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Conseil Municipal - c r du 28 02 2025
Document publié le Vendredi 28 février 2025 par la commune de Behren-lès-Forbach.
Lien du pdf (Conseil Municipal - c r du 28 02 2025)
Thèmes du document : Budget, Banque, Handicap et inclusivité,
ANNEE
2025
ÎERE
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
FEVRIER
2025
Membres
présents
:
M.
- Dominique
FERRAU,
Maire
;
Mme
_- Flavia
D'ANGELO,
1#® Adjointe
au
Maire
;
M.
- Manuel
MULLER,
2ère Adjoint
au
Maire
;
M.
- Abdellah
AFRYAD,
4ère Adjoint au
Maire
;
Mme.
_- Hulya
ERDOGAN,
5ère Adjointe
au
Maire
;
M.
- Abdallah
YAHI,
6ème Adjoint au
Maire
;
Mme
_ -
Jamila
DEBACHA,
7ème Adjointe
au
maire
;
M.
- Jean-Luc
MEYER,
8ème Adjoint
au
Maire
:
M.
- Calogero
NATALE,
Conseiller
Municipal
;
Mme
_ -
Georgette
MACHNIK,
Conseillère
Municipale
Déléguée
;
M.
- Rachid
AIT
HRROU,
Conseiller
Municipal
Délégué
;
Mme
__- Nicole
BARDOT,
Conseillère
Municipale
;
M
- Salvatore
INSALACO,
Conseiller
Municipal
Délégué
;
Mme
- Laila
REZGUI,
Conseillère
Municipale
;
Mme
_- Hayette
BOUAOUNE,
Conseillère
Municipale
;
M.
- Alain
ROGER,
Conseiller
Municipal
;
M.
- Mohand
Arezki
AMED
ALI
Conseiller Municipal
;
Mme
_- Marie
KOPP,
Conseillère
Municipale ;
Mme
- Joanna
VANGELISTA,
Conseillère
Municipale
;
Membres
arrivés
en
retard
:
M.
- Giuseppe
VIRCIGLIO,
Conseiller Municipal
; 18 h 09 participe au vote
DEL-
03-28/02/2025 Mme
_- Daniela
SUTERA,
3ère Adjointe
au
Maire
; 18
h 20
participe
au
vote
DEL-
07-28/02/2025 Membres
absents
excusés
:
Mme
- Pauline
LUDDECKE,
Conseillère
Municipale
Déléguée
;
M.
- Nicole
CHENARD,
Conseiller
Municipal
Délégué
;
Mme
_- Céline
MOURER,
Conseillère
municipale
;
Mme
_- Lumba
Fatuma
DARABU,
Conseillère
Municipale
;
M.
- Mohamed
MISBAH,
Conseiller
Municipal
;
Membres
absents
non
excusés
:
Mme
_- Cindy
QUESADA,
Conseillère
Municipale
Déléguée
;
Mme
__- Sindy
BENKERT,
Conseillère
Municipale
;
M.
- Khalid
YASSER,
Conseiller
Municipal
;
Procurations
:
Mme
Céline
MOURER
à M.
Salvatore
INSALACO
;
Mme
Lumba
Fatuma
DARABU
à Mme
Hayette
BOUAOUNE
;
M.
Mohamed
MISBAH
à M.
Abdellah
AFRYAD
Secrétaire
de
séance
:
Mme
Flavia
D'ANGELO 5.2 7.5
6. 10.
45
11.
23
42.
3.1
13. 14. 15. 16.
Conseil
Municipal
du
28
FEVRIER
2025
ORDRE
DU
JOUR
INSTITUTIONS
ET VIE POLITIQUE
/ FONCTIONNEMENT
DES ASSEMBLEES
Adoption
du
procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
29 novembre
2024
Compte-rendu
des
décisions
prises
par délégation
du
Conseil
Municipal
FINANCES
/
DECISIONS
BUDGETAIRES
Approbation
CFU
2024
(commune)
Affectation
du
résultat
de fonctionnement
exercice
2024
Approbation
CFU
2024
(lotissement
FINANCES
/ SUBVENTIONS
Subventions
DSU
Attribution
d'une
subvention
exceptionnelle à l'association
des arboriculteurs
Attribution
d'une
subvention
exceptionnelle à ENTRAIDE
CANCER
Attribution
d'une
subvention
exceptionnelle SPORTING
FUTSAL
BEHREN
Attribution
d'une
subvention
exceptionnelle
US BEHREN
FOOTBALL
FONCTION
PUBLIQUE
/ REGIME
INDEMNITAIRE
Revalorisation
de
la valeur faciale
des
Titres
Restaurants
2025
URBANISME
/ DROIT
DE
PREEMPTION
URBAIN
Droit
de
préemption
urbain
- Information
sur
la délégation
accordée
au
Maire
DOMAINE
ET PATRIMOINE
/ ACQUISITIONS
Achat
d’un
bien
immobilier
(Heifen)
Acquisition
de
biens
immobiliers
(Albert)
Achat
d'un
bien
immobilier
(Allard)
Transfert
dans
le domaine
public
communal
des
voiries
et réseaux
divers
de
la cité
de
Behren
12° et 13°
tranches 3.5
17.
3.6
18.
9.1
19. 20. 21. 22.
8.8
23.
71
24.
DOMAINE
ET PATRIMOINE
/ ACTES
DE
GESTION
DU
DOMAINE
PUBLIC
Instauration
de
la
redevance
d'occupation
du
domaine
public
due
par
les
opérateurs
de
télécommunications DOMAINE
ET PATRIMOINE/ ACTES
DE
GESTION
DU
DOMAINE
PRIVEE
Délimitation
des
propriétés
communales
- information
sur
la détégation
AUTRES
DOMAINES
DE
COMPETENCES
/ AUTRES
DOMAINES
DE
COMPETENCES
DES
COMMUNES
Convention
de
raccordement
ENEDIS
Conditions
particulières
de
la convention
d'exploitation
Convention
Ville/ASBH
- Centre
Social
Convention
Ville/ASBH
- Muiti-Accueil
DOMAINES
DE
COMPETENCES
PAR
THEME
/ ENVIRONNEMENT
Avis
sur
la demande
de
la société
EUROVIA
concernant
l'extension
et la prolongation
de
l'autorisation
préfectorale
pour
l'installation
de
stockage
de déchets
inertes
située
à Oeting
FINANCES
/ DECISIONS
BUDGETAIRES
Décisions
budgétaires
- DOB
2025 PROCES-VERBAL
DE
LA SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28 FEVRIER 2025
Début
de séance
: 18
h 05
Pause
de 18 h 47 à 18h
54
Fin de séance
: 19
h 37
Le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
en
date
du
vingt-huit
février
deux
mille
vingt-cinq
par
le Maire,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
en
mairie,
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Dominique
FERRAU,
Maire,
conformément
à l'article
L. 2121-17
du
CGCT.
Le
Maire
ouvre
la séance
à 18
h 05
et remercie
les conseillers
municipaux
d'avoir répondu
présent
à son
invitation.
Il propose
que
Madame
Flavia
D'ANGELO
soit
désignée
par
le
Conseil
Municipal,
secrétaire
de
séance.
Après
l'accord
unanime
des
élus,
il invite à procéder
à l'appel
nominal
des
conseillers.
Après
que
le maire
ait constaté que
le quorum
était atteint,
il demande
que
soit rajouté à l'ordre du jour les points suivants
:
75
FINANCES
/ SUBVENTIONS
25.
Attribution
d'avance
de subvention
au
C.C.AS.
26.
Attribution
d'avance
de subvention
à l'association
ABA
460
Le conseil
municipal
dans
son
ensemble
approuve
la demande
du
Maire
et l'ordre du jour est modifié en
conséquence.
