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Document publié le Mercredi 20 mars 2019 par la commune de Chéreng.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal reunion du 26 03 2019)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Eau et assainissement,
1/12
L'an deux mil dix-neuf, le Vingt Six Mars à 19 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de la Commune de CHERENG s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Pascal ZOUTE, Maire
Date de convocation : 20 Mars 2019
Date d’affichage : 20 Mars 2019
Nombre de membres en exercice : 23
La séance est ouverte à 19 h 35
SECRETAIRE DE SEANCE : Madame CARDON Florence
Il est procédé à l’appel des membres
Présents : MM. ZOUTE Pascal, BUISSE Jean-Louis, DECALONNE Jean-Louis, BARBE Eric, CRINCKET Claude, DELBROUCQ Damien, DENNIN Jean-Claude, DUBOIS Laurent, FROISSANT Denis, LECOUTERE Maxime,
Mmes : DYRDA Aurélie, LEFROU Liliane, MELI Odette, CARDON Florence, DESROUSSEAUX Patricia, HERBAUT Pierrette, LEJEUNE Annie,
LOUNICI Bérengère, WAUCQUIER Isabelle
Absents excusés :
M. VALLIN David donne pouvoir de vote à Mme LEFROU Liliane
M. GHESQUIERE Didier donne pouvoir de vote à M. DUBOIS Laurent Mme LOTIGIER Stéphanie donne pouvoir de vote à M. BARBE Eric
Absente : Mme DESORMEAUX Julie
Monsieur le Maire constate que le quorum est atteint.
APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 30 Janvier 2019 :
Le compte rendu de la séance du 30 Janvier 2019 n’appelle aucune observation. Il est adopté à l’unanimité.
**************
DECISIONS PRISES EN VERTU DE L’ARTICLE L.2122-23 DU CGCT
- d’accepter la proposition des « Amis des Géants de Lille » pour assurer le 31 mars 2019 une animation en déambulation. Le montant de la prestation s’élève à 600 euros
- de rédiger un avenant pour la société TMG – sise 39 rue de Tournai – 59199 HERGNIES pour le lot n° 01 (V.R.D.) pour un montant de 6 265,22 € H.T
COMPTE RENDU
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 26 MARS 2019 2/12
2019 / 2 / 1 – Vote du Compte Administratif 2018
Monsieur le Maire quitte la salle et laisse la présidence à Monsieur Jean-Louis BUISSE.
RAPPORTEUR : Monsieur BUISSE Jean-Louis
Monsieur BUISSE présente le compte administratif et en donne une lecture par chapitre.
Le Conseil Municipal délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2018 établi par Monsieur Pascal ZOUTE, Maire, après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré.
1°) Lui donne acte de la présentation du compte administratif 2018 du budget général, lequel peut se résumer ainsi ;
2°) Constate pour la comptabilité principale les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;
3°) Reconnaît la sincérité des restes à réaliser
4°) Voté et arrêté les résultats définitifs ci-dessus.
Délibération adoptée à l’unanimité
Monsieur BUISSE remercie les membres de la commission finances et plus particulièrement Messieurs BARBE Eric et CRINCKET Claude pour le travail fourni.
**************
Monsieur le Maire reprend la présidence de la séance.
Investissement Fonctionnement
Résultat reporté exercice 2017 723 459.74 € 1 045 118.88 € Part affectée à l’investissement
exercice 2018
0 0
TOTAL (A) 723 459.74 € 1 045 118.88 €
RECETTES Recettes nettes exercice 2018 1 716 118.06 € 2 268 203.53 €
DEPENSES Dépenses nettes exercice 2018 2 622 830.27 € 2 299 654.55 €
RESULTATS
Résultat de l’exercice 2018 hors
Restes à Réaliser (RAR) (B)
- 906 712.21 € - 31 451.02 €
Résultat de clôture cumulé hors
Restes à Réaliser (RAR) (A+B)
- 183 252.47 € 1 013 667.86 €
Reste à Réaliser Reste à Réaliser (RAR)
Dépenses
168 280.92 € 0
Reste à Réaliser (RAR) Recettes 0 0
RESULTATS DEFINITIFS AVEC
RAR 2018
- 351 533.39 € 1 013 667.86 € 3/12
***************
2019 / 2 / 2 – Approbation du Compte de Gestion 2018
RAPPORTEUR : Monsieur BUISSE Jean-Louis
Monsieur BUISSE explique que le compte de gestion est établi par le Trésorier et qu’il est le reflet du compte administratif établi par le Maire.
