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Procès Verbal - PV du 30.05.2018
Document publié le Mercredi 30 mai 2018 par la commune de Gouvieux.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 30.05.2018)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
1
Procès-Verbal du Conseil Municipal
du 30 mai 2018
Présents : M. MARCHAND, Mme COCHINARD, Mme MAILLET, Mme MARTIN, Mme
VOEGELIN, M. GONDRON, M. CHAUVIN, Mme DE BOYER, Mme MOREAU, M. BRICHE,
Mme TREVISSOI, M. BLIGNY, M. IRAÇABAL, M. DEL REY, Mme PLATROZ, M. BRAVO
LERAMBERT, Mme SERRANO, M. LATOURETTE, Mme SENEPART, M. BREUZET, M.
BOICHOT ;
Pouvoirs : M. CAQUELARD pouvoir à M. MARCHAND, M. BOUDET pouvoir à M. CHAUVIN,
M. DELFOUR pouvoir à Mme MARTIN, Mme CHAMAYOU pouvoir à Mme VOEGELIN, Mme
FLOUQUET pouvoir à M. BREUZET, Mme MATHON pouvoir à M. BOICHOT.
Absents : Mme MASSOT, M. COMINELLI.
Désignation du secrétaire de séance : Mme Stéphanie SERRANO, candidate, est élue à
l'unanimité.
MONSIEUR LE MAIRE OUVRE LA SEANCE A 20H40.
1. Désignation du secrétaire de séance
M. Axel BRAVO LERAMBERT, candidat, est élu à l'unanimité.
2. Mise en œuvre du RIFSEEP (Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des
Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel)
M. MARCHAND expose qu’il convient d’instaurer au sein de la commune, conformément au
principe de parité tel que prévu par l’article 88 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, un régime
indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement
professionnel (RIFSEEP) en lieu et place du régime indemnitaire existant pour les agents de la
commune,
Ce régime indemnitaire se compose:
- d’une part obligatoire, l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE) liée aux
fonctions exercées par l’agent
- d’une part facultative, le complément indemnitaire annuel (CIA), non automatiquement
reconductible d’une année sur l’autre puisque lié à la manière de servir de l’agent.
Considérant qu’il convient de définir le cadre général et le contenu de ce régime indemnitaire
pour chaque cadre d'emplois.
Le comité technique a rendu un avis défavorable le 27 mai 2018 pour les deux motifs suivants :
- Le projet de la commune prévoit le versement du régime indemnitaire en fonction du
traitement principal et donc des absences maladie de l’agent,
- Le projet de la commune prévoit pour les années à venir une possible modulation à
la baisse de l’IFSE 2
En effet, le projet prévoit que les primes suivent le sort du traitement principal en cas de longue
maladie notamment.
De plus, le RIFSEEP est adopté avec les mêmes valeurs que le régime indemnitaire antérieur.
Cependant, il n’est pas expressément prévu qu’il est impossible de moduler à la baisse les primes
à l’avenir. Cette interdiction irait à l’encontre de la volonté du législateur et du but même de la
mise en place du RIFSEEP.
Aussi, l’avis du comité technique n’étant qu’un avis facultatif, il est proposé au Conseil
Municipal, d’adopter le projet de délibération instaurant le RIFSEEP tel quel (joint à l’ordre du
jour).
Pas de question.
Adopté à l’unanimité.
3. PNR : rapport d’activités 2017
Monsieur le Maire soumet aux conseillers le rapport d’activités du PNR 2017.
Mme VOEGELIN présente ce rapport.
M. MARCHAND intervient pour ajouter que les actions en matière de paysages sont très
complexes.
Il ajouter que depuis plus de 2 ans, le PNR « vit » sans décret du 1er Ministre, mais les
engagements politiques sont toujours en cours. Le PNR fonctionne donc comme avant.
Mme VOEGELIN propose au Conseil Municipal de prendre acte de la transmission de ce rapport.
A l’unanimité, le Conseil Municipal prend acte de la transmission de ce rapport.
4. CCAC : rapport d’observation définitives de la chambre régionale des comptes
M. MARCHAND expose que la chambre régionale des comptes a effectué un contrôle de la
gestion de la CCAC concernant les exercices 2012 et suivants. Le rapport et les réponses
apportées sont jointes à l’ordre du jour.
M. MARCHAND relit la synthèse et propose au Conseil Municipal de débattre de ce rapport puis
de prendre acte de sa communication.
Pas de question.
A l’unanimité, le Conseil Municipal prend acte de la communication du rapport. 3
5. Eclairage Public : changement d’armoires
M. MARCHAND expose que par transfert de compétence, le SE 60 est désormais maître
d’ouvrage des investissements en Eclairage Public. Il réalise donc pour le compte de la commune
les travaux d’extension, d’enfouissement, de rénovation et d’amélioration des installations
d’éclairage public.
