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Ordre du Jour - ODJ avec votes 280121
Document publié le Jeudi 28 janvier 2021 par la commune de Saint-Malo.
Lien du pdf (Ordre du Jour - ODJ avec votes 280121)
Thèmes du document : Banque, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Conseil Municipal du 28 janvier 2021
Ordre du jour annexé approuvé par les élus le 28 janvier 2021
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 28 janvier 2021
ORDRE DU JOUR
Objet du dossier Décision
Compte rendu des décisions L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales prises en application de la délibération du 10 juillet 2020.
Note de synthèse des délibérations.
1. Organisation des séances de l'assemblée délibérante à distance par téléconférence
Unanimité
FINANCES - MARCHES (commission Finances, Economie, Moyens des services du 11 janvier 2021)
2. Débat d'orientations budgétaires 2021 Unanimité
3. Délégation de service public du Casino - Cahier des charges et convention d'occupation du domaine public - Avenant N°1
37 Pour/6 Abst.
4. Dévolution du boni de liquidation de l'Association du Palais du Grand Large
Unanimité
5. Contrat de délégation de service public du stationnement - Avenant N°4
Unanimité
6. Garantie d'un emprunt de 208 016 EUR pour la SA d'HLM La Rance souscrit auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations - Acquisition en VEFA de 4 logements collectifs situés rue Vauborel "Résidence La Providence 1"
Unanimité
7. Garantie d'emprunt de 2 065 600 EUR pour la SA d'HLM Aiguillon Construction auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations - Construction de 20 logements locatifs à usage social situés Résidence "Les Terrasses de Paramé" rue des Six Frères Ruellan
Unanimité
AMENAGEMENT ET URBANISME (commission Urbanisme, Aménagement, Cadre de vie du 13 janvier 2021)
8. 164 Avenue Kennedy - Vente d'une emprise foncière au profit de Monsieur et Madame BROCHARD
Unanimité
9. ZAC DES FOUGERAIS - Vente d'une emprise du chemin rural n°101 à Saint-Malo agglomération
Unanimité Objet du dossier Rapporteur
Conseil Municipal du 28 janvier 2021
10. Annulation servitudes suite à vente BATIARMOR - ILOT ETRIER A SCCV ETRIER MARVILLE
Unanimité
11. Cession rue des belettes au profit de la SPA Unanimité
ESPACE PUBLIC
12. ZAC des Fougerais - création d'un giratoire - attribution d'un fonds de concours à Saint-Malo Agglomération (commission Urbanisme, Aménagement, Cadre de vie du 13 janvier 2021)
Unanimité
13. Convention multi-services avec la Fédération des Groupements de Défense contre les Organismes Nuisibles (FGDON) (commission Environnement et Espaces verts, Propreté, Protection animale, Restauration scolaire et alimentation bio du 12 janvier 2021)
Unanimité
CULTURE (commission Vie culturelle, Relations extérieures, européennes et internationales, Patrimoine du 11 janvier 2021)
14. Billetterie culturelle centralisée - Convention avec l'Association L'Hermine et la Plume
Unanimité
15. Billetterie Culturelle Centralisée - Convention avec l'Association Corsaires Malouins- Section Musi-Théâtre
Unanimité
ANIMATION (commission Vie sportive, Sport-Santé, Jeunesse, Animation du 12 janvier 2021)
16. Participation financière de différents organismes à l'Arbre de Noël organisé par la Ville de Saint-Malo
Unanimité
RICHESSES HUMAINES (commission Finances, Economie, Moyens des services du 11 janvier 2021)
17. Actualisation du tableau des emplois Unanimité
18. Plan de formation pour l'année 2021 Unanimité
19. Conclusion de protocoles transactionnels Unanimité
ADMINISTRATION GENERALE (commission Finances, Economie, Moyens des services du 11 janvier 2021 – commission Ecoles et Education du 13 janvier 2021)
20. Modification de la composition de la Caisse des Ecoles Unanimité
ETATS ANNEXES A L’ORDRE DU JOUR
Etats récapitulatifs des renonciations à exercer le droit de préemption de novembre et décembre 2020.