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Compte-Rendu - 20160628 CR CM
Document publié le Mercredi 29 juin 2016 par la commune de Saint-Tropez.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 20160628 CR CM)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Propriété intellectuelle et industrielle, Justice et droit,
1
Le 29 juin 2016
SEANCE DU 28 JUIN 2016
L’an deux mille seize et le mardi 28 juin à 17 h, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur le Maire.
Date d’envoi de la convocation et de l’affichage
Le 22 juin 2016
Présents :
M. TUVERI, Maire,
M. BERARD, Mme SIRI, Mme ANSELMI, M. GIRAUD, Mme SERDJENIAN, Adjoints,
M. GUIBOURG, M. HAUTEFEUILLE, M. PREVOST- ALLARD, M. PERRAULT, M. PETIT, Mme REBUFFEL, Mme SERRA, Mme ISNARD, Mme GIBERT, Mme GIRODENGO, Mme PELEPOL, M. MEDE, Mme HAMEL, Mme GUERIN, M. GASPARINI, Conseillers.
Ont donné procuration :
M. RESTITUITO à M. GUIBOURG
Mme CHAIX à Mme SIRI
M. BOUMENDIL à M. TUVERI
Mme CASSAGNE à M. BERARD
M. COUVE à Mme PELEPOL
Mme DEMONGEOT à M. GASPARINI
**********
Monsieur Laurent PETIT est désigné
Secrétaire de séance
Compte rendu du
Conseil municipal 2
2016 / 105
Nomination d’un Secrétaire de Séance.
Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est proposé aux membres de l’Assemblée Communale de nommer un secrétaire de séance.
Monsieur Laurent PETIT est élu Secrétaire de Séance à L’UNANIMITE.
2016 / 106
Approbation du procès verbal du conseil municipal du 12 avril 2016.
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le procès verbal de la séance du 12 avril 2016.
Le procès verbal du Conseil Municipal du 12 avril 2016 est adopté à l’UNANIMITE.
2016 / 107
Information des décisions municipales prises par délégation du conseil municipal.
Le Conseil Municipal,
Ouï les explications de Monsieur le Maire et sur sa proposition,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22,
Vu la délibération du Conseil Municipal 2014/64 du 23 avril 2014,
Vu la délibération du Conseil Municipal 2015/197 du 10 novembre 2015,
Vu la délibération du Conseil Municipal 2016/23 du 23 février 2016,
PREND ACTE des décisions municipales intervenues dans le cadre de la délégation.
2016 / 108
Présentation du compte rendu annuel de la concession d’aménagement du Couvent, dalle des Lices et ancien hôpital. Du 1er décembre 2014 au 30 novembre 2015.
Le conseil municipal,
Vu l’avis favorable de la Commission des finances du 15 juin 2016, Après en avoir délibéré,
PREND ACTE de la communication du Compte Rendu d’Activité annuel établi par Kaufman et Broad Provence pour la concession d’aménagement du Couvent, des Lices et de l’ancien hôpital, au titre de la période du 1er décembre 2014 au 30 novembre 2015, tel qu’annexé à la présente.
2016 / 109
Autorisation d’admission en non-valeur des créances irrécouvrables du budget principal de la Commune. Exercices 2003 à 2013.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Vu l'avis favorable de la commission « Travaux – Finances - Administration Générale » en date du 15 juin 2016 :
1. DECIDE la liquidation en non-valeur des taxes et produits irrécouvrables suivants, portés sur l'état des taxes et produits irrécouvrables pour un montant total de 50 408 €, 3
2. PRECISE que les crédits correspondant à cette dépense seront imputés à l'article 6541 de la section de fonctionnement du budget primitif 2016 du budget principal de la Commune.
VOTE : 25 pour
2 abstentions (M. Mède, Mme Hamel)
2016 / 110
Attribution de subventions municipales aux associations locales. Exercice 2016. Complément aux délibérations n° 2015/216 du 10 novembre 2015 et 2016/6 du 23 février 2016.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Vu la commission « Travaux – Finances - Administration Générale » du 15 juin 2016,
1. ATTRIBUE une subvention complémentaire de 300 € à l’Association Sportive du Lycée du Golfe qui n’avait pas fourni jusqu’alors sa demande ;
2. ATTRIBUE une subvention de 5 000 € à l’association IS84 qui œuvre pour le soutien des familles de la Gendarmerie, notamment pour venir en aide à Madame Virginie NICOLAS, veuve de l’Adjudant Alain NICOLAS gendarme du GIGN, décédé le 21 mai 2016 à Gassin lors d’une intervention pour maîtriser un forcené,
3. ANNULE sur le budget principal de la Commune, la subvention initialement attribuée à l’association Histoire d’Ailes d’un montant de 20 000 €, étant précisé que l’organisateur n’a pu réunir les fonds nécessaires à son fonctionnement, la participation communale est annulée ;
