Compte-Rendu - e8i0wif2lg0gf8j

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Compte-Rendu - e8i0wif2lg0gf8j Document publié le Lundi 8 juin 2009 par la commune de Groisy. Lien du pdf (Compte-Rendu - e8i0wif2lg0gf8j)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, Démocratie locale et participation citoyenne, 1/6

MAIRIE de GROISY MAIRIE de GROISY MAIRIE de GROISY MAIRIE de GROISY

HAUTE HAUTE HAUTE HAUTE- - - -SAVOIE SAVOIE SAVOIE SAVOIE

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE PUBLIQUE DU 8 JUIN 2009

COMPTE-RENDU

Conseillers en exercice : 23 - Présents : 21 - Votants : 22

L’an deux mil neuf, le huit juin à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de Groisy, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Henri CHAUMONTET, Maire.

Date de convocation : 4 juin 2009

Etaient présents : Mmes Martine BOTALLA-GAMBETTA – Madeleine CHEVALLIER – Séverine DELOCHE - Joëlle DURET – Caroline LAMOUILLE - Sylvie ROUX

Mrs Henri CHAUMONTET – Eric BIJASSON – Antoine BORDILLON - Philippe CHAPPET – Auguste DE SA – Maurice DEMOLIS - Maurice DUMAZER – Louis DURET - Dominique GOLLIET – Dominique LOMBARD – Pierre MOUTHON – Hervé MUSSET – Eric RAPHIN – Christian RIBIOLLET – Olivier TISSOT

Etait excusé : Monsieur Gérard ROMAND

Etait absente : Mme Virginie VERCRUYSSE

Pouvoir : 1

Monsieur Gérard ROMAND a donné pouvoir à Monsieur Louis DURET

Secrétaire de séance : Monsieur Eric RAPHIN

____________

Monsieur le Maire ouvre la séance et donne connaissance de l’ordre du jour :

1) Approbation du compte-rendu de la séance publique du 4 mai 2009

2) Mise à disposition de locaux communaux pour le Centre de Loisirs : convention à intervenir avec l’Association Familles Rurales

3) Personnel Communal : mise à jour du tableau des effectifs

4) Marché de Maîtrise d’Oeuvre : approbation des programmes de travaux et lancement de la consultation pour le choix de Maître d’œuvre

4.1. Création des vestiaires sportifs et aménagement des abords

4.2. Aménagement sur la RD1203 entre les carrefours RD74/Route de Longchamp et RD2D/RD2

5) Marché de Travaux pour aménagement de la voirie communale : approbation des programmes de travaux et mise en dévolution

6) Jurés d’Assises – liste préparatoire année 2010 : tirage au sort des personnes

7) Délégation d’attribution au Maire – information sur décisions : déclarations d’intention d’aliéner

8) Questions diverses

__________________2/6

1) APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE PUBLIQUE DU 4 MAI 2009

Le procès verbal de cette séance est adopté sans observation.

2) MISE A DISPOSITION DE LOCAUX COMMUNAUX POUR LE CENTRE DE LOISIRS : CONVENTION A INTERVENIR AVEC L’ASSOCIATION FAMILLES RURALES

(délibération n°2009-30)

L’Association Familles Rurales (l’AFR), gestionnaire du Centre de Loisirs, a sollicité de la Commune la mise à disposition de locaux au groupe scolaire pour l’exercice des activités de cette structure qui ont lieu les mercredis de l’année scolaire ainsi que les vacances scolaires sauf vacances de Noël et mois d’Août.

A cet effet, il convient d’établir avec l’AFR une convention définissant les conditions d’utilisation des locaux et des équipements mis à disposition du Centre de Loisirs.

Les membres du Conseil Municipal sont donc appelés à :

• approuver le projet de convention à intervenir après en avoir pris connaissance (exemplaire ci-joint),

• autoriser le Maire à signer ce document avec Madame la Présidente de l’Association Familles Rurales.

Adopté à l’unanimité des membres présents et représentés.

Remarque de Martine BOTALLA-GAMBETTA, Conseillère Municipale : penser à vérifier la propreté des locaux, notamment la salle de repos, après chaque utilisation.

Question de Philippe CHAPPET, Conseiller Municipal : un état des lieux sera-t-il établi avant la mise à disposition ? Réponse du Maire : un état des lieux ne peut-être établi du fait que les locaux sont partagés avec l’école. Toutefois, un cahier de liaison véhicule chaque semaine entre la Mairie et l’école.

