Compte-Rendu - CR CM20181118

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Compte-Rendu - CR CM20181118 Document publié le Lundi 12 novembre 2018 par la commune de Saint-Tropez. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM20181118)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Culture et patrimoine, ù Compte rendu du

SE Conseil municipal

Ville de

Saint-Tropez

Le 12 novembre 2018

SEANCE DU 8 NOVEMBRE 2018

L’an deux mille dix-huit et le jeudi 8 novembre à 17 h, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur le Maire.

Date d’envoi de la convocation et de l’affichage :

Le 19 octobre 2018

Le 31 octobre 2018

Présents :

M. TUVERI, Maire,

M. BERARD, Mme ANSELMI, M. GIRAUD, Mme CHAIX, M. BOUMENDIL, Mme SERDJENIAN, Adjoints,

M. GUIBOURG, M. HAUTEFEUILLE, M. PREVOST-ALLARD, M. PERRAULT, M. PETIT, Mme SERRA, Mme ISNARD, Mme GIBERT, Mme GIRODENGO, M. COUVE, Mme PELEPOL, M. MEDE, Mme HAMEL, Mme GUERIN,

M. GASPARINI, M. ROUSSEL, Conseillers.

Ont donné procuration :

Mme SIRI à M. PERRAULT

M. RESTITUITO à M. GUIBOURG

Mme CASSAGNE à Mme ISNARD

Mme REBUFFEL à M. BERARD

KKRRKKKKHRE

Madame Cécile CHAIX est désignée

Secrétaire de séance2012 / 194

Nomination d’un Secrétaire de Séance.

Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est proposé aux membres de l’Assemblée Communale de nommer un secrétaire de séance.

Madame Cécile CHAIX est élue Secrétaire de séance à L'UNANIMITE.

2018 / 195

Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 27 septembre 2018.

IL est proposé au Conseil Municipal d'approuver le procès-verbal de la séance du 27 septembre 2018.

Le procès-verbal du conseil municipal du 27 septembre 2018 est adopté à l’unanimité moins deux abstentions (M. Couve, Mme Hamel).

2018 / 196

Information des décisions municipales prises par délégation du conseil municipal.

Le Conseil Municipal,

Ouï les explications de Monsieur le Maire et sur sa proposition,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22,

Vu la délibération du Conseil Municipal 2014/64 du 23 avril 2014,

Vu la délibération du Conseil Municipal 2015/197 du 10 novembre 2015,

Vu la délibération du Conseil Municipal 2016/23 du 23 février 2016,

Vu la délibération du Conseil Municipal 2018/25 du 1° février 2018,

PREND ACTE des décisions municipales intervenues dans Le cadre de la délégation.

2018 / 197

Budget principal de la commune. Autorisation d'admission en non valeurs des créances irrécouvrables. Exercices 2005 à 2016.

Vu l’avis favorable de la commission « Travaux - Finances - Administration générale » en date du 24 octobre 2018,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

1. DECIDE {a liquidation en non-valeur des créances irrécouvrables comme détaillées sur les quatre états joints à la présente pour un montant total de :

111 639,61 €

2. PRECISE que ces dépenses seront imputées :

- Au nom de la trésorerie principale de Saint-Tropez, sur le compte budgétaire 6541 « créances admises en non-valeur » de la section de fonctionnement du budget principal de la Commune 2018 pour le montant total de chacun des trois états de non-valeur suivants :

e Etat dont Le numéro de la liste est le 3426740533 du 20/07/2018 pour 1 551,27

€,+ Etat dont le numéro de la liste est le 2895360233 du 11/10/2018 pour 46 632,64 €,

e Etat dont le numéro de la liste est le 3430330233 du 11/10/2018 pour 36 956,07 €.

- Au nom de chaque redevable et pour le montant total des titres qui Le concerne, sur le compte budgétaire 6542 «créances éteintes >» de la section de fonctionnement du budget principal de la commune 2018 pour les titres de recette présentés en non-valeur au motif de « clôture pour insuffisance d’actif » de l’état suivant :

+ Etat dont le numéro de la liste est le 3428730233 du 23/07/2018 pour 26 499,63 €.

VOTE : 21 pour

6 abstentions (M. Couve, Mme Pelepol, M. Mède, Mme Hamel,

Mme Guérin, M. Roussel)

2018 / 198

Budget principal de la commune. Décision modificative n° 3 : ouvertures, fermetures et virements de crédits en sections de fonctionnement et d’investissement. Exercice 2018.

Comme chaque année en fin d’exercice, il convient d’adopter une décision modificative afin de corriger les enveloppes budgétaires affectées aux dépenses de fonctionnement et d'investissement et d’imputer les crédits nécessaires à l'opération d’ordre de fin d’année constituée par les travaux d'équipement en régie.

A/ SECTION DE FONCTIONNEMENT :

La section de fonctionnement s'établit en recettes et en dépenses à : 271 329 €.

> Les recettes sont constituées par :

- La reprise de l’excédent de fonctionnement du budget de la caisse des écoles pour 134 329 €.

- La reprise partielle des provisions pour titres impayés (chapitre 78) pour 77 000 € car il convient en dépenses de fonctionnement d'admettre en non-valeur des créances irrécouvrables et d’annuler des titres de recette sur Les années antérieures.

- L’annulation de la charge rattachée relative au reversement de la taxe additionnelle à la taxe de séjour 2017 au Conseil Départemental (chapitre 014), pour 60 000 €. (L’annulation d’une telle écriture génère un mandat de paiement de la même somme pour neutraliser l'opération).

æ Les dépenses comprennent :

- Une enveloppe de crédits de 25 000 € est ouverte au chapitre 011 « charges à caractère général > pour les diverses dépenses occasionnées par la pollution des plages et en mer du bateau Virginia.

- L'inscription des admissions en non-valeur pour créances éteintes pour 37 000 € au chapitre 65 « autres charges de gestion courante >» pour apurer les comptes et suite aux préconisations de La Chambre Régionale des Comptes.

- Un complément de crédits de 149 329 € est inscrit au chapitre 67 « des dépenses exceptionnelles ».

- La réduction du chapitre 022 « dépenses imprévues » à hauteur de 400 000 €.- Un complément de crédits de 400 000 € au chapitre 023 « virement à la section d'investissement >.

- L’annulation de la charge rattachée relative au reversement de la taxe additionnelle à la taxe de séjour 2017 au Conseil Départemental (chapitre 014), pour 60 000 €. (L’annulation d’une telle écriture génère un titre de recette de la même somme pour neutraliser l'opération).

B/ SECTION D’INVESTISSEMENT :

Cette section s'établit à 489 121 €.

æ Les recettes sont constituées par :

- La reprise de l’excédent d’investissement du budget de la caisse des écoles pour 64 521 €.

- Le virement de la section d’investissement pour 400 000 €.

- L’annulation, pour 24 514,28 €, arrondie à 24 600 € de crédits budgétaires pour la prise en compte à l’actif en 2017 des loyers de la rente viagère du musée des papillons consécutive au décès de Monsieur Dany Lartigue en juin 2017. La trésorerie principale est en cours d’établissement des écritures définitives et nous les transmettra pour réalisation. (Ecriture d’ordre en dépense et recette d’investissement au chapitre 041).

> Les dépenses comprennent :

- Des compléments de crédits sur diverses opérations de travaux pour 464 421 €.

- L'inscription de 100 € en « participations et créances rattachées à des participations (chapitre26), pour le rachat à l’Indivision Roy de ses parts sociales (95,28 €) détenues dans le capital de là SEMAGEST.

- L'annulation, pour 24 514,28 €, arrondie à 24 600 € de crédits budgétaires pour la prise en compte à l’actif en 2017 des loyers de la rente viagère du musée des papillons consécutive au décès de Monsieur Dany Lartigue en juin 2017. La trésorerie principale est en cours d’établissement des écritures définitives et nous les transmettra pour réalisation. (Ecriture d’ordre en dépense et recette d'investissement).

- Par ailleurs, un virement de crédits pour 1 500 € est opéré de l'opération 1009 « grosses réparations de bâtiments communaux >» au profit de l'opération 1046 « réhabilitation de La chapelle de la Miséricorde » en complément des crédits existants pour la réfection de La toiture de la chapelle.

- Puis, divers dons sont pris en compte à l’actif, en dépenses et recettes de cette section, pour une valeur globale de 209 530 €, (écriture d’ordre en dépense et recette d'investissement au chapitre 041).

- Enfin, il'est procédé à la fermeture de l'enveloppe générale des travaux d'équipement en régie (chapitre 040) pour 940 000 € et à l'ouverture sur chaque ligne budgétaire concernée par ces travaux d'équipement en régie (chapitre 040) des crédits correspondants pour un montant total de 940 000 €.

IL est rappelé que les travaux réalisés en régie sont effectués par du personnel de la Commune qui met en œuvre des moyens en matériel, outillage et fournitures diverses achetés ou loués pour la réalisation d’une immobilisation.

Sur le plan comptable, les dépenses relatives aux travaux en régie s’imputent dans un premier temps, en section de fonctionnement, et sont transférées en fin d'exercice au moyen d’écritures d’ordre, en section d’investissement.Après avis favorable de la commission « Travaux - Finances - Administration générale » en" date-du-24-octobre 2018;

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

1. AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer les ouvertures, fermetures et virements de crédits en sections de fonctionnement et d’investissement du budget principal de la Commune au titre de l’exercice 2018, tels que détaillés ci-dessus et dans l’état joint à la présente,

2. VALIDE l’ensemble des écritures afférentes aux travaux d’équipement en régie et autorise Monsieur le Maire à Les effectuer.

