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Document publié le Mercredi 9 novembre 2016 par la commune de Saint-Tropez.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 20161108 CR CM)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Transports,
Compte rendu du
Conseil municipal
Saint-Tropez
Le 9 novembre 2016
SEANCE DU 8 NOVEMBRE 2016
L’an deux mille seize et Le mardi 8 novembre à 17 h, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur le Maire.
Date d’envoi de la convocation et de l’affichage
Le 28 octobre 2016
Présents :
M. TUVERI, Maire,
M. BERARD, Mme SIRI, M. RESTITUITO,
Mme ANSELMI, M. GIRAUD, Mme SERDJENIAN, Adjoints,
M. GUIBOURG, M. HAUTEFEUILLE, M. PREVOST ALLARD, M. PERRAULT, M. PETIT, Mme CASSAGNE, Mme REBUFFEL, Mme SERRA, Mme ISNARD,
Mme GIBERT, Mme GIRODENGO, Mme PELEPOL,
M. MEDE, Mme HAMEL, Mme GUERIN,
M. GASPARINI, Conseillers.
Ont donné procuration :
Mme CHAIX à Mme SIRI
M. BOUMENDIL à M. TUVERI
M. COUVE à Mme PELEPOL
Mme DEMONGEOT à M. GASPARINI
HhRkRRRMR
Monsieur Laurent PETIT est désigné
Secrétaire de séance 2016 / 168
Nomination d’un Secrétaire de Séance.
Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est proposé aux membres de l’Assemblée Communale de nommer un secrétaire de séance.
Monsieur Laurent PETIT est élu Secrétaire de Séance à L'UNANIMITE.
2016 / 169
Approbation du procès verbal du conseil municipal du 27 septembre 2016.
IL est proposé au Conseil Municipal d’approuver le procès verbal de la séance du 27 septembre 2016.
Le procès verbal du Conseil Municipal du 27 septembre 2016 est adopté à l’unanimité moins six abstentions (M. Couve, Mme Pelepol, M. Mède, Mme Hamel, M. Gasparini, Mme Demongeot).
2016 / 170
Information des décisions municipales prises par délégation du conseil municipal.
Le Conseil Municipal,
Ou les explications de Monsieur le Maire et sur sa proposition,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22,
Vu la délibération du Conseil Municipal 2014/64 du 23 avril 2014,
Vu la délibération du Conseil Municipal 2015/197 du 10 novembre 2015,
Vu la délibération du Conseil Municipal 2016/23 du 23 février 2016,
PREND ACTE des décisions municipales intervenues dans le cadre de la délégation.
2016/171
Rapport d’activités de la Communauté de Communes du Golfe de Saint-Tropez. Exercice 2015.
Le Conseil Municipal,
Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.5211-39 ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 24/2012 en date du 27 décembre 2012 portant création de la Communauté de Communes du Golfe de Saint-Tropez ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 09/2015-BLC en date du 24 avril 2015 portant modification des statuts de la Communauté de Communes du Golfe de Saint-Tropez ;
Vu la délibération n° 2015/04/27-2 du Conseil Communautaire du 27 avril 2015 portant adoption du compte administratif 2015 ;
Considérant que le Conseil Municipal à pris connaissance du rapport d’activité 2015 de la Communauté de Communes du Golfe de Saint-Tropez ;
Après en avoir délibéré,
PREND ACTE du rapport annuel d'activité de La Communauté de Communes du Golfe de Saint-Tropez pour l’exercice 2015. 2016 / 172
Commission Intercommunale des Impôts Directs (CIID). Désignation des représentants de la commune.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
PROPOSE à la Communauté de Communes du Golfe de Saint-Tropez comme membres de la Commission Intercommunale des Impôts Directs, les personnes suivantes qui ont été avisées et qui ont donné leur accord :
1. CLAUDIA PERVES - 6 impasse Notre Dame - 83 990 SAINT-TROPEZ 2. EVELYNE BOUCHET - 8 rue Boutin - 83 990 SAINT-TROPEZ
3. FRANCE GUILLEC - 1 avenue des Basses terres - 83 580 GASSIN
4. BEATRICE CASTAGNER - 30 avenue Foch - 83 990 SAINT-TROPEZ 5. FREDERIC FRINGHIAN - 69 Boulevard de Beau séjour - 75 016 PARIS
VOTE : 23 pour
4 abstentions (M. Mède, Mme Hamel, M. Gasparini, Mme Demongeot)
2016 / 173
Budget principal de la commune. Décision modificative n° 3 : ouvertures, fermetures et virements de crédits en sections de fonctionnement et d’investissement. Exercice 2016.
Conformément à la législation en vigueur, les prévisions inscrites au Budget Primitif de l’année peuvent être modifiées au cours de l’exercice par l'assemblée délibérante. ILest proposé d’apporter Les modifications suivantes par décision modificative n°3.
| SECTION DE FONCTIONNEMENT|
Les recettes de fonctionnement s’établissent à 165 100 €, dont :
> 105 000 € au titre des produits des services et des redevances pour l’exploïitation de la marque ;
> 200 € au titre de la régularisation des écritures d’amortissement sur exercices antérieurs ;
> 59 900 € au titre des travaux d'équipement en régie.
Les dépenses de fonctionnement complémentaires d’un montant de 165 100 €, se répartissent :
> pour 98 000 € en dépenses à caractère général ;
> pour 7 000 £ en provisions pour risques contentieux ;
> pour 60 100 € en virement pour la section d’investissement.
| SECTION D’INVESTISSEMENT |
Les dépenses et recettes de cette section s’établissent à 70 200 €. Les recettes d’investissement sont constituées par deux dons en nature pour un montant de 10 100 € et par un virement de la section de fonctionnement d’un montant de 60 100 €.
Les dépenses d'investissement sont composées de 10 100 € pour deux dons en nature, 200 € pour la régularisation des écritures d'amortissement sur exercices antérieurs et de 59 900 € (écriture d'ordre) pour les travaux d'équipement en régie. Par ailleurs, il sera proposé un certain nombre de virements de crédits tels que détaillés dans l’état joint à La présente :
- soit internes à des opérations pour une valeur globale de 35 100 €, - soit d’opérations présentant des disponibilités en direction d'opérations nécessitant un complément de crédits pour une valeur globale de 121 500 €.