Délibération adoptée à l’unanimité
2019 / 2 / 3 – Affectation du résultat 2018
RAPPORTEUR : Monsieur BUISSE Jean-Louis
Le compte administratif 2018 du budget principal dégage un résultat de fonctionnement constitué du résultat comptable de l’exercice augmenté du résultat reporté de l’exercice antérieur de : + 1 013 667.86 €.
Le résultat cumulé de la section d’investissement est de : - 183 252.47 €
Il vous est proposé d’affecter le résultat de 2018 du budget principal comme suit :
- Section recettes de Fonctionnement (ligne 002 – excédent fonctionnement exercice antérieur) : 662 134.47 €.
- Section dépense d’Investissement (ligne 001 – Solde d'exécution de la section d'investissement reporté) : 183 252.47 €
- Section recettes d’Investissement (compte 1068 – Excédents de fonctionnement capitalisé) : 351 533.39 €
Délibération adoptée à l’unanimité
**************
2019 / 2 / 4 – Vote des taux d’imposition 2019
RAPPORTEUR : Monsieur le Maire
Le Conseil Municipal décide de fixer les taux d’imposition pour l’année 2019 comme suit sachant qu’aucune augmentation n’est appliquée.
Taxe d’habitation : 25,39 %
Taxe foncière bâti : 23,88 %
Taxe foncière non bâti : 59,11 %
Délibération adoptée à l’unanimité
************** 4/12
2019 / 2 / 5 – Vote du budget primitif 2019
RAPPORTEUR : Monsieur BUISSE Jean-Louis
Le conseil municipal décide de voter le présent budget par chapitre.
**************
Arrivée de Mme LOTIGIER Stéphanie à 20 h 30
**************
Monsieur BUISSE présente le budget 2019 à l’Assemblée qui peut se résumer comme ci-dessous :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chapitre 011 : Charges à caractère général : 760 000,00 € Chapitre 012 : Charges de personnel et frais assimilés : 975 000,00 € Chapitre 65 : Autres charges de gestion courante : 219 954,00 € Chapitre 66 : Charges financières : 55 000,00 € Chapitre 67 : Charges exceptionnelles : 2 400,00 € Chapitre 022 : Dépenses imprévues : 96 646,00 €
Total des dépenses réelles de fonctionnement 2 109 000,00 €
Chapitre 023 : Virement à la section d’investissement : 509 000,00 € Chapitre 042 : Opérations d’ordres de transfert entre sections : 282 000,00 €
Total des dépenses d’ordre de fonctionnement 791 000,00 €
Total des dépenses de fonctionnement cumulées : 2 900 000,00 €
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chapitre 013 : Atténuations de charges : 28 000,00 € Chapitre 70 : Produits des services, du domaine et
ventes diverses : 254 260,00 €
Chapitre 73 : Impôts et taxes : 1 365 900,00 € Chapitre 74 : Dotations, subventions et participations : 531 719,16 € Chapitre 75 : Autres produits de gestion courante 52 320,00 € Chapitre 76 : Produits financiers 15,00 €
Total des recettes réelles de fonctionnement 2 232 214,16 €
Chapitre 042 : Opérations d’ordre de transfert entre sections 5 651,37 €
Total des recettes d’ordre de fonctionnement 5 651,37 €
Chapitre R 002 : Résultat reporté 662 134,47 €
Total des recettes de fonctionnement cumulées 2 900 000,00 € 5/12
SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chapitre 20 : Immobilisations incorporelles : 42 279,12 € (y compris les RAR pour 6 114,10 €)
Chapitre 21 : Immobilisations corporelles : 1 620 698,98 € (y compris les RAR pour 162 166,82 €)
Chapitre 23 : Immobilisations en cours : 00,00 € Chapitre 16 : Emprunts et dettes assimilées : 81 000,00 € Chapitre 020 : Dépenses imprévues : 35 118,06 €
Total des dépenses réelles d’investissement 1 779 096,16 €
Chapitre 040 : Opérations d’ordre entre sections : 5 651,37 €
Total des dépenses d’ordre d’investissement 5 651,37 €
Chapitre D 001 : solde d’exécution négatif reporté 183 252,47 €
Total des dépenses d’investissement cumulées 1 968 000,00 €
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chapitre 13 : Subventions d’investissement (hors 138) : 492 100,00 € Chapitre 10 : Dotations, fonds divers et réserves : 333 366,61 € Chapitre 1068 : Excédent de fonctionnement capitalisé : 351 533,39 €
Total des recettes réelles d’investissement 1 177 000,00 €
Chapitre 021 : Virement de la section de fonctionnement : 509 000,00 € Chapitre 040 : Opérations d’ordre entre sections : 282 000,00 €
Total des recettes d’ordre d’investissement 791 000,00 €
Chapitre R 001 : Solde d’exécution reporté : 723 459,74 €
Total des recettes de la section d’investissement 1 968 000,00 €
Il s’équilibre en section de fonctionnement à : 2 900 000,00 €
Il s’équilibre en section d’investissement à : 1 968 000,00 €
Monsieur le Maire soumet au vote le budget primitif 2019.