DEL
N°3 :
Arrivée
de M.
Giuseppe
VIRCIGLIO
à 18 h 09.
Le nombre
de
présents
passe
de
19 à 20
; le nombre
d'absents
de
10
à 9 et le nombre
de votants
de 22 à 23.
DEL
N°
9:
Arrivée
de
Mme
Daniela
SUTERA
à 18
h 20.
Le
nombre
de
présents
passe
de 20 à 21 ;
le nombre
d'absents
de 9 à 8 et le nombre
de votants de 23 à 24,
DEL
N° 24
: Départ de
M. Giuseppe
VIRCIGLIO
à 18 h 53.
Le nombre
de présents
passe de 21
à 20 ;
le nombre
d'absents
de
8 à 9 et le nombre
de
votants
de
24 à 23.
Le
point N°24
{DOB)
a été examiné
en fin de séance
du conseil
municipal
après
les points
N°
25 et 26.
POINT
N°
1
DELIBERATION
N°
DEL-01-28/02/2025
Domaine
: 5.2
Institutions et vie politique / Fonctionnement
des
assemblées
Rapporteur
: Monsieur
Dominique
FERRAU
Objet
: Adoption
du
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
29 novembre
2024
DECISION
Le Conseil
Municipal,
entendu
l'exposé
du
Rapporteur
et après
en avoir délibéré
DECIDE
A L'UNANIMITE
D'ADOPTER
-
le procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
29
novembre
2024. POINT
N° 2
DELIBERATION
N° DEL-02-28/02/2025
Domaine
: 5.2 - Institutions et vie politique / Fonctionnement
des
assemblées
Rapporteur
: Monsieur
Dominique
FERRAU
Objet
: Compte-rendu
des
décisions
prises
par délégation
du
Conseil
Municipal
Vu
le code
général
des collectivités
territoriales
et notamment
l'article L 2122-22
applicable
en Alsace
Moselle
;
Vu
l'article L 2122-23
du Code
Général
des Collectivités Territoriales ;
Vu
la délibération
DEL 05 - 25/05/2020 DU 25 MAI 2020 ;
Considérant
que
le maire
doit rendre
compte
des décisions
prises dans
le cadre
de
la délégation
accordée
par le Conseil
Municipal
au
Maire
;
DECISION
Le Conseil
Municipal,
entendu
l'exposé
du
Rapporteur
PREND
ACTE
-
des décisions
prises
par le Maire
conformément
au compte-rendu
annexé.
Annexe
POINT
2
Compte
rendu
des
décisions
prises
en vertu
de
l’article
L.2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
et applicable
en
Alsace
Moselle
DECISION
DU
MAIRE
N°
2024-03
Acquisition
de
biens
immobiliers
au
vu
de
la création
d'un
nouveau
groupe
scolaire La sous-préfecture
de
la Moselle
a ouvert
un
appel
à projet DETR/DSIL
2025
datant du
5 novembre
2024.
La ville de
Behren-Lès-Forbach
souhaite
réaliser
un
projet aux
abords
de
l'école élémentaire
Louis
Pasteur.
Pour cela
il convient
d'acquérir
les terrains qui y sont
adjacents.
Une
demande
de subvention
a été déposée,
en ce sens,
au titre de cet appel
à projet afin d'obtenir une
subvention
de
140
000,00€.
DECISION
DU
MAIRE
N°
2024-04
Rénovation
du
chalet
du
Almet
La sous-préfecture
de
la Moselle
a ouvert
un appel
à projet DETR/DSIL
2025
datant du 5 novembre
2024
la ville de
Behren
souhaite
faire des
travaux
de
rénovation
du
chalet du Almet.
Une
demande
de
subvention
a été déposée
au titre
de cet appel
à projet afin d'obtenir une
subvention
de
75
000,00€
afin de
réaliser ce
projet.
DECISION
DU
MAIRE
N°
2024-05
Travaux
de
mises
aux
normes
de
l'accessibilité
handicapé
des
bâtiments
communaux La sous-préfecture
de
la Moselle
a ouvert
un
appel
à projet DETR/DSIL
2025
datant du 5 novembre
2024
la ville de
Behren
met
l'ensemble
de ses
bâtiments
communaux
aux
normes
en
matière
d'accessibilité
handicapé.
Une
demande
de subvention
a été déposée
au titre de cet appel
à projet afin d'obtenir une
subvention
de
536
932,23€
pour la
réalisation de ce
projet. DECISION
DU
MAIRE
N°
2025-02
: Soutien
à la résorption
des
friches
et des
verrues
paysagères
- Construction
des
nouveaux
ateliers
municipaux
La
Région
Grand
Est
a ouvert
un
dispositif de
soutien
à la résorption
des
friches
et des
verrues
paysagères
du
Grand
Est. La Commune
souhaite
construire de nouveaux
ateliers municipaux
sur l'emprise d’un ancien
bâtiment
industriel.
Une
demande
de
subvention
a été
déposée
au
titre de
cet
appel
à projet afin
d'obtenir
une
subvention
de
1 000
000,
00 €
pour
la réalisation
de ce
projet.
DECISION
DU
MAIRE
N°
2025-03
: Soutien
à l'amélioration
du
cadre
de vie et des
services
à la population
La région
Grand
Est a ouvert
un dispositif de l'amélioration
de
cadre
de vie et des
services
de
la population.
La ville de
Behren
souhaite
faire des
travaux
de
restructuration
du
parc central
du mail central
et des jardins
ouvriers.
Une
demande
de subvention
a été déposée
au titre de cet appel
à projet,
en ce sens,
afin d'obtenir une
subvention
de
1 000 000,00€ POINT
N°3
DELIBERATION
N°
DEL-03-28/02/2025
Domaine
: 7.1
Finances
/ Décisions
Budgétaires
Rapporteur
: Madame
Flavia
D'ANGELO
Objet
: Approbation
du
Compte
Financier
Unique
(C.F.U)
de
la commune
de
l'exercice
2024
dressé
par Monsieur
Dominique
FERRAU,
Ordonnateur.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
ses
articles
L.2121-14,
L.2121-29
et L.2121-31
;
Vu
le rapport de
présentation
du
Compte
Financier
Unique
pour l'année
2024
de la Ville de
Behren-lès-Forbach
;
Considérant
que
la Ville de
Behren-lès-Forbach
s'est
portée
candidate
à l'expérimentation
du
CFU
ouverte
pour
les collectivités territoriales et leurs groupements
volontaires
;
Considérant
que
le
CFU
a vocation
à devenir,
au
plus
tard
pour
les comptes
de
l'exercice
budgétaire
2026,
la
nouvelle
présentation
des
comptes
locaux
pour les élus et les citoyens
;
Considérant
que
ce document
unique,
fusion
entre
le compte
administratif produit par l'ordonnateur et le compte
de
gestion
produit
par
le
comptable
public,
constitue
une
mesure
de
simplification
qui
permet
de
favoriser
la
transparence
et
la
lisibilité
de
l'information
financière,
d'améliorer
la
qualité
des
comptes
et
de
simplifier
les
processus
administratifs
entre
l'ordonnateur
et
le
comptable,
sans
remettre
en
cause
leurs
prérogatives
respectives,
au travers
de l'unification du compte
administratif et du compte
de gestion
Considérant
que
le CFU
est une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la mise
en place de contrôles
automatisés
entre
les données
de l'ordonnateur et celles
du
comptable,
ce qui simplifie
leurs travaux en
amont
de
la production
du
CFU
;
Considérant
que
Madame
Flavia
D'ANGELO,
adjointe
au
maire,
a été
désignée
pour
présider
la séance
lors de
l'adoption
du
compte
administratif,
Considérant
que
Monsieur
Dominique
FERRAU,
maire,
s'est retiré pour laisser la présidence
à Flavia D'ANGELO,
adjointe
au
maire,
pour le vote
du compte
administratif, Considérant
que
Monsieur
Dominique
FERRAU,
Ordonnateur,
a normalement
administré,
pendant
le cours
de
l'exercice
2024
les
finances
de
la
commune
en
poursuivant
le
recouvrement
de
toutes
les
créances
et
n'ordonnançant
que
les dépenses
justifiées
;
Procédant
au
règlement
définitif de 2024,
Sur avis favorable
de
la Commission
des
Finances
réunie
le 25 février 2025.