VOTE : 20 pour

7 abstentions (M. Couve, Mme Pelepol, M. Mède, Mme Hamel,

Mme Guérin, M. Gasparini, M. Roussel)

2018 / 199

Budget annexe de l’assainissement. Décision modificative n° 3: ouverture et fermeture de crédits en section de fonctionnement. Exercice 2018.

IL est exposé aux membres du conseil municipal qu’il convient de voter une décision modificative n° 3 d’ouverture et fermeture de crédits en sections de fonctionnement et d'investissement telle que détaillée ci-dessous et dans l’état joint à La présente.

SECTION DE FONCTIONNEMENT :

En recettes :

-_ [convient de procéder à la diminution partielle, d’un montant de 225€, de l'inscription budgétaire de l’excédent de fonctionnement reporté de l'exercice 2017, (chapitre 002).

Cet excédent s’est élevé à 359 028,19 € et l'inscription budgétaire de cette ligne portée sur la D.M. n°1/2018 s'élevait à 359 253 €, soit + 224,81 €.

l'est précisé que la délibération n° 2018/73 du 12 avril 2018 relative à l'affectation du résultat d'exploitation de l’exercice 2017 est en tout point conforme avec les résultats des compte administratif et compte de gestion de 2017 et faisait état d’un excédent de fonctionnement reporté de 359 028,19 €.

En dépenses :

-_ Afin de compenser la baisse des recettes de fonctionnement de 225 €, il est proposé de diminuer le chapitre 022 des dépenses imprévues de la même somme, portant ainsi cette réserve à 1 228 €.

- Une réduction de 10 500 € au chapitre 67 des charges exceptionnelles, portant ainsi le chapitre 67 à La somme de 19 500 €, est présentée ici afin :

-_ D’abonder le chapitre 68 de dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions de 10 500 € pour constituer une provision de ce même montant dans le cadre de l’affaire « Quatresse-Sevegrand-Lions-Giraud>.

En effet, compte tenu de l’annulation contentieuse d’un permis de construire accordé en 2004, la commune a souhaité rembourser la SARL QUATRESSE pour une participation pour le raccordement au réseau d’assainissement de 9 414,33 € que cette société avait acquittée.

Toutefois, elle n’a pas été en mesure de le faire faute d’obtenir de La SARL QUATRESSE et/ou de son conseil, Le RIB de ladite société.Par ailleurs, le jugement du Tribunal Administratif de Nice du 9 octobre 2010 condamnait sotidairement ta commune de Saint-Fropez et ta Sart QUATRESSE à verser à ta société SEVEGRAND-LIONS-GIRAUD la somme de 1 000 €.

Dans l’attente de l'obtention du RIB de ces deux sociétés, deux charges rattachées ont été constituées sur l’exercice 2010, l’une de 9 414,33 € et la seconde de 1 000 € et sont reportées d’année et année.

À la demande de trésorerie principale de Saint-Tropez, il convient d’annuler ces deux charges rattachées sur l’exercice 2018 et de constituer une provision pour risque pour chacune de ces deux sommes, soit un montant arrondi de : 10 500 €.

SECTION D’INVESTISSEMENT

En vue du transfert du service communal de l'hôtel des finances de Saint-Tropez à la trésorerie principale de Grimaud et à la demande du comptable public de La commune, il convient de régulariser une écriture (335 093,33 €) relative à une subvention d'équipement versée pour participer au financement global du budget annexe de l’assainissement avant 1997, date de l'obligation pour les collectivités d'assurer la tenue de l’actif. Cette régularisation se traduit par l’émission d’un titre de recette et d’un mandat de paiement au nom de la trésorerie principale :

En recettes :

Le compte 10228 « autres fonds d’investissement >» est crédité de La somme de 335 100 €.

En dépenses :

Le compte 13111 «subvention d'équipement > est crédité de La somme de 335 100 €.

Vu l’avis favorable de la commission « Travaux - Finances - Administration générale » en date du 24 octobre 2018,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

1. AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à l’ouverture et à la fermeture de crédits en sections de fonctionnement et d’investissement du budget annexe de l’assainissement au titre de l'exercice 2018, comme détaillés ci-dessus et dans l’annexe ci-jointe.

2. AUTORISE Monsieur le Maire à constituer des provisions pour risques à hauteur de 10 500 €.

VOTE : 22 pour

5 abstentions (M. Couve, Mme Pelepol, M. Mède, Mme Hamel, M. Gasparini)

2018 / 200

Budget annexe d’exploitation des parcs de stationnement. Décision modificative n° 2 : ouvertures et fermeture de crédits en section de fonctionnement. Exercice 2018.

Le budget primitif de l’exercice 2018 du budget annexe d’exploitation des parcs de stationnement a été approuvé le 21 décembre 2017 par Le Conseil Municipal.

La décision modificative n° 1 votée le 12 avril 2018 en séance du Conseil Municipal, a permis la reprise des résultats du compte administratif 2017 et des restes à réaliser de cet exercice.

La décision modificative n° 2 présentée aujourd’hui concerne des ouvertures et une fermeture de crédits en section de fonctionnement afin d’ajuster diverses enveloppes budgétaires de cette section pour un montant de 3 250 000 €.Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

Vu l'avis favorable de la commission « Travaux - Finances - Administration générale » en date du 24 octobre 2018,

AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer les ouvertures et La fermeture de crédits en section de fonctionnement du budget annexe d'exploitation des parcs de stationnement, au titre de l’exercice 2018, telles que détaillées dans l’état joint à La présente.

VOTE : 23 pour

4 abstentions (M. Couve, Mme Pelepol, M. Mède, Mme Hamel)

2018 / 201

Budget annexe de construction des caveaux du cimetière. Décision modificative n° 2 : ouvertures de crédits en section de fonctionnement. Exercice 2018.

Pour faire suite à la demande de la trésorerie principale de Saint-Tropez, il convient de prendre une décision modificative n° 2 sur le budget annexe du cimetière pour l’ouverture de crédits budgétaires en section de fonctionnement pour un montant de 40 000 € :

Afin de financer les programmes de construction de caveaux et de cases de columbarium entrepris en 2009 et 2013, et dans l’attente de leur vente, deux avances de trésorerie ont été consenties par le budget principal de la commune au budget annexe du cimetière pour un montant total de 80 000 €.

A ce jour, seuls 40 000 € sur un total de 80 000 € d’avances ont pu être remboursés par le budget annexe. (Remboursement effectué en 2018).

L’avance de trésorerie ne pouvant répondre qu’à un besoin ponctuel et à court terme, la trésorerie principale de Saint-Tropez demande le remboursement par Le budget annexe du cimetière du solde de 40 000 € de cette avance de trésorerie au budget principal de La commune.

Pour ce faire, il convient d'effectuer les écritures comptables suivantes :

En recettes :

Une subvention de fonctionnement exceptionnelle de 40 000 € est versée par Le budget principal de la commune au budget annexe du cimetière afin que ce dernier procède au remboursement du solde de là première avance de trésorerie, soit la somme de 10 000 € et au remboursement intégral de La deuxième avance de trésorerie, soit le montant de 30 000 €, consenties respectivement en 2010 et 2013 par le budget principal de la commune à ce budget annexe pour la construction de nouveaux caveaux et de cases de columbarium.

Affectée en dépenses à :

L'ouverture d’un complément de crédits de 40 000 € à l’article budgétaire des achats de matériel, équipement et travaux.

En parallèle, un mandat de paiement non budgétaire de 40 000 € sera établi sur le budget annexe du cimetière au profit du budget principal de La commune pour rembourser le solde des avances de trésorerie.

Vu l’avis favorable de la commission « Travaux - Finances - Administration générale » en date du 24 octobre 2018,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

AUTORISE Monsieur le Maire à procéder aux ouvertures de crédits en sections de fonctionnement du budget annexe du cimetière au titre de l'exercice 2018, comme détaillées ci-dessus et jointes en annexe.

VOTE : 23 pour

4 abstentions (M. Couve, Mme Pelepol, M. Mède, Mme Hamel)2018 / 202

Octroi d’une subvention de fonctionnement exceptionnelle au budget annexe de construction des caveaux du cimetière. Exercice 2018.

Après avis favorable de ia commission « Travaux - Finances - Administration générale » en date du 24 octobre 2018,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

1. OCTROIE une subvention exceptionnelle de fonctionnement de 40 000 € au budget annexe du cimetière,

2. DIT que cette dépense sera imputée au chapitre 67, article 67441 du budget principal de la Commune de l’exercice 2018.

VOTE : 24 pour

3 abstentions (M. Couve, Mme Pelepol, Mme Hamel)

2018 / 203

Attribution de subventions municipales aux associations locales. Exercice 2019.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

Vu l’avis favorable de la commission « Travaux - Finances - Administration générale » en date du 24 octobre 2018 :

1. FIXE comme détaillées ci-dessus et annexées à la présente, Les subventions municipales allouées aux associations locales au titre de l'exercice 2019,

2. RAPPELLE qu’une convention d'objectifs sera conclue avec les associations dont la subvention dépasse 23 000 €, conformément au décret n° 2001-405 du 6 janvier 2001 (article 10 de la loi n° 2000-321 du 12/04/2000),

3. RAPPELLE que les associations recevant un montant de subvention supérieur à 153 000 €, doivent produire leur bilan et compte de résultat dûment certifiés par un commissaire aux comptes, conformément à la loi du 29 janvier 1993 relative à la prévention de la corruption, à la transparence de la vie économique et des procédures publiques,

4, AUTORISE Monsieur le Maire à conclure et signer les conventions où avenants aux conventions à venir au titre de l’exercice 2019,

5. PRECISE que ces dépenses seront imputées au chapitre 65, article 6574 du budget principal de la commune et au chapitre 67, article 6743 du budget annexe du port.

Nota: Mme Evelyne ISNARD, présidente de l'association «Lou Rampeü de Sant- Troupèés >» » ne prend pas part au vote.

