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Arrêté - cms et decisions au 26 avril 2022
Document publié le Mardi 26 avril 2022 par la commune de Grabels.
Lien du pdf (Arrêté - cms et decisions au 26 avril 2022)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
Envoyé en préfecture le 26/04/2022
Reçu en préfecture le 26/04/2022
Affiché le ao Référence : 008/D/26-04-1
ID : 034-213401169-20220426-008D26042022-AR
Ville
21 À rab e 1s Objet: Recours en excès de pouvoir de la Commune de
9 Grabels contre l'arrêté Préfectoral DREAL-BMC-2021-299-01 du 26 octobre 2021 de dérogation aux interdictions relatives
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux espèces de faune et de flore sauvage protégées, autorisation à Maître Xavier Hemeury Avocat pour
représenter et défendre les intérêts de la commune.
DECISION
Le Maire de la Commune de Grabels,
Vu la délibération N°43 du 28 mars 2022 portant délégations au Maire au titre de l'article L.2122-22
du Code Général des Collectivités territoriales (CGCT) notamment son point "16° D'intenter au nom de
la commune, les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle ;
en toute matière et devant toute juridiction, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 €";
Vu l'arrêté préfectoral DREAL-BMC-2021-299-01 du 26 octobre 2021 de dérogation aux interdictions
relatives aux espèces de faune et de flore sauvage protégées, complémentaire à l’arrêté de dérogation
n°DREAL-BMC-2019-189-01 du 8 juillet 2019 pour le projet d'aménagement de la RD68 LIEN entre
l’A750 à Bel-Air et la RD986 au nord de Saint-Gély-du Fesc.
Vu la décision implicite de rejet née le 21 février 2022, par laquelle le Préfet de l'Hérault a refusé de
retirer/abroger l’arrêté préfectoral précité du 26 octobre 2021 ;
Vu la déclaration de sinistre du 26 avril 2022 à PNAS Assurance titulaire du lot assurance protection
juridique ;
DECIDE
ARTICLE 1 : D’autoriser Maître Xavier HEMEURY Avocat à la Cour 4 Rue Fabre 34 000 MONTPELLIER, à
représenter la Commune et défendre ses intérêts dans la requête en excès de pouvoir présentée par
la Commune de Grabels contre l'arrêté préfectoral DREAL-BMC-2021-299-01 du 26 octobre 2021 de
dérogation aux interdictions relatives aux espèces de faune et de flore sauvage protégées.
ARTICLE 2 : La présente décision pour être exécutoire fera l’objet d’une transmission à la Préfecture et
d’une publication.
ARTICLE 3 : Conformément à l’article L2122-23 du C.G.C.T. la décision sera communiquée en séance
du Conseil Municipal.
Fait à Grabels, le 26 avril 2022.
Le représentant du pouvoir adjudicateur
Le Maire,
Monsieur René REVOL
Acte rendu exécutoire :
Après envoi en préfecture le :
Et publication ou notification le :
ID:
Le Maire certifie le caractère exécutoire du présent acte. Il informe que la présente décision administrative peut faire l’objet d’un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification, ce
dernier peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr . Il peut être
introduit un recours gracieux auprès du maire de la commune de Grabels pendant le délai de recours contentieux. Le silence gardé pendant
celui-ci équivaut à une décision implicite de rejet susceptible elle-même d’un recours contentieux dans les délais précités (article R421-1 et
421-2 du code de la justice administrative). La présente décision est publiée au recueil des actes administratifs. vi11e de
WGribels
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Signature Cachet é Ye à FOLIO N°
Grabels w
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRETE N°067/R/22
PORTANT CIRCULATION DE VOIRIE
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE GRABELS
VU le Code des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2122-21,
VU le Code de la voirie routière,
VU l'arrêté n° 22-1669 dossier de Voirie de la Métropole
VU la demande par laquelle la société RDL, 45 rue Terre du Roy (34740) Vendargues sollicite
l'autorisation de réaliser des travaux de renouvellement branchement EU, au 52 rue de la Colline à
Grabels à compter du lundi 23 mai 2022 pour une durée de 21 jours.
CONSIDERANT qu’il y a nécessité de sécuriser les lieux sur la portion considérée et de prévenir tous
risques d'accident sur la voie publique,
CONSIDERANT que la voirie publique sera utilisée pour la desserte de ce chantier,
ARRETE
ARTICLE 1: Le pétitionnaire est autorisé à effectuer les travaux prévus et cités ci-dessus à compter du
lundi 23 mai 2022 pour une durée de 21 jours, 52 rue de la Colline à Grabels.
ARTICLE 2 : Dispositions à prendre avant les travaux :
e Route placée en circulation alternée manuellement au vu de l’empiétement sur la chaussée,
e _ Stationnement interdit de tous véhicules au droit du chantier, sauf engin de chantier,
e Vitesse limitée à 30 km/heure,
e Dépassements interdits.
Les panneaux « Danger » devront être positionnés en amont et en aval du chantier.
ARTICLE 3: Les panneaux de signalisation de chantier conforme aux normes en vigueur et
nécessaires à l’application des présentes dispositions seront installés et maintenus en place pendant
toute la durée du chantier par le pétitionnaire.
ARTICLE 4 : L'entreprise prendra toutes les dispositions utiles pour assurer la propreté de la voirie aux
abords de son chantier et en fonction du degré de salissure, procéder au nettoyage par balayage
manuel ou par le passage d’une balayeuse arroseuse.
ARTICLE 5 : La Police Municipale aura toutes opportunités et veillera à l’application de l'arrêté. Les
droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 6 : Signalisation du chantier :
Signature Cachet Ville ; WGribels 5
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ARRETE N°067/R/22
(2/2)
Le chantier sera signalisé conformément aux prescriptions de l'instruction ministérielle du 22 octobre
1983 sur la signalisation routière complétée par la circulaire M.E.L N°68.803 sur la signalisation des
chantiers routiers.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera adressé pour exécution :
Au Pétitionnaire,
A Monsieur le Commandant de Gendarmerie de St Gély du Fesc,
Au Responsable de Montpellier Méditerranée Métropole, secteur Piémonts-Garrigues,
Au Directeur des services techniques municipaux,
Au Chef de poste de Police Municipale.
Fait à GRABELS, le lundi 25 avril 2022.
