Arrêté - Arrete 2023 ARR 76

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Arrêté - Arrete 2023 ARR 76 Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Bourbonne-les-Bains. Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2023 ARR 76)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit, REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DE LA HAUTE MARNE

ARRONDISSEMENT DE LANGRES

MAIRIE DE BOURBONNE LES BAINS (52400)

Æ 03 25 90 14 80

R mairie.de.bourbonne@orange.fr

2023/ARR/ 76

Manifestation : Marche au flambeau du 13 juillet 2023

Le Maire de la Commune de BOURBONNE LES BAINS

VU le Code Général des Collectivités Terriforiales ;

VU le Code de de la Route ;

VU le Code de la Voirie Routière ;

VU le Code Pénal,

VU le décret n° 88-523 du O5 mai 1988 relatif aux règles propres à préserver la santé de l’homme confre le bruit de voisinage,

VU l'arrêté préfectoral du O2 juin 1960 réglementant l’utilisation des haut-parleurs et notamment en ses articles 2 et 3,

VU l'arrêté préfectoral du 19 avril 1990 relafif à la lutte contre les nuisances sonores,

VU l'arrêté municipal n° 41/2009 du 29 mai 2009 réglementant l'usage de la sonorisation dans les espaces publics de la station, fixant les horaires et conditions de diffusion à respecter ;

VU la demande présentée par la ville de Bourbonne les Bains ;

CONSIDERANT que la retraite aux flambeaux, le jeudi 13 juillet 2023, nécessite, pour des raisons de sécurité, la mise en place de mesures de restrictions de la circulation ;

CONSIDERANT le bal du 13 juillet, se déroulant sur la Place des Bains, pour des raisons de sécurité, la mise en place de mesures de restrictions de la circulation ;

ARRETE :

ARTICLE 1 — Pendant la retraite aux flambeaux, du 18 juillet 2023 à partir de 21 h 30, la circulation est interrompue au fur et à mesure de l’avancement du défilé dans les rues de Bourbonne les Bains ci-après :

Esplanade d’animation

Place des Bains

Rue Amiral Pierre

Rue Daprey Blache

Grande Rue

Rue Vellonne

Rue des bains

Place des bainsIl sera donné la priorité à la retraite aux flambeaux.

Un véhicule fermera le cortège.

ARTICLE 2 — Afin de garantir la sécurité des usagers, pour le bal du 13 juillet 2023, il y a lieu de modifier la circulation et le stationnement comme suit :

- Place des Baïns : la circulation et le stationnement sont interdits du 13 juillet 2023 à partir de 16h00 jusqu’au 14 juillet 2023 à 10h00.

- Rue des Bains et Petite Rue des Baïns: circulation et stationnement interdits le 13 juillet 2023 de 19h00 au 14 juillet 2023 à 03h00.

ARTICLE 3 — L’organisateur de la soirée, est autorisé à sonoriser la Place des Bains, dans le cadre du bal du 13 juillet 2025.

ARTICLE 4 - Pendant la durée de la manifestation, un passage d’au moins de trois mètres devra rester libre dans toutes les rues, afin de permettre l’intervention des véhicules de secours.

Ainsi qu’en cas d’urgence la bande de roulement doit pouvoir être libérée rapidement.

Les haut-parleurs ne devront diffuser que des informations relatives à cette manifestation à Pexclusion de toute diffusion à caractère publicitaire, commercial, religieux ou politique.

ARTICLE 5 - Le présent arrêté prendra effet dès la mise en place de la signalisation réglementaire.

ARTICLE 6 - Une signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques.

Les conducteurs de véhicules devront se conformer à la signalisation en place ainsi qu'aux instructions qui pourraient leur être données sur place par les agents du service d'ordre.

Ils seront déclarés responsables dans le cas où des accidents viendraient à se produire par suite du non-respect du présent arrêté.

ARTICLE 7 - Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbal et réprimées conformément à la loi.

ARTICLE 8 - Monsieur le Maire de la Commune de Bourbonne les Bains et la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Copie du présent arrêté est adressée à :

Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmerie de Bourbonne les Bains

. Monsieur le Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours de la Haute-Marne

. Police Municipale. Madame la Responsable des Services Techniques

Le Maire de la Commune de Bourbonne les Bains certi-

fie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet

acte, informe que la présente décision peut faire l’objet

d’un recours contentieux auprès du Tribunal Adminis-

tratif de Châlons en Champagne dans un délai de deux

mois à compter de sa transmission et/ou de sa notifica-

tion et publication

À Bourbonne les Bains, le 14 juin 2023

Le Maire,