Compte-Rendu - CR CM 20170706

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Compte-Rendu - CR CM 20170706 Document publié le Vendredi 7 juillet 2017 par la commune de Saint-Tropez. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 20170706)Thèmes du document : Propriété intellectuelle et industrielle, Justice et droit, Culture et patrimoine, VAT Compte rendu du

FES Conseil municipal

Ville de

Saint-Tropez

Le 7 juillet 2017

SEANCE DU 6 JUILLET 2017

L’an deux mille dix-sept et le jeudi 6 juillet à 17 h, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans Le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur le Maire.

Date d’envoi de la convocation et de l’affichage :

Le 30 juin 2017

Présents :

M. TÜVERI, Maire,

M. BERARD, Mme SIRI, Mme ANSELMI, M. GIRAUD, Mme CHAIX, M. BOUMENDIL, Mme SERDJENIAN, Adjoints,

M. GUIBOURG, M. HAUTEFEUILLE, M. PERRAULT, Mme CASSAGNE, Mme REBUFFEL, Mme SERRA, Mme ISNARD, Mme GIBERT, Mme GIRODENGO, M. COUVE, Mme PELEPOL, M. MEDE, Mme HAMEL, Mme GUERIN, M. ROUSSEL, Conseillers.

Ont donné procuration :

M. RESTITUITO à Mme REBUFFEL

M. PREVOST-ALLARD à M. GIRAUD

M. PETIT à M. BOUMENDIL

M. GASPARINI à M. MEDE

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Madame Cécile CHAIX est désignée

Secrétaire de séanceObservation: Monsieur le Maire propose le retrait du point n° 23 de l’ordre du jour « Concession d'utilisation de la marque Saint-Tropez avec l'association Esprit Village >». En effet, suite au dépôt de la marque, la ville n’a pas encore reçu tous les éléments de réponse de L’INPI.

2017 / 108

Nomination d’un Secrétaire de Séance.

Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est proposé aux membres de l’Assemblée Communale de nommer un secrétaire de séance.

Madame Cécile CHAIX est élue Secrétaire de Séance à L'UNANIMITE.

2017 / 109

Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 11 avril 2017.

IL est proposé au Conseil Municipal d'approuver le procès-verbal de la séance du 11 avril 2017.

Le procès-verbal du Conseil Municipal du 11 avril 2017 est adopté à l’unanimité.

2017 / 110

Information des décisions municipales prises par délégation du conseil municipal.

Le Conseil Municipal,

Ouf les explications de Monsieur le Maire et sur sa proposition,

Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22,

Vu la délibération du Conseil Municipal 2014/64 du 23 avril 2014,

Vu la délibération du Conseil Municipal 2015/197 du 10 novembre 2015,

Vu la délibération du Conseil Municipal 2016/23 du 23 février 2016,

PREND ACTE des décisions municipales intervenues dans le cadre de la délégation.

2017 /111

Budget de la Caisse des Ecoles. Approbation du compte de gestion de Monsieur le Trésorier principal. Exercice 2016.

Le Conseil Municipal,

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Vu l'avis favorable de la commission « Travaux - Finances - Administration générale » en date du 21 juin 2017,

APPROUVE le compte de gestion du budget de la caisse des écoles dressé par le Trésorier Principal de Saint-Tropez pour l'exercice 2016 visé et certifié par l’ordonnateur, qui n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

VOTE : 25 pour

2 abstentions (M. Couve, Mme Pelepol)2017 / 112

Dissolution du budget de la caisse des écoles, inactif depuis le 1° janvier 2014.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

1. DECIDE DE PROCEDER à la dissolution de la caisse des écoles en date de la présente délibération ;

2. ARRETE les comptes de la caisse des écoles, conformément à la balance établie par Monsieur le Maire et au compte de gestion de l'exercice 2016 fourni par le Trésorier principal de Saint-Tropez ;

3. DECIDE la reprise de l’excédent de fonctionnement d’un montant de 198 850,35 € dans le budget principal de La commune par une prochaine décision modificative ;

4. AUTORISE Monsieur le Maire à signer pour Le compte de la commune, toutes Les pièces de nature administrative, technique et financière nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

VOTE : 25 pour

2 abstentions (M. Couve, Mme Pelepol)

2017 /113

Budget principal de la commune. Autorisation d'admission en non-valeur des créances irrécouvrables. Exercices 2013 à 2014.