Acte rendu exécutoire :
Publication ou notification le :
Le Maire certifie le caractère exécutoire du présent acte. Il informe que la présente décision administrative peut faire l’objet d’un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification, ce dernier
peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr . Il peut être introduit un
recours gracieux auprès du maire de la commune de Grabels pendant le délai de recours contentieux. Le silence gardé pendant celui-ci équivaut à
une décision implicite de rejet susceptible elle-même d’un recours contentieux dans les délais précités (article R421-1 et 421-2 du code de la justice
administrative). La présente décision est publiée au recueil des actes administratifs.
Signature Cachet è
Ville
WGbels
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FOLIO N°
Ville
Grabels #
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ARRETE N°066/R/22
AUTORISANT LE DEROULEMENT DE L’EPREUVE PEDESTRE
« TRAIL DE GRABELS » le Dimanche 08 Mai 2022
(1/4)
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE GRABELS
VU le Code des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1 et suivants et L2213-1 et
suivants,
VU les articles R.411-10 à R.411-12 et R.411-29 à R.411-32 du Code de la Route,
VU le Code du Sport et notamment ses articles L.231-2, L.231-2-1, R.331-6 à R.331-17, À 331.1 à A
331.15 etÀ 331.25,
VU le Code Pénal,
VU la demande présentée par l’Association « Trail de Grabels » représenté par M Hervé SEITZ, en vue
d'organiser le dimanche 08 mai 2022 une épreuve de course à pied dénommée « Trail de Grabels »
sur la commune de Grabels,
VU l'avis du comité d’Athlétisme,
VU l'attestation d'assurance souscrite par l’organisateur auprès de la société GROUPAMA n° contrat
504961060001, et qui décharge expressément la commune et leurs représentants de toutes
responsabilités en ce qui concerne les risques éventuels et notamment les conséquences des
dommages qui pourraient être causées aux personnes et aux biens par le déroulement de cette
manifestation,
CONSIDERANT que certaines voiries publiques seront utilisées pour le déroulement de cette
manifestation et qu’il y a nécessité de sécuriser les participants lors de cette manifestation sportive
compte tenu de l'importance du trafic routier sur certaine portion du trajet et de prévenir tous
risques d'accident,
ARRETE
ARTICLE 1: L'association « Trail de Grabels », représentée par Monsieur Hervé SEITZ coordonnateur
sécurité de l'Association, est autorisé sous son entière responsabilité et dans les conditions fixées
par les textes susvisés ainsi que le présent arrêté, à organiser le dimanche 08 mai 2022, une
épreuve de course à pied dénommée « Trail de Grabels » sur la commune de Grabels.
ARTICLE 2 : Le départ des courses « Trail de Grabels » se feront à la salle polyvalente, selon les trajets
définis ci-dessous.
- 1è"e départ « Trail de Grabels » prévu à 09h45 — 11.5 kms
Salle polyvalente, Rue de la Croix de Guillery, rue des Perdreaux, chemin de la Croix Guillery puis
trajet en garrigue. Retour par la source l’Avy chemin longeant la Mosson jusqu'à la rue de la Grave
puis rue du Faubourg et retour salle polyvalente.
Ville à
+ WGribels Signature Cachet »
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ARRETE N°066/R/22
(2/4)
Lors du départ du « Trail de Grabels », la circulation sera interrompue le temps du départ des
participants à partir de 09h30, de la salle polyvalente à la rue de la Croix de Guillery.
- 2°"edépart « Course enfant » prévu à 9h55 — 1.5kms
Salle polyvalente, rue du Faubourg, rue de la Grave, Chemin longeant la Mosson avec passage à gué,
parcours terrain source de l’Avy puis retour par le lotissement le Calixte, rue de la Grave, rue du
Faubourg et retour salle polyvalente.
Lors du départ des participants de la course « Trail de Grabels », la circulation de la salle polyvalente
à la rue de la Grave sera fermée à la circulation par les agents de police municipale à partir de 9h40.
Le parcours défini se situe principalement dans la garrigue et chemin ruraux de Grabels
ARTICLE 3 : Pour des raisons de sécurité :
e Fermeture des voiries lors des départs des deux courses.
De la salle polyvalente jusqu’à la rue de la Grave, ainsi que l'accès rue du Faubourg pour le Trail
« de Grabels »
Pour le trail de Grabels, fermeture à partir du parking de la salle polyvalente jusqu'à la rue de
Croix de guillery, ainsi que l'accès rue des Perdreaux.
e Le tronçon allant du bas de la rue de la Mosson jusqu'à la résidence Hermet sera fermé à la
circulation de 8h00 à 11h30. Des barrières seront positionnées par les services techniques
municipaux pour en interdire l’accès et ce pendant toute la manifestation.
e Pour le retour, la rue du Faubourg entre la rue de la Grave et la salle polyvalente sera fermée
ponctuellement pour le passage des coureurs.
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 4 : Les concurrents devront porter un dossard permettant aux usagers de la route de les
reconnaître. Les accompagnateurs porteront également un signe de reconnaissance. Ils devront
utiliser la partie droite de la chaussée. Sur les voies ouvertes à la circulation, les concurrents sont
tenus de respecter intégralement les dispositions du code de la route.
ARTICLE 5 : Les organisateurs devront prendre toutes mesures matérielles pour assurer la sécurité
des concurrents. Ils prévoiront, à leur frais, un service d’ordre suffisant, notamment aux carrefours
dangereux. Ils feront précéder le peloton de tête d’un VTT qui assurera le rôle d'ouverture de course.
Par ailleurs, un vélo-balai signalera le passage du dernier concurrent. Les organisateurs mettront
également en place, à leur frais, une signalisation conforme à la réglementation.
ARTICLE 6 : Les signaleurs dont les noms sont mentionnés sur la liste ci-jointe seront mis en place sur
l'itinéraire de passage de l'épreuve.
Ils facilitent le déroulement de l'épreuve et concourent à sa sécurisation. L’itinéraire bénéficiant
d’une priorité de passage, ils préviennent les autres usagers de la route de cette priorité. Ils ne
disposent en aucun cas de pouvoir de police. Ils doivent être identifiables par les usagers de la route
au moyen de signes vestimentaires permettant de les identifier, d’un brassard marqué « course »,
d’un baudrier et d’un piquet mobile à deux faces, modèle K10 et être en possession d’une copie de
l'arrêté autorisant la course. Ils sont placés sous la responsabilité des organisateurs. Ils sont tenus de
se conformer aux instructions des forces de l’ordre présents sur les lieux et leur rendent compte des
incidents qui peuvent intervenir.
