Procès Verbal - 2021 04 06

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Procès Verbal - 2021 04 06 Document publié le Mardi 30 mars 2021 par la commune de Kanfen. Lien du pdf (Procès Verbal - 2021 04 06)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Fiscalité, Investissement et développement économique, Date de la convocation :

30 mars 2021

Date d’affichage :

30 mars 2021

Nombre de conseillers

élus : 14

Nombre de conseillers en

fonction : 14

Nombre de conseillers

présents : 11

Secrétaire de séance :

Déborah Langmar

PROCÈS VERBAL DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 6 avril 2021

L’an deux mille vingt et un, le six avril, à vingt heures, le conseil municipal de la com-

mune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle

de l’espace socioculturel, sous la présidence de Monsieur Denis BAUR, Maire.

Présents :

Adjoints

M. DI BARTOLOMÉO Roland.

Conseillers

Mme BASTIEN Laure, M. GRÉGORIS Emmanuel, Mme GROSJEAN Nadine, M. KAIZER Didier, Mme LANGMAR Déborah, MARIAGE Sébastien, M. NOWAK Alain, Mme RENOIR Isabelle, M. VARNIER Jean-Charles.

Absents :

M. NICLOUX Didier (procuration à Monsieur le Maire), Mme DEUWEL Audrey (procuration à Nadine Grosjean), Mme SALVUCCI Stéphanie.

ORDRE DU JOUR

Communications

1. Approbation du compte rendu de la dernière séance

2. Aménagement parc paysager : installation de mobilier urbain dédié aux activi- tés de loisirs - Demande de subvention CD57

Rapporteur : Monsieur Roland Di Bartoloméo

3. Révision du PLU : désignation du maître d’œuvre

Rapporteur : Monsieur Roland Di Bartoloméo

4. MATEC : adhésion au groupement de commande pour le contrôle des po- teaux d’incendie

Rapporteur : Monsieur le Maire

5. Réalisation d’un préau et demande de subventions DETR

Rapporteur : Monsieur Alain Nowak

6. Création SIVU périscolaire

Rapporteur : Monsieur le Maire

7. Vote des taux d’imposition communaux au titre de l’année 2021

Rapporteur : Monsieur le Maire

8. Divers

Conseil Municipal du 6 avril 2021 2 /8

République Française

Département de la Moselle

Commune de KANFENCommunications

Monsieur le Maire fait un point de situation sur les dossiers en cours :

TRAVAUX :

• Toutes les plantations ont été effectuées dans la rue de Zoufftgen.

• Locaux associatifs : le carrelage a été posé, le sanitaire le sera la semaine 15. Les ouvriers municipaux mettront ensuite les locaux en peinture.

SMiTU :

• En l’état actuel des documents transmis, les communes isolées ne voteront pas le budget du Smitu, ni la part des communes. En effet, aucune réponse n’a été faite sur le mode de calcul des contributions de ces communes. Une réunion doit être organisée avant le comité syndical du 14 avril 2021.

Conseil Municipal du 6 avril 2021 3 /81 - Approbation du compte rendu de la dernière séance

Aucune observation n’étant formulée, le compte rendu du conseil municipal du 26 février 2021 est

adopté à l’unanimité.

Suivent les signatures au registre des délibérations.

2 - Aménagement parc paysager : installation de mobilier urbain dédié aux activités de loisirs -

Demande de subvention CD57

Rapporteur : Monsieur Roland Di Bartoloméo Délibération N° 2021-16

Le parc paysager pédagogique est dans sa phase terminale d’aménagement et de plantation. Afin de donner à cette zone sa vocation d’espace dédié aux activités de loisirs et de détente, il est pro- posé au conseil municipal de faire l’acquisition de mobilier urbain (tables, bancs).

La commission de l’urbanisme et du cadre de vie a retenu la proposition de l’entreprise HAHN France basée à Peltre qui confectionne du mobilier urbain en plastique recyclé.

Ce recyclage s’inscrit dans la revalorisation des déchets plastiques ménagers et ce matériau offre une forte robustesse et une longue résistance aux intempéries. De surcroit, il ne nécessite pas d’entretien.

La proposition qui s’élève à 8 575,21 € HT soit 10 290,25 € TTC comprend :

- 2 ensembles tables + bancs (accessibles aux personnes à mobilité réduite) - 6 bancs avec dossier

- 4 bancs sans dossier

- 6 corbeilles

- 1 cache conteneur

- 2 bacs à fleurs ou à permaculture.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE à l’unanimité

! d’accepter l’acquisition du mobilier urbain pour le parc paysager ;

! de retenir l’offre de la société Hahn France pour un montant de 8 575,21 € HT soit 10 290,25 € TTC ;

! de solliciter une aide auprès du Conseil Départemental de la Moselle dans le cadre d’une opération de financement de micro-projets ;

! d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à cette opération.