Après avis favorable de la commission « Travaux - Finances - Administration générale » en date du 21 juin 2017,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

1. DECIDE La liquidation en non-valeur des produits irrécouvrables pour un montant total de 70 000 €,

2. PRECISE que ces dépenses seront imputées à l’article 6541 de La section de fonctionnement du budget 2017 du budget principal de la Commune.

VOTE : 20 pour

7 abstentions (M. Couve, Mme Pelepol, M. Mède,

Mme Hamel, Mme Guérin, M. Gasparini, M. Roussel)

2017 / 114

Budget principal de la commune. Décision modificative n° 2 : ouvertures, fermetures et virements de crédits en sections de fonctionnement et d’investissement. Exercice 2017.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

Vu l’avis favorable de la commission « Travaux - Finances - Administration générale » en date du 21 juin 2017,

1. AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer les ouvertures, fermetures et virements de crédits en sections de fonctionnement et d’investissement du budget principal de la commune au titre de l’exercice 2017, comme détaillés précédemment.2. INTEGRE à l’actif communal pour une valeur totale de 800 €, les deux dons d’un tableau par Madame Monique Laffont-Serratti pour une valeur de 300 € et par Monsieur Contat Cerg pour une valeur de 500 €.

3. AUTORISE {a reprise sur provisions pour titres impayés à hauteur de 47 000 € et valide le nouvel état de provisions pour risques.

VOTE : 20 pour

7 contre (M. Couve, Mme Pelepol, M. Mède, Mme Hamel, Mme Guérin, M. Gasparini, M. Roussel)

2017 / 115

Budget annexe de l’assainissement. Autorisation d’admission en non-valeur des créances irrécouvrables. Exercice 2006.

Vu l’avis favorable de la commission « Travaux-Finances-Administration Générale » en date du 21 juin 2017,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

1. DECIDE La liquidation en non-valeur du produit irrécouvrable, porté sur l'état des produits irrécouvrables pour un montant de 167,44 €,

2. PRECISE que cette dépense sera imputée à l’article 6541 de la section de fonctionnement du budget primitif 2017 du budget annexe de l’assainissement.

VOTE : 20 pour

7 abstentions (M. Couve, Mme Pelepol, M. Mède, Mme Hamel,

Mme Guérin, M. Gasparini, M. Roussel)

2017 /116

Budget annexe du port. Autorisation d’admission en non-valeur des créances irrécouvrables. Exercices 2010 à 2015.

Vu l’avis favorable de la commission « Travaux - Finances - Administration générale » en date du 21 juin 2017,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

1. DECIDE La liquidation en non-valeur des produits irrécouvrables pour un montant total de 42 147,09 €,

2. PRECISE que ces dépenses seront imputées à l’article 6541 de la section de fonctionnement du budget 2017 du budget annexe du Port.

VOTE : 20 pour

7 abstentions (M. Couve, Mme Pelepol, M. Mède, Mme Hamel,

Mme Guérin, M. Gasparini, M. Roussel)2017 /117

Budget annexe du port. Décision modificative n° 2 : ouvertures et virements de crédits en sections de fonctionnement et d’investissement. Exercice 2017.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

Vu l’avis favorable de la commission « Travaux - Finances - Administration générale » en date du 21 juin 2017,

AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer les ouvertures et virements de crédits en sections de fonctionnement et d’investissement du budget primitif du budget annexe du Port, au titre de l’exercice 2017.

VOTE : 20 pour

2 abstentions (M. Mède, M. Gasparini)

5 contre (M. Couve, Mme Pelepol, Mme Hamel, Mme Guérin, M. Roussel)

2017 / 118

Budget annexe de gestion des cinémas et salles communales. Décision modificative n° 2 : ouvertures, fermetures et virements de crédits en sections de fonctionnement et d’investissement. Exercice 2017.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

Vu l’avis favorable de la commission « Travaux - Finances - Administration Générale > en date du 21 juin 2017,

AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer les ouvertures, fermetures et virements de crédits en sections de fonctionnement et d’investissement du budget primitif du budget annexe de gestion des cinémas et des salles communales, au titre de l'exercice 2017.

VOTE : 22 pour

5 abstentions (M. Couve, Mme Pelepol, M. Mède, Mme Hamel,

M. Gasparini)

2017 / 119

Principe de lissage de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères par la communauté de communes du golfe de Saint-Tropez. Retraït de la délibération n° 2017/9 du 9 mars 2017.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

Considérant la lettre d'observations du 9 mai 2017 de la Préfecture du Var demandant le retrait de La délibération n° 2017/9 du 9 mars 2017 pour les motifs exposés ci-avant, Vu l’avis favorable de la commission « Travaux - Finances - Administration Générale >» en date du 21 juin 2017 :

RETIRE la délibération n°2017/9 du 9 mars 2017, portant sur la validation du principe de lissage de La TEOM sur six ans par la Communauté de Communes du Golfe de Saint-Tropez.