DECISION
Le
Conseil
Municipal,
entendu
l'exposé du
Rapporteur
et après
en avoir délibéré
DECIDE
A L'UNANIMITE
D'APPROUVER
“Le
compte
administratif 2024,
lequel
peut se
résumer
de
la manière
suivante :
Fonctionnement
Dépenses
Recettes
Résultats
(+/-)
Mandats
et titres émis
11865055,93
|13754161,73
|1 889
105,80
Solde
antérieur
reporté
(002)
s
an
10.00
RATER
ERNEST
Résultat
de
clôture
1 889
105,80
Investissement
Dépenses
Recettes
Résultats
(+/-)
Mandats
et titres émis
2105801495
|18087
767,54
|-2 970
247,41
Solde
antérieur
reporté
(001)
FRE
#
1 499
370,81
Résultat de clôture
:
DU]
+ 470 876,60
Restes
à
réaliser
(dépenses
engagées
non
à
17331
628,00
|17608 056,00
| 276 428,00
mandatées
et recettes
non
versées)
Résuitat
de
clôture
après
intégration
des
Restes
à réaliser (besoin de financement)
ga 220,60
Total
général
toutes
sections
Dépenses
Recettes
Résultats
(+/-)
Mandats
et titres émis
32923
070,88
|31841929,27
|-1081
141,61
Solde antérieur reporté
"11499 370,81
Rs
de
clôture
AVANT
intégration
des
418
229,20
Résultat
de
clôture
APRES
intégration
des
694
657,20
RAR POINT
N°4
DELIBERATION
N°
DEL-04-28/02/2025
Domaine
: 7.1
Finances
/ Décisions
Budgétaires
Rapporteur
: Madame
Flavia D'ANGELO
Objet
: Affectation
du
résultat de fonctionnement
(commune)
de
l'exercice 2024.
Vu
le code
général
des
collectivités territoriales et notamment
ses
articles L. 2121-29
et L.2121-31
relatif à l'adoption
du
compte
administratif et du compte
de gestion,
Après
avoir entendu
et approuvé
le compte
financier de
l'exercice 2024 ;
Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2024 ; Constatant
que
le compte
financier fait apparaître
un
excédent
de fonctionnement
de
1 889 105,80 €
Considérant
les dépenses
à couvrir en section
d'investissement
;
Sur avis favorable
de la Commission
des
Finances
réunie
le 25 février 2025
;
DECISION
Le
Conseil
Municipal,
entendu
l'exposé
du
Rapporteur
et après
en
avoir délibéré
DECIDE
A L'UNANIMITE
D'AFFECTER
"le
résultat de fonctionnement
de
l'exercice
2024
comme
suit : RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
Résultat
de
l'exercice
1 889
105,80
€
Résultat antérieur reporté
0,00€
Total
de
l'exercice
à affecter
au
BP
2025
1 889
105,80 €
RESULTAT
D'INVESTISSEMENT
|
Résultat de l'exercice
-2 970 247,41
€
|
Résultat
antérieur
reporté
1 499
370,81
€
Résultat
d'investissement
cumulé
(001)
-1 470
876,60 €
L
Solde des restes à réaliser
_
276 428,00 €
Total après
intégration
des
restes à réaliser
-1 194 448,60
€
Besoin
de financement
en investissement
1194 448,60 €
AFFECTATION
Dr
7
nn
Affectation en réserves investissement (couverture du
besoin de financement)
1 194 448.60 € _
Affectation
complémentaire
694
657,20
€
[Total à affecter au R1068
1889
105,80 €
Report en fonctionnement R 002
En
0,00€
POINT
N°5
DELIBERATION
N° DEL-05-28/02/2025
Domaine
: 7.1
Finances
/ Décisions
Budgétaires
Rapporteur
: Madame
Flavia
D'ANGELO
Obiet
: Budget
annexe
Lotissement
Les
Chênes
- Approbation
du
Compte
Financier
Unique
(C.F.U)
de
la commune
de
l'exercice
2024
dressé
par Monsieur
Dominique
FERRAU,
Ordonnateur.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités Territoriales
et notamment
ses
articles
L.2121-14,
L.2121-29
et L.2121-31
;
Vu
le rapport de présentation
du Compte
Financier
Unique
pour l'année
2024
du
Budget
annexe
Lotissement
Les
Chênes
;
Considérant
que
Madame
Flavia
D'ANGELO,
adjointe
au
maire,
a été
désignée
pour
présider
la séance
lors de
l'adoption
du
compte
administratif,
Considérant
que
Monsieur
Dominique
FERRAU,
maire,
s’est retiré pour laisser la présidence
à Flavia D'ANGELO,
adjointe
au
maire,
pour le vote
du compte
administratif, Considérant
que
Monsieur
Dominique
FERRAU,
Ordonnateur,
a normalement
administré,
pendant
le cours
de
l'exercice
2024
les
finances
de
la
commune
en
poursuivant
le
recouvrement
de
toutes
les
créances
et
n'ordonnançant
que
les dépenses
justifiées
;
Procédant
au
règlement
définitif de 2024,
Sur
avis favorable
de la Commission
des
Finances
réunie
le 25 février 2025
;
DECISION
Le
Conseil
Municipal,
entendu
l'exposé
du
Rapporteur
et après
en
avoir délibéré
DECIDE
A L'UNANIMITE
DE
FIXER
a
comme
suit les résultats
des
différentes
sections
budgétaires :
Fonctionnement
Dépenses
Recettes
Résultats
(+/.)
Mandats
et titres
émis
705
745,89
705
551,83
194,06
Solde
antérieur
reporté
(002)
is
D
AE
164
651,98
Résultat
de clôture
164 457,92
Investissement
Dépenses
Recettes
Résultats
(+/-)
Mandats
et titres
émis
914
173,70
852
989,63
-61
184,07
Solde
antérieur
reporté
(001)
-170 489,63
Résultat
de clôture
-231
673,70
Restes
à réaliser
(dépenses
engagées
non
mandatées
et recettes
non
versées)
0,00
0,00
0,00
Résultat de clôture après
intégration
des
Restes
à réaliser (besoin
de financement)
es nns
70
Total
général
toutes
sections
Dépenses
Recettes
Résultats
(+/-)
Mandats
et titres émis
41 619
919,59
1 558 541,46
-61 378,13
Solde
antérieur
reporté
DRE
Fi
a
+
-5 837,65
Résultat
de clôture
AVANT
intégration
des
67
215,78
RAR Résultat
de
clôture APRES
intégration
des
67
215,78
RAR
10 POINT
N°6
DELIBERATION
N° DEL-06-28/02/2025
Domaine
: 7.5
Finances
/ Subventions
Rapporteur
: Monsieur
Dominique
FERRAU
Maire
Obiet
: Dotation
de
Solidarité
Urbaine
{DSU)
— ventilation
de
la dotation
2024
DECISION
Le
Conseil
Municipal,
entendu
l'exposé du
Rapporteur
PREND
ACTE
“de
la ventilation de la Dotation de Solidarité Urbaine s'élevant à 7 109 885 €.
