
ARTICLE 14 : Conformité au dossier de demande d’autorisation environnementale et modification
Les installations, ouvrages, travaux, activités, objets de la présente autorisation environnementale devront être conformes aux plans et contenu du dossier de demande d'autorisation environnementale n° A603 / 0100035600, sans préjudice des dispositions de la présente autorisation, des arrêtés complémentaires et des réglementations en vigueur.
Toute modification apportée par le bénéficiaire de l’autorisation environnementale, à l’ouvrage, à l’installation, à la réalisation des travaux ou à l’aménagement en résultant, et de nature à entraîner un changement notable des éléments du dossier de demande d’autorisation, est portée, avant sa réalisation, à la connaissance du préfet avec tous les éléments d’appréciation, conformément aux dispositions des articles L. 181-14, R. 181-45 et R. 181-46 du Code de l’environnement. S’il estime que les modifications sont substantielles, le préfet invite le bénéficiaire de l’autorisation à déposer une nouvelle demande d’autorisation.
ARTICLE 15 : Caractère de l'autorisation – durée de l'autorisation environnementale
L'autorisation est accordée à titre personnel, précaire et révocable sans indemnité de l’État conformément aux dispositions de l’article L. 181-22 du Code de l’environnement qui s’applique en cas de force majeure.
Elle peut être abrogée ou modifiée sans indemnité de la part de l’État exerçant ses pouvoirs de police, dans les cas visés à l’article L. 214-4 du Code de l’environnement qui vise les situations caractérisées par une menace pour la sécurité ou la salubrité publique.
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Sauf cas de force majeure ou de demande justifiée et acceptée de prorogation de délai, l'autorisation environnementale cesse de produire effet si le projet n’a pas été réalisé dans un délai de 10 ans à compter de la notification du présent arrêté.
ARTICLE 16 : Déclaration des accidents ou incidents
Dès qu’il en a connaissance, le bénéficiaire est tenu de déclarer au préfet et signaler à la DREAL PACA et la DDTM du Var les accidents ou incidents intéressant les installations, ouvrages, travaux ou activités qui sont de nature à porter atteinte aux intérêts mentionnés aux articles L. 181-3 et L. 181-4 du Code de l’environnement.
Sans préjudice des mesures susceptibles d’être prescrites par le préfet, le bénéficiaire est tenu de prendre ou faire prendre les dispositions nécessaires pour mettre fin aux causes de l'incident ou accident, pour évaluer ses conséquences et y remédier.
Le bénéficiaire est responsable des accidents ou dommages imputables à l’utilisation de l’ouvrage ou de l'installation, à la réalisation des travaux ou à l'aménagement en résultant ou à l’exercice de l’activité.
ARTICLE 17 : Accès aux installations et exercice des missions de police
La mise en œuvre du présent arrêté peut faire l’objet de contrôle par les agents chargés de constater les infractions mentionnées à l’article L.415-3 du Code de l’environnement.
Par ailleurs, les agents mentionnés à l'article L. 216-3 du Code de l'environnement et notamment ceux chargés de la police de l’eau et des milieux aquatiques en DDTM et ceux chargés de la sécurité des ouvrages hydrauliques en DREAL ont libre accès aux installations, ouvrages, travaux ou activités autorisés par la présente autorisation, dans les conditions fixées par le Code de l’environnement. Ils peuvent demander communication de toute pièce utile au contrôle de la bonne exécution du présent arrêté.
En cas d’inobservation des dispositions figurant dans le dossier déposé ainsi que celles contenues dans les prescriptions du présent arrêté, et indépendamment des poursuites pénales qui pourraient être engagées, notamment l'application des sanctions prévues à l'article R. 216-12 du Code de l'environnement, il pourra être pris à l’encontre du bénéficiaire les mesures de police prévues à l’article L.171-8 du Code de l’environnement.
Le non-respect du présent arrêté est puni des sanctions définies à l’article L.415-3 du Code de l’environnement.
ARTICLE 18 : Droits des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Sans préjudice des délais et voies de recours mentionnés au I. et II., les tiers peuvent déposer une réclamation auprès de l’autorité administrative compétente, à compter de la mise en service de du projet mentionné à l’article 1er, aux seules fins de contester l’insuffisance ou
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Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2026-07-16-00004 - Arrêté préfectoral n° DDTM / SEBIO / 2026-32 du 16 juillet 2026 portant autorisation environnementale pour l'achèvement de la ZAC Lou Roucas (phases 6, 8 et 10) sur la commune de 65 l’inadaptation des prescriptions définies dans la présente autorisation, en raison des inconvénients ou des dangers que le projet présente pour le respect des intérêts mentionnés à l’article L. 181-3 du Code de l’environnement. L’autorité compétente dispose d’un délai de deux mois, à compter de la réception de la réclamation, pour y répondre de manière motivée. À défaut, la réponse est réputée négative. Si elle estime que la réclamation est fondée, l’autorité compétente fixe des prescriptions complémentaires, dans les formes prévues à l’article R. 181-45 du Code de l’environnement. En cas de rejet implicite ou explicite, les intéressés disposent d’un délai de deux mois pour se pourvoir contre cette décision.
