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Procès Verbal - proces verbal reunion du conseil municipal du 16102024
Document publié le Jeudi 10 octobre 2024 par la commune de Chéreng.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal reunion du conseil municipal du 16102024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Travail et emploi, Institutions publiques,
1/2 L'An Deux Mil Vingt Quatre, le Seize Octobre à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de CHERENG s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Pascal ZOUTE, Maire Date de convocation : 10 octobre 2024 - Date d’affichage : 10 octobre 2024 Nombre de membres en exercice : 23 La séance est ouverte à 18 h 30 SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur Laurent DUBOIS Il est procédé à l’appel des membres Présent(e)s : MM. ZOUTE Pascal, BARBE Eric, BUISSE Jean-Louis, BULTEY Dominique, DECALONNE Jean-Louis, DELBROUCQ Damien, DEMOYER Pascaline, DESROUSSEAUX Patricia, DUBOIS Laurent, GHESQUIERE Didier, HERBAUT Pierrette, MELI Odette, RECLOUX Hélène, REVEILLON Eric, SCELLIER Fabienne, SCHIRMER Lucie, WAQUET Johanne, WATTEAU Bernard, WAUCQUIER Isabelle Absent(e)s excusé(e)s : Mme DYRDA Aurélie donne pouvoir de vote à M. BUISSE Jean-Louis M. GHESTEM Charles-Edouard donne pouvoir de vote à M. REVEILLON Eric Absents : M. LLANES David – Mme LOUNICI Bérengère Monsieur le Maire constate que le quorum est atteint. L’ordre du jour comporte : - Approbation du procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 11/09/2024 - Tarif sortie dans l’Avesnois le 21/11/2024 - Décision modificative n° 2024-001 - Création d’emplois permanents - Délibération de principe autorisant le recrutement d’agents contractuels de remplacement - Recrutement d’agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité - Recrutement d’agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité – Accueils de loisirs des mercredis en période scolaire - Recrutement d’agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité – Accueils de loisirs organisés durant les vacances scolaires - Recrutement d’enseignants pour assurer l’étude dirigée - Recrutement d’un vacataire pour l’encadrement des cours de gymnastique volontaire - Plan Local d’Urbanisme (PLU3) – Procédure de modification 3.1 – Liste des demandes proposées par la commune - Communications diverses PROCES VERBAL REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 OCTOBRE 2024 2/3 APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 11 Septembre 2024 : Le procès-verbal de la séance du 11 septembre 2024 n’appelle aucune observation. Il est adopté à l’unanimité. 2024 / 6 / 1 – Tarif sortie dans l’Avesnois le 21/11/2024 RAPPORTEUR : Monsieur le Maire L’Assemblée est informée qu’une sortie dans l’Avesnois est organisée le Jeudi 21 Novembre 2024. Au programme de cette journée : - Visite d’une fromagerie à Maroilles - Repas à Le Quesnoy - Visite d’une brasserie / distillerie à Le Quesnoy Il convient de déterminer le montant de la participation de la façon suivante : transport + repas + visites : 45 euros par participant Résultat du vote : UNANIMITE Délibération adoptée ************** ARRIVEE DE Mme Bérengère LOUNICI à 18 h 40 ************** 2024 / 6 / 2 – Décision modificative n° 2024-001 RAPPORTEUR : Monsieur Eric BARBE Monsieur BARBE précise que les crédits prévus et votés au chapitre 012 du budget 2024 sont normalement suffisant. Toutefois, à ce jour, il est constaté une augmentation de la masse salariale en raison notamment : - des remplacements à effectuer pour pallier les absences - du nombre d’animateurs à recruter pour répondre à la hausse des enfants fréquentant les accueils de loisirs Aussi, afin de clôturer sereinement l’exercice budgétaire, il est proposé au conseil municipal d’anticiper cette augmentation en autorisant la décision modificative suivante : DEPENSES DE FONCTIONNEMENT : 6411 : + 20 000,00 € 6042 : - 20 000,00 € Résultat du vote : UNANIMITE Délibération adoptée ************** 3/4 2024 / 6 / 3 – Création d’emplois permanents RAPPORTEUR : Monsieur le Maire Afin de répondre aux sollicitations du trésorier, cette délibération vise à officialiser / régulariser les emplois permanents de la collectivité. Monsieur le Maire expose que, conformément aux articles précités, les emplois de chaque collectivité territoriale ou établissements publics sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services. Cette délibération est également proposée lorsqu’il s’agit de créer des emplois permettant aux agents de bénéficier des avancements de grade. La délibération portant création d’un emploi permanent doit préciser : - Le grade correspondant à l’emploi créé - La catégorie hiérarchique (A, B ou C) dont l’emploi relève - La durée hebdomadaire de service afférente à l’emploi en fraction de temps complet exprimée en heures ( .../35 ème ) pour un emploi permanent à temps non complet Compte tenu de la difficulté à rassembler les anciennes délibérations créant les emplois de la collectivité, et de l’obligation du respect des dispositions de l’article L.313-1 du code général de la fonction publique, il convient de voter une nouvelle délibération à caractère rétroactif afin de régulariser la situation de chaque agent. Dans ce cadre, Monsieur le Maire propose à l’organe délibérant la création des emplois permanents suivants : Dénomination du poste Temps complet ou non complet Fraction de temps complet (.../35 ème ) Cadre d’emploi Grade Catégorie hiérarchique Directrice générale des services Complet 35/35 ème Emplois fonctionnels administratifs de direction Directrice générale des services 2000 à 10 000 hab. A Secrétaire général de mairie - responsable de la gestion administrative et financière Complet 35/35 ème Attachés territoriaux Attachée principale A Assistant administratif et financier Complet 35/35 ème Rédacteurs territoriaux Rédacteur B Agent de gestion administrative et financière Complet 35/35 ème Adjoint administratif territorial Adjoint administratif principal de 1 ère classe C Agent de gestion administrative et financière Complet 35/35 ème Adjoint administratif territorial Adjoint administratif C Agent de gestion administrative et financière Complet 35/35 ème Adjoint administratif territorial Adjoint administratif C Agent d’animation en charge du service enfance/jeunesse Complet 35/35 ème Adjoint d’animation territoriale Adjoint d’animation principal de 2 ème classe C 4/5 ATSEM Complet 35/35 ème ATSEM ATSEM principal de 1 ère classe C ATSEM Complet 35/35 ème ATSEM ATSEM principal de 2 ème classe C Responsable intercommunal Relais Petite Enfance Non complet 8/35 ème Educateurs territoriaux de jeunes enfants Educateur de jeunes enfants A Policier municipal Complet 35/35 ème Agents de police municipale Gardien brigadier de police municipale C Responsable services techniques / espaces verts Complet 35/35 ème Agents de maîtrise territoriaux Agent de maîtrise principal C Agent des services techniques et espaces verts Complet 35/35 ème Agents de maîtrise territoriaux Agent de maîtrise C Responsable service restauration Complet 35/35 ème Agents de maîtrise territoriaux Agent de maîtrise C Agent d’entretien polyvalent Non complet 29h30/35 ème Adjoints techniques territoriaux Adjoint technique principal de 1 ère classe C Agent d’entretien polyvalent Non complet 31h30/35 ème Adjoints techniques territoriaux Adjoint technique principal de 2 ème classe C Agent des services techniques et espaces verts Complet 35/35 ème Adjoints techniques territoriaux Adjoint technique principal de 2 ème classe C Agent technique polyvalent Complet 35/35 ème Adjoints techniques territoriaux Adjoint technique principal de 2 ème classe C Agent polyvalent Complet 35/35 ème Adjoints techniques territoriaux Adjoint technique principal de 2 ème classe C Agent des services techniques et espaces verts Complet 35/35 ème Adjoints techniques territoriaux Adjoint technique C Agent polyvalent Complet 35/35 ème Adjoints techniques territoriaux Adjoint technique C Agent d’entretien polyvalent Complet 35/35 ème Adjoints techniques territoriaux Adjoint technique C Agent polyvalent Complet 35/35 ème Adjoints techniques territoriaux Adjoint technique C Agent polyvalent Complet 35/35 ème Adjoints techniques territoriaux Adjoint technique C Agent polyvalent Complet 35/35 ème Adjoints techniques territoriaux Adjoint technique C Agent polyvalent Complet 35/35 ème Adjoints techniques territoriaux Adjoint technique C Agent polyvalent Complet 35/35 ème Adjoints techniques territoriaux Adjoint technique C Agent d’entretien polyvalent Non complet 19h30/35 ème Adjoints techniques territoriaux Adjoint technique C Conformément à l’article L.2 du code général de la fonction publique, les emplois permanents des collectivités et établissements sont occupés par des fonctionnaires. Toutefois, dans l’hypothèse d’un recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions proposées pourront être exercées par un contractuel sur le fondement et dans les conditions fixées aux articles L.332-8 à L.332-14 du code général de la fonction publique. 