VOTE : 24 pour

3 abstentions (M. Couve, Mme Pelepol, Mme Hamel)2017 / 120

Rapport annuel d’activités du délégataire de service public du snack bar du tennis club au titre de l’exercice 2016.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

Vu la communication faite en commission des Finances en date du 21 juin 2017 ; Vu l’article L 1411-3 du CGCT ;

Vu l’article 40 de la Loi 93-122 du 29 janvier 1993 ;

Vu l’article 21 des sous traités d’exploitations liant la Commune aux délégataires ;

PREND ACTE de la communication qui lui a été faite du rapport annuel établi par le délégataire de service public du snack-bar du tennis club au titre de l’exercice 2016.

2017 / 121

Travaux neufs et de réparations dans les bâtiments communaux. Lot 10 : plomberie, chauffage, climatisation et VMC. Lot 11: menuiserie alu, menuiserie PVC, stores, fermetures. Attribution des marchés de travaux.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

1. ATTRIBUE dans le cadre des travaux neufs et de réparations dans les bâtiments communaux, le lot n°10 « plomberie, chauffage, climatisation et VMC >» à l’entreprise GASQUET S.A.S.U, pour un montant maximum annuel de 200 000 € HT et le Lot n° 11 « menuiserie alu, menuiserie PVC, stores, fermetures » à l’EURL FFG pour un montant maximum annuel de 150 000 € HT ;

2. DIT que chacun des marchés aura une durée d’un an pouvant être reconduit deux fois par reconduction expresse sans que leur durée totale ne puisse excéder 3 ans ;

3. DIT que les dépenses correspondantes seront imputées aux chapitres, fonctions, articles et/ou opération de la section de fonctionnement ou d’investissement suivant la nature des travaux du budget principal de la commune ou de ses budgets annexes en fonction du site concerné par les travaux.

VOTE : 26 pour

1 abstention (M. Couve)

2017 / 122

Nettoyage des salles et des bâtiments communaux. Autorisation de signature des marchés.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

1. PREND ACTE de l'attribution du marché de nettoyage des salles et des bâtiments communaux à l’entreprise CNS ARTEMIS, pour un montant maximum annuel de 300 000 € HT et pour une durée d’un an pouvant être renouvelée deux fois par reconduction expresse ;

2. AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à passer et signer toutes les pièces du marché à intervenir avec le titulaire du marché ;

3. DIT que les dépenses sont inscrites sur les crédits de la section de fonctionnement, chapitres 011, article 6283 du budget principal de la Commune et annexes de l’exercice 2017 et suivants.

VOTE : 26 pour

1 abstention (M. Couve)2017 / 123

Autorisation de signature des marchés de maintenance préventive et corrective des installations de chauffage et de climatisation. Lots 1, 2 et 3.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

1. PREND ACTE dans le cadre de la maintenance préventive et corrective des installations de chauffage et de climatisation de la ville de l’attribution :

- du lot 1 « maintenance préventive et corrective des installations de chauffage-fioul- gaz-électriques et pompes à chaleur antérieures à 2013 à La SA DALKIA pour un montant maximum annuel de 45 000 € HT,

- du lot 2 « maintenance préventive et corrective des installations de climatisation/chauffage par pompes à chaleur et centrale de traitement d’air postérieures à 2013 > à La SA DALKIA pour un montant maximum annuel de 30 000 € HT,

- et du lot 3 «maintenance préventive et corrective des installations de climatisation/chauffage par split système > à la SAS CM, pour un montant maximum annuel de 15 000 €.

Ces montants comprennent pour chacun des lots la partie forfaitaire annuelle de la maintenance préventive.

2. DIT que chacun des marchés aura une durée d’un an pouvant être reconduit trois fois par reconduction expresse sans que leur durée totale ne puisse excéder 4 ans.

3. DIT que les dépenses correspondantes sont inscrites en section de fonctionnement du budget principal de la commune et des budgets annexes concernés aux imputations suivantes: chapitre 011, div fonctions, 615221 du budget de la commune, chapitre 011, 61521 des budgets annexes.

