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Compte-Rendu - CR+23.03
Document publié le Jeudi 23 mars 2023 par la commune de Saint-Léon-sur-Vézère.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+23.03)
Thèmes du document : Démocratie, Tourisme, Institutions publiques,
République Française
Département DORDOGNE
Commune de Saint-Léon-sur-Vézère
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du jeudi 23 mars 2023
L’an deux mille vingt-trois et le 23 mars à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Yannick DALBAVIE, Maire de Saint-Léon-sur-Vézère, en session ordinaire.
Les convocations et l’ordre du jour ont été envoyés par écrit aux conseillers municipaux le 17 mars 2023
La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la mairie le 17 mars 2023. Présents : M. Yannick DALBAVIE, M. David LESPINASSE, M. Serge SEPART, Mme Anita JARDEL, Mme Nicole DEGRAVE, Mme Virginie FAGETTE, Mme Estelle PHELIP, M. Philippe LAUGENIE, M. Gé KUSTERS, M. Philippe JARDEL
Absents : M. Michel LESPINASSE
Procurations : M. Michel LESPINASSE donne procuration à M David LESPINASSE
Mme Anita JARDEL a été nommée secrétaire de séance.
La séance commence par une intervention de la représentante de la compagnie « Le Bus des Rêves » installée depuis 2020 sur la commune. Cette entrevue est un souhait de la compagnie de rencontrer les élus et de dissiper les malentendus suite aux différentes manifestations organisées l’été dernier. Après une présentation des activités de l’association, chacun a pu exprimer ses griefs et clarifier les souhaits et attentes de chacun. Une main tendue de la municipalité autorise la tenue de la « P’tite Guinguette itinérante » du 17 au 23 avril 2023 pour lancer la tournée de la compagnie dans divers villages de Dordogne.
Première délibération de la séance : Approbation des statuts dans le cadre de l’adhésion à l’Agence Technique Départementale de la Dordogne (ATD 24)
Délibération D2023-11
Afférents au Conseil En exercice Qui ont pris part au vote Vote
11 10 11 Pour 11
Contre 0
Abstention 0
L’Agence Technique Départementale a tenu le 29 novembre 2022 une assemblée générale extraordinaire visant à faire évoluer ses statuts qui dataient de sa création en 1983. Cette mise à jour a permis de prendre en compte les évolutions règlementaires, techniques et les enjeux actuels pour lesquels l’agence technique s’inscrit en soutien auprès des collectivités au quotidien en développant des services mutualisés, une expertise et une ingénierie adaptés. Les collectivités adhérentes sont invitées à se prononcer sur l’adoption de ces nouveaux statuts par délibération.
M le Maire fait part au conseil des évolutions et appelle au vote.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, d’approuver les nouveaux statuts de l’Agence Technique Départementale de la Dordogne. Deuxième délibération de la séance : Tarif occupation du domaine public Délibération D2023-12
Afférents au Conseil En exercice Qui ont pris part au vote Vote
11 10 11 Pour 11
Contre 0
Abstention 0
Comme évoqué au conseil du 26 janvier, un droit d’occupation du domaine public va être instauré. Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité, d’approuver le tarif de 4€ du m² pour les terrasses et les commerces souhaitant occuper le domaine public.
De nombreuses questions sur la signalétique et l’interdiction de la publicité avec la mise en place du Règlement Local de la Publicité Intercommunal ont été posé. Les élus souhaitent organiser une réunion avec le service urbanisme de la communauté des communes pour clarifier les droits et interdictions concernant la publicité.
Troisième délibération de la séance : Emplacement bus canoës
Délibération D2023-13
Afférents au Conseil En exercice Qui ont pris part au vote Vote
11 10 11 Pour 10
Contre 0
Abstention 1
M le Maire informe le conseil de la demande de location de l’emplacement des anciens containers à poubelles pour stationner un bus pour la saison estivale comme l’an passé.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décidé à la majorité de ses membres, d’accepter la location de l’emplacement pour la somme de 600€ du 01/07 au 31/08/2023.
Installation d’un composteur collectif
Suite à la demande de plusieurs administrés, les élus ont rencontré une représentante du SICTOM pour l’installation d’un composteur collectif. L’idéal serait d’en prévoir un pour les particuliers et un pour les restaurateurs car les apports sont plus importants. Des réticences quand au succès de cette démarche sont évoquées : la contrainte du tri des matières, le travail de remuage de la matière pour que le composte vive. La représentante reviendra le 4 avril pour faire le tour des restaurateurs et définir les besoins de chacun. Une autre intervention est prévue cet été lors des marchés gourmands.
