Procès Verbal - PV 27 03 26

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Procès Verbal - PV 27 03 26 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Étables. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 27 03 26)Thèmes du document : Démocratie, Éducation, Institutions publiques, 17

SEANCE DU 27 mars 2026

Convocation du 20 mars 2026

L’An Deux Mil vingt-six, le vingt-sept mars à vingt heures trente, le Conseil Municipal d’ETABLES

s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sur la convocation et sous la Présidence de M. Pascal

SEIGNOVERT, Maire.

ETAIENT PRESENTS : SEIGNOVERT Pascal, JOLLIVET Céline, LONGUEVILLE Hervé, POULLENARD

Isabelle, BENASSY Marie-Pierre, GUIRONNET Jean-Charles, CARLIER Sébastien, SEIGNOVERT CLOZEL

Aurélie, REYNAUD Nelly, POLOSSE Gaëlle, TEICHMAN Manasses, PAUTY GAGNAGE Céline, CHAPTOIS

Jean-Philippe

ABSENTS : DESBOS Jean-François, ROSSIGNOL Gilles (excusés)

SECRETAIRE : LONGUEVILLE Hervé

Le PV de la séance du 20 mars 2026 est approuvé à l’unanimité.

Délégations du conseil municipal au maire 13/2026

Le maire rappelle que l'article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales donne au conseil

municipal la possibilité de lui déléguer pour la durée de son mandat certaines attributions de cette

assemblée. Il l'invite à examiner s'il convient de faire application de ce texte.

Le conseil, après avoir entendu le maire,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2122-22 et L. 2122-23,

Considérant qu'il y a intérêt, en vue de faciliter la bonne marche de l'administration communale, à donner à

Monsieur le maire certaines délégations prévues par l'article L. 2122-22 du code général des collectivités

territoriales.

DÉCIDE à l’unanimité des voix pour la durée du mandat, de confier à Monsieur le Maire les délégations

suivantes :

Monsieur le maire est chargé, par délégation du conseil municipal prise en application de l'article L. 2122-22

du code général des collectivités territoriales et pour la durée de son mandat :

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics

municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

2° De fixer, dans la limite de 500 €, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt

temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit

de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire

l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées ;

3° De procéder, dans les limites d'un montant de 250 000 €, à la réalisation des emprunts destinés au

financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion

des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de

prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous

réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;18

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des

marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits

sont inscrits au budget ;

5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze

ans ;

6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services

municipaux ;

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de

justice et experts ;

12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la

commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la

commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de

l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L. 211-2 ou au premier alinéa de l'article

L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal ;

16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions

intentées contre elle, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € pour les communes de

moins de 50 000 habitants et de 5 000 € pour les communes de 50 000 habitants et plus ;

17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules

municipaux dans la limite de 5000 € par sinistre ;

18° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune

préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

19° De signer la convention prévue par l'avant-dernier alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme

précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone

d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-

11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances

rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la

participation pour voirie et réseaux ;

20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum fixé à 100 000 € par année civile

21° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est

membre ;19

22° De demander à tout organisme financeur, pour les projets ne dépassant pas 70 000 €, l'attribution de

subventions ;

23° De procéder, pour les projets d’investissement ne dépassant pas 50 000 €, au dépôt des demandes

d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens

municipaux ;

Désignation de l’adjoint habilité à signer les actes administratifs authentiques

14/2026

Le Maire expose au conseil municipal que le mandant de l’adjoint désigné pour signer au nom de la

commune les actes administratifs authentiques est arrivé à son terme avec le renouvellement du

Conseil Municipal du 20 mars 2026. Par conséquent il convient de procéder à une nouvelle

désignation.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- DESIGNE Monsieur Jean-François Premier Adjoint pour assurer le mandat précité

- DECIDE que la présente décision s’appliquera à tous les actes passés à compter de ce jour.

Désignation du délégué au sein du Conseil d'Ecole 15/2026

Monsieur le Maire explique que le conseil municipal doit désigner un représentant au sein du

conseil d’école. Sachant que le Maire est membre de droit.

- Considérant qu'il convient de désigner le représentant du Maire et un délégué auprès du

Conseil d’Ecole

Election du représentant du Maire :

Madame Nelly REYNAUD ayant obtenu 15 voix OUI, a été proclamée comme représentante

du Maire auprès du Conseil d’Ecole

Election du délégué :

Madame Céline JOLLIVET ayant obtenu 15 voix OUI, a été proclamée comme déléguée

auprès du Conseil d’Ecole

Création et composition de la commission FINANCES 16/2026

Conformément à l’article L 2121-22 du CGCT, le conseil municipal peut former, au cours de chaque

séance, des commissions chargées d’étudier les questions soumises au conseil soit par

l’administration, soit à l’initiative d’un de ses membres.

La composition des différentes commissions doit respecter le principe de la représentation

proportionnelle pour permettre l’expression pluraliste des élus au sein de l’assemblée communale.20

Le Maire est le président de droit de toutes les commissions. En cas d’absence ou d’empêchement,

les commissions sont convoquées et présidées par le vice-président élu par celles-ci lors de leur

première réunion.

