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Conseil Municipal - 95 Acquisition de la parcelle D n° 1869 Rue Emile Zola
Document publié le Jeudi 17 décembre 2020 par la commune de Raon-l'Étape.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 95 Acquisition de la parcelle D n° 1869 Rue Emile Zola)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Justice et droit,
DEPARTEMENT VILLE DE RAON L’ETAPE DES VOSGES
______________
EXTRAIT DU
ARRONDISSEMENT
DE SAINT-DIÉ-DES-VOSGES REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
____________________________
Nombre de Conseillers en Séance du 17 DECEMBRE 2020 A 19H00 exercice : 29 ____________________________
Présents à la séance : 26 L’An Deux Mil Vingt, le 17 DECEMBRE A 19H00
_________________________
Extrait affiché le : Le Conseil Municipal de Raon l’Étape dûment convoqué et réuni au lieu ordinaire 18 décembre 2020 de ses séances, sous la présidence de M. PIERRAT Benoît, Maire.
7ème séance 2020
Présents : M. PIERRAT Benoît, Maire, Mme COÏS Magali, M. CHMIDLIN Stéphane, Mme TRIQUET Nadia, M. RAMBOURG Bernard, Mme ADAM Nathalie, M. COLIN Joël, M. SALÉRIO Philippe, Adjointes et Adjoints, M. BREGEOT Claude, Mme ACCILI Micheline, Mme DEL MASTRO Marie-Claire, Mme PIANT Noëlle, M. CHARDIN Denis, Mme CLANCHÉ Ghyslaine, Mme RUYER Christine, Mme BENOIT Marie-Hélène, M. ROMARY Fabrice, M. FINANCE Michaël, M. GILET Dominique, M. KIZILDAG Murat, Mme DUPONT Virginie, M. BAUDONNEL David, Mme TRARBACH Carole, Mme SCHILLINGER Stella, Mme ELI Emilie, M. PIERRAT-LABOLLE Julien, conseillères et conseillers municipaux.
Absents excusés:
M. TARDIEU François
Objet : Acquisition de la parcelle M. BURGER Emmanuel
D n° 1869 Rue Emile Zola. Absente excusée ayant donné pouvoir : Mme FERREIRA-PIERRAT Maria à M. le Maire.
N°95/2020 Secrétaire de séance : M. PIERRAT-LABOLLE Julien.
Monsieur Philippe SALERIO, Adjoint délégué, soumet au Conseil Municipal le projet d’acquisition auprès des consorts LEHMANN Bruno et Jocelyne de la parcelle cadastrée en section D n° 1869, d’une contenance de 38 ares 11 centiares, attenante à la rive gauche de la Meurthe. Dans le cadre du Plan d’Actions de Prévention des Inondations (PAPI) sur le bassin versant de la Meurthe, sa situation est intéressante dans la perspective de réaliser de futurs aménagements pour lutter contre le risque naturel d’inondation et en réduire les conséquences. La valeur d’acquisition est de 2 286.60 € auxquels s’ajouteraient les frais de notaire à charge de la Commune.
Ces explications apportées,
Et après en avoir délibéré,
C’est unanimement que le Conseil Municipal présent et représenté :
- Décide de l’achat de la parcelle cadastrée en section D n° 1869 aux consorts LEHMANN Bruno et
Jocelyne au prix de 2 286.60 € + les frais de notaire à charge de la Commune ;
- Décide de l’inscription des crédits d’investissement correspondants au budget général 2021 ;
- Sollicite de l’Agence de l’Eau Rhin Meuse une aide à l’acquisition foncière ;
- Autorise Monsieur le Maire à signer l’acte d’achat ainsi que tout document afférent au projet.
Ainsi fait et délibéré, en séance les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Le Maire,