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Procès Verbal - DELB 20160361
Document publié le Lundi 13 juin 2016 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20160361)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Démocratie,
République française
VILLE DU HAVRE
Extrait du registre des délibérations
‘
L'an deux mille seize, à dix-huit heures, le lundi treize juin,
Les membres du conseil municipal, légalement convoqués le 7 juin 2016, se sont réunis dans la salle du conseil municipal de l'hôtel de ville, sous la présidence de M. Edouard PHILIPPE, maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Edouard PHILIPPE, Luc LEMONNIER, Agnès CANAYER, André GACOUGNOLLE, Yves HUCHET, Florence THIBAUDEAU-RAINOT, Sébastien TASSERIE, Marc MIGRAINE, Sandrine DUNOYER, Laurence BESANCENOT, Patrick TEISSERE, Christian DUVAL, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Marie-Laure DRONE, Régis DEBONS, Louisa COUPPEY, Salim TURAN, Bruno BEQUET, Natacha CHICOT, Romain COSTA-DROLON, Brigitte DECHAMPS, Emmanuel DIARD, Véronique DUBOIS, Solange GAMBART, Jean-Baptiste GASTINNE, Michel MAILLARD, Stéphanie MINEZ, Carlos MORAIS, Bineta NIANG, Florent SAINT-MARTIN, Geneviève SERRANO, Seydou TRAORE, Alix VAILLANT, Richard YVRANDE, Christian BOUCHARD, Collette CREY, Gérald MANIABLE, Alexis DECK, Matthieu BRASSE, Jean-Louis JEGADEN, Valérie AUZOU, Nadine LAHOUSSAINE, Nathalie NAIL, Damien LENOIR, Christine DUBOIS et Philippe FOUCHE-SAILLENFEST.
Conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du code général des collectivités territoriales : - Malika CHERRIERE, Valérie EGLOFF et Agnès FIRMIN-LE BODO ont participé aux travaux de l’assemblée respectivement à partir de 18h18, 18h18 et 18h48 et ont auparavant donné pouvoir respectivement à Véronique DUBOIS, Solange GAMBART et Luc LEMONNIER ;
- Ourdia CHATI, Karim BENAOUDA, Virginie CHEVRIER, Linda MAHDJOUB, Josépha RETOUT, Jean-Luc SALADIN, Maxime SELMAN, Sandrine VAUTIER et Muriel DE VRIESE étaient excusés et ont donné pouvoir respectivement à Marc MIGRAINE, Bruno BEQUET, Emmanuel DIARD, Michel MAILLARD, Bineta NIANG, Florent SAINT MARTIN, Carlos MORAIS, Brigitte DECHAMPS et Christian BOUCHARD.
Marjorie VALENTIN était excusée mais non représentée.
Conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du code général des collectivités territoriales, Matthieu BRASSE a été désigné secrétaire de séance.
DELIBERATION DELB-20160361
FINANCES - EXERCICE 2015 - AFFECTATION DES RESULTATS DE L'EXERCICE 2015 - AUTORISATION.-
Nombre de
conseillers en
exercice : 59LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU la loi n° 94.504 du 22 juin 1994 portant dispositions budgétaires et comptables relatives aux collectivités territoriales ;
VU l'ordonnance n° 2005-1027 du 26 août 2005 relative à la simplification et à l'amélioration des règles budgétaires et comptables applicables aux collectivités territoriales.
VU l'Instruction budgétaire et comptable M14 ;
VU l'Instruction budgétaire et comptable M4 ;
Sa Commission municipale finances, ressources humaines, bâtiments communaux et moyens généraux, réunie le 31 mai 2016, consultée ;
VU le rapport de M. l'adjoint au maire, chargé des finances, des bâtiments communaux et de l’énergie ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d'affecter l'excédent de fonctionnement comme suit :
BUDGET PRINCIPAL
En priorité
- à la couverture du besoin de financement compte 1068
Pour le solde
- à l'excédent de fonctionnement reporté compte 002
18 102 622,07 €
8 603 127,65 €
OPERATION D'AMENAGEMENT PRONY/COURBET
- à l'excédent de fonctionnement reporté compte 002 613 305,90 €
SERRES MUNICIPALES
- à l'excédent de fonctionnement reporté compte 002 86 245,72 €
SITE MULHOUSE
- à l'excédent de fonctionnement reporté compte 002 201 203,12 €
CREMATORIUM
- à l'excédent de fonctionnement reporté compte 002 340 293,56 €
CAVEAUX
- à l'excédent de fonctionnement reporté compte 002 8 079,64 €
- de prendre acte de l'affectation de l'excédent de fonctionnement du budget annexe de la commune associée de Rouelles à l'excédent de fonctionnement reporté compte 002 pour un montant de 29 452,09 € votée par le conseil consultatif du 7 juin 2016.ADOPTEE A LA MAJORITE
Pour: 48, Contre: 9, Abstention(s): 1, Ne prennent pas part au vote:
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les membres présents à la séance, signé au registre
Pour extrait certifié conforme
Pour le Maire et par délégation
Signé le 21 juin 2016
André GACOUGNOLLE,
adjoint au maire
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en sous-préfecture le 21/06/2016
Publié le 21/06/2016