Conseil Municipal - conseil municipal reunion du 03 05 2017

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Conseil Municipal - conseil municipal reunion du 03 05 2017 Document publié le Vendredi 28 avril 2017 par la commune de Chéreng. Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal reunion du 03 05 2017)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Travail et emploi, 1/7

L'an deux mil dix-sept, le Trois Mai à 19 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de la Commune de CHERENG s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Pascal ZOUTE, Maire

Date de convocation : 28 Avril 2017

Date d’affichage : 28 Avril 2017

Nombre de membres en exercice : 23

La séance est ouverte à 19 h 32.

SECRETAIRE DE SEANCE : Madame Odette MELI

Il est procédé à l’appel des membres

Présents : MM. ZOUTE Pascal, BUISSE Jean-Louis, VALLIN David, DECALONNE Jean-Louis, BARBE Eric, CRINCKET Claude, DELBROUCQ Damien, DENNIN Jean-Claude, DUBOIS Laurent, FROISSANT Denis, GHESQUIERE Didier

Mmes : DYRDA Aurélie, LEFROU Liliane, MELI Odette, DESROUSSEAUX Patricia, HERBAUT Pierrette, WAUCQUIER Isabelle

Absentes excusées

Mme CARDON Florence donne pouvoir de vote à M. BARBE Eric

Mme LEJEUNE Annie donne pouvoir de vote à Mme LEFROU Liliane Mme LOTIGIER Stéphanie donne pouvoir de vote à M. ZOUTE Pascal

Absents : Mme DESORMEAUX Julie, M. LECOUTERE Maxime,

Mme LOUNICI Bérengère

Monsieur le Maire constate que le quorum est atteint.

APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 3 Avril 2017 :

Le compte rendu de la séance du 3 Avril 2017 n’appelle aucune observation. Il est adopté à l’unanimité.

COMPTE RENDU

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 3 MAI 20172/7

2017 / 3 / 1 – Nouvelles adhésions au SIDEN-SIAN – comités syndicaux des 10/11/2016, 16/12/2016 et 31/01/2017

RAPPORTEUR : Monsieur le Maire

Il est proposé au conseil municipal d’approuver les nouvelles adhésions ci-dessous :

 Adhésion au SIDEN-SIAN de la commune d’ELINCOURT (Nord) avec transfert des compétences « Eau Potable » (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d’eau destinée à la consommation humaine et Distribution d’eau destinée à la consommation humaine) et « Défense Extérieure Contre l’Incendie »,

 Adhésion au SIDEN-SIAN de la commune d’EVERGNICOURT (Aisne) avec transfert des compétences « Eau Potable » (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d’eau destinée à la consommation humaine et Distribution d’eau destinée à la consommation humaine) et « Assainissement Collectif »,

 Adhésion au SIDEN-SIAN de la commune de BLECOURT (Nord) avec transfert des compétences « Eau Potable » (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d’eau destinée à la consommation humaine et Distribution d’eau destinée à la consommation humaine) et « Défense Extérieure Contre l’Incendie »,

 Proposition d’adhésion au SIDEN-SIAN de la communes d’HAYNECOURT (Nord) et de FREMICOURT (Pas-de-Calais) avec transfert des compétences « Eau Potable » (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d’eau destinée à la consommation humaine et Distribution d’eau destinée à la consommation humaine) et « Défense Extérieure Contre l’Incendie »,

 Proposition d’adhésion au SIDEN-SIAN de la commune de NEUFCHATEL SUR AISNE (Aisne), du Syndicat des Eaux de la Région de POUILLY SUR SERRE (Aisne) et du Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable du Val d’Artois (Pas-de-Calais) avec transfert de la compétence « Eau Potable » (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d’eau destinée à la consommation humaine et Distribution d’eau destinée à la consommation humaine),

 Proposition d’adhésion au SIDEN-SIAN de la Ville d’HAZEBROUCK (Nord) avec transfert des compétences « Eau Potable » (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d’eau destinée à la consommation humaine et Distribution d’eau destinée à la consommation humaine), « Assainissement Collectif », « Assainissement Non Collectif » et « Gestion des Eaux Pluviales Urbaines »,

Le Conseil Municipal souhaite que les modalités de ces nouvelles adhésions au SIDEN-SIAN soient telles que prévues dans les délibérations n° 31/3a et 32/3b adoptées par le Comité du SIDEN-SIAN du 10 Novembre 2016, dans les délibérations n° 49/11a, 50/11b, 51/11c, 52/11d et 53/11e adoptées par le Comité du SIDEN-SIAN du 16 Décembre 2016 et dans les délibérations n° 4/4 et 6/6 adoptées par le Comité du SIDEN-SIAN du 31 janvier 2017.