4. PRECISE que ces dépenses seront imputées au chapitre 65, article 6574 du budget principal de la Commune.
VOTE : Unanimité
2016 / 111
Délégation de Service Public pour l’exploitation des toilettes publiques quai de l’Epi. Rapport annuel du Délégataire pour l’année 2015.
Le Conseil Municipal PREND ACTE de la présentation du rapport du délégataire de la gestion des toilettes publiques du quai de l’Epi pour l’année 2015.
2016 / 112
Acquisition amiable d’une bande de terrain pour l’élargissement de la traverse du Petit Train. Annule et remplace la délibération n° 2015/232 du 15 décembre 2015.
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
1. ANNULE la délibération n°2015/232 du 15 décembre 2015,
2. AUTORISE le Maire à signer l’acquisition amiable de la parcelle de 46 m² à créer en vue de l’élargissement de la Traverse du Petit Train au prix de 5 106 €,
3. DIT que les frais d’acte et d’arpentage seront à la charge de la Commune.
VOTE : 20 pour
7 abstentions (M. Couve, Mme Pelepol, M. Mède, Mme Hamel, Mme Guérin, M. Gasparini, Mme Demongeot) 4
2016 / 113
Vente de trois villas cadastrées AL 58 – 59 – 60 et 237, sises avenue du Maréchal Foch.
Le Conseil municipal
Après en avoir délibéré,
1. AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à vendre les biens cadastrés AL 58 59 60 ET AL 237, sans condition suspensive, au prix de 8 000 000 € (huit millions d’euros) Hors Taxe, payable comptant, à la SAS Promosaga ;
2. AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte authentique de vente ;
3. DIT que les frais d’acte seront à la charge de l’acquéreur.
VOTE : 20 pour
2 abstentions (M. Mède, Mme Guérin)
5 contre (M. Couve, Mme Pelepol, Mme Hamel, M. Gasparini, Mme Demongeot
2016 / 114
Contrat AOR 15042. Aménagement de l’esplanade du Port. Désignation de l’assistant à maîtrise d’ouvrage. Autorisation de signature du marché.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
1. PREND ACTE de l’attribution de la mission d’Assistance à Maîtrise d’ouvrage pour l’aménagement de l’esplanade du Port au groupement ANTEA (mandataire)/ICTP/ALLAIN CHAUVET ARCHITECTURE/FINANCE CONSULT/Cabinet CABANES NEVEU et Associés pour :
- 446 500 € HT pour la tranche ferme,
- un pourcentage de rémunération de 0,18 % du montant prévisionnel des travaux, pour la tranche conditionnelle 1,
- un pourcentage de rémunération de 0,15 % du montant prévisionnel des travaux, pour la tranche conditionnelle 2.
2. AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à passer et signer toutes les pièces du marché à intervenir avec la titulaire du marché.
3. DIT que les dépenses correspondantes seront prélevées sur les chapitres, fonctions et articles inscrits aux divers budgets concernés.
VOTE : 20 pour
3 abstentions (Mme Guérin, M. Gasparini, Mme Demongeot)
4 contre (M. Couve, Mme Pelepol, M. Mède, Mme Hamel)
2016 / 115
Contrat S 16027. Illuminations de la ville pour les fêtes de Noël. Autorisation de signature du marché.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
1. PREND ACTE de l’attribution du marché d’illuminations de la ville dans le cadre des fêtes de Noël, au groupement d’entreprises BLACHERE ILLUMINATION/EGTE SERRADORI ET CIE pour un montant minimum annuel de 150 000 € HT et un montant maximum annuel de 400 000 € HT et pour une durée d’un an, renouvelable deux fois par reconduction expresse ; 5
2. AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant, à passer et signer toutes les pièces du marché à intervenir avec la titulaire du marché ;
3. DIT que les dépenses correspondantes sont inscrites au budget principal de la Commune, chapitre 011, fonction 0244, article 6232 et au budget annexe du Port, chapitre 011, article 6257.
