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Procès Verbal - DELB 20140214
Document publié le Vendredi 14 février 2014 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20140214)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Mode, textile et habillement,
République Française
VILLE DU HAVRE
Extrait du Registre des Délibérations
L'an deux mille quatorze, à dix-huit heures , le lundi sept avril,
Les membres du conseil municipal, légalement convoqués le 1 er avril 2014, se sont réunis dans la salle du conseil municipal de l'hôtel de ville, sous la présidence de M. Edouard PHILIPPE, Maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Edouard PHILIPPE, Luc LEMONNIER, Agnès CANAYER, Agnès FIRMIN-LE BODO, André GACOUGNOLLE, Yves HUCHET, Florence THIBAUDEAU-RAINOT, Ourdia CHATI, Sébastien TASSERIE, Marc MIGRAINE, Sandrine DUNOYER, Laurence BESANCENOT, Patrick TEISSERE, Christian DUVAL, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Marie-Laure DRONE, Régis DEBONS, Jean-Michel MORIN, Salim TURAN, Karim BENAOUDA, Bruno BEQUET, Malika CHERRIERE, Virginie CHEVRIER, Natacha CHICOT, Romain COSTA-DROLON, Louisa COUPPEY, Brigitte DECHAMPS, Emmanuel DIARD, Christine DUBOIS, Valérie EGLOFF, Solange GAMBART, Jean-Baptiste GASTINNE, Linda MAHDJOUB, Michel MAILLARD, Stéphanie MINEZ, Carlos MORAIS, Bineta NIANG, Josépha RETOUT, Florent SAINT-MARTIN, Jean-Luc SALADIN, Maxime SELMAN, Geneviève SERRANO, Seydou TRAORE, Alix VAILLANT, Richard YVRANDE, Camille GALAP, Christian BOUCHARD, Muriel DE VRIESE, Alexis DECK, Oumou NIANG, Jean-Louis JEGADEN, Valérie AUZOU, Guéda GADIO, Gérald MANIABLE, Nathalie NAIL, Damien LENOIR, Véronique DUBOIS, Philippe FOUCHE-SAILLENFEST, Marjorie VALENTIN.
Romain COSTA-DROLON et Oumou NIANG ont été désignés secrétaires de séance.
DELIBERATION DELB-20140214
ASSEMBLEES - CENTRE D´AIDE PAR LE TRAVAIL - ATELIERS DE BLEVILLE - CONSEIL D´ADMINISTRATION - REPRESENTANTS DE LA VILLE DU HAVRE - ELECTION.-
Nombre de
Conseillers en
Exercice : 59LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2121-33 ;
VU le code l’action sociale et des familles et notamment ses articles R315-6 et R315-9 à R315-11 ;
VU le décret n° 2013-857 du 26 septembre 2013 fixant la date de renouvellement des conseils municipaux et communautaires et portant convocation des électeurs ;
VU l’arrêté de M. le préfet de la région de Haute-Normandie et du département de la Seine-Maritime érigeant le Centre d’Aide par le Travail en établissement public autonome à caractère social à compter du 1er janvier 1986 ;
VU le rapport de M le Maire,
Propositions :
1) Christian DUVAL
2) Louisa COUPPEY
Après avoir procédé à l’élection au scrutin secret des 2 membres du conseil municipal puis au dépouillement par le secrétaire de séance :
Nombre de bulletins 49
Bulletins blancs ou nuls 4
Nombre de suffrages exprimés 45
Majorité absolue 23
Ont obtenu :
Christian DUVAL 45 voix
Louisa COUPPEY 45 voix
Mesdames et messieurs les conseillers municipaux ci-dessus nommés ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, sont proclamés membres du conseil d’administration du centre d’aide par le travail (CAT) des ateliers de Bléville.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les Membres présents à la séance, signé au registre
Pour extrait certifié conformeSigné le 10 avril 2014
Edouard PHILIPPE,
Maire du Havre
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en Sous-Préfecture le 10/04/2014
Publié le 10/04/2014