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Procès Verbal - 04 PV CM 27 JUIN
Document publié le Mardi 27 juin 2023 par la commune de Mens.
Lien du pdf (Procès Verbal - 04 PV CM 27 JUIN)
Thèmes du document : Travail et emploi, Télécommunications et internet, Grandes et moyennes entreprises,
1
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ - ÉGALITÉ – FRATERNITÉ
PROCES-VERBAL du CONSEIL MUNICIPAL
Du 27 juin 2023
Les conseillers municipaux de Mens régulièrement convoqués en
date du 22 juin 2023 se sont réunis en mairie salle du conseil
municipal, le 27 juin 2023 à dix-huit heures et trente minutes, sous
la présidence de SUZZARINI Pierre, Maire de Mens.
Etaient présents SUZZARINI Pierre, LORENZI Florence, BARBE Gilles,
STREIT Françoise, GAVILLON Dominique, DOLCI Marc, DIDIER
Claude, MONTAGNON Danielle, GARAYT Myriam, CHEVALIER
Bernard, GOUTEL Jean-Louis.
Excusés : VERNAY Gentiane donne pouvoir à LORENZI Florence, CHEVALLY Gérard donne pouvoir à DOLCI Marc, MENVIELLE-CHABERT Véronique donne pouvoir à CHEVALIER Bernard.
Absente : CHABERT Emma
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L. 2121- 17 du Code général des Collectivités territoriales. Le Maire ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé, en conformité de l’article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales à l’élection d’un secrétaire pris au sein du conseil, DOLCI Marc est désigné pour remplir cette fonction. Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer.
Le Maire ouvre la séance à 18H30 et annonce l’ordre du jour :
1. Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 9 juin 2023
2. TRAVAUX : délégation de maîtrise d’ouvrage et d’entretien - Rue des Alpages 3. RESSOURCES HUMAINES : création d’un emploi non permanent – Contrat de projet
4. MOTIONS sur l’implantation d’un pylône avec antenne de téléphonie mobile de Free à Cornillon en Trièves.
5. Questions diverses.
Le maire demande qu’un vœu soit rajouté à l’ordre du jour. Il s’agit du vœu pour un financement prioritaire du renouvellement et de la modernisation des « petites lignes » ferroviaires en Auvergne-Rhône Alpes.
Acceptation à l’unanimité.
1- Approbation du PV du CM du 9 juin 2023
B. CHEVALIER regrette que l’ensemble des débats sur les motions « ANTENNE » lors du conseil du 9 juin n’ait pas été repris.
J-L GOUTEL relève en effet que les discussions ont durée 45 minutes. Il rappelle en préambule qu’il souhaite que le territoire ait une couverture téléphonique, notamment pour le développement des activités économiques. Selon lui, 2 points doivent être séparés : la concertation des communes voisines de tous les autres points de vue.
Le Maire précise en effet que c’est le travail qui été fait depuis le 9 juin puisque sont proposés ce soir 2 projets de motions.
Le Maire propose que le PV du CM du 9 juin soit corrigé.
J-L GOUTEL relève également que le PV du 9 juin ne prend pas en compte sa remarque selon laquelle il est possible de réviser le SPR sans réviser le PLU. Le PLU date de 2017. Il rappelle qu’un PLUI avait été évoqué en début de mandat. Il souligne qu’engager une révision des
Nombre de
conseillers
en exercice
Présents Excusés
avec
pouvoir
Absent
15 11 3 1 2
documents d’urbanisme a un coût non négligeable, impactant le budget mais aussi le personnel.
Le Maire note ces remarques et indique que le PV du 9 juin sera modifié pour tenir compte de son intervention « La révision du PLU n’est pas une obligation règlementaire ».
Sous réserve de ces 2 remarques (prise en compte du débat sur les antennes + intervention de M. GOUTEL sur le PLU), le PV du 9 juin est adopté à l’unanimité.
