Compte-Rendu - CR CM 20170926

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Compte-Rendu - CR CM 20170926 Document publié le Mercredi 27 septembre 2017 par la commune de Saint-Tropez. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 20170926)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Culture et patrimoine, Compte rendu du

Conseil municipal

Saint-Tropez

Le 27 septembre 2017

SEANCE DU 26 SEPTEMBRE 2017

L'an deux mille dix-sept et le mardi 26 septembre à 17 h, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur le Maire.

Date d’envoi de la convocation et de l’affichage :

Les 8 et 19 septembre 2017

Présents :

Présents :

M. TUVERI, Maire,

M. BERARD, Mme SIRI, Mme ANSELMI, M. GIRAUD, Mme CHAIX, Mme SERDJENIAN, Adjoints,

M. GUIBOURG, M. HAUTEFEUILLE, M. PREVOST-ALLARD, M. PERRAULT, M. PETIT, Mme CASSAGNE, Mme SERRA, Mme ISNARD, Mme GIBERT, Mme GIRODENGO, M. COUVE, Mme PELEPOL, M. MEDE, Mme HAMEL, Mme GUERIN, M. GASPARINI, M. ROUSSEL, Conseillers.

Ont donné procuration :

M. RESTITUITO à M. GUIBOURG

M. BOUMENDIL à M. TUVERI

Mme REBUFFEL à M. BERARD

LEE LLELTL EE)

Madame Cécile CHAIX est désignée

Secrétaire de séanceNota : Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal d'observer une

minute de silence en mémoire de Mme Dieckman et M. Brunier, anciens conseillers municipaux.

2017 / 149

Nomination d’un Secrétaire de Séance.

Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est proposé aux membres de l’Assemblée Communale de nommer un secrétaire de séance.

Madame Cécile CHAIX est élue Secrétaire de Séance à L'UNANIMITE.

2017 / 150

Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 6 juillet 2017.

IUest proposé au Conseil Municipal d’approuver le procès-verbal de la séance du 6 juillet 2017.

Le procès-verbal du Conseil Municipal du 6 juillet 2017 est adopté à l’unanimité moins cinq voix contre (M. Couve, Mme Pelepol, M. Mède, Mme Hamel, M. Gasparini)

2017 / 151

Information des décisions municipales prises par délégation du conseil municipal.

Le Conseil Municipal,

Ouf les explications de Monsieur le Maire et sur sa proposition,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22,

Vu la délibération du Conseil Municipal 2014/64 du 23 avril 2014,

Vu la délibération du Conseil Municipal 2015/197 du 10 novembre 2015,

Vu la délibération du Conseil Municipal 2016/23 du 23 février 2016,

PREND ACTE des décisions municipales intervenues dans le cadre de la délégation.

2017 / 152

Présentation du compte rendu annuel de la concession d'aménagement « Couvent - Lices - ancien hôpital >. Du 1°’ décembre 2015 au 30 novembre 2016.

Le conseil municipal,

Vu l’avis favorable de la commission des finances du 13 septembre 2017, Après en avoir délibéré,

PREND ACTE de la communication du Compte Rendu d’Activité annuel établi par Kaufman et Broad Provence pour la concession d'aménagement du Couvent, des Lices et de l’ancien

hôpital, au titre de La période du 1° décembre 2015 au 30 novembre 2016.

Nota : Monsieur le Maire propose d'intervertir les points n° 5 et n° 7 de l’ordre du jour. Les membres du conseil municipal adoptent cette proposition à l’unanimité.2017 /153

Présentation du bilan et du compte de résultat de la SEM Saint-Tropez Tourisme. Exercice 2016.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

PREND ACTE de la présentation du rapport d’activités et du bilan de la SEM Saint-Tropez Tourisme au titre de l’exercice 2016.

2017 / 154

Lecture du rapport d’activités et du bilan de la Semagest. Exercice 2016.

Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

PREND ACTE de la lecture qui a été faite des bilans de La Semagest au titre de l’exercice

2016, ainsi que des comptes de résultat établis par cet organisme au titre de la même

année.

Nota : Monsieur Couve quitte la séance du conseil municipal‘à 19 h 10.

2017 / 155

Lecture du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement. Exercice 2016.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

Vu la communication faite en commission « Travaux - Finances - Administration

générale » en date du 13 septembre 2017,

PREND ACTE de la communication qui lui a été faite du rapport annuel établi par la

société VEOLIA EAU sur le prix et la qualité du service de l’Assainissement au titre de

l'exercice 2016.

