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Conseil Municipal - DEL CM 01 2023 07 Adhesion et signature convention CEREMA
Document publié le Lundi 6 février 2023 par la commune de Villejust.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DEL CM 01 2023 07 Adhesion et signature convention CEREMA)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 10/02/2023
Reçu en préfecture le 10/02/2023
Gr ; Publié le 1 |
ID : 091-219106663-20230206-01_2023_07-DE
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 6 FEVRIER 2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DEL CM 01_2023_07
L'An deux mil vingt-trois, le 6 février, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni en Mairie sous la
Présidence de Monsieur Igor TRICKOVSKI, Maire.
DATE DE CONVOCATION : 01/02/2023 DATE D’AFFICHAGE : 01/02/2023
Membres élus en fonction : 19 Nombre de présents : 16 Nombre de votants : 19
Etaient présents Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux :
M. Igor TRICKOVSKI, Mme Sylvie ARMAND-BARBAZA, Mme Isabelle ARMAND, M. Pierre CAMBON, Mme Aurélie
ADAM, M. Joseph AFONSO, M. Hugues MASLARD, Mme Manuella SAINTEROSE, M. Thierry ETIENNE, Mme Isabelle
FLORY, M. Arnaud CHERON, M. Christian TANAÏS, Mme Virginie CORDIER, Mme Emeline LESAGE BORDIER, M. Valéry
LAURENT, M. Richard PELISSERO.
Excusé(es) représenté(es): Mme Marie-Claude ARTHUS-BERTRAND procuration à M. Igor TRICKOVSKI, M. Louis
BREC procuration à M. Thierry ETIENNE, Mme Stéphanie MARTINI procuration à M. Pierre CAMBON.
Absents(es) :
Secrétaire de Séance : M. Joseph AFONSO
OBJET : ADHESION ET SIGNATURE CONVENTION CEREMA
Vu le Code général des Collectivités Territoriales ;
Vu la loi n° 2013-431 du 28 mai 2013 portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de
services de transports, notamment le titre IX, modifié par l’article 159 de loi n° 2022-217 du 21 février 2022 Envoyé en préfecture le 10/02/2023
Reçu en préfecture le 10/02/2023 .
mile 1 6 FEV. 2073 ID : 091-219106663-20230206-01_2023_07-DE
Compte tenu des objectifs de la commune de Villejust à mener sa stratégie de transition écologique, il est proposé d’adhérer au Cerema et de désigner le représentant de la commune de Villejust dans le cadre de cette adhésion.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré et à l’unanimité,
SOLLICITE l'adhésion de la commune de Villejust auprès du Cerema (Centre d’études et d'expertise sur les
risques, l’environnement, la mobilité et l'aménagement), pour une période initiale courant jusqu’au
31 décembre de la quatrième année pleine d'adhésion, puis renouvelable annuellement par tacite
reconduction.
DIT que la dépense correspondante au règlement de la cotisation annuelle sera prélevée sur les crédits
inscrits au budget de l’année concernée.
DESIGNE Monsieur Valéry LAURENT pour représenter la commune de Villejust au titre de cette adhésion.
AUTORISE le maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette
adhésion.
Ainsi fait et délibéré aux
Jours, mois et an que dessus,
Pour extrait conforme,
À Villejust, le 06/02/2023
Le Maire,