VOTE : 26 pour

1 abstention (M. Couve)

2017 / 124

Réhabilitation de l’éclairage public des quais mêle Jean Réveille, d’Estiennes d’Orves, Mistral, Jaurès, Suffren, Péri et Bouchard. Autorisation de signature d’une déclaration préalable.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant légal à signer tous les documents afférents à la déclaration préalable relative aux travaux de réhabilitation de l'éclairage du vieux port.

VOTE : 25 pour

2 abstentions (M. Couve, Mme Pelepol)2017 / 125

Convention d’autorisation de réalisation de tests (par l’installation d’un prototype de désodorisation) sur le site de la station de traitement de Saint-Tropez. Autorisation de signature.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Vu l’avis favorable du conseil d’exploitation de l’assainissement en date du 28 mars 2017,

1. APPROUVE la convention d'autorisation de réalisation de tests (par l'installation d’un prototype de désodorisation) sur le site de La station de traitement de Saint Tropez.

2. AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention.

VOTE : Unanimité

2017 / 126

Anciens abattoirs municipaux. Autorisation de signature du bail à construction.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

1. DECIDE DE DONNER A BAIL À CONSTRUCTION la parcelle AI 451 abritant Le bâtiment des anciens abattoirs.

2. AUTORISE LE MAIRE à signer le bail à construction à intervenir, d’une durée de 30 ans, avec une redevance de 12 000 € /an révisable annuellement en fonction de l’indice du coût de la construction, avec La SARL Allain CHAUVET Architecture.

3. DIT:

e qu’une convention de mise à disposition de La salle en rez-de-chaussée et du jardinet au profit de La ville fera l’objet d’une délibération du Conseil municipal à l’achèvement des travaux ;

e que cette convention prendra en compte la gratuité faite à la SARL ALLAIN CHAUVET ARCHITECTURE pour la location de la salle, en fonction de dates définies en début d'année, en contrepartie de l'entretien régulier du jardinet ;

e que le bail à construction sera pris sous la forme authentique, devant un notaire, et publié à la conservation des hypothèques.

VOTE : 20 pour

2 abstentions (Mme Guérin, M. Roussel)

5 contre (M. Couve, Mme Pelepol, M. Mède, Mme Hamel, M. Gasparini)

2017 / 127

Convention d’accueil de chantier de bénévoles pour les travaux de restauration du rempart extérieur de la Citadelle.

Le Conseil Municipal,

Vu l’avis favorable de la commission des finances en date du 21 juin 2017 Après avoir pris connaissance de la convention d’accueil de chantier de bénévoles entre la Ville et l’APARE et après en avoir délibéré,

1. APPROUVE la convention à intervenir entre la Commune et l’APARE, représentée par sa Présidente, Madame Christine DANTAUX, en vue de la restauration du rempart extérieur de la Citadelle.

2. AUTORISE le Maire à signer ladite convention.

VOTE : Unanimité2017 / 128

Convention de concession d’utilisation non exclusive de là marque « Saint-Tropez » avec Madame Bérengère FOND, gérante de la SARL « Signé B ».

Le Conseil Municipal,

VU les articles L. 711-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle définissant notamment la marque ;

VU l’article L. 713-1 du Code la Propriété Intellectuelle selon lequel l’enregistrement de la marque confère à son titulaire un droit de propriété de cette marque pour les produits et services qu’il a désignés ;

VU les articles L. 713-2 et L. 713-3 du Code de la Propriété Intellectuelle interdisant notamment les actes de contrefaçon ;

VU le dépôt de la marque verbale française « SAINT-TROPEZ » le 2 mars 1992 dans les 42 classes de produits et services, sous le numéro 92408122, renouvelé le 22 janvier 2002 et le 11 janvier 2012 dans les 45 classes de produits ;

VU le projet de convention de concession d’utilisation non exclusive de la marque « SAINT-TROPEZ » à intervenir entre La Commune et Madame Bérengère FOND ;

Après en avoir délibéré,

1. AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de concession d'utilisation non exclusive de la marque « SAINT-TROPEZ » à intervenir entre la Commune et Madame Bérengère FOND.

2. PRECISE que cette convention a un caractère temporaire et pourra être renouvelée.

3. PRECISE qu'il est prévu le versement à la Commune d’une redevance annuelle de 8% du chiffre d’affaires hors taxes.

VOTE : 20 pour

4 abstentions (M. Mede, Mme Guérin, M. Gasparini, M. Roussel)

3 contre (M. Couve, Mme Pelepol, Mme Hamel)

2017 / 129

Convention de concession d’utilisation non exclusive de là marque « Saint-Tropez » avec Madame Laïla BOULHAL, gérante de la société « Laly St Tropez ».