VOTE : Unanimité
2016 / 116
Contrat AO 16029. Maintenance de l’outillage d’amarrage et interventions sous- marines. Autorisation de signature du marché.
Le Conseil Municipal
Après en avoir délibéré,
1. PREND ACTE de l’attribution du marché de maintenance de l’outillage d’amarrage et d’interventions sous-marines à la SARL TRAVAUX MARITIMES NICOLAS FAUCON pour un montant maximum annuel de 350 000 € HT et une durée d’un an, renouvelable 2 fois par reconduction expresse ;
2. AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à passer et signer toutes les pièces du marché à intervenir avec le titulaire du marché ;
3. DIT que les dépenses correspondantes sont inscrites au Budget annexe du Port, chapitre 011, article 61 558.
VOTE : Unanimité
2016 / 117
Dépôt de six sculptures de François Stahly auprès de la Cour de Justice de l’Union Européenne.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
1. APPROUVE la passation d’un contrat de dépôt des sculptures de François Stahly ;
2. AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat de dépôt d’œuvres avec la Cour de justice de l’Union Européenne et tous documents afférents.
VOTE : Unanimité
2016 / 118
Prêt d’œuvres appartenant aux collections du Château de la Moutte – Domaine Emile Ollivier, aux musées de Châteauroux dans le cadre de l’organisation d’une exposition intitulée « Liszt, de Paris à Budapest en passant par le Berry romantique ».
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
1. APPROUVE la passation d’un contrat de prêt avec la Ville de Châteauroux de deux ouvrages appartenant aux collections du Château de la Moutte/ domaine Emile Ollivier ;
2. AUTORISE Monsieur le Maire à signer ledit contrat de prêt et tout document afférent.
VOTE : Unanimité 6
2016 / 119
Convention d’accueil de chantier de bénévoles. Travaux de restauration du rempart extérieur de la Citadelle.
Le Conseil Municipal, vu l’avis favorable de la commission des finances du 15 juin 2016, après avoir pris connaissance de la convention d’accueil de chantier de bénévoles entre la Ville et l’APARE et après en avoir délibéré,
1. APPROUVE les clauses et les conditions des conventions à intervenir entre la Commune et l’APARE, représentée par son Président, M. Jean-Baptiste Lanaspèze, en vue de la restauration du rempart extérieur de la Citadelle ;
2. AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention.
VOTE : Unanimité
2016 / 120
Adhésion de la Citadelle de Saint-Tropez – Musée d’histoire maritime au label national « Qualité Tourisme ».
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
1. APPROUVE l’adhésion de la Citadelle de Saint-Tropez – Musée d’histoire maritime au label « Qualité Tourisme » ;
2. AUTORISE Monsieur le Maire à engager toutes les démarches pour l’obtention du label « Qualité Tourisme » par le musée et à signer tout document afférent.
VOTE : Unanimité
Nota : M. PETIT quitte la séance du Conseil Municipal et donne procuration à Mme REBUFFEL. Mme GIRODENGO est désignée secrétaire de séance à l’unanimité.
2016 / 121
Motion loi NOTRe et transfert de la compétence « Tourisme ».
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
DEMANDE au Conseil Communautaire la modification de la délibération n° 2014/12/10-04 du 10 décembre 2014.
VOTE : Unanimité
2016 / 122
Modalités d’attribution des logements de fonctions.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
ADOPTE la liste des emplois justifiant l’attribution de logement de fonctions mise à jour ;
DECIDE D’ABROGER les délibérations n° 84/16 du 9 février 1984 ; 84/99 du 28 juin 1984 ; 88/44 du 18 mars 1988 ; 88/108 du 16 juin 1988 ; 89/86 du 14 avril 1989 ; 89/148 du 29 août 1989 ; 90/43 du 30 mars 1990 ; 95/08 du 5 janvier 1995 ; 98/218 du 15 octobre 1998 ; 2000/4 du 27 janvier 2000 ; 2005/16 du 7 février 2005 ; 2006/154 du 31 août 2006 ; 2008/252 du 30 octobre 2008 et 2009/60 du 31 mars 2009 ;
DIT que les dépenses seront inscrites au budget principal de la Commune.
VOTE : Unanimité 7
2016 / 123
Modifications statutaires du Syndicat Intercommunal à Vocation Unique du Pays des Maures et du Golfe de Saint-Tropez.
