Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - 05 c r du 02 09 2022
Conseil Municipal - c r du 28 02 2025
Conseil Municipal - c r conseil municipal du 04 juin 2020 blf
Conseil Municipal - c r du 12 04 2024 1
Conseil Municipal - c r du 07 06 2024 1
Conseil Municipal - c r conseil municipal du 01 juillet 2020 blf
Conseil Municipal - c r conseil municipal du 19 fevrier 2021 blf 1
Conseil Municipal - c r du 19 09 2024
Conseil Municipal - c r du 29 11 2024
Conseil Municipal - c r conseil municipal du 8 juillet 2021 blf 1
Conseil Municipal - c r du 05 1
Document publié le Vendredi 5 juillet 2024 par la commune de Behren-lès-Forbach.
Lien du pdf (Conseil Municipal - c r du 05 1)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Pêche et métiers de la mer, Justice et droit,
ANNEE
2024
ÎERE
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
05
JUILLET
2024
Membres
présents
:
M.
- Dominique
FERRAU,
Maire
;
Mme
_- Flavia
D'ANGELO,
1è
Adjointe
au
Maire
;
Mme
_
- Daniela
SUTERA,
3ère
Adjointe
au
Maire
;
M.
- Abdellah
AFRYAD,
4ère Adjoint au
Maire
;
M.
- Abdallah
YAHI,
6ème Adjoint au
Maire
;
Mme
_- Jamila
DEBACHA,
7ère Adjointe
au
maire ;
M.
- Jean-Luc
MEYER,
8ère Adjoint
au
Maire ;
M.
- Nicole
CHENARD,
Conseiller Municipal
Délégué
;
M.
- Giuseppe
VIRCIGLIO,
Conseiller
Municipal
;
Mme
_- Lumba
Fatuma
DARABU,
Conseillère
Municipale
;
M
- Calogero
NATALE,
Conseiller
Municipal
;
Mme
- Georgette
MACHNIK,
Conseillère
Municipale
Déléguée
;
Mme
_- Nicole
BARDOT,
Conseillère
Municipale
;
M.
- Salvatore
INSALACO,
Conseiller Municipal
Délégué ;
Mme
_- Hayette
BOUAOUNE,
Conseillère
Municipale
;
M
- Mohand
Arezki
AMED
ALI
Conseiller
Municipal
;
Mme
- Marie
KOPP,
Conseillère
Municipale
;
Mme
_- Joanna
VANGELISTA,
Conseillère
Municipale
;
Membres
absents
excusés
:
M.
- Manuel
MULLER,
2ère Adjoint au Maire ;
Mme.
_- Hulya
ERDOGAN,
5ère
Adjointe
au
Maire
;
Mme
_- Pauline
LUDDECKE,
Conseillère
Municipale
Déléguée
;
Mme
_- Cindy
QUESADA,
Conseillère
Municipale
Déléguée
;
Mme
__- Céline
MOURER,
Conseillère
municipale
;
M.
- Rachid
AIT
HRROU,
Conseiller
Municipal
Délégué
;
Mme
_- Laila
REZGUI,
Conseillère
Municipale
;
M.
- Mohamed
MISBAH,
Conseiller
Municipal
;
M.
- Alain
ROGER,
Conseiller
Municipal
;
Mme
__- Sindy
BENKERT,
Conseillère
Municipale
;
M.
- Khalid
YASSER,
Conseiller
Municipal
;
Procurations
:
M. Manuel
MULLER
à M. Nicole
CHENARD
;
Mme
Céline
MOURER
à M. Salvatore
INSALACO
;
M. Rachid
AIT
HRROU
à Madame
Flavia D'ANGELO
;
M.
Alain
ROGER
à M.