Enfin, le montant des travaux d'équipement en régie s’élèvera cette année à 999 900 €, tel que détaillé dans l’état joint.
l'est rappelé que cette écriture permet de récupérer la TVA sur les fournitures achetées pour les services techniques municipaux, au profit d'opérations d'investissement.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Vu l’avis favorable de la commission « Travaux - Finances -Administration générale » en date du 26 octobre 2016,
1. AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer les ouvertures, fermetures et virements de crédits en sections de fonctionnement et d’investissement du budget principal de la Commune au titre de l’exercice 2016, comme détaillés ci-dessus ;
2. RATIFIE l’état des provisions pour risques 2016 ;
3. ACCEPTE les deux dons en nature à La commune comme détaillés ci-dessus ;
4. VALIDE l’ensemble des écritures afférentes aux travaux d’équipement en régie et autorise Monsieur le Maire à les effectuer.
VOTE : 20 pour
7 contre (M. Couve, Mme Pelepol, M. Mède, Mme Hamel, Mme Guérin, M. Gasparini, Mme Demongeot)
2016 / 174
Budget annexe du Port. Décision modificative n° 3 : ouvertures de crédits en section de fonctionnement. Exercice 2016.
IL est proposé en fin d'exercice, une décision modificative n°3 du budget annexe du Port pour permettre des ouvertures de crédits en section de fonctionnement, comme suit :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Ouvertures de crédits
Ouvertures Ouvertures de
Nomenclature Libelle de crédits recettes crédits dépenses
70 7083 9524 Taxes d’amarrages 200 000 €
70 706 9522 Prestations de service 100 000 €
012 6411 Salaires, appointements = 150 000 € 012 6451 Cotisations URSSAF - 75 000 € 012 6453 Cotisations caisses de retraite - 75 000 €
TOTAL 300 000 € 300 000 €
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Vu les avis favorables du conseil d’exploitation en date du 22 septembre 2016, du conseil portuaire en date du 22 septembre 2016 et de la commission « Travaux - Finances - Administration générale » en date du 26 octobre 2016, AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer les ouvertures de crédits en section de fonctionnement du budget annexe du Port, au titre de l’exercice 2016, telles que détaillées ci-dessus.
VOTE : 20 pour
7 abstentions (M. Couve, Mme Pelepol, M. Mède, Mme Hamel,
Mme Guérin, M. Gasparini, Mme Demongeot)
2016 / 175
Attribution de subventions municipales aux associations. Exercice 2017.
l'est proposé sur l’exercice 2016 :
e De supprimer :
> la subvention de 200 € initialement accordée en 2016 à la Société d’Entraide des Membres de la Légion d'Honneur qui n’a pas produit les justificatifs nécessaires au paiement de la subvention, le nouveau bureau étant en cours de constitution.
@ D'’accorder la subvention suivante :
>14 250 € à l'association «les Arts du Rire » pour l’organisation du deuxième festival « Déclaration d’Humour » à Saint-Tropez dans le cadre des fêtes de fin d'année.
© D’adopter en 2017, les subventions aux associations locales, au CCAS et à la SEM Saint- Tropez Tourisme pour un montant de 2 044 262 €, comme suit :
Associations locales :
Budget principal de la Commune ............... 548 199 €
Budget annexe du Port ........................... 146 063 €
Total : 694 262 €
Organismes divers :
CCAS nee ee ee sreeeeenensee 450 000 €
SEM Saint-Tropez Tourisme ...................... 900 000 €
Total : 1 350 000 €
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Vu l’avis favorable de la commission « Travaux - Finances -Administration générale » en date du 26 octobre 2016,
1. SUPPRIME en 2016 la subvention de 200 € à la Société d’Entraide des Membres de la Légion d'Honneur qui n’a pas produit les justificatifs nécessaires au paiement de la subvention, le nouveau bureau étant en cours de constitution ;
2. ACCORDE en 2016 une subvention de 14 250 € à l'association « Les Arts du Rire » pour l’organisation de la deuxième édition du festival « Déclaration d’Humour >» à Saint-Tropez dans le cadre des fêtes de fin d’année ;
3. FIXE comme détaillées ci-dessus et annexées à la présente, Les subventions municipales allouées aux associations locales, au CCAS et à la SEM Saint-Tropez Tourisme au titre de l’exercice 2017 ;
4. RAPPELLE qu’une convention d'objectifs sera conclue avec les associations dont la subvention dépasse 23 000 €, conformément au décret n° 2001-405 du 06 janvier 2001 (article 10 de La loi n° 2000-321 du 12/04/2000), 5. RAPPELLE que les associations recevant un montant de subvention supérieur à 153 000 €, doivent produire leur bilan et compte de résultat dûment certifiés par un commissaire aux comptes, conformément à la loi du 29 janvier 1993 relative à la prévention de La corruption, à la transparence de la vie économique et des procédures publiques ;
6. AUTORISE Monsieur le Maire à conclure et signer les conventions ou avenants aux conventions à venir au titre de l'exercice 2017 ;
7. DECIDE que Les subventions allouées au CCAS et à la SEM Saint-Tropez Tourisme seront versées trimestriellement ;
8. PRECISE que ces dépenses seront imputées au chapitre 65, articles 657364, 657362 et 6574 du budget principal de la Commune et au chapitre 67, article 6743 du budget annexe du Port.
VOTE : 21 pour
6 abstentions (M. Couve, Mme Pelepol, Mme Hamel, Mme Guérin, M. Gasparini, Mme Demongeot)
2016 / 176
Fixation de la tarification et des modalités de fonctionnement des parcs de stationnement et des horodateurs. Exercice 2017.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
1. FIXE l’ensemble de la tarification et les modalités de fonctionnement des parcs de
stationnement et des horodateurs à compter de la saison estivale 2017 ;
2. RATIFIE les annexes 1 à 5 ;
3. PRECISE que la période d’exploitation des parcs de stationnement correspond à l’année civile et que la période d’exploitation des horodateurs est fixée du vendredi précédant le week-end de Pâques (au plus tard Le 31 mars à minuit) jusqu’au 11 novembre à minuit.