Le Conseil Municipal,

VU les articles L. 711-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle définissant notamment la marque ;

VU l’article L. 713-1 du Code la Propriété Intellectuelle selon lequel l’enregistrement de la marque confère à son titulaire un droit de propriété de cette marque pour les produits et services qu’il a désignés ;

VU les articles L. 713-2 et L. 713-3 du Code de la Propriété Intellectuelle interdisant notamment les actes de contrefaçon ;

VU le dépôt de la marque verbale française « SAINT-TROPEZ » le 2 mars 1992 dans les 42 classes de produits et services, sous Le numéro 92408122, renouvelé le 22 janvier 2002 et le 11 janvier 2012 dans les 45 classes de produits et services ;

VU Le projet de convention de concession d'utilisation non exclusive de la marque « SAINT- TROPEZ » à intervenir entre la Commune et Madame Laïla BOULHAL.Après en avoir délibéré,

1. AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de concession d’utilisation non exclusive de la marque « SAINT-TROPEZ » à intervenir entre la Commune et Madame Laïla BOULHAL.

2. PRECISE qu’il est prévu Le versement à la Commune d’une redevance de 8% du chiffre d’affaires HT.

VOTE : 20 pour

4 abstentions (M. Mède, Mme Guérin, M. Gasparini, M. Roussel)

3 contre (M. Couve, Mme Pelepol, Mme Hamel)

2017 / 130

Autorisation de signature de l’avenant n° 1 au contrat de licence PGA Peninsula Golf Administration, signé le 4 octobre 2012.

Le Conseil Municipal,

VU les articles L. 711-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle définissant notamment la marque ;

VU l’article L. 713-1 du Code la Propriété Intellectuelle selon Lequel l’enregistrement de la marque confère à son titulaire un droit de propriété de cette marque pour les produits et services qu’il a désignés ;

VU les articles L. 713-2 et L. 713-3 du Code de la Propriété Intellectuelle interdisant notamment les actes de contrefaçon ;

VU le dépôt de la marque française « SAINT-TROPEZ » dans les 42 classes de produits et services sous Le n°92408122 en date du 20 avril 1992, renouvelé le 2 mars 2002 puis le 11 janvier 2012 dans les 45 classes de produits et services ;

Après en avoir délibéré,

1. AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant n°1 avec PGA PENINSULA GOLF ADMINISTRATION ;

2. PRECISE que la Commune se réserve le libre choix des futures sociétés intéressées par cette mise à disposition.

VOTE : 20 pour

2 abstentions (M. Mède, M. Gasparini)

5 contre (M. Couve, Mme Pelepol, Mme Hamel,

Mme Guérin, M. Roussel)

2017 / 131

Marque - Protocole d’accord transactionnel avec la société Distribution Casino France.

Le Conseil Municipal,

VU les articles 2044 et suivants du Code civil ;

VU les articles L. 711-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle définissant notamment la marque ;

VU l’article L. 713-1 du Code la Propriété Intellectuelle selon lequel l’enregistrement de la marque confère à son titulaire un droit de propriété de cette marque pour les produits et services qu’il a désignés ;

10VU {es articles L. 713-2 et L. 713-3 du Code de la Propriété Intellectuelle interdisant notamment les actes de contrefaçon ;

VU le dépôt de la marque française « SAINT-TROPEZ » dans les 42 classes de produits et services sous Le n°92408122 en date du 20 avril 1992, renouvelé Le 2 mars 2002 puis Le 11 janvier 2012 dans les 45 classes de produits et services ;

VU le projet de protocole transactionnel à intervenir entre la Commune et la société DISTRIBUTION CASINO France,

Après en avoir délibéré,

1. AUTORISE Monsieur le Maire à signer le projet de protocole d’accord transactionnel à intervenir avec la société DISTRIBUTION CASINO FRANCE,

2. PRECISE que la société DISTRIBUTION CASINO FRANCE s’engage, à titre de réparation du préjudice communal, à verser à La Commune redevance de 3 360 €.

VOTE : 22 pour

5 abstentions (M. Couve, Mme Pelepol, M. Mède, Mme Hamel,

M. Gasparini)

2017 / 132

Avenant n° 1 à la convention d’organisation et de financement des transports. Autorisation de signature.