Aussi, je vous propose de créer la commission municipale des finances chargée d’examiner les

projets de délibération qui seront soumis au conseil.

La Commission des finances traitera des dossiers relatifs aux domaines suivants : finances et

fiscalité

Le conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité des membres présents,

Article 1 : DE CREER la commission municipale des finances

Article 2 : Après appel à candidatures, considérant la présence d’une seule liste, et en conformité

avec les dispositions du Code, notamment de l’article L2121-21 du CGCT, le conseil

municipal, après avoir décidé à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret,

désigne au sein de la commission des finances :

- DESBOS Jean-François

- JOLLIVET Céline

- LONGUEVILLE Hervé

- CARLIER Sébastien

- SEIGNOVERT CLOZEL Aurélie

- REYNAUD Nelly

- CHAPTOIS Jean-Philippe

Désignation des délégués au Syndicat Intercommunal d’Equipements Sportifs du

Plateau (S.I.E.S.P.) 17/2026

Le Conseil Municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales selon l’article L5211-8,

Considérant qu'il convient de désigner deux délégués titulaires de la commune auprès du

Syndicat Intercommunal d’Equipements Sportifs du Plateau (S.I.E.S.P.)

Considérant que le conseil municipal doit procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des

suffrages, à l'élection des délégués,

Election du Premier Délégué :

Premier tour de scrutin

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins : 15

À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 0

Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 15

Majorité absolue : 821

Ont obtenu :

– Monsieur Hervé LONGUEVILLE 15 voix quinze voix

Monsieur Hervé LONGUEVILLE ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée déléguée au

Syndicat Intercommunal d’Equipements Sportifs du Plateau (S.I.E.S.P.)

Election du Second Délégué :

Premier tour de scrutin

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins : 15

À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 0

Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 15

Majorité absolue : 8

Ont obtenu :

– Madame Gaëlle POLOSSE 15 voix quinze voix

Madame Gaëlle POLOSSE ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé déléguée au Syndicat

Intercommunal d’Equipements Sportifs du Plateau (S.I.E.S.P.)

DESIGNE :

Les délégués titulaires sont :

A : Hervé LONGUEVILLE

B : Gaëlle POLOSSE

Et transmet cette délibération au président du Syndicat Intercommunal d’Equipements Sportifs

du Plateau (S.I.E.S.P.)

Désignation d’un représentant de la commune dans le cadre du contrat d’association

Etat/Ecole privée d’Etables 18/2026

Le Maire invite le conseil municipal à désigner un représentant titulaire de la commune pour

participer dans le cadre du contrat d’association Etat/Ecole privée d’Etables aux réunions de

cet établissement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des voix :

- DESIGNE Madame Céline JOLLIVET pour représenter la commune aux réunions dans le

cadre du contrat d’association Etat/Ecole privée d’Etables.

Désignation des délégués de la commune participant au collège d’arrondissement en vue

de l’élection des représentants au Comité Syndical du Territoire d’Energie Ardèche

(TE07) 19/202622

Vu les élections municipales du 20 mars dernier,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment son article L21211-33 et L.5211-8,

Vu l’adhésion de notre commune au Territoire d’Energie Ardèche (TE07)

Vu les statuts du TE07 adoptés par délibération du Comité Syndical en date du 19 mai 2025,

Considérant l’article 6-1-3 desdits statuts :

Monsieur le Maire rappelle qu’il appartient au Conseil Municipal de désigner :

- 1 délégué(e) titulaire

- 1 délégué (e) suppléant

afin de représenter la commune au sein du collège d’arrondissement chargé d’élire les

représentants au Comité Syndical à raison d’1 titulaire et 1 suppléant par tranche révolue de 5000

habitants.

Il est proposé de désigner :

Monsieur Gilles ROSSIGNOL en qualité de délégué titulaire

Monsieur Jean-Philippe CHAPTOIS en qualité de délégué suppléant

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

Approuve la désignation ci-dessus en qualité de représentants de la commune d’ETABLES au sein

du collège d’arrondissement.

Désignation du porte-drapeau et de son suppléant 20/2026

Dans le cadre des cérémonies officielles et commémoratives, il convient de procéder à la

désignation d’un porte-drapeau ainsi que d’un suppléant, chargés de représenter [la commune /

l’association] lors des manifestations patriotiques.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

• DÉSIGNE en qualité de porte-drapeau :

Monsieur Hervé LONGUEVILLE

• DÉSIGNE en qualité de suppléant :

Monsieur Jean-Charles GUIRONNET

• PRÉCISE que ces désignations prennent effet à compter de ce jour et resteront valables

jusqu’à nouvelle décision du Conseil municipal.

Droit à la formation des élus 21/2026

Le Maire rappelle que conformément à l'article L. 2123-12 du Code général des collectivités

territoriales (CGCT), les membres d'un conseil municipal ont droit à une formation adaptée à leurs

fonctions. Une formation est obligatoirement organisée au cours de la première année de mandat

pour les élus ayant reçu une délégation.23

Cet article précise par ailleurs que dans les trois mois suivant son renouvellement, le conseil

municipal délibère sur l'exercice du droit à la formation de ses membres. Il détermine les

orientations et les crédits ouverts à ce titre.

