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Acte Administratif - 0219
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Héric.
Lien du pdf (Acte Administratif - 0219)
Thèmes du document : Transports, Télécommunications et internet, Sécurité routière,
ES _ ACT 0219
ARRETE TEMPORAIRE
portant réglementation de la circulation sur :
la route départementale 37
la commune de HERIC
Référence: RS RO37
1J° : 7-C-2025-01-172
LE PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LOIRE-ATLANTIQUE LE MAIRE DE LA COMMUNE DE HERIC
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L3221-4, L2213-1 et suivants ;
VU le code de la route, notamment ses articles L110-1 et suivants, R411-1 et suivants, R413-1 et suivants ;
VU l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
VU le code de la voirie routière et notamment les articles L113-1 et R113-1 ;
VU l'instruction interministérielle en vigueur sur la signalisation routière et notamment la 8ème partie, signalisation temporaire ;
VU le règlement de voirie en vigueur du Département de Loire-Atlantique ;
VU l'avis favorable du Directeur Interdépartemental des Routes Ouest du 03 février 2025;
CONSIDERANT qu'il convient de réglementer temporairement la circulation sur la route départementale 37 afin de procéder au terrassement et pose de câbles.
ARRÉTENT
ARTICLE 7
La circulation routière sera interdite sur la route départementale 37 classée RDL2 entre les PR 5 + 673 et 6 + 46° sur le territoire de la commune de HERIC.
du lundi 10 février 2025 au vendredi 21 février 2025
La restriction s'appliquera sur la section courante sur l'ensemble de la chaussée.
Toutefois, l'accès sera autorisé pour les Services de secours, Riverains.
La restriction sera maintenue 24h/24.
En cas d'aléas techniques ou météorologiques, l'application de ces mesures de restriction pourra être prolongée jusqu'au vendredi 28 février 2025(avec un mail spécifiant le jour de l'aléa météorologique).
Les travaux de structures de chaussée seront conformes aux prescriptions et pièces-jointes de ce dit arrêté (prescriptions de conseil Départemental, de la Mairie).
Coordonnées GPS : RD37 de 47.414375,-1.652267 à 47.417484,-1.654553
Acte N° T-C-2025-01-172 page 1/4
Mise en ligne : 06/02/2025 ARTICLE 2
La circulation dans le sens HERIC vers HERIC sera déviée par:
- Route départementale RD37
- Route départementale RD132
- Route départementale RD164
- Route nationale RN137D
- Route départementale RD16
La circulation dans le sens HERIC vers HERIC sera déviée par:
- Route départementale RD16
- Route nationale RN137G
-Route départementale 537
- Route départementale RD164
- Route départementale RD132
- Route départementale RD37
ARTICLE 3
La fourniture, la pose, la dépose et la maintenance de la signalisation correspondante seront assurées par CREPEAU Signalisation, 293, rue de la Bougrière, 44980 SAINTE LUCE SUR LOIRE, selon les règles de pose et de maintenance définies par le service aménagement de la Délégation Châteaubriant
ARTICLE 4
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 5
Le présent arrêté sera publié sur le site internet de la mairie de la commune de HERIC et placardé aux extrémités du chantier ou des sections réglementées.
ARTICLE 6
Le Directeur général des services du Département de Loire-Atlantique, Le Directeur général des services de la commune de HERIC,
Le Commandant du groupement de gendarmerie de BTA Nort-sur-Erdre, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à HERIC Faitanozay 0 4 FEV, 2025
Le h dévr Lo2S Le
Le Mair < Pour le Président du Conseil Départemental,
au chef de service aménagement
Acte N° T-C-2025-01-172 page 24 TA nnexe à l'arr: Lola ñ
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Situation des travaux
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