2017 / 156

Lecture du rapport annuel d’activités du délégataire de services publics pour l’exploitation des toilettes publiques sises quai de l’Epi. Exercice 2016.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

PREND ACTE de la présentation du rapport du délégataire de la gestion des toilettes

publiques du quai de l’Epi pour l’année 2016.

2017 / 157

Lecture du rapport annuel sur le prix et la qualité du service de distribution d’eau potable élaboré par le Syndicat Intercommunal de Distribution d’Eau de la Corniche des Maures (SIDECM).

Le Conseil Municipal,

Vu l’avis favorable de la commission « Travaux - Finances - Administration générale » en date du 13 septembre 2017,

Après en avoir délibéré,

PREND ACTE de la communication qui lui a été faite du rapport annuel sur La qualité du service de distribution d’eau potable établi avec Le Syndicat Intercommunal de Distribution d’Eau de la Corniche des Maures prévu par la loi n° 95/635 du 6 mai 1995 au titre de

l'exercice 2016.2017 / 158

Rapport de la commission d’évaluation des charges transférées sur l’évaluation des charges transférées (CLECT) au titre du transfert obligatoire de la compétence « développement économique ». Exercice 2017.

Le Conseil Municipal,

Vu l'arrêté préfectoral n° 24/2012 du 27 décembre 2012 portant création de la communauté de communes du golfe de Saint-Tropez,

Vu l'arrêté préfectoral n° 09/2015-BCL du 24 avril 2015 portant modification des statuts de la communauté de communes du golfe de Saint-Tropez,

Vu l’arrêté préfectoral n° 92/2016-BCL du 29 décembre 2016 portant modification des statuts de la communauté de communes du golfe de Saint-Tropez,

Vu l’article 1609 nonies C du Code général des impôts,

Vu le rapport de la CLECT joint,

Après avoir entendu le rapport,

Et après en avoir délibéré,

1. APPROUVE {le rapport de la Commission Local d’Evaluation des Charges Transférées 2017, qui arrête Le montant des charges transférées au 1°’ janvier 2017 pour Le transfert de compétence « développement économique »,

2. PRECISE que cette décision sera notifiée à Monsieur le Président de la Communauté de Communes du golfe de Saint-Tropez.

VOTE : 24 abstentions

2 contre (Mme Guérin, M. Roussel)

2017 / 159

Lecture du rapport annuel d’activités des délégataires de services publics des bains de mer. Exercice 2016.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

Vu la communication faite en commission des finances en date du 13 septembre 2017, Vu l’ordonnance 2016/65 du 29 janvier 2016,

Vu l’article R 2124-29 du CGPPP,

Vu l’article 40 de la Loi 93-122 du 29 janvier 1993,

Vu l’article 21 des sous-traîtés d'exploitations liant La Commune aux délégataires,

PREND ACTE de la communication qui lui a été faite du rapport annuel établi par les délégataires de services publics des bains de mer au titre de l'exercice 2016 et de l’annexe financière de chacun des lots.

2017 / 160

Budget principal de la commune. Décision modificative n° 3 : ouvertures et virements de crédits en section d’investissement. Exercice 2017.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

Vu l’avis favorable de la commission « Travaux - Finances - Administration générale » en date du 13 septembre 2017,1. AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer les ouvertures et virements de crédits en section d’investissement du budget principal de la Commune au titre de l’exercice 2017, comme détaillés dans l’état joint à La présente,

2. ACCEPTE trois dons en nature à la commune.

VOTE : 22 pour

4 abstentions (Mme Pelepol, M. Mède, Mme Hamel, M. Gasparini)

2017 /161

Budget annexe du port. Décision modificative n° 3 : ouvertures de crédits en section de fonctionnement et ouvertures et virements de crédits en section d'investissement. Exercice 2017.

Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

Vu l’avis favorable de la commission « Travaux - Finances - Administration générale » en date du 13 septembre 2017,

Vu les avis favorables du conseil d'exploitation du port et du conseil portuaire en date du 19 septembre 2017,

AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer les ouvertures de crédits en section de fonctionnement et les ouvertures et virements de crédits en section d’investissement du budget annexe du port, au titre de l’exercice 2017.