VOTE : 21 pour
6 abstentions (M. Couve, Mme Pelepol, M. Méde,
Mme Hamel, M. Gasparini, Mme Demongeot)
2016 / 177
Réactualisation au 1° janvier 2017 des redevances perçues dans le cadre de l’exploitation du port de Saint-Tropez.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Vu les avis favorables :
du Conseil d'Exploitation en date du 22 septembre 2016,
du Conseil Portuaire en date du 22 septembre 2016,
de la Commission « Travaux - Finances - Administration générale >» en date du 26 octobre 2016,
1. ACCEPTE le barème des redevances perçues dans le cadre de l'exploitation du port et ses conditions d’application au titre de 2017 ;
2. AUTORISE Monsieur le Maire à faire appliquer ce nouveau barème ;
3. PRECISE que ces recettes sont encaïissées sur le budget annexe du Port.
VOTE : 24 pour
3 abstentions (M. Couve, Mme Pelepol, Mme Hamel) 2016 / 178
Fixation des tarifs d'occupation du domaine public. Exercice 2017.
Conformément à la règlementation en vigueur (Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et de la jurisprudence constante), toute occupation du domaine public est assujettie au paiement d’une redevance même en l’absence d'autorisation.
- L’ensemble des tarifs des droits de place et de voirie sont réactualisés sur une base de 2 % pour l’ensemble des tarifs d'occupation du domaine public voirie et droits de place et prendront effet à compter du 1°’ janvier 2017.
| / DROITS DE VOIRIE + 2%
1) TARIFS DE VOIRIE
1-1) Tarification :
TARIFS 2016 TARIFS 2017
“ Travaux sur les bâtiments communaux et
travaux effectués par ou pour la Ville de
Saint-Tropez
Gratuité
Code Général Propriété
des personnes- art L2125-
Gratuité
Code Général Propriété
des personnes- art
1 L2125-1
" Occupation domaine public souterrain 48,90 € 49,90 € (Forfait mètre linaire)
#“ Obstruction partielle 2 journée par voie 32,65 € 33,30 €
s Obstruction totale } journée par voie 54,50 € 55,60 €
" Tournage film jour 2 journée (hors 217,35 € 221,70 € convention)
« Tournage film nuit ! 532,50 € 543,15 €
» Prises de vue photographies / jour 104,95 € 106,10 €
# Prises de vue photographies /nuit ‘ 209,95 € 214,15 € “ Travaux :
Bennes à décombres ou goulottes
d'évacuation ou dépôts de matériaux (sur
ou en aplomb du DP / jour) 21,85 € / jour 22,30 € / jour Stationnements véhicules et autres
contenants par jour
- Matériel mobile par jour
“ Echafaudages (sur ou en surplomb du DP)
et autres matériels 2,65 € 2,70 € Mètre linéaire/jour
Non restitution d’une plaque de rue 150 €
“ Emplacements occupés par des taxis, 264,35 € 251,30 € Auto-écoles (voiture / An)
« Forfait braderie des commerçants 45 € 46 € par m? (sur 1,5 m profondeur)
» MANIFESTATIONS et EVENEMENTS
- Inauguration commerces :
Surface < 10 m2 50 € 50 € > 20 m? 100 € 100 € - au m?/jour (>20 m?) 11,30 € 11,30 € - Manifestations situées Batterie du Môle 5 000 € 5 000 € ou Promenade du Môle ou Citadelle / par
événement (durée maxi 5 jours)
- Manifestations secteur groupé Batterie et 7 000 € 7 000 € promenade du Môle / par événement
(durée maximum 5 jours)
! Heures légales : 21h00 — 6h00
“ Arrondi supérieur Manifestations située sur les places 1 000 € / jour 1 000 € / jour Garonne ou Celli (forfait) 5 000 € / semaine 5 000 € / semaine - Mariage Place de l’'Ormeau
Surface <100 m? 100 € <100 m? avec traiteur 500 € aForfait branchement électrique par 54,65 € 55,75 € emplacement / jour
" Chantiers du 1% au 4% mois en m°? par
mois 34,35 € 35,05 € Abattement de 20 % par trimestres
suivants (Tout mois entamé est dû) :
- du 5% au 7° mois : 27,40 € 27,95 € - du 8% au 10% mois : 20,55 € 20,95 € - du 119% au 13° mois : 13,65 € 13,90 € - au-delà du 14% mois : 6,85 € 7,00 € “ Convention de stationnement / jour /
véhicule.
- Pour les établissements saisonniers du 7,50 € 7,65 €
01/04 au 31/10 = 214 jours 1637,10 € / véhicule - Pour Les établissements ouverts à l’année 3,75 € 3,83 € = 365 jours 1397,95 € / véhicule " Emplacement pour véhicules de
transports de fonds /emplacement /an 2 000 € / an 2 000 € / an “ Transports Exceptionnels :
Tout passage de transport exceptionnel
nécessitant l'intervention des Services 300 € 300 € Municipaux de jour ou de nuit (astreinte)
Forfait
1-2) Pénalités et autres frais :
a) Indemnités de retard sur les droits de voirie du point 1.1) : pénalités de 10 % du montant dû appliquées 30 jours après la date d'émission de la facture.
b) Occupation sans droit ni titre :
" pour les bennes, véhicules et autres
(forfait/jour) 60 € 60 € » pour les obstructions partielles / jour 200 € 200 € * pour les obstructions totales / jour 300 € 300 € “ Echafaudages (ml/jour) 10€ 10€
c) Frais de dossier : applicable à l’ensemble des droits de voirie du point 1.1) :
AR : 6 € de frais de correspondance par unité de courrier,
Frais administratifs divers : 6 € (KBis ou autres)
2) LES TERRASSES
2.1) Le zonage :
Par délibération n° 2007/118 du 29 juin 2007, la commune a mis en place une modulation tarifaire permettant la prise en compte des particularités des différents quartiers de Saint- Tropez (port, vieille ville, périphérie...), en retenant 5 zones.