Le budget est adopté à l’unanimité
************** 6/12
2019 / 2 / 6 – Subventions aux associations – année 2019
RAPPORTEUR : Monsieur BUISSE Jean-Louis
Il est proposé de fixer comme suit le montant des subventions à accorder aux associations en 2019
Subventions aux associations 2019
657362 CCAS 35 000,00 €
6574 APE JULES FERRY 300,00 €
6574 APEL SAINTE MARIE 300,00 €
6574 BASKET CLUB DE CHERENG 1 500,00 €
6574 COLOMBOPHILIE (STE) LA PATRIE 150,00 €
6574 CHERENG MARCHE ASSOCIATION 400.00 €
6574 DISPOS (LES) 250,00 €
6574 DONNEURS DE SANG 250,00 €
6574 ECOLE PUBLIQUE JULES FERRY 1 100,00 €
6574 GYMNASTIQUE VOLONTAIRE MASCULINE 120,00 €
6574 HARMONIE MUNICIPALE 1 800,00 €
6574 MARQUE AU FIL DE L'EAU 300,00 €
6574 ADELIE (Mission Locale) 2 984,00 €
6574 RESONANCE ENSEMBLE VOCAL 1 250,00 €
6574 STE COMMUNALE DE CHASSE 200,00 €
6574 AFN SECTION LOCALE 250,00 €
6574 CHERENG YOGA CLUB 150,00 €
6574 AUTOUR DES JARDINS 250.00 €
6574 ACADEMIE INTERCOMMUNALE DE MUSIQUE DU VAL DE MARQUE (AIMVM) 38 000,00 €
6574 ETOILE CLUB ANSTAING CHERENG TRESSIN GRUSON SAINGHIN (ECACTGS) 1 500,00 €
6574 CHERENG JUMELAGE 750,00 €
6574 KARATE CLUB CHERENG 200,00 €
6574 ATELIERS DES P’TITS LOUPS 250,00 €
6574 L’ATELIERS DES PETITES MAINS DE CHERENG 150,00 €
6574 DANSE LOISIR CHERENG 350,00 €
Délibération adoptée à l’unanimité
************** 7/12
2019 / 2 / 7 – Subvention à l’Association Pétanque Club Chérengeoise – année 2019
RAPPORTEUR : Monsieur le Maire
Monsieur Claude CRINCKET ne prend pas part au vote compte tenu de son implication dans cette association.
Il est proposé d’accorder une subvention d’un montant de 420,00 euros.
Délibération adoptée à l’unanimité
**************
2019 / 2 / 8 – Subvention à l’Association Gymnastique Les Jeunes – année 2019
RAPPORTEUR : Monsieur le Maire
Messieurs Jean-Louis BUISSE, Jean-Louis DECALONNE et Damien DELBROUCQ ne prennent pas part au vote compte tenu de leur implication dans cette association.