5/6 Le traitement sera calculé par référence aux indices bruts et majorés de l’échelle indiciaire du cadre d’emploi concerné et déterminé selon la nature des fonctions et du profil de l’agent. L’agent pourra percevoir le régime indemnitaire prévu par les délibérations adoptées par l’assemblée délibérante de la collectivité pour l’exercice des fonctions correspondant au grade de référence qui sera retenu et à l’emploi concerné. Il est proposé au conseil municipal : - De créer l’intégralité des emplois permanents tels qu’énoncés par Monsieur le Maire ; - D’autoriser Monsieur le Maire à procéder au recrutement des agents qui seront affectés à ces emplois ; - D’autoriser le recrutement sur un emploi permanent d’un agent contractuel, dans l’hypothèse où la vacance d’un emploi ne serait pas pourvue par un fonctionnaire titulaire ou stagiaire ; - D’inscrire les crédits correspondants au budget. Résultat du vote : Pour : 22 - Contre : 0 - Abstention : 0 Délibération adoptée ************** 2024 / 6 / 4 – Délibération de principe autorisant le recrutement d’agents contractuels de remplacement RAPPORTEUR : Monsieur le Maire La continuité du service justifie le remplacement rapide de fonctionnaires territoriaux ou d’agents contractuels indisponibles. L’article L. 332-13 du code général de la fonction publique prévoit la possibilité de recruter des agents contractuels pour assurer le remplacement temporaire d’agents publics territoriaux (fonctionnaires et agents contractuels) sur emploi permanent, autorisés à exercer leurs fonctions à temps partiel ou indisponibles en raison d'un détachement de courte durée, d'une disponibilité de courte durée prononcée d'office, de droit ou sur demande pour raisons familiales, d'un détachement pour l'accomplissement d'un stage ou d'une période de scolarité préalable à la titularisation dans un corps ou un cadre d'emplois de fonctionnaires ou pour suivre un cycle de préparation à un concours donnant accès à un corps ou un cadre d'emplois, d’un congé régulièrement accordé en application du code général de la fonction publique ou de tout autre congé régulièrement octroyé en application des dispositions réglementaires applicables aux agents contractuels de la fonction publique territoriale. Les contrats peuvent prendre effet avant le départ de l’agent à remplacer. Ils peuvent également être renouvelés par décision expresse, dans la limite de la durée de l'absence de l'agent à remplacer. Il est proposé au conseil municipal : - D’autoriser Monsieur le Maire à recruter des agents contractuels dans les conditions fixées par l’article L. 332-13 du code général de la fonction publique pour remplacer des fonctionnaires ou des agents contractuels momentanément indisponibles sur emploi permanent. - De charger Monsieur le Maire de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats retenus selon la nature des fonctions concernées, leur expérience professionnelle et leur profil. - D’inscrire au budget les crédits correspondants Résultat du vote : UNANIMITE Délibération adoptée 6/7 ************** 2024 / 6 / 5 – Recrutement d’agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité RAPPORTEUR : Monsieur le Maire Afin de répondre aux sollicitations du trésorier, cette délibération vise à officialiser l’emploi d’agents contractuels recrutés pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité. Monsieur le Maire expose que les collectivités territoriales peuvent recruter des agents contractuels sur des emplois non permanents, pour faire face à un accroissement saisonnier d’activité en application de l’article L.332-23-2° du code précité. Il est proposé au conseil municipal : - D’autoriser Monsieur le Maire à recruter des agents contractuels pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité en application de l’article L.332-23-2° du code général de la fonction publique ; A ce titre, seront créés : FILIERE ADMINISTRATIVE ↪ 1 emploi à temps complet dans le grade d’adjoint administratif relevant de la catégorie hiérarchique C pour exercer les fonctions d’agent de gestion administrative et financière ↪ 1 emploi à temps non complet à raison de 17h30/35 ème dans le grade d’adjoint administratif relevant de la catégorie hiérarchique C pour exercer les fonctions d’agent de gestion administrative et financière FILIERE TECHNIQUE ↪ 3 emplois à temps complet dans le grade d’adjoint technique relevant de la catégorie hiérarchique C, pour exercer les fonctions d’agent technique polyvalent ↪ 2 emplois à temps non complet à raison de 25/35 ème dans le grade d’adjoint technique relevant de la catégorie hiérarchique C, pour exercer les fonctions d’agent technique polyvalent ↪ 3 emplois à temps non complet à raison de 20/35 ème dans le grade d’adjoint technique relevant de la catégorie hiérarchique C, pour exercer les fonctions d’agent