Arrêté - Arrete 2023 ARR 70

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Arrêté - Arrete 2023 ARR 70 Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Bourbonne-les-Bains. Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2023 ARR 70)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit, REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DE LA HAUTE MARNE

ARRONDISSEMENT DE LANGRES

MAIRIE DE BOURBONNE LES BAINS (52400)

Æ 03 25 90 14 80

E mairie.de.bourbonne@orange.fr

2023/ARR/ 70

Manifestation : La route des vacances

Le Maire de la Commune de BOURBONNE LES BAINS

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et nofamment son article L.2213-2,

VU le Code de la Roufe,

VU le Code de la Voirie Roufière,

VU le Code Pénal,

VU la demande présentée en date du 9 juin 2023 par Monsieur Nicolas LIENARD -— responsable de l'Office de Tourisme de Bourbonne les Bains 52400 -, sollicifant la modification de Ia circulation ef du stationnement pour l’organisation de la manifestation « La route des vacances » les Ie et 2 juillet 2023 sur la commune de Bourbonne les Bains.

CONSIDERANT que pour des raisons de sécurité, il appartient à l'autorité municipale de réglementer la circulation afin d'assurer la sécurité des usagers,

ARTICLE 1° — L'Office de Tourisme organise « La route des vacances », qui est une manifestation de voitures anciennes qui se déroulera les 1 et 2 juillet 2022 sur la commune de Bourbonne les Bains.

Les véhicules défileront notamment à plusieurs reprises dans les rues suivantes le samedi O1 juillet 2028 :

- Rue Daprey Blache, Grande Rue, rue Vellonne, rue Lefroit Dupain, rue Clément Serveau, rue d’Orfeuil et la rue Amiral Pierre

La circulation sera ralentie dans les rues précitées.

Pour des raisons de sécurité, il y a lieu de modifier la circulation et le stationnement.ARTICLE 2 — En raison des restrictions qui précèdent, la circulation et le stationnement sont mo- difiés comme suit :

- _ L’Esplanade d’Animations, la Place des Bains, le parking du Clocheton et le parking des sources sont interdits au stationnement du 1 juillet à partir de 13h00 jusqu’à 00h00.

- Grande Rue: la circulation et le stationnement sont interdits le 1 juillet 2023 de 15h00 à 18h00, le temps du défilé des véhicules anciens

- Rue Colonel Bénitte: Voie ouverte dans les deux sens de circulation pour le stationne- ment (la Grande Rue sera inaccessible pour les automobilistes) le 2 juillet 2028 de 15h00 à 19h00

- Rue des Bains, petite Rue des Bains : la circulation et le stationnement sont interdits du 1

juillet à partir de 14h00 jusqu’ au 2 juillet 2023 à 19h00

- Rue Vellonne : Stationnement interdit le 1 juillet 2023 de 15h00 à 18h00

ARTICLE 3 - En cas d’urgence, la rue doit pouvoir être libérée rapidement pour faciliter l'intervention des véhicules de secours.

ARTICLE 4 - Le bénéficiaire veille à ne pas faire obstacle à la libre circulation des piétons.

ARTICLE 5 - Le présent arrêté prend effet dès la mise en place de la signalisation réglementaire qui est effectuée par les Services Techniques de la commune de Bourbonne les Bains et l'Office de Tourisme.

Au commencement et à la fin de la manifestation, l'organisateur se chargera de la fermeture et de l'ouverture de la circulation aux usagers de la route.

ARTICLE 6 - Les infractions au présent arrêté sont constatées par procès-verbal et réprimées conformément à la loi.

ARTICLE 7 - Monsieur le Maire de la Commune de Bourbonne les Bains et la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Copie du présent arrêté est adressée à :

- Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmerie de Bourbonne les Bains

- La Police Municipale

- Monsieur le Responsable des Services Techniques

- Monsieur le Directeur du Service Départemental d’Incendie et de Secours- Monsieur Nicolas LIENARD — Responsable de l'Office de Tourisme —

Le Maire de La Commune de Bourbonne les Bains certi-

fie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet

acte, informe que la présente décision peut faire l’objet

d’un recours contentieux auprès du Tribunal Adminis-

tratif de Châlons en Champagne dans un délai de deux

mois à compter de sa transmission et/ou de sa notifica-

tion et publication

A Bourbonne les Bains, le 09 juin 2023

Maire, #4 LE a LS OA o |

En Hat o

Monsieur André NOIROT