VOTE : 20 pour

5 abstentions (Mme Pelepol, M. Mède, Mme Hamel, Mme Guérin, M. Roussel)

1 contre (M. Gasparini)

2017 / 162

Budget annexe des Transports Publics Urbains. Décision modificative n° 2 : ouvertures de crédits en sections de fonctionnement et d’investissement. Exercice 2017.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

Vu l’avis favorable de la commission « Travaux - Finances - Administration générale » en date du 13 septembre 2017,

AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer Les ouvertures de crédits en recettes et dépenses des sections de fonctionnement et d'investissement du budget annexe des TPU au titre de l’exercice 2017.

VOTE : 22 pour

4 abstentions (Mme Pelepol, M. Mède, Mme Hamel, M. Gasparini)

2017 / 163

Budgets annexes du port, d’exploitation des parcs de stationnement, de gestion des cinémas et salles communales. Modification des durées d’amortissement des immobilisations à compter du 1°’ janvier 2018.

Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

Vu l’avis favorable de la commission « Travaux - Finances - Administration générale » du 13 septembre 2017,1. ACCEPTE de modifier la durée d'amortissement linéaire de certaines immobilisations des budgets annexes du port, d'exploitation des parcs de stationnement et de gestion des cinémas et salles communales ;

2. AUTORISE Monsieur Le Maire à mettre en œuvre ce dispositif comptable à compter du 1°" janvier 2018 ;

3. FIXE la liste des amortissements des immobilisations ;

4. PRECISE que pour les biens d’une valeur inférieure à 5 000 €, l’amortissement sera fait en totalité dans l’année qui suit.

VOTE : 22 pour

4 abstentions (Mme Pelepol, M. Mède, Mme Hamel, M. Gasparini)

2017 / 164

Vente de matériel au Syndicat Intercommunal de Distribution d’Eau de la Corniche des Maures (SIDECM).

Le Conseil Municipal

Après en avoir délibéré,

1. AUTORISE [a cession au SIDECM :

d’un scooter Yamaha d’une valeur de 667,67 € net

*”_ d’une voiture Renault Clio III d’une valeur de 4 519 € net d’un ordinateur portable Elite Cook d’une valeur de 815,22 € net *_ d’un téléphone portable APPLE d’une valeur de 503,10 € net

2. PRECISE que les recettes correspondantes seront imputées à l’article 775 de la section de fonctionnement du budget primitif 2017 :

> du budget principal de La commune pour la vente du scooter, à savoir 667,67 € net ;

> du budget annexe de l'assainissement pour la voiture, l’ordinateur et le téléphone, à savoir 5 837,32 € net.

VOTE : 23 pour

3 abstentions (Mme Pelepol, Mme Hamel, M. Gasparini)

Nota : Mme Pelepol quitte la séance à 20 h 10 et donne procuration à M. Mède.

2017 / 165

Contrat D16079. Délégation de service public. Exploitation des toilettes publiques du quai de l’Epi. Attribution du contrat.

Le Conseil municipal

Après en avoir délibéré,

1. ATTRIBUE la gestion déléguée des toilettes publiques du Port sous la forme d’un contrat d’affermage à la société CNS ARTEMIS selon ses termes et ses conditions.

2. AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces de La délégation de service public et toutes pièces à intervenir.

3. DIT que les recettes seront inscrites aux chapitre et article correspondants du budget annexe du Port.

Nota : Mme Chaïx ne prend pas part au vote.

VOTE : 19 pour

3 abstentions (Mme Pelepol, M. Mède, M. Gasparini)

3 contre (Mme Hamel, Mme Guérin, M. Roussel)2017 / 166

Ouverture annuelle du lot de plage n° 2: Golfe Azur, plage de la Bouillabaisse. Avenant n° 2 à la convention d’exploitation pour la fixation du montant de la redevance et de la durée d’exploitation.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

Vu l’avis favorable de la commission « Travaux - Finances - Administration générale » en date du 13 septembre 2017,

1. APPROUVE l'avenant n°2 à la convention d’exploitation du lot 2 de la plage de la Bouïillabaisse « Golfe Azur » permettant à la Sarl ANTOINE de rester ouverte au-delà de la période autorisée.

2. DIT que la recette correspondante sera inscrite au budget de la commune.

3. AUTORISE Monsieur Le Maire ou son représentant à signer tous les documents afférents à cet avenant.

VOTE : 23 pour

3 abstentions (Mme Pelepol, M. Mède, Mme Hamel)

2017 / 167

Ouverture annuelle du lot de plage n° 1: Restaurant la Bouillabaisse, plage de la Bouïillabaisse. Avenant n° 3 à la convention d’exploitation pour la fixation du montant de la redevance et de la durée d’exploitation.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

Vu l’avis favorable de la commission « Travaux - Finances - Administration générale » en date du 13 septembre 2017,

1. APPROUVE l'avenant n° 3 à la convention d’exploitation du lot 1 de plage de la Bouillabaisse « restaurant La Bouillabaisse > permettant à celle-ci de rester ouverte au- delà de la période autorisée.