VOTE : 25 pour

1 abstention (M. Couve)

2018 / 204

Fixation de la subvention 2019 attribuée au Centre Communal d’Action Sociale de Saint-Tropez.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

Vu l’avis favorable de la commission « Travaux - Finances - Administration générale » en date du 24 octobre 2018,1. FIXE le montant de la subvention 2019 attribuée au Centre Communal d’Action Sociale

de Saint-Tropez à 420 000 €;

2. DIT que cette dépense sera imputée au chapitre 65, article 657362, fonction 5202,

service gestionnaire 002 du budget primitif 2019 du budget principal de la commune.

VOTE : 26 pour

1 abstention (M. Couve)

2018 / 205

Reconduction expresse de la convention d’objectifs avec la SEM Saint-Tropez Tourisme et fixation de la subvention 2019.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

Vu l’avis favorable de la commission « Travaux - Finances - Administration générale » en date du 24 octobre 2018,

1. AUTORISE Monsieur le Maire à conclure et signer la reconduction expresse de la

convention d’objectifs à intervenir avec la SEM Saint-Tropez Tourisme, telle qu’annexée à la présente,

2. FIXE le montant de la subvention attribuée en 2019 à la SEM Saint-Tourisme à 860 000

€,

3. DIT que cette dépense sera imputée au chapitre 65, article 6574, fonction 951, service gestionnaire 002 du Budget Primitif 2019 du budget principal de là Commune.

Nota : Monsieur le Maire, Président de la SEM Saint-Tropez Tourisme, ne prend pas

part au vote.

VOTE : 19 pour

3 abstentions (Mme Guérin, M. Gasparini, M. Roussel)

4 contre (M. Couve, Mme Pelepol, M. Mède, Mme Hamel)

2018 / 206

Fixation des tarifs d'occupation du domaine public. Exercice 2019.

Conformément à la règlementation en vigueur (Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et de la jurisprudence constante), toute occupation du domaine public est

assujettie au paiement d’une redevance même en l’absence d’autorisation.

- L'ensemble des tarifs des droits de place et de voirie sont réactualisés sur une base moyenne de :

2 % pour l’ensemble des tarifs d'occupation du domaine public voirie et droits de

place,

- et prendront effet à compter du 1° janvier 2019.

| / DROITS DE VOIRIE

(Arrondis au centime inférieur ou supérieur)

1) TARIFS DE VOIRIE

1-1) Tarification :TARIFS 2018 TARIFS 2019

# Travaux sur les bâtiments communaux et

travaux effectués par ou pour la Ville de

SAINT-TROPEZ

Gratuité

Code Général Propriété

des personnes- art L2125

Gratuité

Code Général Propriété

des personnes- art L2125

# Occupation domaine public souterrain 50,90 € 51,90 € (Forfait mètre linaire)

#“ Obstruction partielle 7 journée par voie 33,95 € 34,65 € »“ Obstruction totale 2 journée par voie 56,70 € 57,85 € : Tournage film jour 2 journée {hors 226,15 € 230,65 € convention)

»« Tournage film nuit : 554,00 € 265,10 € » Prises de vue photographies / jour 108,20 € 110,35 € = Prises de vue photographies / nuit ! 218,45 € 222,80 € = Travaux et stationnements : 22,75 € 23,20 € -__ Bennes à décombres ou goulottes

d'évacuation ou dépôts de

matériaux (sur ou en aplomb du DP

/ jour)

-__ Stationnements véhicules et autres

contenants par jour

- Matériel mobile par jour

s Echafaudages (sur ou en surplomb du DP) 2,75€ 2,80 € et autres matériels -

Mètre linéaire/jour

« Non restitution d’une plaque de rue 150 € 150 €

« Dégradation de panneaux signalétique et

de signalisation routière 100 € / panneau 100 € / panneau " Emplacements occupés par des taxis,

Auto-écoles (voiture / An) 275 € 280,50 € “ Forfait braderie des commerçants

par m? sur 1,5 m de profondeur

- Commerçants dans le périmètre

braderie

- CNS sur la place Carnot

47 €/m?2/ 4 jours

36 € /m?2/ 3 jours

48 € /m?/ 4 jours

37 € /m?2/ 3 jours

" MANIFESTATIONS et EVENEMENTS :

e Inauguration commerces et autres

{hors zone 1):

surface <10 m2

surface >11 m2 /m?2/jour

e Zone 1 « les quais » :

surface <10 m?/jour

surface >11 m2 /jour

e Stationnement : jour/véhicule :

- Manifestations situées Batterie du Môle

ou Promenade du Môle ou Citadelle / par

événement (durée maxi 5 jours)

- Manifestations secteur groupé Batterie et

promenade du Môle / par événement

(durée maximum 5 jours)

- Manifestations située sur les places

Garonne ou Celli (forfait)

- Mariage Place de l’Ormeau

50 €

11,30 €

5 000 €

7 000 €

1 000 € / jour

5 000 € / semaine

50 €

11,55 €

250 €

500 €

150 €

5 000 €

7 000 €

1 000 € / jour

5 000 € / semaine

Surface <100 m2 100 € 100 € <100 m2? avec ou sans traiteur 500 € 500 € “Forfait branchement électrique par 56,85 € 58,00 emplacement / jour

! Heures légales : 21h00 — 6h00le 1° avril et Le 31 octobre, soit 214

jours soit plein tarif.

Pour une ouverture annuelle, soit 365

jours soit un abattement de 50% ;

Pour une ouverture annuelle partielle

inférieure ou égale à 334 jours c'est-à-

dire entre 8 et 11 mois d’ouverture

soit un abattement de 40 % ;

“ Occupation ou privatisation illégale du

domaine public en dehors des dates de

la convention.

1 669,20 € / véhicule

3,90 €

1 423,50 € / véhicule

4,70 €

1 563,12 € / véhicule

* Chantiers du 1° au 4% mois en m2? par 35,75 € 36,45 € mois

Abattement de 20% par trimestres

suivants (Tout mois entamé est dû) :

- du 5° au 7° mois : 28,60 € 29,15 € - du 8% au 10% mois : 22,90 € 23,30 € - du 11% au 13° mois et plus. 18,30 € 18,65 € “ Convention de stationnement / jour /

véhicule.

Pour _ une ouverture saisonnière entre 7,80 € 7,95 €

1 701,30 € / véhicule

4,00 €

1 460,00 € / véhicule

4,80 €

1 603,20 € / véhicule

10 €/jour/véhicule

" Emplacement pour véhicules de

l'intervention des Services Municipaux de

jour ou de nuit (astreinte) Forfait

transports de fonds /emplacement /an 2 000 € / an 2 000 € / an “ Transports Exceptionnels: Tout passage

de transport exceptionnel nécessitant 300 € 300 €

1-2) Pénalités et autres frais :

a) Indemnités de retard sur les droits de voirie du point 1.1) : pénalités de 10 % du montant dû appliquées 30 jours après la date d’émission de la facture.

b) Occupation sans droit ni titre :

“ pour les bennes, véhicules et autres 60 € 60 € (forfait/jour)

« pour Les obstructions partielles / jour 200 € 200 €

« pour les obstructions totales / jour 300 € 300 € “ Echafaudages (ml/jour) 10€ 10 €

c) Frais de dossier : applicable à l’ensemble des droits de voirie du point 1.1) : A.R : 6 € de frais de correspondance par unité de courrier,

Frais administratifs divers : 6 € (KBis ou autres)

2) LES TERRASSES

2.1) Le zonage :

La commune de Saint-Tropez a mis en place une modulation tarifaire permettant la prise en compte des particularités des différents quartiers de Saint-Tropez (port, vieille ville, périphérie..), en retenant 5 zones.

La situation géographique, les aménagements et embellissements réalisés sont également des éléments qui favorisent la fréquentation touristique et ne bénéficient pas de façon identique à tous les commerçants.

Les 5 zones sont ainsi définies :| SITUATION EN 2019

[ZONE 1 | Quai Jaurès, quai Suffren, quai Mistral, quai Bouchard Places Carnot, 15°" Corps, Garonne, bd Vasserot, rue du Cepoun

Sanmartin, Place de l’hôtel de Ville, rue de la Ponche, place du

ZONE 2 Révelen. une Secteur Annonciade : place Celli, rue Seillon, Quai Péri, Allée du Quai de l’épi (côté Entrée du parking - poste), rue de l’annonciade et du Musée

ZONE 3 Secteur périphérie de la vieille ville : Rue des Remparts. ZONE 4 Allée du Quai de l'Epi (coté Capitainerie)

Tout le reste de la vieille ville

ZONE 5 Toutes les autres voies de La commune

2.2) Définitions des terrasses et étalages :

2.2.1) Les terrasses :

Les terrasses ouvertes, semi-fermées ou fermées sont des installations permises exclusivement aux restaurateurs, exploitants de salons de thé et débitants de boissons (dont le KBis du registre du commerce mentionne la consommation sur place), à l'exception des quais de la zone 1 et 4 (vente de textile, parfums et souvenirs en terrasses semi-fermées et fermées).

TERRASSES OUVERTES :

Type 1 : simples, non délimitées.

Elles comportent uniquement du mobilier, tables, chaises, porte-menus, parasols, stores, planchers mobiles.

Le périmètre n’est pas matérialisé par d’autres installations et peut être traversé en tout sens librement par tout usager.

L'ensemble de ces installations doit être rangé à l’intérieur du commerce en dehors des heures d’ouverture.

Type 2 : délimitées par des dispositifs mobiles, non ancrés dans le sol. Elles comportent du mobilier, tables, chaises, porte-menus, parasols, stores, planchers mobiles, et peuvent être délimitées par des écrans ou des jardinières installées dans la limite de l'emplacement accordé et ne dépassant pas 1,30 mètre de hauteur par rapport au niveau du sol.