REALISATIONS
et PARTICIPATIONS
MONTANTS
Subvention
de fonctionnement
CCAS
490
000
Subvention
de fonctionnement
aux
associations
à vocation
culturelle
139
144
Subvention
de fonctionnement aux associations à vocation sociale
455 601
Subvention
de fonctionnement
aux
associations
sportives
102 975
Emplois
d'insertion
573
785
Equipements
sportifs
196
766
Equipements
culturels
142
559
Equipements
scolaires
635
122
Sécurité
tranquillité publique
81 385
Cadre de vie
4 292 548
POINT
N°7
DELIBERATION
N° DEL-07-28/02/2025
Domäine
: 7.5
Finances
/ Subventions
Rapporteur
: Monsieur
Jean-
Luc
MEYER
Objet
: Attribution
d'une
subvention
exceptionnelle
à l'association
des
arboriculteurs.
11 Vu
le Code
général
des
collectivités territoriales et notamment
son
article
L 2541-12 ;
Vu
la
délibération
N°
DEL-09-12/04/2024
relative
aux
subventions
attribuées
aux
associations
culturelles
au
titre
de
l'exercice
2024
;
Considérant
la demande
d'aide
exceptionnelle
de
l'association
des
arboriculteurs.
Considérant
que
l'association
fêtait
ses
75
ans;
que
dans
ce
cadre,
l'association
a
formulé
une
demande
de
subvention
exceptionnelle
de
800€
;
DECISION
Le Conseil
Municipal,
entendu
l'exposé
du
Rapporteur
et après
en
avoir délibéré
DECIDE
A L'UNANIMITE
D'ALLOUER
une
subvention
exceptionnelle
d'un
montant
de
800
€ à l'association
des arboriculteurs
pour l'évènement
susvisée
;
D'IMPUTER
les dépenses
sur les crédits
du
budget de
l'exercice
2025
de
la Ville, compte
n°6674.
POINT
N°8
DELIBERATION
N° DEL.-08-28/02/2025
Domaine
: 7.5
Finances
/ Subventions
Rapporteur
: Madame
Flavia D'ANGELO
Obiet : Attribution
d'une subvention
exceptionnelle
à l'association
Entraide
Cancer.
Vu
le Code
Général
des collectivités territoriales et notamment
son article L 2541-12 ;
Vu
la délibération
N°
DEL-09-12/04/2024
relative
aux
subventions
attribuées
aux
associations
Culturelles
au
titre de
l'exercice
2024
;
Considérant
les fonds
récoltés
lors des
inscriptions
à la course
des
10 km
de
Behren
le 13 octobre
2024 ;
Considérant
le bon
fonctionnement
de
l'association
Entraide
Cancer
;
Considérant
que
la Ville a fait le choix de récompenser
et d'apporter
son
aide
à l'association
qui
œuvre
en faveur
de
ses
habitants
;
DECISION
Le
Conseil
Municipal,
entendu
l'exposé
du
Rapporteur
et après
en
avoir délibéré
DECIDE
À L'UNANIMITE
12 D'ALLOUER
une
subvention
exceptionnelle
d'un
montant
de
1 687,35
euros
à
l'association
Entraide
Cancer
ce
qui
correspond
aux fonds
récoltés
lors des
inscriptions
à la Course
des
10
km
de
Behren
en octobre
2024
;
D'IMPUTER
les dépenses
sur les crédits
du
budget
de
l'exercice
2025
de
la Ville, compte
n° 6574.
POINT
N°9
DELIBERATION
N° DEL-09-28/02/2025
Domaine
: 7.5
Finances
/ Subventions
Rapporteur
: Monsieur
Abdallah
YAHI
Objet
: Attribution
d'une
subvention
exceptionnelle
au
Sporting
Futsal
Behren.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales et notamment
son
article L 2541-12 ;
Vu
la délibération
N°
DEL-16-12/04/2024
relative
à la deuxième
partie
du
versement
des
subventions
attribuées
aux
associations
sportives
au titre de
l'exercice
2024
;
Considérant
la demande
d'aide
exceptionnelle
de
l'association
Sporting
Futsal
Behren
;
Considérant
que
le Sporting
Futsal
Behren
sollicite
la municipalité
dans
le cadre
d'une
aide
financière
à hauteur
de
500
euros
pour
l'organisation
de
la Focus
cup
2025,
qui
a eu
lieu
le 1
et
le 2 février
2025
au
Palais
des
sports
de
Behren-lès-Forbach. DECISION
Le Conseil
Municipal,
entendu
l'exposé
du
Rapporteur
et après
en avoir délibéré
DECIDE
A L'UNANIMITE
D'ALLOUER
une
subvention
exceptionnelle
d'un
montant
de
500
euros
au
Sporting
Futsal
Behren
pour
l'organisation
de
l'événement susvisé ;
D'IMPUTER
tes dépenses
sur les crédits du
budget
de
l'exercice
2025
de
la Ville, compte
n° 6574.
POINT
N°10
DELIBERATION
N° DEL-10-28/02/2025
Domaine
: 7.5
Finances
/ Subventions
Rapporteur
: Monsieur
Abdallah
YAHI
13 Objet
: Attribution
d'une
subvention
exceptionnelle
à l'US BEHREN
FOOTBALL.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales et notamment
son
article L 2541-12
;
Vu
la
délibération
N°
DEL-16-12/04/2024
relative
à
la deuxième
partie
du
versement
des
subventions
attribuées
aux
associations
sportives
au titre de
l'exercice
2024
;
Considérant
la demande
d'aide
exceptionnelle
de l'association
US
Behren
Football.
Considérant
que
l'association
US
Behren
Football
a participé
activement
à l'organisation
du
stand
de
restauration
de
la
course des
10km
de Behren
2024.
Considérant
que
l'association
US
Behren
Football a engagé
des frais pour l'achat des denrées
alimentaires,
l'association
a formulé
une
demande
de
subvention
exceptionnelle
de
720€.
DECISION
Le
Conseil
Municipal,
entendu
l'exposé
du
Rapporteur
et après
en
avoir délibéré
DECIDE
A L'UNANIMITE
D'ALLOUER
une
subvention
exceptionnelle
d'un
montant
de
720€
à l'US
Behren
Football
dans
le cadre
de
la participation
à
l'organisation
du
stand
restauration
de
là manifestation
des
10km
de
Behren
2024
D'IMPUTER
les dépenses
sur les crédits du
budget
de l'exercice
2025
de
la Ville, compte
n°6574.
POINT
N°11
DELIBERATION
N° DEL.-11-28/02/2025
Domaine
: 4.5
Régime
indemnitaire
/ avantages
en
nature
Rapporteur
: Madame
Flavia D'ANGELO
Objet
: Revalorisation
de
la valeur faciale des Titres
Restaurant
2025
Vu
la délibération
du
12 novembre
1999
par laquelle,
le Conseil
Municipal
a mis
en
place
un
système
de titres restaurant.
Le prix d'émission
d'un
chèque
avait été fixé à 1.53 € depuis
le 1° janvier 2002.
Vu
la
délibération
du
29
novembre
2004
par
laquelle
le
prix
d'émission
d'un
chèque
avait
été
fixé
à
2 €
avec
une
participation
de l'agent de 0,51
€ par chèque.
Vu
la délibération
du
18 décembre
2008,
par laquelle
le Conseil
Municipal
fixait la valeur d'un
titre restaurant
à 4,00 €, à
compter
du
1* janvier 2009,
avec
une
participation
de
l'agent de
1,60 € et la participation
de
la ville à 2,40 €.
Vu
la délibération
du
20
décembre
2013
qui fixait la valeur d'un
titre
restaurant
à 5,00
€, à compter
du
1° janvier
2014,
avec
une
participation
de
l'agent à 2,00 € et la participation
de
la Ville à 3,00 €.