technique polyvalent ↪ 2 emplois à temps non complet à raison de 16/35 ème dans le grade d’adjoint technique relevant de la catégorie hiérarchique C, pour exercer les fonctions d’agent technique polyvalent ↪ 6 emplois à temps non complet à raison de 8/35 ème dans le grade d’adjoint technique relevant de la catégorie hiérarchique C, pour exercer les fonctions d’agent technique polyvalent ↪ 2 emplois à temps non complet à raison de 7/35 ème dans le grade d’adjoint technique relevant de la catégorie hiérarchique C, pour exercer les fonctions d’agent technique polyvalent - De charger Monsieur le Maire de la constatation des besoins concernés ainsi que de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats selon la nature des fonctions et de leur profil. Résultat du vote : UNANIMITE Délibération adoptée ************** 7/8 2024 / 6 / 6 – Recrutement d’agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité- Accueils de loisirs des mercredis en période scolaire RAPPORTEUR : Monsieur le Maire Afin de répondre aux sollicitations du trésorier, cette délibération vise à officialiser l’emploi d’agents contractuels dans le cadre des Accueils de Loisirs des mercredis en période scolaire. Des accueils de loisirs sont organisés durant les mercredis en période scolaire. Durant ceux-ci, il est nécessaire de renforcer le service animation en faisant appel à du personnel recruté en qualité d’agent contractuel pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité (en application de l’article L.332-23-2°). Il est proposé au conseil municipal : - D’autoriser Monsieur le Maire à recruter des agents contractuels pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité en application de l’article L.332-23-2° du code général de la fonction publique. A ce titre, sont créés : • Au maximum 10 emplois à temps non complet à raison de 7/35 ème dans le grade d’adjoint d’animation relevant de la catégorie hiérarchique C pour exercer les fonctions d’animateurs. Monsieur le Maire sera chargé de la constatation des besoins concernés ainsi que de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats selon la nature des fonctions et de leur profil. La rémunération de l’agent sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement et suivra les évolutions réglementaires. - Les crédits correspondants sont inscrits au budget. Résultat du vote : UNANIMITE Délibération adoptée ************** 2024 / 6 / 7 – Recrutement d’agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité- Accueils de loisirs organisés durant les vacances scolaires RAPPORTEUR : Monsieur le Maire Afin de répondre aux sollicitations du trésorier, cette délibération vise à officialiser l’emploi d’agents contractuels dans le cadre des Accueils de Loisirs organisés durant les vacances scolaires Des accueils de loisirs sont organisés chaque année durant les vacances scolaires. Durant ceux-ci, il est nécessaire de renforcer le service animation en faisant appel à du personnel recruté en qualité d’agent contractuel pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité (en application de l’article L.332-23-2°). Il est proposé au conseil municipal : - D’autoriser Monsieur le Maire à recruter des agents contractuels pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité en application de l’article L.332-23-2° du code général de la fonction publique. A ce titre, sont créés : 8/9 ↪ Pour l’Accueil de Loisirs d’hiver : au maximum 16 emplois à temps complet dans le grade d’adjoint d’animation relevant de la catégorie hiérarchique C pour exercer les fonctions d’animateurs. ↪ Pour l’Accueil de Loisirs de printemps : au maximum 16 emplois à temps complet dans le grade d’adjoint d’animation relevant de la catégorie hiérarchique C pour exercer les fonctions d’animateurs. ↪ Pour l’Accueil de Loisirs d’été : au maximum 45 emplois à temps complet dans le grade d’adjoint d’animation relevant de la catégorie hiérarchique C pour exercer les fonctions d’animateurs. ↪ Pour l’Accueil de Loisirs d’automne : au maximum 16 emplois à temps complet dans le grade d’adjoint d’animation relevant de la catégorie hiérarchique C pour exercer les fonctions d’animateurs. ↪ Pour l’Accueil de Loisirs de fin d’année : au maximum 16 emplois à temps complet dans le grade d’adjoint d’animation relevant de la catégorie hiérarchique C pour exercer les fonctions d’animateurs. Monsieur le Maire sera chargé de la constatation des besoins concernés ainsi que de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats selon la nature des fonctions et de leur profil. La rémunération de l’agent sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement et suivra