Il est proposé d’accorder une subvention d’un montant de 1 500,00 euros
Délibération adoptée à l’unanimité
**************
2019 / 2 / 9 – Avis sur le projet de Schéma Directeur des Infrastructures de Transports (SDIT)
RAPPORTEUR : Monsieur le Maire
Vu la loi n°2015-992 du 17 aout 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte qui vise à réduire les émissions de gaz à effet de serre à l’horizon 2030 de 40% par rapport à 1990 et de 75% d’ici à 2050, soit une baisse de 29% des émissions des transports sur la période 2015-2028 ;
Vu la délibération n°18C0983 du 14 décembre 2018 du conseil métropolitain de la MEL intitulée « Document préparatoire au Schéma Directeur des Infrastructures de Transports à l’horizon 2035 – concertation » ;
Considérant qu’en 2035, la Métropole Européenne de Lille (MEL) comptera 100 000 habitants et 80 000 emplois supplémentaires,
Considérant les enjeux en matière de mobilité, d’accessibilité et de santé publique ;
Considérant la nécessaire conciliation dans ce contexte de la qualité du cadre de vie, de la réponse aux besoins (futurs) des usagers et de l’attractivité territoriale ;
Considérant que la MEL souhaite définir une stratégie métropolitaine à horizon 2035 en définissant des principes directeurs ;
Considérant qu’elle a lancé une concertation de février à avril 2019 dans ce cadre afin de construire le réseau de transports collectifs de demain et qu’une délibération devrait être adoptée au conseil métropolitain de juin 2019 ;
Considérant que la MEL souhaite que cette concertation soit la plus large possible auprès des acteurs du territoire, des autorités organisatrices, des territoires limitrophes, des grands acteurs du territoire sensible aux questions de mobilité, du grand public et aussi des conseils municipaux ; 8/12
Considérant le développement des modes de déplacement doux individuels (vélo, trottinette, overboard, …) et la cohabitation pragmatique et sécurisée à organiser entre ceux-ci, les transports collectifs et la voiture individuelle ;
Sur le plan métropolitain, le conseil municipal de la commune de CHERENG préconise de :
- Investir dans de nouvelles infrastructures structurantes en :
o développant un faisceau de transport en commun Nord / Sud sur axe reliant Comines jusqu’au Sud de la Métropole, remplaçant la ligne TER Comines/Lille et longeant au sud l’autoroute A1 avec un mode de transport en commun en site propre de type tramway ;
o Utilisant les voies ferrées désaffectées par le développement d’une offre de transport en commun en site propre et de vélo routes ;
o Regardant les voies d’eau et leurs abords comme un nouveau mode alternatif de déplacements à la route, pour les marchandises comme pour les particuliers.
- Organiser le réseau existant et renforcer l’intermodalité en :
o Développant les points d’échanges stratégiques : boucles de rabattement, aires dédiées aux intermodalités, parcs relais, … ;
o Reconsidérant le tramway, c’est-à-dire en retravaillant son insertion urbaine, sa capacité d’accueil des voyageurs et son cadencement, mais aussi en prolongeant son tracé jusqu’à Wattrelos, après son terminus actuel de « Roubaix Eurotéléport ».
- Connecter le réseau métropolitain de transports en commun aux territoires voisins en : o Développant et renforçant les lignes ferroviaires entre la métropole, l’ensemble des territoires infrarégionaux et l’Eurorégion, notamment via le futur réseau express Hauts de France et le Canal Seine Nord.
o Rétablissant la ligne ferroviaire Ascq-Orchies
- Renforcer l’accessibilité numérique de la métropole en :
o Permettant d’une part à chacun d’adapter sa mobilité en temps réel et d’autre part promouvant de nouvelles façons de travailler (télétravail, coworking, …) moins génératrices de déplacements.
En conséquence, après exposé et débats, le conseil municipal de la commune de CHERENG :
- Emet à l’unanimité un avis favorable sur les principes et les objectifs énoncées ci-dessus ;
- Transmet sa délibération à la Métropole Européenne de Lille dans la perspective de la délibération sur le SDIT programmée au mois de juin 2019
2019 / 2 / 10 – Avis sur l’arrêté préfectoral portant projet de périmètre de la future métropole issue de la fusion de la Métropole Européenne de Lille et la Communauté de Communes de la Haute-Deûle
RAPPORTEUR : Monsieur le Maire
Le projet de périmètre a été notifié à Monsieur le Maire de la Commune CHERENG par les services de la Préfecture du Nord, assorti d’un rapport explicatif et d’une étude d’impact budgétaire et fiscal.