3 - Révision du PLU : désignation du maître d’œuvre

Rapporteur : Monsieur Roland Di Bartoloméo Délibération N° 2021-17

Par délibération n°2020-65 en date du 21 décembre 2020, le conseil municipal s’est prononcé pour la révision du plan local d’urbanisme et le lancement d’une consultation pour le choix d’un maître d’œuvre pour accompagner la commune dans cette procédure.

Conseil Municipal du 6 avril 2021 4 /8Après examen et analyse par MATEC des 5 offres parvenues en mairie, il est proposé de retenir le cabi- net « Espace et Territoires », 2 place des Tricoteries à CHALIGNY (54230) qui a obtenu la meilleure note.

La proposition financière s’élève à 36 162,50 € HT soit 43 395 € TTC comprenant une tranche ferme et deux tranches optionnelles (évolution environnementale et CDPENAF).

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE à l’unanimité

! de retenir le cabinet « Espace et Territoires » à CHALIGNY (54230) ;

! d’accepter la proposition financière pour un montant de 36 162,50 € HT soit

43 395 € TTC ;

! d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à cette décision ;

! de solliciter les subventions auxquelles la commune peut prétendre.

4 - MATEC : adhésion au groupement de commande pour le contrôle des poteaux d’incendie Rapporteur : Monsieur le Maire Délibération N° 2021-18

Il est rappelé à l’assemblée que suite à la loi n°2011-525 du 17 mai 2011 (article 77) et le décret

n°2015-235 du 27 février 2015, le SDIS a dû mettre en place un règlement départemental de défense

extérieure contre l’incendie.

Jusqu’à présent, le contrôle de ces poteaux d’incendie était réalisé par les pompiers du SDIS. Mais

compte tenu de la règlementation susvisée qu’il faut désormais mettre en application, les communes

(ou leurs intercommunalités si la compétence leur a été transférée) sont dans l’obligation de reprendre

ce contrôle, qui, au travers du nouveau règlement du SDIS, a été allégé pour être porté à une périodici-

té de 3 ans au lieu de 1 an précédemment.

Afin que cette charge ne grève pas leurs finances et n’entraîne pas de nouvelles contraintes techniques,

deux mesures sont proposées aux collectivités concernées (communes et intercommunalités) :

• d’une part, une baisse des cotisations du SDIS équivalente au plus au coût du contrôle annuel

des poteaux (mise en place en 2019) ;

• d’autre part, la mise en place d’un groupement de commandes en vue de conclure des ac-

cords-cadres par lots, sur les 5 territoires de Moselle, afin d’optimiser et de réduire le coût de

ces contrôles.

En effet, la mise en place d’un premier groupement de commandes a eu lieu en 2018, à travers un ac-

cord-cadre à bons de commande d’une durée de 3 ans, pour chaque territoire, soit jusqu’au 01/08/

2021. En sachant que les derniers bons de commande s’exécuteront jusqu’au 31/12/2021. La démarche

s’étant avérée concluante, ce nouveau groupement vise à renouveler ce dispositif pour les années à ve-

nir, à compter du 01/01/2022 et couvrant les années 2022, 2023 et 2024.

Il est précisé que le nouveau groupement de commandes, qui sera mis en place pour le 01/01/2022,

n’engendrera aucun frais pour les membres. En effet, le Département de la Moselle, tant au titre de la

solidarité territoriale, qu’en qualité de propriétaire de poteaux d’incendie, prendra en charge à la fois

les études, la constitution du cahier des charges pour les consultations des entreprises, les mesures de

Conseil Municipal du 6 avril 2021 5 /8publicité qui y sont liées, ainsi que le suivi de la bonne exécution du marché par Moselle Agence Tech-

nique, en qualité d’assistant à maîtrise d’ouvrage.

Le Département de la Moselle (coordonnateur) a mandaté son assistant Moselle Agence Technique

pour créer un groupement de commandes pour le contrôle du parc d'hydrants.

La Commission d’Appel d’Offres sera celle du coordonnateur (Département de la Moselle) et le début

des prestations sera fixé après la clôture du contrat actuel.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L1414-3-II ;

VU le code de la commande publique ;

VU la convention constitutive du groupement de commandes ci-jointe en annexe ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE à l’unanimité

! d’autoriser l’adhésion de la commune de Kanfen au groupement de commandes coordon- né par le Département de la Moselle, pour le contrôle du parc d'hydrants : poteaux et bou- ches d'incendie ;

! d’approuver les termes de la convention constitutive du groupement de commandes pour le contrôle du parc d'hydrants : poteaux et bouches d'incendie (jointe en annexe) ;

! d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention constitutive du groupement de commandes pour le contrôle du parc d'hydrants : poteaux et bouches d'in- cendie ;

! d’autoriser le lancement de la (des) consultation(s) et la passation des contrats correspon- dants, ainsi que la signature de toutes pièces nécessaires à l’exécution de ces contrats ;

! d’autoriser le représentant du coordonnateur à signer les accords-cadres, les marchés, les annexes éventuelles, ainsi que toutes pièces s’y rapportant ; issus du groupement de com- mandes pour le contrôle du parc d'hydrants et pour le compte des membres du groupe- ment ; et ce, sans distinction de procédures ou de montants.

