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Procès Verbal - Proces verbal CM 21 03 2026 Document publié le Samedi 21 mars 2026 par la commune de Plouisy. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal CM 21 03 2026)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, | COMMUNE DE PLOUISY

PROCES-VERBAL du CONSEIL MUNICIPAL

Séance du samedi 21 mars 2026

Date d’envoi de la convocation : 16/03/2026

Date de l’affichage de la convocation : 16/03/2026

Ordre du jour

1- Installation du nouveau conseil municipal

2- Projets de délibérations :

o 2026-18 — Election du Maire

© 2026-19 - Détermination du nombre d’adjoints

© 2026-20 : Election des adjoints

3- Lecture de la charte de l’élu local par le maire élu

EÉtaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux :

Bérenger LE NEGARET, Mireille LE PESSOT, Mathieu TREMEL, Laurence LE

PESSOT, Romain GREZE, Clarisse PINEL, Anthony MOISAN, Nathalie MOTTE,

Christophe DOUILLARD, Blandine RAMAIN, Guy LE CLEC'’H, Morgane AUGRE, Kévin GOMAS, Gaël GUYON, Frédéric LE BONNIEC, Fabienne PHILIPPE, Aurélie LE SAOÛT, Nathalie CRENN

Absents ayant donné procuration à : Pierre BRIGANT pouvoir à Aurélie LE SAOUT

1- Procès-verbal de installation du nouveau conseil municipal

Vu le code général des collectivités territoriales,

L'an deux mille vingt six, le vingt et un mars, à seize heures, les membres du conseil municipal proclamés élus à la suite des récentes élections municipales du 15 mars 2026, se sont réunis dans la salle de la mairie sur la convocation qui leur a été adressée par le maire, conformément aux articles L 2122-7 et L 2122-8 du Code général des collectivités territoriales.

La séance a été ouverte sous la présidence de M Rémy GUILLOU maire qui a donné lecture des résultats constatés aux procès-verbaux des élections.en = VILLES & VILLAGES où i fait bon vivre Nombre d'inscrits = 1 514

Nombre de votants = 1 011 soit 66.78 % de participation

Nombre de bulletin blancs = 21

Nombres de bulletins nuls = 34

Nombre de suffrage exprimés = 956

La liste conduite par Madame Aurélie LE SAOUT — tête de liste « PLOUISY A’VENIR, PLOUIZI DA'ZONT » - a recueilli 331 suffrages (34.62 % des suffrages exprimés) soit 3 sièges.

Sont élus :

- Aurélie LE SAOUT

- Pierre BRIGANT

- Nathalie CRENN

La liste conduite par Monsieur Bérenger LE NEGARET -— tête de liste « ENSEMBLE AUJOURD'HUI, AGIR POUR DEMAIN » - a recueilli 625 suffrages (65.38 % des suffrages

exprimés) et a obtenu 16 sièges.

Sont élus :

- Bérenger LE NEGARET

- Mireille LE PESSOT

- Mathieu TREMEL

- Laurence LE PESSOT

- Romain GREZE

- Clarisse PINEL

- Anthony MOISAN

- Nathalie MOTTE

- Christophe DOUILLARD

- Blandine RAMAIN

- Guy LE CLEC'H

- Morgane AUGRE

- Kévin GOMAS

- Gaël GUYON

- Frédéric LE BONNIEC

- Fabienne PHILIPPEPs VILLES &MLLAGES où Ii Fait bon vivre M Rémy GUILLOU a déclaré les membres du conseil municipal cités ci-dessus (présents et absents) installés dans leur fonction.

M Kevin GOMAS a été désigné en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art L 2121-15 du CGCT).

[2- Projets de délibérations

(2026-18 - Election du Maire

Rapporteur Guy LE CLEC'H

Premier tour de scrutin

Le président, après avoir donné lecture des articles L 2122-7, L 2122-8 et L 2122-10 du Code général des collectivités territoriales, a invité le conseil à procéder à l'élection d'un maire conformément aux dispositions prévues par l'article L 2122-7 de ce code.