Le dispositif de sécurité sera renforcé par la présence des agents de la police municipale de Grabels.
Ville
; WGribels
Signature Cachet RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ARRETE N°066/R/22
(3/4)
ARTICLE 7 : La protection sanitaire sera assurée par la présence d’un médecin, d’un dispositif de
secours (six secouristes) disponibles à tout moment conformément au dossier déposé par les
organisateurs.
e Médecin : Docteur HOA Annie — La Valsière — 2, rue Gaston Planté- Grabels tél :
04.67.54.20.94/06.87.26.24.44
e Dispositif de secours sera assuré par « Montpellier Sauvetage » - 15, rue des Ecoles à Grabels
tél : 04.67.27.25.10. Le coordinateur secours est M PARISOT : 06.58.52.51.14.
e Le PC course sera joignable au numéro de téléphone suivant : 07.77.44.73.03
Les organisateurs devront communiquer ce numéro de téléphone aux services de gendarmerie
compétents et au SDIS.
En cas d’accident et en rapport avec le médecin responsable de la manifestation, le responsable des
secours contactera le SAMU centre 15 (Tél: 15) ou le SDIS (tél : 04.67.10.34.18 ou 18). Il précisera le
lieu et les circonstances exactes de l'accident, afin que l'intervention des secours puisse se faire dans
les meilleurs délais, avec les moyens adaptés à la situation.
Le responsable de la sécurité et l'organisateur arrêteront immédiatement le déroulement de la
manifestation concernée et en informeront les forces de sécurité publique (tél : 17).
ARTICLE 8 : Les organisateurs devront prendre toutes dispositions pour faire respecter les propriétés
privées, la tranquillité et la sécurité des riverains.
Les organisateurs sont responsables de tout accident ou dommage qui pourrait résulter de
l’occupation du domaine public pendant la durée de la manifestation, et assureront la réparation des
dommages, dégradations, modifications de toute sorte de la voie publique et de ses dépendances
imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés.
ARTICLE 9 : Les organisateurs prendront toutes les dispositions utiles pour annuler la manifestation
dans les cas de fortes intempéries et/ou alertes météorologiques.
ARTICLE 10 : Il est formellement interdit :
e De jeter les journaux, prospectus, tracts ou échantillons de produits divers, lancés, soit par
l'organisateur lui-même, soit par les concurrents prenant part à cette manifestation,
e D'’allumer des feux de toute nature,
e De faire tout acte de propagande visant des buts étrangers à l'épreuve elle-même.
Tout aménagement de tribunes, gradins, tentes ou chapiteaux devra faire l’objet d’un avis de la
commission de sécurité compétente.
Signature Cachet A ÉPURQUE FANÇRSE ARRETE N°066/R/22
(4/4)
ARTICLE 11 : Sur le réseau routier de la Métropole de Montpellier emprunté par la manifestation,
sont interdits :
e Le marquage à la peinture des chaussées et dépendances, quel que soit la nature des
indications et le procédé utilisé pour la réalisation,
e D’apposer des placards, papillons ou affiches sur les signaux réglementaires et leurs supports,
sur les plantations, sur les équipements et ouvrages situés dans les emprises du domaine routier
ou surplombant celui-ci. Le gestionnaire du réseau routier se réserve la possibilité d'engager une
procédure d'indemnisation pour dommage au domaine public, à l'encontre des organisateurs en
cas de manquement à ces prescriptions.
ARTICLE 12 : Faute pour les organisateurs de s'être conformés aux prescriptions ci-dessus, il pourra
être mis fin au déroulement de la course. Les organisateurs pourront également être poursuivis pour
contravention de voirie par le service de la police municipale qui aura toutes opportunités et veillera
à l'application du présent arrêté.
ARTICLE 13 :Lle Maire de la commune de Grabels, la Directrice Générale des Services de la
commune, le Responsable de Montpellier Méditerranée Métropole pôle piémonts-Garrigues, le
Commandant de la Brigade de Saint Gély du Fesc, le Chef de poste de la Police Municipale de
Grabels, sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté.
-__ Ampliation sera adressée à M SEITZ Hervé, Président de l'Association « Trail de Grabels ».
Fait à GRABELS, le lundi 25 avril 2022
Le Maire,
RenéfRevol
Acte rendu exécutoire :
Publication ou notification le :
Le Maire certifie le caractère exécutoire du présent acte. Il informe que la présente décision administrative peut faire l’objet d’un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification, ce dernier
peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr . Il peut être introduit un
recours gracieux auprès du maire de la commune de Grabels pendant le délai de recours contentieux. Le silence gardé pendant celui-ci équivaut à
une décision implicite de rejet susceptible elle-même d’un recours contentieux dans les délais précités (article R421-1 et 421-2 du code de la justice
administrative). La présente décision est publiée au recueil des actes administratifs.
Ville
, WCribels »
Signature Cachet RÉPUBLIQUE FRANÇAISE qi : FOLIO
Grabels #
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRETE N°065/R/22
CEREMONIE DU 8 MAI 2022
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE GRABELS,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2213-1 et L2213-2,
VU le Code de la Route,
VU le Code Pénal,
VU la demande des Anciens Combattants de Grabels, d'organiser le défilé de la Commémoration du
08 Mai 1945 dans les rues du village : cortège Marche pour la Paix, le dimanche 8 Mai 2022 à partir
de 11h00,
ARRETE
ARTICLE 1: Les Anciens Combattants de Grabels, sont autorisés à organiser le défilé de la
commémoration de l’armistice dans les rues de Grabels, cortège Marche pour la paix avec les
enfants du Conseil Communal le dimanche 8 mai 2022 à partir de 11h00.
ARTICLE 2 : Le défilé empruntera l'itinéraire suivant : Départ de la place Jean Jaurès vers la rue de la
Treille, puis rue de Montferrier, rue de la Gerbe, rue de l'Eglise et rue du Calvaire pour se rendre au
monument aux morts.
ARTICLE 3 : La circulation sera interrompue durant le passage du cortège et sera déviée pendant la
cérémonie
e Parlarue des Iris pour les véhicules venant de la rue du Portail
e Parlarue de la treille pour les véhicules venant de la route de Montpellier.
