Compte-Rendu - CR CM20180628

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Compte-Rendu - CR CM20180628 Document publié le Lundi 2 juillet 2018 par la commune de Saint-Tropez. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM20180628)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Aménagement du territoire, Compte rendu du

Conseil municipal

Ville de

Saint-Tropez

Le 2 juillet 2018

SEANCE DU 28 JUIN 2018

L’an deux mille dix-huit et le jeudi 28 juin à 17 h, le Conseil Municipal de cette

commune régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans Le

lieu habituel de ses séances, en session ordinaire, sous La présidence de Monsieur Le Maire.

Date d’envoi de la convocation et de l’affichage :

Le 21 juin 2018

Présents :

M. TUVERI, Maire,

M. BERARD, Mme SIRI, Mme ANSELMI, M. GIRAUD, Mme CHAIX, M. BOUMENDIL,

Adjoints,

M. GUIBOURG, M. HAUTEFEUILLE, M. PERRAULT, M. PETIT, Mme CASSAGNE,

Mme SERRA, Mme ISNARD, Mme GIBERT, Mme GIRODENGO, M. COUVE, M. MEDE,

Mme HAMEL, Mme GUERIN, M. GASPARINI, M. ROUSSEL, Conseillers.

Ont donné procuration :

M. RESTITUITO à M. GUIBOURG

Mme SERDJENIAN à M. HAUTEFEUILLE

M. PREVOST-ALLARD à M. GIRAUD

Mme REBUFFEL à M. BERARD

Mme PELEPOL à Mme HAMEL

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Madame Cécile CHAIX est désignée

Secrétaire de séance2012 / 104

Nomination d’un Secrétaire de Séance.

Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est proposé aux membres de l’Assemblée Communale de nommer un secrétaire de séance.

Madame Cécile CHAIX est élue Secrétaire de séance à L'UNANIMITE.

2018 / 105

Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 12 avril 2018.

IL'est proposé au Conseil Municipal d'approuver le procès-verbal de la séance du 12 avril

2018.

Le procès-verbal du conseil municipal du 12 avril 2018 est adopté à l’unanimité

2018 / 106

Information des décisions municipales prises par délégation du conseil municipal.

Le Conseil Municipal,

Ouï Les explications de Monsieur le Maire et sur sa proposition,

Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22,

Vu la délibération du Conseil Municipal 2014/64 du 23 avril 2014,

Vu La délibération du Conseil Municipal 2015/197 du 10 novembre 2015,

Vu la délibération du Conseil Municipal 2016/23 du 23 février 2016,

Vu la délibération du Conseil Municipal 2018/25 du 1° février 2018,

PREND ACTE des décisions municipales intervenues dans le cadre de la délégation.

2018 / 107

Protocole d’accord transactionnel avec la boutique « L’Aubier » représentée par Madame Sylvie AGOGUE. Autorisation de signature.

Le Conseil Municipal,

VU les articles 2044 et suivants du Code civil ;

VU les articles L. 711-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle définissant

notamment la marque ;

VU l’article L. 713-1 du Code la Propriété Intellectuelle selon lequel l'enregistrement de la marque confère à son titulaire un droit de propriété de cette marque pour Les produits et

services qu’il à désignés ;

VU les articles L. 713-2 et L. 713-3 du Code de la Propriété Intellectuelle interdisant

notamment les actes de contrefaçon ;

VU le dépôt de la marque française « SAINT-TROPEZ » dans les 42 classes de produits et

services sous le n°92408122 en date du 20 avril 1992, renouvelé le 2 mars 2002 puis Le 11

janvier 2012 dans les 45 classes de produits et services;

VU le projet de protocole transactionnel à intervenir entre la commune et la boutique « L’AUBIER >» ;

Après en avoir délibéré,1. AUTORISE Monsieur le Maire à signer Le protocole d’accord transactionnel à intervenir avec la boutique « L’AUBIER >, représentée par Madame Sylvie AGOGUE :

2. PRECISE que la boutique « L'AUBIER » s'engage, à titre de réparation du préjudice

communal, à verser à la commune redevance de 143,04 €.

VOTE : 24 pour

3 abstentions (M. Couve, Mme Pelepol, Mme Hamel)

2018 / 108

Rétrocession à la commune d’un caveau cinquantenaire.

