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Ordre du Jour - 02 ODJ avec votes
Ordre du Jour - ODJ avec votes 131123
Document publié le Mardi 7 novembre 2023 par la commune de Saint-Malo.
Lien du pdf (Ordre du Jour - ODJ avec votes 131123)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Vieillesse, Banque,
Conseil Municipal du 7 novembre 2023
Liste des délibérations examinées par les élus le 7 novembre 2023
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 7 novembre 2023
LISTE DES DELIBÉRATIONS EXAMINÉES EN SÉANCE
Objet du dossier Décision
FINANCES - MARCHES (commission Finances, Economie, Moyens
des services du 16 octobre 2023)
1. Décision modificative n° 2 37 voix Pour /6 Abst.
2. Révision des autorisations de programme et des crédits de paiement - Exercice 2023 - DM2
Unanimité
3. Débat d'orientations budgétaires 2024 Prend acte
4. M57 - Règles et durées d'amortissement - Délibération complémentaire
Unanimité
5. Cession de véhicules à Saint-Malo Agglomération pour la Direction Mutualisée des Ressources Numériques
Unanimité
6. Procès-verbal de mise à disposition des équipements liés au transfert de la compétence Eaux Usées - Assainissement collectif -
Avenant n° 1
Unanimité
7. Garantie d'un emprunt de 2 945 300 euros pour Emeraude Habitation OPH de Saint-Malo Agglomération souscrit auprès de
la Caisse des Dépôts et Consignations - Démolition-reconstruction
de 54 logements situés 12, boulevard Tréhouart
37 voix Pour /6 ne
prend pas part au
vote
8. Convention de fonctionnement de partenariat avec la société Chambersign pour la délivrance et la révocation de certificats en
qualité d'Autorité d'Enregistrement Déléguée (AED)
Unanimité
AMENAGEMENT ET URBANISME (commission Urbanisme,
Aménagement, Cadre de vie du 18 octobre 2023)
9. Révision générale du Plan Local d'Urbanisme(PLU) - Débat sur l'actualisation des orientations générales du projet d'aménagement et de développement durables (PADD)
Prend acte Conseil Municipal du 7 novembre 2023
10. Zac Croix Désilles - Projet d'implantation d'un learning center - Vente de deux emprises au profit de la Communauté d'Agglomération de Saint-Malo
Unanimité
11. Projet immobilier Bd Théodore Botrel - Echange sans soulte avec la société BATIMALO pour régularisation foncière
Unanimité
12. Acquisition de deux parcelles auprès des consorts GEDOUIN- MALOISEL - Rotheneuf, Avenue de la Pointe, place du Val
Unanimité
13. Cession d'une emprise foncière située au sein de l'espace vert de la coulée verte de la Haize au profit de Madame Catherine
Bordeaux
Unanimité
14. Convention de servitude pour passage de trois canalisations électriques souterraines avec ENEDIS - Rue de la Croix Désilles
Unanimité
15. Convention de servitude pour passage d'une canalisation électrique souterraine avec ENEDIS - Rue du Bois Herveau
Unanimité
16. Convention d'opération de revitalisation de territoire de la Ville de Saint-Malo 2023-2026 valant avenant de projet à la convention-
cadre pluriannuelle Action Cœur de Ville
Unanimité
ESPACE PUBLIC (commission Urbanisme, Aménagement, Cadre de
vie du 18 octobre 2023)
17. Lotissement le Jardin des Armateurs - Convention de rétrocession avec la société BATIMALO
Unanimité
EDUCATION ENSEIGNEMENT (commission Ecole, Education,
Restauration scolaire, Famille, Solidarités, Jeunesse du 16 octobre
2023)
18. Capacité d'accueil dans les accueils de loisirs Unanimité
CULTURE (commission Vie culturelle, Relations extérieures,
européennes et internationales, Patrimoine du 17 octobre 2023)
19. Adhésion à l'association Art Contemporain en Bretagne Unanimité
20. Adhésion à l'Association Vauban Unanimité
ANIMATION (commission Vie sportive, Sport-Santé, Animation du 19
octobre 2023)
21. Avenant à la convention d'objectifs et de moyens avec l'Association Saint-Malo Évènementiel pour l'organisation du
marché de Noël 2023
41 voix Pour /2 ne
prend pas part au
vote Conseil Municipal du 7 novembre 2023
22. Révision des tarifs - Année 2023 - Additif à la délibération n° 07 du Conseil municipal du 15 décembre 2022 - Guichet des Associations
Unanimité
RICHESSES HUMAINES (commission Finances, Economie, Moyens
des services du 16 octobre 2023)
23. Adhésion au contrat d'assurance des risques statutaires Unanimité
24. Contrats d'apprentissage pour l'année 2024-2025 Unanimité
25. Indemnisation des comptes épargne-temps des agents transférés à Bretagne Plaisance
Unanimité
ADMINISTRATION GENERALE (commission Finances, Economie,
Moyens des services du 16 octobre 2023)
26. Désignation du référent déontologue des élus Unanimité
27. Vœu - Motion de soutien aux EHPAD, résidences autonomie, services d'aides à domicile du territoire face à leurs difficultés
financières
Unanimité
ETATS ANNEXES A LA LISTE DES DELIBÉRATIONS EXAMINÉES
EN SÉANCE
Approbation du procès-verbal de la séance précédente.
Compte rendu des décisions L 2122-22 du Code Général des
Collectivités Territoriales prises en application de la délibération
du 10 juillet 2020.