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- nombre de bulletins : 19

- bulletins blancs ou nuls : 4

- suffrages exprimés : 15

- majorité absolue : 8

Ont obtenu :

- M. Bérenger LE NEGARET : 15 voix

M Bérenger LE NEGARET ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé maire, et a été installé.

M Bérenger LE NEGARET a déclaré accepter d’exercer cette fonction.

M LE NEGARET prend la parole :

Mesdames, Messieurs, Chers collègues, Chers habitantes et habitants de Plouisy,

Aujourd'hui, un vent de fraîcheur et de renouveau souffle sur Plouisy.

Le résultat de l'élection de dimanche dernier est clair. Il est fort. Et il nous oblige.

Il nous oblige à être à la hauteur de la confiance qui nous a été accordée.

Avanl toute chose, je souhaite adresser des remerciements sincères.

Merci aux habitantes et habitants de Plouisy pour leur confiance.

Merci à tous les membres de notre liste Ensemble aujourd'hui, Agir pour demain. Vous avez donné de votre temps, de votre énergie, vous vous êtes engagés avec conviction, vous êtes allés à la rencontre des habitants. Cette victoire est collective.

Merci également à toutes celles et ceux qui nous ont soutenus tout au long de cette campagne.= VILLES & VILLAGES où i Fait bon viure

Ei je veux avoir un mot plus personnel pour ma famille et surtout Marine pour son soutien, sa patience et sa présence dans cette aventure. Sans elle, rien de tout cela ne serait possible.

Je tiens également à féliciter sincèrement l'ensemble des membres de la liste Plouisy à venir.

S'engager dans une campagne demande du courage et de l'engagement. Je veux aussi m'adresser aux élus de la minorité qui siègeront à nos côtés. Vous avez exprimé le souhait d'un travail constructif. tout en étant vigilants à la tenue de nos

engagements.

Alors je vous le dis clairement : je souhaite vous voir à nos côtés, et non en face de nous. Nous aurons des débats, c'est normal. Mais nous avons une responsabilité commune : agir dans

l'intérêt de Plouisy.

Les difficultés passées doivent désormais être mises de côté.

Ce mandat sera un mandat d'équipe.

Une équipe qui a osé s'engager, qui a su sortir de sa zone de confort, et qui doit maintenant

continuer à se dépasser.

Je veux être clair avec vous.

Je suis quelqu'un qui propose, qui imagine, qui bouscule parfois.

Certaines idées pourront sembler différentes, ambitieuses, parfois même trop ambitieuses. Mais je crois profondément que notre rôle est d'oser.

Oser faire mieux. Oser faire autrement. Oser viser le meilleur pour Plouisy.

À chacune et chacun d'entre vous, je veux dire ceci :

Ne soyez ni attentistes, ni passifs. Nous avons été élus pour agir.

Durant ce mandat, je souhaite que les adjoints disposent d'autonomie et de liberté. Mais aucune décision importante ne sera prise seul. Ceci vaut pour tous les membres du conseil,

y compris le Maire.

Nous travaillerons ensemble. Nous déciderons ensemble. Et nous assumerons ensemble.

Nous mettrons en place une charte des élus de Plouisy. Différente de la charte de l'élu local qui

sera lui tout à l'heure.

Elle fixera un cadre clair : respect, transparence, responsabilité et engagement.

Nous avons une responsabilité, mais aussi une chance :

Celle de pouvoir agir concrètement pour Plouisy.

Alors avançons.

Avec exigence.

Avec humilité.

Mais aussi avec ambition.

Et surtout, avançons ensemble.

Je vous remercie.es VILLES & VILLAGES où ii Fait bon vivre

(2026-19 - Détermination du nombre d’adjoints et élection des adjoints

Rapporteur Bérenger LE NEGARET

Détermination du nombre d’adjoints

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’en vertu de l’article L 2122-2 du code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal détermine librement le nombre d’Adjoints au Maire sans que celui-ci ne puisse excéder 30 % de l’effectif légal du Conseil Municipal: ce pourcentage donne pour la commune de PLOUISY un effectif maximum de cinq adjoints.

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2122-2 ;

Considérant que le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l'effectif légal du conseil municipal ; Considérant que le conseil municipal compte 19 membres ;

Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL à l’unanimité DECIDE la création de cinq

postes d’adjoints.