Outre la situation géographique, les aménagements et embellissements réalisés sont également des éléments qui favorisent la fréquentation touristique et ne bénéficient pas de façon identique à tous les commerçants. Les 5 zones sont ainsi définies :
SITUATION EN 2017
ZONE 1 Quai Jaurès, quai Suffren, quai Mistral
Places Carnot, 15° Corps, Garonne, bd Vasserot, rue du Cepoun Sanmartin, Place ZONE 2 de l’hôtel de Ville, rue de la Ponche, place du Révélen. Secteur Annonciade : place Celli, rue Seillon, quai Bouchard, Quai Péri, Allée du Quai de l’épi (côté Entrée du parking - poste)
ZONE 3 Secteur périphérie de la vieille ville : Rue des Remparts Secteur Rue de l’annonciade.
Allée du Quai de l'Epi (coté Capitainerie)
ZONE 4 Tout le reste de la vieille ville
ZONE 5 Toutes les autres voies de la commune
2.2) Définitions des terrasses et étalages :
2.2.1) Les terrasses :
Les terrasses ouvertes, semi-fermées ou fermées sont des installations permises exclusivement aux restaurateurs, exploitants de salons de thé et débitants de boissons (dont le Kbis du registre du commerce mentionne la consommation sur place), à l’exception des quais de la zone 1 et 4 (vente de textile, parfums et souvenirs en terrasses semi-fermées et fermées)
TERRASSES OUVERTES :
Type 1 : simples, non délimitées.
Elles comportent uniquement du mobilier, tables, chaises, porte-menus, parasols, stores, planchers mobiles...
Le périmètre n’est pas matérialisé par d’autres installations et peut être traversé en tout sens librement par tout usager.
L'ensemble de ces installations doit être rangé à l’intérieur du commerce en dehors des heures d’ouverture.
Type 2 : délimitées par des dispositifs mobiles, non ancrés dans le sol. Elles comportent du mobilier, tables, chaises, porte-menus, parasols, stores, planchers mobiles, et peuvent être délimitées par des écrans ou des jardinières installées dans la limite de l’emplacement accordé et ne dépassant pas 1,30 mètre de hauteur par rapport au niveau du sol.
L'ensemble de ces installations doit être rangé à l’intérieur du commerce en dehors des heures d’ouverture.
TERRASSES SEMI-FERMEES :
Type 3
Elles comportent du mobilier, tables, chaises, porte-menus, planchers mobiles. Elles peuvent être couvertes ou découvertes. Elles sont délimitées par des dispositifs fixes, installés de façon permanente, mais ne disposent pas de système de fermeture complet et peuvent être traversées par un ou plusieurs côtés. Ces équipements doivent être facilement démontables.
L'ensemble de ces installations peut être rangé à l’intérieur du commerce en dehors des heures d’ouverture.
TERRASSES FERMEES :
Type 4
Elles comportent du mobilier, tables, chaises, porte-menus, planchers mobiles. Elles sont délimitées par des dispositifs fixes dont le périmètre est clos, empêchant l'accessibilité de tout usager lorsque Les systèmes de fermeture sont verrouillés. Ces équipements : écrans, vélums ou vérandas construites et couvertes, perpendiculairement et parallèlement aux façades, doivent être facilement démontables. Chaque terrasse doit être indépendante de la salle, qui doit être munie d’une fermeture.
2.2.2) Les étalages et dépôts de matériel
Les étalages concernent les autres types de commerces. Ils sont destinés à la présentation ou l'exposition de tous les objets ou denrées, dont la vente s'effectue à l’intérieur des boutiques devant lesquelles ils sont établis. Ils ne peuvent constituer que des accessoires
aux commerces principaux.
Les dépôts de matériel et objets divers concernent les objets nécessaires à l’exercice du commerce. Ils ne peuvent être installés que dans les limites des autorisations accordées.
2.3) Les métrages
Le calcul de l'emprise au sol des tables et des chaises tient compte des espaces de débattement des chaises. L’emprise au sol minimum est calculée pour une table carrée de 0,80m x 0,80m soit :
. 2 m2 avec deux chaises
. 3.50 m? avec quatre chaises
Pour Les étalages la surface est calculée au réel.
2.4) Tarifications des terrasses et étalages (par M2 et par an)
[ZONE 1 - Littoral : Quai Suffren, Quai Jaurès - Quai Mistral
TARIFS 2016 TARIFS 2017
“zone 1 - fermée 350,60 € 357,60 € = zone 1 - semi fermée 273,15 € 278,60 € “zone 1 - ouverte 227,60 € 232,15 €
ZONE 2
Place des Lices (Place Carnot, Boulevard Vasserot, Place Garonne) Rue Cepoun San Martin, Place aux Herbes, Place de l'Hôtel de Ville, Rue de la Ponche, Place du Révélen. Quai de l'épi (côté Résidence du Nouveau Port) / Quai Bouchard / Quai Péri (Les Chantiers), Place Celli, Grammont, La Poste / Rue Seillon (de la partie de la poste jusqu'à la Place Grammont)
TARIFS 2016 TARIFS 2017
= zone 2 - fermée 224,81 € 229,30 € “ zone 2 - semi-fermée 196,80 € 200,75 € “zone 2 - ouverte 179,45 € 183,05 €
ZONE 3 : Vieille Ville : rue des Remparts, rue de l’annonciade
TARIFS 2016 TARIFS 2017
= zone 3 - fermée 211,05 € 215,25 € = zone 3 - semi-fermée 183,40 € 187,05 € s zone 3 - ouverte 161,45 € 164,70 €
ZONE 4 : Zone portuaire : quai de l’Epi, Vieille ville
TARIFS 2016 TARIFS 2017
= zone 4 - fermée 187,85 € 191,60 € = zone 4 - semi-fermée 160,80 € 164,00 € “ zone 4 - ouverte 138,80 € 141,60 €
10 [ZONE 5 : Autres voies publiques de la commune |
TARIFS 2016 TARIFS 2017
“ zone 5 - fermée 164,75 € 168,05 €
"zone 5 - semi-fermée 139,50 € 142,30 € “zone 5 - ouverte 125,05 € 127,55 €
| MOBILIERS ET DISPOSITIFS DIVERS (toutes zones confondues) |
TARIFS 2016 TARIFS 2017
“" Mannequin, Porte cartes
et journaux, présentoirs, 85 € 85 € panneaux, tonneau...
