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Procès Verbal - DELB 20120008
Document publié le Lundi 6 février 2012 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20120008)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
République Française
VILLE DU HAVRE
Extrait du Registre des Délibérations
L'an deux mille douze, à dix-huit heures , le lundi six février,
Les Membres du Conseil municipal, légalement convoqués le 31 janvier 2012 se sont réunis dans la Salle du Conseil municipal de l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. Edouard PHILIPPE, Maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Edouard PHILIPPE, Agathe CAHIERRE, Jean MOULIN, Brigitte DUFOUR, Agnès FIRMIN - LE BODO, Bertrand BINCTIN, Chantal ERNOULT, Valérie EGLOFF, Jean-François MASSE, Anne-Marie MARIETTE, Benoît BIED-CHARRETON, Elisabeth GAREL, Christian DUVAL, Marc MIGRAINE, Agnès CANAYER, Olivier JOUGLA, Daniel OZANNE, Antoine RUFENACHT, Laurence BESANCENOT, Bruno BEQUET, Jean-Pierre CHABROLLE, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Jean-Baptiste GASTINNE, Louisa COUPPEY, Françoise LE MONNIER, Luc LEMONNIER, Arnaud LE QUELLEC, Bineta NIANG, Alain OUILLÉ, Nathalie PICARD, Josépha RETOUT, Florent SAINT-MARTIN, Jean-Luc SALADIN, Sébastien TASSERIE, Patrick TEISSERE, Florence THIBAUDEAU- RAINOT, Alix VAILLANT, Daniel PAUL, Valérie AUZOU, Jean-Louis JEGADEN, Nadine LAHOUSSAINE, Dominique MUTEL, Nathalie NAIL, Laurent LOGIOU, Yves BERTRAND, Pierre DIEULAFAIT, Catherine TROALLIC
Conformément aux dispositions de l'article L.2121.12 du Code Général des Collectivités Territoriales, Ourdia CHATI, Annie GUILLEMET, Mathilde LE LUYER, Jean-Pierre LEROY, Catherine MILLET, Mireille VAUDRY, Sandrine VAUTIER, Karine METAYER,, Maxime SELMAN, Pascal CRAMOISAN ont donné pouvoir respectivement à Daniel OZANNE, Elisabeth GAREL, Françoise LE MONNIER, Jean-Baptiste GASTINNE, Bineta NIANG, Alix VAILLANT, Florence THIBAUDEAU- RAINOT, Arnaud LE QUELLEC, Jean-Luc SALADIN, Nathalie NAIL.
Maxime SELMAN, Karine METAYER ont participé aux travaux de l’Assemblée respectivement à partir de 18h09, 18h10.
Myriam ARGENTIN n’était pas représentée et a participé aux travaux de l’Assemblée à partir de 18h25.
Antoine RUFENACHT a participé aux travaux de l’Assemblée jusqu’à 20h52 et a donné pouvoir à Patrick TEISSERE.
Najwa EL HAITE était absente et non représentée.
Sébastien TASSERIE a été désigné Secrétaire de Séance.
DELIBERATION DELB-20120008
SYNDICAT INTERCOLLECTIVITES POUR LA GESTION ET LE DEVELOPPEMENT D'UN CENTRE INFORMATIQUE (S.I.G.D.C.I.) - DELEGUE SUPPLEANT DE LA VILLE DU HAVRE - ELECTION.-
Nombre de
Conseillers en
Exercice : 59LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU les articles L.2121.33, L.5211.6 à L.5211.10 du Code Général des Collectivités Territoriales ; VU les statuts du Syndicat Intercollectivités pour la Gestion et le Développement d'un Centre Informatique (S.I.G.D.C.I.), et notamment l'article 6 ;
VU la délibération n° 20080267 du Conseil municipal en date du 31 mars 2008 procédant à l’élection des délégués de la ville du Havre au sein du S.I.G.D.C.I.
CONSIDERANT qu’il convient, suite à la démission d’Yves MARTRET, de compléter la représentation de la ville en procédant à la désignation d’un nouveau délégué suppléant.
VU le rapport de M. le Maire ;
Proposition
MEMBRE SUPPLEANT
Florence THIBAUDEAU-RAINOT
Après avoir procédé à l’élection au scrutin secret du délégué suppléant puis au dépouillement par le secrétaire de séance :
A obtenu :
ELECTION DU DELEGUE SUPPLEANT :
Nombre de bulletins 46
Bulletins blancs ou nuls 0
Nombre de suffrages exprimés 46
Majorité absolue 24
Florence THIBAUDEAU-RAINOT est élue déléguée suppléante du Syndicat Intercollectivités pour la Gestion et le Développement d'un Centre Informatique ( S.I.G.D.C.I.) par 46 voix.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les Membres présents à la séance, signé au registre
Pour extrait certifié conforme
Signé le 14 février 2012
Edouard PHILIPPE,
Maire du Havre
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en Sous-Préfecture le 14/02/2012
Publié le 14/02/2012