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Procès Verbal - DELB 20110353
Document publié le Lundi 6 juin 2011 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20110353)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Démocratie,
République Française
VILLE DU HAVRE
Extrait du Registre des Délibérations
L'an deux mille onze, à dix-huit heures, le lundi six juin,
Les Membres du Conseil municipal, légalement convoqués le 31 mai 2011 se sont réunis dans la Salle du Conseil municipal de l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. Edouard PHILIPPE, Maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Edouard PHILIPPE, Agathe CAHIERRE, Jean MOULIN, Brigitte DUFOUR, Agnès FIRMIN - LE BODO, Bertrand BINCTIN, Chantal ERNOULT, Jean-François MASSE, Anne-Marie MARIETTE, Elisabeth GAREL, Ourdia CHATI, Marc MIGRAINE, Agnès CANAYER, Olivier JOUGLA, Daniel OZANNE, Antoine RUFENACHT, Bruno BEQUET, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Jean-Baptiste GASTINNE, Louisa COUPPEY, Annie GUILLEMET, Françoise LE MONNIER, Luc LEMONNIER, Jean-Pierre LEROY, Karine METAYER, Catherine MILLET, Bineta NIANG, Alain OUILLÉ, Nathalie PICARD, Josépha RETOUT, Florent SAINT-MARTIN, Sébastien TASSERIE, Patrick TEISSERE, Florence THIBAUDEAU- RAINOT, Alix VAILLANT, Mireille VAUDRY, Sandrine VAUTIER, Daniel PAUL, Valérie AUZOU, Pascal CRAMOISAN, Jean-Louis JEGADEN, Nadine LAHOUSSAINE, Dominique MUTEL, Nathalie NAIL, Yves BERTRAND, Pierre DIEULAFAIT, Catherine TROALLIC
Conformément aux dispositions de l'article L.2121.12 du Code Général des Collectivités Territoriales Yves MARTRET, Valérie EGLOFF, Benoît BIED-CHARRETON, Christian DUVAL, Jean Pierre CHABROLLE, Mathilde LE LUYER, Arnaud LE QUELLEC, Jean-Luc SALADIN, Maxime SELMAN, Najwa EL HAITE ont respectivement donné pouvoir à Daniel OZANNE, Jean-François MASSE, Agathe CAHIERRE, Elisabeth GAREL, Alix VAILLANT, Françoise LE MONNIER, Jean-Pierre LEROY, Sébastien TASSERIE, Florence THIBAUDEAU- RAINOT, Catherine TROALLIC.
Christian DUVAL, Arnaud LE QUELLEC, Valérie EGLOFF ont participé aux travaux de l’Assemblée respectivement à partir de 18h14, 18h26,18h44.
Laurent LOGIOU, Myriam ARGENTIN n’étaient pas représentés et ont participé aux travaux de l’Assemblée respectivement à partir de 18h20, 18h37.
Sébastien TASSERIE a été désigné Secrétaire de Séance.
DELIBERATION DELB-20110353
FINANCES COMMUNALES - EXERCICE 2011 - AFFECTATION DES RESULTATS DE L'EXERCICE 2010 - ADOPTION.-
Nombre de
Conseillers en
Exercice : 59LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la Loi n°94.504 du 22 juin 1994 portant dispositions budgétaires et comptables relatives aux Collectivités Locales ;
VU l'ordonnance n°2005-1027 du 26 août 2005 relative à la simplification et à l'amélioration des règles budgétaires et comptables applicables aux collectivités territoriales ;
VU l'Instruction Budgétaire et Comptable M14 ;
VU l'Instruction Budgétaire et Comptable M4 ;
Sa Commission municipale Finances – Commerce - Ressources Humaines – Bâtiments communaux et Moyens Généraux, réunie le 24 mai 2011, consultée ;
VU le rapport de M. l'Adjoint au Maire, chargé des finances, des marchés et des affaires juridiques ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
- d'affecter l'excédent de fonctionnement comme suit :
BUDGET PRINCIPAL
• En priorité
- à la couverture du besoin de financement compte 1068
• Pour le solde
- à l'excédent de fonctionnement reporté compte 002
27 466 601,41 €
15 774 767,84 €
RESTAURANT MUNICIPAL
- à l'excédent de fonctionnement reporté compte 002 0,72 €
LOTISSEMENT SAINT NICOLAS
- à l'excédent de fonctionnement reporté compte 002 639 396,86 €
PARCS DE STATIONNEMENT
• En priorité
- à la couverture du besoin de financement compte 1068
• Pour le solde
- à l’excédent de fonctionnement reporté compte 002
1 600 828,32 €
0,49 €
CREMATORIUM
- à l'excédent de fonctionnement reporté compte 002 76 850,75 €CAVEAUX
• En priorité
- à la couverture du besoin de financement compte 1068
25 798,85 €
- de prendre acte de l'affectation de l'excédent de fonctionnement du budget annexe de la commune associée de Rouelles à l'excédent de fonctionnement reporté compte 002 pour un montant de 35 282,76 € votée par le Conseil consultatif du 31 mai 2011.
ADOPTEE A LA MAJORITE
Pour: 46, Contre: 13, Abstention(s): , Ne prennent pas part au vote:
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les Membres présents à la séance, signé au registre
Pour extrait certifié conforme
Pour le Maire et par délégation
Jean MOULIN,
Adjoint au Maire
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en Sous-Préfecture le 14/06/2011
Publié le 28/06/2011