L'ensemble de ces installations doit être rangé à l’intérieur du commerce en dehors des heures d’ouverture.

TERRASSES SEMI-FERMEES :

Type 3

Elles comportent du mobilier, tables, chaises, porte-menus, planchers mobiles. Elles peuvent être couvertes ou découvertes. Elles sont délimitées par des dispositifs fixes, installés de façon permanente, mais ne disposent pas de système de fermeture complet et peuvent être traversées par un ou plusieurs côtés. Ces équipements doivent être facilement démontables.

L'ensemble de ces installations peut être rangé à l’intérieur du commerce en dehors des heures d’ouverture.

TERRASSES FERMEES :

Type 4

Elles comportent du mobilier, tables, chaises, porte-menus, planchers mobiles. Elles sont délimitées par des dispositifs fixes dont le périmètre est clôt, empêchant l'accessibilité de tout usager lorsque les systèmes de fermeture sont verrouillés.

Ces équipements: toits, écrans, vélums ou vérandas construites et couvertes, perpendiculairement et parallèlement aux façades, doivent être facilement démontables. Chaque terrasse doit être indépendante de la salle, qui doit être munie d’une fermeture.2.2.2) Les étalages et dépôts de matériel :

Les étatages concernent tes autres types de commerces. its sont destinés à {a présentation ou l'exposition de tous les objets ou denrées, dont la vente s’effectue à l’intérieur des boutiques devant lesquelles ils sont établis. Ils ne peuvent constituer que des accessoires aux commerces principaux.

Les dépôts de matériel et objets divers concernent les objets nécessaires à l'exercice du commerce. Ils ne peuvent être installés que dans les limites des autorisations accordées.

2.3) Les métrages :

Le calcul de l'emprise au sol des tables et des chaises tient compte des espaces de débattement des chaises. L’emprise au sol minimum est calculée pour une table carrée de 0,80m x 0,80m soit :

* 2 m2 avec deux chaises

” 3.50 m’? avec quatre chaises

Pour Les étalages la surface est calculée au réel.

2.4) Tarifications des terrasses et _étalages par M2 et par an (pas de prorata temporis)

fe ZONE 1 - Littoral : Quai Suffren, Quai Jaurès - Quai Mistral, Quai Bouchard.

TARIFS 2018 TARIFS 2019

= zone 1 - fermée 364,75 € 372,05 € = zone 1 - semi fermée 284,15 € 289,85 € “ zone 1 - ouverte 236,80 € 241,55 €

ZONE 2

rue de l’annonciade et rue du musée.

Place des Lices (Place Carnot, Boulevard Vasserot, Place Garonne) Rue Cepoun San Martin, Place aux Herbes, Place de l'Hôtel de Ville, Rue de la Ponche, Place du Révelen. Quai de l'épi (côté Résidence du Nouveau Port), Quai Péri (Les Chantiers), Place Celli, Grammont, La Poste, Rue Seillon (de la partie de la poste jusqu'à la Place Grammont),

TARIFS 2018 TARIFS 2019

= zone 2 - fermée 233,90 € 238,60 €

"zone 2 - semi-fermée 204,75 € 208,85 €

“zone 2 - ouverte 186,70 € 190,43 €

ZONE 3 : Vieille Ville : rue des Remparts

TARIFS 2018 TARIFS 2019

= zone 3 - fermée 219,55 € 223,95 € “zone 3 - semi-fermée 190,80 € 194,60 € * zone 3 - ouverte 168,00 € 171,35 €

ZONE 4 : Zone portuaire : quai de l’Epi, Vieille ville

TARIFS 2018 TARIFS 2019

“ zone 4 - fermée 195,45 € 199,35 €

= zone 4 - semi-fermée 167,30 € 170,65 €

» zone 4 - ouverte 144,45 € 147,35 €

ZONE 5 : Autres voies publiques de la commune

TARIFS 2018 TARIFS 2019

«zone 5 - fermée 171,40 € 174,85 €

“ zone 5 - semi-fermée 145,15 € 148,05 €

“zone 5 - ouverte 130,10 € 132,70 €MOBIEIERS ET DISPOSITIFS DIVERS (toutes zones confondues)

" Mannequins, Porte cartes et journaux,

présentoirs, panneaux, tonneau. Par 90 € 90 € objet/an

«“ Divers appareils électriques...

Par objet/an. 200 € 200 €

«* Jardinières ou mobiliers séparatifs.

Par objet/an (hors terrasse) 50 € 50 €

Terrasses sans exploitation commerciale et particuliers (toutes zones confondues) |

TARIFS 2018 TARIFS 2019

“ Terrasse non occupée 17,70 € 18,05 « commerciale » /m2/an

" Terrasse non occupée 71,50 € 72,95 € < non commerciale » /m2/an

= SCI REAL DEVELOPMENT - Dalle de la

Pesquière :

(15.5 m2) soit 72,95 €/m’/an 1 108,25 € 1 130,75 € " SCI LE PALMYRE :

(91 m?) soit 72,95 €/m?2/an 6 506,50 € 6 597,50 € “ Occupation « HÔTEL DE PARIS » m2/an : 212,05 € 216,30 € (42 m?) soit 216.30 €/m?/an 8 906,10 € 9 084,60 €

2.5) Modalités de recouvrement :

Pour des facilités de gestion, les modalités de recouvrement sont simplifiées s'effectuent soît :

- pour les sommes = ou < 5 000 € : en 1 fois, avant Le 31 mai. - pour les sommes > à 5 000 € : en deux fois, avant Les 31 mai et 31 juillet.

2.6) Les pénalités et autres frais :

a) Occupation sans droit ni titre : (+ frais de dossier)

et

TARIFS 2018 TARIFS 2019

TERRASSES :

=“ Pour les zones 2 /3/4/5

» Pour la zone 1

450 € / m’? /an

600 € / m’?/an

450 € /m?/an

600 € / m2 /an

“ Encombrement gênant sur les trottoirs,

la chaussée ou autres /m?/jour 135 € /m?2/ jour 135 € /m?/ jour “ Mannequins, tonneaux, portes menus,

autres objets non autorisés sur Le domaine

public

300 € /unité/ an 300 € /unité/ an

=“ Pose de tapis ou revêtements sans

autorisation / m?/an. 100 € / m2/an 100 € / m?2/ an

= Forfait enlèvement de mobiliers,

matériels où autres sans autorisation

(Auquel s’ajoutera l'occupation sans droit

ni titre du domaine public / an)

100 € / unité /

enlèvement

100 € / unité /

enlèvement

L’occupation sans droit ni titre s'applique aux établissements qui occupent le domaine public sans aucune autorisation de l’autorité territoriale.

Cela concerne :

" Les terrasses qui n’ont pas fait l’objet d’un arrêté d'occupation pour l’année en cours [délivré avant la saison sur présentation des pièces justificatives] soit avant le 1°’ avril,“ les débordements constatés durant la saison [toute occupation située en dehors des limites de l'arrêté] tables, chaises, porte-menus, mannequins, jardinières, objets de décoration etc. … (minimum 1 m2)

“ Les dépôts de mobilier tels que les drapeaux sur mât, oriflammes, banderoles, porte revues publicitaires, objets gonflables ou lumineux, au sol ou en surplomb du domaine public qui sont strictement interdits sur le territoire de La Commune. “ Les publicités en faveur du tabac et de l’alcool sur te domaine public et le domaine privé visible du domaine public.

" L’exposition de textiles (portants à vêtements, chapeaux etc...) ou divers objets, contre Les façades fixes et démontables, portes, et au sol en dehors de l’emprise autorisée est interdite.

" La pose de tapis ou de revêtement recouvrant le sol (sauf autorisation dans le cadre d’un évènement ponctuel).

b) Indemnités de retard : (+ frais de dossier) Elles sont appliquées 15 jours après la dernière échéance: pénalités de 10 % du montant dû, à partir des dates d’échéances prévues par décision municipale notifiées par lettre recommandée AR ou à La personne.

c) Frais de dossier : applicable à l’ensemble des droits de voirie.

AR : 6 € de frais de correspondance par unité de courrier,

Frais administratifs divers : 6 € (KBis ou autres)

d) Procédure d’enlèvement de matériel mis en place sur le domaine public communal sans autorisation municipale :

- Mise en demeure d'enlèvement sous 48 heures avec accusé de réception. - À défaut d'exécution dans ce délai, procédure d’enlèvement aux frais du contrevenant.

- Titre de recette à acquitter auprès de la PERCEPTION de SAINT-TROPEZ dès réception de l’avis des sommes à payer du Trésor Public.

3) AOT TERRESTRE

Les tarifs applicables par an aux A.O.T terrestres se décomposent de la façon suivante :

TARIFS 2018 TARIFS 2019

» Sol nu / m?/an 33,80 € 34,50 € “ Hangar / m? / an 45,00 € 45,90 € = Emprise générale de l’esplanade entrée

de ville / m2/an 200,70 € 204,70 € «“ Terrasse ouverte / m2 /an 200,70 € 204,70 € « Terrasse fermée / m? /an 251,30 € 256,35 € « Moyen de levage fixe /an 1 362,60 € 1 389,85 € “ Moyen de levage mobile /an 2731,10€ 2 785,70 € “* Magasin-vitrine /m?/an 546,20 € 557,10 € # Préfabriqué vente /m?2/an 357,90 € 365,05 € " Préfabriqué bureau m2/an

+ Bureau dans bâtiment /m2/an 300,85 € 306,85 €

“ Locaux semi-enterrés /m2/an 396,25 € 404,20 €

« Manège du Port / semaine 231,15 € / semaine 235,75 €/semaine

+ Stand divers / semaine 30 € / semaine 30 €/semaine

=“ Télescopes (par télescope/an) 479,30 € 488,90 €

Frais de pose du compteur d’eau et d'électricité et fourniture à la charge de l’exploitant.