Par objet / an
" Divers appareils
électriques... 200 € 200 € Par objet / an.
" Jardinières ou mobiliers
séparatifs. 50 € 50 € Par objet / an (hors
terrasse)
| Terrasses sans exploitation commerciale et particuliers (toutes zones confondues) |
TARIFS 2016 TARIFS 2017
=" Terrasse non occupée
« commerciale » / m2 / an 17,00 € 17,35 €
#“ Terrasse non occupée
« non commerciale » / m2 / an 68,70 € 70,10 € " SCI REAL DEVELOPMENT - Dalle de la
Pesquière :
(15.5 m?) soit 70.10 €/m?2/an 1 064,85 € / an 1 086,55 € = SCI Le Palmyre :
(91 m2) soit 70.10 €/m?2/an 6 251,70 € / an 6379,10 € " Occupation « Hôtel de Paris » : 203,80 € m?2/an 207,90 € (42 m2) m2/an 8 559,60 € / an 8 731,80 €
2.5) Modalités de recouvrement :
Pour des facilités de gestion, les modalités de recouvrement sont simplifiées et s'effectuent soit :
- pour les sommes = ou < 5 000 € : en 1 fois, avant le 31 mai. - pour les sommes > à 5 000 € : en deux fois, avant les 31 maï et 31 juillet.
2.6) Les pénalités et autres frais :
a) Occupation sans droit ni titre : (+ frais de dossier)
TERRASSES :
« Pour les zones 2/3 /47/5
“ Pour la zone 1
400 € par m? / an
550 € par m? / an
450 € / m2 /an
600 € /m2/an
“ Encombrement gênant sur les trottoirs, la chaussée
ou autres /m?/jour 135 € /m?/ jour
" Mannequins, tonneaux, portes menus, autres objets
non autorisés / unité par an 200 € / an 300 € / an » Pose de tapis ou revêtements sans autorisation /
m?/an. 100 € / m? /an 100 € / m?/an
“ Forfait enlèvement de mobiliers, matériels où autres
sur le Domaine Public sans autorisation.
(Auquel s’ajoutera l'occupation sans droît ni titre du
domaine public / an)
100 € / unité 100 € / unité /
enlèvement
11 L’occupation sans droit ni titre s’applique aux établissements qui occupent le domaine public sans aucune autorisation de l’autorité territoriale. Cela concerne :
= Les terrasses qui n’ont pas fait l’objet d’un arrêté d'occupation pour l’année en cours [délivré avant la saison sur présentation des pièces justificatives] soit avant le 1° juin],
= les débordements constatés durant la saison [toute occupation située en dehors des limites de l’arrêté] tables, chaises, porte-menus, mannequins, jardinières, objets de décoration etc. … (minimum 1 m2)
"Les dépôts de mobilier tels que les drapeaux sur mât, oriflammes, banderoles, porte revues publicitaires, objets gonflables ou lumineux, au sol ou en surplomb du domaine public qui sont strictement interdits sur Le territoire de la Commune. “Les publicités en faveur du tabac et de l’alcool sur le domaine public et le domaine privé visible du domaine public.
= L'exposition de textiles ou divers objets, contre les façades fixes et démontables, portes, en dehors de l’emprise autorisée.
" La pose de tapis ou de revêtement recouvrant le sol est interdite (sauf autorisation dans Le cadre d’un évènement ponctuel).
b) Indemnités de retard : (+ frais de dossier) Elles sont appliquées 15 jours après La dernière échéance: pénalités de 10 % du montant dû, à partir des dates d’échéances prévues par décision municipale notifiées par lettre recommandée AR ou à la personne.
c) Frais de dossier : applicable à l’ensemble des droits de voirie.
AR : 6 € de frais de correspondance par unité de courrier,
Frais administratifs divers : 6 € (KBis ou autres)
d) Procédure d’enlèvement de matériel mis en place sur le domaine public communal sans autorisation municipale :
-_ Mise en demeure d’enlèvement sous 48 heures avec accusé de réception. - À défaut d’exécution dans ce délai, procédure d’enlèvement au frais du contrevenant.
- Titre de recette à acquitter auprès de la Perception de Saint-Tropez, dès réception de l’avis des sommes à payer du Trésor Public.
3) AOT TERRESTRE
Les tarifs applicables par an aux A.O.T terrestres se décomposent de la façon suivante :
TARIFS 2016 TARIFS 2017
= Sol nu / m? / an 32,50 € 33,15 € « Hangar / m? / an 43,25 € 44,10 € " Emprise générale de l’esplanade entrée
de ville / m2/an 192,90 € 196,75 €
= Terrasse ouverte / m? /an 192,90 € 196,75 €
= Terrasse fermée / m2 /an 241,50 € 246,35 €
" Moyen de levage fixe /an 1 309,70 € 1 335,90 €
“ Moyen de levage mobile /an 2 625,05 € 2677,55€
» Magasin-vitrine /m?2/an 525,00 € 535,50 €
s Préfabriqué vente /m2/an 344,45 € 350,90 € » Préfabriqué bureau m2/an
+ Bureau dans bâtiment /m2/an 289,15 € 294,95 €
“ Locaux semi-enterrés /m2/an 380,89 € 388,50 €
" Manège du Port / mois 888,65 € 906,45 € = Télescopes (par télescope/an) 460,70 € 469,90 €
Frais de pose du compteur d’eau et d’électricité et fourniture à la charge de l’exploitant.