Le Conseil Municipal,

Vu les montants des remboursements ainsi fixés,

Vu l’avis favorable de la commission « Travaux - Finances - Administration générale >» du 13 juin 2018,

Et après en avoir délibéré,

1. ACCETPE [a rétrocession dont il s’agit,

2. APPROUVE les remboursements fixés ci-dessus.

3. PRECISE que la dépense sera imputée sur la section de fonctionnement du budget

commune pour la concession et sur le budget annexe de construction de caveaux pour la

rétrocession de la case.

VOTE : 24 pour

3 abstentions (M. Couve, Mme Pelepol, Mme Hamel)

2018 7 109

Modification du tableau des effectifs. Création d’un emploi au titre des besoins permanents.

IUest proposé de créer :

1” - À compter du 1” juillet 2018, au titre des besoins permanents (évolution de carrière - promotion interne) :

e 1 emploi de rédacteur.

Le Conseil municipal,

Vu La loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des

fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Après en avoir délibéré,

1. DECIDE de créer l’emploi sus-énuméré.

2. PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la commune, section de fonctionnement, aux fonctions et articles correspondants.

VOTE : 24 pour

3 abstentions (M. Couve, Mme Pelepol, Mme Hamel)2018 / 110

Adhésion de la commune de Châteaudouble au Syndicat Intercommunat Varois d’Aide aux Achats Divers (SIVAAD).

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

EMET un AVIS FAVORABLE à l’adhésion de la Commune de Châteaudouble au sein du

Syndicat Intercommunal Varois d’Aide aux Achats Divers.

VOTE : Unanirmité

2018/111

Protocole transactionnel entre la commune et la société « Civis Pacem Sécurité ».

Autorisation de signature.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu Le Code civil et notamment l’article 2044 ;

Vu le titre afférent au décompte de résiliation émis par La commune, Le 31 décembre 2017

à hauteur de 14 722,52 € qu’il convient d’annuler ;

VU le titre de 7 361,26 € à émettre par la commune, en lieu et place du titre précité et à

titre d’indemnité transactionnelle :

VU le projet de protocole transactionnel à intervenir entre la commune et la SAS CIVIS PACEM SECURITE,

Après en avoir délibéré,

1. AUTORISE Monsieur Le Maire à signer Le protocole transactionnel à intervenir entre la commune et la société CIVIS PACEM SECURITE ;

2. PRECISE que ce protocole transactionnel est consenti afin de régulariser l’indemnité de résiliation pour un montant de 7 361,26 € répartie en deux versements de : 5 000 € à la

signature du protocole transactionnel et le solde de 2 361,26 € au plus tard le 30

septembre 2018, clôturant ainsi toute procédure (instance et action).

VOTE : 24 pour

3 abstentions (M. Couve, Mme Pelepol, Mme Hamel)

2018 / 112

Modification n° 3 du Plan Local d'Urbanisme portant sur les évolutions apportées par la loi Alur du 24 mars 2014 et des corrections diverses.

Vus :

- Le Code de l'urbanisme et notamment ses articles L 153-36 à 44 du Code de

l'Urbanisme, relatifs à La procédure de modification du PLU ;

- Le Code de l’urbanisme et notamment ses articles R 153-20 et R 153-21 relatifs aux

mesures de publicité et d’affichage ;- Le PLU approuvé par délibération du conseil municipal du 27 juin 2013 ;

- La Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU relative à la

relocalisation de la cave coopérative (route des plages) et la reconversion de son site

actuel, avenue Paul Roussel, approuvée par délibération du conseil municipal du 17

décembre 2014 :

- La modification du PLU n°1 relative à La correction des règlements des zones agricoles

et naturelles et de diverses erreurs matérielles, approuvée par délibération du conseil municipal du 10 novembre 2015 :

- La modification du PLU n°2 relative à la définition et l'encadrement d’un projet

d'aménagement global pour le quartier Saint-Roch, approuvée par délibération du conseil municipal du 15 décembre 2015 ;

- Les avis des Personnes Publiques Associées ;

- L'arrêté du Maire n° 1835/2017 en date du 14 novembre 2017 relatif à l’ouverture de

l'enquête publique ;

- L'avis favorable assorti de recommandations du Commissaire Enquêteur en date du 27 février 2018 :

Considérant que :

- La modification du PLU telle que présentée au conseil municipal est prête à être

approuvée ;