Il est proposé une modification statutaire comme suit :
TITRE II – OBJET
Article 4 alinéa 2 : modifié comme suit
Arts plastiques sur les communes de Grimaud et Sainte-Maxime :
. Enseignement tout public : enfants et adultes ;
. Activités éducatives, interventions en milieu périscolaire : nouvelles activités périscolaires (NAP), centres de loisirs, sorties culturelles,
. Conférences, participation à des expositions,
. Conseil auprès des communes, des services cultures, des médiathèques.
TITRE VI – LES DISPOSITIONS FINANCIERES
Article 15 : modifié comme suit
Gestion du Conservatoire :
. Interventions en milieu scolaire et nouvelles activités périscolaires (NAP) : participation des communes au prorata du nombre d’heures dans les écoles de la commune, . Enseignement spécialisé : participation des communes au prorata du nombre d’élèves par commune.
Arts plastiques :
. Au prorata du nombre d’heures d’intervention par commune de Grimaud et de Sainte- Maxime.
Les autres articles sont sans changement.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
1. APPROUVE le rapport ci-dessus énoncé ;
2. ENGAGE la modification statutaire.
VOTE : Unanimité
2016 / 124
Avenant n° 6 au traité de concession du Couvent, dalle des Lices et ancien Hôpital.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
1. APPROUVE les termes de l’avenant n°6 au traité de concession ;
2. AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à passer et signer l’avenant au traité
de concession et toutes les pièces ou actes de vente à intervenir.
VOTE : 20 pour
5 abstentions (M. Couve, Mme Pelepol, Mme Guérin, M. Gasparini, Mme Demongeot)
1 contre (M. Mède) 8
2016 / 125
Convention de concession d’utilisation non exclusive de la marque « Saint-Tropez » avec Monsieur Aleksandar Vukovic.
Le Conseil Municipal,
VU les articles L. 711-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle définissant notamment la marque ;
VU l’article L. 713-1 du Code la Propriété Intellectuelle selon lequel l’enregistrement de la marque confère à son titulaire un droit de propriété de cette marque pour les produits et services qu’il a désignés ;
VU les articles L. 713-2 et L. 713-3 du Code de la Propriété Intellectuelle interdisant notamment les actes de contrefaçon ;
VU le dépôt de la marque verbale française « SAINT-TROPEZ » le 2 mars 1992 dans les 42 classes de produits et services, sous le numéro 92408122, renouvelé le 22 janvier 2002 et le 11 janvier 2012 dans les 45 classes de produits ;
VU le projet de convention de concession d’utilisation non exclusive de la marque « SAINT-TROPEZ » à intervenir entre la Commune et Monsieur Aleksandar VUKOVIC,
Après en avoir délibéré,
1. AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de concession d’utilisation non exclusive de la marque « SAINT-TROPEZ » à intervenir entre la Commune et Monsieur Aleksandar VUKOVIC ;
2. PRECISE que cette convention pourra être renouvelée ;
3. PRECISE qu’il est prévu le versement à la Commune d’une redevance annuelle.
VOTE : 20 pour
7 abstentions (M. Couve, Mme Pelepol, M. Mède, Mme Hamel, Mme Guérin, M. Gasparini, Mme Demongeot)
2016 / 126
Convention de concession d’utilisation non exclusive de la marque « Saint-Tropez » avec Monsieur Pascal Benhamou.
Le Conseil Municipal,
VU les articles L. 711-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle définissant notamment la marque ;
VU l’article L. 713-1 du Code la Propriété Intellectuelle selon lequel l’enregistrement de la marque confère à son titulaire un droit de propriété de cette marque pour les produits et services qu’il a désignés ;
VU les articles L. 713-2 et L. 713-3 du Code de la Propriété Intellectuelle interdisant notamment les actes de contrefaçon ;
VU le dépôt de la marque verbale française « SAINT-TROPEZ » le 2 mars 1992 dans les 42 classes de produits et services, sous le numéro 92408122, renouvelé le 22 janvier 2002 et le 11 janvier 2012 dans les 45 classes de produits ;
VU le projet de convention de concession d’utilisation non exclusive de la marque «SAINT- TROPEZ » à intervenir ;
Après en avoir délibéré, 9
1. AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de concession d’utilisation non exclusive de la marque « SAINT-TROPEZ » à intervenir entre la Commune et Monsieur Pascal BENHAMOU ;
2. PRECISE que cette convention pourra être renouvelée ;
3. PRECISE qu’il est prévu le versement à la Commune d’une redevance annuelle.
VOTE : 20 pour
7 abstentions (M. Couve, Mme Pelepol, M. Mède, Mme Hamel, Mme Guérin, M. Gasparini, Mme Demongeot)
2016 / 127
Convention de concession d’utilisation non exclusive de la marque « Saint-Tropez » avec Mme Laetitia Woronecki et M. Manuel Lavrador, co-gérants de la société Amelia.
