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Arrêté - Préfecture - Var - RAA N°174 du 16 juillet 2024
Document publié le Mardi 16 juillet 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Var - RAA N°174 du 16 juillet 2024)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Institutions publiques, Animaux,
VAR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°83-2024-174
PUBLIÉ LE 16 JUILLET 2024 Sommaire
Direction départementale des territoires et de la mer du Var / Service
agriculture et forêt de la DDTM
83-2024-07-16-00001 - arrêté préfectoral autorisant des battues
administratives aux sangliers.odt (1 page) Page 4
83-2024-07-16-00002 - arrêté préfectoral autorisant des battues
administratives aux sangliers.odt (1 page) Page 6
83-2024-07-16-00003 - Arrêté préfectoral confiant une mission à un
lieutenant de louveterie.odt (1 page) Page 8
83-2024-07-16-00009 - Autorisation de piégeage du sanglier (2 pages) Page 10
83-2024-07-16-00008 - ordre de chasse particulière en vue de la
destruction du sanglier (2 pages) Page 13
83-2024-07-16-00004 - ordre de chasse particulière en vue de la
destruction du sanglier.odt (2 pages) Page 16
83-2024-07-16-00005 - Ordre de chasse particulière en vue de la
destruction du sanglier.odt (2 pages) Page 19
83-2024-07-16-00006 - ordre de chasse particulière en vue de la
destruction du sanglier.odt (2 pages) Page 22
83-2024-07-16-00007 - ordre de chasse particulière en vue de la
destruction du sanglier.odt (2 pages) Page 25
Direction départementale des territoires et de la mer du Var / Service eau
et biodiversité de la DDTM
83-2024-07-16-00013 - Arrêté préfectoral n° DDTM/SEBIO/2024-55 du
16 juillet 2024 portant agrément des statuts des 20 associations
agréées pour la pêche et la protection du milieu aquatique du Var
(AAPPMA). (3 pages) Page 28
83-2024-07-16-00010 - Arrêté préfectoral n° DDTM/SEBIO/2024-73 du
16 juillet 2024 portant agrément de l'élection du président de
l'association agréée pour la pêche et la protection du milieu
aquatique « L'Argens » à Bras. (2 pages) Page 32
83-2024-07-16-00011 - Arrêté préfectoral n° DDTM/SEBIO/2024-74 du
16 juillet 2024 portant agrément de l'élection du trésorier de
l'association agréée pour la pêche et la protection du milieu
aquatique « L'Argens » à Bras. (2 pages) Page 35
83-2024-07-16-00012 - Arrêté préfectoral n° DDTM/SEBIO/2024-75 du
16 juillet 2024 portant agrément de l'élection du trésorier de
l'association agréée pour la pêche et la protection du milieu
aquatique « La Fario » à Montauroux. (2 pages) Page 38
2 Direction interdépartementale de la police nationale du Var /
83-2024-07-09-00005 - ARRÊTÉ n°24-03 EN DATE DU 9 JUILLET
2024 PORTANT SUBDELEGATION DE SIGNATURE DU DIRECTEUR
INTERDÉPARTEMENTAL DE LA POLICE NATIONALE POUR
L'ORDONNANCEMENT SECONDAIRE DES DÉPENSES ET DES
RECETTES DU BUDGET DE L'ÉTAT (3 pages) Page 41
Préfecture du VAR / Direction de la citoyenneté et de la légalité
83-2024-07-15-00002 - ARRÊTÉ n° DCL/BERG/2024/219 du 15 juillet
2024 accordant la dénomination de commune touristique à la
commune de Nans-les-Pins. (3 pages) Page 45
3 Direction départementale des territoires et de la
mer du Var
83-2024-07-16-00001
arrêté préfectoral autorisant des battues
administratives aux sangliers.odt
Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2024-07-16-00001 - arrêté préfectoral autorisant des battues administratives aux sangliers.odt 4 Direction départementale
des territoires et de la mer du Var
Service Agriculture et Forêt
Bureau Chasse Faune Sauvage
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DDTM/SAF/BCFSP n°2024 – 181 DU 16/07/2024 AUTORISANT DES BATTUES ADMINISTRATIVES AUX SANGLIERS Le préfet du Var,
VU le Code de l'Environnement et notamment ses articles L. 427-1 à -7, R. 427-1 à -3 ; VU l'arrêté ministériel du 27 mars 1973, fixant les modalités d'application de la loi du 9 juillet 1971 ;
VU l'arrêté préfectoral du 7 mars 2022 relatif à la nomination des Lieutenants de Louveterie pour la période 2020-2025 ;
VU l’arrêté préfectoral n°2023/63/MCI du 21 août 2023 portant délégation de signature à M. Laurent Boulet, directeur départemental des territoires et de la mer ; VU l'arrêté préfectoral n°DDTM/MPCA/ 2023-03 du 26 septembre 2023 donnant subdélégation de signature ;
CONSIDÉRANT l’importance des dégâts de sangliers commis sur les communes de La Valette et Sollies-Pont ;
SUR proposition du directeur départemental des territoires et de la mer ; ARRETE
ARTICLE 1er : des battues administratives aux sangliers seront effectuées sur les communes de La Valette et Sollies-Pont, dans la limite de deux par semaine. Cette mission est valable pour une durée de deux mois à compter de la signature du présent arrêté.
ARTICLE 2 : M. Eric Boudillon lieutenant de louveterie, est chargé d'organiser et de diriger les battues. Cependant, pour l'exercice de celles-ci, il pourra s'adjoindre ou se faire remplacer par tout autre Lieutenant de Louveterie désigné par l'arrêté préfectoral du 7 mars 2022 susvisé.
ARTICLE 3 : les battues pourront être effectuées avec traqueurs ou à l’aide des chiens ou les deux simultanément et s'exerceront en tous lieux à l’exception des terrains clos et attenants à une habitation.
Dans le cadre de ses missions, M. Eric Boudillon pourra équiper son véhicule d’intervention d’un gyrophare.
ARTICLE 4 : les sangliers abattus seront partagés entre tous les participants à la battue.
ARTICLE 5 : le lieutenant de louveterie préviendra au moins 24 heures à l'avance de la date, de l'heure et du lieu du rendez-vous de la battue, le directeur départemental des territoires et de la mer, le président de la fédération départementale des chasseurs, le chef de la brigade de gendarmerie, le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité et, lorsque la battue intéresse une forêt soumise au régime forestier, le chef du service départemental de l’office national des forêts.
ARTICLE 6 : le secrétaire général de la préfecture du Var, le directeur départemental des territoires et de la mer, Eric Boudillon sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une ampliation sera transmise au président de la fédération départementale des chasseurs du Var, au commandant du groupement de gendarmerie du Var, au commandant de la brigade de gendarmerie territorialement compétente, au chef du service départemental de l'office français de la biodiversité, au président de l'association départementale des Lieutenants de Louveterie et aux maires des communes de La Valette et Sollies-Pont, pour affichage.
Fait à Toulon, le 16/07/2024
Pour le Préfet et par délégation,
La cheffe du service agriculture et forêt
Signé
Anne Rabault
Destinataires :
- Eric Boudillon, Louvetier,
- le président de l'association
départementale de la louveterie du
Var,
- le commandant de la brigade de
gendarmerie,
- l’O.F.B,
- le président de la F.D.C.V.
- Le maire de La Valette et Sollies-Pont
Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2024-07-16-00001 - arrêté préfectoral autorisant des battues administratives aux sangliers.odt 5 Direction départementale des territoires et de la
mer du Var
83-2024-07-16-00002
arrêté préfectoral autorisant des battues
administratives aux sangliers.odt
Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2024-07-16-00002 - arrêté préfectoral autorisant des battues administratives aux sangliers.odt 6 Direction départementale
des territoires et de la mer du Var
ARRETE PRÉFECTORAL DDTM/SAF/BCFSP/N° 2024 – 180 DU 16/07/2024 AUTORISANT DES BATTUES ADMINISTRATIVES AUX SANGLIERS
Le préfet du Var,
VU le Code de l'Environnement, et notamment ses articles L. 427-1 à-7, R. 427-1 à-3 ; VU l'arrêté ministériel du 27 mars 1973, fixant les modalités d'application de la loi du 9 juillet 1971 ;
VU l'arrêté préfectoral du 7 mars 2022 relatif à la nomination des Lieutenants de Louveterie pour la période 2020-2025 ;
VU l’arrêté préfectoral n°2023/63/MCI du 21 août 2023 portant délégation de signature à M. Laurent Boulet, directeur départemental des territoires et de la mer ; VU l'arrêté préfectoral n°DDTM/MPCA/ 2023-03 du 26 septembre 2023 donnant subdélégation de signature ;
CONSIDÉRANT l’importance des dégâts de gibiers commis sur les communes de Hyères et La Crau ;
SUR proposition du directeur départemental des territoires et de la mer ; ARRETE
ARTICLE 1er : des battues administratives aux sangliers seront effectuées sur les communes de Hyères et La Crau, dans la limite de deux par semaine. Cette mission est valable pour une durée de deux mois à compter de la signature du présent arrêté. ARTICLE 2 : M. Osvaldo Goletto, lieutenant de louveterie, est chargé d’organiser et de diriger les battues. Cependant, pour l’exercice de celles-ci, il pourra s'adjoindre ou se faire remplacer par tout autre lieutenant de louveterie désigné par l’arrêté préfectoral du 7 mars 2022 susvisé.
ARTICLE 3 : les battues pourront être effectuées avec traqueurs ou à l'aide des chiens ou les deux simultanément et s'exerceront en tous lieux à l'exception des terrains clos et attenants à une habitation.
Dans le cadre de ses missions, M. Osvaldo Goletto pourra équiper son véhicule d’intervention d’un gyrophare.
ARTICLE 4 : les sangliers abattus seront partagés entre tous les participants à la battue.
ARTICLE 5 : le lieutenant de louveterie préviendra au moins 24 heures à l'avance de la date, de l'heure et du lieu du rendez-vous de la battue, le directeur départemental des territoires et de la mer, le président de la fédération départementale des chasseurs, le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité, le chef de la brigade de gendarmerie et lorsque la battue intéresse une forêt soumise au régime forestier, le chef du service départemental de l'office national des forêts.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours gracieux auprès de son auteur ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon dans un délai de deux mois suivant sa publication. L'absence de réponse au recours gracieux dans un délai de deux mois vaut rejet implicite. Le rejet du recours gracieux peut également être contesté devant le tribunal administratif de Toulon dans un délai de deux mois. ARTICLE 7 : le secrétaire général de la préfecture du Var, le directeur départemental des territoires et de la mer, Osvaldo Goletto sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une ampliation sera transmise au président de la fédération départementale des chasseurs du Var, au commandant du groupement de gendarmerie du Var, au commandant de la brigade de gendarmerie territorialement compétente, au chef du service départemental de l'office français de la biodiversité, au président de l’association départementale des lieutenants de louveterie et aux maires des communes de Hyères et La Crau, pour affichage, et tous les agents ayant des fonctions de police judiciaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Fait à Toulon, le 16/07/2024
Pour le Préfet et par délégation,
La cheffe du service agriculture et forêt
Signé
Anne Rabault
Destinataires :
- le Lieutenant de Louveterie
- le Président de l'Association Départementale des
Lieutenants de Louveterie du Var ,
- le Commandant du Groupement de
Gendarmerie,
- le Commandant de la Brigade de Gendarmerie
- l’O.F.B.