Vu
la délibération
du
20
décembre
2019
qui fixait la valeur d'un
titre restaurant
à 6, 00 €, à compter
du
1°' janvier
2020,
avec
une
paricipation
de
l'agent à 2,40 € et la participation
de
la Ville à 3,60 €.
14 Vu
la délibération
du
08
décembre
2023
qui fixait la valeur d'un
titre restaurant
à 6,50 €, à compter
du
1°’ janvier
2024,
avec
une
participation
de
l'agent à 2,60 € et la participation
de
la Ville à 3,90 €.
Considérant
la
demande
relative
à
la
revalorisation
de
la
valeur
faciale
des
titres
restaurant
présentée
par
les
représentants
du
personnel
lors du
Comité
Social
Territorial du
26
novembre
2024,
Considérant
l'avis favorable
du
Comité
Social
Territorial
pour une
augmentation
de
la valeur faciale
à 7,00 € ;
DECISION
Le Conseil
Municipal,
entendu
l'exposé
du
Rapporteur
et après
en avoir délibéré
DECIDE
A
L'UNANIMITE
DE
FIXER
:
-
la valeur
faciale
des
titres
restaurant
2025
à 7,00
€,
-
la participation
employeur
à 60 %
de
cette valeur,
soit 4,20 € et une
participation
de
l'agent à 40 %,
soit 2,80 €
;
DE
MAINTENIR
les conditions d'attribution telles qu'elles sont précisées dans
la délibération du Conseil
Municipal du 12 novembre
1999,
à savoir
de
faire
bénéficier
du
système,
sur
la base
d’un
titre
restaurant
par jour et
par
agent
à temps
complet,
les agents
effectuant au
moins
un
service
à mi-temps,
le nombre
de titres restaurant
étant
calculé
au
prorata
du
temps
de
travail
et du
nombre
de jours
travaillés
de
chaque
intéressé
(les absences
pour
maladie
ou congé
étant exclues)
;
D'INSCRIRE
:
les crédits
nécessaires
qui seront
inscrits au
budget
2025.
POINT
N°12
DELIBERATION
N° DEL.-12-28/02/2025
Domaine
: 2.3
Urbanisme
/ Droit de
préemption
urbain
Rapporteur
: Monsieur
Abdellah
AFRYAD
Objet
: Droit de préemption
urbain
- Information
sur la délégation
Vu
la délégation
accordée
au Maire
par délibération
du
Conseil
Municipal
en date du 25/05/2020,
lui permettant d'exercer
au
nom
de
la commune
et dans
les conditions
fixées
par
le Conseil
Municipal,
le droit
de
préemption
urbain
; ceci,
en
application
des
dispositions de
l'article L 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'article L 2121-13
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
en vertu
duquel
le Maire
rend
compte
des décisions
prises dans
le cadre
des
délégations
qui lui ont été données
par le Conseil
Municipal
en
date
du
25/05/2020 ;
Vu
la délibération
n°14
du
17/03/2023
instituant le droit de
préemption
dans
les Zones
urbanisables
;
Considérant
que
le Maire
a renoncé
à l'exercice
du
droit de
préemption
urbain
dans
le cadre
des
cessions
portées
à sa
connaissance
par des déclarations
d'intention
d'aliéner détaillées
dans
le tableau
annexé
à la présente
;
15 DECISION
Le
Conseil
Municipal,
entendu
l'exposé
du
Rapporteur
PREND
ACTE
DE
CETTE
INFORMATION.
POINT
N°13
DELIBERATION
N° DEL-13-28/02/2025
Domaine
: 3.1
Domaine
et Patrimoine
/ Acquisitions
Rapporteur
: Monsieur
Abdellah
AFRYAD
Objet
: Acquisitions
foncières
Madame
Helfen
Vu
l'arrêté du
5 décembre
2016
relatif aux opérations
d'acquisitions
et de
prises en
location
immobilières
poursuivies
par
les collectivités
publiques
et divers
organismes.
Vu
les artictes du
Code
Général
de
la propriété
des
personnes
publiques,
notamment
l'article L. 1212-1,
Vu
l'article L. 2241-1
alinéa
1 du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
que
le projet d'opération
immobilière
porte
sur l'acquisition
de la parcelle cadastrée
en
section
13
n° 99,
Considérant
que
la saisine
des
Domaines
est
obligatoire
pour
toute
acquisition
d'une
valeur,
hors
taxes,
hors
droits,
supérieure
ou égale
à 180
000 € ;
DECISION
Le Conseil
Municipal,
entendu
l'exposé
du
Rapporteur
et après
en avoir délibéré
DECIDE
A L'UNANIMITE
D'APPROUVER
l'acquisition
de
la parcelle
cadastrée
en section
13
n°99
d'une
contenance
de
3162
m° ;
au
prix de
13
248.50
€.
Cette
parcelle est propriété
de
la Mme
Sabine
Helfen.
DE
PRECISER
que
cette
opération
sera
exonérée
de
droit
au
profit
du
Trésor
en
vertu
de
l'article
1042
du
code
général
des
impôts.
D'AUTORISER
Monsieur
le Maire
à signer tout acte,
administratif ou
notarié,
à intervenir ainsi
que
tout document
se rapportant
à cette affaire
D'IMPUTER la dépense
sur les crédits figurant
au
Budget
Primitif 2025
de la ville.
POINT
N°14
DELIBERATION
N° DEL-14-28/02/2025
16 Domaine
: 3.1
Domaine
et Patrimoine
/ Acquisitions
Rapporteur
: Monsieur
Abdellah
AFRYAD
Objet
: Acquisition
de
biens
immobiliers_
ALBERT
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
ses
articles
L.1311-9
à
L.1311-13
; et L.2241-1
; L.2541-
12; Vu
l'article L 3221
du
code
général
de
la propriété des
personnes
publiques
;
Considérant
que
les communes
peuvent
accroître
leur patrimoine
en faisant
l'acquisition de
biens
mobiliers,
immobiliers
ou
de droit, que
ces
acquisitions
peuvent
être
réalisées
selon
deux
modalités
-
Soit
à titre onéreux,
selon
des
procédés
de
droit
privé,
à savoir
l'achat
et l'échange,
ou
des
procédés
de
droit
public,
à savoir
l'expropriation
et le droit de
préemption
;
-
Soit à titre gratuit,
par le biais de
l'acceptation
de dons
et legs ou
de
l'acquisition
de biens
sans
maître
;
Considérant
que
la
saisine
des
Domaines
est
obligatoire
pour
toute
acquisition
d'une
valeur,
hors
taxes,
hors
droits,
supérieure
ou
égale
à 180
000
€ ;
Considérant
que
l'un des
axes
importants
du
NPNRU
porte
sur l'aménagement
d'une trame
verte
à travers
les parcs
de
la Ville en
assurant
notamment
une
continuité
végétale
et d'usage
entre
les parcs
existants
au sein
de
la Cité
;
Considérant,
dans
ce cadre
que
la restructuration
de
l'arrière du
Centre
commercial
4 apparait nécessaire
au vu de la sa
vétusté
et de son
manque
de
lisibilité commerciale
et viaire
;
Considérant
que
la restructuration
de cet emplacement
est envisagée
afin de créer un espace
paysagé
dans
la continuité
du
mail
central
et de
la place
du
Pré
aux
Oies
;
Considérant
que
la parcelle
bâtie cadastrée
en section
12
n°
278
d'une
contenance
de
91
m° et la parcelle
non
bâtie
cadastrée
en
section
12
n°338
d'une
contenance
de
36
m?