Le Conseil Municipal,
VU les articles L. 711-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle définissant notamment la marque ;
VU l’article L. 713-1 du Code la Propriété Intellectuelle selon lequel l’enregistrement de la marque confère à son titulaire un droit de propriété de cette marque pour les produits et services qu’il a désignés ;
VU les articles L. 713-2 et L. 713-3 du Code de la Propriété Intellectuelle interdisant notamment les actes de contrefaçon ;
VU le dépôt de la marque verbale française « SAINT-TROPEZ » le 2 mars 1992 dans les 42 classes de produits et services, sous le numéro 92408122, renouvelé le 22 janvier 2002 et le 11 janvier 2012 dans les 45 classes de produits ;
VU le projet de convention de concession d’utilisation non exclusive de la marque « SAINT-TROPEZ » à intervenir entre la Commune et Madame WORONECKI et Monsieur LAVRADOR ;
Après en avoir délibéré,
1. AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de concession d’utilisation non exclusive de la marque « SAINT-TROPEZ » à intervenir entre la Commune et Madame Laetitia WORONECKI et Monsieur Manuel LAVRADOR ;
2. PRECISE que cette convention pourra être renouvelée ;
3. PRECISE qu’il est prévu le versement à la Commune d’une redevance.
VOTE : 20 pour
7 abstentions (M. Couve, Mme Pelepol, M. Mède, Mme Hamel, Mme Guérin, M. Gasparini, Mme Demongeot)
2016 / 128
Convention de concession d’utilisation non exclusive de la marque « Saint-Tropez » avec Monsieur Raphaël Liore.
Le Conseil Municipal,
VU les articles L. 711-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle définissant notamment la marque ;
VU l’article L. 713-1 du Code la Propriété Intellectuelle selon lequel l’enregistrement de la marque confère à son titulaire un droit de propriété de cette marque pour les produits et services qu’il a désignés ; 10
VU les articles L. 713-2 et L. 713-3 du Code de la Propriété Intellectuelle interdisant notamment les actes de contrefaçon ;
VU le dépôt de la marque verbale française « SAINT-TROPEZ » le 2 mars 1992 dans les 42 classes de produits et services, sous le numéro 92408122, renouvelé le 22 janvier 2002 et le 11 janvier 2012 dans les 45 classes de produits ;
VU le projet de convention de concession d’utilisation non exclusive de la marque « SAINT-TROPEZ » à intervenir entre la Commune et Monsieur Raphaël LIORE,
Après en avoir délibéré,
1. AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de concession d’utilisation non exclusive de la marque « SAINT-TROPEZ » à intervenir entre la Commune et Monsieur Raphaël LIORE ;
2. PRECISE que cette convention pourra être renouvelée ;
3. PRECISE qu’il est prévu le versement à la Commune d’une redevance annuelle.
VOTE : 20 pour
7 abstentions (M. Couve, Mme Pelepol, M. Mède, Mme Hamel, Mme Guérin, M. Gasparini, Mme Demongeot)
2016 / 129
Convention de concession d’utilisation non exclusive de la marque « Saint-Tropez » avec Monsieur Karl Schumacher.
Le Conseil Municipal,
VU les articles L. 711-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle définissant notamment la marque ;
VU l’article L. 713-1 du Code la Propriété Intellectuelle selon lequel l’enregistrement de la marque confère à son titulaire un droit de propriété de cette marque pour les produits et services qu’il a désignés ;
VU les articles L. 713-2 et L. 713-3 du Code de la Propriété Intellectuelle interdisant notamment les actes de contrefaçon ;
VU le dépôt de la marque verbale française « SAINT-TROPEZ » le 2 mars 1992 dans les 42 classes de produits et services, sous le numéro 92408122, renouvelé le 22 janvier 2002 et le 11 janvier 2012 dans les 45 classes de produits ;
VU le projet de convention de concession d’utilisation non exclusive de la marque « SAINT-TROPEZ » à intervenir ;
Après en avoir délibéré,
1. AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de concession d’utilisation non exclusive de la marque « SAINT-TROPEZ » à intervenir entre la Commune et Monsieur Karl SCHUMACHER ;