ARTICLE 4 : La signalisation et les barrières seront mises en place par la police municipale, vingt
minutes avant le départ du cortège et seront retirés à la fin de cette manifestation patriotique.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera adressé pour exécution :
e Au Pétitionnaire,
e A Monsieur le Commandant de Gendarmerie de St Gély du Fesc,
e Au Directeur des services techniques municipaux,
e Au Chef de poste de Police Municipale.
Fait à Grabels le Ikndi 25 avril 2022
Acte rendu exécutoire :
Publication ou notification le :
Le Maire certifie le caractère exécutoire du présent acte. Il informe que la présente décision administrative peut faire l’objet d’un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification, ce dernier
peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr . Il peut être introduit un
recours gracieux auprès du maire de la commune de Grabels pendant le délai de recours contentieux. Le silence gardé pendant celui-ci équivaut à
une décision implicite de rejet susceptible elle-même d’un recours contentieux dans les délais précités (article R421-1 et 421-2 du codede la justice
administrative). La présente décision est publiée au recueil des actes administratifs. PGrabels
Signature Cachet méphimiinue ERaNrAISF FOLIO N°
VW. de
7 Grabels
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRETE N°064/R/22
PORTANT CIRCULATION DE VOIRIE « CARNAVAL»
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE GRABELS,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2212-1 et L2212-2,
VU le Code de la Route,
VU le Code Pénal,
VU la demande de Madame MONTES de OCA, Présidente du comité des fêtes de Grabels qui
sollicite l’autorisation d'organiser un défilé pour le carnaval dans les rues du village à Grabels, le
samedi 07 mai 2022 de 11h00 à 13h00.
VU l'arrêté municipal n°113/R/10 du 10 juin 2010 relatif à l'interdiction de consommation d'alcool
et dispositions particulières sur le domaine public.
CONSIDERANT qu'il appartient à l'autorité municipale de maintenir le bon ordre dans les
réjouissances publiques, et de fixer toutes les mesures convenables pour prévenir les accidents.
CONSIDERANT que l’organisation du Carnaval dans les rues de Grabels nécessite une modification
de la circulation et du stationnement afin d'assurer une totale sécurité.
CONSIDERANT que les organisateurs déchargent expressément la commune et leurs représentants
de toutes responsabilités civiles en ce qui concerne les risques éventuels et notamment les
conséquences des dommages qui pourrait être causés aux personnes et aux biens par le
déroulement de cette manifestation, s'engagent à supporter ces mêmes risques et déclarent être
assurés à cet effet auprès d’une compagnie agréée par le Ministère de l'Economie et des Finances,
notoirement solvable par un contrat spécifiant qu’en aucun cas cette compagnie ne pourra mettre
en cause la responsabilité administrative.
ARRETE
ARTICLE 1 : Le pétitionnaire est autorisé à organiser le défilé pour le carnaval dans les rues de
Grabels le samedi 07 mai 2022 de 11h00 à 13h00. Le débit de boisson de 3°" catégorie n°10 est
accordé pendant le déroulement du Carnaval.
ARTICLE 2 : Dispositions à prendre :
e Le défilé empruntera l'itinéraire suivant : Départ de la rue de la Treille, Route de Montferrier,
Rue de Montferrier (fermée de manière temporaire pendant le passage du cortège), rue du
Portail, rue de l'Eglise, rue du Faubourg, rue Monseigneur Joseph Roucairol. Puis retour rue
de la Treille.
ARTICLE 3 : La circulation sera interrompue durant le passage du cortège. Les chars seront stockés
sur les places de stationnement réservées à cet effet au départ comme au retour sur le parking rue
de la Treille (partie haute).
ARTICLE 4 : Le stationnement sera strictement interdit Rue du Faubourg, Plan du faubourg (côté
pair), ainsi que Le long de la cave coopérative Rue de la Treille sur le parking partie haute.
Ville
s WGrabels Signature Cachet
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ARRETE N°064/R/22
(2/2)
ARTICLE 5 : La place Jean Jaurès n'étant pas adaptée à ce type d’évènement et pour des raisons de
sécurité, Monsieur Carnaval ne sera pas brûlé lors de cette manifestation.
ARTICLE 6 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. En cas de rixe, tumulte,
etc... il sera pris immédiatement toutes dispositions pour arrêter cette activité et sa reprise éventuelle
ne se fera que sur avis des forces de police et sur ordre de Monsieur le Maire ou de son représentant.
ARTICLE 7 : Le pétitionnaire est responsable de tout accident ou dommage qui pourrait résulter de
l’occupation du domaine public
ARTICLE 8: La police municipale prendra les mesures d'opportunités nécessaires au bon
déroulement de ce défilé.
ARTICLE 9 : Le présent arrêté sera adressé pour exécution :
Au Pétitionnaire,
A Monsieur le Commandant de Gendarmerie de St Gély du Fesc,
Au Responsable de Montpellier Méditerranée Métropole, secteur Piémonts-Garrigues,
Au Directeur des services techniques municipaux,
Au Chef de poste de Police Municipale.
Fait à GRABELS, le lundi 25 avril 2022.
Acte rendu exécutoire :
Publication ou notification le :
certifie le caractère exécutoire du présent acte. Il informe que la présente décision administrative peut faire l’objet d’un recours contentieux devant
le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification, ce dernier peut être saisi par
l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr . Il peut être introduit un recours gracieux
auprès du maire de la commune de Grabels pendant le délai de recours contentieux. Le silence gardé pendant celui-ci équivaut à une décision
implicite de rejet susceptible elle-même d’un recours contentieux dans les délais précités (article R421-1 et 421-2 du code de la justice
administrative). La présente décision est publiée au recueil des actes aministratifs.
Vilk Signature Cachet Wihole VW. de FOLIO N°
Grabels w#
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRETE N°063/R/22
PORTANT CIRCULATION DE VOIRIE
(1/2)
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE GRABELS
VU le Code des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2122-21, L2213-1 à L2213-6-1,
VU le Code de la Route,
VU le code Pénal,
VU l'arrêté n° 22-AV-1232 de Permission de Voirie de la Métropole
VU la demande par laquelle la société SOGETREL, 316 Chemin du Mas Flechier (3000 Nîmes) sollicite
l'autorisation de réaliser la pose de deux fourreaux 945 sur 17 mètres pour le raccordement de la
parcelle de M DAIYE, 9 rue de la plaine à Grabels à compter du 09 mai 2022 sur une durée de 7 jours.