appartiennent
en
indivision
à Monsieur
Joseph
ALBERT,
Madame
Marie-Reine
KLEIN
et Madame
Marie-Rose
MARTIN
;
Considérant
que
dans
un
premier
temps
seules
Madame
Marie-Reine
KLEIN
et Madame
Marie-Rose
MARTIN
avaient
accepté
la cession
de ces
parcelles
;
Considérant
que
le
rachat
des
parts
de
Madame
Marie-Reine
KLEIN
et
Madame
Marie-Rose
MARTIN
par
la
Commune
de
Behren-Lès-Forbach
avaient
été décidé
par délibération
du
3 septembre
2021
pour
un
montant
de
60 000,00 €
;
Considérant
que
Monsieur
Joseph
ALBERT
a également
donné
son
accord
pour
la cession
de ses
parts ;
DECISION
Le
Conseil
Municipal,
entendu
l'exposé
du
Rapporteur
et après
en
avoir délibéré
DECIDE
A L'UNANIMITE
D'APPROUVER
l'acquisition
par la Ville auprès
de Monsieur
Joseph
ALBERT
de
ia parcelle
bâtie cadastrée en
section
12
n°
278
d'une
contenance
de
91
m°
et
de
la parcelle
non
bâtie
cadastrée
en
section
12
n°335
d'une
contenance
de
36 m?
au
prix de
10 000,00
€ pour l'ensemble
D'AUTORISER
le Maire
à signer
tout
acte,
administratif
ou
notarié,
à
intervenir
ainsi
que
tout
document
se
rapportant
à cetie
affaire.
17 POINT
N°15
DELIBERATION
N° DEL-15-28/02/2025
Domaine
: 3.1
Domaine
et Patrimoine
/ Acquisitions
Rapporteur
: Monsieur Abdellah AFRYAD
Obiet
: Achat d'un
bien
immobilier_
ALLARD
Vu
l'arrêté du
5 décembre
2016
relatif aux opérations
d’acquisitions et de
prises en
location
immobilières
poursuivies
par
les collectivités
publiques
et divers
organismes.
Vu
le Code
général
de la propriété
des
personnes
publiques,
et notamment
l'article L 3221-2,
Vu
les articles
L.1311-9
à L.1311-12
du
Code
général
des
collectivités territoriales,
Vu
l'avis de
la Direction
Départementale
des
Finances
Publiques
de Moselle
rendu
le 21/03/2024,
Considérant
que
le projet d'opération
immobilière
porte sur l'acquisition
de la parcelle cadastré en section 02 n°276 d'une
contenance
de
1022
m°,
propriété
des
héritiers de
M.
Gabriel
Allard,
Considérant
que
ce
projet doit être précédé
d'une
demande
d'avis de
l'autorité compétente
de
l'État,
Considérant
que
le service de
l'État a rendu
un avis
le21/03/2024
estimant
la valeur vénale
dudit
bien
à 200
000
euros,
Considérant
que
le propriétaire
avait reçu
d'autres offres d'achat,
et qu'à
l'issue des
négociations,
le prix de
vente
a été
convenu
à 210
000
€,
DECISION
Le
Conseil
Municipal,
entendu
l'exposé
du
Rapporteur
et après
en
avoir délibéré
DECIDE
A L'UNANIMITE
D'APPROUVER
l'acquisition
de
la parcelle cadastrée
en section
02 n° 276
d'une
contenance
de
1022
m?
au
prix de 210
000
€.
DE
PRECISER
que
cette
opération
sera
exonérée
de
droit
au
profit du
Trésor
en
vertu
de
l'article
1042
du
code
général
des
impôts.
D'AUTORISER
Monsieur
le Maire
à signer tout acte,
administratif ou
notarié,
à intervenir ainsi que
tout document
se
rapportant
à cette affaire.
D'IMPUTER
la dépense
sur les crédits
figurant au
Budget
Primitif 2025
de
la ville.
POINT
N°16
DELIBERATION
N° DEL-16-28/02/2025
Domaine
: 3.1
Domaine
et Patrimoine/ Acquisitions
gratuites
Rapporteur
: Monsieur
Abdellah
AFRYAD
18 Objet
: Transfert dans
le domaine
public communal
des voiries et réseaux divers de la cité de Behren-lès-Forbach
: 128me
et 13éme
tranches
Vu
les articles L.141-3
et suivants
du Code
de la voirie routière
relatifs au transfert de voiries aux collectivités territoriales
;
Vu
la convention
tripartite
signée
le 12 janvier 2006
entre
l'État,
la commune
et la société
SAS
Sainte
Barbe,
approuvée
par délibération du Conseil
Municipal
en date du 23 décembre
2005,
portant sur la rénovation
et la rétrocession
des voiries
de
la cité : 128 et 13° tranches
;
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales et notamment
ses
articles
L'2541-2
et L 2541-12 ;
Vu
le programme
de rénovation et de valorisation des
infrastructures des cités minières
mené
dans
le cadre du programme
Fond
National
et de
Développement
du
Territoire
(FNADT),
intégralement financé
par l'État
Vu
la délibération
du Conseil
Municipal
en date du 23 décembre
2005
portant sur le transfert des
voiries et réseaux
divers
de
la Cité de
Behren-lès-Forbach
: 12éme
et 13ême
tranche ;
Vu
la liste des
parcelles
rétrocédées
en
annexe
de
la présente ;
Considérant
que
les voiries
de
la cité
: 122 et 13
tranches,
ont été entièrement
rénovées
dans
le cadre
du
programme
précité
;
Considérant
que
ces
voiries
et
réseaux
divers
(VRD)
sont
aujourd'hui
aptes
à
être
intégrés
dans
le domaine
public
communal ; Considérant
que
l'intégration de ces voiries dans
le patrimoine
communal
est nécessaire
pour assurer leur gestion et leur
entretien
;
Considérant
que
la présente
délibération
a pour objet d'acter et de
régulariser la rétrocession
effective de ces
voiries au
domaine
public communal
;
DECISION
Le Conseil
Municipal,
entendu
l'exposé
du
Rapporteur
et après
en
avoir délibéré
DECIDE
À L'UNANIMITE
D'APPROUVER
la rétrocession
des
voiries
et réseaux
divers
(VRD)
situés
dans
la cité
: 128 et 13e tranches,
rénovés
par l'État
dans
le cadre
du
programme
FNADT
D'AUTORISER
Monsieur
le Maire
à signet tout document
nécessaire
à la mise
en
œuvre
de cette rétrocession.
POINT
N°17
DELIBERATION
N° DEL-17-28/02/2025
Domaine
: 3.5 Domaine
et patrimoine
/ Actes
d'occupation
du
domaine
public
Rapporteur
: Monsieur
Abdallah
AFRYAD
Objet:
Instauration
de
la
redevance
d'occupation
du
domaine
public
(RODP)
due
par
les
opérateurs
de
télécommunications Vu
le code
des
collectivités
territoriales et notamment
l'article L 2541-12,
19 Vu
le code
des
postes
et des communications
électroniques
et notamment
l'article L 47,
Vu
le décret
n°
2005-1676
du 27 décembre
2005
relatif aux
redevances
d'occupation
du domaine
public,
Considérant
que
l'occupation
du
domaine
public
routier
par
des
opérateurs
de
télécommunications
donne
lieu
au
versement
d'une
redevance
en
fonction
de
la durée
de
l'occupation,
de
la valeur
locative
et des
avantages
qu'en
tire le
permissionnaire, Le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
fixer au
tarif maximum
le montant
des
redevances
d'occupation
du
domaine
public
routier dues
par les opérateurs
de télécommunications.
DECISION
Le
Conseil
Municipal,
entendu
l'exposé
du
Rapporteur
et après
en
avoir délibéré
DÉCIDE
À L'UNANIMITE
D'APPROUVER
1.
l'application des tarifs maxima
prévus
par le décret précité pour la redevance
d'occupation
du domaine
public
routier due
par des
opérateurs
de
télécommunications.