2. PRÉCISE que cette convention pourra être renouvelée ;
3. PRECISE qu’il est prévu le versement à la Commune d’une redevance annuelle.
VOTE : 20 pour
7 abstentions (M. Couve, Mme Pelepol, M. Mède, Mme Hamel, Mme Guérin, M. Gasparini, Mme Demongeot) 11
2016 / 130
Convention avec le Polo Club de Saint-Tropez/Haras de Gassin pour l’organisation de la parade Polo 2016.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement son article L2121-29,
Considérant la nécessité de fixer contractuellement les modalités de participation des différents partenaires au déroulement de « LA PARADE POLO 2016 », prévue le vendredi 8 juillet 2016,
Après avoir pris connaissance des rôles et obligation de chacun,
1. APPROUVE les termes de la convention à intervenir entre la Commune et le Polo Club Saint-Tropez - Haras de Gassin,
2. AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention et tout document afférent.
VOTE : Unanimité
2016 / 131
Convention avec la société Qarterback pour l’organisation d’un concours de pétanque « Trophée Sénéquier ».
Le Conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivité Territoriales, et plus particulièrement son article L2121-29,
Considérant la nécessité de fixer contractuellement les modalités de participation des différents partenaires au déroulement du concours de pétanque « TROPHEE SENEQUIER » prévu du mercredi 17 août au vendredi 19 août sur le carré d’honneur de la place Carnot,
Après avoir pris connaissance des rôles et obligation de chacun,
1. APPROUVE les termes de la convention à intervenir avec la société QUARTERBACK,
2. AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention et tout document afférent.
VOTE : Unanimité
2016 / 132
Convention avec l’association Lou Riou pour l’organisation de la 3ème biennale européenne Art et Handicap.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et plus particulièrement son article L2121-29,
Considérant la nécessité de fixer contractuellement les modalités de participation des différents partenaires au déroulement de la « 3ème Biennale européenne Art et Handicap mental » prévue du 18 au 25 septembre 2016,
Après avoir pris connaissance des rôles et obligation de chacun,
1. APPROUVE les termes de la convention à intervenir avec l’association LOU RIOU ;
2. AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention et tout document afférent.
VOTE : Unanimité 12
2016 / 133
Convention avec la société Mad In Event pour l’organisation d’un concert électro « Délices Sonores ».
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et plus particulièrement son article L.2121-29,
Considérant la nécessité de fixer contractuellement les modalités de participation des différents contractants pour le bon déroulement de la soirée concert électro « Délices sonores » qui se déroulera le jeudi 11 août 2016 et de préciser les rôles et obligations de chacun pour la mise à disposition du site de la citadelle du 9 août à partir de 6 h au 12 août à 6 h impérativement, montage démontage et nettoyage inclus, Après avoir pris connaissance des rôles et obligation de chacun,
1. APPROUVE les termes de la convention à intervenir entre la Commune et la société Mad In Event ;
2. AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention et tout document afférent.
VOTE : Unanimité
2016 / 134
Convention quadriennale 2013/2016 avec la Société Nautique de Saint-Tropez pour l’organisation des Voiles de Saint-Tropez. Avenant pour l’édition 2016.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et plus particulièrement son article L 2121-29,
Considérant la nécessité de fixer contractuellement les modalités de participation des différents partenaires au déroulement de la manifestation : « LES VOILES DE SAINT- TROPEZ », qui se dérouleront en 2016, du samedi 24 septembre au dimanche 2 octobre,
1. APPROUVE les termes de l’avenant à la convention quadriennale 2013/2016, établie par délibération 2013/171 en date du 12 septembre 2013, à intervenir entre la Commune et la Société Nautique de Saint-Tropez,
2. AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’avenant à la convention quadriennale et tout document afférent.
VOTE : Unanimité
*******************************
Après l’examen de l’ordre du jour, Monsieur le Maire répond aux questions de M. Couve, Mme Demongeot et M. Gasparini. Les réponses seront portées au procès verbal du conseil municipal.
Plus aucune question n’étant posée, la séance est levée à 21 h 15.
Le Maire,
Jean-Pierre TUVERI