- le président de la F.D.C.V.
- les maires des communes de Hyères et La Crau
Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2024-07-16-00002 - arrêté préfectoral autorisant des battues administratives aux sangliers.odt 7 Direction départementale des territoires et de la
mer du Var
83-2024-07-16-00003
Arrêté préfectoral confiant une mission à un
lieutenant de louveterie.odt
Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2024-07-16-00003 - Arrêté préfectoral confiant une mission à un lieutenant de louveterie.odt 8 Direction départementale
des territoires et de la mer du Var
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DDTM/SAF/BCFSP 2024 – 182
CONFIANT UNE MISSION A UN LIEUTENANT DE LOUVETERIE
Le préfet,
VU le Code de l'Environnement, et notamment ses articles L. 427-1 à -7, et R. 427-1 à -3 ; VU la loi n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux ; VU l'arrêté ministériel du 27/03/1973, fixant les modalités d'application de la loi du 9/07/1971 ; VU l'arrêté préfectoral du 7 mars 2022 relatif à la nomination des Lieutenants de Louveterie pour la période 2020-2025 ;
VU l’arrêté préfectoral n°2023/63/MCI du 21 août 2023 portant délégation de signature à Monsieur Laurent Boulet, directeur départemental des territoires et de la mer ; VU l'arrêté préfectoral n°DDTM/MPCA/ 2023-03 du 26 septembre 2023 donnant subdélégation de signature ;
CONSIDÉRANT les déclarations du 11/07/2024 de MM. Da Costa, Caillol, Sallas, et Tossis, concernant des dégâts sur leurs élevages de poules causés par des renards, sur la commune d’Esparron des Pallières et plus précisément les lieux-dits : Saint-Louis, La Plaine et Roumeguières ;
SUR proposition de M. le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer ; ARRETE
ARTICLE 1er : mission est donnée au lieutenant de louveterie Michel Rivagio d’intervenir sur la commune d’Esparron des Pallières et plus précisément à proximité des propriétés de MM. Da Costa, Caillol, Sallas, et Tossis, et de détruire à tir les renards qui commettent une prédation sur ce secteur.
ARTICLE 2 : cette mission est confiée à titre personnel. Cependant, pour l'exercice de celle-ci, Michel Rivagio pourra s'adjoindre ou se faire remplacer par tout autre Lieutenant de Louveterie désigné par l'arrêté préfectoral du 7 mars susvisé.
Pourront également l'assister dans sa mission : une personne maniant la source lumineuse, une autre, ou deux en cas de besoin, veillant tout particulièrement aux conditions de sécurité durant ces opérations, ces personnes n’étant en aucun cas autorisées à porter et/ou utiliser une arme.
Article 3 : cette mission, d'une durée de un mois à compter de la signature du présent arrêté, peut s'exercer :
uniquement à proximité des propriétés de MM. Da Costa, Caillol, Sallas, et Tossis ; à l'aide de tout procédé réglementaire ;
et à l'aide des moyens suivants : véhicules, sources lumineuses, cages, arme munie d'un silencieux ainsi que des appareils de vision nocturne ou thermique. Dans le cadre de ses missions, Michel Rivagio pourra équiper son véhicule d’un gyrophare. ARTICLE 4 : les renards abattus seront conduits à l'équarrissage ou enfouis. ARTICLE 5 : le lieutenant de louveterie adressera sans délai un compte-rendu de ses interventions au directeur départemental des territoires et de la mer et rendra compte notamment des difficultés qu’il aura rencontrées et des incidents qui seront éventuellement survenus dans l'exercice de sa mission.
Il préviendra du jour, de l'heure et du lieu de la mission, le service départemental de l'office français de la biodiversité et le chef de la brigade de gendarmerie. ARTICLE 6 : le secrétaire général de la préfecture du Var, le directeur départemental des territoires et de la mer, Michel Rivagio, ses suppléants sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une ampliation sera transmise au président de la fédération départementale des chasseurs du Var, au commandant du groupement de gendarmerie du Var, au commandant de la brigade de gendarmerie territorialement compétente, au chef du service départemental de l'office français de la biodiversité, au président de l'association départementale des lieutenants de louveterie et au maire de Esparron des Pallières, pour affichage en mairie, et tous les agents ayant des fonctions de police judiciaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Toulon, le 16/07/224
La cheffe du service agriculture et forêt
Signé
Anne Rabault
Destinataires :
- le Lieutenant de Louveterie
- le Commandant du Groupement de
Gendarmerie
- l’O.FB
- la F.D.C.V.
- le maire d’Esparron des Pallières
Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2024-07-16-00003 - Arrêté préfectoral confiant une mission à un lieutenant de louveterie.odt 9 Direction départementale des territoires et de la
mer du Var
83-2024-07-16-00009
Autorisation de piégeage du sanglier
Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2024-07-16-00009 - Autorisation de piégeage du sanglier 10 Direction départementale
des territoires et de la mer du Var
AUTORISATION DE PIÉGEAGE DU SANGLIER N° 02-2024
POUR LA SAISON 2024-2025 DANS LE DÉPARTEMENT DU VAR
Le préfet du Var,
VU le code de l’environnement, et notamment les articles L425-2, L427-1, L427-8, R427-6 à R427-29 ;
VU l'arrêté du 29 janvier 2007 fixant les dispositions relatives au piégeage des animaux classés nuisibles en application de l’article L. 427-8 du code de l’environnement ; VU l'arrêté ministériel du 3 avril 2012 pris pour l'application de l'article R. 427-6 du code de l'environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des animaux d'espèces susceptibles d'être classés nuisibles par arrêté du préfet ;
VU l’arrêté ministériel du 2 novembre 2020 relatif au piégeage du sanglier ; VU l’arrêté préfectoral n°DDTM/SAF/BCFSP 2024 – 048 du 19 avril 2024 fixant la liste des animaux susceptibles d’occasionner des dégâts et certaines de leurs modalités de destruction pour la saison 2024-2025 dans le département du Var ; VU l’arrêté préfectoral n°DDTM/SAF/BCFSP 2024 – 049 du 7 mai 2024 encadrant les opérations de piégeage du sanglier pour la saison 2024-2025 dans le département du Var ;
VU la demande adressée par M. Gérald DAMIDOT en date du 04/07/2024 ; VU l’avis du président de la fédération départementale des chasseurs du Var sur cette demande, en date du 08/07/2024 ;
Considérant la prolifération de l’espèce sanglier à proximité immédiate des lieux habités, sur l’ensemble du département du Var, provoquant des nuisances et constituant un danger immédiat pour la population ;
Considérant la nécessité de protection de la population et de sécurisation des voies de circulation ;
SUR proposition du directeur départemental des territoires et de la mer du Var ;
Une autorisation de piégeage est donnée
à M. Gérald DAMIDOT, propriétaire ou titulaire du droit de piégeage sur les secteurs sur lesquels le piégeage est mis en œuvre, aux conditions suivantes :
• La présente autorisation est valable 2 mois à compter de la date de signature et pourra être renouvelée sur présentation du bilan des opérations effectuées. • Seuls les piégeurs agréés conformément aux dispositions de l’article 5 de l’arrêté du 29 janvier 2007 susvisé, et ayant reçu une formation spécifique de piégeage du sanglier dans une fédération départementale des chasseurs, sont autorisés à procéder à des opérations de piégeage de sangliers en veillant tout particulièrement aux conditions de sécurité. Le port de manière visible d’un élément vestimentaire rouge orangé (gilet ou casquette ou baudrier ou 2 brassards) est obligatoire.
Chaque piégeur agréé est détenteur d’une attestation de suivi de la formation délivrée par la fédération départementale des chasseurs à l’issue de la formation.
• Le piégeur agréé sera M. DAMIDOT Gérald – numéro d’agrément n° 83/AP/1357, muni de l’attestation de formation au piégeage du sanglier délivrée par la fédération en avril 2024 .
• Le piégeur interviendra sur les communes du Beausset et d’Evenos, lieu-dit E Val d’Aren F. • L'utilisation d'appâts est autorisée.
• Seule est autorisée l’utilisation de pièges appartenant à la catégorie 1 de l’article 2 de l’arrêté du 29 janvier 2007 susvisé.
Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2024-07-16-00009 - Autorisation de piégeage du sanglier 11 • Les pièges doivent être visités tous les matins, au plus tard à midi, par le piégeur agréé ou un préposé désigné par lui à cet effet.
• Toutefois le piégeur peut utiliser, en tant que mesure alternative aux visites, un dispositif de contrôle à distance, tel qu’une balise électronique, lui permettant de constater que le piège a capturé un animal ou non.
• Les animaux capturés sont mis à mort par le piégeur agréé et formé ou par un lieutenant de louveterie, au moyen d’une carabine munie d’un atténuateur de son, immédiatement après la relève du piège et sans souffrance.
• L’emploi de toute arme à percussion annulaire ainsi que celui d’armes rayées à percussion centrale d’un calibre inférieur à 5,6 mm ou dont le projectile ne développe pas une énergie minimale de 1 kilojoule à 100 mètres est interdit.
• A la demande du piégeur agréé, les sangliers détruits doivent être traités par une entreprise d’équarrissage agréée sous la responsabilité administrative de la commune ou à lieu l’opération.
• Un compte rendu des opérations de destruction effectuées dans le cadre de la présente autorisation de piégeage sera adressé à la Fédération départementale des chasseurs du Var et à la DDTM (par courriel ddtm-chasse@var.gouv.fr) dans les 15 jours suivant son expiration. Ce compte rendu précisera notamment les dates de mise en place, les lieux d’emplacement, la date d’enlèvement du dispositif, le cas échéant l’utilisation d’un appât et sa nature, le nombre d'animaux capturés et abattus, le sexe de ces derniers ainsi que leur destination. En l'absence de compte rendu, les autorisations ne seront pas renouvelées. • Le possesseur de la présente autorisation de piégeage ne pourra en aucun cas rechercher la responsabilité des pouvoirs publics en cas d'accident survenant lors des opérations. Par contre, sa responsabilité pourra être engagée en cas d'accident ou de dommage dont il serait reconnu l'auteur.
