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Conseil Municipal - 79 Acquisition des parcelles A 1302 et 1450 Rue de Viombois
Document publié le Mardi 28 juin 2022 par la commune de Raon-l'Étape.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 79 Acquisition des parcelles A 1302 et 1450 Rue de Viombois)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
DEPARTEMENT VILLE DE RAON L’ETAPE DES VOSGES
______________
EXTRAIT DU
ARRONDISSEMENT
DE SAINT-DIÉ-DES-VOSGES REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
____________________________
Nombre de Conseillers en Séance du 28 JUIN 2022 A 19H00 exercice : 29 ____________________________
Présents à la séance : 18 L’An Deux Mil Vingt Deux, le 28 JUIN A 19H00 _________________________
Extrait affiché le :
29 juin 2022
Le Conseil Municipal de Raon l’Étape dûment convoqué et réuni au lieu ordinaire De ses séances, sous la présidence de M. PIERRAT Benoît, Maire.
3ème séance 2022 Présents : M. PIERRAT Benoît, Maire, M. CHMIDLIN Stéphane, Mme TRIQUET Nadia, M. RAMBOURG Bernard, Mme ADAM Nathalie, M. COLIN Joël, M. SALÉRIO Philippe, Adjoints et Adjointes, M. BREGEOT Claude, Mme PIANT Noëlle, M. CHARDIN Denis, Mme CLANCHÉ Ghyslaine, Mme RUYER Christine, M. ROMARY Fabrice, Mme RAIZNER Stéphanie, M. FINANCE Michaël, M. GILET Dominique, M. BAUDONNEL David, Mme ELI Emilie, conseillères et conseillers municipaux.
Objet : Acquisition des parcelles Absents excusés ayant donné pouvoir :
A n°18, 1302 et 1450 Mme FERREIRA-PIERRAT Maria à Mme RUYER Christine Rue de Viombois. Mme ACCILI Micheline à M. RAMBOURG Bernard Mme DEL MASTRO Marie-Claire à M. le Maire
Mme BENOIT Marie-Hélène à M. CHMIDLIN Stéphane
M. KIZILDAG Murat à M. COLIN Joël
Mme DUPONT Virginie à Mme CLANCHÉ Ghyslaine
Mme TRARBACH Carole à M. BREGEOT Claude
Mme SCHILLINGER Stella à M. RAMBOURG Bernard
Absents excusés :
M. EVRARD Luc
M. PIERRAT-LABOLLE Julien
M. BURGER Emmanuel
N° 79/2022 Secrétaire de séance : Mme RAIZNER Stéphanie
Monsieur Philippe SALÉRIO, Adjoint Délégué, propose au Conseil Municipal d’acquérir 3 parcelles cadastrées en section A n° 18, 1302 et 1450, situées en zones Nf et Ub du Plan Local d’Urbanisme et appartenant aux consorts GUYON. Leur localisation à proximité de la forêt communale et des infrastructures du stade Paul Gasser est intéressante. Le prix proposé est de 4500 € auquel s’ajouteront pour la Commune les frais de géomètre et de notaire.
Ces explications apportées,
Et après en avoir délibéré,
C’est unanimement que le Conseil Municipal présent et représenté :
- Décide de l’achat des parcelles cadastrées en section A n° 18, 1302 et
1450 appartenant aux consorts GUYON pour un montant de 4 500 € + les frais de géomètre et de
notaire à la charge de la Commune. La dépense sera imputée sur l’opération d’investissement n° 121 du
budget général 2022.
- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’acte d’achat
ainsi que tout document afférent.
Ainsi fait et délibéré, en séance les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Le Maire,