Dans ce cadre, il a été réalisé une étude diagnostique des installations. Il en est ressorti qu’un
travail de mise en conformité et/ou remplacement d’armoires électriques devait être effectué.
M. MARCHAND insiste sur les questions de sécurité de cette opération. M. BOICHOT note qu’il
en avait été question il y a quelques années.
Le montant avec subvention de ces travaux se monte à 62 902, 86 € pour la commune.
Pas de question.
Aussi, il est proposé au Conseil Municipal d’adopter le projet de délibération jointe à l’ordre du
jour.
Après délibération, adopté à l’unanimité.
6. Acquisition de parcelle : proposition d’acquisition à l’amiable d’une parcelle en zone
naturelle (n°AE203)
M. MARCHAND porpose au Conseil municipal d’accepter la proposition d’achat de la parcelle
cadastrée AE 203 appartenant aux consorts Gachet.
Cette parcelle est d’une superficie de 120m2, l’avis des Domaines n’est pas nécessaire puisque
le montant de l’achat est bien inférieur au seuil de saisine des Domaines.
La parcelle se situe en zone N et en espace boisé classé (EBC) au PLU.
Le prix convenu avec les consorts Gachet est de 120 € soit 1€/m2, prix habituellement pratiqué
dans ce type de zonage. 4
M. MARCHAND insiste sur le fait que la parcelle est très petite et non entretenue.
Aussi, il propose au Conseil Municipal :
- d’accepter l’acquisition à l’amiable de la parcelle au prix de 120 €,
- d’autoriser le Maire ou Madame Maillet à signer l’acte correspondant.
Pas de question.
Adopté à l’unaninimité.
7. M. MARCHAND propose l’ajout d’un point à l’ordre du jour concernant un projet
d’enfouissement
A l’unanimité, le Conseil Municipal accepte cet ajout à l’ordre du jour.
M. MARCHAND rappelle que les programmes d’enfouissement vu en Débat d’Orientations
Budgétaires pour les trois prochaines années. Il rappelle les travaux prévus rue de la Tannerie et
rue de l’Abreuvoir.
Les travaux rue de la Roche et rue de Lamorlaye seront effectués par le SE60, pour 585 198,36€
avec subvention soit environ 530€/ml alors que nous l’estimions à 700€/ml.
M. BLIGNY demande si on connait déjà la durée des travaux.
M. MARCHAND répond qu’il est trop tôt mais que nous avons de bonnes relations avec le SE60.
Il y a environ 1 km au total avec 33 candélabres.
Pas d’autres questions. 5
M. MARCHAND propose donc :
- d’accepter la proposition financière du Syndicat d’Energie de l’Oise de procéder aux
travaux de mise en souterrain BT/EP/RT rue de la Roche et rue de Lamorlaye ;
- de demander au SE60 de programmer et de réaliser les travaux ;
- d’acter que le montant total des travaux pourra être évalué en fonction de
l’actualisation en vigueur à la date de réalisation des travaux ;
- d’autoriser le versement d’un fonds de concours au SE60 ;
- d’inscrire dau budget communal de l’année 2018 les sommes qui seront dues au
SE60, en section d’investissement à l’opération 031 selon le plan de financement
prévisionnel joint :
▪ en section d’investissement, à l’article 204158, les dépenses afférentes
aux travaux 534 117,39€ (montant prévisionnel du fonds de oncours
sans frais de gestion et avec subvention),
▪ en fonctionnement, à l’article 6042, les dépenses relatives aux frais de
gestion 51 080,97€.
- de prendre acte que les travaux ne pourront être réalisés qu’après versement d’une
participation à hauteur de 50% ;
- de prendre acte du versement d’un second acompte de 30% à l’avancement des
travaux et le solde après achèvement des travaux.
Adopté à l’unanimité.
8. Exercice des compétences déléguées
M. MARCHAND rend compte de l’exercice des compétences déléguées par le Conseil
Municipal :
- Décision du 9 janvier 2018 attribuant le marché de nettoyage de la place du marché,
l’ouverture et la fermeture de certains équipements de la commune et diverses
prestations de services à la société Jacky Lavaux.
- Décision du 29 janvier 2018 attribuant le marché de conception graphique des
documents de communication municipale à la société RDVA située à Montmorency 6
- Décision du 12 février 2018 attribuant le marché pour la rénovation de 2 courts de
tennis extérieurs en gazon synthétique recouvert de brique pilée à la société Polytan
pour un montant de 53 032 € HT
- Décision du 20 mars 2018 attribuant le marché de travaux de menuiserie dans les
bâtiments communaux à la société Tesson
- Décision du 12 avril 2018 attribuant le marché pour le balayage mécanisé des voies
communales à la société Veolia pour un monatnt de 78 800 €HT
- Décision de préemption du 23 mars 2018 de parcelles boisées pour la somme de
1749 €
L’Ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h40.