Le Conseil Municipal de la commune de CHERENG est amené à formuler un avis sur la proposition de Monsieur le Préfet du Nord.
En conséquence, après exposé et débats, le conseil municipal de la commune de CHERENG, émet à l’unanimité un avis favorable sur l’arrêté de Monsieur le Préfet du Nord en date du 18 janvier 2019 portant projet de périmètre de la future métropole issue de la fusion de la Métropole Européenne de Lille et de la Communauté de communes de la Haute-Deûle. 9/12
2019 / 2 / 11 – Adhésion au dispositif de Centrale d’Achat Métropolitaine : approbation des conditions générales de recours, autorisation de signature de la convention d’adhésion, délégation du Maire
RAPPORTEUR : Monsieur le Maire
Par délibération en date du 19 octobre 2018, la Métropole Européenne de Lille s’est constituée en centrale d’achat. Ce dispositif d’achats centralisés est ouvert à l’ensemble des communes, CCAS et des entités associées du territoire de la MEL. Afin de développer des stratégies d’acquisition plus efficientes et ainsi atteindre un meilleur niveau de performance des achats, la Centrale d’Achat Métropolitaine se fixe les quatre objectifs suivants :
• Optimiser les ressources, coûts et délais liés à la passation des marchés • Répondre aux justes besoins des territoires
• Promouvoir un achat public responsable et innovant
• Sécuriser et simplifier l’achat public
Conformément à l’article 26 de l’ordonnance n° 15-889 du 23 juillet 2015, La Centrale d’Achat Métropolitaine mène deux missions :
• L’acquisition de fournitures ou de services destinés à des acheteurs ; • La passation des marchés publics de travaux, de fournitures ou de services destinés à des acheteurs;
Les acheteurs qui recourent à une centrale d’achat pour la réalisation de travaux ou l’acquisition de fournitures ou de services sont considérés comme ayant respecté leurs obligations de publicité et de mise en concurrence.
Les dispositions inscrites dans les Conditions Générales de Recours ont pour objet d’organiser les rapports entre la Centrale d’Achat Métropolitaine, ses adhérents et les titulaires de marchés, si la commune décide de solliciter ce nouveau dispositif.
Chaque adhérent demeure libre de fixer sa propre politique achat et de recourir à la Centrale d’Achat Métropolitaine en opportunité selon ses propres besoins. Chaque adhérent reste ainsi libre de passer lui-même ses propres marchés publics et accords-cadres si le marché passé par la Centrale d’Achat Métropolitaine ne lui convient pas in fine. A la présente adhésion correspond un montant s’élevant à 150 € HT dont le règlement sera sollicité chaque année. Les frais d’adhésion ne sont pas exigés tant que l’adhérent n’exprime aucun engagement sur les marchés publics proposés par la Centrale d’Achat Métropolitaine. Les frais d’adhésion ne sont pas exigés au titre de la première année d’existence du dispositif correspondant à l’exercice 2019.
Il est proposé au Conseil Municipal :
• d’approuver les termes des conditions générales de recours à la Centrale d’Achat Métropolitaine valant convention d’adhésion,
• d’autoriser la signature de la convention d’adhésion à la Centrale d’Achat Métropolitaine pour la durée du mandat et pour un montant annuel d’adhésion de 150 € HT (non exigé au titre de l’exercice 2019),
• de déléguer au Maire en vertu de l’article L.2122-22 du CGCT, ou à toute personne habilitée au titre des articles L.2122-18 et L.2122-19 du CGCT, la décision de recourir aux services de la Centrale d’Achat Métropolitaine en tant que membre adhérent ainsi que tout acte y afférent.
Délibération adoptée à l’unanimité
************** 10/12
2019 / 2 / 12 – Tarif sortie « Croisière sur le Picardie » à AMIENS le 18.06.2019
RAPPORTEUR : Monsieur le Maire
Dans le cadre des activités proposées aux adhérents du Club Municipal, une sortie « Croisière sur le Picardy » à AMIENS est prévue le Mardi 18 Juin 2019. Il est rappelé que cette sortie est entièrement gratuite pour les adhérents du Club Municipal. Il convient toutefois de déterminer le montant de la participation de la manière suivante pour les non-adhérents qui souhaitent les accompagner.