Le Conseil Municipal,

Après avoir pris connaissance de la convention relative à l'exécution des transports scolaires par la régie communale de Saint-Tropez pour le compte de la région Provence Alpes Côte d’Azur et après en avoir délibéré,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention avec la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur.

VOTE : 25 pour

2 abstentions (M. Couve, Mme Pelepol)

2017 / 133

Avenant n° 3 relatif aux indices 3, ERV et SERV. Convention n° CE2012-1020 relative aux transports scolaires. Autorisation de signature.

Le Conseil Municipal,

Après avoir pris connaissance du dit avenant concernant l’application des nouvelles séries relatives aux indices E, ERV et SERV de la convention d’organisation et de financement des transports,

Et après en avoir délibéré,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ledit avenant.

VOTE : 25 pour

2 abstentions (M. Couve, Mme Pelepol)

112017 / 134

Approbation de l’avenant n° 1 au règlement intérieur du pôle enfance.

VU l'avis favorable du comité technique en date du 16 juin 2017,

CONSIDERANT l'intérêt de passer un avenant au règlement intérieur du pôle enfance pour un bon fonctionnement du service et l'information de l'usager ;

Le Conseil Municipal,

Après avoir pris connaissance des modifications appliquées au règlement intérieur et après en avoir délibéré,

1. APPROUVE les termes de l’avenant n° 1 au règlement intérieur du pôle enfance.

2. AUTORISE Monsieur Le Maire à signer ledit avenant.

VOTE : Unanimité

2017 / 135

Approbation de la convention relative à la prestation de service unique pour l’accueil du jeune enfant.

CONSIDERANT l'intérêt pour la Ville de conclure cette convention relative à prestation de service unique ;

Le Conseil Municipal,

Après avoir pris connaissance de la convention relative à la prestation de service unique pour l’accueil du jeune enfant,

Et après en avoir délibéré,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention avec la Mutuelle Sociale Agricole Provence Aur.

VOTE : Unanimité

2017 / 136

Modification du tableau des effectifs. Création d’emplois au titre des évolutions de carrière et suppression d'emplois non utilisés et non financés.

IL est proposé de créerà compter du 1° juillet 2017, au titre des besoins permanents (avancements de grade) :

Grades Nombre de postes

Adjoint administratif principal 1° classe 24

ATSEM principal 1° classe 3

Agent de maîtrise principal 13

Adjoint technique principal 1° classe 4

Auxiliaire de puériculture principal 1° classe 1

Adjoint d'animation principal 1° classe 1

TOTAL 46

12Par ailleurs, il convient de supprimer les emplois non utilisés et non financés au budget. Le comité technique à émis un avis favorable à ces suppressions le 16 juin 2017 :

Grades Nombre de postes

Rédacteur 2

Adjoint administratif principal 2° classe 14

Adjoint administratif

ATSEM principal 2° classe

Ingénieur

Adjoint d'animation

Agent de maîtrise

Cadre de santé de 1° classe

Adjoint technique principal 2° classe

Adjoint technique

Adjoint du patrimoine

Conseiller principal des A.P.S.

Conseiller des A.P.S.

Educateur principal 1° classe des A.P.S.

Educateur principal 2° classe des A.P.S.

Assistante maternelle

O|N|-|nD|n/|Nn|

8

| DIR

=

ul

w|

10

00

= ND TOTAL

Le Conseil municipal,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu l’avis du Comité Technique en date du 16 juin 2017,

Après en avoir délibéré,

1. DECIDE de créer les emplois sus-énumérés au 1” juillet 2017 et d'inscrire les crédits nécessaires au budget de la commune, section de fonctionnement, aux fonctions et articles correspondants.

2. DECIDE de supprimer au tableau des effectifs les emplois non pourvus (évolutions de carrière et départs à la retraite) et non financés au budget.

VOTE : 25 pour

2 abstentions (M. Couve, Mme Hamel)

2017 / 137

Abrogation de la délibération n° 2007/84 en date du 10 mai 2007 concernant l'attribution d’une prime au mérite.

Le Conseil Municipal,

Vu Le Code Général des collectivités Territoriales,

Vu la loi n°83-364 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 20,

13Vu La loi n° 84-5 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à La Fonction Publique Territoriale et notamment son article 88,

Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l’application du 1° alinéa de l’article 88 de La loï n° 84-53 du 26 janvier 1984,

Après en avoir délibéré,

ABROGE [a délibération 2007/84 relative à l’attribution d’une prime au mérite.