- Le Conseil Municipal, à la suite de l’exposé de Monsieur le Maire, dispose des

informations nécessaires à la compréhension des objectifs, des dispositions et des

incidences de la modification du PLU ;

- Le projet de modification du PLU soumis à Enquête Publique a été corrigé, modifié et

complété pour tenir compte des avis des Personnes Publiques Associées, de l'enquête

publique et des rapport et conclusions du Commissaire Enquêteur ;

IL'est précisé que :

- Conformément aux articles R 153-20 et R 153-21 du Code de l'urbanisme, la présente

délibération fera l’objet d’un affichage en mairie durant un mois et mention de cet

affichage sera effectuée dans un journal départemental d’annonces légales ;

- Elle fera l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs de la commune :

- La présente délibération sera exécutoire à compter de sa réception en Préfecture et de

l’accomplissement des mesures de publicité ;

- La modification du PLU approuvée est tenue à La disposition du public à La mairie de

Saint-Tropez aux jours et heures habituels d’ouverture.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

APPROUVE le dossier de modification du PLU tel qu’il est annexé à la présente

délibération.

VOTE : 20 pour

7 contre (M. Couve, Mme Pelepol, M. Mède, Mme Hamel, Mme Guérin, M. Gasparini, M. Roussel)2018 / 113

Travaux de réhabilitation du stade d’honneur « Marcel Aubour ». Autorisation de signature du permis de construire.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant légal à signer tous Les documents

afférents au permis de Construire relatif aux travaux de requalification du stade d’honneur Marcel Aubour.

VOTE : 24 pour

1 abstention (M. Gasparini)

2 contre (Mme Guérin, M. Roussel)

Nota : Madame Jeannine SERRA quitte la séance du conseil municipal à 19 h 55 et

donne procuration à Madame Andrée ANSELMI.

2018 / 114

Mise en œuvre de l’emplacement réservé n° 33. Elargissement impasse des Conquêtes et placettes. Autorisation de signature de l’acte d’acquisition.

Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

1. AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer l’acte d’acquisition de la

parcelle à détacher de la parcelle AI 448 appartenant à la SNC MARIGNAN RESIDENCES,

pour 1 € (un euro),

2. DECIDE d'intégrer à l'actif communal, dès après la signature de l'acte, La parcelle à

créer pour une valeur de 312 000 € TTC tel que déclarée par Le maître d'œuvre.

VOTE : 22 pour

3 abstentions (M. Couve, Mme Pelepol, M. Mède, Mme Hamel, M. Gasparini)

2018 / 115

Convention avec le CAUE du Var pour la réalisation d’une déclinaison de l’application smartphone « Archistoire + sur Saint-Tropez. Autorisation de signature.

Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

1. APPROUVE la convention de partenariat pour la réalisation par le CAUE Var d’une

déclinaison tropézienne de l'application smartphone « Archistoire >»:

2. AUTORISE Monsieur le Maire à conclure et signer ladite convention.

VOTE : Unanimité2018 / 116

Contrat de partenariat avec la fondation Linda et Guy PIETERS pour une exposition de sculptures monumentales d’Arman durant la saison 2018. Autorisation de signature.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

1. APPROUVE La passation du contrat de partenariat avec la Fondation Linda et Guy

Pieters pour une exposition de sculptures monumentales d’Arman durant La saison 2018 :

2. APPROUVE l'inscription de cette dépense exceptionnelle au budget de la commune en section de fonctionnement au chapitre 011, fonction 02499 et articles afférents ;

3. AUTORISE le Maire à approuver et signer tous Les documents afférents.

VOTE : 24 pour

3 abstentions (M. Couve, Mme Pelepol, Mme Hamel)

2018 / 117

Obtention de la marque « Tourisme et Handicap > au musée de la gendarmerie et du cinéma de Saint-Tropez.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

1. APPROUVE la demande d’obtention du label Tourisme et Handicap pour le musée de la

gendarmerie et du cinéma de Saint-Tropez ;

2. AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte d'engagement pour obtenir la marque d’état Tourisme et Handicap.