! de préciser que les dépenses inhérentes au contrôle du parc d'hydrants seront inscrites aux budgets correspondants.

5 - Réalisation d’un préau et demande de subventions DETR

Rapporteur : Monsieur Alain Nowak Délibération N° 2021-19

Depuis la construction d’une 4e salle de classe à l’école élémentaire et la suppression du préau, le con- seil d’école a renouvelé, à de multiples reprises, le souhait de la reconstruction de ce préau.

La commission des travaux et la commission de la vie scolaire, saisies de ce dossier, ont examiné con- jointement une solution d’aménagement du bâtiment pour accueillir cette réalisation.

Après la réunion du 15 mars 2021 il a été proposé de recouvrir sur une surface de 95 m2 la partie entre le portique d’entrée de l’enceinte de l’école et la porte d’entrée du bâtiment.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE à l’unanimité

Conseil Municipal du 6 avril 2021 6 /8! d’accepter la construction d’un préau à l’école élémentaire

! de lancer une consultation pour le choix d’un maître d’œuvre ;

! de désigner un SPS et un bureau de contrôle technique pour suivre les travaux ;

! de lancer une consultation, après validation du projet, pour le choix des entreprises appe- lées à réaliser ce préau ;

! de solliciter les subventions auxquelles la commune peut prétendre pour la construction du préau et notamment l’État au titre de la DETR ;

! d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à cette opération.

6 - Création SIVU périscolaire

Rapporteur : Monsieur le Maire Délibération N° 2021-20

L’association ECLOS porte depuis 20 ans l’organisation des activités périscolaires sur plusieurs commu- nes du territoire de la CCCE dont notamment Kanfen.

Cette gestion a atteint ses limites quant à la difficulté à trouver des bénévoles qui acceptent d’endosser cette responsabilité et au regard du budget dévolu à l’association et au nombre de salariés.

Dans ces conditions, les élus des communes de Basse-Rentgen, Boust, Entrange, Escherange, Évrange, Hagen, Kanfen et Volmerange-les-Mines souhaitent créer un syndicat intercommunal pour une reprise de la gestion du périscolaire à compter du 1er septembre 2021.

Monsieur le Préfet de la Moselle, saisi par courrier en date du 27 janvier 2021, a donné son accord de principe à la création de ce syndicat sous réserve que cette compétence ne soit pas exercée par la CCCE.

Il est proposé au conseil municipal de demander la création du SIVU périscolaire et d’adopter les statuts comme définis dans l’annexe jointe à la présente délibération.

Les communes membres seront représentées à raison d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant. Il appartient au conseil municipal de procéder à la désignation de ses représentants dans ce syndicat intercommunal.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE à l’unanimité

! d’approuver le principe de création d’un SIVU périscolaire ;

! d’accepter l’adhésion de la commune au syndicat à compter de sa création par le Préfet ;

! de solliciter l’accord de Monsieur le Préfet de la Moselle pour la création de ce syndicat dans le cadre d’un périmètre de gestion composé des communes de Basse-Rentgen, Boust, Entrange, Escherange, Évrange, Hagen, Kanfen et Volmerange-les-Mines ;

! d’approuver le projet des statuts annexés à la présente délibération ;

! de désigner Monsieur Denis BAUR, Maire, comme délégué titulaire de la commune et M. Alain NOWAK, conseiller municipal, comme suppléant ;

! d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à cette procédure.

Conseil Municipal du 6 avril 2021 7 /87 - Vote des taux d’imposition communaux au titre de l’année 2021

Rapporteur : Monsieur le Maire Délibération N° 2021-21

La mise en œuvre de la réforme du financement des collectivités locales et de celle des impositions de production, entraîne à compter de 2021, des modifications substantielles dans le calcul des bases prévi- sionnelles et de taux de fiscalité directe locale.

Cette réforme a rendu nécessaire une refonte de la présentation des états fiscaux 1259 de notification des bases prévisionnelles.

Pour ces raisons, ces notifications ne nous sont parvenues que le 24 mars 2021.

Ainsi pour chaque commune, le taux de référence de la taxe foncière sur les propriétés bâties corres- pond à la somme des taux 2020 de la commune et du département. La commune reste libre ensuite de voter un taux égal au taux de référence ou choisir un taux supérieur ou inférieur au taux de référence.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE à l’unanimité des taux d’imposition pour l’année 2021, à savoir :

- Taxe foncière (bâti) : ............................................. 32 %

- Taxe foncière (non bâti) : ................................ 78,65 %

8 - Divers

Néant

Aucune autre observation n’étant formulée, la séance est levée à 21 h 20 .

Conseil Municipal du 6 avril 2021 8 /8

La secrétaire Le Maire

! Déborah Langmar Denis BAUR