• Cette autorisation de piégeage doit être présentée à toute réquisition de la force publique en cas de contrôle.
• La présente autorisation de piégeage sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var. Il peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Toulon dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait à Toulon, le 16/07/2024
Le directeur départemental
des territoires et de la mer
Signé
Laurent BOULET
Destinataires :
Copie pour information à :
– le maire du Beausset et Evenos ;
– le président de la fédération départementale des chasseurs du Var ; – le commandant du groupement de gendarmerie ;
– le chef du service départemental de l'OFB ;
– le président de l'association départementale
des lieutenants de louveterie du Var ;
– le président de l'association départementale
des piégeurs agréés du Var.
Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2024-07-16-00009 - Autorisation de piégeage du sanglier 12 Direction départementale des territoires et de la
mer du Var
83-2024-07-16-00008
ordre de chasse particulière en vue de la
destruction du sanglier
Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2024-07-16-00008 - ordre de chasse particulière en vue de la destruction du sanglier 13 Direction départementale
des territoires et de la mer du Var
Le préfet du Var,
VU le livre IV du code de l'environnement, et notamment l'article L. 427-6 ; VU l’arrêté préfectoral du 29 mars 2024 encadrant les opérations de destruction administrative de sangliers rendues nécessaires par la prolifération de cette espèce dans le département du Var ;
VU la demande adressée par M. GIRAUD Xavier en date du 01/07/2024, exploitant agricole sur la commune du Plan de La Tour;
VU l’avis sollicité du président de la fédération départementale des chasseurs du Var, pour le cas de M. GIRAUD Xavier en date du 10/07/2024 ;
VU l’avis rendu du président de la fédération des chasseurs du Var, pour le cas de Xavier GIRAUD le 10/07/2024 ;
Considérant la prolifération du sanglier dans le département du Var, attestée notamment par la très forte augmentation des atteintes aux biens et des dégâts aux cultures, la recrudescence des collisions routières et l’augmentation des tableaux de chasse ;
Considérant les risques pour les personnes, les atteintes aux biens, les dégâts agricoles et forestiers et les désordres de toute nature causés par cette prolifération du sanglier;
Considérant que seule une diminution forte des populations de sangliers par une augmentation significative des prélèvements est de nature à réduire et limiter ces risques, dégâts et désordres ;
Considérant que les prélèvements de sanglier par la chasse restent insuffisants pour atteindre cet objectif et doivent donc être complétés par des opérations de destruction administrative ;
Considérant en particulier les importants dégâts occasionnés aux cultures par les sangliers et le danger qu’ils constituent pour les personnes et les biens sur la commune du Plan de La Tour ;
Considérant les dégâts subis sur l’exploitation de M. GIRAUD Xavier, tels que déclarés auprès de la Fédération Départementale des chasseurs et la DDTM du Var ; Sur proposition du Directeur départemental des territoires et de la mer du Var ;
ORDRE DE CHASSE PARTICULIÈRE est donné
à M. GIRAUD Xavier aux conditions suivantes :
• Le présent ordre de chasse particulière est valable 4 mois à compter de la date de signature.
• Le nombre d'opérations de destruction et leurs dates seront déterminés par le détenteur du présent ordre. Elles pourront avoir lieu de jour (à l'exception des mercredi, samedi et dimanche) et de nuit (jusqu’à 2 h du matin, à l’exception des nuits du vendredi au samedi et du samedi au dimanche).
• Ces opérations de destruction se feront sous sa responsabilité par tir à balle obligatoire, à l’affût ou à l’approche. Lorsque l’opération a lieu de nuit, elle devra être réalisée par une équipe de 2 personnes comprenant un tireur unique, une seconde personne maniant la source lumineuse et veillant tout particulièrement aux conditions de sécurité. Le port de manière visible d’un élément vestimentaire fluorescent rouge orangé (gilet ou casquette ou baudrier ou 2 brassards) est obligatoire.
• L'arme ne sera chargée que sur le lieu et/ou au moment de la destruction (l'arme de chasse ne peut être transportée à bord d'un véhicule que déchargée et démontée ou déchargée et placée sous étui).
• Le tireur sera M. GIRAUD Xavier – permis de chasser n°6114883
ORDRE DE CHASSE PARTICULIÈRE N°056-2024
EN VUE DE LA DESTRUCTION DE SANGLIERS
Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2024-07-16-00008 - ordre de chasse particulière en vue de la destruction du sanglier 14 • Le permis de chasser doit être dûment validé pour l'année en cours et muni du timbre grand gibier.
• L’utilisation d'appâts est interdite.
• L’utilisation d’un véhicule pendant les opérations de destruction est interdite.
• Les tirs seront effectués uniquement sur les parcelles agricoles en exploitation, cultivées et non récoltées, par le bénéficiaire du présent ordre, telles que situées sur l'extrait de carte fourni, et pour lesquelles il certifie être détenteur du droit de destruction.
• Toutes précautions utiles seront prises pour garantir la sécurité des biens et des personnes. En particulier, aucun tir ne sera réalisé en direction des voies de circulation ou de zones habitées, et en tout état de cause à moins de 200 mètres des lieux habités, à l’exception des demandes argumentées par des agriculteurs, et sous réserve que le tireur identifié par l’agriculteur ait suivi l’information dispensée par la fédération départementale des chasseurs du Var.
• Les animaux abattus restent à la disposition du détenteur du présent ordre de chasse, qui est autorisé à les transporter à son domicile ou devra les confier à l'équarrissage. Les animaux abattus de moins de 40 kg pourront être enfouis.
• La recherche par un conducteur agréé de l’Union nationale pour l'utilisation des chiens de rouge (UNUCR) des sangliers blessés devra être envisagée dans les 48 heures suivant la chasse particulière.
• Un compte rendu des opérations de destruction effectuées dans le cadre du présent ordre de chasse particulière sera adressé à la DDTM par courriel (ddtm- chasse@var.gouv.fr) dans les 15 jours suivant son expiration. Ce compte rendu précisera notamment les dates d’intervention, les incidents éventuels, le nombre d'animaux détruits ainsi que leur dévolution. En l'absence de compte rendu, les autorisations ne seront pas renouvelées.
• Préalablement à chaque opération de destruction, le détenteur de l’ordre de chasse particulière préviendra obligatoirement par SMS le lieutenant de louveterie du secteur dès que l’opération de destruction est décidée. Le numéro de téléphone du louvetier du secteur sera transmis au bénéficiaire au moment de la délivrance de l’ordre de chasse particulière.
• Le possesseur du présent ordre de chasse particulière ne pourra en aucun cas rechercher la responsabilité des pouvoirs publics en cas d'accident survenant lors des opérations. Par contre, sa responsabilité pourra être engagée en cas d'accident ou de dommage dont il serait reconnu l'auteur.
• Cet ordre de chasse particulière doit être présenté à toute réquisition de la force publique en cas de contrôle.
• Le présent ordre de chasse particulière sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var. Il peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulon dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait à Toulon, le 16/07/2024
Le directeur départemental des
territoires et de la mer
Signé
Laurent BOULET
Destinataires :
Copie pour information à :
– le maire de Le Plan de La Tour
– le président de la fédération départementale des chasseurs
– le commandant du groupement de gendarmerie
– le chef du service départemental de l'OFB
– le président de l'association départementale
des lieutenants de louveterie du Var
Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2024-07-16-00008 - ordre de chasse particulière en vue de la destruction du sanglier 15 Direction départementale des territoires et de la
mer du Var
83-2024-07-16-00004
ordre de chasse particulière en vue de la
destruction du sanglier.odt
Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2024-07-16-00004 - ordre de chasse particulière en vue de la destruction du sanglier.odt 16 Direction départementale
des territoires et de la mer du Var
Le préfet du Var,
VU le livre IV du code de l'environnement, et notamment l'article L. 427-6 ; VU l’arrêté préfectoral du 29 mars 2024 encadrant les opérations de destruction administrative de sangliers rendues nécessaires par la prolifération de cette espèce dans le département du Var ;
VU la demande adressée par M. COULET Thomas en date du 01/07/2024, exploitant agricole sur la commune de Roquebrune-sur-Argens ;
VU l’avis sollicité du président de la fédération départementale des chasseurs du Var, pour le cas de M. COULET Thomas en date du 09/07/2024 ;
VU l’avis rendu du président de la fédération des chasseurs du Var, pour le cas de Thomas COULET le 04/09/2024 ;
Considérant la prolifération du sanglier dans le département du Var, attestée notamment par la très forte augmentation des atteintes aux biens et des dégâts aux cultures, la recrudescence des collisions routières et l’augmentation des tableaux de chasse ;
Considérant les risques pour les personnes, les atteintes aux biens, les dégâts agricoles et forestiers et les désordres de toute nature causés par cette prolifération du sanglier;
Considérant que seule une diminution forte des populations de sangliers par une augmentation significative des prélèvements est de nature à réduire et limiter ces risques, dégâts et désordres ;
Considérant que les prélèvements de sanglier par la chasse restent insuffisants pour atteindre cet objectif et doivent donc être complétés par des opérations de destruction administrative ;
Considérant en particulier les importants dégâts occasionnés aux cultures par les sangliers et le danger qu’ils constituent pour les personnes et les biens sur la commune de Roquebrune-sur-Argens;
Considérant les dégâts subis sur l’exploitation de M. COULET Thomas, tels que déclarés auprès de la Fédération Départementale des chasseurs et la DDTM du Var ;
Sur proposition du Directeur départemental des territoires et de la mer du Var ;
ORDRE DE CHASSE PARTICULIÈRE est donné
à M. COULET Thomas aux conditions suivantes :
• Le présent ordre de chasse particulière est valable 4 mois à compter de la date de signature.
• Le nombre d'opérations de destruction et leurs dates seront déterminés par le détenteur du présent ordre. Elles pourront avoir lieu de jour (à l'exception des mercredi, samedi et dimanche) et de nuit (jusqu’à 2 h du matin, à l’exception des nuits du vendredi au samedi et du samedi au dimanche).
• Ces opérations de destruction se feront sous sa responsabilité par tir à balle obligatoire, à l’affût ou à l’approche. Lorsque l’opération a lieu de nuit, elle devra être réalisée par une équipe de 2 personnes comprenant un tireur unique, une seconde personne maniant la source lumineuse et veillant tout particulièrement aux conditions de sécurité. Le port de manière visible d’un élément vestimentaire fluorescent rouge orangé (gilet ou casquette ou baudrier ou 2 brassards) est obligatoire.