3) PERSONNEL COMMUNAL : MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS

(délibération n°2009-31)

Compte tenu de l’augmentation de la fréquentation de la cantine scolaire par les enfants de maternelle, il convient que le personnel travaillant dans cette structure soit toujours présent à l’heure du déjeuner et pour la surveillance dans la cour après le repas.

Aussi, il est proposé aux membres du Conseil Municipal de modifier le tableau des effectifs comme suit à compter du 1er septembre 2009 :

• augmentation du temps de travail du poste d’adjoint technique principal 2ème classe à temps non complet créé par délibération 2008-93 du 15 décembre 2008. La durée de travail de ce poste établie sur la base de 121 heures mensuelles passera à 123 heures par mois.

• augmentation du temps de travail du poste d’agent territorial spécialisé des écoles maternelles (ATSEM) à temps non complet créé par délibération 2008-56 du 7 juillet 2008. La durée de ce poste établi sur 27/35ème (temps annualisé) passera 28,5/35ème (temps annualisé) soit 123h/mois.

Adopté à l’unanimité des membres présents et représentés.

4) MARCHE DE MAITRISE D’OEUVRE : APPROBATION DES PROGRAMMES DE TRAVAUX ET LANCEMENT DE LA CONSULTATION POUR LE CHOIX DE MAITRE D’ŒUVRE

4.1) CREATION DES VESTIAIRES SPORTIFS ET AMENAGEMENT DES ABORDS (délibération n°2009-32)

Par délibération n° 2008-71 du 8 septembre 2008, le Conseil Municipal a dénoncé le marché de maîtrise d’œuvre concernant la construction des vestiaires du pôle sportif, approuvé l’avenant n°1 relatif à la rupture du contrat et s’est prononcé objectivement pour une révision complète du projet compte tenu des critères suivants :

• l’emplacement choisi était excentré par rapport à certaines activités existantes, mais également au niveau des évolutions futures,

• le projet retenu offrait peu de possibilités d’extension pour l’avenir,

• la nature des sols, ancien marais remblayé, engendrait un surcoût de construction.3/6

Le Conseil Municipal a souhaité dans un premier temps se faire accompagner dans sa réflexion par le Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement (CAUE), pour la restructuration des équipements publics liés aux pratiques sportives, notamment en ce qui concerne l’emplacement des vestiaires, les liaisons piétonnes et l’accessibilité des personnes à mobilité réduite (délibération n° 2008-80 du 6 octobre 2008).

La Commission Municipale « Voirie-Travaux-Bâtiments » qui a recensé des besoins importants, s’est rapprochée des associations sportives (Football et Tennis notamment).

Ces dernières, qui utilisent aujourd’hui des bâtiments vétustes, souhaitent disposer d’installations et d’équipements adaptés.

Le programme des travaux porte sur la réalisation d’un bâtiment et l’aménagement des abords.

La surface utile du bâtiment est estimée à 325 m² et le coût prévisionnel des travaux est évalué à 835 000 € HT (hors honoraires de maîtrise d’œuvre).

Après avoir pris connaissance du projet, les membres présents et représentés du Conseil Municipal décident, à 21 voix Pour et 1 Abstention :

• d’approuver le programme de travaux susvisé,

• d’autoriser le Maire à mener une consultation pour le choix d’un maître d’œuvre, consultation selon la procédure adaptée en application de l’article 28 du code des marchés publics.

Présentation du projet par Maurice Démolis, Adjoint aux Travaux : il rappelle que les marchés de maitrise d’œuvre sont régis par la Loi MOP : le maître d’œuvre sera chargé de la conception du projet et du suivi des travaux. Le programme des travaux a été établi par la commission « Voirie-Travaux-Bâtiments » en collaboration avec Dominique Lombard, Adjoint à la Vie Associative, Séverine Deloche, Conseillère Déléguée à la Communication et Philippe Chappet, Conseiller Municipal.

La construction portera sur :

• la réalisation d’un bâtiment à l’emplacement des bungalows actuels : 224 m² pour le football

101 m² pour le tennis

• la requalification des abords, chemin piétonnier accessible aux personnes à mobilité réduite reliant les stationnements aux vestiaires

• une clôture périphérique pour chaque enceinte sportive

• la création d’un mur d’entrainement pour le club de tennis

• l’aménagement d’une terrasse et d’un auvent en façade est du chalet en bois (chalet réservé exclusivement au club de boules), 15 places de stationnement accessibles depuis la RD2.

Objectifs du projet : intégration dans l’environnement, accessibilité, choix des matériaux, début des travaux septembre 2010, livraison juillet 2011.

Remarque de Maurice DUMAZER, Adjoint à l’Urbanisme : il demande si la piste d’entrainement autour du stade sera toujours accessible aux personnes qui souhaitent s’entraîner. Maurice Démolis, inclus cette remarque dans le programme de travaux.