VOTE : Unanimité

2018 / 118

Contrat de partenariat avec Monsieur Gérard LE ROUX pour l’organisation de l’exposition de la sculpture « grande main avec un cigare ». Autorisation de signature.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

1. APPROUVE le partenariat avec Monsieur Gérard LE ROUX pour l’organisation de l'exposition de La sculpture « Grande main avec un cigare » ;

2. AUTORISE Monsieur le Maire à signer ledit contrat et tous Les documents afférents.

VOTE : 24 pour

3 abstentions (M. Couve, Mme Pelepol, Mme Hamel)

2018 / 119

Approbation du règlement de visite du musée de la gendarmerie et du cinéma de Saint- Tropez.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

APPROUVE le règlement de visite du musée de la gendarmerie et du cinéma de Saint- Tropez.

VOTE : 24 pour

3 abstentions (M. Couve, Mme Pelepol, Mme Hamel)2018 / 120

Approbation du règlement intérieur de la salle de lecture des archives communales « Louis Fhomas ».

Le Conseil Municipal,

Après avoir pris connaissance du projet du nouveau règlement intérieur de la salle de lecture des Archives communales « Louis Thomas » annexé à la présente délibération et après en avoir délibéré,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer le nouveau règlement intérieur de la salle de lecture des Archives communales « Louis Thomas ».

VOTE : Unanimité

2018 / 121

Actualisation de la tarification et des nouvelles conditions d’entrée au musée de l’Annonciade.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

1. APPROUVE la mise à jour de la tarification et des nouvelles conditions d’entrée au musée de l’Annonciade (selon liste actualisée en annexe).

2. DIT que ces recettes (entrée) sont encaïissées au chapitre 70, fonction 3221, article 7062 du budget de la commune.

VOTE : 24 pour

3 abstentions (M. Couve, Mme Pelepol, Mme Hamel)

2018 / 122

Convention de mise à disposition de service d'utilité commune. Intervention en milieu scolaire (IMS). Conservatoire de musique et de danse Rostropovitch/Landowski. Autorisation de signature.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

1. AUTORISE Monsieur le Maire à conclure et signer une convention à intervenir avec Monsieur le Président de la communauté de communes du golfe de Saint-Tropez, afin d'établir Les conditions de mise à disposition des intervenants en milieu scolaire ;

2. MENTIONNE que pour l’année scolaire 2017/2018, année du transfert de conservatoire de musique et de danse, la convention est conclue pour une durée de 7 mois courant du 1°’ janvier au 6 juillet 2018 ;

3. DIT que pour l’année 2018/2019 la convention est conclue pour la durée de l’année scolaire. La présente convention pourra être reconduite après accord des parties, suivant les modalités de celle-ci, pour une durée correspondant à l’année scolaire ;

4. PRECISE que suivant les projets d’école Le volume horaire des interventions pourra varier, suivant les besoins exprimés par la Commune au 31 mai de chaque année ;

5. PRÉCISE que le coût horaire des intervenants est fixé annuellement par la Communauté de Communes du Golfe de Saint-Tropez ;

6. INSCRIT la prise en charge des dépenses correspondantes au budget principal de la commune, section de fonctionnement.

VOTE : Unanimité2018 / 123

Avenant à la convention d’accès à « mon compte partenaire > conclue avec la Caisse d’Allocations Familiales du Var. Autorisation de signature.

Le Conseil Municipal,

Après avoir pris connaissance de l’avenant à la convention d’accès à « mon compte partenaire »,

Et après en avoir délibéré,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant à ladite convention.

VOTE : Unanimité

2018 / 124

Contrat « Enfance Jeunesse » avec la Caisse d’Allocations Familiales du Var pour les exercices 2018 à 2021. Autorisation de signature.

Le Conseil Municipal,

Après avoir pris connaissance du contrat enfance et jeunesse et après en avoir délibéré,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ledit contrat avec la Caisse d’Allocations Familiales du Var.

VOTE : Unanimité

2018 / 125

Convention entre la commune et l’assaciation « Porsche Club Méditerranée > pour l’organisation de la manifestation « 25°°° Paradis Porsche ». Autorisation de signature.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et plus particulièrement son article L2121-29,

Considérant la nécessité de fixer contractuellement les modalités de participation des différents partenaires au déroulement du 25°" Paradis Porsche, prévu du samedi 13 au dimanche 14 octobre 2018 sur l’esplanade du nouveau port zone C.

Après avoir pris connaissance des rôles et obligation de chacun,

APPROUVE la convention à intervenir entre la Commune et Le Porsche Club Méditerranée.

AUTORISE Monsieur Le Maire ou son représentant à signer la convention et tout document afférent.

