Procès Verbal - Arrêté 2022 497 publié

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Procès Verbal - Arrêté 2022 497 publié Document publié le Dimanche 15 mars 2020 par la commune de Saint-Cloud. Lien du pdf (Procès Verbal - Arrêté 2022 497 publié)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie, L

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Ù \ République française

ai Ville de Saint-Cloud Pôle Solidarité, citoyenneté et santé Arrêté Municipal N°2022 — 497

Arrêté Municipal portant sur délégation temporaire de fonctions d’officier d’état-civil à Monsieur Nicolas PUJOL, Conseiller Municipal

Le Maire de la Ville de Saint-Cloud,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, Art. L.2122-18 et L.2122-32,

VU le Procès-Verbal des élections municipales du 15 mars 2020,

VU le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal en date du 23 mai 2020, portant élection du Maire et des Adjoints,

CONSIDÉRANT l’'empêchement du Maire à la date du 14 janvier 2023, et que tous les adjoints au maire sont titulaires d’une délégation,

CONSIDÉRANT qu'il convient de donner délégation à un conseiller municipal afin de célébrer un mariage à cette date,

ARRÊTE :

Atticle 1 : Monsieur Nicolas PUJOL, Conseiller Municipal, reçoit, en l'absence du Maire et du fait que tous les adjoints au Maire sont titulaires d'une délégation, une délégation temporaire des fonctions d'Officier d’état-civil pour la célébration du mariage suivant :

14 janvier 2023 à 11h00 : Mohamed BEN AMOR et Safa GRAYET

Article 2 : Madame la Directrice générale des services est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Article 3 : Le présent arrêté sera :

+ _ Transmis au sous-Préfet de Boulogne-Billancourt

*_ Transmis au trésorier principal de Saint-Cloud

+ _ Notifié à l'intéressé(e)

*_ Publié dans l'officiel de Saint-Cloud

Télétransmission de l'acte le :

Numéro AR. — acte : GES,

> fau Ze RH Publication électronique de l'acte le: \:

Numéro : 13 HN 2,

Ou notification de l'acte le: Eric BERDOA

Vice-Président du Conseil départemental Acte exécutoire le : 43 JAN 2023 dSs HAUTE US-SéIne

SAINTCLOUD

Hôtel de Ville - 13, place Charles-de-Gaulle - 92211 SAINT-CLOUD CEDEX - Tél : 01 47 71 53 00 - www.saintcloud.fr

13 AN AA Fait en Hôtel de ville de Saint-Cloud, le - 4 JAN, 2073