Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - AT63 Délégations fonctions et signature Joëlle PR
Procès Verbal - AT67 Délégations de fonctions et signature Fabric
Procès Verbal - AT60 Délégations de fonctions et signature Céline
Procès Verbal - AT66 Délégations de fonctions et signature Alexan
Procès Verbal - AT61 Délégations de fonctions et signature Guilla
Procès Verbal - AT68 Délégations fonctions et signature Yvelise B
Procès Verbal - AT57 Délégations de fonctions et signature Christ
Procès Verbal - AT59 Délégations de fonctions et signature Joël B
Procès Verbal - AT65 Délégations de fonctions et signature Christ
Procès Verbal - AT62 Délégations fonctions et signature Manon ADO
Procès Verbal - AT64 Délégations fonctions et signature Myriam JACQUEMARD
Document publié le Samedi 21 mars 2026 par la commune de Voujeaucourt.
Lien du pdf (Procès Verbal - AT64 Délégations fonctions et signature Myriam JACQUEMARD)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Inégalités sociales,
Envoyé en préfecture le 08/04/2026
Reçu en préfecture le 08/04/2026
Publié le
uille de ID : 025-212506323-20260401-ARR642026-AI oujeaucourt
ARRETE N° 64/2026
PORTANT DELEGATION DE FONCTIONS
A MADAME MYRIAM JACQUEMARD (conseillère municipale déléguée)
Le Maire de la Commune de Voujeaucourt,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2122-18 et L.2122-23 ;
Vu le procès-verbal d’installation du conseil municipal en date du 21 mars 2026 ;
Considérant que les Adjoints sont déjà titulaires de délégations de fonctions,
Considérant qu’il y a lieu, pour le bon fonctionnement des services communaux et afin d’assurer la continuité du service public, de confier à un conseiller municipal une délégation dans le domaine des politiques en faveur des seniors,
ARRETE :
Article 1° :
Madame Myriam JACQUEMARD, conseillère municipale, est nommée conseillère municipale déléguée aux politiques seniors.
À ce titre, elle est chargée, sous la surveillance et la responsabilité du Maire, du suivi des missions suivantes :
e Participation à l’organisation des animations à destination des seniors, notamment les anniversaires ;
+ Réalisation de visites et d’appels de courtoisie auprès des personnes âgées ; e Participation à la mise en œuvre et au suivi du plan canicule ;
Suivi des partenariats avec les structures d’accueil et d'accompagnement des personnes âgées, notamment Villa Générations et Âges & Vie.
Elle assure la préparation et le suivi des dossiers relevant de ce domaine.
Elle reçoit délégation de signature pour :
° Tous documents, courriers et pièces administratives relevant de ce domaine, à l’exclusion des actes engageant juridiquement la commune, sauf disposition contraire.
Article 2 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Besançon dans un délai de deux mois à compter de sa notification, de sa publication ou de son affichage.
Article 3 :
Le présent arrêté sera transcrit au registre des arrêtés du Maire, transmis au représentant de l’Etat dans le Département, affiché, publié et notifié à l’intéressée. Envoyé en préfecture le 08/04/2026
Reçu en préfecture le 08/04/2026
Publié le
ID : 025-212506323-20260401-ARR642026-AI
Article 4 :
La présente délégation prend effet à compter de sa publication et pour la durée de l’exercice des fonctions, sous la surveillance et la responsabilité de Monsieur le Maire.
Conformément à l’article L.2122-20 du Code général des collectivités territoriales, elle subsiste tant qu’elle n’est pas rapportée.
Notification Fait à Voujeaucourt,
Je soussignée : .............................................u Le 1° avril 2026 Reconnaïis avoir reçu le .............,......................
Un exemplaire du présent arrêté et avoir été informée que
je dispose d’un délai de deux mois à compter de sa
notification pour le contester auprès du Tribunal
Administratif de Besançon.
Date et signature :
Monsieur le Maire,