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Compte-Rendu - CR+12.10
Document publié le Jeudi 12 octobre 2023 par la commune de Saint-Léon-sur-Vézère.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+12.10)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
République Française
Département DORDOGNE
Commune de Saint-Léon-sur-Vézère
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Jeudi 12 octobre 2023
L’an deux mille vingt-trois et le 12 octobre à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Yannick DALBAVIE, Maire de Saint-Léon-sur-Vézère, en session ordinaire.
Les convocations et l’ordre du jour ont été envoyés par écrit aux conseillers municipaux le 5 octobre 2023
La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la mairie le 5 octobre 2023. Présents : M. Yannick DALBAVIE, M. David LESPINASSE, M. Serge SEPART, Mme Anita JARDEL, Mme Nicole DEGRAVE, Mme Virginie FAGETTE, M. Philippe LAUGENIE, Absents : M. Gé KUSTERS, M. Philippe JARDEL,
Procurations : M. Gé KUSTERS donne procuration à M. Yannick DALBAVIE M. Philippe JARDEL donne procuration à M. Philippe LAUGENIE,
Mme Virginie FAGETTE a été nommée secrétaire de séance.
Avant de commencer l’ordre de jour, M le Maire propose de rajouter à l’ordre du jour le sujet suivant :
Participation de la commune à hauteur de 750 € pour l’achat d’un lave-vaisselle pour la cantine de Saint- Léon-sur-Vézère.
Première délibération de la séance : Participation de la commune pour l’achat d’un lave-vaisselle Délibération D2023-0033
Afférents au Conseil En exercice Qui ont pris part au vote Vote
10 8 10 Pour 10
Contre 0
Abstention 0
Deuxième délibération de la séance : Adhésion au RDE 24
Délibération D2023-0034
Afférents au Conseil En exercice Qui ont pris part au vote Vote
10 8 10 Pour 10
Contre 0
Abstention 0
De nombreuses communes voisines ont transféré leurs compétences Assainissement collectif au SMDE 24 pour une exploitation des services en directe par RDE 24. La commune de SAINT LEON SUR VEZERE adhère déjà au SMDE 24 pour la compétence obligatoire.
Afin de bénéficier de la mutualisation des moyens de la régie départementale (RDE24), la Commune de SAINT LEON SUR VEZERE peut transférer au SMDE 24 le bloc de compétence assainissement collectif (Bloc 6.41 des statuts du SMDE 24).
Le transfert de compétence assainissement collectif de la Commune de SAINT LEON SUR VEZERE au Syndicat Mixte Des Eaux de la Dordogne sera actif le 1er janvier 2024 Troisième délibération de la séance : RPQS 2022
Délibération D2023-0035
Afférents au Conseil En exercice Qui ont pris part au vote Vote
10 8 10 Pour 10
Contre 0
Abstention 0
Le conseil prend connaissance de l’estimation de la population desservie et raccordée à l’assainissement collectif. Soit pour 2022, 81 foyers et 157 habitants.
Quatrième délibération de la séance : Décision modificative
Délibération D2023-0036
Afférents au Conseil En exercice Qui ont pris part au vote Vote
10 8 10 Pour 10
Contre 0
Abstention 0
Afin de faire face à la revalorisation du point d’indice au niveau national, et à l’embauche d’un nouvel agent technique contractuel, il est nécessaire d’augmenter les crédits au chapitre 012 CHARGES DU PERSONNEL et plus précisément au compte 64131 personnel non titulaire. En M57 il y a le principe de fongibilité des crédits qui autorise le mouvement de crédit à hauteur de 7.5% des dépenses réelles votées lors du BP. Cependant ce principe de fongibilité ne s’applique pas aux charges relatives aux dépenses du personnel, ce qui est notre cas ici car il faut rajouter des crédits au compte 64131 (personnel non titulaire).
Parkings payants
Le maire propose 2 devis pour l’aménagement du parking afin de le rendre plus accueillant et assainit avant le passage à l’état de « payant ».
Le devis de Lachenevrerie avec 165 places est retenu avec un coût hors taxe de 74 975.00 € Un plan de financement va être étudié avec les banques.
Le devis de 7 122 € HT pour la borne est accepté d’ores et déjà afin de valider la commande qui requiert un délai de 6 mois.
7-Réunion publique
M Le maire souhaite organiser une réunion publique au sujet du RDE24 et du passage au parking payant. La date du 8 décembre à 18h à la salle des fêtes est retenue.
Questions diverses :
Règlement jardin du souvenir
Lecture est faite du règlement. Le tarif de la plaque avec nom et dates du défunt ne sera pas stipulé puisqu’elle correspondra au tarif réel qui pourra fluctuer.
M le maire fait part au conseil de la participation de la CCVH hauteur de 500 € pour le lave-vaisselle de la cantine.
Vente poêle à bois. Le conseil se propose de le vendre au tarif de 800 € à une habitante du village.
M le maire fait part au conseil d’une requête d’un commerçant concernant le massif qui touche son mur ainsi que la présence d’une gaine gênante. Le conseil ne souhaite pas supprimer ce massif lié à l’enfleurissement du village. La gaine n’est pas du ressort du village mais de Périgord Numérique.
M le maire fait part au conseil du don d’un travail de Maréchal Ferrant à la commune. Le conseil réfléchit à l’emplacement qui permettra d’accueillir en le protégeant ce beau cadeau. M le maire informe le conseil que l’événement sportif « Mad Jacques » souhaite faire une étape à St Léon à la mi-septembre 2024. Il s’agit de permettre à l’organisme de mettre en place un repas et de la musique où les habitants du village sont conviés. Environ 500 personnes sont attendus sur ce raid canoë. Le conseil est d’accord sur le principe.
Présentation du tableau annuel des entretiens avec les agents au conseil.
Un rendez-vous est prévu avec les locataires de l’ancienne Poste qui ne souhaite pas continuer leur activité. Le conseil est prêt à trouver un accord.
Prochain CM 15/11/2023
Fin de séance 22h50 Signatures :
Yannick DALBAVIE,
Maire
David LESPINASSE,
1er adjoint
Serge SEPART,
2ème adjoint
Anita JARDEL,
3ème Adjointe
Philippe LAUGENIE
Virginie FAGETTE
Gé KUSTERS
Estelle PHELIP
Philippe JARDEL
Nicole DEGRAVE