De plus, il indique que le conseil municipal peut également délibérer sur sa participation au

financement de formations dont peuvent bénéficier ses élus à leur initiative au titre de leur droit

individuel à la formation mentionnée à l'article L. 2123-12-1. Cette délibération détermine

notamment le champ des formations ouvrant droit à cette participation, qui doivent correspondre

aux orientations déterminées en application de l'alinéa précédent. La délibération peut limiter

cette participation à un montant maximal par formation ainsi qu'à un nombre maximal de

formations par élu et par mandat. La part des frais pédagogiques de la formation financée par le

fonds du droit individuel à la formation des élus locaux prévu à l'article L. 1621-3 ne peut être

inférieure à un taux fixé par décret.

Enfin ce même article L2123-12 du CGCT précise qu’un tableau récapitulant les actions de

formation des élus financées par la commune est annexé au compte financier unique. Il donne lieu

à un débat annuel sur la formation des membres du conseil municipal.

Le maire rappelle que le montant prévisionnel des dépenses de formation ne peut être inférieur à

2 % du montant total des indemnités de fonction qui peuvent être allouées aux membres du

conseil municipal. Le montant réel des dépenses de formation ne peut excéder 20 % du même

montant. Les frais de déplacement, de séjour et d'enseignement donnent droit à remboursement.

Les pertes de revenu subies par l'élu du fait de l'exercice de son droit à la formation sont

compensées par la commune dans la limite de vingt-quatre jours par élu pour la durée du mandat

et d'une fois et demie la valeur horaire du salaire minimum de croissance par heure.

Pour finir, le maire rappelle que la prise en charge par la commune des dépenses liées à l'exercice

du droit des élus locaux à la formation ne peut intervenir que si l'organisme dispensateur du stage

ou de la session a reçu un agrément délivré par le ministre de l'intérieur.

Le conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité des membres présents que :

- Les orientations du droit à la formation des élus sont les suivantes :

 l’exercice du mandat local,

 les finances publiques locales,

 l’urbanisme et l’aménagement,

 la commande publique,

 la transition écologique,

 la sécurité et les responsabilités des élus,

 la communication institutionnelle,

 la déontologie et la transparence de la vie publique. »

- Chaque année, les élus devront faire connaître leurs besoins de formation en précisant les

éléments suivants : objet, coût, lieu, date, durée, bulletin d’inscription, nom de l’organisme de

formation.24

- La somme de 760 € sera inscrite au budget primitif, au compte 6535.

Renouvellement ligne de trésorerie 22/2026

VU le Code général des collectivités territoriales ;

VU la nécessité pour la commune de disposer d’une ligne de trésorerie afin de faire face à des

besoins ponctuels de trésorerie liés au décalage entre les encaissements et les décaissements ;

CONSIDÉRANT la proposition de la banque Crédit Agricole Centre-est relative au renouvellement

d’une ligne de trésorerie ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

• DECIDE de contracter auprès de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre-est un

emprunt de 90 000 €

Au taux variable chaque mois en fonction de l’évolution de l’E3M avec un taux plancher égal

à la marge soit 0.80 %, (valeur actuelle 2.01 %)

Intérêts payables à terme échu chaque trimestre civil

D’une durée de 12 mois à compter du 1er avril 2026

Commission de réservation : 380 €.

. AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat correspondant et tous documents

nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.

Le recrutement d’agents contractuels de remplacement 23/2026

Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L.332-13,

Considérant que les besoins du service peuvent justifier le remplacement rapide de fonctionnaires

territoriaux ou d’agents contractuels indisponibles ;

Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à recruter des agents contractuels dans les conditions fixées par

l’article L.332-13 du code général de la fonction publique pour remplacer des fonctionnaires ou

des agents contractuels momentanément indisponibles.

Il sera chargé de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des

candidats retenus selon la nature des fonctions concernées, leur expérience et leur profil.

- De prévoir à cette fin une enveloppe de crédits au budget.25

DIVERS

▶ Travaux voirie

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’une consultation sera prochainement lancée en vue de la

réfection de certains chemins de la commune, pour un montant maximal estimé à 20 000 €.

Par ailleurs, une corvée sera organisée prochainement afin de procéder au rebouchage des trous

sur la voirie communale.

▶ Travaux voirie

Monsieur le Maire informe le conseil que les dossiers de subvention actuellement en attente

auprès du Département concernent notamment la réfection des trottoirs réalisée par l’entreprise

Boisset, ainsi que diverses demandes liées à des travaux et à des achats.

Les aides sollicitées devraient être versées au cours du mois de juillet 2026.

En revanche, le dossier relatif à la ventilation de l’école ne devrait pas aboutir avant l’année 2027.

▶ Visite des bâtiments communaux

Une visite de l’ensemble des bâtiments communaux à destination des nouveaux élus sera organisée

sur deux matinées au cours du mois d’avril.

Conseil du vendredi 27 mars 2026

SEIGNOVERT Pascal

LONGUEVILLE Hervé