Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - A 2022 418 publié
Arrêté - D 2022 419 publié
Procès Verbal - Arr 2022 189 publié
Procès Verbal - Arrêté 2022 497 publié
Procès Verbal - Arrêté 2022 473 publié
Procès Verbal - Arrêté 2022 460 publié
Procès Verbal - Arrêté 2022 496 publié
Procès Verbal - Arrêté 2022 451 publié
Procès Verbal - Arrêté 2022 456 publié
Procès Verbal - Arrêté 2022 461 publié
Arrêté - D 2022 418 publié
Document publié le Samedi 23 mai 2020 par la commune de Saint-Cloud.
Lien du pdf (Arrêté - D 2022 418 publié)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
L
e 5,
L République française
Ville de Saint-Cloud
Pôle Solidarité, citoyenneté et santé Arrêté Municipal n°2022-418
Arrêté Municipal portant délégation de signature
à un agent territorial, Carmen ZASTAVNITCHI
Le Maire de la Ville de Saint-Cloud,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article R.2122-8 ;
VU les délibérations du Conseil municipal n°2020-14 et 2020-16 en date du 23 mai 2020, portant
élection du Maire et des Adjoints ;
CONSIDÉRANT la nécessité de déléguer la signature à un ou plusieurs agents communaux pour un meilleur fonctionnement de l'administration communale au regard des nombreuses prises d'actes au sein du Service Citoyenneté ;
CONSIDÉRANT que Madame Carmen ZASTAVNITCHI exerce ses fonctions au Service Citoyenneté ;
ARRÊTE :
Article 1: Délégation de signature est donnée à Madame Carmen ZASTAVNITCHI,
, agent administratif au Service Citoyenneté, sous la
surveillance et la responsabilité du Maire, et en l'absence ou en cas d'empêchement de ses adjoints,
pour:
e La certification matérielle et conforme des pièces et documents présentés à cet effet ; e La légalisation de signatures.
Article 2 : Madame la Directrice générale des services est chargée de l'exécution du présent arrêté ;
Article 3 : Le présent arrêté sera :
e Transmis au Préfet des Hauts-de-Seine ;
° Transmis au Procureur de la République du Tribunal de Grande Instance de Nanterre ; ° Notifié à l'intéressée.
Télétransmission de l'acte le : 1 4 NOV. 2022 Numéro AR. — Préfecture: 22 7 Fait en Hôtel de ville de Saint-Cloud, le {4 NOV, 2022
Publication électronique de l'acte le :
Numéro : A € Ÿ N\ AA Ou notification de l'acte le : 1 L NOV. 0 Éric BERDOATI
Acte exécutoire le: 4} &[. \ \eeire ii Vice-Président du Conseil départemental des
Hauts-de-Seine
__ SAINT ou
Hôtel de Ville - 13. place Charles-de-Gaulle - 92211 SAINT-CLOUD CEDEX - Tél 01 47 71 53 00 - www.saintcloud fr