ARTICLE 19 : Autres réglementations
La présente autorisation ne dispense en aucun cas le bénéficiaire de faire les déclarations ou d’obtenir les autorisations requises par les réglementations autres que celles en application desquelles elle est délivrée.
TITRE VIII : DISPOSITIONS FINALES
ARTICLE 20 : Publication et information des tiers
La présente autorisation est notifiée au bénéficiaire et publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var.
En application de l’article R. 181-44 du Code de l’environnement :
• une copie du présent arrêté d’autorisation environnementale est déposée à la mairie
de La Motte et peut y être consultée ;
• un extrait de cet arrêté est affiché pendant une durée minimale d’un mois à la mairie
de La Motte. Un procès-verbal de l’accomplissement de cette formalité est dressé par les soins du maire ;
• le présent arrêté est publié sur le site internet des services de l’État dans le
département du Var, pendant une durée minimale de quatre mois.
ARTICLE 21 : Voies et délais de recours
I – Le présent arrêté peut être déféré devant le tribunal administratif de Toulon en application de l’article R. 181-50 du Code de l’environnement :
1° Par le bénéficiaire, dans un délai de deux mois à compter du jour où le présent arrêté lui a été notifié ;
2° Par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers pour les intérêts mentionnés à l'article L. 181-3, dans un délai de deux mois à compter de :
a) L'affichage en mairie dans les conditions prévues au 2° de l'article R. 181-44 ;
b) La publication du présent arrêté sur le site internet de la préfecture prévue au 4° du même article.
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Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télé recours citoyens », accessible sur le site internet : « www.telerecours.fr ».
II – La présente autorisation peut faire l’objet d’un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai de deux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais mentionnés ci- dessus.
Le bénéficiaire de l’autorisation est tenu informé d’un tel recours.
III – Sans préjudice des délais et voies de recours mentionnés au I. et II., les tiers peuvent déposer une réclamation auprès de l’autorité administrative compétente, à compter de la mise en service de du projet mentionné à l’article 1er, aux seules fins de contester l’insuffisance ou l’inadaptation des prescriptions définies dans la présente autorisation, en raison des inconvénients ou des dangers que le projet présente pour le respect des intérêts mentionnés à l’article L. 181-3 du Code de l’environnement.
L’autorité compétente dispose d’un délai de deux mois, à compter de la réception de la réclamation, pour y répondre de manière motivée. À défaut, la réponse est réputée négative. Si elle estime que la réclamation est fondée, l’autorité compétente fixe des prescriptions complémentaires, dans les formes prévues à l’article R. 181-45 du Code de l’environnement. En cas de rejet implicite ou explicite, les intéressés disposent d’un délai de deux mois pour se pourvoir contre cette décision.
En application de l'article R.181-51 du Code de l'environnement, en cas de recours contentieux des tiers intéressés à l'encontre d'une autorisation environnementale, l'auteur du recours est tenu, à peine d'irrecevabilité, de notifier celui-ci à l'auteur de la décision et au bénéficiaire de la décision. Cette notification doit être effectuée dans les mêmes conditions en cas de demande tendant à l'annulation ou à la réformation d'une décision juridictionnelle concernant une telle autorisation ou un tel arrêté. L'auteur d'un recours administratif est également tenu de le notifier au bénéficiaire de la décision à peine de non prorogation du délai de recours contentieux.
ARTICLE 22 : Exécution
Le secrétaire général de la préfecture du Var, le directeur départemental des territoires et de
la mer du Var, le directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement de
Provence-Alpes-Côte d’Azur, ainsi que le maire de la commune de La Motte sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, dont copie leur est adressée,
ainsi qu’au chef du service départemental du Var de l’office français pour la biodiversité.
Fait à Toulon, le 16 juillet 2026
Le préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
le secrétaire général
Signé
Lucien GIUDICELLI
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AP A603 – Achèvement ZAC Lou Roucas – La Motte
Phases restantes à aménager
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AP A603 – Achèvement ZAC Lou Roucas – La Motte
Synthèse des bassins écrêteurs
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AP A603 Achèvement ZAC Lou Roucas La Motte
Position des bassins écrêteurs
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AP A603 Achèvement ZAC Lou Roucas La Motte
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