2- TRAVAUX : Délégation de maitrise d’ouvrage et d’entretien – Rue des Alpages
Dans le cadre des travaux communément appelés « Rue des Alpages », la commune a programmé, dans ses investissements, un aménagement de sécurité, le remplacement et la création de réseaux humides et l’enfouissement de réseaux secs sur la RD n° 66, en agglomération sur la commune de Mens.
Le Département a décidé de coordonner ses travaux d'entretien des chaussées avec la réalisation de ce projet communal.
Le projet de convention joint en annexe a pour objet de préciser les obligations particulières de la Commune et du Département, dans le cadre des travaux de réfection de la chaussée, en ce qui concerne :
- la maîtrise d'ouvrage et la maîtrise d’œuvre des travaux ;
- leurs modalités d’exécution ;
- leurs financements ;
- les modalités d’entretien ultérieur des aménagements ;
- les responsabilités de chaque co-contractant ;
- la durée de la convention.
Le projet de convention vaut autorisation, de la part du gestionnaire de voirie concernée au bénéfice du signataire, d’occuper le domaine public routier pour la réalisation des aménagements.
Les travaux communaux projetés consistent en la réalisation d’un aménagement d’intersections, d’un aménagement en faveur de la réduction de la vitesse et favorisant les modes doux, du recalibrage de la chaussée, de la reprise de la structure de chaussée et du revêtement en enrobés sur la RD, du renouvellement et/ou la création des réseaux d’eau potable et d’assainissement (mise en séparatif) et de l’enfouissement des réseaux secs.
La maîtrise d'œuvre des phases conception et réalisation est assurée par les bureaux d'études Profils études et Square Paysage, désignés par la commune.
La participation financière du Département de l’Isère est assise sur les dépenses de réfection de chaussées de la RD que ce dernier aurait engagées s’il avait réalisé les travaux.
Le montant total prévisionnel des travaux de réfection de chaussées s'élève à 200 095,81 € TTC. Par conséquent, le montant de la participation départementale s’élève à 200 095,81 € TTC correspondant à 100% du montant total TTC. 3
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :
- D’autoriser le Maire à signer avec le Département la convention de maitrise d’ouvrage et d’entretien pour les travaux de la rue des Alpages jointe en annexe.
3- RESSOURCES HUMAINES : création d’un emploi non permanent / Contrat de projet
Au terme d’un constat à l’issue des trois premières années de mandat, Monsieur le Maire
expose la nécessité de renforcer l’accompagnement de la collectivité dans la conduite de
projets organisationnels transverses.
Cet accompagnement permettra la structuration et la mise en œuvre des changements relatifs
aux ressources humaines ou aux méthodes de travail (mise à jour des organigrammes
fonctionnels, plan de formation ou prise en compte des évolutions de carrière par exemple). Il
permettra également de renforcer le pilotage budgétaire, les prospectives financières ; ainsi
que le suivi et l’évaluation des projets mis en œuvre.
Afin de mener à bien ce projet, il est nécessaire de recourir au recrutement d’un-e chargé-e de
mission par contrat de projet, conformément aux articles L324-24 et L.324-25 du CGFP ; ces
tâches ne pouvant être réalisées par les seuls agents permanents de la collectivité.
La mission serait d’une durée de 3 ans/ 36 mois.
Ainsi, le Maire propose de créer, à compter du 1er octobre 2023, un emploi non permanent sur
le grade d’attaché dont la durée hebdomadaire de service serait de 17,5 heures et de l’autoriser
à recruter un agent contractuel pour une durée de 3 ans / 36 mois.
➢ La minorité ne comprend pas la création de ce poste. Ne vaut-il pas mieux organiser
les services que d’alourdir le budget de la commune ?
➢ B. CHEVALIER demande si le poste de comptable restera ouvert.
➢ Le Maire lui répond par l’affirmative. La publicité de l’offre d’emploi pour le poste de
gestion comptable est d’ailleurs en cours. Il s’agira d’un poste essentiellement de
saisie comptable.
➢ B. CHEVALIER demande comment ce nouveau poste sera financé, car c’est un
catégorie A.