Propositions adoptées par :

Voix pour : 20

Abstention : 0

Vote contre : 0

**************3/7

2017 / 3 / 2 – Admission en non valeur

RAPPORTEUR : Monsieur le Maire

Par courrier en date du 14 Mars 2017, Monsieur le Trésorier Principal informe qu'il n'a pu recouvrer plusieurs titres de recettes émis par la commune malgré les démarches et poursuites exercées par ses services.

En conséquence, il demande l’admission en non valeurs des titres de recettes ci-dessous qui seront repris en dépenses au budget de l’exercice au compte 6541 « Créances admises en non valeurs » :

n° exercice objet montant

553 2010 Cantine 109,00 €

143 2013 Cantine Garderie 110,00 €

total 219,00 €

Propositions adoptées par :

Voix pour : 20

Abstention : 0

Vote contre : 0

*********

2017 / 3 / 3 – Convention d’objectifs et de partenariat entre la commune de Chéreng et l’Académie Intercommunale de Musique du Val de Marque (AIMVM)

RAPPORTEUR : Monsieur le Maire

La commune de CHERENG verse une subvention de fonctionnement annuelle à l’Académie Intercommunale de Musique du Val de Marque (AIMVM) dont le montant est supérieur à 23 000 euros.

Conformément à la réglementation en vigueur, une convention entre cette association régie par la loi de 1901 et la commune doit être signée. A cette fin, il est soumis à l’assemblée délibérante un projet de convention d’objectifs et de partenariat entre la commune et l’AIMVM pour la période du 1er juillet 2017 au 30 Juin 2018.

Il est proposé au conseil municipal :

- d’établir une convention d’objectifs et de partenariat entre la commune et l’AIMVM, - d’approuver les termes de la convention à intervenir ci-annexée,

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que tous les documents s’y rapportant.

Propositions adoptées à l’unanimité

**************

ARRIVEE DE M. LECOUTERE MAXIME A 19 H 40

**************4/7

2017 / 3 / 4 – Convention relative à l’usage du réseau de distribution publique d’électricité pour l’installation et l’exploitation d’un réseau de caméras de vidéoprotection sur les supports de lignes aériennes basse tension

RAPPORTEUR : Monsieur le Maire

Il est rappelé à l’Assemblée la mise en place d’un système de vidéoprotection sur la commune.

Pour assurer le bon fonctionnement des caméras, l’installation du système de vidéoprotection repose sur les réseaux de distribution publique d’électricité et sur les candélabres des réseaux d’éclairage public.

Afin de permettre l’usage du réseau de distribution publique d’électricité basse tension pour l’installation et l’exploitation de caméras de vidéoprotection sur les supports de réseau aérien, une convention entre la Métropole Européenne de Lille (autorité concédante), ENEDIS (distributeur) et la commune doit être établie

Il est proposé au conseil municipal :

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention relative à l’usage du réseau de distribution publique d’électricité pour l’installation et l’exploitation d’un réseau de caméras de vidéoprotection sur les supports de lignes aériennes basses tension.

Proposition adoptée à l’unanimité

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2017 / 3 / 5 – Création de 2 postes d’agent technique dans le cadre du dispositif Contrat Unique d’Insertion – Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi (CUI-CAE)

RAPPORTEUR : Monsieur le Maire

Dans le cadre du dispositif du Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi (CAE), il est proposé au Conseil Municipal :

- de créer deux emplois d’agent technique dans le cadre du dispositif « Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi » dans les conditions fixées ci-après, à compter du 1er Juin 2017.

