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Document publié le Jeudi 4 mars 2021 par la commune d'Arques.
Lien du pdf (Déliberation - adm prairie communale)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Numéro de l'acte | 2021-08-RPJC
Nature de l'acte | Délibération
Matière de l'acte | 7.5
CONSEIL MUNICIPAL DU 04 MARS 2021
QUESTION N°2021-08
POLE ADMINISTRATION GENERALE : COMMERCE, TOURISME ET DEVELOPPEMENT DURABLE AMENAGEMENT D'UNE PRAIRIE COMMUNALE SUR L'ETANG DE BEAUSEJOUR - DEMANDE D'ACCOMPAGNEMENT FINANCIER DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DU PAS-DE-CALAIS DANS LE CADRE DU FONDS D'INTERVENTION SUR LES ENJEUX ECOLOGIQUES ET TERRITORIAUX FIEET
RAPPORTEUR :
Madame Hélène FAYEULLE
Adjointe au Maire, Transition écologique — Résilience du territoire, des espaces verts et naturels — Protection de la biodiversité
Dans le cadre de sa politique de développement durable et, en partenariat avec le syndicat mixte des Caps et Marais d'Opale, la Ville d’Arques à pour projet d'aménager une parcelle communale d'une surface 1.07Ha (Parcelle N°364, Section cadastrale A).
Les aménagements envisagés consistent à mettre en place Un verger haute-tige et basse tige de variétés locales, des haies champêtres et fruitières, des bosquets, des alignements d'arbres et un pâturage ovin.
Les objectifs de cet aménagement sont multiples :
e Limiter l'entretien grâce à la création de zones de pâturage ovin (éco-pâturage) e Création d’une liaison douce pour les riverains souhaitant se rendre à l'étang de Beauséjour e Sensibiliser le grand public à l’économie circulaire (production de fruits sur les espaces publics), et aux principes de l’agroécologie (pré-verger)
e Servir de supports pour des activités récréatives ou pédagogiques et ainsi à favoriser le lien social (vergers partagés)
La Ville d’Arques sollicite un soutien financier du département du Pas-de-Calais pour cette action qui s'inscrit dans le cadre du Fonds d'Intervention sur les Enjeux Ecologiques Territoriaux.
La Ville d’Arques s'engage à entretenir, gérer en bon état et garantir le bon développement des réalisations conformément aux prescriptions fournies par le syndicat mixte de Parc Naturel Régional des Caps et Marais d'Opale désigné comme maître d'ouvrage délégué pour cette opération.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Et à l'unanimité, décide :
-__ De solliciter une subvention dans le cadre du Fonds d'Intervention sur les Enjeux Ecologiques et Territoriaux auprès du Département du Pas-de-Calais D'autoriser Monsieur le Maire à compléter le dossier de demande de subvention (note explicative, plan de financement, planning .) et toute autre pièce nécessaire à l'établissement du dossier
D'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer les conventions et toutes pièces, document et acte afférant à cette décision.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil Municipal,
Fait en l'Hôtel de Ville d'ARQUES
Le 05 mars 2021 REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DU PAS.DE.CALAIS
ARRONDISSEMENT DE SAINT.OMER
CANTON D'ARQUES
VILLE D'ARQUES
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL DU 04 MARS 2021
Affiché le 08 mars 2021
L'An Deux Mille Vingt et Un le Quatre Mars à 18h00, le Conseil Municipal de la Ville d'Arques, régulièrement convoqué, s'est réuni, en séance ordinaire, dans la salle du Conseil Communautaire de la CAPSO, sous la présidence de Monsieur Benoît ROUSSEL, Maire, en suite de la convocation adressée à domicile le 26 février 2021 accompagnée de l'ordre du jour. La convocation et l'ordre du jour ont également fait l'objet d'un affichage à l'attention du public, au tableau d'affichage de la Mairie à la même date ainsi qu'à la CAPSO.
Effectif du Conseil Municipal: Mesdames et Messieurs: — Benoit ROUSSEL - Hélène FAYEULLE - Thierry MERCIER - Gaëlle ROSE - Jean-Pierre LAMIRAND - Christine COURBOT - Stéphane FINARD - Cécile CARON - Mickaël CANLER - Joël DUQUENOY - Catherine LAMOOT - Bernadette BAROUX - Corinne REANT - Dominique LARDEUR - Olivier JUSTIN -Manuella CAPELLE - Isabelle CLABAUX - Stéphanie BODDAERT - Johnny WALLART - Sébastien BERNARD - Sébastien DUCHATEAU - Ludovic LELEU - Chloé KOCLEGA - Caroline SAUDEMONT — Dominique GODART - Laurence DELAVAL - Jean-Marc BOURGEOIS - Corinne BOCQUILLON — Frédéric VANRECHEM
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Nombre de présents ou représentés :
- 22 présents
1 absent non excusé
3 absents excusés sans pouvoir
3 absents excusés avec pouvoir
Gaëlle ROSE ayant donné pouvoir à Ludovic LELEU
Stéphanie BODDAERT ayant donné pouvoir à Manuella CAPELLE
Johnny WALLART ayant donné pouvoir à Thierry MERCIER
Monsieur Stéphane FINARD est nommé secrétaire de séance.