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Déliberation - 2502 046 delib conventionadhesioncig medecinepreventive
Document publié le Vendredi 14 février 2025 par la commune de Clamart.
Lien du pdf (Déliberation - 2502 046 delib conventionadhesioncig medecinepreventive)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Travail et emploi,
DEPARTEMENT
DES HAUTS-DE-SEINE
ARRONDISSEMENT
D’ANTONY
CANTON
DE CLAMART
Nombre de Conseillers en
exercice. ..: 45
Objet : Convention d'adhésion
au service de médecine
préventive du Centre
Interdépartemental de Gestion
de la Petite Couronne (CIG).
Publiée le :
14 FEV. 2025
Préfecture le :
1 3 FEV, 2025
Certifié exécutoire
Pour le Maire et par
délégation,
Brieuc LE GALL f
Directeur des affaires
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
VILLE DE CLAMART
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 5 FÉVRIER 2025
Par suite d'une convocation adressée le 30 janvier 2025, les membres composant le Conseil municipal de CLAMART se sont réunis salle des fêtes Hunebelle, à 14h30, sous la présidence de Yves COSCAS, Maire en exercice.
ETAIENT PRESENTS : M.Yves COSCAS, Mme Christine QUILLERY, M. Serge KEHYAYAN, Mme Rachel ADIL, M. Patrice RONCARI, Mme Sylvie DONGER, M. Anthony REYNAUD, Mme Sally RIBEIRO, M. Jean-Patrick GUIMARD, Mme Véronique DE LA TOUANNE, M. François LE GOT, Mme Françoise CARUGE, M. Yves SÉRIÉ, M. Edouard BRUNEL, Mme Michelle BLANC, M. Arnaud DELROT, Mme Sandrine DANDRE, M. Jean- Didier BERGER, M. Jean MILCOS, M. Jean-Jacques LE ROUX, M. Maurice BOUYER, M. Benoit DESCHAMPS, M. Pierre CRESPI, Mme Dominique VAN DER WAREN, Mme Muriel ROYO, M. Vincent CHANETZ, M. Alain YAMACI, Mme Agnès HARTEMANN, M. Pierre CARRIVE, M. David HUYNH, M. Roland RABEAU, M. Stéphane DEHOCHE, M. Jean-Luc PY, M. Stéphane ASTIC, Mme Silviane DOS SANTOS.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer
valablement en exécution de l'article L.2121-17 du Code général des collectivités
territoriales
ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
Mme Sylvie DONGER à M. Jean-Patrick GUIMARD (à compter du point n°16)
Mme Jacqueline MINASSIAN à M. Jean-Jacques LE ROUX
Mme Frédérique POIRIER à M. Yves SÉRIÉ
M. Mathieu CAUJOLLE à M. Maurice BOUYER
Mme Samira AALLALI à Mme Rachel ADIL
Mme Maria VILLAVICENCIO à Mme Muriel ROYO
Mme Dominique VAN DER WAREN à M. Benoît DESCHAMPS (à compter du point n°16) M. Frédéric SANTOS à M. Pierre CRESPI
Mme Camille REY à M. François LE GOT
M. Philippe SAUNIER à M. Pierre CARRIVE
M. Didier DINCHER à M. David HUYNH
Mme Carole CARRIVE à Mme Agnès HARTEMANN
1°/ Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à
l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil.
2°/ Anthony REYNAUD est désigné à l'unanimité pour remplir ces fonctions. Réf : 2502-046
Nomenclature : 4.1.7
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 5 février 2025
Objet : Convention d'adhésion au service de médecine préventive du Centre Interdépartemental de Gestion de la Petite Couronne (CIG).
Le Conseil,
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur LE ROUX Jean-Jacques, Conseiller municipal,
Vu le Code général de la fonction publique, et notamment ses articles L.812-3 à L.812-5,
Vu le décret n°85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale,
Vu le décret n°85-643 du 26 juin 1985 relatif aux centres de gestion,
Vu le décret n°86-442 du 14 mars 1986 relatif à la désignation des médecins agréés, à l’organisation des conseils médicaux, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires,
Vu les décrets n°2012-170 du 3 février 2012, n°2015-161 du 11 février 2015 et n°2021-571 du 10 mai 2021, modifiant successivement le décret n°85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale,
Vu le décret n°2022-551 du 13 avril 2022 relatif aux services de médecine de prévention dans la fonction publique territoriale,
Vu la circulaire INTB1209800C du 12 octobre 2012 relative à l'application des dispositions du décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié,
Vu le plan de santé au travail dans la fonction publique,
Vu l'avis favorable de la commission n°2 - ressources humaines, affaires générales, élections, communication en date du 31 janvier 2025,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE à l'unanimité :
Atticle 1° : D'ADHÉRER au service de la médecine préventive du CIG de la Petite Couronne.
Article 2 : D’AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, Monsieur Jean-Jacques LE ROUX, Conseiller municipal délégué aux finances, au personnel et au dialogue social, à signer tous
les documents afférents à ce service (convention et avenant) avec le CIG Petite Couronne.
Article 3 : DE PRÉVOIR les crédits correspondants au budget de la collectivité. Article 4 : La présente délibération peut faire l'objet d'un recours à titre gracieux auprès de Monsieur
le Maire, place Maurice Gunsbourg, 92140 Clamart, et/ou contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil — B.P. 30322, F-95027 Cergy-Pontoise (tél : 01 30 17 34 00) saisi par courrier ou via l'application https://citoyens.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication pour le recours des tiers et/ou de sa notification pour le recours de l'intéressé(e).
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits,
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Conseiller départemental auts-de-Seine,
Vice-Président du Terrtôire Vallée Sud Grand Paris,
Anthony RE Yves COSCAS