2. DIT que la recette correspondante est inscrite au budget de La commune.

3. AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous Les documents afférents à cet avenant.

VOTE : 25 pour

1 abstention (Mme Hamel)

Nota : Mme Hamel quitte la séance du conseil municipal à 20 h 20.

2017 / 168

Donations de Monsieur Philippe GHANEM au lounge club de la capitainerie du port.

Le Conseil Municipal,

Vu l’avis favorable de la commission « Travaux - Finances - Administration générale » en date du 13 septembre 2017,

Après en avoir délibéré,

1. ACCEPTE Les dons en nature de Monsieur Philippe GHANEM, au profit du lounge-club de Saint-Tropez, capitainerie du port ;

2. DIT que ces dons seront inclus à l’actif du budget annexe du port.

VOTE : 20 pour

2 abstentions (Mme Pelepol, M. Mède)

3 contre (Mme Guérin, M. Gasparini, M. Roussel)2017 / 169

Dénomination d’une voie communale « Promenade des Marines Alliées ».

Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

1. DECIDE de dénommer :

« Promenade des Marines alliées »

La voie allant de la tour du Portalet jusqu’à la batterie du môle Jean-Réveille.

2. PRECISE que la présente délibération sera transmise à La Direction générale des finances publiques.

VOTE : unanimité

2017 / 170

Transfert du conservatoire de musique et de danse Rostropovitch Landowski au 1° janvier 2018. Modification des statuts de la communauté de communes du golfe de Saint-Tropez.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

N’APPROUVE PAS le transfert de la compétence « musique et danse à la communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez.

VOTE : unanimité

2017/171

Modification des statuts du Syndicat Intercommunal à Vocation Unique (SIVU) du Pays des Maures et du golfe de Saint-Tropez.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

N’APPROUVE PAS la modification des statuts du SIVU du Pays des Maures et du Golfe de Saint-Tropez tels que définis par la délibération n° 21-17 en date du 27 juin 2017, supprimant la compétence « arts plastiques ».

VOTE : unanimité

2017 / 172

Désignation d’un membre de la commission d’appel d’offres du groupement de commandes. Assistance à maîtrise d’ouvrage pour la réalisation de schémas de gestion des eaux pluviales.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

NOMME Monsieur Michel PERRAULT, membre titulaire et Monsieur Claude HAUTEFEUILLE, membre suppléant, pour siéger à la commission d’appel d'offres du groupement de commandes « assistance à Maîtrise d’ouvrage pour la réalisation de schémas de gestion des eaux pluviales >.

VOTE : unanimité2017 / 173

Approbation de la convention à intervenir entre la commune et les annonceurs pour la vente d’espace publicitaire dans l’agenda prestige 2018 du port de Saint-Tropez.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et plus particulièrement son article L 2121-29,

Considérant la nécessité de fixer contractuellement les modalités d’insertion d'espace publicitaire entre La Commune et les annonceurs pour l’agenda prestige du port de Saint- Tropez 2018,

Après avoir pris connaissance des rôles et obligations de chacun,

1. APPROUVE la convention à intervenir entre la Commune et les annonceurs,

2. AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention.

VOTE : unanimité

2017 / 174

Licence d’utilisation non exclusive de la marque « Grande braderie Saint-Tropez » avec l'association « Esprit village des commerçants de Saint-Tropez ».

Le Conseil Municipal,

VU les articles L. 711-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle définissant

notamment la marque ;

VU l’article L. 713-1 du Code la Propriété Intellectuelle selon lequel l'enregistrement de La marque confère à son titulaire un droit de propriété de cette marque pour les produits et services qu’il a désignés ;

VU les articles L. 713-2 et L. 713-3 du Code de la Propriété Intellectuelle interdisant notamment les actes de contrefaçon ;

VU le dépôt de la marque verbale française «Grande Braderie Saint-Tropez > le 4 juillet 2017, sous le numéro 17 4 373 605 et dans les classes 22, 25, 35, 41, 43 de produits et services ;

Après en avoir délibéré,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de concession d'utilisation non exclusive de la marque « Grande braderie Saint-Tropez » entre La commune et l’association « Esprit Village des Commerçants de Saint-Tropez » à titre gracieux et pour une période de 10 ans.