“ L’occupation sans droit ni titre pour les AOT terrestre, s’applique aux établissements ou aux personnes qui occupent le domaine public sans aucune autorisation de l’autorité territoriale (tarifs droits de voirie de l’article 2.6).4) PEINTRES DU PORT :

Surface minimum de 2 m? pour les peintres et 1 m2 pour les portraïitistes. Les vendeurs sur les stands doivent être déclarés et autorisés par la mairie.

TARIFS 2018 TARIFS 2019

« Tarif portraitiste - 1 m? 1 080 € / an 1080 € /an

»“ Tarif Peintre « privilège » 2160 € / an 2160€/an » Tarif peintre avec reprographies 2 520€ / an 2520€/an «“ Tarif peintre avec vendeur 2 760 € / an 2 815,20 € / an « Tarif peintre avec reprographies et / ou 3120€/an 3 182,40 € / an vendeur et / ou galerie

Pas de prorata temporis.

Pour bénéficier du tarif « privilège », il faut remplir Les 3 critères suivant : 1 Exercer son activité de peintre sur Le port ;

2 Vendre soit même ses toiles sur son emplacement (pas de vendeur) ; 3 Ne pas vendre de reprographies ;

4 Ne pas posséder de galerie.

a) Occupation sans droit ni titre « peintres du Port » :

|«Tarif / m2 / MOIS | 350 €/mois | 350 €/mois |

»* S’applique aux peintres qui débordent durant la saison (en dehors des limites de l'arrêté),

1) Tarifs des marchés :

Il / DROITS DE PLACE

(Arrondis au centime inférieur ou supérieur)

1-2) Cabines du petit marché couvert :

TARIFS 2018 TARIFS 2019

Prix / m2/an 469,65 € 479,05 € Produits transformés

Prix au m7/an : produits frais 404,20 € 412,30 €

Cabines Surface en m2 Tarifs 2018 TARIFS 2019 N°1 13,67 m° 6 420,10 € 6 548,60 € N°2 9,95 m? 4 673,00 € 4 766,55 €

N°3 13,82 m2 6 490,55 € 6 620,45 € N°4 15,15 m2 7 279,60 € 7 257,60 € N°5 17,64 m2 8 284,65 € 8 450,45 € N°6 17,64 m2 7 130,10 € 7 273,00 € N°7 14,33 m2 6 730,10 € 6 864,80 € TOTAL 47 008,10 € 47 781,45 €

- _ Modalité de recouvrement : auprès de la PERCEPTION de SAINT-TROPEZ dès réception de l’avis de somme à payer du Trésor Public,

-_ Tout équipement installé dans les parties communes sera facturé au tarif d'occupation sans droit ni titre des terrasses + 6 € de frais de correspondance (RAR), - Après constatation d’une fermeture, durant la basse saison, supérieure aux délais légaux des congés annuels de 5 semaîïnes et sans justificatif, la commune pourra retirer l'autorisation d’exploiter la cabine à son titulaire,

tarif au réel,

annuellement par la mairie au tarif au réel.

Les frais d’entretien des bacs à graisse sont refacturés annuellement par la mairie au

Les frais de décapage effectués au cours de la saison (selon Le besoin) sont refacturés1-3) LES MARCHES : Carnot, XV°"® Corps, place aux Herbes, marché aux poissons, foire annuelle et autres manifestations commerciales : M2 / jour

a) Vendeurs non sédentaires - M2 / jour

2

TARIFS 2018 TARIFS 2019

» Marché hiver 0,90 € 0,90 €

= Marché été 2,60 € 2,60 € " Revendeurs, mareyeurs, poissonniers

(Marché aux poissons) M2 / jour 1,62€ 1,65 €

b) Frais de nettoiement forains marchés des Lices, 15°"° Corps, marché poissons, place aux Herbes : m2/jour.

# poissons 0,65 € 0,66 €

= fruits et légumes 0,55 € 0,56 €

= autres 0,42 € 0,43 €

c) Véhicules magasin et véhicules dans l’emprise du marché - M2 / jour

= Tarif hiver 0,90 € 0,90 €

ñ Tarif été 2,60 € 2,60 €

d) Stationnement hors emprise commerciale du marché :

« di) Forfait par commerçant période estivale :

tarification été de 6 h à 14h 30

- Berline / forfait jour 10€ 10 € - Fourgon/ forfait jour 11,30 € 11,30 €

#“ d2) Forfait par commerçant période hivernale :

- Berline - forfait jour 7,70 € 7,70 € - Fourgon - forfait jour 9 € 9€

Tarifs des autres commerces et activités non sédentaires :

TARIFS 2018 TARIFS 2019

“ Marchands de glaces ambulants - Place Carnot

et Port - Tarif m2/an 373,10 €

Montant annuel par emplacement (6.60m2) : 2 402,40 € 2 462,45 €

« Stand de restauration rapide

Place du 15ème Corps - Tarif m? / an 469,65 € 479,05 €

Montant annuel du stand (21.84 m2) 10 257,15 € 10 462,45 €

“ Montant annuel du Manège enfantin 133,90 €/m? 136,60 €/m?

Place du 15ème Corps (40 m?) 5 356,00 € 5 464 € “ Vente de Fleurs - TOUSSAINT - CIMETIERE

m2 / Jour 2,15€ 2,20 €

Emplacements occupés par des animations diverses /Jour :

« Cirque sans ménagerie 140,40 € 143,20 € = Théâtre de plein air - animations Diverses 70,20 € 71,60 €

? Tarifs été appliqués du 1° avril au 31 octobreEmplacements occupés par divers véhicules ou autres

« Présentation commerciale, promotionnelle de

véhicules /véhicule/jour 110 € 110 €

# Camion vente outillage / 40 m?/Jour 3,95 € 4 € soit 158 €/jour Soit 160 €/jour

« Forfait service voiturier / pupitre / saison

{sur la base du 1° avril au 31 octobre = 214 250€ /an 2 500 € / an jours)

« Stationnement des véhicules du service 160 € voiturier /véhicule/semaine

»“ Occupation illégale du domaine public par un 3500 € 3500 € pupitre du service voiturier /an

Forfait’ fête foraine période Bravade

a Manèges divers + 100 m2 792,35 € 808,20 € * Marchands & industriels forains & baraques 16,80 € 17,15 € divers (mètre linéaire)

" Manèges divers + 50 m2 323,20 € 329,65 € = Manèges de moins de 50 m2 131,70 € 134,35 € " Gonflables divers (a l’unité) 67,20 € 68,55 € # Forfait branchement électricité 56 € 58 € «“ Forfait carte du parking du port / véhicule (12

jours) :

* 1% carte / attraction 52 € 53 € * Cartes suivantes / véhicules accompagnants 20 € 20 €

= Pénalités de 50 % du montant dû en cas de départ sans payer la redevance des droits de place (fête foraine).

= L’occupation sans droit ni titre pour les droits de place, s’applique aux établissements ou aux personnes qui occupent le domaine public sans aucune autorisation de l'autorité territoriale (tarifs droits de voirie de l’article 2.6).

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

Vu l’avis favorable de la commission des finances du 24 octobre 2018, Vu la consultation des syndicats de commerçants non sédentaires en date du 12 octobre 2018, conformément à l’article L.2224-18 du code général des collectivités territoriales (CGCT),

1. FIXE comme détaillés ci-dessus, les tarifs des droits de place et de voirie au titre de l’exercice 2019,

2. PRECISE que ces recettes seront encaissées aux articles 70321, 7336 et 7338 de la section de fonctionnement du budget communal.

VOTE : 20 pour

7 abstentions (M. Couve, Mme Pelepol, M. Mède, Mme Hamel,

Mme Guérin, M. Gasparini, M. Roussel)

$ Durée de la fête foraine2018 / 207

Fixation de la tarification et des modalités de fonctionnement du parc de stationnement du nouveau port à compter de l’exercice 2019.

Vu l’avis favorable du conseil d'exploitation du 18 septembre 2018, Vu l’avis favorable de la commission « Travaux - Finances - Administration générale » du 24 octobre 2018 :

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

1. FIXE, comme détaillé ci-joint, l’ensemble de la tarification et les modalités de fonctionnement du parc de stationnement du nouveau port à compter de l’exercice 2019,

2. RATIFIE les annexes 3 et 3 bis jointes à la présente,

3. PRECISE que la période d’exploitation du parc de stationnement du nouveau port correspond à l’année civile.

VOTE : 22 pour

5 abstentions (M. Couve, Mme Pelepol, M. Mède, Mme Hamel,

M. Gasparini)

2018 / 208

Réactualisation au 1° janvier 2019 des redevances perçues dans le cadre de l’exploitation du port de Saint-Tropez.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

Vu les avis favorables :

- du conseil d’exploitation en date du 25 septembre 2018,

- du conseil portuaire en date du 25 septembre 2018,

- de la commission « Travaux - Finances - Administration générale » en date du 24 octobre 2018,

1. ACCEPTE Le barème des redevances perçues dans le cadre de l’exploitation du port et ses conditions d’application au titre de 2019, tel que détaillé dans le document joint à la présente,

2. AUTORISE Monsieur le Maire à faire appliquer ce nouveau barème,

3. PRECISE que ces recettes sont encaissées sur Le budget annexe du Port.

VOTE : 21 pour

6 abstentions (M. Couve, Mme Pelepol, M. Mède, Mme Hamel,

Mme Guérin, M. Roussel)

Nota : Mme Serra quitte la séance du conseil municipal à 19 h 15 et donne procuration à M. Hautefeuille.