➢ Le Maire répond que ce sera un poste à mi-temps. Cette création tient compte
également de la demande d’un certain nombre de personnel de passer à 80%. Peut-être
sera-t-il ainsi possible d’optimiser le budget ?
➢ J-L GOUTEL rappelle que le poste de chef de projet PVD décharge également le
personnel ; il rappelle aussi la création des 12H pour le co-work. Il souhaiterait mieux
comprendre s’il s’agit de faire face à une charge de travail supplémentaire ou s’il
s’agit de venir remplacer des agents qui souhaitent être à 80% ; et dans ce dernier cas,
c’est un autre sujet.
➢ D. GAVILLON souligne que la majorité reste vigilante sur la masse salariale. Les
dérives sont faciles. Au cas d’espèce, c’est en même temps une charge de travail
supplémentaire et un désir de travailler moins. 4
➢ Le maire explique que pour réfléchir sereinement, il faut qu’il y ait un audit. Au début,
il pensait à un audit extérieur. Et, aujourd’hui, à la réflexion, cet audit pourrait se faire
en interne.
➢ J-L GOUTEL interpelle : « certes, mais un audit, c’est ponctuel, or là il s’agit d’un
contrat de 3 ans ».
➢ Le Maire précise que cet agent devra également accompagner le personnel sur des
plans de formation ; que ce dernier point est chronophage.
➢ Le Maire liste les grandes missions attendues : missions de prospective budgétaire,
mission d’audit et maitrise d’œuvre.
➢ JL GOUTEL relève que la commune est déjà bien accompagnée : CAUE-AURG, ...
➢ Le Maire note qu’il s’agissait surtout de stagiaires dans le cadre de PVD.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide par 11 voix et 3 voix contre : - De créer un emploi non permanent relevant du grade d’attaché pour
accompagner la structuration, la conduite et l’évaluation des projets de la
commune d’une durée de 17,5 heures hebdomadaires à compter du 1er octobre
2023, sous la forme d’un contrat de projet, pour une durée de 3 ans ;
- De dire que la rémunération sera fixée par référence à la grille indiciaire du
grade, à laquelle s’ajoutent les suppléments et indemnités en vigueur ; étant
entendu que le maire sera chargé de déterminer le niveau précis de rémunération
selon le profil du candidat dans la limite de l’indice terminal du grade ;
- De dire que la dépense correspondante sera inscrite au chapitre 012 du budget
primitif 2023.
4- MOTIONS sur l’implantation d’un pylône avec antenne de téléphonie mobile de Free à Cornillon en Trièves
➢ En Préambule, C. DIDIER remercie B. CHEVALIER et J-L GOUTEL pour
l’enrichissement des écritures des motions.
➢ J-L GOUTEL s’accorde à dire qu’il y a des points noirs sur le territoire. Aujourd’hui
la question est de savoir si la couverture est satisfaisante ou s’il faut l’améliorer ? Or,
dans la seconde motion, les 2 choses sont dites dans le même temps.
➢ Pour le Maire, la commande de l’Etat est de développer la téléphonie mobile ; et c’est
un vrai besoin ; mais qu’elle doit être réalisé de manière raisonnée. On est
véritablement entre les 2. Il faut un débat national.
➢ J-L GOUTEL alerte sur le principe de précaution qui peut être évoqué partout.
➢ G. BARBE note que les entreprises veulent une qualité du réseau certaine ; et qu’avant
d’aller chercher la modernisation ; préservons et maintenons ce qui existe déjà.
➢ C. DIDIER regrette que les communes voisines d’une projet d’antenne ne soient pas
concertées ;quand un avis est demandé à la commune, on le donne : exemple de
l’ICPE du Domaine des Hauts de Glaces à Cornillon.
Introduction : informations sur le projet 5
En 2021, un premier projet de pylône avec antenne de téléphonie mobile de Free au col du
Thau à Cornillon en Trièves avait été refusé par la mairie de Cornillon.
