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Procès Verbal - Arrêté 2022 473 publié
Document publié le Dimanche 15 mars 2020 par la commune de Saint-Cloud.
Lien du pdf (Procès Verbal - Arrêté 2022 473 publié)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
o ,
L .
| République française
Ville de Saint-Cloud
Pôle Solidarité, citoyenneté et santé Arrêté Municipal N°2022 — 473
Arrêté Municipal portant sur délégation temporaire de fonctions d’officier d’état-civil à Madame Nathalie MOUTON-VEILLÉ, Conseillère Municipale
Le Maire de la Ville de Saint-Cloud,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, Art. L.2122-18 et L.2122-32,
VU le Procès-Verbal des élections municipales du 15 mars 2020,
VU le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal en date du 23 mai 2020, portant élection du Maire et des Adjoints,
CONSIDÉRANT l’empêchement du Maire à la date du 17 décembre 2022, et que tous les adjoints au maire sont titulaires d’une délégation,
CONSIDÉRANT qu'il convient de donner délégation à un conseiller municipal afin de célébrer un mariage à cette date,
ARRÊTE :
Atticle 1: Madame Nathalie MOUTON-VEILLÉ, Conseillère Municipale, reçoit, en l'absence du Maire et du fait que tous les adjoints au Maire sont titulaires d'une délégation, une délégation temporaire des fonctions d'Officier d'état-civil pour la célébration du mariage suivant :
17 décembre 2022 à 10h00 : M. Joao Antonio JESUS VICENTE et Ana Maria DOS SANTOS ROCHA
Article 2 : Madame la Directrice générale des services est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Article 3 : Le présent arrêté sera :
*_ Transmis au sous-Préfet de Boulogne-Billancourt
°_ Transmis au trésorier principal de Saint-Cloud
+ Notifié à l'intéressé(e)
*__ Publié dans l'officiel de Saint-Cloud
Télétransmission de l'acte le :
Numéro AR. — Préfecture : 29 11 ag
Publication électronique de l'acte le: g DEC. 207 A [ b NA tAN
Numéro: Li
Our-notification-del'acte-le : Æ Ge
- 4 DEC. 2022 7 [Vice-Prési ü Conseil départemental Acte exécutoire le : des Hai ts-de-Seine RCE 9
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Hôtel de Ville - 13, place Charles-de-Gaulle - 92211 SAINT-CLOUD CEDEX - Tél : 01 47 71 53 00 - www.saintcloud.fr
= ÿ DE. 702i Fait en Hôtel de ville de Saint-Cloud, le- 9 DEC. 2022