CONSIDERANT qu'il y a nécessité de sécuriser les lieux sur la portion considérée et de prévenir tous
risques d'accident sur la voie publique,
CONSIDERANT que la voirie sera utilisée pour la desserte de ce chantier,
ARRETE
ARTICLE 1 : Le pétitionnaire est autorisé à effectuer les travaux prévus et cités ci-dessus à compter du
09 mai 2022 sur une durée de 7 jours 9 rue de la plaine à Grabels.
ARTICLE 2 : Dispositions à prendre:
Considérant la voie, le chantier sera matérialisé et afin de ne pas interrompre la libre circulation des
véhicules celle-ci se fera :
e Route placée en circulation alternée manuellement au vu de l’empiètement du chantier sur la
chaussée,
e Stationnement interdit de tous véhicules au droit du chantier, sauf engin de chantier,
e Vitesse limitée à 30 km/heure,
e Dépassements interdits.
Les panneaux « Danger » devront être positionnés en amont et en aval du chantier.
ARTICLE 3: Les panneaux de signalisation de chantier conforme aux normes en vigueur et
nécessaires à l'application des présentes dispositions seront installés et maintenus en place pendant
toute la durée du chantier par le pétitionnaire.
ARTICLE 4 : L'entreprise prendra toutes les dispositions utiles pour assurer la propreté de la voirie aux
abords de son chantier et en fonction du degré de salissure, procéder au nettoyage par balayage
manuel ou par le passage d’une balayeuse arroseuse.
ARTICLE 5 : La Police Municipale aura toutes opportunités et veillera à l’application de l’arrété. Les
droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Ville + de
Signature Cachet " WGräbels
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ARRETE N°063/R/22
(2/2)
ARTICLE 6 : Signalisation du chantier :
Le chantier sera signalisé conformément aux prescriptions de l'instruction ministérielle du 22 octobre
1983 sur la signalisation routière complétée par la circulaire M.E.L N°68.803 sur la signalisation des
chantiers routiers.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera adressé pour exécution :
Au Pétitionnaire,
A Monsieur le Commandant de Gendarmerie de St Gély du Fesc,
Au Responsable de Montpellier Méditerranée Métropole, secteur Piémonts-Garrigues,
Au Directeur des services techniques municipaux,
Au Chef de poste de Police Municipale.
Fait à GRABELS, le lundi 25 avril 2022.
Acte rendu exécutoire :
Publication ou notification le :
certifie le caractère exécutoire du présent acte. Il informe que la présente décision administrative peut faire l’objet d’un recours contentieux devant
le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification, ce dernier peut être saisi par
l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr . Il peut être introduit un recours gracieux
auprès du maire de la commune de Grabels pendant le délai de recours contentieux. Le silence gardé pendant celui-ci équivaut à une décision
implicite de rejet susceptible elle-même d’un recours contentieux dans les délais précités (article R421-1 et 421-2 du code de la justice
administrative). La présente décision est publiée au recueil des actes administratifs.
Ville Signature Cachet ' YWGribels
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FOLIO N°
ile à
WGrabels ARRETE N°062/R/22
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE (1/1)
PORTANT OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE GRABELS
VU le Code des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1, L2212-2, L2213-1, L2213-2,
VU le Code de la voirie routière,
VU le Code Pénal et notamment l’article R 610-5,
VU la demande déposée par la société les déménageurs Breton, qui sollicite l’autorisation d'occuper le
domaine public pour le déménagement de M FUENTES au 16 allée des Mésanges à Grabels, le mercredi
04 mai à partir de 8h00 jusqu'à 18h00.
CONSIDERANT, qu'il y a nécessité de sécuriser les lieux sur la portion considérée pour permettre le bon
déroulement du déménagement et afin de prévenir tous risques d’accident sur la voie publique,
ARRETE
ARTICLE 1 : Le pétitionnaire est autorisé à occuper le domaine public et à effectuer le déménagement
en se conformant aux règlements en vigueur et aux conditions spéciales suivantes.
ARTICLE 2 : Le camion de déménagement immatriculé 723BZT31 stationnera au 16 allée des Mésanges
à Grabels le mercredi 04 mai 2022 de 08h00 à 18h00. Le pétitionnaire est autorisé en vue de la livraison
de stationner sur la voie de circulation. Le pétitionnaire devra avertir les riverains.
ARTICLE 3 : L'accès aux riverains devra rester possible.
ARTICLE 4 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 5 : Le pétitionnaire est responsable de tout accident ou dommage qui pourrait résulter de
l’occupation du domaine public pendant la durée du déménagement.
ARTICLE 6 : Sans préjudice de la révocation de l’autorisation, le pétitionnaire pourra être poursuivi pour
contravention de voirie s’il ne se conforme pas aux prescriptions imposées.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera adressé pour exécution :
e Au pétitionnaire,
e À Monsieur le Commandant de Gendarmerie de St Gély du Fesc,
e Au responsable de Montpellier Méditerranée Métropole, secteur Piémont-Garrigues,
e Au Chef de poste du service de Police Municipale,
e Au Directeur des Services Techniques Municipaux,
Fait à GRABELS, le lundi 25 avril 2022.
Acte rendu exécutoire :
Publication ou notification le :
Le Maire certifie le caractère exécutoire du présent acte. Il informe gde la présente décision administrative peut faire l’objet d’un recours contentieux
devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deyf mois à compter de sa publication ou de sa notification, ce dernier peut être saisi par
l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr . Il peut être introduit un recours gracieux auprès du
maire de la commune de Grabels pendant le délai de recours contentieux. Le silence gardé pendant celui-ci équivaut à une décision implicite de rejet
susceptible elle-même d’un recours contentieux dans les délais précités (article R421-1 et 421-2 du code de la justice administrative). La présente décision : L
est publiée au recueil des actes administratifs. WCbels
Signature Cachet we FOLIO Ville
WGrhbels w
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRETE N°061/R/22
INAUGURATION RUE DU MAS D’ARMAND
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE GRABELS,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2213-1 et L2213-2,
VU le Code de la Route,
VU le Code Pénal,
VU la demande d'occupation du domaine public pour l'inauguration rue du Mas d’Armand travaux
d'aménagement de voiries à Grabels, le vendredi 22 avril 2022 à partir de 16h00,
VU Ia nécessité de réglementer cet événement pour assurer la sécurité des personnes participantes,
ARRETE
ARTICLE 1 : L’inauguration de la rue du Mas d’Armand à Grabels se fera le vendredi 22 avril 2022 à
partir de 16h00.
