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Compte-Rendu - compte rendu conseil rendu cm 04 12 25
Document publié le Jeudi 4 décembre 2025 par la commune d'Uhrwiller.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil rendu cm 04 12 25)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
COMMUNE DE UHRWILLER Feuillet 2025/008
PROCES VERBAL
CONSEIL MUNICIPAL Séance du 4 décembre 2025 à 20 h
Sous la présidence de M. FICHTER Michel, Maire.
Nombre de membre en exercice 15
Présent(e)s 15 M FICHTER Michel, Maire, M HUBER Christophe adjoint, Mme SANDER Tania adjointe, M SCHLEIFFER
Christian adjoint, Mme WALTER Patricia, Mme
SCHMITT Audrey, M URBAN Christian, Mme MEYER
Mireille, M. PFEIFLE Julien, Mme WOLFF Corine, M
FRICKER Alexis, M STEIG Loïc, Mme LEONHART
Mireille, M JAECKEL Olivier et M DIETRICH Roland
Absent(e)s excusé(e)s 0
Absent(e)s 0
M. le Maire salue les membres présents. Il constate que le quorum est atteint
L’ordre du jour suivant est adopté :
1. Désignation du (de la) secrétaire de séance
2. Adoption du PV du 23 octobre 2025.
3. Approbation du plan de financement du projet : raccordement méthaniseur au réseau de chaleur.
4. Rue de la mairie : travaux d’enfouissement du réseau télécom et fibre 5. Maintenance de la ligne électrique RTE
6. Validation de l’état d’assiette 2027 ONF
Divers
1. Délibération N°2025-0054 : Désignation du (de la) secrétaire de séance.
Conformément à l’article L.2541-6 du code Général des collectivités Territoriales, le conseil municipal désigne à l’unanimité HUBER Christophe comme secrétaire de séance.
2. Délibération N°2025-0055 : Adoption du PV de la séance du 23 octobre 2025
Le Maire propose à l’Assemblée d’adopter le procès-verbal de la séance du 23 octobre 2025. CONSIDERANT que chaque conseiller a été destinataire du compte rendu de séance, CONSIDERANT qu’aucune remarque n’a été émise à l’encontre de ce rapport, Le conseil décide d’adopter le procès-verbal à l’unanimité.
3. Délibération N°2025-0056 : Approbation du plan de financement du projet : raccordement méthaniseur au réseau de chaleur.
Le Maire présente au Conseil Municipal le projet de raccordement du méthaniseur au réseau de chaleur.
Il présente le coût prévisionnel des travaux estimés à 368 750 € HT. Cette estimation est conforme aux devis réceptionnés.
Ce projet étant éligible à des subventions, Le Maire présente au Conseil Municipal le plan de financement pour ce projet. Vu l’avis favorable du Conseil d’Exploitation en date du 04 décembre 2025 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à 14 voix pour et une abstention : D’APPROUVER l’estimation du projet de raccordement du méthaniseur au réseau de chaleur.
D’APPROUVER le plan de financement de raccordement du méthaniseur au réseau de chaleur, comme suit
DEPENSES HT RESSOURCES Raccordement biogaz à la
chaufferie 360 000,00 € DETR 147 500,00 € 40% CLIMAXION 147 500,00 € 40%
Maître d’œuvre 8 750,00 €
FONDS PROPRES 73 750,00 € 20%
TOTAL 368 750,00 € TOTAL 368 750,00 €
D’AUTORISER le Maire à solliciter auprès des partenaires les subventions dont pourrait bénéficier cette opération, à savoir :
- de solliciter la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux au taux modulé de 40% auprès de l’état, soit un montant de 147 500 €
- de solliciter un financement auprès de la région dans le cadre du programme CLIMAXION au taux modulé de 40%, soit un montant de 147 500 €
DE DONNER tout pouvoir au Maire pour assurer l’exécution de la présente décision et pour déposer les divers dossiers de demande de subvention dont pourra bénéficier ce projet auprès des services compétents.
4. Délibération N°2025-0057 : Rue de la mairie : travaux d’enfouissement du réseau télécom
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du projet voirie concernant la rue de la mairie et présente un devis concernant les travaux d’enfouissement du réseau télécom. Il a été constaté que le montant des travaux d’enfouissement du réseau télécom, s’élève à 2177.47 € TTC.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
- d’approuver le montant des travaux,
- d’autoriser le Maire à signer la convention relative à l’opération de mise en souterrain des réseaux d’orange rue de la mairie.