Fin 2022, Free a déposé un nouveau projet, sur la crête du Serre des neuf églises, le pylône
étant cette fois sensiblement moins haut, mieux intégré dans la crête forestière et à l’écart du
site emblématique du col du Thau. Ce 2ème projet a été accepté par la mairie de Cornillon en
janvier 2023 sous la forme d’une non opposition à la Déclaration Préalable de travaux de
Free. Pour autant, situés sur une crête fréquentée par les randonneurs, le pylône et l’antenne
seraient visibles de Mens. L’axe entre l’antenne et le centre de Mens est très légèrement en
dehors de la limite nord-ouest de l’amphithéâtre mensois intégré dans le périmètre du Site
Patrimonial Remarquable de Mens, amphithéâtre qui valorise l’architecture du centre bourg
de Mens et de ses hameaux dans son milieu paysager naturel. A noter que le lieu
d’implantation du pylône de Free est situé à une dizaine de mètres de la limite nord de la
commune de Mens.
En 2021, sur le premier projet, la mairie de Mens avait pu participer à une réunion
d’information et de concertation avec Free, au côté de la mairie de Cornillon. Free avait
ensuite organisé un temps d’information et de concertation avec la population en refusant une
réunion collective, en accueillant les habitants par petits groupes, après une manifestation
contre le projet suivie par 200 personnes.
En 2023, aucune concertation n’a eu lieu. La mairie de Mens n’a jamais été sollicitée par Free
sur son second projet. Une pétition demandant une concertation avec les populations
concernées, recueillant 330 signatures, a été déposée par le Collectif Infos Trièves 5G à la
mairie de Cornillon. Un recours gracieux statuant sur l’illégalité de l’installation a été déposé
en avril par 26 habitants de Mens et de Cornillon.
Mens, 1400 h, dont environ un millier dans le centre bourg, à 2,5 km de l’antenne de Free et
sans obstacle, constitue de toute évidence la cible principale de Free, alors que la population
de Cornillon, 160 habitants, est dispersée entre plusieurs hameaux (dont Villard Julien mal
desservi par cette antenne).
Motion 1 sur la consultation des communes couvertes par les
antennes
Le conseil municipal de Mens ne comprend pas que la principale commune desservie par une
antenne en projet, Mens en l’occurrence, ne puisse pas a minima être consultée, parce que
l’implantation du pylône n’est pas sur son territoire. Lors des enquêtes publiques concernant
les carrières ou les importants projets industriels, l’avis de toutes les communes limitrophes
est pourtant demandé. Pourquoi ne travaille-t-on pas dans le même esprit pour l’implantation
des pylônes antennes, en recueillant l’avis a minima des communes couvertes par les
antennes ?Ceci exposé, les élu.e.s du conseil municipal de Mens, à l’unanimité 6
des présents, demandent aux parlementaires locaux de proposer des
évolutions législatives pour que les communes couvertes par une antenne de
téléphonie mobile en projet soient consultées même si elles n’accueillent pas
le projet d’implantation de pylône sur leurs sols. 7
Motion 2 sur le principe de précaution, la résilience et la sobriété
en matière de télécommunications
Si la commune de Mens pouvait donner son avis, la municipalité tiendrait compte de
multiples facteurs en jeu pour définir avec les habitants l’intérêt général et
l’amélioration des conditions de vie, en mettant à plat les besoins et les conséquences.
- L’amélioration en matière d’intégration paysagère du nouveau projet n’empêche pas le
pylône et l’antenne d’avoir un impact visuel certain.
- Mens est représenté dans le groupe de travail d’élu(e)s de la communauté de communes du
Trièves sur les antennes, qui œuvre pour une bonne intégration paysagère dans le cadre du
plan paysage du Trièves et pour la mutualisation entre opérateurs pour ne pas multiplier les
pylônes. Or Free, rencontré comme les autres opérateurs par ce groupe de travail, continue de
faire cavalier seul sur son projet.
- Le projet de Cornillon a été validé au moment où la fibre est installée dans Mens. La fibre
améliore sensiblement l’accès à internet à domicile. Pour autant, les besoins internet ne
peuvent être satisfaits en situation de mobilité qu’avec la téléphonie mobile, avec par exemple
des objectifs professionnels sur un chantier ou en matière d’accès aux dossiers pour les
professions médicales.