VOTE : 24 pour

3 abstentions (M. Couve, Mme Pelepol, Mme Hamel)2018 / 126

Convention tripartite entre la commune, l’association « Organisation internationate du rosé > et la société « Act Event » pour l’organisation de la journée internationale du rosé, à la Citadelle. Autorisation de signature.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et plus particulièrement son article L2121-29.

Considérant la nécessité de fixer contractuellement les modalités de participation des différents partenaires au déroulement de la Journée internationale du Rosé prévue le vendredi 22 juin 2018 à La Citadelle.

Après avoir pris connaissance des rôles et obligation de chacun,

1. PPROUVE la convention tripartite à intervenir entre la Commune, l’association Organisation internationale du Rosé et La société Act Event.

2. AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention et tout document afférent.

VOTE : 23 pour

4 abstentions (M. Couve, Mme Pelepol, M. Mède, Mme Hamel)

2018 / 127

Convention entre la commune et le Polo Club de Saint-Tropez - Haras de Gassin pour l’organisation de la Parade Polo 2018. Autorisation de signature.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code général des Collectivités Territoriales, et plus particulièrement son article L2121-29,

Considérant la nécessité de fixer contractuellement les modalités de participation des différents partenaires au déroulement de la Parade Polo 2018 prévue Le jeudi 12 juillet 2018 qui partira de l’esplanade de la Capitainerie jusqu'à la mairie en passant par les quais du port.

Après avoir pris connaissance des rôles et obligation de chacun,

1. APPROUVE [a convention à intervenir entre la Commune et le Polo Club Saint-Tropez - Haras de Gassin.

2. AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention et tout document afférent.

VOTE : Unanimité

2018 / 128

Eonvention entre la commune et l’association Cercle Avenir de la Presqu'île (CAP) pour Porganisation du festival « Do you Saint-Tropez 2018 ». Autorisation de signature.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et plus particulièrement son article L2121-29,

10Considérant la nécessité de fixer contractuellement les modalités de participation des différents partenaires au déroulement du festival « DO YOU Saint-Tropez » prévu le jeudi 21 juin 2018 sur l’esplanade de la capitainerie ainsi que sur une partie de la zone A,

parking du nouveau port,

Après avoir pris connaissance des rôles et obligation de chacun,

1. APPROUVE [a convention à intervenir entre la Commune et l'association Cercle Avenir

de la Presqu’ile - C.A.P.

2. AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention et tout

document afférent.

VOTE : Unanimité

2018 / 129

Convention avec la société Riva Saint-Tropez boat service, pour l’organisation d’un rassemblement de yachts intitulé « Riva Trophy 2018 > dans le port de Saint-Tropez. Autorisation de signature.

Le Conseil Municipal,

Après avoir pris connaissance des projets de conventions qui lui sont soumis Et après en avoir délibéré,

1. APPROUVE les conventions à intervenir entre la Commune et la société RIVA Saint- Tropez Boat Service, pour l’organisation à Saint-Tropez du rassemblement de yachts intitulé « Riva Trophy 2018 >.

2. AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer lesdites conventions.

VOTE : Unanimité

2018 / 130

Convention de partenariat avec la SAS Innovation Developpment, dans le cadre de la manifestation « Hydrocontest 20189 ». Autorisation de signature.

Le Conseil Municipal,

Après avoir pris connaissance du projet de convention de partenariat qui lui a été soumis et après en avoir délibéré,

1. APPROUVE la convention de partenariat à intervenir avec la Société Innovation

Developpment SAS ;

2. AUTORISE Monsieur Le Maire, ou son représentant, à signer la convention de partenariat dont il s’agit.

VOTE : Unanimité

112018 / 131

Convention de partenariat entre la commune et la société « Rafale » pour l’organisation de la 4% édition de la soirée de musique électronique « Délices sonores » à la Citadetle. Autorisation de signature.

Le Conseil Municipal,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et plus particulièrement son article L2121-29,

CONSIDERANT la nécessité de fixer contractuellement les modalités de participation des différents contractants pour Le bon déroulement de La soirée de musique électronique qui se déroulera le jeudi 9 août 2018 sur l’espace scénique de la citadelle et de préciser Les

rôles et obligations de chacun pour la mise à disposition du site de la citadelle du 7 août à

partir de 7h au 11 août à 10h impérativement, montage démontage et nettoyage inclus,

Après avoir pris connaissance des rôles et obligation de chacun,

APPROUVE les termes de la convention à intervenir entre la Commune et la société RAFALE.