- montant de la participation : 47 euros par personne
Délibération adoptée à l’unanimité
**************
ZONES D’AMENAGEMENT DIFFERE (ZAD) SUR LA COMMUNE DE BAISIEUX
Monsieur le Maire fait part de son inquiétude devant le projet de zone d’aménagement différée (ZAD) sur la commune de Baisieux et informe l’assemblée que de nombreux concitoyens l’abordent sur ce sujet et lui expriment leur mécontentement.
Monsieur le Maire précise que ce projet n’a pas fait l’objet d’une concertation au préalable avec les communes voisines ni d’une communication. Ce projet de ZAD n’a même pas été évoqué lors de la cérémonie des vœux de Baisieux.
Seul le compte rendu de la réunion du conseil municipal de Baisieux en date du 20 novembre 2018 mentionne les faits et l’avis favorable de ses membres sur le projet de création par la Métropole Européenne de Lille de zones d’aménagement différé.
Monsieur le Maire souhaite en débattre compte tenu que ce projet impacte le territoire communal de Chéreng.
Les élus ont pu s’exprimer, évoquer les conséquences et soulever des interrogations. Au terme de ce débat, le conseil municipal propose de rédiger une motion (cf ci-dessous n° 2019/2/13) qui sera adressée à Monsieur le Maire de Baisieux et à Monsieur le Président de la Métropole Européenne de Lille.
2019 / 2 / 13 – Motion contre le projet de Zone d’Aménagement Différé (ZAD) sur le territoire de la commune de Baisieux.
Considérant que, dans la droite ligne des travaux du SCoT (Schéma de Cohérence Territoriale) Lille Métropole, le projet de PLU arrêté le 19 octobre 2017 a fait le choix d’un modèle de développement économique axé sur le Sud du territoire métropolitain avec plusieurs zones d’extension à vocation économique dans le périmètre de l’Aire d’Alimentation des Captages d’eau potable (AAC), plus communément appelées « champs captants ».
Considérant que le projet de PLU arrêté a fait l’objet de diverses consultations des personnes publiques associées qui ont mis en évidence le fait que la préservation de la ressource en eau sur cette partie du territoire n’était pas garantie de par la trop grande urbanisation en extension proposée.
Considérant que pour garantir la protection de sa ressource en eau, tout en préservant la nécessaire ambition en matière de développement économique, la Métropole Européenne de Lille a proposé un nouveau scénario de développement qui induit la suppression de l’ensemble des zones d’extension dans le périmètre de l’AAC, mais également la réorientation d’une partie de son développement économique sur l’Est de son territoire ; 11/12
Considérant que la Métropole Européenne de Lille souhaite constituer des réserves foncières afin d’organiser le maintien, l’extension ou l’accueil des activités économiques sur son territoire, dans le cadre de son nouveau parti d’aménagement induit par les nouveaux objectifs de la Métropole en ce qui concerne la préservation en eau.
Considérant que lors du conseil métropolitain de Décembre dernier, la Métropole Européenne de Lille a envisagé la création de zones d’aménagement différé (ZAD) notamment sur le territoire de la commune de Baisieux qui, de par sa localisation frontalière avec la Belgique et sa proximité avec des équipements routiers structurants présente des atouts permettant de répondre aux enjeux d’attractivité et de pérennité des activités économiques.
Considérant que trois périmètres seraient ainsi proposés sur la commune de Baisieux d’une superficie de 22 ha, 17,8 ha et 45,9 ha
Considérant que la Métropole Européenne de Lille s’est engagée à accompagner ce nouveau parti d’aménagement par la mise en œuvre d’investissements en conséquence notamment en terme d’accessibilité.