Jean-
Luc
MEYER
;
Mme
Marie
KOPP
à Mme
Joanna
VANGELISTA
Secrétaire
de
séance
:
Mme
Flavia
D'ANGELO 5.2 74 75 3.2 8.4
ORDRE
DU
JOUR
DU
05 juillet 2024
INSTITUTIONS
ET VIE POLITIQUE/ FONCTIONNEMENT
DES
ASSEMBLEES
Adoption
du
procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
07 juin
2024
FINANCES
/ DECISIONS
BUDGETAIRES
Admissions
en
non-valeur
Tarifs
installation
cirque
et mise
en
place
d’une
convention
d'installation
Décision
modificative
N°1
FINANCES
/ SUBVENTIONS
Attribution
d'une
subvention
exceptionnelle
au
Boxing
Club
Behren
Attribution
de subventions
dans
le cadre
du
Fonds
de
Participation
des
Habitants
(FPH)
DOMAINE
ET
PATRIMOINE
/ ALIENATION
Cession
de
biens
immobiliers
/ régularisation
DOMAINES
DE
COMPENTENCES
PAR
THEMES
/ AMENAGEMENT
DU
TERRITOIRE
8.
Modification
du
règlement
intérieur
de l’étang du
Almet PROCES-VERBAL DE
LA SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
05 JUILLET
2024
Début de séance
: 18 h 03
Fin de séance
: 18 h 23
Le Conseil
Municipal
dûment
convoqué
en date du vingt-huit juin deux
mille vingt-quatre
par le Maire,
s'est réuni en séance
ordinaire
en
mairie,
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Dominique
FERRAU,
Maire,
conformément
à l'article L. 2121-17
du CGCT.
Le
Maire
ouvre
la séance
à
18
h 03
et remercie
les conseillers
municipaux
d'avoir
répondu
présent
à son
invitation.
Il propose
que
Madame
Flavia
D'ANGELO
soit
désignée
par
le
Conseil
Municipal,
secrétaire
de
séance.
Après
l'accord
unanime
des
élus,
il invite
à procéder
à l'appel
nominal
des
conseillers.
Après
que
le maire
ait constaté
que
le quorum
était atteint,
il demande
que
soit rajouté
à l'ordre du jour le point suivant
:
7.5
FINANCES
/ SUBVENTIONS
9.
Attribution
de
subventions
aux
associations
de droit
privé.
Le
Conseil
Municipal
dans
son
ensemble
approuve
la modification
de
l'ordre du jour.
POINT
N° 1
DELIBERATION
N° DEL-01-05/07/2024
Domaine
: 5.2
Institutions
et vie politique
/ Fonctionnement
des
assemblées
Rapporteur
: Monsieur
Dominique
FERRAU
Objet
: Adoption
du
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
07 juin
2024
DECISION
Le Conseil
Municipal,
entendu
l'exposé du
Rapporteur
et après en avoir délibéré
DECIDE
PAR
21 VOIX
POUR
ET DEUX
ABSTENTIONS
D’'ADOPTER
-
le procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
07 juin
2024. POINT
N°2
DELIBERATION
N° DEL-02-05/07/2024
Domaine
: 7.1
Finances
/ Décisions
budgétaires
Rapporteur
: Madame
Flavia D'ANGELO
Objet
: Admissions
en non-valeur
Vu
les dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'état des
produits
irrécouvrables
dressé
par le trésorier municipal
en
date
du
11/06/2024
;
Considérant
le non
recouvrement
par la Trésorerie
de
Forbach
de
plusieurs
titres d'un
montant
total de
5 093,16
€, émis
de
2019
à 2022.
Considérant
qu'il s'agit de
recettes
qui
n'ont
pu être
recouvrées
malgré
les
procédures
employées
et qu'il convient,
pour
régulariser la situation budgétaire
de la commune,
de les admettre
en non-valeur.
Motifs d'admission
en
non-valeur
Montant
Créances
admises
en non-valeur
5 093,16 €
Créances
éteintes
0€
Total
5 093,16 €
DECISION
Le Conseil
Municipal,
entendu
l'exposé
du
Rapporteur
et après
en
avoir délibéré
DECIDE A L'UNANIMITE D’AUTORISER
-
l'admission
en
non-valeur
des
divers
produits
irrécouvrables
présentés
par
Mme
le
Comptable
public
conformément
au tableau
analytique
ci-dessus,
pour
un
montant
total 5 093,16
€.
DE
DIRE -
que
l'encaissement de ces recettes sera toutefois poursuivi,
notamment
dans
le cas d'un changement
de situation
financière des débiteurs.