AUTORISE Monsieur le Maire où son représentant à signer la convention et tout document afférent.

VOTE : Unanimité

2018 / 132

Avenant à la convention triennale 2017/2019 entre la commune et la société Sport TG pour lorganisation de la manifestation « Classic tennis tour 2018 ». Autorisation de signature.

Le Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivité Territoriales, et plus particulièrement son article L2121-29

Considérant la nécessité de fixer contractuellement les modalités de participation des partenaires au déroulement de l'événement CLASSIC TENNIS TOUR de 2018,et de préciser les rôles pour l'édition 2018 qui se déroulera le jeudi 19 au vendredi 20 juillet sur

la zone À du parking du nouveau port.

Après avoir pris connaissance des rôles et obligation de chacun,

1. APPROUVE {es termes de l'avenant à la convention à intervenir entre La Commune et

l’association la société SPORTS TG.

2. AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention et tout

document afférent.

VOTE : 24 pour

3 abstentions (M. Couve, Mme Guérin, M. Roussel)

122018 / 133

Convention de partenariat entre la commune et la société Mad in Event pour lPorganisation de la manifestation <« Fight night Saint-Fropez 2018 >. Autorisaiton de signature.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et plus particulièrement son article L2121-29,

Considérant la nécessité de fixer contractuellement les modalités de participation des différents partenaires au déroulement de la « Fight night Saint-Tropez > et de préciser les rôles et obligations de chacun pour l’édition 2018 qui se déroulera le samedi 4 août sur le site de la Citadelle,

Après avoir pris connaissance des rôles et obligation de chacun,

Et après en avoir délibéré,

1. APPROUVE la convention à intervenir entre La Commune et la société MAD IN EVENT,

2. AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention et tout document afférent.

VOTE : 24 pour

3 contre (M. Couve, Mme Pelepol, Mme Hamel)

2018 / 134

Budget de la caisse des écoles. Approbation du compte de gestion de Monsieur le Trésorier Principal. Exercice 2017.

Le Conseil Municipal,

Vu l’avis favorable de la commission « Travaux - Finances - Administration générale > en date du 13 juin 2018,

APPROUVE le compte de gestion du budget de la caisse des écoles dressé par Monsieur le Trésorier principal de Saint-Tropez pour l'exercice 2017 visé et certifié par l’ordonnateur, qui n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

VOTE : 25 pour

2 abstentions (M. Couve, M. Mède)

Nota : Monsieur Jean-Michel COUVE quitte la séance du conseil municipal à 20 h 45 et donne procuration à Monsieur Michel MEDE.

2018 / 135

Budget primitif 2018 du budget principal de la commune. Mise à jour des comptes budgétaires liée à l’évolution de l’instruction budgétaire et comptable M14 entre 2017 et 2018.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

ENTERINE la modification des comptes budgétaires liée à l’évolution de l'instruction budgétaire et comptable M14 entre 2017 et 2018, comme suit :

æ Le compte 658 « charges diverses de gestion courante >» en vigueur en 2017 a été subdivisé en 2018 :

13- les dépenses concernées par les crédits votés à cet article budgétaire au budget primitif 2018, soit 15 400 € seront mandatés à l’article 65888 « autres > en vigueur en 2018.

© Le compte 758 « produits divers de gestion courante > en vigueur en 2017 a été subdivisé en 2018 :

- Les recettes concernées par les crédits votés à cet article budgétaire au budget primitif 2018, soit 130 000 €, seront mandatées à l’article 7588 « autres produits de gestion courante ».

VOTE : 23 pour

4 abstentions (M. Couve, Mme Pelepol, M. Mède, Mme Hamel)

2018 / 136

Mise à jour de l’actif du budget principal de la commune et des budgets annexes de lPassainissement, du port, des Transports Publics Urbains, d'exploitation des parcs de stationnement et de gestion des cinémas et salles communales, arrêté au 31 décembre 2017.