12 4) PEINTRES DU PORT
Surface minimum de 2 m2 pour les peintres du 1°’ avril au 30 septembre et 1 m2 pour les portraitistes du 1° juin au 30 septembre.
Les vendeurs sur les stands sont autorisés avec dérogation de M. le Maire.
TARIFS 2016 TARIFS 2017
" Tarif peintre « privilège » 208,10 € 180 €/m?/mois « Tarif peintre avec reprographies 210 €/m?/mois « Tarif peintre avec vendeur 230 €/m?/mois " Tarif peintre avec reprographies, 229,50 € 260 €/m2/mois vendeur et galerie
Pour bénéficier du tarif « privilège », il faut remplir Les 3 critères suivants :
1. Exercer son activité de peintre sur Le port,
2. Vendre soit même ses toiles sur son emplacement (pas de vendeur), 3. Ne pas vendre de reprographies,
4. Ne pas posséder de galerie.
a) Occupation sans droit ni titre « peintres du Port >
[= Tarif / m? / MOIS | | 350 €/mois |
* S’applique aux peintres qui débordent durant La saison (en dehors des limites de l'arrêté),
Il / DROITS DE PLACE + 2%
1) Tarifs des marchés :
1-2) Cabines du petit marché couvert :
TARIFS 2016 TARIFS 2017 2%
Prix / m2/an 451,40 € 460,45 €
Produits transformés
Prix au m2/an : produits frais 388,50 € 396,25 €
Cabines Surface en m2 Tarifs 2016 TARIFS 2017 N°1 13,67 m° 6 170,65 € 6 294,35 € N°2 9,95 m? 4 491,45 € 4 581,50 € N°3 13,82 m? 6 238,35 € 6 363,40 € N°4 15,15 m? 6 838,70 € 6 975,80 € N°5 17,64 m2 7 962,70 € 8 122,35 € N°6 17,64 m2 6 853,15 € 6 989,85 € N°7 14,33 m2? 6 468,55 € 6 598,25 € TOTAL 45 023,55 € 45 925,50 €
-__Modalité de recouvrement : paiement mensuel,
-_ Tout équipement installé dans les parties communes sera facturé au tarif d'occupation sans droit ni titre des terrasses + 6 € de frais de correspondance (RAR),
- Après constatation d’une fermeture, durant la basse saison, supérieure aux délais légaux des congés annuels de 5 semaines et sans justificatif, la commune pourra retirer l'autorisation d’exploiter la cabine à son titulaire,
- Les frais d’entretien des bacs à graisse sont refacturés annuellement par la mairie au tarif au réel.
13 1-3)
a) Vendeurs non sédentaires - M2 / jour
LES MARCHES : Carnot, XV*"®° Corps, place aux Herbes, marché aux poissons, foire annuelle et autres manifestations commerciales : M2 / jour 2
TARIFS 2016 TARIFS 2017
= Marché hiver 1,09 € 1,00 € " Marché été 1,98 € 2,50 € " Revendeurs, mareyeurs, poissonniers
(Marché aux poissons) M2 / jour 1,56 € 1,59 €
b) Frais de nettoiement forains marchés des Lices, 15°"° Corps, marché poissons, place aux Herbes : m2/jour.
" poissons 0,62 € 0,63 €
" fruits et légumes 0,51 € 0,52 €
“ autres 0,40 € 0,41 €
c) Véhicules magasin et véhicules dans l’emprise du marché - M2 / jour
# Tarif hiver 1,09 € 1,00 € " Tarif été 2€ 2,50 €
d) Stationnement hors emprise commerciale du marché :
" di) Forfait par commerçant période estivale
tarification été de 6 h à 14h 30
- Berline / forfait jour 9,75 € 9,95 € - Fourgon/ forfait jour 10,90 € 11,12€ “ d2) Forfait par commerçant période hivernale :
- Berline - forfait jour 7,45 € 7,60 € - Fourgon - forfait jour 8,75 € 8,93 €
2) Tarifs des autres commerces et activités non sédentaires :
TARIFS 2016 TARIFS 2017
“ Marchands de glaces ambulants - Place Carnot et Port
Tarif m2 / 182 jours = 360.36 €/m?2 1,94 € 1,98 € Montant annuel par emplacement (6.60m2) : 2 330,33 € 2 378,38 €
«= Stand de restauration rapide
Place du 15ème Corps - Tarif m2 / an 451,40 € 460,45 €
Montant annuel du stand (21.84 m°) 9 858,58 € 10 056,25 €
“ Montant annuel du Manège enfantin 128,70 €/m? 131,25 €/m?
Place du 15ème Corps (40 m2) 5 148 € / an 5 250 € » Vente de Fleurs - TOUSSAINT - CIMETIERE 2,05 € 2,10 € m? / Jour
Emplacements occupés par les cirques et animations diverses /Jour :
= Cirques + 50 m de diamètre bâchés 818,25 € 834,60 € avec ménagerie
#Cirques entre 30/50 m de diamètre 283,40 € 289,05 € bâchés avec ménagerie
aCirques 30 m de diamètre bâchés 151,10 € 154,10€ avec ménagerie
# Cirque sans ménagerie 134,95 € 137,65 € #“ Petits cirques de plein air avec animaux 67,45 € 68,80 € = Théâtre de plein air - animations Diverses 67,45 € 68,80 €
? Tarifs été appliqués du 1° avril au 31 octobre
“ Arrondi supérieur
14 Emplacements occupés par divers véhicules ou autres
" Présentation commerciale, promotionnelle de 103,00 € 105,05 €
véhicules /véhicule
“ Camion vente outillage / 40 m?/Jour 3,75 € /m?2/jour 3,85 € soit 154 €/jour
» Forfait service voituriers / pupitre / saison 10,75 € /jour 2 500,00 € (du 1° avril au 31 octobre = 214 jours)
Forfaits’ fête foraine période Bravade
“ Manèges divers + 100 m2? 761,55 € 776.80 €
“ Marchands et industriels forains et baraques diverses 16,15€ 16,45 € {mètre linéaire)
= Manèges divers + 50 m2 310,65 € 316,85 € » Manèges de moins de 50 m2 126,55 € 129,10 € = Gonflables divers (à l’unité) 64,60 € 65,90 € « Forfait branchement électricité 53,90 € 55 € » Forfait carte du parking du port / véhicule (12 jours)
* 1° carte / attraction 50 € 50 € * Cartes suivantes / véhicules accompagnants 20 € 20 €
= Pénalités de 50 % du montant dû en cas de départ sans payer la redevance des droits de place (fête foraine).