ARTICLE 2 : Mesures à prendre :
- La rue du Mas d’Armand sera fermée à la circulation de 16h00 à 16h30, une déviation
adaptée sera mise en place le temps de l'inauguration.
- Des barrières avec route barrée seront positionnées en amont et en aval du lieu de
l'inauguration par la police municipale dès 15h45 et seront retirées à la fin de la
manifestation.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté sera adressé pour exécution :
e A Monsieur le Commandant de Gendarmerie de St Gély du Fesc,
e Au Directeur des services techniques municipaux,
e Au Chef de poste de Police Municipale.
Fait à Grabels le mercredi 20 avril 2022.
Le Maire,
René Revol
Acte rendu exécutoire :
Publication ou notification le :
Le Maire certifie le caractère exécutoire du présent acte. Il informe que la présente décision administrative peut faire l’objet d’un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification, ce dernier
peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr . Il peut être introduit un
recours gracieux auprès du maire de la commune de Grabels pendant le délai de recours contentieux. Le silence gardé pendant celui-ci équivaut à
une décision implicite de rejet susceptible elle-même d’un recours contentieux dans les délais précités (article R421-1 et 421-2 du code de la justice
administrative). La présente décision est publiée au recueil des actes administratifs. di ne dE
GGräbels Signature Cachet La
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FOLIO N° Ville
WGrabels
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRETE N°060/R/22
PORTANT CIRCULATION DE VOIRIE
(1/2)
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE GRABELS
VU le Code des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2122-21, L2213-1 à L2213-6-1,
VU le Code de la Route,
VU le code Pénal,
VU la demande par laquelle la société UNIVERSAL FIBER THD, 77 rue Pomier Layrargues 34070
Montpellier qui sollicite l’autorisation de réaliser des travaux de reprise d’enrobés pour le compte de
SOGETREL 34470 Perols, D127 route de Montferrier 34790 à Grabels à partir du 25 avril 2022 pour
une durée de 30 jours.
CONSIDERANT qu'il y a nécessité de sécuriser les lieux sur la portion considérée et de prévenir tous
risques d'accident sur la voie publique,
CONSIDERANT que la voirie sera utilisée pour la desserte de ce chantier,
ARRETE
ARTICLE 1 : Le pétitionnaire est autorisé à effectuer les travaux prévus et cités ci-dessus, D127 route
de Montferrier 34790 à Grabels à partir du 25 avril 2022 pour une durée de 30 jours.
ARTICLE 2 : Dispositions à prendre:
Considérant la voie, le chantier sera matérialisé et afin de ne pas interrompre la libre circulation des
véhicules celle-ci se fera :
e Interdiction de stationner au droit du chantier,
e Route placée en circulation alternée par feux tricolores, au vu de l’empiétement sur la chaussée,
uniquement hors heures de pointes entre 9h30 et 16h30.
e Vitesse limitée à 30 km/heure,
e Dépassements interdits,
Les panneaux « Danger » devront être positionnés en amont et en aval du chantier.
ARTICLE 3: Les panneaux de signalisation de chantier conforme aux normes en vigueur et
nécessaires à l’application des présentes dispositions seront installés et maintenus en place pendant
toute la durée du chantier par le pétitionnaire.
ARTICLE 4 : L'entreprise prendra toutes les dispositions utiles pour assurer la propreté de la voirie aux
abords de son chantier et en fonction du degré de salissure, procéder au nettoyage par balayage
manuel ou par le passage d’une balayeuse arroseuse.
ARTICLE 5 : La Police Municipale aura toutes opportunités et veillera à l'application de l'arrêté. Les
droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Ville
& YGribels Signature Cachet 5
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ARRETE N°060/R/22
(2/2)
ARTICLE 6 : Signalisation du chantier :
Le chantier sera signalisé conformément aux prescriptions de l'instruction ministérielle du 22 octobre
1983 sur la signalisation routière complétée par la circulaire M.E.L N°68.803 sur la signalisation des
chantiers routiers.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera adressé pour exécution :
Au Pétitionnaire,
A Monsieur le Commandant de Gendarmerie de St Gély du Fesc,
Au Responsable de Montpellier Méditerranée Métropole, secteur Piémonts-Garrigues,
Au Directeur des services techniques municipaux,
Au Chef de poste de Police Municipale.
Fait à GRABELS, le mardi 19 avril 2022.
Le Maire,
Acte rendu exécutoire :
Publication ou notification le :
Le Maire certifie le caractère exécutoire du présent acte. Il informe que la présente décision administrative peut faire l’objet d’un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux moisà compter de sa publication ou de sa notification, ce dernier
peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr . Il peut être introduit un
recours gracieux auprès du maire de la commune de Grabels pendant le délai de recours contentieux. Le silence gardé pendant celui-ci équivaut à
une décision implicite de rejet susceptible elle-même d’un recours contentieux dans les délais précités (article R421-1 et 421-2 du code de la justice
administrative). La présente décision est publiée au recueil des actes administratifs.
Signature
Ville
; PGräbels Cachet ”
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FOLIO N°
Ville
WGrbels 4
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRETE N°059/R/22
PORTANT OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC TEMPORAIRE
(1/2)
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE GRABELS,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2212-1 et L2212-2,
L2213-1 et L2213-2,
VU le Code de la Route,
VU le Code Pénal,
VU la demande effectuée par Monsieur Julien MICHEL, Place de l’Ecole à Grabels (34790) qui
sollicite l'autorisation d'occuper un emplacement sur la place des Ecoles, jouxtant son
établissement « Boulangerie Julien MICHEL » aux horaires d'ouverture du magasin pour la saison
estivales 2022 du 18 avril au 30 Septembre 2022 inclus,
CONSIDERANT que le pétitionnaire décharge expressément la commune de toutes responsabilités,
s'engage à supporter ces mêmes risques et déclare être assuré à cet effet auprès d’une compagnie
agréée par le Ministère de l'Economie et des Finances, notoirement solvable par un contrat
spécifiant qu’en aucun cas cette compagnie ne pourra mettre en cause la responsabilité
administrative de la Commune,
CONSIDERANT la nécessité de faire un bilan régulier de l’utilisation de cet espace et des problèmes
pouvant en résulter.
ARRETE
ARTICLE 1: Le pétitionnaire est autorisé à occuper le domaine public comme indiqué ci-dessus à
compter du 18 avril au 30 Septembre 2022 inclus.
