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Procès Verbal - DELB 20140003
Document publié le Lundi 3 février 2014 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20140003)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Mode, textile et habillement,
République Française
VILLE DU HAVRE
Extrait du Registre des Délibérations
L'an deux mille quatorze, à dix-huit heures, le lundi trois février,
Les membres du conseil municipal, légalement convoqués le 28 janvier 2014, se sont réunis dans la salle du conseil municipal de l'hôtel de ville, sous la présidence de M. Edouard PHILIPPE, Maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Edouard PHILIPPE, Agathe CAHIERRE, Jean MOULIN, Agnès FIRMIN - LE BODO, Bertrand BINCTIN, Chantal ERNOULT, Valérie EGLOFF, Jean-François MASSE, Anne-Marie MARIETTE, Benoît BIED-CHARRETON, Christian DUVAL, Ourdia CHATI, Marc MIGRAINE, Agnès CANAYER, Olivier JOUGLA, Jean-Baptiste GASTINNE, Luc LEMONNIER, Antoine RUFENACHT, Bruno BEQUET, Laurence BESANCENOT, Claude BOURDOIS, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Louisa COUPPEY, Sandrine DUNOYER, Elisabeth GAREL, Annie GUILLEMET, Mathilde LE LUYER, Françoise LE MONNIER, Arnaud LE QUELLEC, Jean-Pierre LEROY, Karine METAYER, Bineta NIANG, Nathalie PICARD, Josépha RETOUT, Florent SAINT-MARTIN, Jean-Luc SALADIN, Sébastien TASSERIE, Patrick TEISSERE, Florence THIBAUDEAU- RAINOT, Alix VAILLANT, Mireille VAUDRY, Sandrine VAUTIER, Daniel PAUL, Myriam ARGENTIN, Valérie AUZOU, Pascal CRAMOISAN, Sophie HERVE, Jean-Louis JEGADEN, Nadine LAHOUSSAINE, Eric LOR, Dominique MUTEL, Yves BERTRAND, Pierre DIEULAFAIT.
Conformément aux dispositions de l'article L.2121.12 du code général des collectivités territoriales. Catherine MILLET et Jean-Pierre KLEINDIENST ont respectivement donné pouvoir à Bineta NIANG et Annie GUILLEMET.
Jean-Pierre CHABROLLE et Maxime SELMAN ont respectivement donné pouvoir à Claude BOURDOIS et Sébastien TASSERIE puis ont participé aux travaux de l’Asemblée à partir de 18h10 et 18h47.
Nathalie NAIL et Laurent LOGIOU n’étaient pas représentés et ont respectivement participé aux travaux de l’Assemblée à partir de 18h09 et 18h44.
Sébastien TASSERIE a été désigné secrétaire de séance.
DELIBERATION DELB-20140003
ASSEMBLEES - CONSEIL MUNICIPAL - LISTE SOYONS FIERS D’ETRE HAVRAIS - CONSEILLER MUNICIPAL - INSTALLATION.-
Nombre de
Conseillers en
Exercice : 59LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code électoral ;
VU le courrier du Préfet, en date du 2 janvier 2014, acceptant la démission de Mme Brigitte DUFOUR à compter du 31 décembre 2013 ;
VU la liste Soyons fiers d’être Havrais établie lors du renouvellement du conseil municipal du 16 mars 2008 ;
CONSIDERANT :
- que, par courrier en date du 13 décembre 2013, Brigitte DUFOUR a fait part au Maire de sa volonté de démissionner de ses fonctions d’adjoint au Maire et de conseiller municipal ;
- que, conformément au code général des collectivités territorial, le Maire a transmis ce courrier au représentant de l’Etat dans le département ;
- que, par courrier en date du 2 janvier 2014, le Préfet a accepté la démission de Mme Brigitte DUFOUR à compter du 31 décembre 2013 ;
- que, conformément à l’article L 270 du code électoral, c’est le candidat venant immédiatement après le dernier élu sur la liste Soyons fiers d’être Havrais qui est appelé à remplacer Mme Brigitte DUFOUR ;
VU le rapport de M. le Maire ;
Après en avoir délibéré,
- installe dans ses fonctions Sandrine DUNOYER, conseiller municipal, liste Soyons fiers d’être Havrais, en remplacement de Brigitte DUFOUR.
LE CONSEIL PREND ACTE
Pour: 57, Contre: , Abstention(s): , Ne prennent pas part au vote:
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les Membres présents à la séance, signé au registre
Pour extrait certifié conforme
Edouard PHILIPPE,
Maire du Havre
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en Sous-Préfecture le 11/02/2014
Publié le 11/02/2014