• L'arme ne sera chargée que sur le lieu et/ou au moment de la destruction (l'arme de chasse ne peut être transportée à bord d'un véhicule que déchargée et démontée ou déchargée et placée sous étui).
• Le tireur sera M. COULET Thomas – permis de chasser n°20170838014313-C
ORDRE DE CHASSE PARTICULIÈRE N°051-2024
EN VUE DE LA DESTRUCTION DE SANGLIERS
Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2024-07-16-00004 - ordre de chasse particulière en vue de la destruction du sanglier.odt 17 • Le permis de chasser doit être dûment validé pour l'année en cours et muni du timbre grand gibier.
• L’utilisation d'appâts est interdite.
• L’utilisation d’un véhicule pendant les opérations de destruction est interdite.
• Les tirs seront effectués uniquement sur les parcelles agricoles en exploitation, cultivées et non récoltées, par le bénéficiaire du présent ordre, telles que situées sur l'extrait de carte fourni, et pour lesquelles il certifie être détenteur du droit de destruction.
• Toutes précautions utiles seront prises pour garantir la sécurité des biens et des personnes. En particulier, aucun tir ne sera réalisé en direction des voies de circulation ou de zones habitées, et en tout état de cause à moins de 200 mètres des lieux habités, à l’exception des demandes argumentées par des agriculteurs, et sous réserve que le tireur identifié par l’agriculteur ait suivi l’information dispensée par la fédération départementale des chasseurs du Var.
• Les animaux abattus restent à la disposition du détenteur du présent ordre de chasse, qui est autorisé à les transporter à son domicile ou devra les confier à l'équarrissage. Les animaux abattus de moins de 40 kg pourront être enfouis.
• La recherche par un conducteur agréé de l’Union nationale pour l'utilisation des chiens de rouge (UNUCR) des sangliers blessés devra être envisagée dans les 48 heures suivant la chasse particulière.
• Un compte rendu des opérations de destruction effectuées dans le cadre du présent ordre de chasse particulière sera adressé à la DDTM par courriel (ddtm- chasse@var.gouv.fr) dans les 15 jours suivant son expiration. Ce compte rendu précisera notamment les dates d’intervention, les incidents éventuels, le nombre d'animaux détruits ainsi que leur dévolution. En l'absence de compte rendu, les autorisations ne seront pas renouvelées.
• Préalablement à chaque opération de destruction, le détenteur de l’ordre de chasse particulière préviendra obligatoirement par SMS le lieutenant de louveterie du secteur dès que l’opération de destruction est décidée. Le numéro de téléphone du louvetier du secteur sera transmis au bénéficiaire au moment de la délivrance de l’ordre de chasse particulière.
• Le possesseur du présent ordre de chasse particulière ne pourra en aucun cas rechercher la responsabilité des pouvoirs publics en cas d'accident survenant lors des opérations. Par contre, sa responsabilité pourra être engagée en cas d'accident ou de dommage dont il serait reconnu l'auteur.
• Cet ordre de chasse particulière doit être présenté à toute réquisition de la force publique en cas de contrôle.
• Le présent ordre de chasse particulière sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var. Il peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulon dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait à Toulon, le 16/07/2024
Le directeur départemental
des territoires et de la mer
Signé
Laurent BOULET
Destinataires :
Copie pour information à :
– le maire de Roquebrune-sur-Argens
– le président de la fédération départementale des chasseurs
– le commandant du groupement de gendarmerie
– le chef du service départemental de l'OFB
– le président de l'association départementale
des lieutenants de louveterie du Var
Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2024-07-16-00004 - ordre de chasse particulière en vue de la destruction du sanglier.odt 18 Direction départementale des territoires et de la
mer du Var
83-2024-07-16-00005
Ordre de chasse particulière en vue de la
destruction du sanglier.odt
Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2024-07-16-00005 - Ordre de chasse particulière en vue de la destruction du sanglier.odt 19 Direction départementale
des territoires et de la mer du Var
Le préfet du Var,
VU le livre IV du code de l'environnement, et notamment l'article L. 427-6 ; VU l’arrêté préfectoral du 29 mars 2024 encadrant les opérations de destruction administrative de sangliers rendues nécessaires par la prolifération de cette espèce dans le département du Var ;
VU la demande adressée par M. PHILIPON Albéric en date du 20/06/2024, exploitant agricole sur la commune d’Entrecasteaux;
VU l’avis sollicité du président de la fédération départementale des chasseurs du Var, pour le cas de M. PHILIPON Albéric en date du 09/07/2024 ; VU l’avis rendu du président de la fédération des chasseurs du Var, pour le cas de M. Albéric PHILIPON le 10/07/2024 ;
Considérant la prolifération du sanglier dans le département du Var, attestée notamment par la très forte augmentation des atteintes aux biens et des dégâts aux cultures, la recrudescence des collisions routières et l’augmentation des tableaux de chasse ;
Considérant les risques pour les personnes, les atteintes aux biens, les dégâts agricoles et forestiers et les désordres de toute nature causés par cette prolifération du sanglier ;
Considérant que seule une diminution forte des populations de sangliers par une augmentation significative des prélèvements est de nature à réduire et limiter ces risques, dégâts et désordres ;
Considérant que les prélèvements de sanglier par la chasse restent insuffisants pour atteindre cet objectif et doivent donc être complétés par des opérations de destruction administrative ;
Considérant en particulier les importants dégâts occasionnés aux cultures par les sangliers et le danger qu’ils constituent pour les personnes et les biens sur la commune de Entrecasteaux ;
Considérant les dégâts subis sur l’exploitation de M. PHILIPON Albéric, tels que déclarés auprès de la Fédération Départementale des chasseurs et la DDTM du Var ; Sur proposition du Directeur départemental des territoires et de la mer du Var ;
ORDRE DE CHASSE PARTICULIÈRE est donné
à M. PHILIPON Albéric aux conditions suivantes :
• Le présent ordre de chasse particulière est valable 4 mois à compter de la date de signature.
• Le nombre d'opérations de destruction et leurs dates seront déterminés par le détenteur du présent ordre. Elles pourront avoir lieu de jour (à l'exception des mercredi, samedi et dimanche) et de nuit (jusqu’à 2 h du matin, à l’exception des nuits du vendredi au samedi et du samedi au dimanche).
• Ces opérations de destruction se feront sous sa responsabilité par tir à balle obligatoire, à l’affût ou à l’approche. Lorsque l’opération a lieu de nuit, elle devra être réalisée par une équipe de 2 personnes comprenant un tireur unique, une seconde personne maniant la source lumineuse et veillant tout particulièrement aux conditions de sécurité. Le port de manière visible d’un élément vestimentaire fluorescent rouge orangé (gilet ou casquette ou baudrier ou 2 brassards) est obligatoire.
• L'arme ne sera chargée que sur le lieu et/ou au moment de la destruction (l'arme de chasse ne peut être transportée à bord d'un véhicule que déchargée et démontée ou déchargée et placée sous étui).
• Le tireur sera M. TOURNANT Gilles - permis de chasser n°6536268
ORDRE DE CHASSE PARTICULIÈRE N°053-2024
EN VUE DE LA DESTRUCTION DE SANGLIERS
Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2024-07-16-00005 - Ordre de chasse particulière en vue de la destruction du sanglier.odt 20 • Le permis de chasser doit être dûment validé pour l'année en cours et muni du timbre grand gibier.
• L’utilisation d'appâts est interdite.
• L’utilisation d’un véhicule pendant les opérations de destruction est interdite.
• Les tirs seront effectués uniquement sur les parcelles agricoles en exploitation, cultivées et non récoltées, par le bénéficiaire du présent ordre, telles que situées sur l'extrait de carte fourni, et pour lesquelles il certifie être détenteur du droit de destruction.
• Toutes précautions utiles seront prises pour garantir la sécurité des biens et des personnes. En particulier, aucun tir ne sera réalisé en direction des voies de circulation ou de zones habitées, et en tout état de cause à moins de 200 mètres des lieux habités, à l’exception des demandes argumentées par des agriculteurs, et sous réserve que le tireur identifié par l’agriculteur ait suivi l’information dispensée par la fédération départementale des chasseurs du Var.
• Les animaux abattus restent à la disposition du détenteur du présent ordre de chasse, qui est autorisé à les transporter à son domicile ou devra les confier à l'équarrissage. Les animaux abattus de moins de 40 kg pourront être enfouis.
• La recherche par un conducteur agréé de l’Union nationale pour l'utilisation des chiens de rouge (UNUCR) des sangliers blessés devra être envisagée dans les 48 heures suivant la chasse particulière.
• Un compte rendu des opérations de destruction effectuées dans le cadre du présent ordre de chasse particulière sera adressé à la DDTM par courriel (ddtm- chasse@var.gouv.fr) dans les 15 jours suivant son expiration. Ce compte rendu précisera notamment les dates d’intervention, les incidents éventuels, le nombre d'animaux détruits ainsi que leur dévolution. En l'absence de compte rendu, les autorisations ne seront pas renouvelées.
• Préalablement à chaque opération de destruction, le détenteur de l’ordre de chasse particulière préviendra obligatoirement par SMS le lieutenant de louveterie du secteur dès que l’opération de destruction est décidée. Le numéro de téléphone du louvetier du secteur sera transmis au bénéficiaire au moment de la délivrance de l’ordre de chasse particulière.
• Le possesseur du présent ordre de chasse particulière ne pourra en aucun cas rechercher la responsabilité des pouvoirs publics en cas d'accident survenant lors des opérations. Par contre, sa responsabilité pourra être engagée en cas d'accident ou de dommage dont il serait reconnu l'auteur.
• Cet ordre de chasse particulière doit être présenté à toute réquisition de la force publique en cas de contrôle.