ARTICLE 2 : Le pétitionnaire est autorisé à installer 6 tables et 12 chaises mises à disposition des
clients du magasin. Le libre cheminement des piétons et des PMR devra être maintenu. Les horaires
d'occupation du domaine public devront être conformes aux horaires habituels de la boulangerie.
Le matériel devra être rangé en fin de journée afin d'éviter toute occupation illicite. Les voiles
d’ombrage pourront être mises en place à condition de ne pas endommager le domaine public.
ARTICLE 3 : Les droits du tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 4: La présente autorisation est pour tout ou partie révocable à tout moment, sans
indemnités, soit pour des raisons d'intérêt général, soit pour non-respect par le pétitionnaire des
conditions imposées aux articles ci-dessus.
ARTICLE 5: Le pétitionnaire est, et reste responsable de tous accidents ou dommages qui
pourraient résulter de l’occupation du Domaine Public.
ARTICLE 6 : Sans préjudice de la révocation de l'autorisation, le pétitionnaire pourra être poursuivi
pour contravention de voirie s’il ne se conforme pas aux prescriptions imposées.
Signature Cachet Ville WGräbels 4 ARRETE N°059/R/22
(2/2)
ARTICLE 7: La police municipale prendra les mesures d'opportunités nécessaires au bon
déroulement de cette occupation.
ARTICLE 8 : Le présent arrêté sera transmis à :
> Au pétitionnaire,
> Au Directeur des Services Techniques Municipaux,
> A Monsieur le Commandant de Gendarmerie de Saint Gély du Fesc,
> Au Chef de Poste du Service de la Police Municipale,
chargés chacun en ce qui les concerne de son exécution.
Le présent arrêté sera affiché aux lieux accoutumés.
Fait à GRABELS, le mardi 19 avril 2022.
Le Maire,
Revol
Acte rendu exécutoire :
Publication ou notification le :
Le Maire certifie le caractère exécutoire du présent acte. Il informe que la présente décision administrative peut faire l’objet d’un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification, ce dernier
peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr . Il peut être introduit un
recours gracieux auprès du maire de la commune de Grabels pendant le délai de recours contentieux. Le silence gardé pendant celui-ci équivaut à
une décision implicite de rejet susceptible elle-même d’un recours contentieux dans les délais précités (article R421-1 et 421-2 du code de la justice
administrative). La présente décision est publiée au recueil des actes administratifs. VW: _ 7Grabels ;
Signature Cachet RÉPUBLIQUE FRANÇAISE WC de FOLIO N°
M Grabels 9
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRETE N°058/R/22
PORTANT CIRCULATION DE VOIRIE
(1/2)
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE GRABELS
VU le Code des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2122-21, L2213-1 à L2213-6-1,
VU le Code de la Route,
VU le code Pénal,
VU l'arrêté n° 22-AV-0928 de Permission de Voirie de la Métropole,
VU la demande par laquelle la société SOGETREL, 316 Chemin du Mas Flechier (3000 Nîmes) sollicite
l'autorisation de réaliser la pose de deux fourreaux @228 sur 13 mètres de chaussée et 1 m de
trottoir, route de Montferrier à Grabels à compter du 09 mai 2022 sur une durée de 15 jours,
CONSIDERANT qu'il y a nécessité de sécuriser les lieux sur la portion considérée et de prévenir tous
risques d’accident sur la voie publique,
CONSIDERANT que la voirie sera utilisée pour la desserte de ce chantier,
ARRETE
ARTICLE 1 : Le pétitionnaire est autorisé à effectuer les travaux prévus et cités ci-dessus à compter du
09 mai 2022 sur une durée de 15 jours route de Montferrier à Grabels.
ARTICLE 2 : Dispositions à prendre:
Considérant la voie, le chantier sera matérialisé et afin de ne pas interrompre la libre circulation des
véhicules celle-ci se fera :
e Route placée en circulation alternée manuellement au vu de l’empiètement du chantier sur la
chaussée, balisage par cônes. uniquement hors heures de pointes entre 9h30 et 16h30.
e Stationnement interdit de tous véhicules au droit du chantier, sauf engin de chantier,
e Vitesse limitée à 30 km/heure,
e Dépassements interdits.
Les panneaux « Danger » devront être positionnés en amont et en aval du chantier.
ARTICLE 3: Les panneaux de signalisation de chantier conforme aux normes en vigueur et
nécessaires à l'application des présentes dispositions seront installés et maintenus en place pendant
toute la durée du chantier par le pétitionnaire.
ARTICLE 4 : L'entreprise prendra toutes les dispositions utiles pour assurer la propreté de la voirie aux
abords de son chantier et en fonction du degré de salissure, procéder au nettoyage par balayage
manuel ou par le passage d’une balayeuse arroseuse.
Ville
Signature Cachet ' WGibels
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ARRETE N°058/R/22
(2/2)
ARTICLE 5 : La Police Municipale aura toutes opportunités et veillera à l'application de l'arrêté. Les
droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 6 : Signalisation du chantier :
Le chantier sera signalisé conformément aux prescriptions de l'instruction ministérielle du 22 octobre
1983 sur la signalisation routière complétée par la circulaire M.E.L N°68.803 sur la signalisation des
chantiers routiers.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera adressé pour exécution :
e Au Pétitionnaire,
A Monsieur le Commandant de Gendarmerie de St Gély du Fesc,
Au Responsable de Montpellier Méditerranée Métropole, secteur Piémonts-Garrigues,
Au Directeur des services techniques municipaux,
Au Chef de poste de Police Municipale.
Fait à GRABELS, le mardi 19 avril 2022.
