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Document publié le Samedi 23 mai 2020 par la commune de Saint-Cloud.
Lien du pdf (Arrêté - D 2022 419 publié)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
République française
Ville de Saint-Cloud
Pôle Solidarité, citoyenneté et santé Arrêté Municipal n°2022-419
Arrêté Municipal portant délégation de signature
à un agent territorial, Ludivine LESCARCELLE
Le Maire de la Ville de Saint-Cloud,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article R.2122-8 :
VU les délibérations du Conseil municipal n°2020-14 et 2020-16 en date du 23 mai 2020, portant
élection du Maire et des Adjoints ;
CONSIDÉRANT la nécessité de déléguer la signature à un ou plusieurs agents communaux pour un
meilleur fonctionnement de l'administration communale au regard des nombreuses prises d'actes au sein du Service Citoyenneté ;
CONSIDÉRANT que Madame Ludivine LESCARCELLE exerce ses fonctions au Service Citoyenneté ;
ARRÊTE :
Article 14 : Délégation de signature est donnée à Madame Ludivine LESCARCELLE, agent administratif au Service Citoyenneté, sous la
surveillance et la responsabilité du Maire, et en l'absence ou en cas d'empêchement de ses adjoints, pour:
e La certification matérielle et conforme des pièces et documents présentés à cet effet : e La légalisation de signatures.
Article 2 : Madame la Directrice générale des services est chargée de l'exécution du présent arrêté ;
Article 3 : Le présent arrêté sera :
e Transmis au Préfet des Hauts-de-Seine ;
e Transmis au Procureur de la République du Tribunal de Grande Instance de Nanterre :
e Notifié à l'intéressée.
Télétransmission de l'acte le :
Numéro AR. -— Préfecture : 14 NY. 2022
ZE jtécs
Publication électronique de l'acte le : ft c ®, \ D MAT
Numéro :
Ou notification de l'acte le: 14 NO. 2 mn) Éric BERDOAT,
UE ©\ Maire
Acte exécutoire le :_1 4 NOV. 2072 F7 4) Vice-Président du Conseil départemental des
X 7). Hauts-de-Seine
Fait en Hôtel de ville de Saint-Cloud, le Ÿ 4 NOV, 2022
_santf ICLOUD
Hôtel de Ville - 13. place Charles-de-Gaulle - 92211 SAINT-CLOUD CEDEX - Tél : 01 47 71 53 00 - www.saintcloud fr