VOTE : unanimité

2017/175

Recrutement d’un agent contractuel sur un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité.

Le Conseil municipal,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu La loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 3-1°,

Après en avoir délibéré,1. DECIDE de créer l'emploi d’infirmier(ère) en soins généraux de classe normale.

2. PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la commune, section de

fonctionnement, aux fonctions et articles correspondants.

VOTE : unanimité

Nota : M. Perrault quitte la séance du conseil municipal à 20 h 40 et donne procuration à

Mme Serra.

2017 / 176

Abrogation partielle du Plan Local d'Urbanisme (PLU).

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

DECIDE :

— D’engager la procédure d’abrogation partielle du PLU suîte au jugement du 18

juillet 2017,

- De donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour poursuivre là procédure

d’abrogation partielle du PLU (transmission du projet de PLU pour avis aux PPA, saisine de

la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers, saisine de la chambre d'agriculture, de l'Institut national de l'origine et de la

qualité dans les zones d'appellation d'origine contrôlée et du Centre national de la

propriété forestière, saisine de l'autorité environnementale, saisine du tribunal

administratif en vue de La désignation d’un commissaire enquêteur et l’organisation par

arrêté municipal de l’enquête publique.

A compter de la transmission de la présente délibération accompagnée du projet de PLU, les Personnes Publiques Associées (PPA) ont un délai de 3 mois pour rendre leurs avis qui seront joints à l’enquête publique.

La présente délibération sera notifiée à Monsieur le Préfet du Var, Monsieur le Président du Conseil Régional Provence-Alpes-Côte d'Azur, Monsieur le Président du Conseil

Départemental du Var, Monsieur Le Président de la communauté de communes des cantons de Grimaud et de Saint-Tropez, Monsieur le Président de la Chambre de Commerce et de l'Industrie, Monsieur le Président de La Chambre des Métiers, Monsieur le Président de la Chambre de l'Agriculture, Monsieur le Président de la Section Régionale de la

Conchyliculture, Messieurs les Maires de Gassin et Ramatuelle, l’Institut National De l’Origine et de La Qualité (INAO), Le Centre Régional de la Propriété Forestière (CRPF).

La présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie durant un mois et mention de cet affichage sera effectuée dans un journal départemental d’annonces légales.

Elle fera l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs de la commune.

VOTE: 20 pour

5 abstentions (Mme Pelepol, M. Mède, Mme Guérin, M. Gasparini, M. Roussel)

102017/177

Approbation de la convention « activité voile » à intervenir entre la commune, l’école primaire des Lauriers et l’éducation nationale.

Le conseil municipal,

Après avoir pris connaissance du projet de convention,

Et après en avoir délibéré,

1. APPROUVE les clauses et les conditions de la convention à intervenir entre la ville, l’école primaire des Lauriers et l’éducation nationale,

2. AUTORISE Monsieur le Maire à conclure et signer ladite convention.

VOTE : unanimité

2017 /178

Musée d’histoire maritime de la Citadelle de Saint-Tropez. Convention de dépôt d’objet.

Le Conseil Municipal,

Après avoir pris connaissance de la convention de dépôt d’objet au Musée d’Histoire maritime de la Citadelle de Saint-Tropez, qui lui est soumise et après en avoir délibéré,

1. APPROUVE {les clauses et conditions de la convention de dépôt d’objet au Musée d'Histoire maritime de la Citadelle de Saint-Tropez à intervenir avec La Commune de Draguignan, représentée par son Maire Monsieur Richard Strambio,

2. AUTORISE Monsieur le Maire à conclure et à signer ladite convention.

VOTE : unanimité

2017 / 179

Approbation de la convention à intervenir entre la commune et l’association « Esprit village des commerçants de Saint-Tropez » pour l’organisation de la grande braderie des commerçants 2017.

Le Conseil Municipal,

Après avoir pris connaissance de la convention,

Après en avoir délibéré, décide :

1. DE CONFIER par convention, à l’association « Esprit Village des commerçants de Saint- Tropez >», représentée par Monsieur Pascal BONNET, l’organisation de la Braderie des Commerçants 2017.

2. DE PRECISER les dates du déroulement de cette manifestation: les vendredi 27, dimanche 29 et lundi 30 octobre 2017 : de 9 h à 19h ; et le samedi 28 octobre : de 9h à 20h.