Devis produits ménage sain
M le Maire et les secrétaires ont reçu le représentant de la société de produits pour le ménage sain. Le compte rendu de cet entretien fait ressortir les déboires qui ont conduit à changer de fournisseur. Les difficultés rencontrées par le syndicat qui gère l’école n’encourage pas à reprendre ce fournisseur. Le devis ne convainc pas, nous allons garder le fournisseur de l’année dernière avec des produits toujours respectueux de l’environnement.
Travaux d’électricité
M le Maire présente le devis pour l’aménagement de la cabane sur le parking des vaches pour mettre en route la pompe de la citerne des eaux de pluie du parking en face du Manoir. Quelques aménagements sont prévus sur le parking riverain aussi.
Occupation du domaine public
Le tournage de la série « Fortunes de France » par Les Films du Cap aura lieu le vendredi 12 mai et lundi 15 mai à l’église. Il faut évacuer tout le mobilier de l’église, enlever des panneaux de signalétique à l’extérieur, le mobilier urbain etc. Les décorateurs interviendront du 9 au 11 mai. Un appel à bénévole pour tout préparer, toutes les bonnes volontés sont les bienvenues. La salle des fêtes et de réunion seront utilisées comme loge, un barnum sur le camping sera installé par l’équipe du tournage pour y faire un point restauration. Au vu du lourd travail de préparation, une participation financière va être demandée à la production.
Demandes de Licences
M le Maire fait part au conseil des demandes de licences III reçues en mairie la semaine dernière pour deux établissements. La troisième existait déjà. Il rappelle la règle régissant le nombre de licences III : 1 pour 450 habitants sauf dans les communes touristiques où il faut additionner la population recensée et les places d’hébergement :
- Nombre de chambres en hôtellerie multipliée par 2
- Nombre de lits en résidences de tourisme
- Nombre de logements meublés de tourisme multiplié par 4 - Nombre d’emplacement de camping multiplié par 3
- Nombre de lits en villages vacances et maisons familiales de vacances
Décorations de noël
Mme DEGRAVE et Mme PHELIP présentent ce qu’elles ont retenu pour compléter les illuminations de noël. Des traversées de rue, des sapins lumineux pour créer une forêt place de la mairie et de l’église, un renne pour poser devant la mairie et des suspensions pour les candélabres.
Marchés Gourmands
Ils auront lieu du jeudi 6 juillet au jeudi 31 août 2023 place de la mairie. Quatre nouveaux stands intègrent les habitués : Tourtière de canard et gâteau aux noix, traiteur asiatique, hot dog et bubble waffles et enfin brushettas et tapas. L’animation musicale va être étoffée avec la venue d’autres groupes.
M le premier adjoint présente les devis pour la réfection de la Route de la Rochette et du terrassement des plateformes des bâches incendie.
M le Maire fait part au conseil d’un message de l’ARS pour la lutte contre le moustique tigre. St Léon est colonisé depuis l’année dernière, la vigilance est de mise pour vider les eaux stagnantes afin d’éviter la prolifération des œufs.
M le Maire fait part du vote d’une motion du Conseil Départementale en faveur du maintien du service public de la Poste et de son maillage de bureaux en zone rurale.
La fibre est disponible à St Léon, le syndicat Périgord Numérique se tient à la disposition des administrés pour les accompagner dans le raccordement.
Le prochain Conseil Municipal aura lieu le jeudi 6 avril 2023 à 18h30 pour le vote du budget, la commission finance se réunira le mercredi 29 mars à 18h
Le SICTOM propose aux communes l’installation d’une caméra de surveillance sur les poubelles. La proposition est à étudier pour L’Estrade.
Le festival de le BD a reçu une subvention de 1000€ de la CCV et 2000 € du département.
Un panneau STOP sera installé au croisement de Route de la Croix d’Orébus et La Voie des 4 Routes.
Les candidats au poste saisonnier du Point Info vont être reçus
M le Maire fait part au conseil de son rendez vous avec le notaire pour le bail du parking du Manoir en vu de son réaménagement
Fin de séance 23h00