4.2) AMENAGEMENT SUR LA RD1203 ENTRE LES CARREFOURS RD74/ROUTE DE LONGCHAMP ET RD2D/RD2

(délibération n°2009-33)

L’aménagement du carrefour RD1203/RD74/Route de Longchamp était inscrit au programme Etat/Département dans le cadre de la sécurité des routes départementales. Cet aménagement était lié directement à la construction du Centre de Prévention de Première Intervention du Pays de la Fillière.

Une nouvelle réflexion a été menée à partir de 2008 par le Conseil Municipal pour tenir compte de l’évolution du contexte à savoir :

• la mise en application du PLU,

• le schéma de hiérarchisation des voies autour de la RD1203/RD2 où la circulation de transit doit être organisée,

• les projets d’extension, de développement des entreprises locales ou de leur pérennité,

• la préservation d’une zone d’habitation.

Cet aménagement implique la Commune, Maître d’ouvrage et le Conseil Général.4/6

Afin de répondre au mieux aux attentes en tenant compte des contraintes locales, le programme général des travaux comprendra 2 tranches :

• Tranche ferme :

Dossier Avant Projet Sommaire (APS) pour la bretelle en tourne à droite de la RD2/Route de Thorens-Glières. Dossier PRO (Projet) de l’ensemble des aménagements (Carrefour giratoire RD1203/RD74/Route de Longchamp et Carrefour giratoire RD1203/RD2D/RD2) avec les emprises foncières. Dossier DCE (dossier de consultation des entreprises), ACT (Assistance à la passation des Contrats de Travaux), et EXE (exécution) pour les travaux du giratoire RD1203/RD74/Route de Longchamp.

• Tranche conditionnelle :

Dossier DCE, ACT, EXE (suivi de travaux) du giratoire RD1203/RD2D/RD2 au droit du centre commercial. Dossier DUP (Déclaration d’Utilité Publique) sur une partie ou l’ensemble du projet.

Le coût prévisionnel des travaux est évalué à 2 255 000 € HT réparti comme suit :

• Carrefour giratoire RD1203/RD74/Route de Longchamp 720 000 € HT • Carrefour giratoire RD1203/RD2D/RD2 1 535 000 € HT

Dans sa réunion du 28 mai 2009, la Commission Départementale Voirie et Grandes Infrastructures a émis un avis technique favorable de principe sur le dossier et autorisé la Commune à lancer la procédure de Maîtrise d’œuvre.

Après avoir pris connaissance du projet exposé par le Maire et Maurice Démolis, Adjoint aux Travaux, les membres du Conseil Municipal sont appelés :

• à approuver le programme de travaux susvisé,

• à autoriser le Maire à mener une consultation pour le choix d’un maître d’œuvre, consultation selon la procédure adaptée en application de l’article 28 du code des marchés publics.

Adopté à 21 voix Pour et 1 Contre.

Question d’Hervé MUSSET, Conseiller Municipal : quelle solution d’attente est envisagée au carrefour de la RD74/Route de Longchamp et RD1203 pour sécuriser l’accès au Centre de Secours dont l’ouverture est prévue pour septembre 2009 ?

Réponse du Maire : un tourne à gauche avait été envisagé mais n’a pas été validé par le Conseil Général pour les motifs suivants : contraintes liées à ce type d’aménagement, problèmes de lisibilité pour les utilisateurs qui accèdent principalement au Centre de secours et à la déchetterie, d’où l’importance de commencer le plus rapidement possible les travaux.

Observations complémentaires apportées par Maurice Démolis :

Une convention de financement sera signée avec le Conseil Général qui participe aux travaux de rase campagne. La réalisation du premier giratoire RD74/Route de Longchamp est prévue entre mars et juillet 2010. Remarque de Dominique GOLLIET, Conseiller Municipal : son vote contre concerne notamment la déviation de la route de Thorens pour les motifs suivants : dégradation de l’environnement, nuisances sonores.

5) MARCHE DE TRAVAUX POUR AMENAGEMENT DE LA VOIRIE COMMUNALE : APPROBATION DES PROGRAMMES DE TRAVAUX ET MISE EN DEVOLUTION

(délibération n°2009-34)

Dans le cadre de son budget d’investissement 2009, la Commune a prévu divers travaux de voiries, à savoir :

• aménagement du Chemin des Teppes aux abords immédiats de la zone de remblai pour 110 000 € TTC. • aménagement de la Voirie Communale sur plusieurs secteurs (renforcement et réfection de chaussée, réalisation de collecteurs d’eaux pluviales) 110 000 € TTC.