VOTE : 25 pour

2 abstentions (M. Couve, Mme Hamel)

2017 / 138

Convention conclue entre la commune et la société de tir « Python club de Cavalaire- sur-Mer ». Autorisation de signature de l’avenant n° 3.

Le conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

1. APPROUVE l’avenant n°3 à la convention conclue entre la commune de Saint-Tropez et la Société de Tir « Python Club » de Cavalaire-Sur-Mer ;

2. AUTORISE Monsieur le Maire à signer ledit avenant n°3 ;

3. PRECISE que la dépense sera imputée en section de fonctionnement au chapitre 011 du budget principal de la commune.

VOTE : Unanimité

2017/ 139

Giraglia Rolex Cup 2017. Avenant à la convention quinquennale 2013/2017. Autorisation de signature.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et plus particulièrement son article L 2121-29,

Considérant la nécessité de fixer contractuellement les modalités de participation des différents partenaires au déroulement de la manifestation « GIRAGLIA ROLEX CUP » prévue du 10 au 14 juin 2017 à Saint-Tropez,

Après avoir pris connaissance des rôles et obligations de chacun,

1. APPROUVE l’avenant pour l'édition 2017 à la convention quinquennale 2013/2017 conclue entre la Commune, la Société nautique de Saint-Tropez, le Yacht Club Italiano et la Société Rolex France.

2. AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’avenant et tout document afférent.

VOTE : Unanimité

142017 / 140

Convention entre la commune et l’association Cercle Avenir Presqu'île pour l’organisation du 4°" festival « Do you Saint-Tropez ». Autorisation de signature.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et plus particulièrement son article L2121-29

Considérant la nécessité de fixer contractuellement les modalités de participation des différents partenaires au déroulement du 4°" festival « DO YOU Saint-Tropez » le mercredi 21 juin 2017 sur l’esplanade de la capitainerie ainsi que sur une partie de la zone À, parking du nouveau port.

Après avoir pris connaissance des rôles et obligation de chacun,

1. APPROUVE les termes de la convention entre la Commune et l’association Cercle Avenir de la Presqu’ile - C.A.P. ;

2. AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention et tout document afférent.

VOTE : Unanimité

2017 / 141

Convention triennale 2017/2019 entre la commune et la société Sports TG pour l’organisation du « Classic tennis tour ». Autorisation de signature.

Le Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivité Territoriales et plus particulièrement son article L2121-29

Considérant la nécessité de fixer contractuellement les modalités de participation des partenaires au déroulement de l'événement CLASSIC TENNIS TOUR de 2017 à 2019, et de préciser les rôles pour l’édition 2017 qui se déroulera le vendredi 21 et samedi 22 juillet sur Le parking du port.

Après avoir pris connaissance des rôles et obligation de chacun,

1. APPROUVE la convention à intervenir entre la Commune et l'association la société SPORTS TG ;

2. AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention et tout document afférent.

VOTE : 24 pour

3 abstentions (M. Couve, Mme Guérin, M. Roussel)

152017 / 142

Convention avec la Société Nautique de Saint-Tropez et le Marenostrum Racing Club pour l’organisation de la manifestation « Trophée baïilli de Suffren ». Autorisation de signature.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et plus particulièrement son article L 2121-29,

Considérant la nécessité de fixer contractuellement les modalités de participation des différents partenaires au déroulement de la manifestation « TROPHEE BAILLI DE SUFFREN >» prévue du jeudi 22 juin au samedi 24 juin 2017 à Saint-Tropez,

Après avoir pris connaissance des rôles et obligations de chacun,

1. APPROUVE les termes de la convention entre la Commune, la Société nautique de Saint-

Tropez et le Marenostrum Racing Club ;

2. AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention et tout document afférent.

VOTE : Unanimité

2017 / 143

Convention entre la commune et l’association du Cinéma des Antipodes >» pour l’organisation des rencontres internationales du Cinéma des Antipodes. Autorisation de signature.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et plus particulièrement son article L2121-29

Considérant la nécessité de fixer contractuellement les modalités de participation des différents partenaires au déroulement « des Rencontres internationales du cinéma des Antipodes 2017», prévues du lundi 9 octobre au dimanche 15 octobre 2017,

Après avoir pris connaissance des rôles et obligation de chacun,

1. APPROUVE la convention à intervenir entre la Commune et l'association du Cinéma des Antipodes ;

2. AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention et tout document afférent.

VOTE : Unanimité

162017 / 144

Convention entre la commune et la société Quarterback pour l’organisation du concours de pétanque « Trophée Sénéquier >». Autorisation de signature.