Au
titre de
l'année 2024,
ces tarifs s'élevaient à :
48.27
€ par kilomètre
et par artère en souterrain
;
64.36
€ par kilomètre
et par artère en aérien
;
32.18
€ par m? au
sol pour
les installations
autres
que
les stations
radioélectriques
(cabines
notamment)
;
Sachant
qu'une
artère
correspond
à un fourreau
contenant
ou
non
des
câbles
(ou
un
câble
en
pleine
terre)
en
souterrain
et à l'ensemble
des câbles
tirés entre deux
supports
en
aérien.
2. de
revaloriser
chaque
année
ces
montants
en
fonction
de
la
moyenne
des
quatre
dernières
valeurs
trimestrielles
de
l'index général
relatif aux travaux
publics.
3. d'inscrire
annuellement
cette recette
au compte
70323.
DE CHARGER
M
le Maire
du recouvrement
de ces
redevances
en établissant annuellement
un état déclaratif ainsi qu'un titre de
recettes.
Attention
: le montant
des redevances
doit être arrondi à l'euro le plus proche.
En application de l'article L2322-4
du code
général
de la propriété des personnes
publiques,
le montant
des redevances
du domaine
des
collectivités ternitoriales est
arrondi à l'euro le plus proche,
la fraction d'euro égale
à 0,50 étant comptée
pour
1.
POINT
N°18
DELIBERATION
N° DEL-18-28/02/2025
Domaine
: 3.6
Domaine
et Patrimoine
/ Actes
de gestion
du domaine
privé
Rapporteur
: Monsieur
Abdellah
AFRYAD
Objet
: Délimitation
des
propriétés communales
- Information
sur la délégation
Vu
la délégation
accordée
au Maire
par délibération
du
Conseil
Municipal
en date du 25/05/2020,
lui permettant d'exercer
au nom
de
la commune
et dans
les conditions fixées
par le Conseil
Municipal,
de procéder à tous
les actes
de délimitation
des
propriétés communales
; ceci, en application
des dispositions de l'article L 2122-22
du Code
Général
des Collectivités
Territoriales
;
20 Vu
l'article L.2121-13
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales en
vertu
duquel
le Maire
rend
compte
des décisions
prises
dans
le cadre
des
délégations
qui lui ont été données
par le Conseil
Municipal
en date
du
25/05/2020
:
e
Les
procès-verbaux
d'arpentage
réalisés
au cours
de
l'année.
°
Les
modifications
apportées
à la délimitation des
propriétés communales.
Le maire
présente
donc
les actes
concernés
et les décisions
prises
au cours
de
l'année écoulée.
DECISION
Le
Conseil
Municipal,
entendu
l'exposé
du
Rapporteur
PREND
ACTE des
procès-verbaux
d'arpentage
signés
:
-__
PVA
n°1109M
en
date
du
:14 octobre
2024
Objet
: Délimitation
de
la propriété
communale
sise
au
lieu-dit
Rosengarten,
dans
le cadre
de
la vente
à M
Vincent
Renda. Le
maire
précise
que
cet acte a été réalisé en conformité
avec
les règles
en vigueur,
en concertation
avec
les parties
concernées,
et qu'ils contribuent
à une
gestion
rigoureuse
du
patrimoine
communal.
POINT
N°19
DELIBERATION
N° DEL-19-28/02/2025
Domaine
: 9.1
Autres
domaines
de compétences
/ Autres
domaines
de compétences
des
communes
Rapporteur
: Monsieur
Abdellah
AFRYAD
Objet
: Signature
d'une
convention
de raccordement
au
réseau
public de distribution
HTA
Vu
le code
général
des
collectivités territoriales et notamment
son
article
L.254-12 :
Vu
le code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques
et notamment
ses
articles
L.2122-1
et L.2125-1 ;
Vu
la convention
de
raccordement
au
réseau
public de distribution
HTA
;
Considérant
les besoins
des
locaux
de la Salle
culturelle et polyvalente
en
électricité
;
Considérant
la création
par la ville d'un
poste
de transformation
électrique
pour répondre
à ces
besoins ;
Considérant
que
cette
installation
nécessite
le raccordement
au
Réseau
Public
de
Distribution
Haute
Tension
A
d'une
installation
de
consommation
d'électricité
;
Considérant
que
l'installation
doit
satisfaire
des
caractéristiques
spécifiques
précisé
par
ENEDIS
dans
une
convention
de
raccordement
au
réseau
public
de distribution
HTA
pour une
installation
de
consommation
;
DECISION
Le
Conseil
Municipal,
entendu
l'exposé
du
Rapporteur
et après
en
avoir délibéré
DECIDE
A L'UNANIMITE
D'APPROUVER
21 les termes
de la convention
avec
ENEDIS
annexée
à la présente
délibération
D'AUTORISER
le Maire
à signer ladite convention.
POINT
N°20
DELIBERATION
N° DEL-20-28/02/2025
Domaine
: 9.1
Autres
domaines
de compétences
/ Autres
domaines
de
compétences
des
communes
Rapporteur
: Monsieur
Abdellah
AFRYAD
Objet
: Conditions
particulières de la Convention
d'Exploitation de l'installation de Consommation
d'énergie électrique
HTA
Vu
le Code
Général
des Collectivités Territoriales et notamment
son article L.2541-12
;
Vu
le Code
Général
de la propriété
des
personnes
publiques
et notamment
ses
articles
L.2122-1
et L.2125-1
;
Vu
la convention
de
raccordement
au
réseau
public de distribution
HTA
;
Considérant
les besoins
des
locaux
de
la Salle culturelle et polyvalente
en électricité
;
Considérant
la création
par la ville d'un
poste de transformation
électrique
pour répondre
à ces
besoins
:
Considérant
que
cette
installation
nécessite
le raccordement
au
Réseau
Public
de
Distribution
Haute
Tension
À
d’une
installation
de consommation
d'électricité
;
Considérant
que
ces installations
doivent répondre
à des
spécificités technique
et d'exploitation
particulières définies par
ENEDIS
;
DECISION
Le
Conseil
Municipal,
entendu
l'exposé
du
Rapporteur
et après
en
avoir délibéré
DECIDE
A L'UNANIMITE
D'APPROUVER
les
termes
de
la convention
avec
ENEDIS
annexée à
la présente
délibération
;
D'AUTORISER
le Maire
à signer ladite convention.
POINT
N°21
DELIBERATION
N° DEL-21-28/02/2025
Domaine
: 9.1
Domaines
de
Compétences
par Thèmes
/ Autres
Domaines
de
Compétences
des
Communes
Rapporteur
: Madame
Jamila
DEBACHA
Objet
: Convention
ville/ASBH
— Centre
Social
Vu
le Code
Général
des
Collectivités Territoriales et notamment
ses
articles
L.2121-29
et L2321-1
;
22 Considérant
la cessation
d'activité
de
l'association
ACLEF
au
courant
de
l'année
2024
et
son
absorption
par
l'ASBA
;
Considérant
la
nécessité
de
maintenir
les
activités
sociales,
périscolaires,
et
d'intérêt
général
précédemment
confiées
à l'ACLEF
sur la commune
de Behren-lès-Forbach
;
DECISION
Le
Conseil
Municipal,
entendu
l'exposé
du
Rapporteur
et après
en
avoir délibéré
DECIDE
A L'UNANIMITE
D'APPROUVER
-
Les termes
de
la convention
liant la Ville et l'ASBH
pour l'animation
et la gestion
du
Centre
Social
Joliot
Curie
pour l'année
2025.
D'AUTORISER
-
Le
Maire
à signer la convention
ci-annexée.