Considérant que lors de sa séance en date du 20 novembre 2018, la commune de Baisieux a souhaité un engagement de la MEL sur les projets d’investissements suivants :
- doublement de l’échangeur A27 actuel en permettant la création d’une entrée et d’une sortie d’autoroute supplémentaires à Baisieux (voie d’accès à l’Autoroute A27 vers la Belgique et bretelle de sortie Baisieux de l’Autoroute A27 sens Belgique vers Lille)
-contournement routier « sud » de la commune de Baisieux (depuis la rue de Saint Amand jusqu’à la rue de Cysoing et rue de Cysoing vers rue de Camphin sur le tracé actuel du chemin de Baisieux Sin)
- contournement routier « nord » de la commune de Baisieux permettant de desservir depuis la rue de la Mairie le futur pôle d’échanges à proximité de la gare de Baisieux
- création d’un pôle d’échanges au nord de la gare de Baisieux.
Considérant que lors de sa séance en date du 20 novembre 2018, le conseil municipal de Baisieux a émis un avis favorable aux périmètres des zones d’aménagement différé proposés par la Métropole Européenne de Lille
Monsieur le Maire fait part de son inquiétude devant le projet de zone d’aménagement différé (ZAD) sur la commune de Baisieux et informe l’assemblée que de nombreux concitoyens l’abordent sur ce sujet et lui expriment leur mécontentement.
Monsieur le Maire souhaite en débattre compte tenu que ce projet impacte le territoire communal de Chéreng.
Ainsi, les élus ont pu s’exprimer et évoquer les conséquences et interrogations suivantes :
- la RD 941 est déjà saturée et connaîtra une affluence significative compte tenu du nombre de logements qui va voir le jour à Baisieux. Le projet de ZAD va amplifier cette augmentation du trafic routier
- les habitants et les agriculteurs expriment leur profond mécontentement face à ce projet
- aucune concertation au préalable avec la population, les agriculteurs et les élus des territoires voisins sur le projet de ZAD sur le territoire de Baisieux
- Le projet de ZAD aura un impact sur l’écologie : dénaturalisation du paysage, pollution, inondations (Baisieux a déjà connu des inondations. Qu’en sera-t-il lorsque les sols ne seront plus absorbés ? )
- Inquiétude des agriculteurs sur leurs revenus d’activités 12/12
- La filière locale est fortement sollicitée… Or, ce mode d’approvisionnement en circuit court sera menacé.
- Quel est l’intérêt de faire un pôle économique à cet endroit sachant qu’il n’y a pas de voie d’accès ?
- Au niveau de Hertain/Blandain, une zone industrielle est en train de se créer. Il est certain que si l’autoroute est bloquée, les poids-lourds quitteront l’autoroute et traverseront la RD 941. Il existe un réel danger car les chauffeurs ne respectent aucune limitation de vitesse et négligent les règles de sécurité
- Monsieur le Maire ne peut se permettre de laisser faire cela sachant que c’est la commune de Chéreng qui va subir les conséquences
- Les élus encouragent à signer la pétition contre ce projet de ZAD à Baisieux.
Monsieur le Maire propose de rédiger une motion contre la ZAD de Baisieux qui sera adressée à Monsieur le Maire de Baisieux et à Monsieur le Président de la Métropole Européenne de Lille.
Au terme de ces débats, le conseil municipal de Chéreng :
- se prononce contre le projet de création de zone d’aménagement différé sur la Commune de Baisieux
- propose de rédiger une motion qui sera adressée à Monsieur le Maire de Baisieux et à Monsieur le Président de la Métropole Européenne de Lille.
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COMMUNICATIONS DIVERSES
- La rue Jean Ochin sera barrée le 18 avril 2019 pour permettre la réalisation de travaux
- Carnaval : Dimanche 31 Mars 2019
- Portes ouvertes Ecole Jules Ferry : Samedi 27 Avril 2019 de 10 h à 12 h
- Course cycliste Paris-Roubaix : Dimanche 14 Avril 2019
- Rue François Mitterrand : les plantations sont achevées
- Opération de nettoyage de la commune : le Conseil Municipal des Jeunes organise une opération de nettoyage sur la commune le Mardi 2 Avril 2019 de 10 h à 12 h avec la participation des écoles Sainte Marie et Jules Ferry. Le rendez-vous est fixé à 10 h à la salle polyvalente Victor Provo – le retour est prévu à 12 h à l’Espace Roger Planquart
- Chemin rue du Moulin : une réfection sera réalisée par la Métropole Européenne de Lille cette année
L’ordre du jour étant épuisé, aucune question soulevée, la séance est levée à 21 h 45