Mme Chaïx quitte la séance du conseil municipal à 20 h et donne procuration à M. Giraud. Monsieur Bernard Roussel remplace Mme Chaix en qualité de secrétaire de séance.2018 / 209

Débat d’orientations budgétaires du budget principal de la commune et des budgets annexes de l’assainissement, du port, des transports publics urbains, des caveaux du cimetière, de gestion des cinémas et salles communales et d’exploîtation des parcs de stationnement. Exercice 2019.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

Après avis favorable de la commission « Travaux - Finances - Administration générale » en date du 24 octobre 2018,

PREND ACTE de la tenue sur les orientations budgétaires de l’exercice 2019 intervenu ce jour, concernant le budget principal de la Commune et les budgets annexes de l’Assainissement, du Port, du TPU, des caveaux du cimetière, de gestion des cinémas et des salles communales ainsi que l’exploitation des parcs de stationnement.

2018 / 210

Elargissement de l’avenue François Pelletier. Autorisation de signature de l’acte d’échange avec les consorts Marucheau de Chanaud.

Vu le PLU approuvé par délibération du Conseil municipal du 27 juin 2013, mis en compatibilité suite à une procédure de déclaration de projet en décembre 2014 et modifié par délibérations du Conseil municipal du 10 novembre 2015, du 15 décembre 2015 et du 28 juin 2018,

Vu l'emplacement réservé n°6 « Elargissement de l’avenue François Pelletier et prolongement jusqu’au chemin des Vendanges »,

Vu le courrier des consorts Marucheau de Chanaud s’engageant sur le principe d’un échange avec soulte au bénéfice de La ville en date du 16 octobre 2018,

Vu les avis de France domaine relatifs à cet échange,

> avis n°2018-119V1081 du 7 septembre 2018 portant à 2 700 € la partie à détacher de la parcelle AK 305 (AK 551),

> avis n°2018-119V1080 du 7 septembre 2018 portant à 4 300 € la parcelle à créer appartenant au domaine privé de La commune (AK 552).

Vu l’avis favorable de la commission « Travaux - Finances - Administration générale » en date du 24 octobre 2018,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

1. DECIDE D’ECHANGER, la parcelle AK 552 appartenant à la Ville au prix de 12 700 € contre la parcelle AK 551 appartenant aux consorts Marucheau de Chanaud au prix de 2 700 €, avec soulte de 10 000 € au profit de la Ville,

2. AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout acte afférent à cette décision.

VOTE : Unanimité2018 / 211

Dossier D18037. Délégation de Service Public. Exploitation d’un snack bar au Tennis Club Pierre Philippot. Choix du délégataire.

Le Conseil Municipal,

Vu le rapport ci-annexé,

Après en avoir délibéré,

1. RETIENT comme délégataire du service public de la gestion déléguée du snack-bar du tennis club le candidat Monsieur Guy GIORDANENGO.

2. APPROUVE le contrat de délégation de service public pour une durée de 5 ans.

3. APPROUVE la redevance fixe annuelle de 18 000 €, révisable chaque année, à période anniversaire et une redevance variable de 6 % basée sur le chiffre d’affaires généré par l’exploitation du service.

4. AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces de la délégation de service public et toutes pièces à intervenir.

5. PRECISE que les recettes seront inscrites aux chapitres et articles correspondants du budget de la commune.

VOTE : 25 pour

2 abstentions (Mme Guérin, M. Roussel)

2018 / 212

Délégation de service public. Exploitation du lot de plage n° 6, plage des Graniers. Modification d’actionnariat de la SAS « Un déjeuner aux Graniers ».

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

APPROUVE la nouvelle répartition du capital social de la SAS « UN DEJEUNER AUX GRANIERS », à savoir :

Monsieur Grégoire CHAIX : 90 %

Monsieur Benoït GOUTAGNY : 10 %

Nota : Mme Cécile CHAIX ne prend pas part au vote.

VOTE : Unanimité

Nota : M. Petit quitte la séance du conseil municipal à 21 h 45 et donne procuration à M. Tuveri.

M. Couve quitte la séance du conseil municipal à 22 h et donne procuration à Mme Pelepol.

2018 / 213

Choix du mode de gestion et autorisation de principe du recours à une délégation de service public pour l’exploitation de la base nautique des Canoubiers.

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

1. APPROUVE {le principe de la gestion déléguée au club-house de la base nautique de Saint-Tropez sous la forme d’une convention de concession.

2. APPROUVE le rapport de présentation dudit document.3. AUTORISE Monsieur le Maire à lancer la procédure de mise en concurrence conformément aux articies L 1411-12 du Code Générai des Coilectivités Territoriaies.

4. AUTORISE Monsieur le Maire à signer les pièces propres à la procédure engagée dans ce cadre juridique.

VOTE : 20 pour

1 abstention (M. Gasparini)

6 contre (M. Couve, Mme Pelepol, M. Mède, Mme Hamel, Mme Guérin, M. Roussel)

Nota : M. Boumendil quitte la séance du conseil municipal à 22 h 30 et donne procuration à Mme Anselmi.

2018 / 214

Achat d’électricité pour les bâtiments communaux et l’éclairage public. Désignation du fournisseur. Lot 1 : contrat AO18053 « puissances souscrites de 36 à 250 KVA >». Lot 2 : contrat AO18054 « puissances souscrites au-delà de 250 KVA». Autorisation de signature des marchés.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

1. PREND ACTE de la décision de la commission d’appel d’offres d’attribuer :

Les marchés d’achat d’électricité pour les bâtiments communaux et l’éclairage public,

- Lot n° 1 « puissances souscrites de 36 à 250 KVA >

- Et lot n° 2 « puissances souscrites au-delà de 250 KVA >» à la société Electricité De France SA (EDF),

Pour les montants estimatifs de 268 324,95 € HT (lot 1) et 268 612,47 € HT (lot 2), sans les options, sachant que ces offres ont été établies sur la base des consommations réelles de l’année 2017.

2. INSCRIT les dépenses correspondantes aux chapitres suivants : budget de La Commune : chapitre 011, compte 60612, fonction et service gestionnaire en fonction du lieu. Budgets annexes : chapitre 011, compte 6061, fonction et service gestionnaire en fonction du lieu.

3. AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à passer et signer les contrats correspondants ainsi que toutes les pièces afférentes.

VOTE : Unanimité

2018 / 215

Convention de mise à disposition de personnels et/ou de matériels du SDIS du Var pour la réalisation des contrôles techniques des points d’eau d’incendie. Autorisation de signature.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

1. APPROUVE le choix de la formule n°2 de la convention,

2. AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition de personnels et/ou de matériels du SDIS du Var pour la réalisation des contrôles techniques des Points d’Eau d’Incendie.

VOTE : Unanimité2018 / 216

Transfert de compétences au SYMIELECVAR. Adhésion et désignation de délégués.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

1. EMET un avis favorable à l’adhésion de la commune de SAINT-TROPEZ au Syndicat Mixte de l’Energie des Communes du Var qui se chargera de l’exercice du pouvoir concédant et le contrôle du bon accomplissement des missions du service public, dès lors que les communes membres se seront prononcées favorablement à cette intégration.

2. ACCEPTE le transfert des compétences optionnelles suivantes :

N° 1 : Equipement des réseaux d’éclairage public (Tous les investissements) N° 3 : Travaux d'économies d’énergie

d'énergie dans Les conditions définies par l’article L2224-35 du CGCT N°8 : Maintenance Eclairage Public

3. AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de maintenance des réseaux d'éclairage public jointe à la présente,

4. PROCEDE A LA DESIGNATION d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant à la majorité absolue.

En conséquence, M. Claude HAUTEFEUILLE est désigné délégué titulaire et Mme Evelyne ISNARD est désignée déléguée suppléante pour siéger au SYMIELECVAR.

VOTE : Unanimité

2018 / 217

Autorisation d'adhésion à la Centrale d’Achat du Transport Public.

VU, le code général des collectivités territoriales,

VU, l’ordonnance n°2015-899 relative aux marchés publics,

VU, le décret n°2016-360 relatif aux marchés publics,

VU, les statuts de la Centrale d’Achat du Transport public en annexe.

Le Conseil Municipal,

Après avoir pris connaissance des statuts de la Centrale d’Achat du Transport Public, de la Convention d’adhésion et du bulletin d'adhésion, et après en avoir délibéré,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention d'adhésion et le bulletin d'adhésion à la Centrale d’Achat du Transport Public.

VOTE : Unanimité

2018 / 218

Marchés à bons de commandes 2019/2020 relatifs aux appels d’offres collectifs lancés par le groupement de commandes des collectivités territoriales du Var en matière de fournitures et service de denrées alimentaires issues de l’agriculture conventionnelle, biologique ou d’un commerce équitable. Autorisation de signature des marchés attribués et engagés pour les exercices 2019 et 2020.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L 2122-21,

VU l’adhésion de la Commune au Syndicat Intercommunal Varois d’aide aux Achats Divers le 14 Juin 1984,

VU l'adhésion de la commune au Groupement de Commandes des Collectivités Territoriales du Var le 12 mai 2014 ;VU l’avis favorable de La Commission des finances du 24 octobre 2018,

CONSIDERANT la nécessité de conclure Les marchés alimentaires, issus des appets d'offres collectifs lancés par le Groupement de Commandes des Collectivités Territoriales du Var et ce, afin d’assurer le fonctionnement des services municipaux de restauration et festivités à compter du 1° janvier 2019 ;

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

1. AUTORISE M. le Maire à signer Les actes d'engagements individuels avec les fournisseurs attributaires des lots de fournitures de denrées alimentaires issues de l’agriculture conventionnelle, biologique ou d’un commerce équitable, issus des appels d'offres collectifs lancés par le Groupement de Commandes des Collectivités Territoriales du Var, tels que détaillés en annexe, par lot et par fournisseur.