-__
que
les crédits
nécessaires
sont
inscrits au
budget
principal,
chapitre
65. POINT
N°3
DELIBERATION
N° DEL-03-05/07/2024
Domaine
: 7.1
Finances/ Décisions
budgétaires
Rapporteur
: Monsieur Jean-Luc
MEYER
Objet
: Tarifs
installation
cirque
et mise
en
place
d'une
convention
d'installation
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L. 2212-2
Vu
la circulaire
du
19 octobre
2017,
NOR
: CPAE1727822C
;
Considérant
que
l'accueil
des
cirques
sur le site de
l'Almet et du
branchement
de
leurs
structures
sur des
installations
municipales
relèvent
de
la ville ;
Considérant
qu'il est nécessaire
de
conventionner
avec
les prestataires
afin de
convenir
d'un
commun
accord
sur les
conditions d'installation
;
Considérant
que
leur installation engendre
des frais pour la commune
;
DECISION
Le
Conseil
Municipal,
entendu
l'exposé
du
Rapporteur
et après
en
avoir délibéré
DECIDE
A L'UNANIMITE
D'AUTORISER
-
le maire
à signer
les conventions
de
mise
à disposition
d'un
terrain
communal
avec
les prestataires
DE
FIXER -
les tarifs
pour
les branchements
en
eau
et en
électricité selon
le tableau
ci-dessous
EAU
50€
ELECTRICITE
100€
DE
PERMETTRE -
au
service
animation
locale
l'encaissement
sur la régie
de
la bibliothèque
municipale
POINT
N°4
DELIBERATION
N° DEL-04-05/07/2024
Domaine
: 7.1
Finances
/ Décisions
Budgétaires
Rapporteur
: Madame
Flavia D'ANGELO
Objet
: Décision
modificative N°1 Vu
la délibération
N°
DEL-03-12/04/2024
adoptant
le budget
primitif 2024
;
Considérant
qu'il y a lieu de
modifier
certains
chapitres
dans
le cadre
du
Budget
Primitif de
l'exercice
2024 ;
DECISION
Le Conseil
Municipal,
entendu
l'exposé du
Rapporteur et après en avoir délibéré
DECIDE
A L'UNANIMITE
D'APPROUVER
- l'ouverture
et l'annulation
des
crédits
et des
recettes
ci-après
au
Budget
Général
2024
SECTION
D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
IMPUTATIONS
LIBELLES
OUVERTURES
REDUCTIONS
Intégration
des frais d'études
dans
le
0412151
patrimoine
communal
LE
Intégration
équipements
association
041.2188
« Gaule
de
Behren
» dans
le patrimoine
10 000,00
communal Intégration
des frais d'études dans
le
0412313
patrimoine
communal
EU
Total
55 000,00
RECETTES
IMPUTATIONS
LIBELLES
OUVERTURES
REDUCTIONS
Intégration
équipements
association
041.1318
« Gaule
de
Behren
» dans
le patrimoine
10 000,00
communal Intégration
des
frais d'études
dans
le
EE
patrimoine
communal
45
000,00
Total
55 000,00
POINT
N°5
DELIBERATION
N° DEL-05-05/07/2024
Domaine
: 7.5
Finances
/ Subventions
Rapporteur
: Monsieur
Abdallah
YAHI
Objet :
Attribution
d'une
subvention
exceptionnelle
au
Boxing
Club
Behren
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L 2541-12 ; Vu
la
délibération
N°
DEL-16-12/04/2024
relative
au
2%
versement
de
subventions
attribuées
aux
associations
sportives
au titre de
l'exercice
2024
;
Considérant
que
le Boxing
Club
Behren
sollicite
le soutien
de
la municipalité
dans
le cadre
d'une
aide
financière
à
hauteur de 6 000 euros
pour combler
la perte d'argent survenue
lors de l'organisation
du Gala
de Boxe
du
5 mai demier
;
Considérant
le caractère
exceptionnel
de
la demande,
notamment
par rapport
aux
fortes
inondations
qui ont eu
lieu le
jour du
Gala.