• Le présent ordre de chasse particulière sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var. Il peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulon dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait à Toulon, le 16/07/2024
Le directeur départemental
des territoires et de la mer
Signé
Laurent BOULET
Destinataires :
Copie pour information à :
– le maire de Entrecasteaux
– le président de la fédération départementale des chasseurs
– le commandant du groupement de gendarmerie
– le chef du service départemental de l'OFB
– le président de l'association départementale
des lieutenants de louveterie du Var
Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2024-07-16-00005 - Ordre de chasse particulière en vue de la destruction du sanglier.odt 21 Direction départementale des territoires et de la
mer du Var
83-2024-07-16-00006
ordre de chasse particulière en vue de la
destruction du sanglier.odt
Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2024-07-16-00006 - ordre de chasse particulière en vue de la destruction du sanglier.odt 22 Direction départementale
des territoires et de la mer du Var
Le préfet du Var,
VU le livre IV du code de l'environnement, et notamment l'article L. 427-6 ; VU l’arrêté préfectoral du 29 mars 2024 encadrant les opérations de destruction administrative de sangliers rendues nécessaires par la prolifération de cette espèce dans le département du Var ;
VU la demande adressée par M. PHILIPON Albéric en date du 20/06/2024, exploitant agricole sur la commune de Pontevès ;
VU l’avis sollicité du président de la fédération départementale des chasseurs du Var, pour le cas de M. PHILIPON Albéric en date du 09/07/2024 ; VU l’avis rendu du président de la fédération des chasseurs du Var, pour le cas de Albéric PHILIPON le 10/07/2024 ;
Considérant la prolifération du sanglier dans le département du Var, attestée notamment par la très forte augmentation des atteintes aux biens et des dégâts aux cultures, la recrudescence des collisions routières et l’augmentation des tableaux de chasse ;
Considérant les risques pour les personnes, les atteintes aux biens, les dégâts agricoles et forestiers et les désordres de toute nature causés par cette prolifération du sanglier ;
Considérant que seule une diminution forte des populations de sangliers par une augmentation significative des prélèvements est de nature à réduire et limiter ces risques, dégâts et désordres ;
Considérant que les prélèvements de sanglier par la chasse restent insuffisants pour atteindre cet objectif et doivent donc être complétés par des opérations de destruction administrative ;
Considérant en particulier les importants dégâts occasionnés aux cultures par les sangliers et le danger qu’ils constituent pour les personnes et les biens sur la commune de Pontevès ;
Considérant les dégâts subis sur l’exploitation de M. PHILIPON Albéric, tels que déclarés auprès de la Fédération Départementale des chasseurs et la DDTM du Var ; Sur proposition du Directeur départemental des territoires et de la mer du Var ;
ORDRE DE CHASSE PARTICULIÈRE est donné
à M. PHILIPON Albéric aux conditions suivantes :
• Le présent ordre de chasse particulière est valable 4 mois à compter de la date de signature.
• Le nombre d'opérations de destruction et leurs dates seront déterminés par le détenteur du présent ordre. Elles pourront avoir lieu de jour (à l'exception des mercredi, samedi et dimanche) et de nuit (jusqu’à 2 h du matin, à l’exception des nuits du vendredi au samedi et du samedi au dimanche).
• Ces opérations de destruction se feront sous sa responsabilité par tir à balle obligatoire, à l’affût ou à l’approche. Lorsque l’opération a lieu de nuit, elle devra être réalisée par une équipe de 2 personnes comprenant un tireur unique, une seconde personne maniant la source lumineuse et veillant tout particulièrement aux conditions de sécurité. Le port de manière visible d’un élément vestimentaire fluorescent rouge orangé (gilet ou casquette ou baudrier ou 2 brassards) est obligatoire.
• L'arme ne sera chargée que sur le lieu et/ou au moment de la destruction (l'arme de chasse ne peut être transportée à bord d'un véhicule que déchargée et démontée ou déchargée et placée sous étui).
• Le tireur sera M. LUNA Thierry - permis de chasser n°83311139
ORDRE DE CHASSE PARTICULIÈRE N°052-2024
EN VUE DE LA DESTRUCTION DE SANGLIERS
Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2024-07-16-00006 - ordre de chasse particulière en vue de la destruction du sanglier.odt 23 • Le permis de chasser doit être dûment validé pour l'année en cours et muni du timbre grand gibier.
• L’utilisation d'appâts est interdite.
• L’utilisation d’un véhicule pendant les opérations de destruction est interdite.
• Les tirs seront effectués uniquement sur les parcelles agricoles en exploitation, cultivées et non récoltées, par le bénéficiaire du présent ordre, telles que situées sur l'extrait de carte fourni, et pour lesquelles il certifie être détenteur du droit de destruction.
• Toutes précautions utiles seront prises pour garantir la sécurité des biens et des personnes. En particulier, aucun tir ne sera réalisé en direction des voies de circulation ou de zones habitées, et en tout état de cause à moins de 200 mètres des lieux habités, à l’exception des demandes argumentées par des agriculteurs, et sous réserve que le tireur identifié par l’agriculteur ait suivi l’information dispensée par la fédération départementale des chasseurs du Var.
• Les animaux abattus restent à la disposition du détenteur du présent ordre de chasse, qui est autorisé à les transporter à son domicile ou devra les confier à l'équarrissage. Les animaux abattus de moins de 40 kg pourront être enfouis.
• La recherche par un conducteur agréé de l’Union nationale pour l'utilisation des chiens de rouge (UNUCR) des sangliers blessés devra être envisagée dans les 48 heures suivant la chasse particulière.
• Un compte rendu des opérations de destruction effectuées dans le cadre du présent ordre de chasse particulière sera adressé à la DDTM par courriel (ddtm- chasse@var.gouv.fr) dans les 15 jours suivant son expiration. Ce compte rendu précisera notamment les dates d’intervention, les incidents éventuels, le nombre d'animaux détruits ainsi que leur dévolution. En l'absence de compte rendu, les autorisations ne seront pas renouvelées.
• Préalablement à chaque opération de destruction, le détenteur de l’ordre de chasse particulière préviendra obligatoirement par SMS le lieutenant de louveterie du secteur dès que l’opération de destruction est décidée. Le numéro de téléphone du louvetier du secteur sera transmis au bénéficiaire au moment de la délivrance de l’ordre de chasse particulière.
• Le possesseur du présent ordre de chasse particulière ne pourra en aucun cas rechercher la responsabilité des pouvoirs publics en cas d'accident survenant lors des opérations. Par contre, sa responsabilité pourra être engagée en cas d'accident ou de dommage dont il serait reconnu l'auteur.
• Cet ordre de chasse particulière doit être présenté à toute réquisition de la force publique en cas de contrôle.
• Le présent ordre de chasse particulière sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var. Il peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulon dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait à Toulon, le 16/07/2024
Le directeur départemental
des territoires et de la mer
Signé
Laurent BOULET
Destinataires :
Copie pour information à :
– le maire de Pontevès
– le président de la fédération départementale des chasseurs
– le commandant du groupement de gendarmerie
– le chef du service départemental de l'OFB
– le président de l'association départementale
des lieutenants de louveterie du Var
Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2024-07-16-00006 - ordre de chasse particulière en vue de la destruction du sanglier.odt 24 Direction départementale des territoires et de la
mer du Var
83-2024-07-16-00007
ordre de chasse particulière en vue de la
destruction du sanglier.odt
Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2024-07-16-00007 - ordre de chasse particulière en vue de la destruction du sanglier.odt 25 Direction départementale
des territoires et de la mer du Var
Le préfet du Var,
VU le livre IV du code de l'environnement, et notamment l'article L. 427-6 ; VU l’arrêté préfectoral du 29 mars 2024 encadrant les opérations de destruction administrative de sangliers rendues nécessaires par la prolifération de cette espèce dans le département du Var ;
VU la demande adressée par M. PHILIPON Albéric en date du 20/06/2024, exploitant agricole sur la commune de Cotignac ;
VU l’avis sollicité du président de la fédération départementale des chasseurs du Var, pour le cas de M. PHILIPON Albéric en date du 09/07/2024 ; VU l’avis rendu du président de la fédération des chasseurs du Var, pour le cas de M. Albéric PHILIPON le 10/07/2024 ;
Considérant la prolifération du sanglier dans le département du Var, attestée notamment par la très forte augmentation des atteintes aux biens et des dégâts aux cultures, la recrudescence des collisions routières et l’augmentation des tableaux de chasse ;
Considérant les risques pour les personnes, les atteintes aux biens, les dégâts agricoles et forestiers et les désordres de toute nature causés par cette prolifération du sanglier;
Considérant que seule une diminution forte des populations de sangliers par une augmentation significative des prélèvements est de nature à réduire et limiter ces risques, dégâts et désordres ;
Considérant que les prélèvements de sanglier par la chasse restent insuffisants pour atteindre cet objectif et doivent donc être complétés par des opérations de destruction administrative ;
Considérant en particulier les importants dégâts occasionnés aux cultures par les sangliers et le danger qu’ils constituent pour les personnes et les biens sur la commune de Cotignac;
Considérant les dégâts subis sur l’exploitation de M. PHILIPON Albéric, tels que déclarés auprès de la Fédération Départementale des chasseurs et la DDTM du Var ; Sur proposition du Directeur départemental des territoires et de la mer du Var ;
ORDRE DE CHASSE PARTICULIÈRE est donné
à M. PHILIPON Albéric aux conditions suivantes :
• Le présent ordre de chasse particulière est valable 4 mois à compter de la date de signature.
• Le nombre d'opérations de destruction et leurs dates seront déterminés par le détenteur du présent ordre. Elles pourront avoir lieu de jour (à l'exception des mercredi, samedi et dimanche) et de nuit (jusqu’à 2 h du matin, à l’exception des nuits du vendredi au samedi et du samedi au dimanche).
• Ces opérations de destruction se feront sous sa responsabilité par tir à balle obligatoire, à l’affût ou à l’approche. Lorsque l’opération a lieu de nuit, elle devra être réalisée par une équipe de 2 personnes comprenant un tireur unique, une seconde personne maniant la source lumineuse et veillant tout particulièrement aux conditions de sécurité. Le port de manière visible d’un élément vestimentaire fluorescent rouge orangé (gilet ou casquette ou baudrier ou 2 brassards) est obligatoire.
• L'arme ne sera chargée que sur le lieu et/ou au moment de la destruction (l'arme de chasse ne peut être transportée à bord d'un véhicule que déchargée et démontée ou déchargée et placée sous étui).
• Le tireur sera M. LONJON Jean-Louis - permis de chasser n°8325970
ORDRE DE CHASSE PARTICULIÈRE N°054-2024
EN VUE DE LA DESTRUCTION DE SANGLIERS
Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2024-07-16-00007 - ordre de chasse particulière en vue de la destruction du sanglier.odt 26 • Le permis de chasser doit être dûment validé pour l'année en cours et muni du timbre grand gibier.
• L’utilisation d'appâts est interdite.
• L’utilisation d’un véhicule pendant les opérations de destruction est interdite.
• Les tirs seront effectués uniquement sur les parcelles agricoles en exploitation, cultivées et non récoltées, par le bénéficiaire du présent ordre, telles que situées sur l'extrait de carte fourni, et pour lesquelles il certifie être détenteur du droit de destruction.
• Toutes précautions utiles seront prises pour garantir la sécurité des biens et des personnes. En particulier, aucun tir ne sera réalisé en direction des voies de circulation ou de zones habitées, et en tout état de cause à moins de 200 mètres des lieux habités, à l’exception des demandes argumentées par des agriculteurs, et sous réserve que le tireur identifié par l’agriculteur ait suivi l’information dispensée par la fédération départementale des chasseurs du Var.