Le Conseil Municipal,

Vu l’avis favorable de la commission « Travaux - Finances - Administration générale » en date du 13 juin 2018,

1. ARRETE l'actif du budget principal de la commune et des budgets annexes de l'assainissement, du port, des TPU, d’exploitation des parcs de stationnement et de gestion des cinémas et salles communales, à la somme de 299 471 872,87 € au 31 décembre 2017,

2. AUTORISE Monsieur le Maire à sortir de l’actif pour motif de vente, les biens détaillés ci-dessus, pour une valeur globale de 28 091,37 €.

VOTE : 22 pour

5 abstentions (M. Couve, Mme Pelepol, M. Mède, Mme Hamel, M. Gasparini)

Nota: Madame Sylvie SIRI quitte la séance du conseil municipal à 21 h et donne procuration à Madame Cécile CHAIX.

2918 / 137

Réactualisation au 1” janvier 2018 des redevances perçues dans le cadre de l’exploitation du port. Modification de ta détibération n° 202 du 14 novembre 2917.

lUest proposé au Conseil Municipal Les modifications suivantes :

A. La redevance pour les véhicules de transport avec chauffeur de 500 € par an et par

véhicule passe à 300 € par an et par véhicule.

B. Les tarifs d'insertion dans les publications de La revue du port sont modifiés comme suit :

Ancien tarif (HT) Nouveau tarif (HT)

Double page 6 000 € 5 000 €

Page 3 500 € 3 000 € 2 page 2 000 € 1 500 € 2 page VIP 2 000 € 2 500 € Page agenda poche 1 500 € 1 500 € 2°" de couverture 5 500 € 4 500 € 3% de couverture 5 500 € 4 500 £ 4" de couverture 6 600 € 4 500 € Ces prix s'entendent hors taxes et hors frais techniques

14Le Conseil Municipal,

Après avis favorable de la commission « Travaux - Finances - Administration générale » en date du 13 juin 2018,

Après en avoir délibéré,

1. ACCEPTE les modifications de tarifs ci-dessus mentionnées ;

2. DIT que ces recettes sont encaissées sur le budget annexe du port.

VOTE : 20 pour

7 abstentions (M. Couve, Mme Pelepol, M. Mède, Mme Hamel, Mme Guérin,

M. Gasparini, M. Roussel)

2018 / 138

Budget principal de la commune. Décision modificative n° 2 : ouvertures, fermetures et virements de crédits en sections de fonctionnement et d’investissement. Exercice 2018.

Le Conseil Municipal,

Vu l’avis favorable de la commission « Travaux - Finances - Administration générale >

en date du 13 juin 2018,

Après en avoir délibéré,

1. AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer les ouvertures, fermetures et virements de crédits en sections de fonctionnement et d’investissement du budget principal de la commune au titre de l’exercice 2018 ;

2. INTEGRE à l'actif communal pour une valeur totale de 501 €, les deux dons

Correspondant respectivement à un tableau pour le musée de La gendarmerie et du cinéma de Saint-Tropez donné par Monsieur Daniel-Antoine ARRIDE, pour une valeur de 500 € et à des archives pour le service des archives communales, données par Madame Françoise LEDOUX, pour une valeur de 1 €.

VOTE : 22 pour

5 abstentions (M. Couve, Mme Pelepol, M. Mède, Mme Hamel, M. Gasparini)

2018 / 139

Budget annexe de gestion des cinémas et des salles communales. Décision modificative n° 2 : virement de crédits en section d’investissement. Exercice 2018.

Le Conseil Municipal,

Vu l’avis favorable de la commission « Travaux - Finances - Administration générale » en date du 13 juin 2018,

Après en avoir délibéré,

AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer Le virement de crédits en section d'investissement du budget annexe de gestion des cinémas et des salles communales au titre de l'exercice 2018.

VOTE : 22 pour

5 abstentions (M. Couve, Mme Pelepol, M. Mède, Mme Hamel, M. Gasparini)

151. ACCEPTE la participation financière de Madame Irina ABRAMOVITCH d’un montant de 25 000 €;

2. DIT que conformément à la demande de cette donatrice, l'intégralité du don sera

affectée aux travaux de réhabilitation de la chapelle Sainte-Anne (opération 1153) ;

3. DIT que la recette sera inscrite à la section d'investissement du budget principal de {a commune.

VOTE : Unanimité

2018 / 147

Convention d’accueil de chantier de bénévoles. Travaux de restauration du rempart extérieur de la Citadelle. Autorisation de signature.