Le Maire,
Acte rendu exécutoire :
Publication ou notification le :
certifie le caractère exécutoire du présent acte. Il informe que la présente décision administrative peut faire l’objet d’un recours contentieux devant
le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification, ce dernier peut être saisi par
l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr . Il peut être introduit un recours gracieux
auprès du maire de la commune de Grabels pendant le délai de recours contentieux. Le silence gardé pendant celui-ci équivaut à une décision
implicite de rejet susceptible elle-même d’un recours contentieux dans les délais précités (article R421-1 et 421-2 du code de la iustice
administrative). La présente décision est publiée au recueil des actes administratifs. va ile
. ; GGrabels Signature Cachet » RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Envoyé en préfecture le 22/04/2022
Reçu en préfecture le 22/04/2022
Ville Affiché le see
On de ID : 084-213401169-20220419-057R22-AR 71Gra bels ARRETE 057/R/22
% PORTANT DELEGATION PROVISOIRE
DE SIGNATURE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE GRABELS ;
VU le Code des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L2122-17 ;
VU la Délibération du Conseil Municipal n°018 du 03 juillet 2020 relative à l’élection des
adjoints ;
VU la délibération du Conseil Municipal n°043 du 28 mars 2022 ;
Considérant la nécessité de préserver le bon fonctionnement de l’ensemble des services
municipaux en l’absence de Monsieur le Maire ;
Considérant qu'il y a lieu de préciser les actes et documents que l'Adjoint délégué destinataire
de la délégation pourra signer de la période du mercredi 27 avril 2022 au mercredi 04 mai
2022 inclus ;
ARRETE
ARTICLE 1 : Du mercredi 27 avril 2022 au mercredi 04 mai 2022 inclus, Monsieur Jean-Pierre
OLIVARES, Adjoint au Maire, est chargé de remplacer Monsieur le Maire dans la plénitude de
ses fonctions et de signer tous documents se rapportant à cette mission notamment : les
emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget; les permis de
construire, les déclarations préalables, certificats d'urbanisme ; les permis de démolir, les
permis d'aménager, tant les refus que les accords ou les sursis à statuer pris dans le cadre des
articles L 111-8 et L 123-6 du code de l’urbanisme et les demandes de renseignements faites
par les notaires; les décisions prises dans le cadre l’article L2122-22 du CGCT selon
délibération du 28 mars 2022 n°043, les marchés publics passés dans le cadre d’une procédure
adaptée ainsi que les lettres de notification de rejet ou d'acceptation des offres des
entreprises, les décisions au titre de l'article L 240-1 et suivants du code de l'urbanisme
relatives à l'exercice du droit de préemption urbain tant les renonciations que les acceptations
de préemption; l’ensemble des documents relatifs à l'exercice des droits de préemptions
définis par le code de l’urbanisme que la commune en soit titulaire ou délégataire, et celui
établi dans le cadre de l’article L 214-1 du code de l’urbanisme et de la délibération précitée ;
les notifications de décision d'inscription sur la liste électorale en matière d'établissement des
listes électorales conformément à la loi n°2016-108 du 1° août 2016 et en application de la
l’article L. 2122-18 du CGCT.
ARTICLE 2 : Le présent arrêté sera transmis à Monsieur le Préfet de l’Hérault et notifié à
l'intéressé.
Fait à GRABELS, le 19 avril 2022.
Notifié le : Lo/rqfreu Le Maire Nom et signature de l'intéressé : y
OL VA REA.
Acte rendu exécutoire :
Après envoi en préfecture le :
Et publication ou notification le :
ID:
Le Maire certifie le caractère exécutoire du présent acte. Il informe que la présente décision administrative peut faire l’objet d’un
recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de
sa notification, ce dernier peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet
www.telerecours.fr . Il peut être introduit un recours gracieux auprès du maire de la commune de Grabels pendant le délai de
recours contentieux. Le silence gardé pendant celui-ci équivaut à une décision implicite de rejet susceptible elle-même d’un
recours contentieux dans les délais précités (article R421-1 et 421-2 du code de la justice administrative). La présente décision est
publiée au recueil des actes administratifs. Ville
' WGrabels
Signature Cachet _— RÉPUBLIQUE FRANÇAISE qi u FOLIO N°
Grabels ”
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRETE N°048/R/22
PORTANT MODIFICATION
DE LA REGIE DE RECETTES « EVENEMENTS CULTURELS »
(1/2)
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE GRABELS
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles R-1617-1 à 18,
Vu le Décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique
et notamment l'article 22,
Vu le Décret n° 2005-1601 du 19 décembre 2005 relatif aux régies de recettes, d'avances et de
recettes et d'avances des Collectivités Territoriales et de leurs Etablissements Publics, modifiant le
Code Général des Collectivités Territoriales et complétant le Code de la Santé Publique et le Code de
l'Action Sociale et des Familles,
Vu le Décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des
régisseurs,
Vu l'instruction Ministérielle codificatrice n° 06-031-A-B-M du 21 avril 2006 relative aux règles
d'organisation, de fonctionnement et de contrôle des régies de recettes, d'avances et de recettes et
d'avances des Collectivités Territoriales et de leurs Etablissements Publics locaux,
Vu la Délibération n° 060/R/12 en date du 24 septembre 2012 portant création de la régie
municipale « Evènements culturels » et autorisant Monsieur le Maire à signer par arrêté l'acte
constitutif de cette régie,
Vu l'Arrêté n° 204/R/12 en date du 1er octobre 2012 portant modification de la régie de recettes
« Evènements culturels »,
Considérant qu’il convient pour des modalités pratiques de modifier les modes de recouvrements
des recettes « Evènements culturels » en y ajoutant le virement bancaire,
Vu l'avis du Comptable Public assignataire en date du 5 avril 2022,
ARRETE
ARTICLE 1 : À compter du 6 avril 2022, l’article 4 de l’arrêté n°204/R/12 du 1er octobre 2012 est
modifié comme suit :
- Les recettes désignées à l’article 3 sont encaissées selon les modes de recouvrements
suivants: Numéraire, chèques postaux, bancaires ou assimilés, prélèvement bancaire
automatique, carte bancaire par internet et virement bancaire.
ARTICLE 2 : Les autres articles de l’arrêté n° 204/R/12 du 1er octobre 2012 sont inchangés.
ARTICLE 3 : Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe
que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif
de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Signature Cachet Ville WGräbels ARRETE N°048/R/22
(2/2)
ARTICLE 4 : Monsieur le Directeur Général des Services et le Comptable du Trésor seront chargées
chacune en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté à compter de sa date de signature.
Fait à GRABELS, le mercredi 06 avril 2022.
Acte rendu exécutoire :
Publication ou notification le :
certifie le caractère exécutoire du présent acte. Il informe que la présente décision administrative peut faire l’objet d’un recours contentieux devant
le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification, ce dernier peut être saisi par
l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr . Il peut être introduit un recours gracieux
auprès du maire de la commune de Grabels pendant le délai de recours contentieux. Le silence gardé pendant celui-ci équivaut à une décision
implicite de rejet susceptible elle-même d’un recours contentieux dans les délais précités (article R421-1 et 421-2 du code de la justice
administrative). La présente décision est publiée au recueil des actes administratifs. Ville à.
Grabels
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Signature Cachet