DECISION
Le Conseil
Municipal,
entendu
l'exposé du Rapporteur
et après en avoir délibéré
DECIDE
A L'UNANIMITE
D'ALLOUER
-
une
subvention
exceptionnelle
d'un
montant
de
1 000
euros
au
Boxing
Club
Behren
;
D'IMPUTER
-
les dépenses
sur les crédits
du
budget
de
l'exercice
2024
de
la Ville, compte
n°
6574.
POINT
N°6
DELIBERATION
N° DEL-06-05/07/2024
Domaine
: 7.5
Finances
/ Subventions
Rapporteur
: Madame
Jamila
DEBACHA.
Objet :
Attribution
de
subventions
dans
le cadre
du
Fonds
de
Participation
des
Habitants
(FPH).
Vu
le Code
Général
des Collectivités territoriales et notamment
les articles L.2121-29
et L.2321-1
;
Vu
les crédits
prévus
au Budget
pour l'exercice 2024 ;
Développés
dans
le cadre
l'axe des
Transitions
du
Contrat de Ville Quartiers
2030,
les Fonds
de
Participation
des
Habitants
(FPH),
ont pour objectif de
soutenir les projets
portés
par les habitants,
organisés
ou
non
en associations ;
Considérant
qu'à
l'issue
de
la phase
d'instruction
des
dossiers
et selon
l'avis
favorable
de
la commission
ad
hoc
qui
s'est réunie
le
13 juin
2024,
il est proposé
au
Conseil
Municipal
d'apporter
un
soutien
financier aux
porteurs
de
projets ci-après
:
.
1 500 € à l'association AJIS
pour leur kermesse
2024
(kermesse
du
18 mai
2024)
;
.
41 500
€
à l'Association
des
Parents
d'Elèves
du
Collège
Robert
Schuman,
pour
leur premier
bal
de
fin d'année
des
collégiens
(en
date
du
2 juillet 2024)
;
DECISION
Le Conseil
Municipal,
entendu
l'exposé du
Rapporteur et après en avoir délibéré
DECIDE
A
L'UNANIMITE D'APPROUVER
-
le versement
de la subvention
aux
porteurs de projets, ci-dessus
désignés
;
D'AUTORISER
-
le versement
aux
bénéficiaires
;
D'IMPUTER
-
les dépenses
correspondantes
sur
les crédits figurants
au
budget
général
de
la ville.
POINT
N°7
DELIBERATION
N° DEL-07-05/07/2024
Domaine
: 3.2 Domaine
et patrimoine
/ Aliénation
Rapporteur
: Monsieur Abdellah
AFRYAD
Objet
: Cession
de
biens
immobiliers
/régularisation
Vu
le Code
Général
des Collectivités Territoriales,
notamment
les articles L2241-1,
L 2541-2
et L 2541-12 ;
Vu
l'article
L 3112-1
du
code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques
qui
stipule
que
les
biens
des
personnes
publiques
mentionnées
à l'article
L.
1,
qui
relèvent
de
leur
domaine
public,
peuvent
être
cédés
à
l'amiable,
sans
déclassement
préalable,
entre
ces
personnes
publiques,
lorsqu'ils
sont
destinés
à
l'exercice
des
compétences
de
la
personne
publique
qui
les acquiert
et relèveront
de
son
domaine
public
;
Vu
le courrier
du
département
de
la
Moselle
en
date
du
4 juin
2024,
alertant
sur
le fait que
des
parcelles
constituant
le
tracé
de
la route
départementale
30C
faisaient
partie du
domaine
public
communal
;
Vu
le listing des
parcelles
joint à la présente
;
Vu
l'avis de
service
compétent
de
l'Etat rendu
le12 juin 2024 ;
Considérant
que
le service
de
l'État a rendu,
le 12 juin
2024,
un
avis favorable
à la cession
à l'euro symbolique
;
Considérant
que
la gestion
de la route départementale
30C
est assurée
par le département
de la Moselle
;
Considérant
qu'il est nécessaire
de régulariser la situation cadastrale
des
parcelles concernées
;
Considérant
que
la commune a
intérêt de céder ces parcelles au département
de la Moselle
pour l'euro symbolique
afin de simplifier
la gestion
et l'entretien
de
cet axe
routier ;
DECISION
Le Conseil
Municipal,
entendu
l'exposé du Rapporteur
et après en avoir délibéré
DECIDE
A L'UNANIMITE D'APPROUVER
le transfert des
parcelles constituant
le tracé
de
la route départementale
30C,
telles que
listées en annexe,
au département
de la Moselle
pour un euro symbolique.