* durée initiale du contrat: 12 mois

* renouvellement express, dans la limite de 24 mois après renouvellement de la convention * durée du travail : 20 heures par semaines

* rémunération basée sur la base minimale du SMIC horaire multiplié par le nombre d’heures de travail

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions avec Pôle Emploi et les contrats de travail à durée déterminée, pour une durée de 12 mois, étant précisé que ces contrats pourront être renouvelés sous réserve du renouvellement préalable de la convention passée entre l’employeur et le prescripteur.

Propositions adoptées par :

Voix pour : 21

Abstention : 0

Vote contre : 0

**************5/7

2017 / 3 / 6 – Convention entre la commune de Chéreng et la commune de Baisieux – Accueils de Loisirs Eté 2017 et Accueils de Loisirs de fin d’année 2017

RAPPORTEUR : Monsieur VALLIN David

Il est rappelé à l’Assemblée que la commune de Chéreng organise des Accueils de Loisirs : - pour l’Accueil de Loisirs d’Eté : du lundi 10 juillet 2017 au vendredi 1er septembre 2017 (soit 37 jours)

- pour l’Accueil de Loisirs de fin d’année : du mardi 26 décembre 2017 au vendredi 5 janvier 2018 (soit 8 jours)

La commune de Baisieux propose également des accueils de loisirs mais ceux-ci seront fermés du 18 août 2017 au 1er Septembre 2017 ainsi que du 26 décembre 2017 au 5 janvier 2018. Dès lors, la commune de Baisieux a exprimé son souhait d’offrir aux familles basiliennes la possibilité d’inscrire leurs enfants aux Accueils de Loisirs de Chéreng pour les périodes de fermeture précitées en fonction du nombre de places restant disponibles après inscription des chérengeois.

Pour se faire, une convention entre la commune de Chéreng et la commune de Baisieux doit être rédigée. Il est proposé au conseil municipal :

- d’adopter les termes de la convention ci-annexée

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la présente convention entre la commune de Chéreng et la commune de Baisieux

Propositions adoptées à l’unanimité

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2017 / 3 / 7 – Mise à disposition des salles de l’Espace Roger Planquart – Approbation de la convention et du règlement

RAPPORTEUR : Monsieur BARBE Eric

Il est rappelé à l’Assemblée le vif intérêt de la population pour occuper de manière occasionnelle les locaux de réception de l’Espace Roger Planquart. Ainsi, dans le cadre d’une location, une convention de mise à disposition avait été proposée et approuvée par délibération en date du 21 Octobre 2004.

Aujourd’hui, il convient de revoir cette convention afin de l’adapter aux multiples situations et d’y intégrer un cadre réglementaire lié à la location des locaux communaux. De ce fait, une actualisation de la convention et une simplification des catégories tarifaires sont nécessaires ; De même, la convention accentuera les points liés à la sécurité.

Il est proposé au conseil municipal :

- d’approuver les termes de la convention « Location et règlement de locaux communaux – Espacer Roger Planquart » annexée à la présente délibération,

- d’appliquer la gratuité de la mise à disposition de locaux aux associations chérengeoises dans le cadre de leurs activités traditionnelles

- d’appliquer 2 gratuités par an pour la mise à disposition de locaux à l’occasion de l’organisation d’une manifestation à l’initiative de l’association

- d’appliquer un abattement de 50 % sur le tarif de location aux membres du personnel communal et aux élus de la commune.

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions avec le preneur en fonction de la disponibilité des locaux par rapport à l’usage prioritaire de la Municipalité.

Les recettes correspondantes figureront au budget de la commune, chapitre 70 article 70328 Autres droits de stationnement et de location.

Propositions adoptées à l’unanimité6/7

2017 / 3 / 8 – Avis du conseil municipal pour la vente d’une parcelle appartenant au CCAS

RAPPORTEUR : Monsieur VALLIN David

Il est rappelé les termes de L’article L2241-5 du Code General des Collectivités Territoriales qui mentionne que « les délibérations par lesquelles les commissions administratives chargées de la gestion des établissements publics communaux changent en totalité ou en partie l’affectation des locaux ou objets immobiliers ou mobiliers appartenant à ces établissements, dans l’intérêt d’un service public ou privé quelconque, ou mettent ces locaux et objets à la disposition, soit d’un autre établissement public ou privé, soit d’un particulier, ne sont exécutoires qu’après accord du conseil municipal ».