les évolutions réglementaires. - Les crédits correspondants sont inscrits au budget. Résultat du vote : UNANIMITE Délibération adoptée ************** 2024 / 6 / 8 – Recrutement d’enseignants pour assurer l’étude dirigée RAPPORTEUR : Monsieur le Maire Pour répondre aux sollicitations du trésorier, cette délibération vise à officialiser l’emploi des enseignants afin d’assurer l’étude dirigée. Par délibération n° 2023/6/1 en date du 30/08/2023, la commune de Chéreng a mis en place les études dirigées. A cet effet, des enseignants et directeurs d’école sont recrutés pour les assurer. Il est proposé au conseil municipal : - D’autoriser le recrutement de fonctionnaires de l’Education Nationale, enseignants et directeurs d’école pour assurer l’étude dirigée ; - De créer 5 postes de vacataire au titre d’une activité accessoire pour les périodes scolaires ; - De rémunérer les fonctionnaires de l’Education Nationale, enseignants et directeurs d’école aux taux horaires fixés par le Bulletin Officiel de l’Education Nationale. Ces taux seront automatiquement réactualisés avec l’évolution de la réglementation. Résultat du vote : UNANIMITE Délibération adoptée ************** 9/10 2024 / 6 / 9 – Recrutement d’un vacataire pour l’encadrement des cours de gymnastique volontaire RAPPORTEUR : Monsieur le Maire Pour répondre aux sollicitations du trésorier, cette délibération vise à officialiser l’emploi d’un vacataire dans le cadre de l’encadrement des cours de gymnastique volontaire. Les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent recruter des vacataires, sous respect des conditions ci-dessous : - Recrutement pour exercer un acte déterminé - Recrutement discontinu dans le temps et répondant à un besoin ponctuel - Rémunération attachée à l’acte L’agent vacataire n’est pas recruté pour pourvoir un emploi de la collectivité, correspondant à un ensemble de tâches à accomplir, mais pour exécuter un acte isolé et identifiable. Il est proposé au conseil municipal de recruter un vacataire pour effectuer l’encadrement des cours de gymnastique volontaire, à raison de 2h par semaine, pour la période du 9 septembre 2024 au 30 juin 2025 inclus. Chaque vacation soit rémunérée sur la base d’un taux horaire brut de 25 euros. Résultat du vote : UNANIMITE Délibération adoptée ************** 2024 / 6 / 10 – Plan Local d’Urbanisme (PLU3) – Procédure de modification 3.1 – liste des demandes proposées par la commune RAPPORTEUR : Monsieur Jean-Louis BUISSE Au terme d'une procédure de révision générale des Plans Locaux d'Urbanisme engagée en décembre 2020, le Conseil métropolitain de la Métropole Européenne de Lille a approuvé son nouveau Plan Local d'Urbanisme, dit PLU3, le 28 juin 2024. Cette révision a permis de porter le PLUI à l'échelle du nouveau périmètre à 95 communes de la MEL. Au cours de la procédure, les conseils municipaux, les partenaires publics associés, et les métropolitains ont pu émettre avis et contributions sur le projet de nouveau PLU. L'enquête publique a abouti à la production d'un rapport et de conclusions remis le 02 janvier 2024 par la Commission d'Enquête, cette dernière émettant un avis favorable au projet, assorti de réserves et de recommandations. Si la majeure partie des propositions retenues ont pu être traduites au PLU3 approuvé, d'autres impliquent la mise en œuvre d'une procédure de modification du document, permettant ainsi d'opérer les ajustements nécessaires. Par ailleurs, compte tenu de la longueur de la procédure, certains projets aujourd'hui définis n’ont pu être traduits à temps dans ces nouveaux documents d’urbanisme. Il apparait également opportun de poursuivre la déclinaison des orientations du Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) au travers la mobilisation des outils réglementaires du PLU sur le territoire (zonage, outils de protection, emplacement réservé, etc.). Cette approche prospective doit notamment pouvoir contribuer à la préservation des qualités environnementales et paysagères de notre territoire, à optimiser l'utilisation des fonciers en renouvellement urbain et alors poursuivre la trajectoire de sobriété foncière du territoire. Ainsi, la MEL va procéder aux ajustements nécessaires par le biais d’une procédure de modification du Plan Local d'Urbanisme. 