• Les animaux abattus restent à la disposition du détenteur du présent ordre de chasse, qui est autorisé à les transporter à son domicile ou devra les confier à l'équarrissage. Les animaux abattus de moins de 40 kg pourront être enfouis.
• La recherche par un conducteur agréé de l’Union nationale pour l'utilisation des chiens de rouge (UNUCR) des sangliers blessés devra être envisagée dans les 48 heures suivant la chasse particulière.
• Un compte rendu des opérations de destruction effectuées dans le cadre du présent ordre de chasse particulière sera adressé à la DDTM par courriel (ddtm- chasse@var.gouv.fr) dans les 15 jours suivant son expiration. Ce compte rendu précisera notamment les dates d’intervention, les incidents éventuels, le nombre d'animaux détruits ainsi que leur dévolution. En l'absence de compte rendu, les autorisations ne seront pas renouvelées.
• Préalablement à chaque opération de destruction, le détenteur de l’ordre de chasse particulière préviendra obligatoirement par SMS le lieutenant de louveterie du secteur dès que l’opération de destruction est décidée. Le numéro de téléphone du louvetier du secteur sera transmis au bénéficiaire au moment de la délivrance de l’ordre de chasse particulière.
• Le possesseur du présent ordre de chasse particulière ne pourra en aucun cas rechercher la responsabilité des pouvoirs publics en cas d'accident survenant lors des opérations. Par contre, sa responsabilité pourra être engagée en cas d'accident ou de dommage dont il serait reconnu l'auteur.
• Cet ordre de chasse particulière doit être présenté à toute réquisition de la force publique en cas de contrôle.
• Le présent ordre de chasse particulière sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var. Il peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulon dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait à Toulon, le 16/07/2024
Le directeur départemental
des territoires et de la mer
Signé
Laurent BOULET
Destinataires :
Copie pour information à :
– le maire de Cotignac
– le président de la fédération départementale des chasseurs
– le commandant du groupement de gendarmerie
– le chef du service départemental de l'OFB
– le président de l'association départementale
des lieutenants de louveterie du Var
Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2024-07-16-00007 - ordre de chasse particulière en vue de la destruction du sanglier.odt 27 Direction départementale des territoires et de la
mer du Var
83-2024-07-16-00013
Arrêté préfectoral n° DDTM/SEBIO/2024-55 du 16
juillet 2024 portant agrément des statuts des 20
associations agréées pour la pêche et la
protection du milieu aquatique du Var
(AAPPMA).
Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2024-07-16-00013 - Arrêté préfectoral n° DDTM/SEBIO/2024-55 du 16 juillet 2024 portant agrément des statuts des 20 associations agréées pour la pêche et la protection du milieu aquatique du Var 28 Arrêté préfectoral n° DDTM/SEBIO/2024-55 du 16 juillet 2024
portant agrément des statuts des 20 associations agréées pour la pêche et la protection du milieu aquatique du Var (AAPPMA)
Le préfet du Var,
Vu le code de l’environnement et notamment ses articles L. 434-3 et R. 434-26 ;
Vu l’arrêté ministériel du 2 juin 2023 modifiant l’arrêté du 2 mars 2012 fixant le contenu du dossier de demande d’agrément prévu à l’article L. 434-3 du code de l’environnement et les statuts types des associations départementales de pêcheurs amateurs aux engins et aux filets sur les eaux du domaine public ;
Vu l’arrêté ministériel du 2 juin 2023 modifiant l’arrêté du 16 janvier 2013 fixant les conditions d’agrément et les statuts types des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2023/63/MCI du 21 août 2023 portant délégation de signature à M. Laurent BOULET, directeur départemental des territoires et de la mer du Var ;
Vu l’arrêté préfectoral n° DDTM/MPCA/2023-03 du 26 septembre 2023 donnant subdélégation de signature à des agents de la direction départementale des territoires et de la mer du Var ;
Vu les demandes d’agréments des statuts des 20 associations agréées pour la pêche et la protection du milieu aquatique du Var ;
Vu l’avis favorable de la fédération du Var pour la pêche et la protection du milieu aquatique (FVPPMA) ;
Considérant les droits de pêche détenus par les associations, leur nombre d’adhérents et leur aptitude à exercer les missions de contribution à la surveillance de la pêche, d’exploitation des droits de pêche qu’elles détiennent, de participation à la protection du patrimoine piscicole et des milieux aquatiques et de réalisation d’opérations de gestion piscicole ;
Considérant que la demande est conforme aux exigences du code de l'environnement ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer du Var ;
ARRÊTE :
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Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2024-07-16-00013 - Arrêté préfectoral n° DDTM/SEBIO/2024-55 du 16 juillet 2024 portant agrément des statuts des 20 associations agréées pour la pêche et la protection du milieu aquatique du Var 29 Article 1er : Agrément des statuts
Sont agréées, pour bénéficier du titre d’association agréée de pêche et de protection du milieu aquatique et des avantages qui leur sont accordés par les articles L 434-3, L 434-4 et L 436-1 du code de l’environnement, les statuts des 20 associations suivantes :
AAPPMA « La Truite Varoise du Verdon » dont le siège social est à ARTIGNOSC-SUR-VERDON, adoptés par l’assemblée générale extraordinaire du 10 février 2024.
AAPPMA « L’Eau Salée » dont le siège social est à BARJOLS, adoptés par l’assemblée générale extraordinaire du 6 juin 2024.
AAPPMA « L'Argens » dont le siège social est à BRAS, adoptés par l’assemblée générale extraordinaire du 28 juin 2024.
AAPPMA « Le Caramy » dont le siège social est à BRIGNOLES, adoptés par l’assemblée générale extraordinaire du 6 juin 2024.
AAPPMA « La Canne Compsoise » dont le siège social est à COMPS-SUR-ARTUBY, adoptés par l’assemblée générale extraordinaire du 2 mars 2024, sont approuvés.
AAPPMA « La Truite de la Bresque » dont le siège social est à ENTRECASTEAUX, adoptés par l’assemblée générale extraordinaire du 17 février 2024.
AAPPMA « La Belle Mouchetée du canton de Fayence » dont le siège social est à FAYENCE, adoptés par l’assemblée générale extraordinaire du 10 février 2024.
AAPPMA « La Truite Issole» dont le siège social est à FORCALQUEIRET, adoptés par l’assemblée générale extraordinaire du 29 janvier 2024.
AAPPMA « La Gaule de l'Estérel » dont le siège social est à FRÉJUS, adoptés par l’assemblée générale extraordinaire du 2 mars 2024.
AAPPMA « La Muyoise » dont le siège social est à LE MUY, adoptés par l’assemblée générale extraordinaire du 23 février 2024.
AAPPMA « La Valoise de pêche » dont le siège social est à LE VAL, adoptés par l’assemblée générale extraordinaire du 8 mars 2024.
AAPPMA « La Fario » dont le siège social est à MONTAUROUX, adoptés par l’assemblée générale extraordinaire du 28 février 2024.
AAPPMA « Le Roseau du Réal-Martin » dont le siège social est à PIERREFEU-DU-VAR, adoptés par l’assemblée générale extraordinaire du 16 février 2024.
AAPPMA « L'Ecrevisse de L'Huveaune » à dont le siège social est à SAINT-ZACHARIE, adoptés par l’assemblée générale extraordinaire du 2 mars 2024.
AAPPMA « La Bresque » dont le siège social est à SALERNES, adoptés par l’assemblée générale extraordinaire du 2 février 2024.
AAPPMA « La Truite du Gapeau » dont le siège social est à SOLLIÈS-PONT, adoptés par l’assemblée générale extraordinaire du 8 février 2024.
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Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2024-07-16-00013 - Arrêté préfectoral n° DDTM/SEBIO/2024-55 du 16 juillet 2024 portant agrément des statuts des 20 associations agréées pour la pêche et la protection du milieu aquatique du Var 30 AAPPMA « Le Gardon de Toulon et ses environs » dont le siège social est à TOULON, adoptés par l’assemblée générale extraordinaire du 16 février 2024.
AAPPMA « La Canne Transianne » dont le siège social est à TRANS-EN-PROVENCE, adoptés par l’assemblée générale extraordinaire du 24 février 2024.
AAPPMA « Le Poisson d’Argent » dont le siège social est à VIDAUBAN, adoptés par l’assemblée générale extraordinaire du 2 mars 2024.
AAPPMA du « Bas Verdon » dont le siège social est à VINON-SUR-VERDON, adoptés par l’assemblée générale extraordinaire du 23 février 2024.
Article 2 : Délais et voies de recours
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux ou hiérarchique dans un délai de 2 mois à compter de sa notification. Il peut aussi faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon dans ce même délai.
Le défaut de réponse de l’administration au recours gracieux ou hiérarchique dans un délai de 2 mois après sa réception fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyen" accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 3 : Ampliation et exécution
Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental des territoires et de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié aux 20 associations concernées et à la fédération départementale pour la pêche et la protection du milieu aquatique du Var. Il sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var.
Fait à Toulon, le 16 juillet 2024
Pour le préfet et par délégation,
Pour le directeur départemental des territoires et de la mer et par subdélégation, Le chef du service eau et biodiversité,
Signé
Olivier BIELEN
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Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2024-07-16-00013 - Arrêté préfectoral n° DDTM/SEBIO/2024-55 du 16 juillet 2024 portant agrément des statuts des 20 associations agréées pour la pêche et la protection du milieu aquatique du Var 31 Direction départementale des territoires et de la
mer du Var
83-2024-07-16-00010
Arrêté préfectoral n° DDTM/SEBIO/2024-73 du 16
juillet 2024 portant agrément de l'élection du
président de l'association agréée pour la pêche
et la protection du milieu aquatique « L'Argens »
à Bras.
Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2024-07-16-00010 - Arrêté préfectoral n° DDTM/SEBIO/2024-73 du 16 juillet 2024 portant agrément de l'élection du président de l'association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique « 32 ARRÊTÉ PREFECTORAL n° DDTM/SEBIO/2024-73 du 16 juillet 2024 portant agrément de l’élection du président de l’association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique
« L’Argens » à Bras
Le préfet du Var,
Vu le code de l'environnement et notamment ses articles R. 434-27 et R. 434-35 ;
Vu les statuts de l'association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique (A.A.P.P.M.A) « L’Argens » dont le siège social est à Bras, approuvés par arrêté préfectoral du 16 juillet 2024 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2023/63/MCI du 21 août 2023 portant délégation de signature à M. Laurent BOULET, directeur départemental des territoires et de la mer du Var ;
Vu l’arrêté préfectoral n° DDTM/MPCA/2023-03 du 26 septembre 2023 donnant subdélégation de signature à des agents de la direction départementale des territoires et de la mer du Var ;
Vu l’extrait du procès-verbal du conseil d’administration du 28 juin 2024 de l'association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique « L’Argens » ;
Vu la lettre de démission de M. Laurent CAMPAGNET, président de l’AAPPMA « L’Argens » du 01 mai 2024 ;
Vu la fiche de renseignements du 28 juin 2024 de M. Jean MOREL qui fait part de sa candidature au poste de président ;
Vu la demande de la fédération départementale du Var pour la pêche et la protection du milieu aquatique du 04 juillet 2024 pour l’agrément du président de l’A.A.P.P.M.A susvisée ;
Considérant que la demande est conforme aux exigences du code de l'environnement ;
Sur proposition du chef du service eau et biodiversité de la direction départementale des territoires et de la mer du Var ;
ARRÊTE :
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Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2024-07-16-00010 - Arrêté préfectoral n° DDTM/SEBIO/2024-73 du 16 juillet 2024 portant agrément de l'élection du président de l'association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique « 33 Article 1er : Abrogation
L’arrêté préfectoral du 6 janvier 2022 portant agrément de l’élection de M. Laurent CAMPAGNET, en qualité de président de l’A.A.P.P.M.A « L’Argens », est abrogé.
Article 2 : Agrément
L’agrément prévu à l'article R. 434-27 du code de l’environnement est accordé à M. Jean MOREL en qualité de président de l’A.A.P.P.M.A « L’Argens » à Bras.
Article 3 : Durée du mandat
Conformément à l'article R. 434-35 du code de l’environnement, le mandat commencera à la date du présent arrêté et se terminera le 31 décembre de l’année précédant la date d'expiration des prochains baux de pêche consentis par l’État sur le domaine public.
Article 4 : Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux ou hiérarchique dans un délai de 2 mois à compter de sa notification. Il peut aussi faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon dans ce même délai.
Le défaut de réponse de l’administration au recours gracieux ou hiérarchique dans un délai de 2 mois après sa réception fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyen" accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 4 : Publication
Le directeur départemental des territoires et de la mer est chargé de la notification et de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var.
Fait à Toulon, le 16 juillet 2024
Pour le préfet et par délégation,
Pour le directeur départemental des territoires et de la mer et par subdélégation, Le chef du service eau et biodiversité,
Signé
Olivier BIELEN
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Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2024-07-16-00010 - Arrêté préfectoral n° DDTM/SEBIO/2024-73 du 16 juillet 2024 portant agrément de l'élection du président de l'association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique « 34 Direction départementale des territoires et de la
mer du Var
83-2024-07-16-00011
Arrêté préfectoral n° DDTM/SEBIO/2024-74 du 16
juillet 2024 portant agrément de l'élection du
trésorier de l'association agréée pour la pêche et
la protection du milieu aquatique « L'Argens » à
Bras.
Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2024-07-16-00011 - Arrêté préfectoral n° DDTM/SEBIO/2024-74 du 16 juillet 2024 portant agrément de l'élection du trésorier de l'association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique « 35 ARRÊTÉ PREFECTORAL n° DDTM/SEBIO/2024-74 du 16 juillet 2024 portant agrément de l’élection du trésorier de l’association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique
« L’Argens » à Bras
Le préfet du Var,
Vu le code de l'environnement et notamment ses articles R. 434-27 et R. 434-35 ;
Vu les statuts de l'association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique (A.A.P.P.M.A) « L’Argens » dont le siège social est à Bras, approuvés par arrêté préfectoral du 16 juillet 2024 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2023/63/MCI du 21 août 2023 portant délégation de signature à M. Laurent BOULET, directeur départemental des territoires et de la mer du Var ;
Vu l’arrêté préfectoral n° DDTM/MPCA/2023-03 du 26 septembre 2023 donnant subdélégation de signature à des agents de la direction départementale des territoires et de la mer du Var ;
Vu l’extrait du procès-verbal du conseil d’administration du 28 juin 2024 de l'association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique « L’Argens » ;
Vu la lettre de démission de Mme Lydie CAMPAGNET MONCEL, trésorière de l’AAPPMA « L’Argens » du 24 mai 2024 ;
Vu la fiche de renseignements du 28 juin 2024 de M. Marc FLEURY qui fait part de sa candidature au poste de trésorier ;
Vu la demande de la fédération départementale du Var pour la pêche et la protection du milieu aquatique du 04 juillet 2024 pour l’agrément du président de l’A.A.P.P.M.A susvisée ;
Considérant que la demande est conforme aux exigences du code de l'environnement ;
Sur proposition du chef du service eau et biodiversité de la direction départementale des territoires et de la mer du Var ;
ARRÊTE :
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Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2024-07-16-00011 - Arrêté préfectoral n° DDTM/SEBIO/2024-74 du 16 juillet 2024 portant agrément de l'élection du trésorier de l'association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique « 36 Article 1er : Abrogation
L’arrêté préfectoral du 6 janvier 2022 portant agrément de l’élection de Mme Lydie CAMPAGNET MONCEL, en qualité de trésorière de l’A.A.P.P.M.A « L’Argens », est abrogé.
Article 2 : Agrément
L’agrément prévu à l'article R. 434-27 du code de l’environnement est accordé à M. Marc FLEURY en qualité de trésorier de l’A.A.P.P.M.A « L’Argens » à Bras.
Article 3 : Durée du mandat
Conformément à l'article R. 434-35 du code de l’environnement, le mandat commencera à la date du présent arrêté et se terminera le 31 décembre de l’année précédant la date d'expiration des prochains baux de pêche consentis par l’État sur le domaine public.
Article 4 : Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux ou hiérarchique dans un délai de 2 mois à compter de sa notification. Il peut aussi faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon dans ce même délai.
Le défaut de réponse de l’administration au recours gracieux ou hiérarchique dans un délai de 2 mois après sa réception fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyen" accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 4 : Publication
Le directeur départemental des territoires et de la mer est chargé de la notification et de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var.
Fait à Toulon, le 16 juillet 2024
Pour le préfet et par délégation,
Pour le directeur départemental des territoires et de la mer et par subdélégation, Le chef du service eau et biodiversité,
Signé
Olivier BIELEN
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Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2024-07-16-00011 - Arrêté préfectoral n° DDTM/SEBIO/2024-74 du 16 juillet 2024 portant agrément de l'élection du trésorier de l'association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique « 37 Direction départementale des territoires et de la
mer du Var
83-2024-07-16-00012
Arrêté préfectoral n° DDTM/SEBIO/2024-75 du 16
juillet 2024 portant agrément de l'élection du
trésorier de l'association agréée pour la pêche et
la protection du milieu aquatique « La Fario » à
Montauroux.
Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2024-07-16-00012 - Arrêté préfectoral n° DDTM/SEBIO/2024-75 du 16 juillet 2024 portant agrément de l'élection du trésorier de l'association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique « La 38 ARRÊTÉ PREFECTORAL n° DDTM/SEBIO/2024-75 du 16 juillet 2024 portant agrément de l’élection du trésorier de l’association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique
« La Fario » à Montauroux
Le préfet du Var,
Vu le code de l'environnement et notamment ses articles R. 434-27 et R. 434-35 ;
Vu les statuts de l'association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique (A.A.P.P.M.A) « La Fario » dont le siège social est à Montauroux, approuvés par arrêté préfectoral du 16 juillet 2024 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2023/63/MCI du 21 août 2023 portant délégation de signature à M. Laurent BOULET, directeur départemental des territoires et de la mer du Var ;
Vu l’arrêté préfectoral n° DDTM/MPCA/2023-03 du 26 septembre 2023 donnant subdélégation de signature à des agents de la direction départementale des territoires et de la mer du Var ;
Vu l’extrait du procès-verbal du conseil d’administration du 28 février 2024 de l'association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique « La Fario » ;
Vu la fiche de renseignements du 15 mars 2024 de M. Jean-Louis ZEHNDER qui fait part de sa candidature au poste de trésorier ;
Vu la demande de la fédération départementale du Var pour la pêche et la protection du milieu aquatique du 4 juillet 2024 pour l’agrément du trésorier de l’A.A.P.P.M.A susvisée ;
Considérant que la demande est conforme aux exigences du code de l'environnement ;
Sur proposition du chef du service eau et biodiversité de la direction départementale des territoires et de la mer du Var ;
ARRÊTE :
Article 1er : Agrément
L’agrément prévu à l'article R. 434-27 du code de l’environnement est accordé à M. Jean-Louis ZEHNDER en qualité de trésorier de l’A.A.P.P.M.A « La Fario » à Montauroux.
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Conformément à l'article R. 434-35 du code de l’environnement, le mandat commencera à la date du présent arrêté et se terminera le 31 décembre de l’année précédant la date d'expiration des prochains baux de pêche consentis par l’État sur le domaine public.
Article 3 : Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux ou hiérarchique dans un délai de 2 mois à compter de sa notification. Il peut aussi faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon dans ce même délai.
Le défaut de réponse de l’administration au recours gracieux ou hiérarchique dans un délai de 2 mois après sa réception fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyen" accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 4 : Publication
Le directeur départemental des territoires et de la mer est chargé de la notification et de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var.
