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Arrêté - Arrete 2023 ARR 90
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Bourbonne-les-Bains.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2023 ARR 90)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA HAUTE MARNE
ARRONDISSEMENT DE LANGRES
MAIRIE DE BOURBONNE LES BAINS (52400)
Æ 03 25 90 14 80
E mairie.de.bourbonne@orange.fr
2023/ARR/ 90
Animation du 14 juillet 2023 au parc du château de Bourbonne
les Bains
Le Maire de la Commune de BOURBONNE LES BAINS
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2213-2,
VU Ze Code de la Route,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU le Code Pénal,
VU la demande présentée en date du 4 juillet 202 sollicifant l'autorisation d'occuper le domaine public le 14 juillet 2023 pour des animations qui auront lieu dans le Parc du Château à Bourbonne les Bains.
CONSIDERANT que pour des raisons de sécurité, il appartient à l’auforifé municipale de réglementer la circulation et le stationnement afin d'assurer la sécurité des usagers,
ARRETE :
ARTICLE 1er — Les animations de la fête nationale se dérouleront la journée du 14 juillet 2023 dans le Parc du Château à Bourbonne les Bains.
Afin d’assurer la sécurité des usagers et pour le bon fonctionnement de ladite manifestation, il y a lieu d'interdire la circulation et le stationnement dans l’Impasse du Château (sauf pour les riverains) et le Parc du Château le 14 juillet 2023 de 08h00 à 19h00.
ARTICLE 2 - En cas d’urgence, la rue doit pouvoir être libérée rapidement pour faciliter lintervention des véhicules de secours.
ARTICLE 3 - La signalisation réglementaire est mise en place par les Services Techniques de la commune de Bourbonne les Bains. ARTICLE 4 - Les infractions au présent arrêté sont constatées par procès-verbal et réprimées conformément à la loi.
ARTICLE 5 - Monsieur le Maire de la Commune de Bourbonne les Bains et la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Copie du présent arrêté est adressée à :
- Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmerie Bourbonne les Bains
- La Police Municipale
- Madame la Responsable des Services Techniques
A Bourbonne les Bains, le 04 juillet 2023
Le Maire de la Commune de Bourbonne les Bains certi-
fie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet
acte, informe que la présente décision peut faire l’objet
d’un recours contentieux auprès du Tribunal Adminis-
tratif de Châlons en Champagne dans un délai de deux
mois à compter de sa transmission et/ou de sa notifica-
tion et publication