- d’imputer la dépense au compte 2151 du budget de l’exercice 2026
Les devis pour la fibre n’étant pas encore parvenu en maire, ce point a été ajournée
5. Délibération N°2025-0058 : Maintenance de la ligne électrique RTE
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’un vaste chantier de rénovation et de maintenance de la liaison aérienne 6300 volts GOETZENBRUCK-PFAFFENHOFFEN est en cours et que dans ce cadre il a réceptionné un dossier de la part de la société EIFFAGE Energie Systèmes comprenant un conventionnement notarié correspondant aux travaux pour faire passer les conducteur aériens et liaison de télé-information liée à l’exploitation de l’ouvrage électrique, au-dessus des parcelles 144 et 326 section 39 sur une longueur total d’environ 60 mètres (supports N°84N et 85N), ainsi que de faire procéder à l’abattage des arbres et des branches le long de la ligne électrique
Le Conseil Municipal en prend connaissance et :
- Certifie avoir reçu un plan parcellaire précisant les limites de la zone à l’intérieur de laquelle se trouve comprise la coupe de bois prévue.
- Autorise RTE à procéder à faire des élagages ou abattages pour des exigences de sécurité en dehors de la zone définie sur le plan reçu et percevoir une indemnité correspondante. - Déclare que les produits de chaque coupe resteront propriété de la commune ; En outre, le conseil municipal reconnaît exacte les éléments fournis par RTE qui ont permis de définir une indemnité de 150 €, relative à la coupe de bois autorisée sur la propriété de la commune
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
- d’autoriser le Maire à signer ladite convention
6. Délibération N°2025-0059 : Validation de l’état d’assiette 2027 ONF
Vu le Code Forestier, en particulier les articles L212-2, L214-5 à 8, L214-10, L214-11 et L243-1 ;
Vu la Charte de la Forêt Communale, en particulier les articles 14 à 23 ; Considérant le document d’aménagement en vigueur pour la forêt communale ; Considérant les éléments précédemment présentés par l’ONF, notamment la vue d’ensemble des coupes prévues à l’aménagement ;
Considérant les parcelles prévues au programme de coupes, celles hors programme, anticipées, reportées et supprimées, constituant la proposition d’état d’assiette 2027 de l’ONF ;
Après avoir délibéré, le conseil municipal :
Approuve l’inscription à l’état d’assiette des coupes listées en pièce jointe pour lesquelles l’ONF procédera à la désignation,
INFORME le Préfet de Région des motifs (art.L 214-5 du CF) de sa décision à ne pas inscrire les coupes suivantes, proposées par l’ONF sur l’état d'exercice joint :
DIVERS
- Point Travaux :
o Logement 27 rue principale 2éme étage : les travaux de peinture sont terminés et le nettoyage fait. L’escalier a été poncé et verni entre le 1er et 2éme étage
o Escalier extérieur au 28 rue principale : les travaux sont reportés à l’été 2026. o Chauffage groupe scolaire : la conduite de + de 50 ans reliant les deux bâtiments présentait une grosse fuite dont le colmatage était impossible. Il a fallu refaire toute la conduite de chauffage. La tranchée étant creusée la conduite d’eau va également être refaite à neuf.
Monsieur le maire remercie les bénévoles membres du conseil municipal ou non ayant prêté main forte pour la réalisation de ce chantier.
- Fête de Noel des aînés, Dimanche 7 décembre 2025 : point sur l’organisation.
- Présentation du Bulletin municipale qui sera distribué mi-décembre
- Association sportive de Uhrwiller :
- L’association souhaiterait un second terrain d’entraînement mitoyen au terrain actuel. Pour libérer cette parcelle, il faudrait aménager un terrain aux cavaliers chemin belle de la forêt. - Pour le robot de tonte nous sommes dans l’attente du devis.
- RPI, L’inspectrice a convié les trois communes à une réunion le 1er décembre pour nous informer du risque de fermeture d’une classe possible dès la rentrée 26/27.
- Prochaines réunions :
- Conseil Municipal : jeudi 22 janvier 2026 à 20h et jeudi 5 mars 2026 à 20h - Commissions des finances 24 février 2026
Tour de table
- Il faudrait fixer les regards défectueux rue neuve.
- Il serait souhaitable d’isoler les combles dans le bâtiment 27 rue principale - Le stationnement des voitures rue principale, gène l’accès au trottoir pour les piétons
La séance a été clôturée à 22h04
TABLEAU DES NOMENCLATURES DES ACTES
Numéro de délibération Nomenclature des actes
2025-0054 9. Autres domaines de compétences 9.1 Autres domaines de compétences des communes
2025-0055 9. Autres domaines de compétences 9.1 Autres domaines de compétences des communes
2025-0056 7.Finances Locales
7.5 Subvention
2025-0057 3 Domaine et patrimoine
3,1 Acquisition
2025-0058 3 Domaine et patrimoine
3.5 Actes de gestion du domaine public
2025-0059 3 Domaine et patrimoine
3.5 Actes de gestion du domaine public
Signatures :
Le Maire : Le secrétaire : Michel FICHTER Christophe HUBER