Il est rappelé que le CCAS est propriétaire d’un terrain à CHERENG, cadastré AA 90 pour une contenance de 5 359 m² et que La Direction Régionale des Finances Publiques – Division Domaine a évalué le prix de ce terrain à 14 000 euros.

La Société PROTERAM a manifesté son intérêt d’acquérir cette parcelle qui, à terme, accueillera un béguinage pour les aînés de la commune, des logements en primo-accession et des lots libres. La vente de cette parcelle a été négociée à 60 euros le mètre carré.

Dès lors, par délibération en date du 6 Février 2016, le CCAS a décidé de céder ce terrain à la société PROTERAM pour un montant de 321 540 euros.

Il est proposé au conseil municipal d’émettre un avis.

Le conseil municipal, à l’unanimité, émet un avis favorable

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2017 / 3 / 9 – Sollicitation d’une subvention départementale – Création d’un terrain de football synthétique

RAPPORTEUR : Monsieur le Maire

L’Assemblée est informée que, par courrier en date du 25 Avril 2017, le club de football ECACTG sollicite la création d’un terrain de football synthétique. A ce jour, le club comporte environ 320 licenciés issus majoritairement des communes d’Anstaing, Chéreng, Gruson et Tressin et toutes les catégories y sont représentées.

Actuellement, les entraînements et les rencontres se déroulent sur les terrains engazonnés de ces quatre communes. Le Président du club souligne la difficulté pour les licenciés de s’entraîner dans des conditions optimales compte tenu d’une part de la fermeture de ces terrains en raison des aléas climatiques et d’autre part, du manque de créneau d’utilisation.

Ces quatre communes ne disposent pas de terrain de football synthétique contrairement aux communes voisines ; c’est pourquoi la commune de Chéreng souhaite répondre aux nouvelles formes de pratiques sportives et développer ses équipements sportifs de proximité notamment par la création d’un terrain de football synthétique. Ainsi, la réalisation de ce terrain synthétique permettrait d’augmenter de manière significative les créneaux d’utilisation. Le choix de revêtement est intéressant car il peut être praticable par tous les temps.

Au-delà d’une utilisation à caractère sportif, cet équipement serait destiné à accueillir les enfants lors des Accueils de Loisirs organisés par la commune.

La création du terrain de football synthétique serait réalisé sur l’emplacement du terrain engazonné situé à proximité du complexe sportif de l’Autour – rue de l’Autour – à CHERENG.

Le coût prévisionnel du projet se monte à 403 190 € HT.7/7

Aussi, dans le cadre des Projets Villages et Bourgs, le Département du Nord peut subventionner une partie des travaux à hauteur de 50 %.

Il est proposé aux membres du Conseil Municipal :

- d’adopter le plan de financement prévisionnel suivant :

Dépenses

envisagées H.T.

Recettes

envisagées H.T.

Travaux complets (terrain

synthétique et équipements)

403 190 € Autofinancement 203 190 €

Subvention du Département

du Nord 200 000 €

TOTAL H.T 403 190 € TOTAL H.T 403 190 €

- d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter le concours du Département du Nord en vue d’une subvention départementale au titre des Projets Villages et Bourgs et de signer tout document se rapport à ce dossier.

Propositions adoptées par :

Voix pour : 21

Abstention : 0

Vote contre : 0

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2017 / 3 / 10 – Tarif sortie à TILQUES

RAPPORTEUR : Madame MELI Odette

Dans le cadre des activités proposées aux adhérents du Club Municipal, une sortie à TILQUES est organisée le 23 Mai 2017. Durant cette journée, sont prévus au programme la visite de la distillerie à Houlles suivie d’un repas dansant.

Il est rappelé que cette sortie est entièrement gratuite pour les adhérents du Club Municipal, mais qu’il convient de déterminer le montant de la participation de la manière suivante pour les non- adhérents qui souhaitent les accompagner.

- montant de la participation (transport + repas) : 32 euros par personne

Il est à noter que chaque participant (adhérents et non-adhérents) réglera personnellement sur place le droit d’entrée fixé à 5,50 € pour la visite de la distillerie.

Proposition adoptée à l’unanimité

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COMMUNICATIONS DIVERSES

NEANT

L’ordre du jour étant épuisé, aucune question soulevée, la séance est levée à 20 H 16.