Le Conseil Municipal,

Vu l’avis favorable de la commission des finances en date du 13 juin 2018, Après avoir pris connaissance de la convention d’accueil de chantier de bénévoles

entre la Ville et l’APARE,

Et après en avoir délibéré,

1. APPROUVE la convention à intervenir entre La Commune et l'APARE, représentée par sa Présidente, Madame Christine DANTAUX, en vue de la restauration du rempart extérieur de la Citadelle.

2. AUTORISE Monsieur Le Maire à signer ladite convention.

VOTE : Unanimité

2018 / 148

Contrat Q17083. Travaux sur réseaux et ouvrages divers (eaux usées, eau pluviale et

eau potable). Attribution du marché.

Le Conseil Municipal

Après en avoir délibéré,

1. ATTRIBUE le marché relatif aux travaux sur réseaux et ouvrages divers (eaux usées,

eau pluviale et eau potable) à la société CMME pour un montant maximum annuel de

700 000 € HT et pour une durée de 12 mois renouvelable trois fois par reconduction

expresse,

2. AUTORISE Monsieur Le Maire ou son représentant, à passer et signer toutes les pièces du

marché à intervenir avec la titulaire du marché,

3. DIT que les dépenses correspondantes seront prélevées sur Les diverses imputations en section de fonctionnement et d'investissement des budgets concernés.

VOTE : 22 pour

3 abstentions (M. Mède, Mme Hamel, M. Gasparini)

2 contre (M. Couve, Mme Pelepol)

182018 / 149

Requalification urbaine de l’entrée de ville. Phase 2. Désignation des entreprises pour la réalisation des travaux. Autorisation de signature des contrats : - A017115 lot 1 « travaux préparatoires, génie civil, réseaux, voirie »

- A017116 lot 2 « travaux d’effacement des réseaux aériens de distribution publique d’énergie, de communications électroniques et d’équipements en électricité extérieure >» - AO17317 lot 3 « travaux d'aménagements paysagers, espaces verts » - AO17118 lot 4 « signalisation »

- AO17119 lot 5 « traitement des sols ».

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

1. ENTERINE la décision de la Commission d’Appel d'Offres qui s’est réunie Le 5 juin 2018,

afin d’attribuer :

- La réalisation des travaux prévus au LOT 1 «Travaux préparatoires, génie civil,

réseaux, voirie » au groupement d'entreprises CMME / COLAS / SERRADORI pour un

montant de 1 927 704,50 € HT (1 340 679 € HT pour la tranche ferme et 587 025,50 €

HT pour la tranche optionnelle).

- la réalisation des travaux prévus au LOT 2 « Travaux d’effacement des réseaux aériens

de distribution publique d'énergie électrique, de communications électroniques et d'équipements en électricité extérieure > au groupement EGTE SERRADORI/CMME pour un montant de 134 789 € HT (93 055,47 € HT pour la tranche ferme et 41 733,53 € HT

pour la tranche optionnelle).

- La réalisation des travaux prévus au LOT 3 « Travaux d'aménagements paysagers,

espaces verts » à l’entreprise GUYOMAR PAYSAGES ET PEPINIERES pour un montant de

49 883,55 € HT (29 956,80 € HT pour la tranche ferme et 19 926,75 € HT pour la

tranche optionnelle).

- la réalisation des travaux prévus au LOT 4 « Signalisation », à l’entreprise SIGNATURE, pour un montant de 46 883,07 € HT (40 013,39 € HT pour la tranche ferme et 6 869,68 €

HT pour la tranche optionnelle).

2. DIT que les dépenses correspondantes sont inscrites au chapitre 1152, fonction 8221, article 2318, service gestionnaire 007, opération 1152 du budget principal de La Commune.

3. AUTORISE Monsieur le Maire à signer Les contrats correspondants ainsi que toutes les pièces afférentes.

VOTE : 20 pour

3 abstentions (Mme Guérin, M. Gasparini, M. Roussel)

4 contre (M. Couve, Mme Pelepol, M. Mède, Mme Hamel)

KARKARRRRRERRERRRRRERERARERARRRER

Après l'examen de l’ordre du jour, Monsieur le Maire répond à des questions écrites de

Mme Guérin. Les réponses seront portées au procès-verbal du conseil municipal.

Plus aucune question n'étant posée, La séance est levée à 22 h 30.

Le Maire,

. la / Jean-Pierre TUVERI

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