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Arrêté - Arrete 2023 ARR 141
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Bourbonne-les-Bains.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2023 ARR 141)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA HAUTE MARNE
ARRONDISSEMENT DE LANGRES
MAIRIE DE BOURBONNE LES BAINS (52400)
& 03 25 90 14 80
E mairie.de.bourbonne@orange.fr
2023/ARR/141
Modification de la circulation routière rue Clément Serveau
à Bourbonne Les Bains
Le Maire de la Commune de BOURBONNE LES BAINS
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ef notamment son article L.2213-2,
VU le Code de la Roufe,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU Ie Code Pénal,
VU la demande présentée en date du 19 décembre 2023 par la société SPIE CITYNETWORK-BARBEREY représenté par Monsieur MROCZKO WSKI Ludovic sises rue des Valères à BARBEREY SAINT SULFICE (10600) pour des travaux de remplacement support Enedis situé rue Clément Serveau à Bourbonne Les Bains (52400) du O8 janvier 2024 au 12 janvier 2024.
CONSIDERANT que pour des raisons de sécurité, il appartient à l'autorité municipale de réglementer la circulation ef le stationnement afin d'assurer la sécurité des usagers.
ARRETE :
ARTICLE 1% - Pour le bon déroulement des travaux par la société SPIE CITYNETWORK- BARBEREY, du O8 janvier 2024 au 12 janvier Z024., il y a lieu de réglementer la circulation routière comme suit au rue Clément Serveau à Bourbonne Les Bains
- Mise en place de signalisation, en amont, pour un empiètement sur la chaussée. - Mise en place d’une interdiction de stationner pour les véhicules légers et les poids lourds.
- Mise en place d’une interdiction de dépasser pour les véhicules légers et les poids lourds. - La circulation sera réduite à 30km/h
ARTICLE 2 - En cas d'urgence, la rue doit pouvoir être libérée rapidement pour faciliter l'intervention des véhicules de secours.
ARTICLE 3 - Le présent arrêté prend effet dès la mise en place de la signalisation réglementaire. ARTICLE 4 - La signalisation réglementaire est mise en place par la société SPIE CITYNETWORK-BARBEREY représenté par Monsieur MROCZKOWSKI Ludovic sise rue des Valères à BARBEREY SAINT SULPICE (10600)
ARTICLE 5 - Les infractions au présent arrêté sont constatées par procès-verbal et réprimées conformément à la loi.
ARTICLE 6 - Monsieur le Maire de la Commune de Bourbonne les Bains et la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Copie du présent arrêté est adressée à:
- Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Bourbonne les Bains
- Madame la Responsable des Services Techniques
- La Police Municipale
- La société SPIE CITYNETWORK-BARBERFY représenté par Monsieur MROCZKOWSKI Ludovic.
A Bourbonne les Bains, le 21 décembre 2023
Le Maire, f
Le Maire de la Commune de Bourbonne les Bains certi-
fie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet
acte, informe que la présente décision peut faire l’objet
d’un recours contentieux auprès du Tribunal Adminis-
tratif de Châlons en Champagne dans un délai de deux
mois à compter de sa transmission et/ou de sa notifica-
tion et publication