POINT
N°22
DELIBERATION
N° DEL-22-28/02/2025
Domaine
: 9.1
Domaines
de
Compétences
par Thèmes
/ Autres
Domaines
de
Compétences
des
Communes
Rapporteur
: Madame
Daniela SUTERA
Objet
: Convention
ville/ASBH
- Multi-accueil
Vu
le Code
Général
des Collectivités Territoriales et notamment
ses articles L.2121-29
et L2321-1
;
Considérant
la
cessation
d'activité
de
l'association
ACLEF
au
courant
de
l'année
2024
et
son
absorption
par
l'ASBH
;
Considérant
la nécessité
de
maintenir
activité
du
service
d'accueil
de
la petite enfance
du
Multi-accueil
Plumes
d'Anges
précédemment
confiée
à l'ACLEF
sur la commune
de
Behren-lès-Forbach
;
DECISION
Le
Conseil
Municipal,
entendu
l'exposé
du
Rapporteur
et après
en avoir délibéré
DECIDE
A L'UNANIMITE
D'APPROUVER
-
Les termes de la convention
liant la Ville et l'ASBH
pour l'animation et la gestion du
Multi-Accueil
Plumes
d'Anges,
au titre des
années
2025
à 2027 ;
D'AUTORISER
-
Le
Maire
à signer la convention
ci-annexée
et tous
les documents
relatifs
;
DE VOTER
23 L'inscription
au BP
2025
des
crédits
nécessaires
à l'exécution de
la convention
au titre de l'année
2025,
soit la somme
de
104 000
€.
POINT
N°23
DELIBERATION
N° DEL-23-28/02/2025
Domaine
: 8.8
Domaines
de compétences
par thèmes
/ Environnement
Rapporteur
: Monsieur
Abdellah
AFRYAD
Objet:
Avis
sur
la
demande
de
la
société
EUROVIA
Alsace
Lorraine
concernant
l'extension
et
la
prolongation
de
l'autorisation
préfectorale
pour l'installation de
stockage
de déchets
inertes
située
à Oeting.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités Territoriales,
et notamment
son
article
L 2541-2,
Vu
Code
de
l'Environnement,
Vu
le décret n° 2010-1700
du 30 décembre
2010
modifiant
la nomenclature
des installations classées
et ouvrant
certaines
rubriques
au
régime
de l'enregistrement
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2024-DCAT-BEPE-286
du
24
décembre
2024,
portant
ouverture
d'une
participation
du
public
par
voie
électronique
sur
la demande
de
modification
d'autorisation
environnementale
présentée
par
la société
Eurovia
Alsace
Lorraine
relative a l'exploitation d'une
installation de stockage de déchets
inertes (ISDI) sur la commune
de Oeting
;
Considérant
que
l'installation
contribue
à la gestion
des
déchets
inertes
de
manière
conforme
aux
réglementations
en
vigueur; Considérant
que
les mesures
prévues
pour limiter l'impact environnemental
de l'installation et pour assurer
la protection
de
la qualité
de vie des
riverains,
seront prises
;
DECISION
Le
Conseil
Municipal,
entendu
l'exposé
du
Rapporteur
et après
en
avoir délibéré
S’ABSTIENT
À L'UNANIMITE
D'émettre
un
avis
favorable
à
la
demande
d'extension
et
de
prolongation
de
l'autorisation
préfectorale
pour
l'installation de stockage
de déchets
inertes
implantée
à Oeting
par la société
EUROVIA
Alsace
Lorraine.
POINT
N°24
DELIBERATION
N° DEL-24-28/02/2025
Domaine
: 7.1
Finances
/ Décisions
budgétaires
Rapporteur
: Monsieur
Dominique
FERRAU
Maire
Objet
: Débat
d'Orientation
Budgétaire
pour
l'année
2025
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales et notamment
l'article L. 2312-1,
Vu
le rapport joint,
Considérant
qu'aux
termes
du
texte
susvisé
dans
les
communes
de
plus
de
3
500
habitants,
un
débat a
lieu
au
Conseil
Municipal
sur les orientations générales
du
budget,
dans
un délai
de deux
mois
précédant
l'examen
de celui-
ci,
24 DECISION
Le Conseil
Municipal,
entendu
l'exposé du
Rapporteur
PREND
ACTE
SANS
EMETTRE
D'OBSERVATION
de
la tenue
du
Débat
d'Orientation
Budgétaire
relatif au
Budget
Primitif 2025.
POINT
N°25
DELIBERATION
N°
DEL-25-28/02/2025
Domaine
: 7.5 Finances
/ Subventions
Rapporteur
: Madame
Flavia
D'ANGELO
Objet
: Attribution
d'avance
de subvention
au
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(CCAS).
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les articles
L.2121-29
et L.2321-1
;
Considérant
qu'il est opportun
de
ne
pas
perturber
le bon
fonctionnement
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(CCAS)
et en
attendant
le vote
du
Budget
Primitif
2025,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
le versement
d'une
avance
de trésorerie
au
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(CCAS),
d'un
montant
de
90
000 €.
Après
le vote
du
Budget,
le
Conseil
Municipal
décidera
du
montant
annuel
de
la dotation
pour
l'année
en
cours
diminuée
des
montants
déjà
versés
au
titre de
l'avance.
Le solde
sera
reporté
« prorata
temporis
» pour
le restant
de
l'année.
DECISION
Le
Conseil
Municipal,
entendu
l'exposé
du
Rapporteur
et après
en
avoir délibéré
DECIDE
À L'UNANIMITE
D'AUTORISER
e
le versement
d'une avance de trésorerie de 90 000 € au Centre Communal
d'Action
Sociale.
Cette
avance
sera
défalquée
de la subvention
annuelle
attribuée
après
le vote
du
Budget
Primitif 2025.
e
le Maire
à signer tous
les documents
relatifs à ces versements.
D'IMPUTER
e
les dépenses
sur les crédits de l'exercice 2025
de la Ville.
POINT
N°26
DELIBERATION
N°
DEL.
26-28/02/2025
Domaine
: 7.5
Finances
/ Subventions
Rapporteur
: Madame
Flavia
D'ANGELO
25 Objet
: Avance
de
subvention
à l'association
ABA
460,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités Territoriales
et notamment
les articles L.2121-29
et L.2321-1
;
Vu
la délibération
N°DEL
— 21-08/12/2023
portant
versement
d'une
subvention
de
fonctionnement
de
80
000
€ à
l'association
ABA460
au titre de l'année
2024
;
Considérant
qu'un
unique
versement
de
15 000
€ a été effectué
au titre de
l'année
2024 ;
Considérant
la
nécessité
d'établir
une
nouvelle
délibération
pour
permettre
le
versement
du
solde
de
cette
subvention
au titre de l'exercice 2025 ;
DECISION
Mme
Flavia
D'ANGELO,
représentante
de
la ville au sein de l'association
ABA
460,
s'abstenant
de
prendre
part
au
vote,
le Conseil
Municipal,
entendu
l'exposé du
Rapporteur
et après
en
avoir délibéré
DECIDE
PAR
23 VOIX
POUR
ET DEUX
ABSTENTIONS
D'AUTORISER
.
le versement
du
solde de
la subvention
prévue
à la délibération
du 08/12/2023,
soit la somme
de 65
000
€,
à l'association
ABA
460,
au titre de
l'avance de fonctionnement
pour
l'exercice
2025
;
e.
le Maire
à signer tous
les documents
relatifs à ce
versement
;
D'IMPUTER
.
la dépense
sur les crédits du
budget
de
l'exercice
2025.
Affiché le 07/03/2025 en
conformité
de
l'article L 2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Dominique
FERRAU
Maire
de
Behren-lès-Forbach.
26