2. STIPULE que les marchés sont conclus pour une durée de deux ans du 1°’ janvier 2019 au 31 décembre 2020.

3. DIT que les crédits nécessaires à ces dépenses seront inscrits en section de fonctionnement, chapitre 011, article 60623 et aux fonctions concernées du budget primitif de la commune pour les exercices 2019 et 2020.

4, PRECISE que les actes d'engagements correspondants seront exécutoires dès notification aux fournisseurs attributaires.

VOTE : Unanimité

2018 / 219

Modification des statuts de la communauté de communes du golfe de Saint-Tropez. Prise de la compétence facultative « contribution budgétaire au budget du Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS) au 1°’ janvier 2019.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

1. ACCEPTE l'extension des compétences de la Communauté de Communes à la compétence « contribution financière au budget du SDIS > à compter du 1° janvier 2019, en tant que compétence facultative de La Communauté de Communes.

2. ENTERINE corrélativement la modification des statuts de La Communauté de Communes afin d'inscrire la compétence « contribution financière au budget du SDIS » en compétence facultative à compter du 1°’ janvier 2019.

VOTE : Unanimité

2018 / 220

Installation de plaques commémoratives pour les Tropéziens morts pour la France durant la première guerre mondiale.

VU les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l’absence de vingt Tropéziens Morts pour la France sur les plaques commémoratives insérées dans le monument aux morts érigé au cimetière marin en 1923, ainsi que les erreurs orthographiques constatées sur les plaques,

CONSIDERANT qu’il appartient à la Ville de faire figurer sur son monument aux morts les noms des soldats Morts pour la France né sur la commune ou y ayant eu leur dernière résidence,Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

APPROUVE la réalisation et l'installation de nouvelles plaques faisant figurer l’ensemble des Tropéziens Morts pour la France durant la Première Guerre Mondiale, comme suit :

ABBE AUGUSTE

ALEXIS EDOUARD

ANDREANI PAUL

ANDRIEU MARIUS

ANSELMI FRANÇOIS

ARNAUD JEAN

ARNIAUD JULIEN

AUGIER MARIUS

BARALE ETIENNE

BARBIER MOÏSE

BERAUD ERNEST

BERNARD PAUL

BERNARDI GEORGES

BIANCOTTO JOSEPH

BLANC JOSEPH

BLUA JEAN

BONNET FERNAND

BOQUIS BERTIN

BOUTIN ROBERT

BOYER RAYMOND

BREMOND GUSTAVE

BRUN FRANÇOIS

BRUN EUGENE

BUREL PAUL

CARAMAGNOL JULES

CARBONEL BERTIN

CHASSENG GUSTAVE

CLERGUE RAOUL

COCCOZ GEORGES

COLLE ANTOINE

COLLOMP LOUIS

COSTE ALEXANDRE

COSTE LEON

COULOMB LEON

COULOMB EMILIEN

COUPIER GABRIEL

COURT HIPPOLYTE

CROTE LOUIS

DALLONI PAUL

DENIS EUGENE

DESDERI MAURIN

FABRE LOUIS

FANTINO LUCIEN

FAVRE FRANÇOIS

FRESIER JOSEPH

GAL ADRIEN

GALIA MARCEAU

GARCIN ADRIEN

GATTUS VICTORIN

GAZAGNE HENRI

GHILIONE JEAN

GIBERT FIRMIN

GIRAUD ANTONIN

GIRAUD LOUIS

GRANE ADRIEN

GROSSO FRANÇOIS

GUERIN ETIENNE

GUIOL ALBERT

HERMIEU MARC

JOANNIS MARIUS

LAMOUR EDOUARD

LISCIA JEAN

VOTE : Unanimité

LANZADA MICHEL

LANZADA JOSEPH

LAUGIER ADRIEN

LOGRANO SATURNIN

LOUIS VICTORIN

MAGNETTO LOUIS

MARCHAND ADRIEN

MARIA LEON

MARTIN AUGUSTE

MARTIN LOUIS

MARTINO LEON

MAUNIER ADRIEN

MENGEAUD HIPPOLYTE

MONIER GASTON

MORACCHINI JULES

MORELLO CELESTIN

NEGRO MICHEL

ORSATELLI CELESTIN

PAGES ETIENNE

PASTOREL FERNAND

PASTORELLI ALBERT

PARODI LOUIS

PERRIARD CHARLES

PERRIARD ARMAND

PERRIARD ETIENNE

PINCE HENRI

PINEAUD FLORENTIN

REBUFEL AUGUSTE

REIBAUD CHARLES

RIGNAC ANDRE

RIMBAUD PAUL

ROUBAUD LEOPOLD

ROUVIER JEAN

ROUVIER HENRI

ROUX VICTOR

SACCONE FRANÇOIS

SACCONE MARIUS

SAINT-LEGER JOSEPH

SARDA FREDERIC

SAUVAIRE ELOI

SCHIEL GABRIEL

SENEQUIER ADRIEN

SEYTE ALBERT

SILVAN FRANÇOIS

SIMON PHILOGONE

SIMON GERMAIN

SPOZIO JULES

STRUDEL FIRMIN

SURLE THEODORE

TEXTORIS EUGENE

TEXTORIS LOUIS

TIVOLLE JULES

TOULAN JULES

VACHERON FRANÇOIS

VIDAL ACHILLE

VIDAL LOUIS

VIOU DARIUS

ZUNINO ANTONIN2018 / 221

Convention de concession d’utilisation non exclusive de la marque « Saint-Tropez » avec M. Bulent AKTAN. Autorisation de signature.

VU les articles L. 711-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle définissant notamment la marque ;

VU l’article L. 713-1 du Code la Propriété Intellectuelle selon lequel l’enregistrement de la marque confère à son titulaire un droit de propriété de cette marque pour les produits et services qu’il a désignés ;

VU {es articles L. 713-2 et L. 713-3 du Code de la Propriété Intellectuelle interdisant notamment les actes de contrefaçon ;

VU le dépôt de la marque verbale française « SAINT-TROPEZ » le 2 mars 1992 dans Les 42 classes de produits et services, sous le numéro 92408122, renouvelé le 22 janvier 2002 et le 11 janvier 2012 dans les 45 classes de produits et services ;

VU le projet de convention de concession d’utilisation non exclusive de la marque « SAINT- TROPEZ » à intervenir entre la Commune et Monsieur Bulent AKTAN ;

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

1. AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de concession d’utilisation non exclusive de la marque « SAINT-TROPEZ » à intervenir entre la Commune et Monsieur Bulent AKTAN,

2. PRECISE qu’il est prévu le versement à la Commune d’une redevance de 8% du chiffre d’affaires hors taxes.

VOTE : 20 pour

7 abstentions (M. Couve, Mme Pelepol, M. Mède, Mme Hamel, Mme Guérin, M. Gasparini, M. Roussel)

2018 / 222

Convention de concession d’utilisation non exclusive de la marque « Saint-Tropez » avec la SAS GESTA. Autorisation de signature.

VU les articles L. 711-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle définissant notamment la marque ;

VU l’article L. 713-1 du Code la Propriété Intellectuelle selon lequel l’enregistrement de la marque confère à son titulaire un droit de propriété de cette marque pour Les produits et services qu’il a désignés ;

VU les articles L. 713-2 et L. 713-3 du Code de la Propriété Intellectuelle interdisant notamment les actes de contrefaçon ;

VU le dépôt de La marque SAINT-TROPEZ auprès de L’INPI Le 2 mars 1992 dans Les 42 classes de produits et services sous le numéro 92408122, renouvelé Le 22 janvier 2002 et le 11 janvier 2012 dans les 45 classes de produits et services.

VU le projet de convention de concession d’utilisation non exclusive de la marque « SAINT- TROPEZ >» à intervenir entre la Commune et la SAS «GESTA» ;

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

1. AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de concession d’utilisation non exclusive de là marque « SAINT-TROPEZ > à intervenir entre la Commune et La SAS GESTA ;

262. PRECISE qu’il est prévu le versement à La Commune d’une redevance de 8% du chiffre - d’affaires hors taxes.

VOTE : 20 pour

7 abstentions (M. Couve, Mme Pelepol, M. Mède, Mme Hamel, Mme Guérin, M. Gasparini, M. Roussel)

2018 / 223

Modification du tableau des effectifs. Création d'emplois pour faire face à des besoins liés à un accroissement temporaire et/ou saisonnier d’activité et suppression d'emplois non utilisés et non financés.

ILest proposé de créer :

1° - A compter du 1° janvier 2019: Au titre de l’accroissement saisonnier d'activité (art.3-2° de la loi n°84-53 du 26/01/1984) :

GRADES / EMPLOIS NOMBRE

D’EMPLOIS

. Agent de surveillance de la voie publique (Police municipale)

Les agents recrutés devront bénéficier d’un agrément du Procureur. La rémunération s'effectuera sur la base du 1% échelon de l'échelle C1, indice brut 36 348. Les agents pourront bénéficier de l’indemnité spéciale de fonctions des gardiens de police municipale.

. Adjoint administratif (Divers services)

La rémunération s’effectuera sur la base du 1° échelon du grade, indice brut 348 2 . Adjoint du patrimoine (Citadelle-Annonciade-Gendarmerie)

La rémunération s'effectuera sur la base du 1° échelon du grade, indice brut 348 15 . Adjoint d’animation (Centre de loisirs et CLJ)

Les agents seront chargés d’organiser les activités des enfants admis au centre de loisirs sans hébergement. La rémunération s'effectuera sur la base du 1° échelon du 20 grade, indice brut 348

. Adjoint technique (Divers services)

La rémunération s’effectuera sur La base du 1°’ échelon du grade, indice brut 348 15 . Adjoint technique (surveillance des parkings)

La rémunération s’effectuera sur la base du 5°" échelon du grade, indice brut 354 3 . Adjoint technique principal de 2°" classe (T.P.U.)