D'AUTORISER
-
le Maire
à signer tout acte,
administratif ou
notarié, à intervenir ainsi que
tout document
se rapportant à cette
affaire
POINT
N°8
DELIBERATION
N° DEL-08-05/07/2024
Domaine
: 8.4
Domaines
de compétences
par thèmes
/ Aménagement
du
territoire
Rapporteur
: Monsieur Abdallah
YAHI
Objet
: Modification du règlement
intérieur de l'étang du Almet
Vu
le Code
Général
des Collectivités Territoriales,
Considérant
que
suite à la dissolution
de
l'association
en
charge
de
la gestion
de
l'étang
du
Almet,
la ville de
Behren-lès-Forbach
a récupéré
la compétence
de
sa gestion
;
Considérant
que
l'ancien
règlement,
édité
à l'époque
par l'association
Gaule
de
Behren
en
1988
était devenu
obsolète
au niveau
des
nouvelles
recommandations
en
matière de pêche
dans
un étang ;
Considérant
qu'il paraît nécessaire de modifier entièrement
le règlement et qu'un garde-pêche
formé
interviendra sur le
site ; DECISION
Le Conseil
Municipal,
entendu
l'exposé du Rapporteur
et après en avoir délibéré
DECIDE
A L'UNANIMITE
D'AUTORISER
-
le Maire
de
la commune
à signer
le règlement
intérieur présent
en
annexe
;
DE
DIRE -
qu'il entrera
en
vigueur
à
partir du 5 juillet
2024
;
POINT
N°9
DELIBERATION
N° DEL-09-05/07/2024
Domaine
: 7.5
Finances
/ Subventions
Rapporteur
: Mme
Jamila
DEBACHA Objet : Attribution
de
subventions
aux
associations
de droit privé.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités territoriales
et notamment
les articles
L.2121-29
et L.2321-1
;
Considérant
que
la Ville
avait
besoin
de
prendre
du
temps
pour
vérifier
que
les
équipes
menaient
à
bien
leurs
projets
sur la commune
en
2023
et sur
le premier
semestre
2024
;
Considérant
l'avance de subvention
accordée
en 2022
pour les projets de l'année 2023
d'un montant de 8 700 € et
qu'il est maintenant
nécessaire
de
payer
le restant dû
de
l'année
2023 :
Considérant
que l'avance de subvention
n'avait pas été votée en décembre
2023
pour les projets relatifs à l'année
2024
et qu'il convient
maintenant
de
régulariser
la situation
;
DECISION
Le
Conseil
Municipal,
entendu
l'exposé
du
Rapporteur
et après
en
avoir délibéré
DECIDE
A L'UNANIMITE
D'AUTORISER
-
de versement
complémentaire
de
2023
et l'avance
de
trésorerie
2024,
au
CMSEA
pour
les
projets
menés
sur la
commune,
selon
le tableau
ci-dessous
:
Association
Montant
avance
Comité
Mosellan
de
Sauvegarde
de
l'Enfance,
de
l’Adolescence et des Adultes -CMSEA:
restant 2023
17 300€
L
Comité
Mosellan
de
Sauvegarde
de
l'Enfance,
de
l’Adolescence et des Adultes -CMSEA-
avance
2024
_
8 700€
-
le Maire
à signer
tous
les documents
relatifs à ces
versements
;
-
da signature de la convention
d'objectifs pour l'année 2024
;
D'AFFECTER
-
les crédits au budget
primitif 2024,
article 6574.
Dominique
FERRAU
Maire de
Behren-lès-Forbd Convention de mise à disposition d'un terrain communal
Description :
Un cirque peut solliciter la mairie pour obtenir la mise à disposition d'un terrain, à titre provisoire afin d’y proposer son activité.
La décision de mise à disposition du terrain communal est laissée à la libre appréciation du maire qui fixe ensuite les conditions de
mise à disposition.
