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Conseil Municipal - 101 PV derniere seance
Conseil Municipal - 101 Acquisition Parcelle A585
Document publié le Mardi 14 décembre 2021 par la commune de Raon-l'Étape.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 101 Acquisition Parcelle A585)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes,
DEPARTEMENT VILLE DE RAON L’ETAPE DES VOSGES
______________
EXTRAIT DU
ARRONDISSEMENT
DE SAINT-DIÉ-DES-VOSGES REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
____________________________
Nombre de Conseillers en Séance du 14 DECEMBRE 2021 A 18H30 exercice : 29 ____________________________
Présents à la séance : 26 L’An Deux Mil Vingt et Un, le 14 DECEMBRE A 18H30
_________________________
Extrait affiché le :
15 décembre 2021
Le Conseil Municipal de Raon l’Étape dûment convoqué et réuni en dehors de son lieu ordinaire, à la salle des fêtes Beauregard, Impasse des Martyrs de la Résistance, du fait de la pandémie de Covid 19, sous la Présidence de M. PIERRAT Benoît, Maire.
6ème séance 2021 Présents : M. PIERRAT Benoît, Maire, Mme COÏS Magali, M. CHMIDLIN Stéphane, Mme TRIQUET Nadia, M. RAMBOURG Bernard, Mme ADAM Nathalie, M. COLIN Joël, M. SALÉRIO Philippe, Adjointes et Adjoints, M. BREGEOT Claude, Mme ACCILI Micheline, Mme DEL MASTRO Marie-Claire, Mme PIANT Noëlle, Mme RAIZNER Stéphanie, M. CHARDIN Denis, Mme CLANCHÉ Ghyslaine, Mme BENOIT Marie-Hélène, M. ROMARY Fabrice, M. FINANCE Michaël, M. GILET Dominique, M. KIZILDAG Murat, Mme DUPONT Virginie, M. BAUDONNEL David, Mme TRARBACH Carole, Mme ELI Emilie, M. PIERRAT-LABOLLE Julien, M. BURGER Emmanuel, conseillères et conseillers municipaux.
Objet : Acquisition de la parcelle
A n° 585 Absents excusés ayant donné pouvoir :
Lieu-dit Colline des Bambois. Mme FERREIRA-PIERRAT Maria à Mme ADAM Nathalie Mme RUYER Christine à Mme ADAM Nathalie
Mme SCHILLINGER Stella à M. COLIN Joël
N° 101/2021 Secrétaire de séance : M. PIERRAT-LABOLLE Julien.
Afin de préserver et sécuriser la ressource en eau, Monsieur Philippe SALÉRIO, Adjoint délégué,
propose à l’Assemblée délibérante d’acquérir la parcelle boisée cadastrée en section A n° 585 située
lieudit Colline des Bambois dans un périmètre de protection rapprochée de captage d’eau. Cette parcelle
d’une contenance de 85 ares et 87 centiares est proposée à la vente par le Centre Hospitalier des 5
Vallées au prix de 3 000 € (valeur conforme à l’avis du Domaine n°2021-88-372-53155) hors frais de
notaire à charge de la Commune.
Ces explications apportées,
Et après en avoir délibéré,
C’est unanimement que le Conseil Municipal présent et représenté :
- Décide de l’achat de la parcelle cadastrée en section A n° 585 vendue par le Centre
Hospitalier des 5 Vallées au prix de 3 000 € + les frais de notaire à charge de la Commune ;
- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’acte d’achat ainsi que tout
document afférent ; - La dépense sera mandatée à la section d’investissement du budget « forêts » 2021.
Ainsi fait et délibéré, en séance les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
B. PIERRAT