- La couverture en téléphonie mobile à Mens n’est pas très bonne. L’amélioration du réseau
est légitime. Pour autant, selon les opérateurs et selon les lieux, cette couverture peut être
satisfaisante. Les téléphones fixes apportent également des solutions. Mais aujourd’hui la
téléphonie mobile répond également à des objectifs incontournables de sécurité. La
municipalité ne peut pas ignorer ces besoins.
- Actuellement les pylônes antennes de téléphonie mobile les plus proches proches de Mens
sont ceux de Château Vieux (Châtel), de St Baudille et Pipet, de Villarnet (Lavars) et de
Lalley. Ils sont implantés entre 4 et 8 km du centre bourg de Mens. Ainsi la commune de
Mens est relativement protégée des ondes de téléphonie mobile par rapport à d’autres
communes du Trièves. C’est important pour les personnes électro sensibles qui y habitent,
dont le sort est tout aussi légitime qu’une bonne couverture. Or le projet de Cornillon
intensifierait nettement les ondes, puisqu’implanté à 2,5 km du centre bourg de Mens.
Amélioration du seul réseau Free d’un côté, préservation du site de Mens de l’intensité des
champs électro magnétiques de l’autre, qu’est-ce qui constitue la meilleure attractivité, le
meilleur service à la population et la meilleure protection de celle-ci ?
- La constitution garantit le principe de précaution, pourquoi celui-ci est-il presque toujours
ignoré lors du développement de nouvelles technologies ? Un débat national devrait avoir lieu
sur ce sujet. Dans le contexte du changement climatique, la prudence devrait être d’autant
plus de mise. La résilience comme la sobriété devraient être des objectifs majeurs. La fuite en
avant vers toujours plus de télécommunication (5G notamment) est-elle compatible avec
l’avenir durable de l’humanité ? Ces questions préoccupent la municipalité de Mens, engagée 8
dans la transition écologique et actrice, notamment dans le programme de Petite Ville de
Demain, d’un développement soutenable.
La municipalité de Mens, qui a mis en place une vingtaine de commissions participatives, fait
de la citoyenneté un axe fort de sa politique. Elle soutient donc les débats citoyens, dont celui
sur le sujet de la téléphonie mobile et des télécommunications en général. Elle partage les
inquiétudes exprimées par les habitants et les collectifs mobilisés contre le développement
incontrôlé des antennes, tout en étant à l’écoute des besoins de la population et tout en étant
sensible aux enjeux de sécurité.
C’est au regard de ces considérations que les élu.e.s du conseil municipal de Mens demandent, par 11 voix pour et 3 voix contre, aux parlementaires locaux de travailler à une meilleure application du principe de précaution et à un débat national sur la résilience et la sobriété en matière de télécommunications, notamment sur la 5G.
PRESENTATION DU VŒU
➢ C. DIDIER rappelle 2 points :
o La ligne Grenoble/ Veynes n’est pas pérennisée malgré les dizaines de millions
d’euros entre Vif et Clelles. 9
o Hier, au conseil communautaire, F. LACROIX a redit qu’il y a une
expérimentation entre les gares et les lieux touristiques. On a donc des atouts
pour valoriser cette ligne mais on a besoin d’investissement. D’où ce vœu
nécessaire et porteur de solidarité entre les territoires ruraux.
QUESTIONS DIVERSES :
- C. DIDIER : visite de l’UDAP (ABF) le 6 juillet pour une journée de présentation et
de travail. Tous les élus sont invités pour la visite de Mens le matin.
- J-L GOUTEL souhaite avoir des informations sur la piscine : ouverture jusqu’au
15/08 avec 3 MNS. Le Maire rappelle que le métier de MNS est en forte tension cette
année. F. STREIT rappelle que depuis juin 2023, les BNSSA peuvent surveiller seuls.
- F. STREIT :
o Inauguration des rencontres photographiques le 01/07
o Inauguration des tableaux en façade de la mairie le 05/07.
La séance est levée à 19H30