La mise à disposition peut être consentie à titre gratuit ou en échange d'une contribution.
A savoir : le maire est autorisé à sanctionner, par une amende administrative d’un montant maximal de
1 500 €, une occupation illégale du domaine public par un commerçant ou le dépôt sauvage d’encombrants qui présentent un risque
pour la sécurité des personnes.
Notice :
Le cirque doit passer avec la commune une convention qui précise les droits et les obligations de chaque partie dans le cadre de la
mise à disposition.
La commune est représentée par son maire.
Convention de mise à disposition d'un terrain communal
Entre les soussignés :
La commune de Behren-lès-Forbach, représentée par son maire en exercice, Monsieur Dominique FERRAU, dûment habilité à
signer.
Ci-après dénommée « la Commune » d’une part,
Et :
La société : ______________________________________________________________________________________________
Je, soussigné, (Nom, Prénom) : ______________________________________________________________________________
Agissant - en mon nom personnel __________________________________________________________________________
- en qualité de __________________________________________________________________________________
Adresse : _______________________________________________________________________________________________
Inscrite au registre du Commerce et des sociétés de : ____________________________________________________________
Sous le numéro : _________________________________________________________________________________________
Tél. : ___________________________________________________________________________________________________
Email : __________________________________________________________________________________________________
N° I.N.S.E.E.:
N° SIRET :
Code A.P.E : Retenue au terme d’une procédure de sélection préalable opérée par la commune de Behren-lès-Forbach en vue de l’occupation
de l’Aire de Loisirs de l’Almet située rue d’Etzling.
ARTICLE 1 : Objet de la convention
La Commune met à disposition du cirque le terrain de l’Almet situé rue d’Etzling.
Dans le cas où le cirque demande le branchement de ses équipements à la borne foraine, un forfait de 100€ (chèque à
l’ordre du Trésor public ou virement via QR code auprès d’un buraliste uniquement) devra être payé avant son installation.
Un forfait de 50€ pour le raccordement à l’eau sera également demandé. Le branchement et le débranchement devront se
faire entre 7h00 et 14h00 en harmonie avec les services techniques de la ville. Les forfaits indiqués ci- dessus sont valables
pour une installation d’une durée de 5 jours maximum.
ARTICLE 2 : Durée de la convention
La présente convention est conclue pour une durée de … jours et prend effet à compter du ……………..
La présente convention vaut autorisation d'occupation du domaine public communal ; elle est faite à titre précaire et est révocable à
tout moment pour des motifs d'intérêt général ou en cas de dégradation du site.
ARTICLE 3 : Conditions d'utilisation du terrain
Le terrain est mis à disposition du cirque.
En contrepartie de la mise à disposition du terrain par la commune, le cirque s'engage à respecter le site afin de le conserver propre
à son usage.
La Ville met à la disposition du cirque une benne pour ses déchets. Seuls les sachets du Sydeme mis à disposition devront être
utilisés.
ARTICLE 4 : Assurances
Le cirque devra s’assurer contre tous les risques pouvant résulter de ses activités et de son occupation.
En cas de sinistre, il conviendra d’aviser impérativement la commune, en donnant une copie du dossier de déclaration effectué
auprès de l’assureur du cirque, à la Mairie de Behren-lès-Forbach.
Fait à la Behren-lès-Forbach, en deux exemplaires originaux le ………………..
Pour la commune Pour le cirque
Le Maire, Le responsable
Dominique FERRAU 2 =/: f8S PRLIITT AL
” Jeunes
Dr an LL1
Extrait de plan
1/10000
26/06/2024 =
LES Ÿ
LS
(ARSR #7 Ÿ
EH MRE
ÈS FORBACH
CC
VILLE DE BEHREN-LES-FORBACH
Tél. : 03 87 87 67 51 | Rue des Roses – 57460 Behren-lès-Forbach
Site internet : www.ville-behren.fr | Facebook : Ville de Behren-lès-Forbach
REGLEMENT INTERIEUR
ETANG COMMUNAL DU ALMET
Dispositions particulières adoptées lors du Conseil Municipal du 5 juillet 2024
GENERALITES :
Le droit de pêche s’exerce dans les conditions fixées par le Code Rural.