Le Conseil Municipal
Après en avoir délibéré,
Vu l’avis favorable de la commission des finances du 26 octobre 2016,
FIXE comme détaillés ci-dessus, les tarifs des droits de place et de voirie au titre de l'exercice 2017,
PRECISE que ces recettes seront encaissées aux articles 70321, 7336 et 7338 de la section de fonctionnement du budget communal.
VOTE : 24 pour
3 abstentions (M. Couve, Mme Pelepol, Mme Hamel)
2016 / 179
Débat d’orientations budgétaires du budget principal de la commune et des budgets annexes de l’assainissement, du port, des transports publics urbains, des caveaux du cimetière, d’exploitation des parcs de stationnement et de gestion des cinémas et des salles communales. Exercice 2017.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Après avis favorable de la commission « Travaux - Finances - Administration générale » en date du 26 octobre 2016,
PREND ACTE de la tenue du débat sur les orientations budgétaires de l’exercice 2017 intervenu ce jour, concernant le budget principal de la Commune et les budgets annexes de l’Assainissement, du Port, du TPU, des Caveaux du Cimetière, de Gestion des cinémas et des salles communales ainsi que l’Exploitation des parcs de stationnement.
Nota : M. Restituito quitte la séance du conseil municipal à 20 h et donne procuration à M. Bérard
3 : " .
Durée de la fête foraine
“ Arrondi supérieur
15 2016 / 180
Contrat D 16079. Délégation de service public pour l’exploitation des toilettes publiques du Quai de l’Epi. Autorisation de principe.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
1. APPROUVE le principe de la gestion déléguée des toilettes publiques du Quai de l’Epi sous la forme d’un contrat d’affermage.
2. APPROUVE le rapport de présentation ainsi que le document présentant les caractéristiques de la délégation.
3. AUTORISE Monsieur le Maire à lancer la procédure de mise en concurrence conformément aux dispositions du décret n° 86 en date du 1° février 2016 relatif aux contrats de concession.
4. AUTORISE Monsieur le Maire à signer Les pièces afférentes à la procédure.
VOTE : 26 pour
1 abstention (Mme Hamel)
2016 / 181
Contrat D 16079. Délégation de service public pour l’exploitation des parkings souterrains Foch et des Lices. Autorisation de principe.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
1. APPROUVE le principe de la gestion déléguée des parcs de stationnement des Lices et Foch sous la forme d’un contrat d’affermage ;
2. APPROUVE le rapport de présentation ainsi que le document présentant les caractéristiques de la délégation ;
3. AUTORISE Monsieur le Maire à lancer la procédure de mise en concurrence conformément aux dispositions du décret n° 86 en date du 1° février 2016 relatif aux contrats de concession ;
4. AUTORISE Monsieur le Maire à signer les pièces propres à la procédure engagée dans ce cadre juridique.
VOTE : 24 pour
3 abstentions (M. Couve, Mme Pelepol, Mme Hamel)
2016 / 182
Musée d’histoire maritime de la Citadelle. Contrat de dépôt d’œuvres.
Le Conseil Municipal,
Après avoir pris connaissance du contrat de dépôt,
Et après en avoir délibéré,
1. APPROUVE les clauses et conditions du contrat de dépôt pour le Musée d'histoire maritime de La Citadelle de Saint-Tropez à intervenir avec Monsieur Yves Gaïgnet,
2. AUTORISE Monsieur Le Maire à conclure et à signer ledit contrat.
VOTE : Unanimité
16 2016 / 183
Protocole d’accord transactionnel entre la commune et la société EFC Evénement SAS.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la facture de frais présentée par la société EFC Evénement,
Vu le projet de protocole d'accord transactionnel à intervenir entre la Commune et la société EFC Evénement,
Après en avoir délibéré,
1. AUTORISE Monsieur le Maire à signer le protocole d’accord transactionnel à intervenir entre la Commune et la société EFC Evénement ;
2. PRECISE que ce protocole d’accord transactionnel est consenti afin de régulariser la facture correspondant à des frais d’installation de 8 653,04 € TTC, montant non compris dans le marché et consécutif à une annulation indépendante de la volonté de la Ville.
VOTE : Unanimité
2016 / 184
Adhésion de la commune de Sainte-Maxime au Syndicat Intercommunal de Distribution d’Eau de la Corniche des Maures.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
1. EMET UN AVIS FAVORABLE à l’adhésion de la commune de Sainte-Maxime au Syndicat Intercommunal de Distribution d’Eau de la Corniche des Maures.
2. APPROUVE la modification des statuts du SIDECM (article 1° alinéa 2 et article 3) comme suit :
Article 1° alinéa 2 : «il est composé des communes membres suivantes: Cavalaire sur Mer, Cogolin, La Croix Valmer, Gassin, Grimaud, La Mole, Plan de la Tour, Ramatuelle, Le Rayol Canadel, Sainte-Maxime, Saint-Tropez ».
Article 3 : « le syndicat constitué à l’origine pour une durée illimitée, sera dissous dès la prise de la compétence « eau » par la Communauté de Communes du Golfe de Saint- Tropez et au plus tard le 1” janvier 2020 en application des articles L.5214-21-1 et L.5212-33-a du Code Général des Collectivités Territoriales ».
VOTE : Unanimité
2016 / 185
Avenant n° 1 au contrat de licence « les Voiles + Oculus » avec les Maîtres Vignerons de la Presqu'île de Saint-Tropez.