• barrières de sécurité le long du chemin piétonnier entre la Rose et Vallourd 38 000 € TTC. • liaison piétonne, entre la route des Usses (RD23) et la route du Chef-Lieu (RD3) : délimitation du chemin piétonnier et des espaces verts 8 000 € TTC.

Le coût global s’élève à 266 000 € TTC.

Au vu de l’exposé présenté par Maurice Démolis, Adjoint aux Travaux, les membres du Conseil Municipal sont donc appelés à :

• approuver les programmes de travaux susvisés,

• autoriser le Maire à procéder à la dévolution de ces derniers, consultation selon la procédure adaptée en application de l’article 28 du code des marchés publics.

Adopté à l’unanimité des membres présents et représentés.5/6

6) JURES D’ASSISES – LISTE PREPARATOIRE ANNEE 2010 : TIRAGE AU SORT DES PERSONNES

Pour répondre aux lois n°78.788 du 28 juillet 1978 et n°80-1042 du 23 décembre 1980, au décret n° 2002- 195 du 11 février 2002, les membres du Conseil Municipal ont procédé, en vu de l’élaboration de la liste préparatoire annuelle des jurés d’assise pour l’année 2010, à la désignation des personnes par tirage au sort sur la liste électorale

Cette liste préparatoire sera transmise au Greffe du Tribunal de Grande Instance d’Annecy.

7) DELEGATION D’ATTRIBUTION AU MAIRE – INFORMATION SUR DECISIONS : DECLARATIONS D’INTENTION D’ALIENER

Conformément aux délégations d’attributions qui lui ont été données par délibération du Conseil Municipal du 2 avril 2008, le Maire rend compte des décisions qu’il a prises au sujet des déclarations d’intention d’aliéner visées ci-après :

Décision n° 09 A 0009 du 27 mai 2009 : pas de préemption :

- Parcelle bâtie section D n° 1286 sise «47 allée d e Longchamp», d’une superficie de 21 a 26 ca - 1/5ème indivis cédé du chemin formant la parcelle non bâtie section D n° 1289 sise au lieu-dit «Long champ», d’une superficie de 9 a 73 ca

classées au plan local d’urbanisme en zone U.

Décision n° 09 A 0010 du 3 juin 2009 : pas de préemption :

Parcelle bâtie section D, n° 998 sise 3 Les Cours d u Plot, d’une superficie de 4 a 30 ca, lot n° 2, bâ timent A, rez- de-chaussée, 149/1000ème, appartement de 46,68 m², classée au plan local d’urbanisme en zone Uv et figurant dans les périmètres identifiés au titre de l’article L. 123-1, 7° du code de l’urbanisme. Observation : il devra être créé des places de stationnement privées sur l’emprise du terrain où est implanté le logement.

Décision n° 09 A 0011 du 3 juin 2009 : pas de préemption :

Parcelle bâtie section D, n° 998 sise 5 Les Cours d u Plot, d’une superficie de 4 a 30 ca, lot n° 1, bâ timent A, sous- sol, rez-de-chaussée, 1er et 2ème étage, 851/1000ème - appartement en triplex de 248,50 m², classée au plan local d’urbanisme en zone Uv et figurant dans les périmètres identifiés au titre de l’article L. 123-1, 7° d u code de l’urbanisme.

Observation : il devra être créé des places de stationnement privées sur l’emprise du terrain où est implanté le logement.

Décision n° 09 A 0012 du 3 juin 2009 : pas de préemption :

Parcelle bâtie section F, n° 2720 (AN 2595) sise 63 9 route de Flagy, d’une superficie de 3 a 41 ca, classée au plan local d’urbanisme en zone Uai.

Décision n° 09 A 0013 du 4 juin 2009 : pas de préemption :

Parcelle bâtie section C, n° 1425 (AN 889) «Route d u Chenay», d’une superficie de 13 a 41 ca et n° 142 8 (AN 968), non bâtie, «Le Chenay d’En Haut», d’une superficie de 39 ca, classées au plan local d’urbanisme en zone Uai.

8) QUESTIONS DIVERSES

- Visite du Secrétaire Général de la Préfecture le mardi 9 juin 2009 qui souhaite rencontrer toutes les collectivités du bassin annécien.

- Dérogations scolaires : le Maire demande à la Commission « Vie Scolaire » de définir des règles d’application. - Barrières du Plot : le candidat retenu est l’entreprise Lugaz de Charvonnex. Les barrières installées seront sans logo.

___________________

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h50.

Le Maire,

Henri CHAUMONTET