Il autorise la pêche à trois lignes au maximum.
Par droit de pêche simple, il faut entendre le droit de pêcher sur le bord du grand étang.
La taille règlementaire pour la pêche des poissons :
- 50 cm pour le brochet et le sandre.
- 23 cm pour la truite.
Pour les autres poissons aucune taille n’est fixée.
Les poissons n’ayant pas la taille règlementaire doivent être rejetés à l’eau sous peine de pénalisation.
L’usage d’engins professionnels, nasse comprise, paniers et filets, est interdit.
La pêche à la cuillère est interdite.
Lorsque l’étang est gelé, il est interdit de réaliser des trous dans la glace pour se livrer à la pêche.
La pêche et l’amorçage en barque, en float tube ou à l’aide de tout autre engins flottant sont interdits.
Il est interdit d’appâter ou d’amorcer avec des produits chimiques ou du sang caillé, seuls les appâts ou amorces naturels étant autorisés.
L’exercice de la pêche n’est permis que pendant le jour (du lever du soleil au coucher du soleil). Interdiction de pêcher et d’être présent sur le site de l’Almet pendant la nuit.
La pratique des sports nautiques, du camping et de la baignade est interdite à l’étang, sauf autorisation du représentant de la commune (Maire).
Il est strictement interdit de planter des pieux dans l’étang en quelque matière qu’ils soient sous peine de se voir retirer le droit de pêche.
La commune de Behren-lès-Forbach décline toute responsabilité en cas d’accidents pouvant survenir sur l’étang et ses abords pour quelque cause que ce soit. Vas! Ÿ
VILLE DE
RCE
BEHRE (na; è LÈS RACE
7 v
——
VILLE DE BEHREN-LES-FORBACH
Tél. : 03 87 87 67 51 | Rue des Roses – 57460 Behren-lès-Forbach
Site internet : www.ville-behren.fr | Facebook : Ville de Behren-lès-Forbach
ACCES A l’ETANG :
Les berges de l’étang sont accessibles UNIQUEMENT pour les personnes détentrices d’une carte de pêche.
Les abords qui surplombent l’étang (hors berges) reste toutefois accessibles aux promeneurs sous réserve du respect des règles énoncées ci-dessous :
- Les vélos sont autorisés uniquement sur le chemin.
- Il est possible de faire un pic-nique uniquement sur les abords qui surplombent l’étang et sous réserve de jeter ses déchets dans les poubelles ou en les emportant avec vous lorsque vous quittez le site. - Il est interdit d’organiser des fêtes sur le site d’Almet sans autorisation de la Mairie. - Les chiens doivent obligatoirement être tenus en laisse (toutes les races).
- Pour les chiens de catégorie 1 et 2* OBLIGATION de porter une muselière (loi du 6 janvier 1999).
*Vous retrouverez la liste des chiens concernés sur le site du Ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire ou via le lien suivant : https://agriculture.gouv.fr/les-chiens-de-categorie-1-et-2-dits-chiens-dangereux
PETIT ETANG :
La pêche est interdite dans le petit étang. Il est réservé pour les concours et/ou la réserve des poissons.
DELIVRANCE DES CARTES DE PÊCHE :
Les cartes annuelles et journalières sont délivrées par la mairie de Behren-lès-Forbach aux horaires d’ouvertures (8h00-12h00 et 13h00-17h00) du lundi au vendredi.
Les tarifs des cartes annuelles et journalières sont les suivants :
Catégories Carte journalière Carte annuelle
Jeune de 8 à 18 ans 8€ 25€
Adulte (à partir de 19 ans) 8€ 50€
Adulte en situation de handicap* 8€ 25€
Retraité* 8€ 25€
*Sous réserve de présentation d’un justificatif
Les cartes annuelles délivrées sont strictement personnelles et ne sont valables qu’accompagnées d’une pièce d’identité officielle avec photo.
Les cartes ne sont valables que pour l’étang communal du Almet. Elles devront être présentées à toute réquisition des surveillants, garde pêche, gendarmes ainsi qu’à tous les représentants des autorités qualifiées.