Le Conseil Municipal,
VU les articles L. 711-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle définissant notamment la marque ;
VU l’article L. 713-1 du Code la Propriété Intellectuelle selon lequel l’enregistrement de la marque confère à son titulaire un droit de propriété de cette marque pour les produits et services qu’il a désignés ;
17 VU les articles L. 713-2 et L. 713-3 du Code de la Propriété Intellectuelle interdisant notamment les actes de contrefaçon ;
VU le dépôt de la marque française « SAINT-TROPEZ » dans les 42 classes de produits et services sous le n°92408122 en date du 20 avril 1992, renouvelé Le 2 mars 2002 puis le 11 janvier 2012 dans les 45 classes de produits et services ;
VU la demande d’extension de la territorialité de la marque « LES VOILES +OCULUS » formulée par les « Maîtres Vignerons de la presqu’ile de SAINT-TROPEZ ».
Après en avoir délibéré,
1. AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant n°1 intervenir avec les « Maîtres Vignerons de la presqu'île de SAINT-TROPEZ »,
2. PRECISE que cet avenant a un caractère temporaire,
3. PRECISE que cet avenant est consenti moyennant le versement, au profit de la Commune, de minima garantis annuellement et de royalties.
VOTE : Unanimité
2016 / 186
Convention de concession d’utilisation non exclusive de la marque « Saint-Tropez » avec Monsieur Alain VIDAL, gérant de la société « Alann Mark’s Diffusion ».
Le Conseil Municipal,
VU les articles L. 711-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle définissant notamment la marque ;
VU l’article L. 713-1 du Code la Propriété Intellectuelle selon lequel l’enregistrement de la marque confère à son titulaire un droit de propriété de cette marque pour les produits et services qu’il a désignés ;
VU les articles L. 713-2 et L. 713-3 du Code de la Propriété Intellectuelle interdisant notamment les actes de contrefaçon ;
VU le dépôt de la marque verbale française « SAINT-TROPEZ » le 2 mars 1992 dans les 42 classes de produits et services, sous Le numéro 92408122, renouvelé le 22 janvier 2002 et le 11 janvier 2012 dans Les 45 classes de produits ;
VU le projet de convention de concession d’utilisation non exclusive de la marque « SAINT-TROPEZ >» à intervenir entre la Commune et Monsieur Alain VIDAL ;
Après en avoir délibéré,
1. AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de concession d’utilisation non exclusive de la marque « SAINT-TROPEZ » à intervenir entre La Commune et Monsieur Alain VIDAL ;
2. PRECISE que cette convention a un caractère temporaire et pourra être renouvelée ;
3. PRECISE qu’il est prévu le versement à la Commune d’une redevance annuelle.
VOTE : 20 pour
5 abstentions (M. Couve, Mme Pelepol, M. Mède,
Mme Hamel, Mme Guérin)
2 contre (M. Gasparini, Mme Demongeot)
18 2016 / 187
Marchés 2017/2018 relatifs aux appels d’offres collectifs lancés par le groupement de commandes des collectivités territoriales du Var en matière de fournitures et services de denrées alimentaires issues de l’agriculture conventionnelle, biologique ou d’un commerce équitable. Autorisation de signature.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
1. AUTORISE Monsieur le Maire à signer les actes d'engagements individuels avec les fournisseurs attributaires des lots de fournitures de denrées alimentaires issues de l’agriculture conventionnelle, biologique ou d’un commerce équitable, relatifs aux appels d'offres collectifs lancés par Le Groupement de Commandes des Collectivités Territoriales du Var, par lot et par fournisseur ;
2. STIPULE que les marchés sont conclus pour l’année 2017 et seront reconductibles expressément pour l’année 2018 ;
3. DIT que les crédits nécessaires à ces dépenses seront inscrits en section de fonctionnement, chapitre 011, article 60623 et aux fonctions concernées du budget principal de la commune pour les exercices 2017 et 2018 ;
4. PRECISE que les actes d'engagements correspondants seront exécutoires au 1° janvier 2017, à la date de notification aux fournisseurs attributaires.
VOTE : Unanimité
2016 / 188
Organisation des Mystères du XXIème siècle. Edition 2016.
Le Conseil Municipal,
Après avoir en avoir délibéré,
1. APPROUVE le montant prévisionnel de l'édition 2016 qui s’élève à 60 000 €.
2. AUTORISE Monsieur le Maire à engager Les dépenses pour l’organisation des Mystères du XXI° siècle édition 2016 telles que détaillées ci-dessus et à signer tous documents afférents.
VOTE : Unanimité
2016 / 189
Organisation du festival « Déclarations d’humour » 2016.
Le Conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivité Territoriales, et plus particulièrement son article L2121-29 ;
Considérant la nécessité de fixer contractuellement les modalités de participation des différents partenaires au déroulement de la manifestation « Déclarations d’humour » prévue lundi 26 décembre, mardi 27 décembre et mercredi 28 décembre 2016 à Saint- Tropez ;
Après avoir pris connaissance des rôles et obligation de chacun ;
1. APPROUVE les termes de la convention à intervenir entre la Commune et l’association « Les arts du rire »,
2. AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention et tout document afférent.
VOTE : Unanimité
19 2016 / 190
Organisation des animations de Noël 2016 par l’association Passions et Traditions.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivité Territoriales, et plus particulièrement son article L2121-29 ;
Considérant la nécessité de fixer contractuellement les modalités de participation de l'association Passions et Traditions au déroulement des animations de Noël organisées du 2 décembre 2016 au 2 janvier 2017 ;
Après avoir pris connaissance des rôles et obligation de chacun ;
1. APPROUVE les termes de la convention à intervenir entre la Commune et l’association « Passions et Traditions » ;
2. AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention et tout document afférent.
VOTE : Unanimité
RRARRAUARRARRERRRRERRRARRRRARRRRE
Après l’examen de l’ordre du jour, Monsieur le Maire répond aux questions écrites de Madame Guérin et de Monsieur Mède. Les réponses seront portées au procès verbal du conseil municipal.
Plus aucune question n’étant posée, la séance est levée à 21 h 40.
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