10/11 Le code de l’urbanisme précise que le Plan Local d’Urbanisme (PLU) peut faire l'objet d'une procédure de modification s'il est décidé de modifier le règlement (écrit ou graphique) ou les orientations d'aménagement et de programmation (OAP). La procédure de modification du PLU ne peut toutefois pas avoir pour effets de changer les orientations du plan d’aménagement et de développement durables (PADD), de réduire un espace boisé classé, une zone agricole ou naturelle ou une protection édictée en raison d’un risque de nuisance, de la qualité des sites, des paysages, ou des milieux naturels, ou d’une évolution de nature à induire de graves risques de nuisance. La modification engagée doit donc permettre d'adapter à la marge des choix d'aménagement sectoriels ou programmatiques. Il s'agira notamment via la modification de porter au PLU : • Des évolutions nécessaires pour les projets ou opérations d’aménagement ayant connu des avancées n'ayant pu intégrer le calendrier de la révision du PLU3 ; • Des ajustements et corrections sur des sujets mineurs en lien notamment avec les demandes faites en consultation administrative ou lors de l'enquête publique et qui n’ont pu être prises en compte en raison de la procédure ; • Des évolutions pour donner suite aux demandes de l’Etat faites dans le cadre de la consultation administrative et n'ayant pu être traduites dans le PLU3, et ce particulièrement sur les sujets de la mixité sociale et des Gens du Voyage ; • La poursuite du déploiement des outils du PLU (emplacement réservé (ER), outils de protection, etc.) pour encadrer le potentiel en renouvellement urbain et pour préserver les espaces agricoles et naturels afin de poursuivre la trajectoire de sobriété foncière du territoire. Liste des demandes proposées par la commune : - Parcelles AC 0060 et AC 0061 (181 Route Nationale) Les parcelles visées par la demande se situent actuellement en zone UE (zone d’activités diversifiées) et sont entourées par des terrains classés en zonage UVD4.1 et UVD6.1. Dans l’état actuel, il n’est pas possible de réaliser de l’habitat et de répondre favorablement à la demande du propriétaire. ↪ solliciter un changement de zonage en UVD6.1. - Château de Montreul : Dans le cadre d’une activité de réceptions et de séminaires, il est souhaitable : o de pouvoir annexer au château une nouvelle salle de réception o de créer un parking privatif afin de limiter les nuisances sonores pour les riverains et l’occupation du domaine public pour le stationnement ↪ solliciter un outil permettant un changement de zonage des parcelles AH0012 et AH0010 classées actuellement en zone A pour permettre les aménagements nécessaires à l’exercice de cette activité. - Champ situé à l’angle de la rue du Maréquaix et de la rue du Cimetière, classé actuellement en zone A (zone agricole) pourrait devenir un véritable « poumon vert ». ↪ solliciter un outil permettant un changement de zonage en N (zone naturelle) ou en UP (zone de parc urbain) afin de créer un espace vert (aire de jeux, petit parc arboré avec bancs, ...) dans le prolongement du lotissement, sur le champ actuellement classé en zone A. 11/11 - Site Mulliez-Richebé / Projet communal La commune souhaite que les parcelles AD0154, AD0153 et AD0145 deviennent constructibles pour accueillir : o un équipement public (salle de gymnastique) : le club de gymnastique, qui a brillé au Championnat de France, sollicite une salle plus grande. La commune de Chéreng est favorable à ce projet mais ne dispose pas de foncier pour réaliser cet équipement. L’implantation de ce nouvel équipement sportif, à proximité de la salle polyvalente et du complexe sportif, permettrait un regroupement des activités sportives. o des places de stationnement supplémentaires à proximité de la salle polyvalente o un projet de lotissement dont une partie serait réservée pour des logements sociaux ↪ solliciter un outil permettant de sortir les parcelles ci-dessus de la zone AUDM Au regard de ces éléments, et après en avoir délibéré, il est proposé au Conseil Municipal : - De solliciter l’examen par la MEL, dans le cadre de la modification du PLU3.1, de l’ensemble des demandes exposées dans la présente délibération. Résultat du vote : Pour : 22 Contre : 0 Abstention : 0 COMMUNICATIONS DIVERSES - Travaux Ecole Jules Ferry : une déclaration de travaux (DP) et une autorisation de travaux (AT) devront être déposés. Un contrôleur technique et un coordinateur SPS (Sécurité et Protection de la Santé) devront être désignés dans le cadre de ce chantier. - Travaux rénovation sanitaires, vestiaires et douches : la fin des travaux est prévue pour cette fin de semaine - Ancien Café le Pélican (Route Nationale) : Cet immeuble est vendu et deviendra un cabinet vétérinaire - Prochaine réunion du Conseil Municipal : Lundi 2 Décembre 2024 à 18 h 30. L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 h 45 Le procès-verbal de la séance du 16/10/2024 a été approuvé à l’unanimité lors du Conseil Municipal du 02/12/2024