Fait à Toulon, le 16 juillet 2024
Pour le préfet et par délégation,
Pour le directeur départemental des territoires et de la mer et par subdélégation, Le chef du service eau et biodiversité,
Signé
Olivier BIELEN
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Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2024-07-16-00012 - Arrêté préfectoral n° DDTM/SEBIO/2024-75 du 16 juillet 2024 portant agrément de l'élection du trésorier de l'association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique « La 40 Direction interdépartementale de la police
nationale du Var
83-2024-07-09-00005
ARRÊTÉ n°24-03 EN DATE DU 9 JUILLET 2024
PORTANT SUBDELEGATION DE SIGNATURE DU
DIRECTEUR INTERDÉPARTEMENTAL DE LA
POLICE NATIONALE POUR
L'ORDONNANCEMENT SECONDAIRE DES
DÉPENSES ET DES RECETTES DU BUDGET DE
L'ÉTAT
Direction interdépartementale de la police nationale du Var - 83-2024-07-09-00005 - ARRÊTÉ n°24-03 EN DATE DU 9 JUILLET 2024 PORTANT SUBDELEGATION DE SIGNATURE DU DIRECTEUR INTERDÉPARTEMENTAL DE LA POLICE NATIONALE POUR 41 Direction zonale de la police nationale Sud
Direction interdépartementale de la police nationale du Var
Service de soutien opérationnel
ARRÊTÉ n°24-03 EN DATE DU 9 JUILLET 2024
PORTANT SUBDÉLÉGATION DE SIGNATURE DU DIRECTEUR INTERDÉPARTEMENTAL DE LA POLICE NATIONALE POUR L’ORDONNANCEMENT SECONDAIRE DES DÉPENSES ET DES RECETTES DU BUDGET DE L’ÉTAT
Vu la loi organique n°01-692 du 1er août 2001, modifiée relative aux lois de finances ;
Vu le décret n°92-604 du 1er juillet 1992 modifié portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2004-1085 modifié du 14 octobre 2004 relatif à la délégation de gestion dans les services de l’État ;
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié, relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012 modifié portant adaptation de divers textes aux nouvelles règles de la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n°2023-1013 du 2 novembre 2023 relatif aux services déconcentrés et à l’organisation de la police nationale ;
Vu le décret du Président de la République du 13 juillet 2023 nommant M. Philippe MAHÉ, préfet du Var ;
Vu l’arrêté interministériel du 8 décembre 1993 modifié portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués ;
Vu l’arrêté DGPN\DRHFS\SDESCO\BCP n°3225 du 21 décembre 2023 nommant M. Jérôme MARTIN directeur interdépartemental de la police nationale du Var à compter du 1er janvier ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2023/106/MCI en date du 21 décembre 2023 portant délégation de signature à M. Jérôme MARTIN, directeur interdépartemental de la police nationale du Var, pour l’ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes du budget de l’État pour l’Unité Opérationnelle DIPN 83.
ARRÊTE
Article 1 : En cas d’absence ou d’empêchement de M. Jérôme MARTIN, délégation de signature est donnée à M. Jean-Michel HORNUS, commissaire divisionnaire, directeur interdépartemental adjoint … /…
1, rue Commissaire Morandin
83097 TOULON
Standard : 04 98 03 53 00
Direction interdépartementale de la police nationale du Var - 83-2024-07-09-00005 - ARRÊTÉ n°24-03 EN DATE DU 9 JUILLET 2024 PORTANT SUBDELEGATION DE SIGNATURE DU DIRECTEUR INTERDÉPARTEMENTAL DE LA POLICE NATIONALE POUR 42 de la police nationale du Var, à l'effet de signer tous les documents relevant du programme de la police nationale (programme 0176) du titre III et relatifs :
à la programmation et au pilotage budgétaire ;
à la validation des décisions de dépenses ;
à la vérification et à la constatation du service fait ;
à l’ordre de payer au comptable.
Article 2 : En cas d’absence ou d’empêchement de M. Jean-Michel HORNUS, la délégation qui lui est consentie sera exercée dans les mêmes conditions par M. Axel BELIN, attaché principal d’administration, chef du service de soutien opérationnel ou par M. Olivier NOËL, attaché d’administration, contrôleur de gestion en fonction à la division de l’évaluation et du contrôle interne de l’état-major.
Article 3 : Dans le cadre de l’exécution budgétaire, délégation de signature est donnée pour les dépenses réalisées avec la carte achat à :
- M. Nicolas CARAVOKIROS, commissaire divisionnaire, chef de la circonscription de police nationale de Fréjus – Saint-Raphaël ;
- M. Camille DERRIER, commissaire divisionnaire, chef de la circonscription de police nationale de Sanary-sur-Mer ;
- M. Cédric FEVRE, commissaire de police, chef de la circonscription de police nationale de Draguignan ;
- M. Vincent GRAAS, commissaire de police, commissaire central adjoint de la circonscription de police nationale de Fréjus – Saint-Raphaël ;
- M. Olivier GIRARDOT, commissaire de police, chef de la circonscription de police nationale de La Seyne-sur-Mer ;
- M. Ludovic MAUCHIEN, commandant de police, chef du service interdépartemental de la police aux frontières du Var ;
- Mme Sandrine GAVAZZI, commandant de police, adjoint au chef de la circonscription de police nationale de Hyères ;
- M. Axel BELIN, attaché principal d’administration, chef du service de soutien opérationnel ; - Mme Florence FOURNIER-ZAMORANO, chef du service de soutien local de la circonscription de police nationale de La Seyne-sur-Mer ;
- M. Reynald GAMBIER, major de police, chef du bureau logistique du service de soutien opérationnel ;
- Mme Catherine GOUVEIA, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, chef du bureau des finances et affaires immobilières du service de soutien opérationnel ; - M. Fabrice VINCENT, contrôleur des services techniques, de la section des matériels au bureau logistique du service de soutien opérationnel.
Article 4 : Dans le cadre de l’exploitation de CHORUS DT, délégation de signature est donnée pour accomplir les missions attribuées aux rôles de BUDLOCDOT, SG, FC et GV à : - M. Axel BELIN, attaché principal d’administration, chef du service de soutien opérationnel ; - Mme Catherine GOUVEIA, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, chef du bureau des finances et affaires immobilières du service de soutien opérationnel ; - Mme Françoise CAVALIER, adjoint administratif principal de 1ʳᵉ classe, du bureau des finances et affaires immobilières du service de soutien opérationnel ;
- Mme Cassandre PRUD’HOMME, adjoint administratif principal de 2ᵉ classe, du bureau des finances et affaires immobilières du service de soutien opérationnel.
Article 5 : L’arrêté DDSP/SGO/ON/2024-02 du 22 février 2024 publié au RAA 010 du 23 février 2024, est abrogé.
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Direction interdépartementale de la police nationale du Var - 83-2024-07-09-00005 - ARRÊTÉ n°24-03 EN DATE DU 9 JUILLET 2024 PORTANT SUBDELEGATION DE SIGNATURE DU DIRECTEUR INTERDÉPARTEMENTAL DE LA POLICE NATIONALE POUR 43 Article 6 : Le directeur interdépartemental de la police nationale du Var est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du Var.
Fait à Toulon, le 9 juillet 2024.
Pour le préfet et par délégation,
le directeur interdépartemental
de la police nationale du Var
SIGNÉ
Jérôme MARTIN
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Direction interdépartementale de la police nationale du Var - 83-2024-07-09-00005 - ARRÊTÉ n°24-03 EN DATE DU 9 JUILLET 2024 PORTANT SUBDELEGATION DE SIGNATURE DU DIRECTEUR INTERDÉPARTEMENTAL DE LA POLICE NATIONALE POUR 44 Préfecture du VAR
83-2024-07-15-00002
ARRÊTÉ n° DCL/BERG/2024/219 du 15 juillet 2024
accordant la dénomination de commune
touristique à la commune de Nans-les-Pins.
Préfecture du VAR - 83-2024-07-15-00002 - ARRÊTÉ n° DCL/BERG/2024/219 du 15 juillet 2024 accordant la dénomination de commune touristique à la commune de Nans-les-Pins. 45
Bureau des élections et de la réglementation générale
ARRÊTÉ n° DCL/BERG/2024/219 du 15 juillet 2024
accordant la dénomination de commune touristique
à la commune de Nans-les-Pins.
Le Préfet du Var,
Vu le code du tourisme, notamment ses articles L. 133-11, L. 133-12, L. 133-15, R. 133-32 et suivants ;
Vu le décret n°2008-884 du 2 septembre 2008 modifié relatif aux communes touristiques et aux stations classées de tourisme, notamment son article 3 ;
Vu le décret du Président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Philippe MAHÉ, préfet du Var ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2023/47/MCI du 21 août 2023 portant délégation de signature à Monsieur Lucien GIUDICELLI, secrétaire général de la préfecture du Var, sous-préfet de l’arrondissement de Toulon ;
Vu la délibération n° 23.51 du 25 septembre 2023, du conseil municipal de la commune de Nans-les-Pins, autorisant le maire à solliciter la dénomination de commune touristique ;
Vu la demande de dénomination en commune touristique de la commune de Nans-les-Pins, présentée par le maire, reçue le 11 octobre 2023, et complétée le 05 juillet 2024 ;
Considérant que la demande présentée est conforme aux textes en vigueur, et notamment que la commune satisfait aux conditions fixées par les textes susvisés ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
A R R E T E
Article 1 : La commune de Nans-les-Pins est dénommée commune touristique, pour une durée de cinq ans.
Article 2 : Le dossier de la demande de dénomination en commune touristique est annexé au présent arrêté. Il est consultable à la préfecture du Var.
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Préfecture du VAR - 83-2024-07-15-00002 - ARRÊTÉ n° DCL/BERG/2024/219 du 15 juillet 2024 accordant la dénomination de commune touristique à la commune de Nans-les-Pins. 46 Article 3 : Le présent arrêté entrera en vigueur à compter de sa date de signature.
Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture du Var et le maire de Nans-les-Pins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var, et dont copie sera adressée au ministre de l’économie et des finances, et au directeur des archives départementales.
Fait à Toulon, le 15 juillet 2024
Pour le Préfet et par délégation,
le secrétaire général,
Signé : Lucien GIUDICELLI
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification du présent arrêté, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative : - un recours gracieux, adressé à : M. le préfet du Var – Bd du 112ème régiment d’infanterie- CS 31209 - 83070 TOULON CEDEX - un recours hiérarchique adressé au ministre de l’intérieur .
Dans ce cas, le silence de l’administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.
- un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Toulon : 5 rue Racine -BP 40510 - 83 041 TOULON CEDEX 9
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet « www.telerecours.fr ».
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Préfecture du VAR - 83-2024-07-15-00002 - ARRÊTÉ n° DCL/BERG/2024/219 du 15 juillet 2024 accordant la dénomination de commune touristique à la commune de Nans-les-Pins. 47 Annexe à l'arrêté n° DCL/BERG/2024/219 du 15 juillet 2024
portant dénomination en commune touristique
de la commune de Nans-les-Pins.
Liste des documents annexés et consultables à la préfecture du Var /direction de la citoyenneté et de la légalité /bureau des élections et de la réglementation générale :
- délibération n° 23.51 du 25 septembre 2023, du conseil municipal de la commune de Nans-les-Pins, autorisant le maire à solliciter la dénomination de commune touristique ;
- demande de dénomination en commune touristique de la commune de Nans-les-Pins, présentée par le maire, reçue le 11 octobre 2023, et complétée le 05 juillet 2024 ;
- arrêté préfectoral n°24/124 du 21 mars 2024 relatif au classement dans la catégorie I de l'Office de Tourisme intercommunal de Provence Verte et Verdon ;
- capacités d'hébergement de la population non permanente ;
- pièces justificatives des capacités d'hébergement de la population non permanente ;
- animations touristiques organisées en 2022 et 2023 ;
- pièces justificatives des animations touristiques.
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