3. D’APPROUVER le lieu du déroulement de cette manifestation, dans l’emprise définie par un plan de la commune sur Les voies suivantes :

- Rues piétonnes : Allard, de la Poste, Georges Clemenceau, des Commerçants, Sibille, Gambetta.

11- Autres rues : avenue Foch (à partir des boutiques du Byblos jusqu’à la montée Ringrave, Vasserot, côté commerces (hors Place des Lices) à partir de La rue Gambetta jusqu’à la rue Sibilli, rue François Sibilli, quais Frédéric Mistral, Suffren, Jean Jaurès, Gabriel Péri, de l’'Epi côté commerces, rue de la nouvelle poste, traverse du Marbrier, boulevard Louis Blanc jusqu’au n°70 (côté pair), rue Victor Laugier et place Celli.

4. D’AUTORISER le Maire à signer la convention avec l'association « Esprit Village des commerçants de Saint-Tropez ».

VOTE : unanimité

2017 / 180

Approbation de la convention à intervenir entre la commune et le Porsche Club Méditerranée pour l’organisation du 24°"° « Paradis Porsche ».

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et plus particulièrement son article L2121-29,

Considérant la nécessité de fixer contractuellement les modalités de participation des différents partenaires au déroulement du « PARADIS PORSCHE 2017 », prévu du samedi 14 au dimanche 15 octobre 2017 sur l’esplanade du nouveau port, zone C.

Après avoir pris connaissance des rôles et obligation de chacun,

1. APPROUVE la convention à intervenir entre la Commune et le PORSCHE CLUB MEDITERRANEE.

2. AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention et tout document afférent.

VOTE : unanimité

2017/ 181

Approbation de la convention à intervenir entre la commune et le comité d’organisation Saint-Tropez Classic pour l’organisation de la course pédestre dite « Saint-Tropez Classic ».

Le Conseil Municipal,

Après avoir pris connaissance du projet de convention,

Et après en avoir délibéré,

1. APPROUVE les clauses et conditions de la convention avec le comité organisation « Saint-Tropez Classic >» dans Le cadre de l'organisation de La course pédestre dite « SAINT- TROPEZ CLASSIC » qui se déroulera à Saint-Tropez Le 22 octobre 2017 ;

2. AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention ;

3. PRECISE que les dépenses seront prélevées sur les crédits inscrits aux chapitres et articles afférents de la section de fonctionnement du budget principal de la Commune.

VOTE : unanimité

122017 / 182

Approbation de la convention quadriennale 2017/2020 à intervenir entre la commune et la Société Nautique de Saint-Tropez pour l’organisation des « Voiles de Saint- Tropez ».

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et plus particulièrement son article L 2121-29,

Considérant la nécessité de fixer contractuellement les modalités de participation des différents partenaires au déroulement de la manifestation «LES VOILES DE SAINT-

TROPEZ »,

Et après en avoir délibéré,

1. APPROUVE la convention quadriennale 2017/2020 entre la Commune et la Société

Nautique de Saint-Tropez, l'avenant à la convention quadriennale portant sur l’année 2017 et La convention particulière pour La mise à disposition de la citadelle,

2. AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer lesdits documents.

VOTE : unanimité

2017 / 183

Approbation de la convention quadriennale 2017/2020 à intervenir entre la commune et la Société Nautique de Saint-Tropez pour l’organisation des « Dragon de Saint-

Tropez ».

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et plus particulièrement son article L 2121-29,

Considérant la nécessité de fixer contractuellement les modalités de participation des différents partenaires au déroulement de la manifestation « DRAGON DE SAINT-TROPEZ »

pour les années 2017 à 2020,

1. APPROUVE la convention quadriennale à intervenir entre la Commune et la Société Nautique de Saint-Tropez pour l’organisation des « Dragon Saint-Tropez », ainsi que l’avenant pour l’édition 2017.

2. AUTORISE Monsieur Le Maire ou son représentant à signer l’avenant pour l'édition 2017 ainsi que à La convention quadriennale et tout document afférent.

VOTE : unanimité

RANRRRRRRKERRRRERRARERARARERARRE

Après l’examen de l’ordre du jour, Monsieur le Maire répond aux questions écrites de Mme Guérin. Les réponses seront portées au procès- verbal du conseil municipal.

Plus aucune question n’étant posée, La séance est levée à 21 h 15.