L'agent recruté devra être titulaire du permis transport en commun et avoir subi avec succès un examen psychotechnique. La rémunération s'effectuera sur la base 2 du 1°’ échelon du grade, indice brut 351

. Educateur des Activités Physiques et Sportives, spécialité natation L'agent recruté devra être titulaire d’un diplôme ou titre à finalité professionnelle, délivré dans le domaine du sport, au moins de niveau IV, inscrit au répertoire 1 national des certifications professionnelles.

La rémunération s'effectuera en fonction de la grille indiciaire du grade . Educateur des Activités Physiques et Sportives, spécialité tennis Les agents recrutés devront être titulaires d’un diplôme ou titre à finalité professionnelle, délivré dans le domaine du sport, au moins de niveau IV, inscrit au répertoire national des certifications professionnelles. 3 La rémunération s’effectuera en fonction de la grille indiciaire du grade, au prorata du nombre d'heures effectuées

. Opérateur qualifié des Activités Physiques et Sportives, spécialité tennis L'agent recruté devra être titulaire au moins d’un titre ou d’un diplôme homologué au niveau V de l’enseignement technologique. 1 La rémunération s'effectuera en fonction de la grille indiciaire du grade, au prorata du nombre d’heures effectuées

. Nageur-sauveteur - Chef de secteur

La rémunération s'effectuera en fonction de la grille indiciaire du grade d’opérateur 1 principal des activités physiques et sportives

27. Nageurs-sauveteurs - Chefs de poste

La rémunération s'effectuera en fonction de la grille indiciaire du grade d’opérateur 3 qualifié des activités physiques et sportives

. Nageurs-sauveteurs - Adjoints au Chef de poste

La rémunération s’effectuera en fonction de la grille indiciaire du grade d’opérateur 3 qualifié des activités physiques et sportives

. Nageurs-sauveteurs - Sauveteurs qualifiés

La rémunération s’effectuera en fonction de la grille indiciaire du grade d’opérateur 8 qualifié des activités physiques et sportives ème

. Auxiliaire de puériculture principal de 2°" classe

La rémunération s'effectuera en fonction de la grille indiciaire du grade 2

2° - A compter du 1°” janvier 2019: Au titre de l’accroissement temporaire d'activité (art.3-1° de la loi n°84-53 du 26/01/1984) :

GRADES/EMPLOIS NOMBRE

D’EMPLOIS

. Agent de surveillance de la voie publique (Police municipale)

Les agents recrutés devront bénéficier d’un agrément du Procureur. La rémunération s’effectuera sur la base du 1° échelon de l’échelle C1, indice brut 15 348. Les agents pourront bénéficier de l'indemnité spéciale de fonctions des gardiens de police municipale.

. Adjoint administratif (Divers services)

La rémunération s’effectuera sur la base du 1° échelon du grade, indice brut 348 2 . Adjoint du patrimoine (Citadelle-Annonciade-Gendarmerie)

La rémunération s’effectuera sur la base du 1°" échelon du grade, indice brut 348 10 . Adjoint d'animation (Centre de loisirs)

Les agents seront chargés d’organiser les activités des enfants admis au centre de loisirs sans hébergement. La rémunération s'effectuera sur la base du 1° échelon du 6 grade, indice brut 348

. Adjoint technique (Divers services)

La rémunération s’effectuera sur la base du 1° échelon du grade, indice brut 348 15 . Adjoint technique (surveillance des parkings)

La rémunération s’effectuera sur La base du 5°"° échelon du grade, indice brut 354 3 . Adjoint technique principal de 2° classe (T.P.U.)

L'agent recruté devra être titulaire du permis transport en commun et avoir subi

avec succès un examen psychotechnique. La rémunération s’effectuera sur la base 2 du 1°" échelon du grade, indice brut 351

. Educateur des Activités Physiques et Sportives, spécialité natation L'agent recruté devra être titulaire d’un diplôme ou titre à finalité professionnelle, délivré dans le domaine du sport, au moins de niveau IV, inscrit au répertoire 1 national des certifications professionnelles.

La rémunération s'effectuera en fonction de la grille indiciaire du grade . Educateur des Activités Physiques et Sportives, spécialité tennis Les agents recrutés devront être titulaires d’un diplôme ou titre à finalité professionnelle, délivré dans le domaine du sport, au moins de niveau IV, inscrit au 3 répertoire national des certifications professionnelles. La rémunération s’effectuera en fonction de la grille indiciaire du grade, au prorata du nombre d’heures effectuées

. Opérateur qualifié des Activités Physiques et Sportives, spécialité tennis L'agent recruté devra être titulaire au moins d’un titre ou d’un diplôme homologué au niveau V de l’enseignement technologique. 1 La rémunération s'effectuera en fonction de la grille indiciaire du grade, au prorata du nombre d’heures effectuées

. Auxiliaire de puériculture principal de 2°" classe

La rémunération s'effectuera en fonction de la grille indiciaire du grade 2

3° - Par ailleurs, il convient de supprimer les emplois non utilisés et non financés au budget. Le comité technique a émis un avis favorable à ces suppressions Le 26 octobre 2018 :

28Grades | Nombre de postes

Adjoint administratif principai 2° ciasse 3

Adjoint administratif 14

Agent de maîtrise 5

Adjoint technique 10

Adjoint du patrimoine 4

Gardien-brigadier 14

TOTAL 50

Le Conseil municipal,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droiïts et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 3-1° et 3-2°, Vu l’avis du Comité Technique en date du 29 octobre 2018,

Après en avoir délibéré,

1. DECIDE de créer Les emplois sus-énumérés.

2. DECIDE de supprimer au tableau des effectifs les emplois non pourvus (évolutions de carrière et départs à la retraite) et non financés au budget.

3. PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la commune, section de fonctionnement, aux fonctions et articles correspondants.

VOTE : Unanimité

2018 / 224

Convention à intervenir entre la commune et l’association les Tréteaux de Saint- Tropez pour l’organisation du 4*"° Festival de théâtre d’hiver. Autorisation de signature.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et plus particulièrement son article L2121-29,

Considérant la nécessité de fixer contractuellement les modalités de participation des différents partenaires au déroulement du 4 Festival de théâtre d’hiver, prévu les samedi 8 décembre, dimanche 9 décembre, samedi 15 décembre, dimanche 16 décembre 2018.

Avoir pris connaissance des rôles et obligation de chacun,

1. APPROUVE la convention à intervenir entre la commune et l’association «Les Tréteaux de Saint-Tropez », représentée par Madame Marcelle SILVESTRI en sa qualité de présidente, pour l’organisation du 4% « Festival de théâtre d’hiver » ;

2. AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention et tout document afférent.

VOTE : Unanimité

292018 / 225

Organisation des Mystères du XXIème siècle. Edition 2018.

Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

1. APPROUVE le montant prévisionnel de l’édition 2018 qui s'élève à 60 000 €.

2. AUTORISE Monsieur le Maire à engager les dépenses pour l’ organisation des Mystères du XXI" siècle, édition 2018, telles que détaillées ci-dessus et à signer tous documents afférents.

VOTE : Unanimité

2018 / 226

Convention à intervenir entre la commune et l’association Passions et Traditions pour l’organisation des animations de Noël sur la place du XVème Corps. Autorisation de signature.

Le Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivité Territoriales et plus particulièrement son article L2121-29,

Considérant la nécessité de fixer contractuellement les modalités de participation de l'association « Passions et Traditions > au déroulement des animations de Noël organisées du 7 décembre 2018 au 6 janvier 2019,

Après avoir pris connaissance des rôles et obligation de chacun,

1. APPROUVE {a convention à intervenir entre la Commune et l’association « Passions et

Traditions » pour l’organisation des animations de Noël 2018,

2. AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention et tout

document afférent.

VOTE : Unanimité

2018 / 227

Convention à intervenir entre la commune et l’association les Arts du Rire pour l’organisation du festival « Déclarations d’humour 2018 >». Autorisation de signature.

Le Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivité Territoriales, et plus particulièrement son article L2121-29,

Considérant la nécessité de fixer contractuellement les modalités de participation des différents partenaires au déroulement de la manifestation « Déclarations d’humour » prévue du mercredi 26 décembre à 14h au lundi 31 décembre 2018 à 14h (montage et

démontage inclus) à Saint-Tropez.

Après avoir pris connaissance des rôles et obligation de chacun,

1. APPROUVE la convention à intervenir entre la commune et l’association « Les arts du rire »,

2. AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer La convention et tout document afférent.

VOTE : Unanimité

302018 / 228

Motion contre la fermeture de la maternité du Pôle de santé du golfe de Saint-Tropez.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

1. MET en place des actions pour montrer sa détermination à s'opposer au projet de fermeture de la maternité du pôle de santé du Golfe de Saint-Tropez.

2. MOBILISE des élus locaux pour peser sur les décisions et agir auprès des instances départementales, régionales et nationales.

3. NOTIFIE la présente motion à Madame la Ministre des Solidarités et de la Santé, à Madame la Députée de la IVème Circonscription du Var, à Monsieur le Préfet de Région Alpes Côte d’Azur et à Monsieur le Directeur Régional de l’Agence Régionale de Santé.

VOTE : Unanimité

KRRARRRRRRRRRRRRRRRRRRERHRRRRIR

Après l’examen de l’ordre du jour, Monsieur le Maire répond à des questions écrites de Monsieur Patrick Gasparini et de Madame Vérane Guérin. Les réponses seront portées au procès-verbal du conseil municipal.

L'ordre du jour étant épuisé, La séance est levée à 23 h 45.

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