2026-20 - Election des adjoints

Rapporteur Bérenger LE NEGARET

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L 2122-7-2 ;

Considérant que, dans toutes les communes, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. La liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus ;

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

1*" tour de scrutin

Nombre de bulletins : 19

À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 3

Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 16

Majorité absolue : 9

Ont obtenu :

— Liste Laurence LE PESSOT, 16 (seize) voix (préciser le nombre en chiffres et toutes lettres)

n= VILLES:

-La liste Laurence LE PESSOT ayant obtenu la majorité absolue, ont été proclamés adjoints au

maire :

Mme Laurence LE PESSOT

M Mathieu TREMEL

Mme Clarisse PINEL

M Romain GREZE

Mme Nathalie MOTTE

3- Lecture de la charte de l’élu local par le maire élu

Lors de la première réunion du conseil municipal, immédiatement après l'élection du maire et des adjoints, le maire donne lecture de la charte de l'élu mentionnée à l'article L 1111-12. Le maire remet aux conseillers municipaux une copie de la charte de l'élu local et du chapitre III du présent

titre" (art. L2121-7 du CGCT).

Charte de l’élu local

Les élus locaux sont les membres des conseils élus au suffrage universel pour administrer librement les collectivités territoriales, dans les conditions prévues par la loi, ainsi que les élus des

arrondissements de la Ville de Paris et des communes de Lyon et Marseille. Tout mandat local se distingue d'une activité professionnelle et s'exerce dans des conditions qui

lui sont propres.

Il se traduit par des droits et des devoirs prévus aux articles L. 1111-13 et L. 1111-14. Ces

dispositions constituent la charte de l'élu local.

1 - Dans l'exercice de son mandat, l'élu local s'engage à respecter les principes de liberté, d'égalité,

de fraternité et de laïcité ainsi que les lois et les symboles de la République.

2 - L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité. Dans ce cadre, il poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.

3 - L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts réprimé par la loi. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote.

4 - L'élu local s'engage à ne pas utiliser à d'autres fins les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l'exercice de son mandat ou de ses fonctions.

5 - Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un

avantage personnel ou professionnel.ne — VILLES EVILLAGES

où I Fait ban vivre

}

E (ea

6 - L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances dans lesquelles il a été désigné.

7 - Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et des décisions pris dans le cadre de ses fonctions.

8 - L'élu local déclare, dans un registre tenu par la collectivité territoriale, les dons, avantages et invitations d'une valeur qu'il estime supérieure à 150 euros dont il a bénéficié en raison de son mandat.

Ne sont pas soumis à cette obligation déclarative les cadeaux d'usage et les déplacements effectués à l'invitation des autorités publiques françaises ou dans le cadre d'un autre mandat électif.

9 - Les élus locaux peuvent bénéficier du versement d'une indemnité pour l'exercice effectif de leurs fonctions électives et de la prise en charge des frais exposés dans ce cadre, dans les conditions prévues par la loi.

10 - Les élus locaux sont affiliés, pour l'exercice de leur mandat, au régime général de la sécurité sociale dans les conditions définies à l'article L. 382-31 du code de la sécurité sociale et à des régimes spéciaux définis par le présent code.

11 - Les élus locaux bénéficient, à l'occasion de leurs fonctions, d'une protection organisée par la collectivité territoriale, conformément aux règles fixées par le code pénal, les lois spéciales et le présent code.

12 - Le droit à la formation est reconnu aux élus locaux. Il s'exerce dans les conditions fixées par

le présent code.

13 - Toute personne titulaire d'un mandat local bénéficie, dans des conditions prévues par la loi, de garanties accordées dans l'exercice du mandat et à son issue et permettant notamment de concilier celui-ci avec une activité professionnelle ou la poursuite d'études supérieures.

14 - Tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes mentionnés à l'article L. 1111-13.

Un décret en Conseil d’État détermine les modalités et les critères de désignation des référents

déontologues.

Date du prochain conseil municipal :

Mardi 31 avril 2026 à 19 H 45

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 17 heures.

Le secrétaire de séance z

Kevin A

@ à Re SEd'AC-