Le Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivité Territoriales, et plus particulièrement son article L2121-29,

Considérant la nécessité de fixer contractuellement les modalités de participation des différents partenaires au déroulement du concours de pétanque « TROPHEE SENEQUIER », du mercredi 16 août au vendredi 18 août sur Le carré d’honneur de la place Carnot,

Après avoir pris connaissance des rôles et obligation de chacun,

1. APPROUVE la convention à intervenir entre la Commune et la société QUARTERBACK,

2. AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention et tout document afférent.

VOTE : Unanimité

Nota : M. Perrault quitte la séance du conseil municipal à 19 h 45 et donne procuration à Mme Serra

2017 / 145

Convention de partenariat entre la commune et les sociétés Rafale Prod et Mad in Event, pour l’organisation d’une soirée de musique électronique « Délices sonores » à la Citadelle. Autorisation de signature.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et plus particulièrement son article L2121-29,

Considérant la nécessité de fixer contractuellement les modalités de participation des différents contractants pour le bon déroulement de la soirée de musique électronique qui se déroulera le jeudi 10 août 2017 à la citadelle et de préciser les rôles et obligations de chacun pour la mise à disposition du site de la Citadelle du 8 août à partir de 7h au 12 août à 10h impérativement, montage démontage et nettoyage inclus,

Après avoir pris connaissance des rôles et obligation de chacun,

1. APPROUVE la convention à intervenir entre la commune et les sociétés RAFALE PROD et Mad In Event ;

2. AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention et tout document afférent.

VOTE : 26 pour

1 abstention (M. Couve)

172017 / 146

Convention de partenariat entre la commune et les sociétés Live Nation et Mad in Event pour l’organisation de la 3°"° édition des « soirées de la Citadelle ». Autorisation de signature.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et plus particulièrement son article L2121-29

Considérant la nécessité de fixer contractuellement les modalités de participation des différents partenaires au déroulement des « Soirées de la citadelle > et de préciser Les rôles et obligations de chacun pour l’organisation des concerts qui se dérouleront entre le 26 et le 30 juillet 2017 sur le site de la Citadelle,

Après avoir pris connaissance des rôles et obligation de chacun,

1. APPROUVE la convention à intervenir entre La commune et les sociétés Live Nation et Mad in Event ;

2. AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention et tout document afférent.

VOTE : 26 pour

1 abstention (M. Couve)

2017 / 147

Convention entre la commune et la société Mad In Event pour l’organisation d’un concert de Monsieur Roberto ALAGNA. Autorisation de signature.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et plus particulièrement son article L2121-29,

Considérant la nécessité de fixer contractuellement les modalités de participation des différents contractants pour le bon déroulement du concert de Roberto ALAGNA qui se déroulera le samedi 22 juillet 2017 à La Citadelle et de préciser les rôles et obligations de chacun pour la mise à disposition du site de La citadelle du 17 juillet à partir de 8h au 24 juillet à 7h impérativement, montage démontage et nettoyage inclus.

Après avoir pris connaissance des rôles et obligation de chacun,

1. APPROUVE la convention à intervenir entre la Commune et la société Mad In Event ;

2. AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention et tout document afférent.

VOTE : Unanimité

182017 / 148

Convention avec les sociétés MSR Organisation et Mad In Event pour l’organisation du « fight night Saint-Tropez 2017 ».

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et plus particulièrement son article L2121-29

Considérant la nécessité de fixer contractuellement les modalités de participation des différents partenaires au déroulement de la 5°"° édition de « La Fight-Night Saint-Tropez » et de préciser les rôles et obligations de chacun pour l'édition 2017 qui se déroulera le vendredi 4 août sur le site de la Citadelle,

Après avoir pris connaissance des rôles et obligation de chacun,

APPROUVE la convention entre la Commune et les sociétés MSR Organisation et Mad In Event ;

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention et tout document afférent.

VOTE : 26 pour

1 contre (M. Couve)

RRRRRRERNRRRERRRRRARRRRRRRRRARR

Après l'examen de l’ordre du jour, Monsieur le Maire répond aux questions écrites de M. Gasparini, M. Mède, Mme Hamel et de Mme Guérin. Les réponses seront portées au procès- verbal du conseil municipal.

Plus aucune question n’étant posée, la séance est levée à 20 h 45.

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