Aucune carte de pêche ne sera reprise ou échangée.
Validité des cartes annuelles et période de pêche : du 1 mars au 1er novembre de chaque année.
En dehors de cette période, la pêche est interdite. =
LES Ÿ
LS
(ARSR #7 Ÿ
EH MRE
ÈS FORBACH
CC
VILLE DE BEHREN-LES-FORBACH
Tél. : 03 87 87 67 51 | Rue des Roses – 57460 Behren-lès-Forbach
Site internet : www.ville-behren.fr | Facebook : Ville de Behren-lès-Forbach
OBTENTION CARTE DE PÊCHE POUR LES ENFANTS MINEURS (-18ans) :
L’âge minimum pour obtenir une carte de pêche est de 8 ans, sous condition que l’intéressé soit accompagné d’un adulte et en possession d’une autorisation parentale exigée jusqu’à l’âge de 17 ans.
Un jeune de moins de 8 ans qui accompagne un parent ne peut utiliser que l’une des trois gaules du titulaire de la carte et en se tenant à moins de 5 mètres de celui-ci.
Les enfants âgés entre 8 ans et 12 ans doivent obligatoirement être accompagnés d’un adulte responsable lors des sessions de pêche.
La commune de Behren-lès-Forbach décline toute responsabilité en cas d’accidents pouvant survenir sur l’étang et ses abords pour quelque cause que ce soit.
AMENDES :
Elles sont à régler dans les 48 heures en mairie, sinon le procès-verbal du garde-pêche sera transmis au tribunal.
Les amendes sont les suivantes :
- Défaut de carte de pêche simple : obligation de payer la valeur d’une carte annuelle simple (50€) et de prendre une carte de même valeur.
- Poissons n’ayant pas la taille règlementaire : versement de 50€ par poisson à la mairie de Behren-lès- Forbach.
- Pêche avec plus de trois lignes : paiement de la valeur de 6 cartes journalières (48€) à la mairie de Behren- lès-Forbach.
- Pêche de nuit (du coucher du soleil au lever du soleil) : Amende de la valeur de 5 cartes annuelles simples (250€) et suppression du droit de pêche.
Seul le garde-pêche ou les gendarmes sont habilités à effectuer les contrôles et mettre des amendes.
JOURNEES SPECIALES / CONCOURS :
Lors des journées type « pêche à la truite » ou « pêche au brochet », UNE seule ligne est autorisée, sans amorçage.
Un affichage spécifique sera mis en place en temps utile.
L’accès à ces journées types n’est pas compris avec les cartes de pêche délivrées, il faudra effectuer une réservation au préalable et payer le droit d’entrer sur place aux organisateurs.
RESPECT DE L’ENVIRONNEMENT :
Tout pêcheur accepte le principe qu’il n’existe pas de place réservée ou attribuée, hors places « personnes à mobilité réduite ».
Le respect des abords, des plantations et de la faune sauvage est l’affaire de tous les ayants droit.
Le nettoyage n’est pas du seul ressort de la Mairie de Behren-lès-Forbach ou du garde-pêche. Chaque pêcheur laisse son poste propre à son départ.
Il est interdit de nourrir les canards, cygnes et autres animaux présents à l’étang. Ceci par souci d’hygiène et de bien-être animal. =
LES Ÿ
LS
(ARSR #7 Ÿ
EH MRE
ÈS FORBACH
CC
VILLE DE BEHREN-LES-FORBACH
Tél. : 03 87 87 67 51 | Rue des Roses – 57460 Behren-lès-Forbach
Site internet : www.ville-behren.fr | Facebook : Ville de Behren-lès-Forbach
UTILISATION DE L’ABRI :
L’abri en dur situé sur la berge gauche du grand étang est un lieu aménagé pour les pêcheurs uniquement et en aucun cas il ne doit être utilisé pour stationner un véhicule (voiture, moto, etc.).
Les feux étant interdits au sein du site de l’Almet, il en va de même au niveau de l’abri.
Fait à BEHREN-LÈS-FORBACH, le 12 juin 2024
Dominique FERRAU,
Maire de BEHREN-lès-FORBACH