Déliberation - 2014 12 22 CRCM

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Déliberation - 2014 12 22 CRCM Document publié le Lundi 22 décembre 2014 par la commune de Villy-Bocage. Lien du pdf (Déliberation - 2014 12 22 CRCM)Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Banque, COMPTES RENDUS REUNIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

du 22 Décembre 2014

L’an Deux mille quatorze, le Lundi 22 Décembre à 20 heures, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. LESAGE Norbert, Maire. Présents :

Mrs Norbert LESAGE - Arnaud CONDE - Eric BAYEUX -Daniel JOLY - - Gilbert LUBIN - Alain MEILLON - Stéphane BARETTE - Jacques VERTES

Mmes Corinne FORVEILLE - Mélanie LECOUTURIER -Nathalie JARDIN Absents excusés :

- Samuel BEAUREPAIRE donnant pouvoir à Eric BAYEUX

- Catherine MARIE donnant pouvoir à Stéphane BARETTE

Absents excusés :

-Isabelle MIALDEA

- Omar TOUZANI

Elu secrétaire : MEILLON Alain

2014-13-01 : DECISION MODIFICATIVE N° 08/2014 :

Vu le Budget Primitif adopté le 29/04/2014.

Considérant qu’il y a lieu de procéder à des virements de crédits, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, autorise Monsieur Le Maire à procéder aux mouvements de crédits constituant la décision modificative N° 08/2014 et détaillés ci-dessous :

Fonctionnement :

6534 : Cotisations de Sécurité Sociale = + 600.00 €uros

022 : Dépenses Imprévues = - 600.00 €uros

(Reste à dépenses imprévues= 10 000.00€ - 70.00 € (DM 1) - 3 531.00€ (DM 3) - 1 000.00 € (DM 7) – 600.00 €uros (DM 8) = 4 799.00 €uros.

2014-13-02 : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU BUS PAR LE SYNDICAT SCOLAIRE : Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de dénoncer la convention mise en place le 1/09/2014 qui nous liait au syndicat du collège de Villers-Bocage, pour signer rétroactivement à la date du 01/09/2014, avec VBI une convention de prise en charge financière du transport des enfants des écoles vers les accueils de loisirs sans hébergement. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer cette nouvelle convention.

2014-13-03 : CHOIX D’UN BUREAU D’ETUDE ASSAINISSEMENT DANS LE CADRE DU PLU : Monsieur le Maire, soumet au Conseil Municipal les trois devis reçus des Entreprises suivantes : - Sté SA2E pour 2050.00 € HT

- SOGETI pour 1300.00 € HT

- SAFEGE pour 1770.00 € HT

Après étude des différentes propositions des entreprises ci-dessus nommées, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à 10 voix pour, 2 voix contre, 1 abstention, d’autoriser Monsieur le Maire à traiter avec l’entreprise SOGETI pour un coût de 1300 € HT.

2014-13-04 : DECISION MODIFICATIVE N° 09/2014 :

Vu le Budget Primitif adopté le 29/04/2014.

Vu la délibération N° 2014-13-04,

Considérant qu’il y a lieu de procéder à des virements de crédits, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, autorise Monsieur Le Maire à procéder aux mouvements de crédits constituant la décision modificative N° 09/2014 et détaillés ci-dessous :

Investissement :

2151 Réseaux de voirie = - 1600 €

2031 Etude Assainissement = + 1600 €

2014-13-05 : CHOIX D’UN BUREAU D’ETUDE POUR LE LOCAL CULTUREL : Tous les devis n’ayant pas été réceptionnés, cette question est reportée à la prochaine réunion de Conseil.2014-13-06 : REMBOURSEMENT CHEQUE EDF:

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à faire encaisser le chèque de 293.75 € reçu en remboursement d'un trop payé sur factures EDF

2014-13-07 : ETUDE ENVIRONNEMENTALE DANS LE CADRE DU PLU: Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal le devis émis par PACT daté du 29/11/2014 relatif à l’Etude Environnementale dans le cadre de notre PLU pour un montant de 2485 € TTC. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité, demande à M. le Maire d’ouvrir cette étude à la concurrence, et par conséquent de surseoir à décision.

2014-13-08 : DECISION MODIFICATIVE N° 10/2014 :

Vu la délibération N° 2014-13-07 concernant l’étude environnementale dans le cadre du PLU, Vu le Budget Primitif adopté le 29/04/2014.

Considérant qu’il y a lieu de procéder à des virements de crédits, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, autorise Monsieur Le Maire à procéder aux mouvements de crédits constituant la décision modificative N° 10/2014 et détaillés ci-dessous :

Fonctionnement :

202 : Frais d’Etudes, Elaboration = + 2 485.00 €uros

2312 : Terrains = - 2 244.00 €uros

21311 : Hôtel de Ville = -241.00 €uros

2014-13-12 : DENOMINATION DES VOIES ET NUMEROTATION DES HABITATIONS : Après discussions et avis positif du SDIS (Centre de Secours de Villy-Bocage), le Conseil Municipal a validé la dénomination des rues et routes de la commune. Toutes ces informations seront transmises dans un second temps au Centre de Distribution de la Poste.

2014-13-13: ASSURANCES :

Le Conseil Municipal autorise M. le Maire à signer l’avenant de la Compagnie d’assurance relatif à la modification du contrat d’assurance.

2014-13-14 : RESTAURATION VITRAUX :

En l'absence de réponse de toutes les entreprises consultées, la délibération est reportée à une réunion ultérieure.

2014-13-15 : TERRAIN MULTI-SPORT :

Le Conseil Municipal à l’unanimité autorise Monsieur le Maire à régler la facture n° 0000000762 du 06/11/2014 de la Sté STP pour un montant de 3484.82 € TTC, relative au renforcement du plateau de la plate-forme du terrain multi- sport.

2014-13-16 : MISE EN PLACE D'UN CONTAINER TEXTILE

M. le Maire propose au Conseil l'implantation à titre gracieux, en partenariat avec la "BACER" (Bourse d'Aide aux Chômeurs par l'Environnement et la Récupération), d'un container de récupération des Textiles (Collecte de dons de vêtements et accessoires).

Après avoir entendu les explications de M. le Maire, le Conseil Municipal, décide à l'unanimité d'autoriser M. le Maire à signer l'accord de partenariat avec la BACER pour la mise en place de ce projet. Le container sera implanté sur la zone de collecte sélective déjà existante.

Fait et délibéré les, jour, mois et an susdits.